VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-288
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
86-2025-12-03-00004 - Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur l'Autoroute A10 portant sur la réalisation d'entretien
des opérations courantes. (3 pages) Page 4
DDT 86 / SEB
86-2025-12-04-00001 - Arrêté n° 2025-DDT-522 modifiant l'arrêté
2020-DDT-SEB-334 du 11/09/2020 portant renouvellement de l'application
de la pêche en eau douce en 2ème catégorie piscicole aux plans d'eau
de Nonnes situés à Châtellerault (2 pages) Page 8
86-2025-12-04-00003 - Arrêté n° 27950850 du 04/12/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes
(4 pages) Page 11
86-2025-12-02-00002 - Arrêté n°2025_DDT_SEB_520 portant
autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23 du code de
l'environnement concernant l'opération « pompage dans la
Vienne pour la réalisation de giratoires dans le cadre de la déviation de
la RN 147 » implantée sur la commune de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX (8
pages) Page 16
86-2025-12-05-00001 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations
spécialisées dans le département de la Vienne pour la période
2025-2028 (7 pages) Page 25
DDT 86 / SHUT
86-2025-12-04-00002 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 508 portant
modification de l'arrêté n° 491 / 2025 / DDT approuvant le document
cadre définissant les surfaces de production d'électricité à partir de
l'énergie solaire au sol dans le département de la Vienne (6 pages) Page 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date du 25
novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion
de la promotion du 1er janvier 2026 (30 pages) Page 40
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest /
86-2025-12-03-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-86-23
Relatif à la
réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Mazerolles
(6 pages) Page 71
DRAC /
86-2025-12-01-00007 - ARRETE portant création du périmètre
délimité des abords de trois immeubles de la commune de
Mouterre-Silly (86) protégés au titre des monuments historiques,
listés ci-dessous : Château de la Fuye, Eglise Notre Dame de
Chasseignes, Eglise Saint-Maximin de Mouterre (4 pages) Page 78
2
86-2025-12-01-00006 - ARRETE portant création du périmètre
délimité des abords du Château de la Bâtie, protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de Mouterre-Silly (4
pages) Page 83
PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun
86-2025-12-01-00009 - Décision n°2025-07-SGC en date du 1er
décembre 2025 donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour
l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du
pouvoir adjudicateur. (8 pages) Page 88
UDAP /
86-2025-11-26-00004 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du
ministre chargé des sites
(3 pages) Page 97
86-2025-11-26-00005 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du
ministre chargé des sites (3 pages) Page 101
86-2025-11-26-00006 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du
ministre chargé des sites (3 pages) Page 105
3
DDT 86
86-2025-12-03-00004
Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur l'Autoroute A10 portant sur la
réalisation d'entretien des opérations courantes.
DDT 86 - 86-2025-12-03-00004 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur l'Autoroute A10 portant sur la réalisation
d'entretien des opérations courantes. 4
•
ARRÊTÉ n°2025 - DDT - 524
relatif à la réglementation de la circulation sur l'Autoroute A10
portant sur la réalisation d'entretien des opérations courantes.
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret N° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant réglementation d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril
1987 , 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de
concession à la Société Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : "A10
Paris/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orléans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle, A28
Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert + Rueil
Malmaison/Autoroute A12 et A126 Saint-Quentin-en-Yvelines/Massy-Palaiseau" ;
Vu le décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la convention passée
entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de
la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette
convention ;
Vu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 du
cahier des charges ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 1/3
Direction départementale
des territoires
DDT 86 - 86-2025-12-03-00004 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur l'Autoroute A10 portant sur la réalisation
d'entretien des opérations courantes. 5
Vu l'arrêté n° 2025 - 01 - SGC daté du 24 avril 2025 donnant délégation de signature de Monsieur le
préfet à Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur Départemental des territoires de la Vienne ;
Vu la décision 2025 - DDT – 155 du 05 mai 2025, donnant délégation de signature du Directeur
Départemental adjoint des Territoires aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la
Vienne
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Description
Pour permettre la réalisation d'entretien des opérations courantes, Cofiroute doit entreprendre des tra-
vaux de signalisation, réfection de chaussée, sur ouvrages d'art, balayage, végétation et réfection des
ouvrages hydrauliques, restructuration de chaussée sur l'autoroute A10 du PR 258 au PR 312 dans les
deux sens de circulation.
Ces interventions se dérouleront sur l'autoroute A10 entre le PR 258 au PR 312 et sur l'autoroute dans
les deux sens de circulation.
Pour permettre d'assurer la continuité des travaux, des inter-distances réduites entre les balisages se -
ront nécessaires.
Article 2 : Durée de validité
Cet arrêté a une durée de validité du mercredi 1 janvier 2026 au mercredi 31 décembre 2026
Article 3 : Contraintes d'exploitation
3.1 - Les inter-distances
Afin d'assurer la continuité des travaux à proximité des chantiers, l'inter distance entre 2 chantiers
devra être au minimum de :
3.1.1 – Chantiers sur une même autoroutes
 Sans inter--distance si l'un des 2 chantiers ne neutralise pas de voie de circulation,
 Sans inter-distance si l'un des chantiers par la création d'un dévoiement reconduit le nombre de
voies circulées,
 0 km entre 2 chantiers nécessitant une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence,
 0 km entre 2 chantiers nécessitant une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence et une neutrali -
sation de voie,
 3 km lorsque les 2 chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation ou si l'un des 2 chantiers en -
traîne un basculement de trafic et l'autre une neutralisation d'une voie de circulation,
 6 km lorsque les 2 chantiers entraînent un basculement de trafic quelle que soit la chaussée concer -
née.
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86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03.13.00
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DDT 86 - 86-2025-12-03-00004 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur l'Autoroute A10 portant sur la réalisation
d'entretien des opérations courantes. 6
3.1.2 - chantiers concomitants
Deux chantiers pourront avoir lieu sur les mêmes points kilométriques dans deux neutralisations de
voies différentes.
Autoroutes à 3 voies de circulation :
Une neutralisation de voie rapide pourra être installée conjointement avec une neutralisation de bande
d'arrêt d'urgence, laissant la voie médiane et la voie lente circulées
Une neutralisation de voie rapide pourra être installée conjointement avec une neutralisation de voie
lente, laissant la voie médiane circulée
Autoroutes à 2 voies de circulation :
Une neutralisation de voie rapide pourra être installée conjointement avec une neutralisation de bande
d'arrêt d'urgence, laissant la voie lente circulée
Article 4 :
La signalisation temporaire sur le domaine autoroutier sera mise en place et contrôlée par Cofiroute.
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires
dûment assermentés, préposés à la police de la circulation et poursuivie conformément à la loi.
Des ralentissements de circulation voire des arrêts momentanés de courte durée seront réalisés pour
permettre la mise en place de la signalisation temporaire de chantier.
Ces opérations seront réalisées principalement par la gendarmerie nationale sauf indisponibilités
assistée des agents de la société Cofiroute.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur régional
Touraine/Poitou de la société Cofiroute, le commandant de l'escadron départemental de la sécurité
routière de la Vienne, le commandant du peloton autoroutier de Châtellerault, l'inspecteur
départemental de service d'incendie et de secours de la Vienne sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture ;
Poitiers, le 03 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur adjoint,
Le Référent Sécurité Routière
François BERNERON
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DDT 86 - 86-2025-12-03-00004 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur l'Autoroute A10 portant sur la réalisation
d'entretien des opérations courantes. 7
DDT 86
86-2025-12-04-00001
Arrêté n° 2025-DDT-522 modifiant l'arrêté
2020-DDT-SEB-334 du 11/09/2020 portant
renouvellement de l'application de la pêche en
eau douce en 2ème catégorie piscicole aux plans
d'eau de Nonnes situés à Châtellerault
DDT 86 - 86-2025-12-04-00001 - Arrêté n° 2025-DDT-522 modifiant l'arrêté 2020-DDT-SEB-334 du 11/09/2020 portant renouvellement
de l'application de la pêche en eau douce en 2ème catégorie piscicole aux plans d'eau de Nonnes situés à Châtellerault 8
DDT 86 - 86-2025-12-04-00001 - Arrêté n° 2025-DDT-522 modifiant l'arrêté 2020-DDT-SEB-334 du 11/09/2020 portant renouvellement
de l'application de la pêche en eau douce en 2ème catégorie piscicole aux plans d'eau de Nonnes situés à Châtellerault 9
DDT 86 - 86-2025-12-04-00001 - Arrêté n° 2025-DDT-522 modifiant l'arrêté 2020-DDT-SEB-334 du 11/09/2020 portant renouvellement
de l'application de la pêche en eau douce en 2ème catégorie piscicole aux plans d'eau de Nonnes situés à Châtellerault 10
DDT 86
86-2025-12-04-00003
Arrêté n° 27950850 du 04/12/2025 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Ingrandes (86220) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2025-12-04-00003 - Arrêté n° 27950850 du 04/12/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 11
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 27950850 du 04/12/2025 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes
(86220) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. janis
champigny jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 27 novembre 2025 par M. Yann DEBARNADY ,
particulier(s) , suite à des dommages aux véhicules routiers provoqué(e)s par des animaux de l'espèce
sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " ZI de Saint Ustre " sur la commune de Ingrandes (86220) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
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DDT 86 - 86-2025-12-04-00003 - Arrêté n° 27950850 du 04/12/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 12
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux véhicules routiers provoqués par des animaux de l'espèce
sanglier justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le
secteur concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que tout acte de chasse est interdit sur le secteur concerné par l'intervention et qu'il
est par conséquent, nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin
de réguler de manière efficace les animaux responsables des dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. janis champigny, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de battues administratives sur la commune de
Ingrandes (86220) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. janis champigny pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. janis champigny informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
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DDT 86 - 86-2025-12-04-00003 - Arrêté n° 27950850 du 04/12/2025 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 13
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. janis champigny pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 14
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de l'espèce sanglier sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 15
DDT 86
86-2025-12-02-00002
Arrêté n°2025_DDT_SEB_520 portant
autorisation temporaire au titre des articles
L.214-3 et R.214-23 du code de l'environnement
concernant l'opération « pompage dans la
Vienne pour la réalisation de giratoires dans le
cadre de la déviation de la RN 147 » implantée
sur la commune de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
DDT 86 - 86-2025-12-02-00002 - Arrêté n°2025_DDT_SEB_520 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23
du code de l'environnement concernant l'opération « pompage dans la Vienne pour la réalisation de giratoires dans le cadre de la
déviation de la RN 147 » implantée sur la commune de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
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DDT 86 - 86-2025-12-02-00002 - Arrêté n°2025_DDT_SEB_520 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23
du code de l'environnement concernant l'opération « pompage dans la Vienne pour la réalisation de giratoires dans le cadre de la
déviation de la RN 147 » implantée sur la commune de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
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du code de l'environnement concernant l'opération « pompage dans la Vienne pour la réalisation de giratoires dans le cadre de la
déviation de la RN 147 » implantée sur la commune de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
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DDT 86 - 86-2025-12-02-00002 - Arrêté n°2025_DDT_SEB_520 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23
du code de l'environnement concernant l'opération « pompage dans la Vienne pour la réalisation de giratoires dans le cadre de la
déviation de la RN 147 » implantée sur la commune de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
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DDT 86 - 86-2025-12-02-00002 - Arrêté n°2025_DDT_SEB_520 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23
du code de l'environnement concernant l'opération « pompage dans la Vienne pour la réalisation de giratoires dans le cadre de la
déviation de la RN 147 » implantée sur la commune de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
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DDT 86 - 86-2025-12-02-00002 - Arrêté n°2025_DDT_SEB_520 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23
du code de l'environnement concernant l'opération « pompage dans la Vienne pour la réalisation de giratoires dans le cadre de la
déviation de la RN 147 » implantée sur la commune de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
21
DDT 86 - 86-2025-12-02-00002 - Arrêté n°2025_DDT_SEB_520 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23
du code de l'environnement concernant l'opération « pompage dans la Vienne pour la réalisation de giratoires dans le cadre de la
déviation de la RN 147 » implantée sur la commune de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
22
DDT 86 - 86-2025-12-02-00002 - Arrêté n°2025_DDT_SEB_520 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23
du code de l'environnement concernant l'opération « pompage dans la Vienne pour la réalisation de giratoires dans le cadre de la
déviation de la RN 147 » implantée sur la commune de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
23
DDT 86 - 86-2025-12-02-00002 - Arrêté n°2025_DDT_SEB_520 portant autorisation temporaire au titre des articles L.214-3 et R.214-23
du code de l'environnement concernant l'opération « pompage dans la Vienne pour la réalisation de giratoires dans le cadre de la
déviation de la RN 147 » implantée sur la commune de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX
24
DDT 86
86-2025-12-05-00001
Arrêté portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage et de ses formations spécialisées dans le
département de la Vienne pour la période
2025-2028
DDT 86 - 86-2025-12-05-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et
de ses formations spécialisées dans le département de la Vienne pour la période 2025-2028 25
DDT 86 - 86-2025-12-05-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et
de ses formations spécialisées dans le département de la Vienne pour la période 2025-2028 26
DDT 86 - 86-2025-12-05-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et
de ses formations spécialisées dans le département de la Vienne pour la période 2025-2028 27
DDT 86 - 86-2025-12-05-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et
de ses formations spécialisées dans le département de la Vienne pour la période 2025-2028 28
DDT 86 - 86-2025-12-05-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et
de ses formations spécialisées dans le département de la Vienne pour la période 2025-2028 29
DDT 86 - 86-2025-12-05-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et
de ses formations spécialisées dans le département de la Vienne pour la période 2025-2028 30
DDT 86 - 86-2025-12-05-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et
de ses formations spécialisées dans le département de la Vienne pour la période 2025-2028 31
DDT 86 - 86-2025-12-05-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et
de ses formations spécialisées dans le département de la Vienne pour la période 2025-2028 32
DDT 86
86-2025-12-04-00002
Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 508 portant
modification de l'arrêté n° 491 / 2025 / DDT
approuvant le document cadre définissant les
surfaces de production d'électricité à partir de
l'énergie solaire au sol dans le département de la
Vienne
DDT 86 - 86-2025-12-04-00002 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 508 portant modification de l'arrêté n° 491 / 2025 / DDT approuvant le
document cadre définissant les surfaces de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol dans le département de la
Vienne
33
DDT 86 - 86-2025-12-04-00002 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 508 portant modification de l'arrêté n° 491 / 2025 / DDT approuvant le
document cadre définissant les surfaces de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol dans le département de la
Vienne
34
DDT 86 - 86-2025-12-04-00002 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 508 portant modification de l'arrêté n° 491 / 2025 / DDT approuvant le
document cadre définissant les surfaces de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol dans le département de la
Vienne
35
DDT 86 - 86-2025-12-04-00002 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 508 portant modification de l'arrêté n° 491 / 2025 / DDT approuvant le
document cadre définissant les surfaces de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol dans le département de la
Vienne
36
DDT 86 - 86-2025-12-04-00002 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 508 portant modification de l'arrêté n° 491 / 2025 / DDT approuvant le
document cadre définissant les surfaces de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol dans le département de la
Vienne
37
DDT 86 - 86-2025-12-04-00002 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 508 portant modification de l'arrêté n° 491 / 2025 / DDT approuvant le
document cadre définissant les surfaces de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol dans le département de la
Vienne
38
DDT 86 - 86-2025-12-04-00002 - Arrêté 2025 / DDT / SAUH / 508 portant modification de l'arrêté n° 491 / 2025 / DDT approuvant le
document cadre définissant les surfaces de production d'électricité à partir de l'énergie solaire au sol dans le département de la
Vienne
39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-11-25-00019
Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date du 25
novembre 2025 accordant la médaille d'honneur
du Travail à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 43
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 51
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 54
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 57
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 58
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 59
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 60
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 61
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 62
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 63
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 64
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 65
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 66
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 68
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-11-25-00019 - Arrêté n° 2025/DDETS86/MHT002 en date
du 25 novembre 2025 accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 70
Direction Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest
86-2025-12-03-00002
Arrêté n°2025-N147-POI-86-23
Relatif à la réglementation de la circulation sur la
RN 147
Commune de Mazerolles
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-12-03-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-86-23
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Mazerolles
71
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-12-03-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-86-23
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Mazerolles
72
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-12-03-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-86-23
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Mazerolles
73
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-12-03-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-86-23
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Mazerolles
74
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-12-03-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-86-23
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Mazerolles
75
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-12-03-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-86-23
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Mazerolles
76
Direction Interdépartemental des Routes Centre-Ouest - 86-2025-12-03-00002 - Arrêté n°2025-N147-POI-86-23
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 147
Commune de Mazerolles
77
DRAC
86-2025-12-01-00007
ARRETE portant création du périmètre délimité
des abords de trois immeubles de la commune
de Mouterre-Silly (86) protégés au titre des
monuments historiques, listés ci-dessous :
Château de la Fuye, Eglise Notre Dame de
Chasseignes, Eglise Saint-Maximin de Mouterre
DRAC - 86-2025-12-01-00007 - ARRETE portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune de
Mouterre-Silly (86) protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Château de la Fuye, Eglise Notre Dame de
Chasseignes, Eglise Saint-Maximin de Mouterre
78
DRAC - 86-2025-12-01-00007 - ARRETE portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune de
Mouterre-Silly (86) protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Château de la Fuye, Eglise Notre Dame de
Chasseignes, Eglise Saint-Maximin de Mouterre
79
DRAC - 86-2025-12-01-00007 - ARRETE portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune de
Mouterre-Silly (86) protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Château de la Fuye, Eglise Notre Dame de
Chasseignes, Eglise Saint-Maximin de Mouterre
80
DRAC - 86-2025-12-01-00007 - ARRETE portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune de
Mouterre-Silly (86) protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Château de la Fuye, Eglise Notre Dame de
Chasseignes, Eglise Saint-Maximin de Mouterre
81
DRAC - 86-2025-12-01-00007 - ARRETE portant création du périmètre délimité des abords de trois immeubles de la commune de
Mouterre-Silly (86) protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous : Château de la Fuye, Eglise Notre Dame de
Chasseignes, Eglise Saint-Maximin de Mouterre
82
DRAC
86-2025-12-01-00006
ARRETE portant création du périmètre délimité
des abords du Château de la Bâtie, protégé au
titre des monuments historiques sur le territoire
de la commune de Mouterre-Silly
DRAC - 86-2025-12-01-00006 - ARRETE portant création du périmètre délimité des abords du Château de la Bâtie, protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de Mouterre-Silly 83
DRAC - 86-2025-12-01-00006 - ARRETE portant création du périmètre délimité des abords du Château de la Bâtie, protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de Mouterre-Silly 84
DRAC - 86-2025-12-01-00006 - ARRETE portant création du périmètre délimité des abords du Château de la Bâtie, protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de Mouterre-Silly 85
DRAC - 86-2025-12-01-00006 - ARRETE portant création du périmètre délimité des abords du Château de la Bâtie, protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de Mouterre-Silly 86
DRAC - 86-2025-12-01-00006 - ARRETE portant création du périmètre délimité des abords du Château de la Bâtie, protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de Mouterre-Silly 87
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-12-01-00009
Décision n°2025-07-SGC en date du 1er
décembre 2025 donnant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses et pour l'exercice
des attributions de la personne responsable des
marchés et du pouvoir adjudicateur.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-01-00009 - Décision n°2025-07-SGC en date du 1er décembre 2025 donnant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
88
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-01-00009 - Décision n°2025-07-SGC en date du 1er décembre 2025 donnant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
89
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-01-00009 - Décision n°2025-07-SGC en date du 1er décembre 2025 donnant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
90
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-01-00009 - Décision n°2025-07-SGC en date du 1er décembre 2025 donnant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
91
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-01-00009 - Décision n°2025-07-SGC en date du 1er décembre 2025 donnant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
92
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-01-00009 - Décision n°2025-07-SGC en date du 1er décembre 2025 donnant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
93
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-01-00009 - Décision n°2025-07-SGC en date du 1er décembre 2025 donnant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
94
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-01-00009 - Décision n°2025-07-SGC en date du 1er décembre 2025 donnant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
95
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-01-00009 - Décision n°2025-07-SGC en date du 1er décembre 2025 donnant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions de la personne
responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur.
96
UDAP
86-2025-11-26-00004
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
UDAP - 86-2025-11-26-00004 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une
autorisation du ministre chargé des sites 97


DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
NOUVELLE AQUITAINE
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ê
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet ,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°AS 086191 25 00001 U8601 déposée par ORANGE
représenté(e) par Monsieur PINEAU OLIVIER est accordée sous réserve du respect des prescriptions
suivantes:

1/ La partie du projet concernant le remplacement des poteaux métal et composite par des poteaux bois n'aura
pas d'impact significatif sur le site classé. Avis favorable sous réserve des prescriptions suivantes :
- l'ensemble des poteaux étant en bois, il sera donc nécessaire de prévenir le service qui gère l'entretien de la
ligne qu'en cas de casse ou de changement à venir ; les poteaux doivent être remplacés à l'identique.
- pour une meilleure insertion, une attention particulière sera apportée à l'installation des boîtiers (sur maison et
poteau) et autres éléments nécessaire au raccordement notamment sur la matière (naturel) et la teinte des
goulottes trop souvent en PVC.

2/ La partie du projet permettant le déploiement sur poteau bois de la fibre dans les hameaux peu denses dans
l'optique de la suppression de la ligne cuivre (2030), n'aura pas d'impact significatif sur
le site classé. Avis favorable sous réserve de la prescription suivante :
- pour une meilleure insertion, une attention particulière sera apportée à l'installation des boîtiers (sur maison et
poteau) et autres éléments nécessaire au raccordement notamment sur la matière (naturel) et la teinte des
goulottes trop souvent en PVC.
3/La partie du projet permettant un effacement du déploiement de la fibre dans les temps par un engagement
d'enfouissement à court terme en optimisant les coûts avec les autres gestionnaires de réseaux, n'aura pas
d'impact significatif sur le site classé.
3-1/ Pour le lieu-dit « le Mortioux » l'effacement a été réalisé en juillet 2025. Avis favorable.
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55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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UDAP - 86-2025-11-26-00004 - Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne relevant pas d'une
autorisation du ministre chargé des sites 98
3-2/ Pour les enfouissements prévus sur la RD115 et la C4, aucune date n'a été précisée. Avis favorable sur le
principe sous réserve de la prescription suivante :
- Orange s'engage a précisé rapidement la date d'intervention.
3-3/ Pour les autres lieux aucune date n'a été précisée. Avis favorable sur le principe sous réserve de la
prescription suivante :
- Orange s'engage avec les autres gestionnaires à se rencontrer au minimum une fois par an afin de
programmer les travaux nécessaires à l'effacement des lignes dans le site d'ici 2030 et d'en aviser les services
de l'État notamment par une demande d'autorisation.

Recommandation :
Vienne Numérique devra fournir un dossier de régularisation pour les travaux engagés.

Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO

En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.

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55 63 27 - udap.vienne@culture.gouv.fr
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ANNEXE :
Site classé de la Vallée de la Gartempe
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)
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autorisation du ministre chargé des sites 100
UDAP
86-2025-11-26-00005
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
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autorisation du ministre chargé des sites 101


DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
NOUVELLE AQUITAINE
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
ê
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet ,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°AS 086120 25 00003 U8601 déposée par DIRECTEUR AMEL
LUCI Sud Ouest ORANGE représenté(e) par Monsieur PINEAU OLIVIER est accordée sous réserve du respect
des prescriptions suivantes:

1/ La partie du projet concernant le remplacement des poteaux métal et composite par des poteaux bois n'aura
pas d'impact significatif sur le site classé. Avis favorable sous réserve des prescriptions suivantes :
- l'ensemble des poteaux étant en bois, il sera donc nécessaire de prévenir le service qui gère l'entretien de la
ligne qu'en cas de casse ou de changement à venir ; les poteaux doivent être remplacés à l'identique.
- pour une meilleure insertion, une attention particulière sera apportée à l'installation des boîtiers (sur maison et
poteau) et autres éléments nécessaire au raccordement notamment sur la matière (naturel) et la teinte des
goulottes trop souvent en PVC.
2/ La partie du projet permettant le déploiement sur poteau bois de la fibre dans les hameaux peu denses dans
l'optique de la suppression de la ligne cuivre (2030), n'aura pas d'impact significatif sur le site classé. Avis
favorable sous réserve de la prescription suivante :
- pour une meilleure insertion, une attention particulière sera apportée à l'installation des boîtiers (sur maison et
poteau) et autres éléments nécessaire au raccordement notamment sur la matière (naturel) et la teinte des
goulottes trop souvent en PVC.
3/ La partie du projet permettant un effacement du déploiement de la fibre dans les temps par un engagement
d'enfouissement à court terme en optimisant les coûts avec les autres gestionnaires de réseaux n'aura pas
d'impact significatif sur le site classé.

3-1/ Pour le lieu-dit « chez Tabuteau » où l'effacement est prévu avant fin du premier trimestre 2026, avis
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favorable.
3-2/ Pour les autres lieux aucune date n'ayant été précisée, avis favorable sur le principe sous réserve de la
prescription suivante :
- Orange s'engage avec les autres gestionnaires à se rencontrer au minimum une fois par an afin de
programmer les travaux nécessaires à l'effacement des lignes dans le site d'ici 2030 et d'en aviser les services
de l'État notamment par une demande d'autorisation.



Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
{{signature_placeholder}}
Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO

En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.

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ANNEXE :
Site classé de la Vallée de la Gartempe
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)
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UDAP
86-2025-11-26-00006
Autorisation de travaux sur immeuble situé dans
un site classé pour les travaux ne relevant pas
d'une autorisation du ministre chargé des sites
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NOUVELLE AQUITAINE
Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Vienne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
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Autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé pour les travaux ne
relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites

Le préfet ,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature du préfet ;
Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France,
ARRÊTE

L'autorisation de travaux relative à la demande n°AS 086117 25 00001 U8601 déposée par ORANGE
représenté(e) par Monsieur PINEAU OLIVIER est accordée sous réserve du respect des prescriptions
suivantes:

1/ La partie du projet concernant le remplacement des poteaux métal et composite par des poteaux bois n'aura
pas d'impact significatif sur le site classé. Avis favorable sous réserve des prescriptions suivantes :
- l'ensemble des poteaux étant en bois, il sera donc nécessaire de prévenir le service qui gère l'entretien de la
ligne qu'en cas de casse ou de changement à venir ; les poteaux doivent être remplacés à l'identique.
- pour une meilleure insertion, une attention particulière sera apportée à l'installation des boîtiers (sur maison et
poteau) et autres éléments nécessaire au raccordement notamment sur la matière (naturel) et la teinte des
goulottes trop souvent en PVC.

2/ La partie du projet permettant le déploiement sur poteau bois de la fibre dans les hameaux peu denses dans
l'optique de la suppression de la ligne cuivre (2030), n'aura pas d'impact significatif sur
le site classé. Avis favorable sous réserve de la prescription suivante :
- pour une meilleure insertion, une attention particulière sera apportée à l'installation des boîtiers (sur maison et
poteau) et autres éléments nécessaire au raccordement notamment sur la matière (naturel) et la teinte des
goulottes trop souvent en PVC.
3/La partie du projet permettant un effacement du déploiement de la fibre dans les temps par un engagement
d'enfouissement à court terme en optimisant les coûts avec les autres gestionnaires de réseaux, n'aura pas
d'impact significatif sur le site classé.
3-1/ Pour le lieu-dit « le Mortioux » l'effacement a été réalisé en juillet 2025. Avis favorable.
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principe sous réserve de la prescription suivante :
- Orange s'engage a précisé rapidement la date d'intervention.
3-3/ Pour les autres lieux aucune date n'a été précisée. Avis favorable sur le principe sous réserve de la
prescription suivante :
- Orange s'engage avec les autres gestionnaires à se rencontrer au minimum une fois par an afin de
programmer les travaux nécessaires à l'effacement des lignes dans le site d'ici 2030 et d'en aviser les services
de l'État notamment par une demande d'autorisation.

Recommandation :
Vienne Numérique devra fournir un dossier de régularisation pour les travaux engagés.

Fait à Poitiers
Pour le Préfet et par délégation,
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Architecte des Bâtiments de France
Madame Régina CAMPINHO

En cas de désaccord, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre chargé des sites dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision. Le silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet ou le ministre chargé des sites vaut
décision de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent peut être formé dans les
deux mois à compter de la notification de la présente décision.

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