| Nom | Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du SPFE le 11 avril 2024 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 28 mars 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/42103/315483/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20au%20r%C3%A9gime%20de%20fermeture%20exceptionnelle%20au%20public%20du%20SPFE%20le%2011%20avril%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 28 mars 2024 à 08:42:27 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 12:43:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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A FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des Finances publiques de la Réunion7 avenue André MalrauxCS 2101597744 Saint-Denis Cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction régionale des Finances publiques de la RéunionFermeture exceptionnelle au public du Service de la publicité fonciére et de I'enregistrement deSaint-Denis, et de l'antenne de Saint-Pierre
Le Directeur régional des finances publiques de La RéunionVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret en date du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT,administrateur de I'Etat du grade transitoire, en qualité de directeur régional des financespubliques de La Réunion, à compter du 18 octobre 2023;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de laRéunion ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2229 du 19 octobre 2023 portant délégation de signature en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des financespubliques de la Réunion.
ARRÊTE :
Article 1"": Le Service de la publicité foncière et de I'enregistrement de Saint-Denis, ainsi quel'antenne de Saint-Pierre seront exceptionnellement fermés au public le jeudi 11 avril 2024.
Article 2 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etaffiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait a Saint- Denis, le 27mars 2024Par délégation du PréfetLe Directeur régional des finances publiques de La Réunion
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Ludovic ROBERT(