PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-172
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
DDTM / SHLCD
33-2024-07-30-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de démolir 44
L.L.S. à LIBOURNE (résidence autonomie Edmond Michelet). (2 pages) Page 3
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2024-07-29-00003 - Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification de
l'arrêté du 3 septembre 2020 portant sur l'activité de dégustation de
produits de l'ostréiculture (3 pages) Page 6
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service environnement industriel
33-2024-07-23-00002 - Arrêté du 23 juillet 2024 portant approbation du 3ème
plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération bordelaise (5 pages) Page 10
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant
composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les
collectivités non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (23
pages) Page 16
2
DDTM
33-2024-07-30-00001
Arrêté Préfectoral portant autorisation de démolir 44
L.L.S. à LIBOURNE (résidence autonomie Edmond
Michelet).
DDTM - 33-2024-07-30-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de démolir 44 L.L.S. à LIBOURNE (résidence autonomie Edmond
Michelet). 3
PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE _ Service Habitat, Logement, Construction Durable
pr : Unité Renouvellement Urbain
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SHLCD-RU-2024-03 du 30 JUIL. 2024
portant autorisation de démolir 44 logements locatifs sociaux et le foyer (partie commune avec
restaurant dédiée aux résidents) de la résidence autonomie Edmond Michelet, sise 22, Rue Dumas à
LIBOURNE, appartenant à Enéal Groupe Action Logement
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la Construction et de l'Habitation et notamment l'article L. 443-151,
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et notamment son article 61,
VU le décret n° 87-477 du 1° juillet 1987 relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux
_ démoblitions d'éléments du patrimoine immobilier des organismes HLM,
VU la circulaire UHC/IUH25 n°98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs
sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de
logements sociaux, —
VU la circulaire UHC/IUH2/24 n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des
décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux,
VU le dossier d'intention de démolir déposé le 23 septembre 2019 par Enéal Groupe Action Logement,
anciennement Logévie Groupe Action Logement, concernant les 60 logements de la résidence
autonomie Edmond Michelet, située 22, Rue Dumas à Libourne,
VU les permis de démolition - reconstruction PC. n° 3324319F0085 du 4 octobre 2019, PC.
n° 3324319F0086 du 16 octobre 2019 et PC. n° 3324320F0012 du 19 mai 2020,
VU la demande d'autorisation de démolir 22 logements individuels, 22 logements collectifs et le foyer
commun de la résidence Edmond Michelet formulée par Enéal Groupe Action Logement le 12 juillet
2024,
VU le plan de relogement définitif des ménages des logements situés 22, Rue Dumas à Libourne,
Résidence Autonomie Michelet, présenté par Enéal Groupe Action Logement,
CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'autorisation de démolir déposé par Enéal Groupe Action
Logement, respecte bien les termes des circulaires sus-mentionnées,
CONSIDÉRANT l'intérêt de l'opération de démolition - reconstruction sur le plan urbanistique et social,
- ARRETE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 090 Bordeaux Cedex
xavier.miorin@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2024-07-30-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de démolir 44 L.L.S. à LIBOURNE (résidence autonomie Edmond
Michelet). 4
Article premier : L'autorisation préalable prévue à l'article L.443-15-1 du code de la Construction et de
l'Habitation est donnée à Enéal Groupe Action Logement pour la démolition des 22 logements
individuels numérotés de 1 à 22, des 22 logements collectifs numérotés de 39 à 60 et du foyer commun
de la Résidence Autonomie Edmond Michelet située 22, Rue Dumas à Libourne.
Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification par toute personne ayant intérêt pour agir. Le tribunal peut être
saisi via l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de |' État.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde
Renaud LAHEURTE
2/2
DDTM - 33-2024-07-30-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation de démolir 44 L.L.S. à LIBOURNE (résidence autonomie Edmond
Michelet). 5
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-07-29-00003
Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification de
l'arrêté du 3 septembre 2020 portant sur l'activité de
dégustation de produits de l'ostréiculture
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-07-29-00003 - Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2020 portant sur
l'activité de dégustation de produits de l'ostréiculture 6
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Liberté Service de la Délégation a la mer et au littora
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ 29 JUIL. 2024
portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2020 portant application de l'article L.311-1 du
code rural et de la pêche maritime en matière de l'activité de dégustation dans les ateliers agréés
d'expédition des produits de l'ostréiculture
LE PRÉFET DE LA GIRONDE,
VU le Règlement (CE) n° 178/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier
2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimen-
taire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures rela-
tives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le Règlement (CE) n° 852/2004 modifié du 29 avril 2004 du Parlement européen et du
Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentairés ;
VU le Règlement n°853/2004 (CE) modifié du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine ani-
male ;
VU le Règlement n°1169/2011 INCO modifié du 25 octobre 2011 concernant l'information des
consommateurs sur les denrées alimentaires ;
VU le Règlement (UE) n° 1379/2013 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 dé-
cembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la
pêche et de l'aquaculture ;
VU le Code du Domaine de l'État et notamment les articles R.53 à R.57 - A.12 à A.39 ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L.311-1 et R.923-9 et sui-
vants ;
VU le Code de la Consommation ;
VU le Code de la Santé Publique ;
5 quai du capitaine Allègre
33311 Arcachon cédex
Tél : O5 54 69 2155
Mél: ddtm-sdml@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-07-29-00003 - Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2020 portant sur
l'activité de dégustation de produits de l'ostréiculture 7
VU
VU
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VU
CONSIDÉRANT la succession d'évènements climatiques de l'année 2023 ayant entraîné des mortalités
conséquentes du cheptel d'une part et d'autre part des fermetures à la commercialisation en vue dele Code des Impôts et notamment son article 75 ;
l'Arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les ser-
vices ;
l'Arrêté Ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements
mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits
d'origine animale ;
l'Arrêté modifié du 24 février 2010, fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits
de boissons dans le département de la Gironde ;
l'Arrêté préfectoral du 6 février 2014 modifié portant schéma des structures des exploita-
tions des cultures marines pour le département de la Gironde ; |
'Arrété préfectoral du 04 juin 2019 rendant obligatoire les délibérations du comité régional
de la conchyliculture Arcachon Aquitaine et notamment l'article 1° visant la délibération
n°12-2019 fixant l'obligation d'affichage sur les ateliers de dégustation ;
les règlements concernant les autorisations d'occupation du domaine public maritime des
ports du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon et des ports communaux du littoral
du Bassin d'Arcachon ;
l'arrêté du 3 septembre 2020 portant application de l'article L.311-1 du code rural et de la
pêche maritime en matière de l'activité de dégustation dans les ateliers agréés d'expédi-
tion des produits de l'ostréiculture ;
l'avis de la Direction départementale de la protection des populations en date du 12
juillet 2024 ;
leur consommation des huîtres issues du bassin d'Arcachon ;
CONSIDÉRANT la demande portée par le comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine en-
date du 18 janvier 2024 sollicitant la suppression de la règle dite des 6 semaines ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'informer de façon claire le consommateur sur l'origine de l'huître propo-
sée à la dégustation ;
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir le bassin d'Arcachon comme un bassin de production
d'huîtres ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
2/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-07-29-00003 - Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2020 portant sur
l'activité de dégustation de produits de l'ostréiculture 8
ARRETE
Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 3 septembre 2020 portant application de l'article L.311-1 du code rural et de la
pêche maritime en matière de l'activité de dégustation dans les ateliers agréés d'expédition des pro-
duits de l'ostréiculture est complété de l'alinéa suivant :
La vente d'huitres porteuses d'un agrément autre que celui de l'exploitant est également possible sous
réserve des conditions suivantes :
- l'origine des huîtres est clairement affichée pour les clients ;
- les huîtres vendues doivent avoir séjourné depuis au minimum 6 semaines sur un parc d'élevage giron-
din; | |
- le chiffre d'affaires issu de la vente de ces huîtres entre dans la part issue des produits annexes.
Le registre de traçabilité sur la base des informations obtenues auprès du fournisseur doit permettre de
démontrer que les huîtres achetées ont bien séjourné au moins 6 semaines sur un parc d'élevage giron-
din.
Article 2
Les autres articles restent inchangés.
Article 3 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours devant le tribunal administra-
tif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en Gironde. Le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.-
telerecours.fr ».
Article 4 - EXÉCUTION
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, la Directrice Départementale de la Protection
des Populations, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur départemental de
la sécurité publique, le Groupement de Gendarmerie, le Directeur de l'Agence Régionale de la Santé, le
sous-préfet de l'arrondissement d'Arcachon, le Président du Syndicat Mixte des Ports du Bassin d'Arca-
chon, les Maires des communes d'Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Au-
denge, Lanton, Andernos, Arès, Lège Cap-Ferret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exé-
cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gi-
ronde.
3/3 HE uvor
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-07-29-00003 - Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 2020 portant sur
l'activité de dégustation de produits de l'ostréiculture 9
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2024-07-23-00002
Arrêté du 23 juillet 2024 portant approbation du 3ème
plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération
bordelaise
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-23-00002 - Arrêté du 23 juillet 2024 portant approbation du 3ème plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération bordelaise 10
Es
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
De l'aménagement et du logement
Nouvelle-Aquitaine
ARRÊTÉ portant approbation du 3ème plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération
bordelaise
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, Livre II, Titre II, et notamment ses articles L.  221-1 et suivants,
L. 222-4 à L. 222-7 , R. 221-1 et suivants et R.  222-13 et suivants ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde ;
VUl'arrêté préfectoral du 30 avril 2007 portant approbation du plan de protection de
l'atmosphère de l'agglomération bordelaise ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 approuvant le Plan de Protection de l'Atmosphère
de l'agglomération bordelaise de deuxième génération  ;
VU la déclaration d'intention de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère de la région
bordelaise en date du 29 juin 2022  ;
VU la concertation préalable du public réalisée du 18 octobre au 1er novembre 2022 inclus et
son bilan ;
VU le projet de 3ème Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération bordelaise élaboré
à la suite des réunions de pilotage et des groupes de travail thématiques (version soumise à
consultation de mars 2023)  ;
VU l'Évaluation Environnementale Stratégique produite à l'appui du projet de 3ème Plan de
Protection de l'Atmosphère de l'agglomération bordelaise (version mars 2023)  ;
VU l'avis émis le 4 mai 2023 par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST) de la Gironde sur le projet de révision du plan de
protection de l'atmosphère de l'agglomération bordelaise ;
VU l'avis de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) du 3 juillet 2023,
conformément aux dispositions de l'article L.  6361-5 du Code des Transports  ;
VU l'avis de l'Autorité Environnementale du 6 juillet 2023 et le mémoire en réponse à cet avis
établi par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(DREAL) de Nouvelle-Aquitaine (septembre 2023)  ;
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-23-00002 - Arrêté du 23 juillet 2024 portant approbation du 3ème plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération bordelaise 11
VU la procédure de consultation, initiée le 16 mai 2023, du conseil régional de Nouvelle-
Aquitaine, du conseil départemental de la Gironde, des organes délibérants des 108
communes, des 10 établissements publics de coopération intercommunale, des autorités
organisatrices de la mobilité, inclus dans le périmètre du 3ème Plan de Protection de
l'Atmosphère de l'agglomération bordelaise  ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête publique sur le
projet de 3ème Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération bordelaise  ;
VU l'avis et les conclusions motivés de la commission d'enquête du 23 janvier 2024  ;
VU le rapport de fin d'instruction de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et Logement du 28 mars 2024  ;
CONSIDÉRANT les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l'air poursuivis
par les articles L. 221-1 et suivants du Code de l 'environnement ;
CONSIDÉRANT que les articles précités prévoient la mise en œuvre de dispositifs dont l'objet est
de surveiller, prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets
parmi lesquels, les plans de protection de l'atmosphère élaborés par les préfets de
département ;
CONSIDÉRANT que les travaux d'évaluation du deuxième PPA de l'agglomération bordelaise
approuvé en 2012 avaient conclu à la nécessité d'une mise en révision de ce plan  ;
CONSIDÉRANT les objectifs du plan national de réduction des émissions de polluants
atmosphériques et la nécessité, au titre de l'article L.  222-6-1 du Code de l 'environnement,
d'améliorer la performance énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois de
manière à atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines (PM 2,5) issues de
la combustion du bois à l'horizon 2030, par rapport à la référence 2020  ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Approbation
Le troisième plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération bordelaise, constitué du
rapport annexé au présent arrêté, est approuvé.
Ce rapport constitue la révision complète du précédent plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération bordelaise approuvé par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2012.
Cette révision du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération bordelaise entre en
vigueur à la date du présent arrêté.DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-23-00002 - Arrêté du 23 juillet 2024 portant approbation du 3ème plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération bordelaise 12
ARTICLE 2 : Périmètre
Ce plan et les dispositions qu'il prévoit sont applicables sur l'ensemble des 108 communes
suivantes :
Ambarès-et-Lagrave  Créon  Prignac-et-Marcamps  
Ambès  Croignon  Quinsac 
Arcins  Cubzac-les-Ponts Sadirac 
Arsac  Cursan  Saint-André-de-Cubzac  
Artigues-près-Bordeaux  Cussac-Fort-Médoc  Saint-Aubin-de-Médoc  
Arveyres  Eysines  Saint-Caprais-de-Bordeaux  
Val de Virvée  Fargues-Saint-Hilaire  Sainte-Eulalie 
Ayguemorte-les-Graves  Floirac  Saint-Genès-de-Lombaud  
Baron  Gradignan  Saint-Germain-du-Puch  
Bassens  Le Haillan  Saint-Gervais 
Baurech  Haux  Saint-Jean-d'Illac 
Beautiran  Isle-Saint-Georges Saint-Laurent-d'Arce  
Bègles  Izon  Saint-Léon 
Beychac-et-Caillau Labarde  Saint-Loubès 
Blanquefort  La Brède  Saint-Louis-de-Montferrand  
Blésignac  Lamarque  Saint-Médard-d'Eyrans  
Bonnetan  Langoiran  Saint-Médard-en-Jalles  
Bordeaux  Latresne  Saint-Morillon 
Bouliac  Léognan  Saint-Quentin-de-Baron  
Le Bouscat  Lignan-de-Bordeaux  Saint-Selve 
Bruges  Lormont  Saint-Sulpice-et-Cameyrac  
Cabanac-et-Villagrains  Loupes  Saint-Vincent-de-Paul  
Cadarsac  Ludon-Médoc  Sallebœuf 
Cadaujac  Macau  Saucats 
Camarsac  Madirac  La Sauve 
Cambes  Margaux-Cantenac  Soussans 
Camblanes-et-Meynac  Martignas-sur-Jalle Tabanac 
Camiac-et-Saint-Denis  Martillac  Le Taillan-Médoc 
Canéjan  Mérignac  Talence 
Capian  Montussan  Le Tourne 
Carbon-Blanc  Nérigean  Tresses 
Carignan-de-Bordeaux  Parempuyre  Vayres 
Castres-Gironde Pessac  Villenave-de-Rions 
Cénac  Le Pian-Médoc Villenave-d'Ornon 
Cenon  Pompignac  Virsac 
Cestas  Le Pout  Yvrac 

ARTICLE 3 : Mise en œuvre des mesures du plan
Les mesures, temporaires ou permanentes, destinées à réduire les émissions des sources de
pollution atmosphérique et mentionnées au plan figurant en annexe au présent arrêté sont mises
en œuvre par les autorités de police compétentes ou les pilotes désignés comme tels au regard des
différentes actions prévues.DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-23-00002 - Arrêté du 23 juillet 2024 portant approbation du 3ème plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération bordelaise 13
ARTICLE 4 : Suivi, bilan annuel et évaluation du plan
Une commission de suivi du PPA, présidée par le préfet de Gironde ou son représentant, réunissant
les services de l'État, les collectivités territoriales concernées, les représentants du secteur
économique et des personnalités qualifiées est chargée de suivre l'état d'avancement du 3ème Plan
de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération bordelaise.
Ce suivi concerne la mise en œuvre effective des actions prévues et, à certaines échéances,
l'évaluation de leur impact en termes d'émissions et de concentration.
Cette commission se réunit au moins une fois par an et prépare notamment les éléments
nécessaires au rapportage annuel devant le Conseil Départemental de l'Environnement et des
Risques Sanitaires et Technologiques de Gironde.
Le 3ème Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération bordelaise peut être modifié à tout
moment par arrêté préfectoral après avis du CODERST s'il n'est pas porté atteinte à son économie
générale. Dans le cas contraire, il est révisé selon les modalités prévalant en cas d'élaboration.
La mise en œuvre du présent Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération bordelaise fait
l'objet d'une évaluation à mi-parcours et à son échéance de 2030. À l'issue de cette évaluation, le
plan pourra être mis en révision selon les modalités prévalant en cas d'élaboration.
ARTICLE 5 : Mise à disposition du public
Un exemplaire du plan de protection de l'atmosphère est tenu à la disposition du public à la
préfecture de Gironde.
Un exemplaire est également consultable sur le site internet de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine :
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-
Aquitaine est l'autorité maître d'ouvrage auprès de laquelle les informations techniques peuvent
être demandées, à l'adresse électronique suivante : sei.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
ARTICLE 6 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Un avis de publication est inséré dans deux journaux nationaux, régionaux ou locaux diffusés dans
le département de la Gironde.
ARTICLE 7 : Notification
L'arrêté est notifié aux présidents du conseil de la région Nouvelle-Aquitaine, du conseil
départemental de Gironde, des 10 EPCI, aux maires des 108 communes du territoire situées dans le
périmètre mentionné à l'article 2 du présent arrêté et à la présidente d'Atmo Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication :DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-23-00002 - Arrêté du 23 juillet 2024 portant approbation du 3ème plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération bordelaise 14
Bordeaux, le 23 JUIL. 2024
Le Préfet
Fa
Pa
oo Étienne GUYOT
—_ a iia
-soit directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (par
courrier) ou via le site télérecours ( www.telerecours.fr);
-soit d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique. Dans ce cas, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
ARTICLE 9 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Gironde, le directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental des Territoires
de Gironde, le directeur de l'Agence Régionale de Santé, le directeur régional de l'Agence de
l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie Nouvelle-Aquitaine, le président du Conseil Régional,
le président du Conseil Départemental de Gironde, le président de Bordeaux Métropole, le
président de la communauté de communes des Coteaux Bordelais, le président de la communauté
de communes du Créonnais, la présidente de la communauté de communes du Grand Cubzaguais,
le président de la communauté de communes de Jalle-Eau-Bourde, le président de la communauté
d'agglomération du Libournais, le président de la communauté de communes de Médoc Estuaire, le
président de la communauté de communes de Montesquieu, le président de la communauté de
communes des Portes de l'Entre-Deux-Mers, le président de la communauté de communes des Rives
de la Laurence, les maires des 108 communes situées dans le périmètre du plan, la Présidente
d'Atmo Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-23-00002 - Arrêté du 23 juillet 2024 portant approbation du 3ème plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération bordelaise 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-07-30-00002
Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198416
PREFET — Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des collectivités locales
Égalité
Fraternité
Arrêté du © il JUL. des
portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées
au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et
de famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de
la fonction publique ,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de
fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773
du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la
caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198417
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas
d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°"°
partie : Décrets en Conseil d'État)
CONSIDÉRANT la modification des représentants du personnel pour siéger à la formation plénière du
Conseil Médical pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales affiliées
au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les
collectivités non affiliées.
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
ARTICLE premier: La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales
affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les
collectivités suivantes :
- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole,
- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La Teste de Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale, |
- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Le Département de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée dans sa formation restreinte comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
2/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198418
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
ARTICLE 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées est fixée dans sa formation plénière comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
3/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198419
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Christiane BOURSEAU
- Monsieur Roger BILLOUX
Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE
- Monsieur Didier MAU
- Monsieur Marcel DURANT
- Madame Catherine VIANDON
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Michel SANTOALALLA
- Madame Lysiane BERNIER
Suppléants : - Madame Karine LONGAIVE
- Madame Selvie LEGROS
- Madame Camille AFANGNIKE
- Madame Marguerite JOANNE
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Céline GASSIN
- Monsieur Alain RIPEAU
Suppléants : - Madame Peggy PREBOT
- Monsieur Fabrice ROUILLON
- Madame Christine DEYRES
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jérôme PARISSE
- Monsieur Florès PIVETEAU
Suppléants : - Monsieur Régis JULIAN
- Madame Isabelle GORONFLOT
- Monsieur Antoine CARLET
- non désigné à ce jour
4/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198420
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
COLLECTIVITÉS NON AFFILIÉES
Ville et CCAS de BEGLES
Représentants de l'Administration.
Titulaires : - Madame Fabienne CABRERA
- Monsieur Xavier FEDOU
Suppléants : - Monsieur Marc CHAUVET
- Monsieur Aurélien DESBATS
- Madame Sadia HAD) ABDELKADER
- Madame Sylvaine PANABIERE
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Marie MARTIAL
- Monsieur Clément FAUCONNET
Suppléants : - Madame Sabrina ELIAS
- Madame Gaelle GADEA
- Monsieur Alexandre DELOMIER
- Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Vincent LAFAILLE
- Madame Sandra ASTIER
Suppléants : - Monsieur Olivier BEAUSSART
- Monsieur Olivier VIGNAULT
- Madame Sophie AUTEFAULT
- Madame Maud SOURY
> Catégorie C :
Titulaires : -Monsieur Vincent MEYRAT
-Madame Wendy NOUIRI
Suppléants : - Madame Elodie ARRIAGA
- Madame Véronique DUBOURG
- Madame Mama MAROC
- Madame Laurie DAMBON
5/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198421
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de BORDEAUX
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Véronique GARCIA
- Madame Delphine JAMET
Suppléants : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Isabelle FAURE
- Madame Harmonie LECERF
- Non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Murielle CADRA MILLERE
- Madame Stéphanie ANDRIEU
Suppléants : - Madame Karine PAUNOM
- Monsieur Gérald GOMEZ
- Monsieur Ronan DAUDE
- Monsieur Patrick ALVAREZ
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE
- Monsieur Philippe LABEYRIE
Suppléants : - Monsieur Fabrice DUBERNET
- Madame Nathalie VIDEAU
- Madame Manuela BURGUES
- Monsieur Philippe MARTEAU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Patricia RENARD
- Madame Carole FELINE
Suppléants : - Monsieur Paul SOLEILLET
- Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Corine RUIZ
- Monsieur Jérôme DESORTHES
6/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198422
BORDEAUX METROPOLE
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Pascale PAVONE
Suppléants : - Madame Amandine BETES
- Madame Typhaine CORNACCHIARI
- Madame Anne LEPINE
- Madame Fatiha BOZDAG
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Laurence MILLET
- Madame Michéle BOUCAU
Suppléants : -Monsieur Jean LACAVE
- Madame Anne SACRISTE
- Monsieur Jérôme PIGE
- Madame Patricia LEUILLIER
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Bruno MOUNISSENS
- Monsieur Guillaume CHARRON
Suppléants : - Madame Sandrine VERNEY
-Monsieur Eric SAMITIER
- Monsieur Clément PSAILA
- Monsieur Cédric BERGER
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Didier CLION
- Madame Lamia ABBAD
Suppléants : - Monsieur Frédéric BELLOC
- Monsieur Jérôme BLANCHARD
- Madame Magali DAGUERRE
- Monsieur Laurent BERGEY
7/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198423
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de CENON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Marie HATTRAIT
- Monsieur Patrice CLAVERIE
Suppléants : - Monsieur Michaël DAVID
- Madame Laïla MERJOUI
- Monsieur Jean-Marc SIMOUNET
- Madame Fernanda ALVES
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur David DELHORBE
- Monsieur Moussa DIOP
Suppléants : - Monsieur Philippe ESCOUSSE
- Madame Valery LEYVAL
- Madame Julie LANDREAU
- Monsieur Pierre LEFORT
> Catégorie B:
Titulaires : - Monsieur Pierre PALLAS PALACIO
- Monsieur Bertrand GONZALEZ
Suppléants : - Madame Marie José MANO
- non désigné a ce jour
- Monsieur Stéphane SAVARY
- Madame Sandrine PEYSSARD
> Catégorie C:
Titulaires : - Madame Sylvia BERNOS
- Madame Karine FEURTET
Suppléants : - Monsieur Bruno DA ROCHA
- Monsieur Farouk BOUZEMARENE
- Madame Angélique SCORDELLE
-Madame Sandrine LAFON
8/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198424
Ville et CCAS de GRADIGNAN
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Bernard LATOUR
- Madame Christine BAUDON
Suppléants : - Monsieur Ricardo GONZALEZ
- Madame Valérie MORIN
- Monsieur Jean-Jacques THÉAU
- Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Ghislaine DIAZ
- Madame Katia BOUCHERIE
Suppléants : - Madame Suzanne GERVAUD
- non désigné a ce jour
- Monsieur Maxime ROUDIL
- Madame Florence YUSTE
> Catégorie B:
Titulaires : - Madame Séverine LEPRIEUR
- Monsieur Guillaume RES
Suppléants : - Madame Marie COLLET
- Madame Isabelle LESAGE
- Monsieur Jean-Christophe TESTU
- Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN
- Madame Sylvie FORGIT
Suppléants : - Monsieur Stéphane TONON
- Monsieur Martial SANCHEZ
- Monsieur Pierre LEVAILLANT
- Madame Jessica GARCIA
9/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198425
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SAGNES
- Madame Géneviève SECQUES
Suppléants : - Monsieur Bruno PASTOUREAU
- Madame Nathalie DELFAUD
- Madame Brigitte GRONDONA
- Madame Angélique TILLEUL
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Laurent CACCIATORE
- Madame Valérie GASCOIN
Suppléants : - Madame Florence BONNIN
- Madame Mélina LETERRIER
- Madame Valérie BEDIN
- Madame Nathalie GEOFFROY
> Catégorie B:
Titulaires : - Monsieur Jérôme MOUTON
- Madame Pascaline SABATIER
Suppléants : - Madame Daniéle POLESE
- Monsieur Hugues SIVADE
- Madame Isabelle MIR
- Madame Adeline LAVOINE
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Franck ARNAISE
- Madame Sandrine BRUN
Suppléants : - Monsieur Ronan DESCHEPPER
- Monsieur Olivier FAGNIOT
- Monsieur Christophe BRUN
- Monsieur Fabrice RICAUT
10/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198426
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de LIBOURNE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Monique JULIEN
- Madame Marie-Noëlle LA VIE
Suppléants : - Monsieur Daniel BEAUFILS
- Madame Laurence ROUEDE
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Florence FOURNIL
- Madame Marina DESTAND
Suppléants : - Non désigné à ce jour
- Non désigné à ce jour
- Madame Blandine MACHELON
- Monsieur Loic MURVILLE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur David ROUX
- Madame Sophie LESAGE
Suppléants : - Non désigné à ce jour
- Non désigné à ce jour
- Monsieur Patrick FOUCARD
- Monsieur Alain PLAISANCE
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Céline BOSSON
- Monsieur Jean-Marc DEROUET
Suppléants : - Madame Séverine FARADE
- Non désigné à ce jour
- Madame Céline PORTE
- Madame Patricia LAINE
11/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198427
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Jannick MORA
.- Monsieur Valdemar CAMARINHA FELIX
Suppléants : - Monsieur Tayeb BARAS
- Monsieur Jean-Claude FEUGAS
- Monsieur Philippe QUERTINMONT
- Monsieur Grégoric FAUCON
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Catherine BELLEAUD
- Madame Emilie RUBIO
Suppléants: — - Madame Alexia ANDRIEU
- non désigné à ce jour
- Monsieur Christophe ARPAILLANGE
- non désigné a ce jour
> Catégorie B:
Titulaires : - Monsieur Fabrice CASAREGGIO
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Véronique GOURMANEL
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Sébastien DE CORNUAUD MARCHETEAU
- Monsieur PHILIPPE Romuald
Suppléants : - Madame Sylvie SARAUD
- non désigné à ce jour
- Madame Catherine AMOREAU
- non désigné à ce jour
12/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198428
Ville et CCAS de MERIGNAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SERVIES
- Madame Marie-Christine EWANS
Suppléants : - Madame Mauricette BOISSEAU
- Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
- Monsieur Joël GIRARD
- Monsieur Jean-Louis COURONNEAU
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Manon COURET
- Monsieur Thierry MARCHESSEAU
Suppléants : - Madame Christelle SERGENT
- Monsieur Yves LE BORGNE
- Madame Frédérique BERTE
- Madame Valérie QUESADA
> Catégorie B :
Titulaires : .- Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
- Madame Louna PRUD'HOMME
Suppléants : - Monsieur Philippe MASFRAND
__- Madame Jeannette MARTIN
- Madame Maryline RACHE
- Madame Laurence GIRAUDET
> Catégorie C:
Titulaires : - Madame Nathalie SAINTOUT RODRIGUEZ
- Madame Stéphanie LEVERRIER
Suppléants : - Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU
- Madame Adeline LE CORRE
- Monsieur Vincent LABATUT
- Madame Séverine GRANDCAMP
13/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198429
Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Pascale PAVONE
- Madame Marie-Claire KARST
Suppléants : - Madame Marie-Céline LAFARIE
- Madame Stéphanie GRONDIN
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : : - Monsieur Boris GARINEAU
- non désigné a ce jour
Suppléants : - Madame Véronique BOLOT-GEORGES
- Madame Marie-Laure HABERARD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Stéphanie LEROUX-POULET
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Stéphanie HAURIE
- Madäme Dorothée JACQUES
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie C:
Titulaires : - Madame Sophie CORRE
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Marie-Laure LASBARRERES —
- Madame Lætitia GASQUET
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
14/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198430
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard CASES
- Madame Françoise FIZE
Suppléants : - Madame Cécile POUBLAN
_- Madame Karine GUERIN
- Monsieur Bruno CRISTOFOLI
- Madame Cécile MARENZONI
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires: - - Madame Frédérique NOEL
- Madame Florence FALGUEYRET
Suppléants : - Madame Emmanuelle THAVARD
- Monsieur Thibault CARPENTIER
- Madame Elodie ROMBY
- Monsieur Marc CAMPY
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Delphine CHATAIGNIER
- Madame Isabelle DUVERGE
Suppléants : - Monsieur Thierry AZNAR
- Madame Isabelle GUIONNEAU
- Madame Stéphanie LEGROS
- Madame Sandra JOLLY
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Patrice PETIOT
- Madame Valérie SEGUIN
Suppléants : - Madame Isabelle TAUZIN
- Monsieur Laurent LEDREO
- Madame Marie MULLIER
- Monsieur Richard BALESTRAT
15/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198431
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Mathieu JOYON
- Madame Laetitia THOMAS-PITOT
Suppléants : - Monsieur Vincent BESNARD
- Monsieur David BIMBOIRE
- Madame Brigitte SERRANO-UZAC
- Madame Maud DUMONT
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Patrick PERSILLON
- Monsieur Olivier CALEY
Suppléants : - Madame Nadia PACHA
- Monsieur Nicolas ALLEMANDOU
- Madame Julie MUNOZ SOTO
- Madame Véronique BRETIGNY
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Françoise ISSARTIER
- Madame Mélanie SALA
Suppléants: - Monsieur Tristan RATIER
- Madame Natacha PAQUIER
- Monsieur Mohamed SABER
- Madame Zouina LAMAIRIA
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Olivier LONDRES
- Madame Yolande TOURE
Suppléants : - Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOU
- Madame Magalie BORDES
- Madame Camille KOUA N DOUA
- Monsieur Alexandre SANCHEZ
16/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198432
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de VILLENAVE D'ORNON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Bernadette REYNIER
- Madame Brigitte BEAU-PONCIE
Suppléants : - Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU
- Monsieur Joël RAYNAUD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Valentin BLANCHARD
- Monsieur Hervé GANDOLFI
Suppléants : - Madame Karine DAVID
- Madame Lou EYHERAMAONO
> Catégorie B:
Titulaires : - Madame Isabelle MAILLE
- Monsieur Cyril LABOUDIGUE
Suppléants : - Monsieur Stéphane BRUYERE
- Madame Emilie BARBE
- Monsieur Laurent LADEVEZE
- non désigné a ce jour
> Catégorie C:
Titulaires : "= Monsieur Bruno MINVIELLE
- Madame Pascale NEVES
Suppléants : - Madame Ghislaine SORIGNET
- Non désigné à ce jour
17/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198433
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
CONSEIL DEPARTEMENTAL de la Gironde
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Monsieur Christophe VIANDON
Suppléants : - Monsieur Dominique VINCENT
- Monsieur Alain CHARRIER
- Monsieur Philippe DUCAMP
- Monsieur Bernard GARRIGOU
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Brice BUISSON
- Madame Patricia PARISI .
Suppléants : - Monsieur Michel CONSTANTIN
| - Madame Frédérique TAICLET
- Monsieur Jacques MESSAGER
- Monsieur Emmanuel VILLALPANDO
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Fabienne LESBATS
- Monsieur Patrick AUDEBERT
Suppléants : - non désigné à ce jour
- Madame Armelle DEAU
- Monsieur Martin DESCHAMPS
- Monsieur Bruno RIOS
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN
- Madame Marie-Paule MOYA
Suppléants : - Madame Laurence BOTTECCHIA
- Madame Myriam BONNIN
- Madame Wafaa EWEIDA
- Monsieur Philippe SARRAUTE
18/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198434
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
2
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Dominique ASTIER
- Madame Sandrine HERNANDEZ
Suppléants : - Madame Stéphanie ANFRAY
- Monsieur Frédéric MELLIER
- Monsieur Philippe CHAGNIAT
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : -Madame Anne Gaëlle GUILLAUME
- Monsieur Arnaud MARQUES
Suppléants : - Monsieur Jean DORTIGNACQ
- Madame Agnès BRAHIM-GIRY
- Monsieur Damien MONCASSIN
- Madame Caroline BARTHE
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Nathalie BONNEAU
- Madame Cyrille GRANIER
Suppléants : - Madame Sophie BANOS
- Madame Catherine FICHEUX
- Madame Inès RASSINOUX -
- Monsieur Redwan LOUHMADI
> Catégorie C:
Titulaires : - Madame Valérie LAINE
- Monsieur Erick POMMIER
Suppléants - Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE
- Monsieur Christophe PORTIER
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
19/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198435
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de l'Administration :
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Nicolas CONTÉ
- Monsieur Jérémy BERNARD
Suppléants : - Monsieur François CASTAING
- Madame Stéphanie MARTIN
- Monsieur Benoît ISNER
- Monsieur Julien DULAU
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Anthony DI BEZ
- Monsieur Stéphane BENOIST
Suppléants : - Monsieur David DEVAL
- Monsieur Stéphane SERVAJEAN
- Monsieur Yvan DUBOURDEAU
- Monsieur Christophe HANSEL
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Nicolas DELPIT
- Monsieur Mickael LE VOUEDEC
Suppléants : - Monsieur Anthony PONS
- Monsieur Alexandre RIPOCHAUD
- Monsieur Yannick CHAUMARD
- Monsieur Laurent MENAGE
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :
Titulaire : - Monsieur François PANTALONI
Suppléant : - Non désigné à ce jour
20/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198436
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Marc VERMEULEN
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur David BAUDOUR
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Représentants du Personnel
> Chefs de Centre
Titulaires : - Monsieur Alain INESTA
Suppléants : - Monsieur Michaël FRATTINI
- Monsieur Nicolas FORCET
> Membres S.S.S.M
Titulaires : - Monsieur Gilles GUED)]
Suppléants : - Madame Francine MORANDIERE
> OFFICIERS |
Titulaires : -Monsieur Cédric GIRONS
-Monsieur Didier FEGER
Suppléants : - Monsieur Eric VERGNE
- Monsieur Olivier. BOIDIN
> ADJUDANTS
Titulaires : - Monsieur Fabien GACHET
Suppléants : - Monsieur Eric MARSALOUX .
> SERGENTS |
Titulaires : - Monsieur Cédric FRANCOIS
Suppléants : - Monsieur Olivier BOUCHER
> CAPORAUX
Titulaires : - Madame Jennifer POULON
Suppléants : - Monsieur David RUIZ
> SAPEURS tere CLASSE
Titulaires : - Monsieur Lionel REY
- Monsieur Marc PUIGCERVER
21/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198437
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Suppléants : - Madame Marion THILLOU
- Monsieur Pascal BONIN
NON SAPEURS-POMPIERS :
Représentants de l'Administration
Titulaires: - - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
D Catégorie A:
Titulaires : - Madame Sophie WEBER
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Marianne CHIROLEU
- Monsieur Frédéric LEBON
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
D Catégorie B:
Titulaires : - Madame Naima SEHLI
- Monsieur Eric LERALLU
Suppléants : - Madame Sylvie DESMOULIN
- Madame Sylvie LANSSADE
- Madame Nelly PINEL
- Madame Marion LAMOTHE
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur David MENDOZA
- Madame Nathalie CHAVATTE
Suppléants : - Madame Christelle BARSOULET .
- Monsieur Laurent KWIECINSKI
- Madame Jennifer LATORRE
- Monsieur Eric MARSALOUX
Article 3_: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sous
l'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'arrêté du 7 juin 2024 est abrogé.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198438
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-30-00002 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 198439