PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-577
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-09-05-00012 - arrêté n°2024-275 portant renouvellement
d'autorisation du Service de Soins Infirmiers à Domicile « Assistance
Paris » sis 20, Villa de Lourcine
à Paris (75014), géré par
l'association SSIAD Assistance Paris (3 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-09-11-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n° 75-2024-09-07-00001 autorisant le Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19,
20 septembre entre 2h et 7h (2 pages) Page 8
Préfecture de Police /
75-2024-09-10-00006 - Arrêté BCERSC n° 24000075 du 10 septembre
2024 portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres
complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints
techniques principaux de 2e classe du corps des adjoints techniques du
ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés
en région Île-de-France, organisés au titre de l'année 2024
(3
pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-11-00001 - Arrêté n°2024-01346 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc
des Princes le samedi 14 septembre 2024 (7 pages) Page 15
75-2024-09-09-00008 - Arrêté n°2024-01343
Instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football du samedi 14 septembre 2024
entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au
stade Sébastien Charléty
(5 pages) Page 23
75-2024-09-10-00005 - Arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème,
8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 (9 pages) Page 29
75-2024-09-11-00002 - Arrêté n°2024-01347 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi
14 septembre 2024 (5 pages) Page 39
2
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-09-11-00009 - Arrêté n° 20242257 VS 75 du
11/09/2024
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection

(3 pages) Page 45
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-09-05-00012
arrêté n°2024-275 portant renouvellement
d'autorisation du Service de Soins Infirmiers à
Domicile « Assistance Paris » sis 20, Villa de
Lourcine
à Paris (75014), géré par l'association SSIAD
Assistance Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-09-05-00012 - arrêté n°2024-275 portant renouvellement d'autorisation du
Service de Soins Infirmiers à Domicile « Assistance Paris » sis 20, Villa de Lourcine
à Paris (75014), géré par l'association SSIAD Assistance Paris4
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024 - 275
portant renouvellement d'autorisation
du Service de Soins Infirmiers à Domicile « Assistance Paris » sis 20 , Villa de Lourcine
à Paris (75014) , géré par l'association SSIAD Assistance Paris

LE DIRECT EUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE

VU le code de l' action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1, L314 -3 et
suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Î le-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Î le-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Î le-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé d'Ile -de-France ;

VU le Schéma Seniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18 novembre
2022 ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Î le-de-France en date
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la région Ile -de-France ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009 -28-2 du 28 janvier 2009 portant autorisation de création du SSIAD
« Assistance Paris » à Paris (75014), géré par l'association SSIAD Assistance Paris, de 150 places
affectées à la prise en charge des personnes âgée s ;

VU l'arrêté n° 2012 -55 du 29 mars 2012 portant autorisation d'extension de 10 places d'équipe
spécialisée Alzheimer (de soin de réhabilitation et d'accompagnement) portant la capacité totale du
SSIAD « Assistance Paris » à 160 places (150 places destinées aux personnes âgées et 10 places
d'équipe spécialisée Alzheimer) ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-09-05-00012 - arrêté n°2024-275 portant renouvellement d'autorisation du
Service de Soins Infirmiers à Domicile « Assistance Paris » sis 20, Villa de Lourcine
à Paris (75014), géré par l'association SSIAD Assistance Paris5
VU l'arrêté n° 2023 -307 du 24 novembre 2023, p ortant autor isation d'extension de 160 à 180 places du
Service de Soins Infirmiers à Domicile « Assistance Paris », sis 20 Villa de Lourcine à Paris (75014) ,
géré par l'association SSIAD Assistance Paris ;
VU le rapport de visite de d'éval uation transmis le 6 octobre 2023 ;


CONSID ÉRANT que les résultats de l'évaluation externe sont satisfaisant s ;

CONSID ÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles ;

CONSID ÉRANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraîne donc aucun surcoût ;

ARRÊ TENT


ARTICLE 1er : L'autorisation du SSIAD « Assistance Paris » sis 20 , Villa de Lourcine à Paris (75014), géré
par l'association SSIAD Assistance Paris , est renouvelée .

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 180 places réparties de la manière suivante :
- 170 places destinées aux personnes âgées
- 10 places au titre de l'équipe spécialisée Alzheimer .

La zone d'intervention du SSIAD pour la prise en charge de s personnes âgées et pour
l'équipe spécialisée Alzheimer couvre les 13ème et 14ème arrondissements de Paris.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 492 7

Code catégorie : [354] S.S.I.A.D.
Code discipline : [358] Soins infirmiers à domicile
[357] Activité soins d'accomp agnement et de réhabilitation
Code activité/ fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes âgées
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 94 001 271 9

Code statut : [60] Association


ARTICLE 4e : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter du 28 janvier
2024 conformément à l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des familles. Elle est
renouvelée dans les conditions prévues à l'article L. 313 -5 du code de l'action sociale et
des familles, au regard des résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'ar ticle
L. 312 -8 du même code.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-09-05-00012 - arrêté n°2024-275 portant renouvellement d'autorisation du
Service de Soins Infirmiers à Domicile « Assistance Paris » sis 20, Villa de Lourcine
à Paris (75014), géré par l'association SSIAD Assistance Paris6
GI

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence Régionale de Sa nté
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur,
publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 5 sept embre 2024

La Direct rice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Sophie MARTINON








Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-09-05-00012 - arrêté n°2024-275 portant renouvellement d'autorisation du
Service de Soins Infirmiers à Domicile « Assistance Paris » sis 20, Villa de Lourcine
à Paris (75014), géré par l'association SSIAD Assistance Paris7
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-09-11-00008
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° 75-2024-09-07-00001 autorisant le Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des
interventions sur la Seine à Paris les 10, 11, 12, 13,
17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-11-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2024-09-07-00001 autorisant le Comité d'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur la Seine à Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20
septembre entre 2h et 7h8
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2024-09-07-00001
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
réaliser des interventions sur la Seine à Paris
les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure  ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris  ;
VU la demande d'autorisation déposée par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 le 2 septembre 2024 et complétée le 5 septembre 2024  ;
VU l'arrêté préfectoral n°75-2024-09-07-00001 du 7 septembre 2024 autorisant le Comité
d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur la
Seine à Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20 septembre entre 2h et 7h  ;
VU la demande du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 du 10
septembre 2024 concernant le périmètre des interventions  ;
VU l'avis de Voies Navigables de France du 10 septembre  2024 ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-11-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2024-09-07-00001 autorisant le Comité d'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur la Seine à Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20
septembre entre 2h et 7h9
Sif ,
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Au premier alinéa de l'article 1 et au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2024
susvisé, LES MOTS :
« entre le pont d'Austerlitz et le pont des Invalides  »
sont remplacés par les mots  :
«entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Alma  ».
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 11/09/24
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-11-00008 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2024-09-07-00001 autorisant le Comité d'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à réaliser des interventions sur la Seine à Paris les 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20
septembre entre 2h et 7h10
Préfecture de Police
75-2024-09-10-00006
Arrêté BCERSC n° 24000075 du 10 septembre
2024 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres complétés d'une
épreuve pour le recrutement d'adjoints
techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques du ministère de l'intérieur et
des outre-mer pour les services localisés en
région Île-de-France, organisés au titre de l'année
2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00006 - Arrêté BCERSC n° 24000075 du 10 septembre 2024 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés au titre de
l'année 202411
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté BCERSC n° 24000075
du 10 septembre 2024
portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres complétés d'une
épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps
des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services
localisés en région Île-de-France, organisés au titre de l'année 2024
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 modifié relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
notamment ses articles 1er et 3 à 6 ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union européenne et d'un autre État partie à l'accord sur
l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique
française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des
jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnée à la
possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation
générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médicaux et
psychotechniques exigés des adjoints techniques des administrations de l'État affectés à la conduite de
véhicules terrestres à moteur ;
1Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00006 - Arrêté BCERSC n° 24000075 du 10 septembre 2024 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés au titre de
l'année 202412
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2023, autorisant au titre de l'année 2024, l'ouverture de
concours externes et internes pour le recrutement d'ad joints techniques principaux de 2e classe de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externes et
internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
A R R Ê T E
Article 1
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux
bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions
législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L351-1 à L351-3 du code général de la fonction publique,
est autorisée au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur
titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du
ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France.
Article 2
Le recrutement déconcentré d'adjoints techniques principaux de 2e classe du ministère de l'Intérieur
et des outre-mer (52 postes) est organisé, pour le secrétariat général de l'administration de la Police de
la zone de défense et de sécurité de Paris, par la voie d'un concours externe et d'un concours interne.
Les spécialités proposées au concours externe (34 postes) et au concours interne (18 postes) sur
titres complétés d'une épreuve se répartissent de la manière suivante :
Spécialité « Accueil, m aintenance et l ogistique » : 33 postes
Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » : 10 postes
Spécialité « Hébergement et restauration » : 9 postes
2Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00006 - Arrêté BCERSC n° 24000075 du 10 septembre 2024 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés au titre de
l'année 202413
Article 3
Les inscriptions s'effectuent soit sur place à la préfecture de Police – direction des ressources
humaines – sous-direction des personnels – service du recrutement – bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours au 11 rue des Ursins à Paris 4e (3e étage – bureau 308 de 8h30 à
14h00) soit par courrier, à la préfecture de Police DRH/SDP/SR/BCERSC au 1 bis, rue de Lutèce – 75 195
Paris cedex 04.
Le dossier d'inscription peut être téléchargé sur les sites internet et intranet de la préfecture de
Police.
La période d'inscription débute à compter de la date de publication du présent arrêté.
La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée a u
mardi 15 octobre 2024 , le cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi.
Article 4
L'admissibilité se dérouler a à partir du lundi 28 octobre 2024 et aura lieu en Île-de-France.
Les épreuves d'admission de ces concours se dérouleront à partir du vendredi 15 novembre 2024
et auront lieu en Île-de-France.
Article 5
La composition du jury sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.
Article 6
Le Préfet, secrétaire général pour l'administrati on et le directeur des ressources humaines , sont
chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Pour le Préfet de police et par délégation,
Chef du bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
SIGNE Philippe BOULANGER
3Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00006 - Arrêté BCERSC n° 24000075 du 10 septembre 2024 portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des
adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés au titre de
l'année 202414
Préfecture de Police
75-2024-09-11-00001
Arrêté n°2024-01346 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 4ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le samedi 14 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00001 - Arrêté n°2024-01346 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 14 septembre
2024 15
Ex
PREFECTURE = |=)
DE POLICE
Liberté vy
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01346
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
samedi 14 septembre 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2  ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L.  211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1, L.
611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
1Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00001 - Arrêté n°2024-01346 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 14 septembre
2024 16
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure  ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le samedi 14 septembre 2024 à 21h00 un match de football
pour le compte de la 4ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc
des Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et de Brest  ; qu'à
cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade  ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
Saint-Germain et Brest au Parc des Princes à Paris 16ème le samedi 14 septembre 2024
répond à ces objectifs  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Du samedi 14 septembre 2024 à 18h00 au dimanche 15 septembre 2024 à
01h00 est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
-rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
-allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
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2024-01346Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00001 - Arrêté n°2024-01346 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 14 septembre
2024 17
-avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
-avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
-rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;
-rue du Général Roques à Paris 16ème ;
-avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16ème ;
-passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes  ;
-rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92)  ;
-parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
-rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
-rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés  :
-à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
-au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
3
2024-01346Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00001 - Arrêté n°2024-01346 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 14 septembre
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-à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor  à Paris
16ème ;
-à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens  ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée  ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
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2024-01346Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00001 - Arrêté n°2024-01346 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 14 septembre
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- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci .
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès
son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable
sur le site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de
Nanterre.
Fait à Paris, le 11 septembre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
5
2024-01346Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00001 - Arrêté n°2024-01346 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 14 septembre
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Annexe de l'arrêté n°2024-01346 du 11 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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2024-01346Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00001 - Arrêté n°2024-01346 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 14 septembre
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2024-01346Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00001 - Arrêté n°2024-01346 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 14 septembre
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Préfecture de Police
75-2024-09-09-00008
Arrêté n°2024-01343
Instituant un périmètre au sein duquel la
présence de certaines catégories de supporters
est réglementée et instaurant certaines mesures
de police à l'occasion de la rencontre de football
du samedi 14 septembre 2024 entre les équipes
du Paris Football Club et du Football Club de
Metz au stade Sébastien Charléty
Préfecture de Police - 75-2024-09-09-00008 - Arrêté n°2024-01343
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 14 septembre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et
du Football Club de Metz au stade Sébastien Charléty 23
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéa

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01343
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de poli ce à l'occasion de la rencontre de football
du samedi 14 septembre 2024 entre les équipes du Pa ris Football Club et du Football Club de
Metz au stade Sébastien Charléty


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code des relations entre le public et l'admin istration ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211- 1 et
L. 211- 2 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16 -2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment ses articles 72
et 73 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pou r les jeux Olympiques et Paralympiques de
2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de cert aines directions de la préfecture de police,
notamment son article 1 er ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Lauren t NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres
sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans
le département du Val-de-Marne ;

Considérant, en outre, qu'en application de l'artic le 1 er du décret du 14 février 2024 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département du Val- de-Marne les missions de police administra-
tive qui lui sont dévolues et celles attribuées au représentant de l'Etat dans le département par
l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1er juillet au 15 septembre 2024, ainsi que celles
du chapitre II du titre III du livre III du code du sport en matière de sécurité des manifestations
sportives ;
Préfecture de Police - 75-2024-09-09-00008 - Arrêté n°2024-01343
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 14 septembre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et
du Football Club de Metz au stade Sébastien Charléty 24

2 Considérant que, en application de l'article L. 332- 16-2 du code du sport, le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, le préfet d e police peut, par arrêté, restreindre la liberté
d'aller et de venir des personnes se prévalant de l a qualité de supporter d'une équipe ou se
comportant comme tel sur les lieux d'une manifestat ion sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les personnes
concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris e n application des deux premiers alinéas est
puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende d e 30 000 €, en application du même
article ;

Considérant que, à l'occasion de la 4 ème journée du championnat de France de football de Lig ue
2, l'équipe du Paris Football Club (Paris FC) recevr a celle du Football Club de Metz (FC Metz) au
stade Charléty le samedi 14 septembre 2024 à 14h30 ; qu'à cette occasion, un nombre important
de supporters seront présents aux abords et à l'int érieur du stade Charléty ; que 300 supporters
messins doivent faire le déplacement afin d'assiste r au match dont 180 classés à risque ; que 80
supporters ultras parisiens classés à risque des gr oupes Ultras Lutetia et Old Clan doivent
également assister à cette rencontre ; que d'autres membres des ultras parisiens sont
susceptibles de se rendre aux abords du stade Charl éty, voire de pénétrer dans l'enceinte
sportive, afin d'affronter physiquement leurs homol ogues messins ; qu'il existe un contentieux
historique entre les supporters des deux équipes de puis la rencontre du 22 novembre 2018, en
marge de laquelle les éléments à risques des deux é quipes ont tenté de se confronter ; que des
incidents avaient été constatés à Metz entre suppor ters parisiens et messins lors de la rencontre
de Ligue 1 le 22 septembre 2021 ; qu'en outre, le 28 avril 2024, en marge du match opposant le
FC Metz au Lille Olympique Sporting Club, une quinzai ne de hooligans parisiens supporters du
Paris-Saint-Germain appartenant aux groupes Indépen dants Virage Auteuil 1991 et ex-Porte 411
ont affronté des hooligans et des ultras lorrains e n plein centre-ville de Metz ;

Considérant, dès lors, qu'un déplacement de support ers messins pourrait générer des incidents,
voire des affrontements avec leurs homologues paris iens, tant aux abords de l'enceinte sportive
que dans les rues adjacentes ou à hauteur des débit s de boissons environnants, avant et après le
match ; qu'ainsi, ce match présente des risques de trouble à l'ordre public ;

Considérant, par ailleurs, que les forces de sécuri té intérieure seront particulièrement mobilisées
le samedi 14 septembre 2024, sans préjudice de leur s sujétions habituelles, dans le cadre de la
sécurisation de la parade olympique géante sur les Champs-Elysées, impliquant la tenue de
dispositifs de protection et de circulation conséqu ents, mais également de la cérémonie de
remise de décorations aux athlètes et du concert qu i suivront, ainsi que pour la sécurisation
d'autres évènements tels que le match de football d e Ligue 1 opposant le Paris Saint-Germain à
Brest au Parc des Princes à 21h ; que ce match de Li gue 2 se tiendra dans un contexte où d'autres
événements majeurs se tiendront sur le territoire n ational, en particulier la Grande Braderie de
Lille et la fête de l'Humanité; que dès lors les for ces disponibles ne seront pas en nombre
suffisant en cas de troubles à l'ordre public ; que les forces de sécurité intérieure se doivent en
outre de garantir la protection des personnes et de s biens dont celle des sites institutionnels ou
gouvernementaux sensibles contre les risques d'atte ntat dans un contexte de menace terroriste
aiguë ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRAT E « Urgence attentat » depuis le 24 mars
2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 14 septembre 2024 entre
les équipes du Paris FC et du FC Metz au stade Char léty, seule une interdiction d'accès à un
périmètre autour de ce stade des personnes se préva lant de la qualité de supporter du Paris-
Saint-Germain ou de supporter du FC Metz ou se comp ortant comme tel est de nature à prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, ainsi que certaines mesures d'interdiction,
dont celle de détention et de transport de boissons alcooliques ainsi que leur consommation sur
la voie publique, applicables à l'intérieur du péri mètre ;

Vu l'urgence,
Arrêté 2024-01343

Préfecture de Police - 75-2024-09-09-00008 - Arrêté n°2024-01343
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 14 septembre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et
du Football Club de Metz au stade Sébastien Charléty 25

3

ARRETE :


Article 1 er – Le samedi 14 septembre 2024, de 08h00 à 20h00, il est institué un périmètre délimité
géographiquement par les voies suivantes qui y sont incluses :

- avenue Pierre de Coubertin ;
- rue de l'Amiral Mouchez jusqu'à la rue de Rungis;
- rue de Rungis ;
- place de Rungis ;
- rue Brillat Savarin ;
- rue des Peupliers dans sa partie comprise entre l a rue Brillat Savarin et celle de la Poterne
des Peupliers ;
- rue de la Poterne des Peupliers ;
- boulevard périphérique extérieur ;
- avenue Gallieni ;
- rue du Val-de-Marne entre l'avenue Gallieni et la place Mazagran ;
- place Mazagran.

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits sur la voie publique :

1° la présence des personnes se prévalant de la qua lité de supporter du Paris-Saint-Germain ou
de supporter du FC Metz ou se comportant comme tels ;

2° l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme
au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvan t servir de projectile présentant un danger
pour la sécurité des personnes et des biens, en par ticulier les bouteilles en verre, ainsi que
l'introduction, la détention et le transport de boi ssons alcooliques et leur consommation sur la
voie publique.

Les mesures prévues au 2° du présent article ne s'ap pliquent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre dont le
domaine public est régulièrement occupé par des res taurants et débits de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de poli ce sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Article 4 – La préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice d u cabinet du préfet de police, le
directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs du département de Paris et de la
préfecture du Val-de-Marne, et consultable sur le s ite internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 09 septembre 2024

signé
Laurent NUÑEZ



Arrêté 2024-01343 Préfecture de Police - 75-2024-09-09-00008 - Arrêté n°2024-01343
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 14 septembre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et
du Football Club de Metz au stade Sébastien Charléty 26

4

Annexe de l'arrêté n°2024-01343 du 09 septembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêt é contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGA LITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-09-09-00008 - Arrêté n°2024-01343
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 14 septembre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et
du Football Club de Metz au stade Sébastien Charléty 27
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5 Arrêté 2024-01343 du 09 septembre 2024


Préfecture de Police - 75-2024-09-09-00008 - Arrêté n°2024-01343
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 14 septembre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et
du Football Club de Metz au stade Sébastien Charléty 28
Préfecture de Police
75-2024-09-10-00005
Arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11
au 15 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00005 - Arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 29
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
a
CABINET DU PREFET
Paris, le 10 septembre 2024
ARRETE N°2024-01344
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1  ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 9 septembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la parade des athlètes sur l'avenue des Champs-
Elysées et d'un concert place Charles de Gaulle, à Paris 8ème, le 14 septembre 2024, à
l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024  ;
Considérant la nécessité de modifier le stationnement et la circulation sur le
secteur considéré  pour garantir le bon déroulement de l'évènement ainsi que la sécurité
des biens et des personnes ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE :
Article 1
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 11 septembre 2024 à
07h00 au 15 septembre 2024 à 12h00 avenue Carnot, du n°1 au n°21 et du n°2 au n°24, à
Paris 17ème. 
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 13 septembre 2024 à
07h00 au 15 septembre 2024 à 12h00 dans les voies suivantes à Paris 7ème, 8ème et 16ème :
-avenue de Friedland, de la rue Balzac à la place Charles de Gaulle  ;
-avenue Hoche, du n°51 au n°63 et du n°56 au n°66  ;
-avenue de Wagram, de la rue Brey à la place Charles de Gaulle  ;
-avenue Mac Mahon, du n°1 au n° 11bis et du n°2 au n°8  ;
-avenue Carnot, de la rue du Général Lanrezac à la place Charles de Gaulle  ;Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00005 - Arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 30
-avenue de la Grande Armée, du n°1 au n°9 et du n°2 au n° 10bis  ;
-avenue Foch, du n°1 au n° 1bis et du n°2 au n°4  ;
-avenue Victor Hugo, de la rue de Traktir à la place Charles de Gaulle  ;
-avenue Kleber, du n°1 au n°15 et du n°2 au n°14  ;
-avenue d'Iéna, de la rue Dumont d'Urville à la place Charles de Gaulle  ;
-avenue Marceau, de la rue Newton à la place Charles de Gaulle  ;
-rue de Presbourg, de l'avenue Marceau à l'avenue de Champs-Elysées  ; 
-rue de Tilsitt, de l'avenue des Champs-Elysées à l'avenue Hoche  ;
-rue Arsène Houssaye, de l'avenue des Champs Élysées à l'avenue de Friedland  ;
-avenue des Champs-Élysées, en totalité  ;
-rue Galilée, du n°52 au n°66 et du n°59 au n°65  ;
-rue Balzac, de la rue Chateaubriand à l'avenue des Champs Élysées ;  
-rue de Bassano, de la rue Euler à l'avenue des Champs Elysées  ; 
-rue Washington, de la rue Lamennais à l'avenue des Champs Élysées  ;
-avenue Georges V, du n°37 au n°55 et du n°38 au n°48  ;
-rue Quentin Bauchart, de l'avenue Georges V à l'avenue des Champs Élysées ;  
-rue de Berri, du n°1 au n°23 et du n°2 au n°18  ;
-rue Lincoln, en totalité  ; 
-rue Charron, de la rue François 1er à l'avenue des Champs Élysées ;
-rue Marbeuf, de la rue François 1er à l'avenue des Champs Élysées ;  
-rue de Marignan, de la rue François 1er à l'avenue des Champs Élysées ;  
-rue de La Boëtie, du n° 91 au n°111 et du n° 110 au n°130  ;
-rue du Colisée, entre l'avenue Franklin D. Roosevelt et l'avenue des Champs  Ély-
sées ; 
-avenue Franklin D. Roosevelt, du n°2ter au n°12 et du n°45 au n°55  ;
-avenue Franklin D. Roosevelt, de la rue Jean Goujon au rond-point des Champs
Elysées – Marcel Dassault  ;
-rue Jean Mermoz, de la rue de Ponthieu au rond-point des Champs Élysées –
Marcel Dassault ; 
-avenue Matignon, n°2 et du n°1 au n°15  ;
-avenue Montaigne, de la rue Bayard jusqu'au rond-point des Champs Élysées –
Marcel Dassault ;
-rond-point des Champs Élysées – Marcel Dassault  ;
-avenue du Général Eisenhower, en totalité  ;
-avenue Winston Churchill, en totalité  ;
-avenue Dutuit, en totalité.  
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 11 septembre 2024 à 07h00
au 12 septembre 2024 à 23h59 dans le périmètre formé par les voies et portions de voies
suivantes à Paris 8ème, qui restent ouvertes à la circulation :
-rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault  ;
-avenue Franklin D. Roosevelt  ;
2024-01344 2Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00005 - Arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 31
-rue de Ponthieu ;
-rue de Berri ;
-rue d'Artois ;
-rue Washington ;
-rue Chateaubriand  ;
-rue Lord Byron ;
-rue Arsène Houssaye  ;
-avenue des Champs Elysées  ;
-place Charles de Gaulle  ;
-avenue Marceau  ;
-rue Vernet ;
-rue Quentin Bauchart  ;
-rue François 1er ;
-avenue Montaigne.
Les voies constituant ce périmètre figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 11 septembre 2024 à 07h00
au 12 septembre 2024 à 23h59 avenue Carnot, entre la place Charles de Gaulle et la rue
de Tillsitt, à Paris 17ème.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 12 septembre 2024 à 23h59
au 14 septembre 2024 à 11h00 puis le 15 septembre 2024 de 02h00 à 12h00 dans le péri -
mètre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris 8ème qui restent ouvertes à
la circulation :
-rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault  ;
-avenue Franklin D. Roosevelt  ;
-rue de Ponthieu ;
-rue de Berri ;
-rue d'Artois ;
-rue Washington ;
-rue Chateaubriand  ;
-rue Lord Byron ;
-rue Arsène Houssaye  ;
-avenue des Champs Elysées  ;
-rue de Tilsitt ;
-rue de Presbourg  ;
-avenue Marceau  ;
-rue Vernet ;
-rue Quentin Bauchart  ;
-rue François 1er ;
2024-01344 3Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00005 - Arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 32
-avenue Montaigne.
Les voies constituant ce périmètre (zones bleue et rouge) figurent en annexe 3 du
présent arrêté.
Article 6
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 14 septembre 2024 à 11h00
au 15 septembre 2024 à 02h00 dans le périmètre formé par les voies et portions de voies
suivantes à Paris 8ème, 16ème et 17ème qui restent ouvertes à la circulation, sauf mention
contraire :
-rue du Faubourg Saint-Honoré  ;
-place des Ternes  ;
-avenue des Ternes  ;
-boulevard Pereire  ;
-place de la porte Maillot  ;
-avenue de Malakoff  ;
-avenue Raymond Poincaré  ;
-place Victor Hugo  ;
-rue Copernic ;
-rue de Belloy ;
-place des États-Unis  ;
-avenue d'Iéna ;
-rue Georges Bizet  ;
-rue de Chaillot ;
-avenue Marceau  ;
-avenue du Président Wilson  ;
-place de l'Alma ;
-cours Albert 1er ;
-place du Canada  ;
-cours la Reine, fermé à la circulation entre le pont des Invalides et le pont
Alexandre III ;
-place de la Concorde  ;
-rue Boissy d'Anglas .
La voie George Pompidou reste ouverte à la circulation.
Les voies constituant ce périmètre figurent en annexe 4 du présent arrêté.
Article 7
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 14 septembre 2024 à 11h00
au 15 septembre 2024 à 02h00 sur le pont Alexandre III, à Paris 7ème et 8ème.
Article 8
2024-01344 4Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00005 - Arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 33
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.
Article 9
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
-aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article
R.311-1 6.5 du code de la route ;
-aux véhicules terrestres à moteur justifiant d'une accréditation délivrée par
l'association « PARIS 2024 – Comité d'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques ».
Article 10
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), des mairies et des commissariats
des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet,
SIGNE
Elise LAVIELLE
2024-01344 5Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00005 - Arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 34
Annexe à l'arrêté n°2024-01344 du 10 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01344 6Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00005 - Arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 35
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plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 36
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2024-01344Préfecture de Police - 75-2024-09-10-00005 - Arrêté n°2024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 7ème, 8ème, 16ème et 17ème, du 11 au 15 septembre 2024 38
Préfecture de Police
75-2024-09-11-00002
Arrêté n°2024-01347 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 4ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le samedi 14 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00002 - Arrêté n°2024-01347 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 14 septembre 2024 39
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraterniténiq
Gi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01347
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 14 septembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer  ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 7 septembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 4ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du
Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
1Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00002 - Arrêté n°2024-01347 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 14 septembre 2024 40
Considérant que se déroulera le samedi 14 septembre 2024 à 21h00, un match de football
pour le compte de la 4ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc
des Princes à Paris 16ème, qui opposera le Paris Saint-Germain à Brest ; qu'à cette occasion, un
nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du stade du Parc des Princes  ; que dans le contexte actuel de menace très élevée,
cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser
la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes
terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes
finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football de Ligue 1
précité au Parc des Princes le samedi 14 septembre 2024 aux titres de  :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme  ;
-la régulation des flux de transport.
2
2024-01347Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00002 - Arrêté n°2024-01347 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 14 septembre 2024 41
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 14 septembre 2024 à 18h00 au
dimanche 15 septembre 2024 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 11 septembre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
3
2024-01347Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00002 - Arrêté n°2024-01347 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 14 septembre 2024 42
Annexe de l'arrêté n°2024-01347 du 11 septembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.

4
2024-01347Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00002 - Arrêté n°2024-01347 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 14 septembre 2024 43
PARC DES PRINCES
SAMEDI 14 SEPTEMBRE 2024
PSG / BREST
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2024-01347Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00002 - Arrêté n°2024-01347 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 14 septembre 2024 44
Préfecture de Police
75-2024-09-11-00009
Arrêté n° 20242257 VS 75 du 11/09/2024
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00009 - Arrêté n° 20242257 VS 75 du 11/09/2024
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 45
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
FraternitéAtLe
ea:
1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité




Arrêté n° 20242257 VS 75
du 11/09/2024
portant autorisation d'installer un dispositif de v idéoprotection



Le Préfet de Police,


VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON , directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 11/09/2024, faisant part de la nécessité de
sécuriser la parade en l'honneur des athlètes des J eux Olympiques et Paralympiques 2024 sur
les Champs-Elysées et la place de l'Etoile à PARIS 75008 ;

CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de s e rendre à la parade en
l'honneur des athlètes des Jeux Olympiques et Paral ympiques 2024 sur les Champs-Elysées et
la place de l'Etoile à PARIS 75008 ;

CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes d e terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens pa r des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un sys tème de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotecti on est informée de la
présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

Vu l'urgence.




A R R Ê T E

Article 1 :

Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00009 - Arrêté n° 20242257 VS 75 du 11/09/2024
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 46
oO
oO
O O O 0
Arrêté n ° 20242257 VS 75



2
La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 13 septembre 2024 au 15 septembre 2024 dans les conditions ci-dessous, à
l'installation d'une caméra extérieure visionnant l a voie publique, aux fins de sécurisation de la
parade en l'honneur des athlètes des Jeux Olympique s et Paralympiques 2024 sur les Champs-
Elysées et la place de l'Etoile à PARIS 75008.

Cette caméra sera installée à Paris à l'adresse sui vante :

- 101 avenue des Champs-Elysées (75008)

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

o Sécurité des personnes
o Secours à personnes – défense contre l'incendie pré ventions des risques naturels et
technologiques
o Protection des bâtiments publics
o Prévention des atteintes aux biens
o Prévention d'actes terroristes
o Lutte contre la démarque inconnue

Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation ne peut excéder
30 jours.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gen darmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment hab ilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tou t moment aux images et enregistrements de
ce système de vidéoprotection dans le cadre de leur s missions.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et d es technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibl es d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le disposi tif mis en place.

Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'orga nisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotec tion faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanita ires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Se ction Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :
Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00009 - Arrêté n° 20242257 VS 75 du 11/09/2024
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 47
Arrêté n ° 20242257 VS 75



3
La présente autorisation peut, après mise en demeur e de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, la directrice de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.


Pour le préfet de Police et par délégation
La sous-directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
SIGNÉ
Madame Cécile GUILHEM

























Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent ê tre introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de séc urité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – plac e Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue d e Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Préfecture de Police - 75-2024-09-11-00009 - Arrêté n° 20242257 VS 75 du 11/09/2024
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 48