HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des élections et de laDE LA REPUBLIQUE citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections _ LRéf: HC/DCEC/BEL/N°2024-175 du / Ÿ ocfplle 2024
Arrêté portant abrogation des arrêtés relatifs à l'élection des trois membres de la chambre de
Vu
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discipline de l'ordre des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
la loi n°99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
le code de la santé publique, notamment ses articles L4443-1 à L4443-3 et D4443-15 àD4443-33;
le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie — M. LE FRANC (Louis) ;
le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat dela République en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas) ;
l'arrété n° HC/DCEC/BCC n° 2023-65 du 1¢ juin 2023 portant délégation de signature àM. Stanislas ALFONSI, secrétaire général auprès du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie;
L'arrété HC/DCEC/BEL N°2024-158 du 26 août 2024 portant organisation de I'élection de troismembres de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie;
L'arrêté HC/DCEC/BEL/N°2024-160 du 3 septembre 2024 fixant la liste électorale pour l'électionde trois membres de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens;
L'arrété HC/DCEC/BEL/N°2024-168 du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêtéHC/DCEC/BEL/N°2024-160 du 3 septembre 2024 fixant la liste électorale pour l'élection de troismembres de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens;
le procès-verbal du 9 octobre 2024 constatant l'absence de candidature suffisante au regarddu nombre de siège à pourvoir;
le courriel du 10 octobre 2024 du président du conseil de l'ordre des pharmaciens deNouvelle- Calédonie ;
Considérant que l'élection des membres de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens deNouvelle-Calédonie initialement prévue le 8 novembre 2024 ne peut se tenir en l'absence decandidature suffisante et sera donc reporté à une date ultérieure;

ARRETE
Article 1°: L'arrêté HC/DCEC/BEL N°2024-158 du 26 août 2024 portant organisation de |'élection de troismembres de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens de Nouvelle-Calédonie est abrogé.
Article 2: L'arrêté HC/DCEC/BEL/N°2024-160 du 3 septembre 2024 fixant la liste électorale pourl'élection de trois membres de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens est abrogé.
Article 3: L'arrêté HC/DCEC/BEL/N°2024-168 du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêtéHC/DCEC/BEL/N°2024-160 du 3 septembre 2024 fixant la liste électorale pour l'élection de troismembres de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens est abrogé.
Article 4: Le secrétaire général du Haut-Commissariat de la République et les membres du bureau devote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur lesite internet du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, publié au journal officiel dela Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa, le /
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueel par delegationle Secrétaire @eneral du sCommissariatmd
— tanislas ALFONSI
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administrative de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois, qui courtà compter de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours"accessible par le site internet www.telerecours.fr.