PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-049
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
WL
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2024-04-02-00005 - Arrêté n° 088/2024/DDT du 2 avril 2024
prononçant l'application
du régime forestier pour la commune de GERBEPAL sur le territoire communal de
GERBEPAL (2 pages) Page 3
88-2024-04-08-00002 - Arrêté n° 094/2024/DDT du 8 avril 2024 prononçant l'application
du régime forestier pour la commune de BELLEFONTAINE sur le territoire communal de
BELLEFONTAINE (2 pages) Page 6
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-04-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2024
portant délégation de signature
aux membres du corps préfectoral
chargés de la suppléance de Monsieur le Secrétaire
général de la préfecture des Vosges (2 pages) Page 9
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-04-02-00005
Arrêté n° 088/2024/DDT du 2 avril 2024
prononçant l'application du régime forestier pour la
commune de GERBEPAL sur le territoire communal de
GERBEPAL
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-04-02-00005 - Arrêté n° 088/2024/DDT du 2 avril 2024
prononçant l'application du régime forestier pour la commune de GERBEPAL sur le territoire communal de GERBEPAL 3
EnPRÉFÈTEDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 088/2024/DDT du 2 avril 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de GERBEPAL
sur le territoire communal de GERBEPAL
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départeme ntal des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicat eur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 059/2024 du 14 mars 2024 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudica teur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdél égation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'éc onomie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la co mmune de GERBEPAL en date du
22 février 2024, demandant l'application du régime forestier à la parcelle située
sur la commune de GERBEPAL;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 28 mars 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-04-02-00005 - Arrêté n° 088/2024/DDT du 2 avril 2024
prononçant l'application du régime forestier pour la commune de GERBEPAL sur le territoire communal de GERBEPAL 4
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 28 mars 2024 ;


Sur proposition du directeur départemental des territoires


Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 0ha 29a 95ca à la parcelle
désignée au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
GERBEPAL GERBEPAL
A 870 Au bas de la fosse 0,2995
TOTAL 0,2995

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeu r départemental des
territoires, le maire de la commune de GERBEPAL et le directeur de l'Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans la commune de GERBEPAL et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 2 avril 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification pour l'intéressé ou de sa public ation pour les tiers. Le Tribunal Administratif peu t
être saisi via l'application informatique - Télérec ours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai
de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du s ilence de l'autorité administrative à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du rec ours gracieux ou hiérarchique – peut faire
l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-04-02-00005 - Arrêté n° 088/2024/DDT du 2 avril 2024
prononçant l'application du régime forestier pour la commune de GERBEPAL sur le territoire communal de GERBEPAL 5
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-04-08-00002
Arrêté n° 094/2024/DDT du 8 avril 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
BELLEFONTAINE sur le territoire communal de
BELLEFONTAINE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-04-08-00002 - Arrêté n° 094/2024/DDT du 8 avril 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de BELLEFONTAINE sur le territoire communal de BELLEFONTAINE 6
EnPRÉFÈTEDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 094/2024/DDT du 8 avril 2024 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de BELLEFONTAINE
sur le territoire communal de BELLEFONTAINE
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départeme ntal des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicat eur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 059/2024 du 14 mars 2024 de subdélégation de signature relative
aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudica teur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdél égation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'éc onomie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la co mmune de BELLEFONTAINE en
date du 25 septembre 2023, demandant l'application du régime forestier aux
parcelles situées sur la commune de BELLEFONTAINE ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 5 avril 2024 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-04-08-00002 - Arrêté n° 094/2024/DDT du 8 avril 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de BELLEFONTAINE sur le territoire communal de BELLEFONTAINE 7
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 5 avril 2024 ;


Sur proposition du directeur départemental des territoires


Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 1ha 03a 22ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
BELLEFONTAINE BELLEFONTAINE
B
78
LA HALLEUCHE
0,2638
79 0,2133
80 0,4124
81 0,1427
TOTAL 1,0322

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeu r départemental des
territoires, le maire de la commune de BELLEFONTAIN E et le directeur de l'Office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans la commune de BELLEFONTAINE et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 8 avril 2024
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER
D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification pour l'intéressé ou de sa public ation pour les tiers. Le Tribunal Administratif peu t
être saisi via l'application informatique - Télérec ours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans un délai
de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du s ilence de l'autorité administrative à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du rec ours gracieux ou hiérarchique – peut faire
l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-04-08-00002 - Arrêté n° 094/2024/DDT du 8 avril 2024 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de BELLEFONTAINE sur le territoire communal de BELLEFONTAINE 8
Prefecture des Vosges
88-2024-04-05-00001
Arrêté préfectoral du 5 avril 2024
portant délégation de signature aux membres du corps
préfectoral
chargés de la suppléance de Monsieur le Secrétaire général
de la préfecture des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2024
portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral
chargés de la suppléance de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Vosges
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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 5 avril 2024
portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral
chargés de la suppléance de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Vosges
La préfète des Vosges,
chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de
Préfète des Vosges;
Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur David PERCHERON, administrateur
civil en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du 15 mai 2020 portant nomination de Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de
Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu le décret du 8 avril 2023 portant nomination de Monsieur Thomas KUPISZ, en qualité de sous-
préfet de Neufchâteau ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA, directrice des
services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2022 portant organisation des services de la préfecture des Vosges.
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1er : Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, est chargée d'assurer la
suppléance de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Vosges.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Carole DABRIGEON à l'effet de signer tous
actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et
documents relevant des attributions de l'État dans le département des Vosges, y compris en matière de
police des étrangers, à l'exception de :
– la réquisition du comptable,
– les réquisitions de la force armée.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2024
portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral
chargés de la suppléance de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Vosges
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Article 3 : Délégation est en outre donnée, en matière budgétaire, à Madame Carole DABRIGEON , à
l'effet de signer s'agissant de la préfecture des Vosges, toutes décisions, correspondances concernant
les expressions de besoins, la constatation et la certification du service fait et l'engagement juridique,
les mandats, les chèques émis sur le trésor et formules exécutoires, dans la limites des autorisations et
crédits notifiés, en conformité avec l'application Chorus, des dépenses relevant des programmes :
112 : « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », dont le BOP
interrégional « FNADT Massif » ;
119 : « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » ;
122 : « Concours spécifiques et administration » ;
129 : « DILCRAH » ;
163 : « Fonds pour le développement de la vie associative » ;
216 « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » ;
218 : « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
232 : « Vie politique culturelle et associative – élections » ;
354 « Administration générale et territoriale de l'État » ;
357 : « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire », dont l'UO interrégionale
0357-CFIP-DM67 ;
362 « Écologie » ;
363 « Compétitivité – sécurisation des préfectures » ;
364 : « Fonds Avenir Montagnes » ;
380 : « Fonds Vert »
723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » ;
754 : « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
833 : « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,
établissements et divers organismes » ;
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-
Dié-des-Vosges, la délégation de signature qui lui est consentie aux articles 2 et 3, est exercée par
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Carole DABRIGEON, sous-
préfète de Saint-Dié-des-Vosges, et de Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet, la délégation
de signature qui est consentie aux articles 2 et 3, est exercée par Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet
de Neufchâteau.
Article 5 : En cas d'empêchement de Madame la Préfète, Madame Carole DABRIGEON est habilitée à
présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial conformément au 1 er alinéa de
l'article L. 751-2 du code de commerce.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la so us-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, la directrice
de cabinet et le sous-préfet de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
La Préfète,
signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Page 2 sur 2
Prefecture des Vosges - 88-2024-04-05-00001 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2024
portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral
chargés de la suppléance de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Vosges
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