PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-283
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-05-15-00007 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des
missions d'inspection et de nettoyage nécessitant des plongées
subaquatiques du 19 au 23 mai 2025, sur la Seine dans le bras Marie à Paris
(3 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-05-15-00006 - Arrêté approuvant la résiliation de la
convention APL n°2737 (2 pages) Page 8
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS
HUSPREY
une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical.
(3 pages) Page 11
75-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral refusant à la société
SOSAFE
une autorisation à déroger au repos dominical.
(3 pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-15-00008 - Arrêté n° 2025 - 00601 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 6ème, le 17 mai
2025
à l'occasion du pèlerinage du diocèse de Nanterre (3 pages) Page 19
75-2025-05-14-00007 - Arrêté n° 2025-00598 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 15 mai 2025

(4 pages) Page 23
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-05-13-00009 - Arrêté n 2025-178 du 13 mai 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre

l'installation d'éclairages en entrée et sortie du tunnel de
jonction IJ de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 28
75-2025-05-13-00008 - Arrêté n 2025-179 du 13 mai 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre
la
réalisation d'une tranchée sur le chemin véhicules devant le
parking avions U16 du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle (3 pages) Page 32
75-2025-05-13-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 175
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre l'installation de prismes de voirie sur les bandes d'arrêt
d'urgence de la rue de New York de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
(3 pages) Page 36
2
75-2025-05-13-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 176
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la remise en place d'une tôle de bardage et de façade sur
le Satellite S3 du Terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle, (3 pages) Page 40
75-2025-05-13-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 177
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
le nettoyage et l'entretien des chéneaux de la verrière
de la gare TGV du Terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle, (3 pages) Page 44
75-2025-05-05-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant
l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant
autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (12 pages) Page 48
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-05-15-00007
Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des
missions d'inspection et de nettoyage
nécessitant des plongées subaquatiques du 19 au
23 mai 2025, sur la Seine dans le bras Marie à
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-15-00007 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions d'inspection et de nettoyage nécessitant des plongées
subaquatiques du 19 au 23 mai 2025, sur la Seine dans le bras Marie à Paris
4
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions d'inspection et de nettoyage nécessitant des plon-
gées subaquatiques du 19 au 23 mai 2025, sur la Seine dans le bras Marie à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris ;
Vu la demande déposée par la Ville de Paris le 9 mai 2025, complétée le 14 mai 2025 ;
Vu l'avis de Haropa-Port en date du 14 mai 2025 ;
Vu l'avis de la préfecture de police de Paris en date du 14 mai 2025 
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-15-00007 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions d'inspection et de nettoyage nécessitant des plongées
subaquatiques du 19 au 23 mai 2025, sur la Seine dans le bras Marie à Paris
5
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article A. 4241-26 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l a Ville de Paris est autorisée à organiser des interventions de nettoyage
nécessitant des plongées sous-marines du 19 au 23 mai 2025, entre 6h et 10h, entre le pont de Sully et
le pont Marie à Paris.
Ces interventions seront réalisées par la société OCELIAN . Elles ne peuvent être engagées que si la
sécurité des plongées peut être assurée par l'organisateur, en application de l'article 3 du présent
arrêté.
La Ville de Paris est également autorisée à organiser une mission de reconnaissance subaquatique le 20
MAI 2025, entre 6h et 10h, entre le pont Marie ET LE PONT Louis-Philippe à Paris.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, la navigation est arrêtée sur le bras Marie :
- les 19, 21, 22, 23 mai 2025, entre 6h et 10h, entre le pont de Sully et le pont Marie,
- le 20 mai 2025, entre 6h et 10h, entre le pont de Sully et le pont Louis-Philippe.
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Les Voies Navigables de France avertiront par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de
ces interventions et des arrêts de la navigation.
La brigade fluviale veille au respect de la navigation et intervient en cas de nécessité.
ARTICLE 3
Pour les besoins de ces interventions :
- le ponton de servitude sera localisé entre le chenal et les plongeurs, et pourra rester stationnaire par
dérogation à article 8 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne
relatif aux vitesses minimales de navigation dans Paris pour la zone d'évolution des bateaux,
- les plongées subaquatiques seront autorisées, par dérogation à l'article 41 du règlement particulier de
police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne.
L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des plongeurs. En
particulier :
• Les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
• Le plongeur sera toujours à couvert du ponton de servitude mobilisé pour l'intervention ;
• L'organisateur utilisera un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs. Le bateau sera équipé
de tous les équipements de sécurité nécessaires ;
• Un agent de surveillance sera présent sur les quais. Un canal de communication sera établi de
manière permanente entre le conducteur du bateau et une personne à quai pour assurer la
sécurité de l'équipe ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-15-00007 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions d'inspection et de nettoyage nécessitant des plongées
subaquatiques du 19 au 23 mai 2025, sur la Seine dans le bras Marie à Paris
6
9°
• Un pavillon alpha, signalant la présence des plongeurs, sera mis en place sur le bateau de
sécurité. Il sera déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention.
ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics.
Pour cette intervention, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- Le ponton de servitude est conforme à la réglementation et devra disposer des documents de
bord réglementaires. Il era équipé de tous les équipements de sécurité nécessaires (gilets de
sauvetage ou aide individuelle à la flottabilité, extincteur, bouée de sauvetage, pagaies, écope,
échelle de corde).
- Pour l'arrêt de navigation, l'organisateur positionne, à destination des bateaux avalants la
signalisation fluviale, soit un panneau A1 «  interdiction de passer  » sur les ponts Sully et Marie,
soit un bateau de sécurité portant la signalisation A1 à l'entrée du bras et à l'aval du pont Marie.
- Une veille radio VHF permanente sera mise en place, et le gestionnaire de la voie d'eau sera
systématiquement informé du début et de la fin des opérations.
- Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 15/05/2025

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-15-00007 - Arrêté autorisant la Ville de Paris à réaliser des missions d'inspection et de nettoyage nécessitant des plongées
subaquatiques du 19 au 23 mai 2025, sur la Seine dans le bras Marie à Paris
7
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-05-15-00006
Arrêté approuvant la résiliation de la convention
APL n°2737
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-05-15-00006 - Arrêté approuvant la résiliation
de la convention APL n°2737 8
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergement
UNITÉ DÉPARTEMENTALEPARIS
ARRETE
approuvant la résiliation de la convention APL
n° 75.IBIS.12.2005.79.297.2.000.000.2737
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°77-1 du 3 janvier 1977 portant réforme de l'aide au logement ;
Vu les articles L.353-1 à L.353-22 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment l'article
L.353-12 portant sur la résiliation unilatérale de la convention APL par l'Etat ;
Vu la convention à l'aide personnalisée au logement (APL) n°75.IBIS.12.2005.79.297.2.000.000.2737 du
29 décembre 2005 conclue entre l'État, la société d'HLM AXIMO, propriétaire de l'immeuble et l'association
« Les Amis de l'Atelier », gestionnaire du foyer pour personnes handicapées de 45 logements situés 59,
boulevard de Strasbourg à Paris 10ème ;
Vu le transfert du patrimoine de l'association « Les Amis de l'Atelier » au profit de la fondation des Amis de
l'Atelier aux termes d'un acte de donation en date du 15 décembre 2011 ;
Considérant que cet établissement est depuis son origine une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) visant à sortir
les personnes handicapées des hôpitaux pour leur offrir des lieux de vie ;
Considérant que les frais d'accueil et de soins des MAS sont pris en charge par l'assurance maladie
conformément aux articles L.344-1 et R.344-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Considérant que les résidents d'une MAS ne peuvent prétendre au bénéfice de l'APL ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la
région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;
ARRETE
Article 1er :
La convention APL n°75.IBIS.12.2005.79.297.2.000.000.2737 conclue entre l'État, la société d'HLM AXIMO et la
fondation des Amis de l'Atelier est résiliée à compter de la signature du présent arrêté.
…/…
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-05-15-00006 - Arrêté approuvant la résiliation
de la convention APL n°2737 9
-2
Article 2 :
Le préfet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et la directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
Pour le préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris,
et par délégation, directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
directrice de l'unité départementale de Paris,
SIGNE
Marthe POMMIÉ
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-05-15-00006 - Arrêté approuvant la résiliation
de la convention APL n°2737 10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-05-15-00001
Arrêté préfectoral accordant à la SAS HUSPREY
une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS HUSPREY
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 11
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3





Arrêté préfectoral accordant à la SAS HUSPREY
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le code du travail, et notamment la troisième pa rtie, livre 1 er, articles L3132-3, L3132-20,
L3132-25-3, L3132-25-4 et R3132-16 ;

Vu la demande présentée par la SAS HUSPREY dont le siège social est situé au 17-21 rue Saint-Fiacre
à Paris 2
ème , sollicitant, en application des articles précités , l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche à tout o u partie du personnel salarié de son
établissement chargé d'assurer un service d'assistance de ses logiciels pour ses clients ;

Vu la demande adressée à la maire de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en
formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;

Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;

Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;

Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;

Vu l'avis favorable de la Fédération
nationale du personnel de l'encadrement des société s de
service Informatique, des Études, du Conseil, de l'Ingénierie et de la Formation- FIECI ;

En l'absence de réponse de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat BETOR PUB - CFDT ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale FO de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat SICSTI CFTC – Section ingénierie et services ;

En l'absence de réponse de la Fédération CINOV ;

En l'absence de réponse l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat SYNTEC ETUDES ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale CGT de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS HUSPREY
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 12


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

Considérant que la SAS HUSPREY est une société spécialisée dans l'édition et la commercialisation
de logiciels utilisés à des fins professionnelles ou personnelles ;

Considérant que la SAS HUSPREY assure un service de maintenance pour ses clients qui sont
généralement des administrations publiques, des éta blissements bancaires ainsi que toute société
étant susceptible de traiter des données sensibles (mutuelles, assurances) ;

Considérant, en conséquence, que les clients sont a menés à solliciter la SAS HUSPREY dans le
cadre d'astreinte les dimanches afin que les salari és de cette dernière puissent fournir une
assistance ininterrompue à distance depuis leur domicile en cas d'incidents critiques subis sur leurs
systèmes informatiques ;

Considérant, dans ces conditions, que le repos simultané le dimanche de tout le personnel salarié
de la SAS HUSPREY serait préjudiciable au public si elle n'était pas en mesure d'assurer la continuité
du service et de minimiser les temps d'arrêt des sy stèmes chez ses clients pour assurer la sécurité
de leurs systèmes ;

Considérant ainsi que, que la SAS HUSPREY prévoit de faire travailler ses salariés les dimanches
dans le cadre d'astreinte pendant une durée de 1 ans ;

Considérant que la SAS HUSPREY a fourni, dans sa de mande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;

Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches ont donné leur accord par
écrit, conformément à l'article L3132-25-4 du code du travail ;




A R R E T E :



ARTICLE 1er : La SAS HUSPREY est autorisée à accorder le repos h ebdomadaire par roulement à
tout ou partie du personnel salarié de son établissement chargé d'assurer un service d'assistance de
ses logiciels pour ses clients.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de un an à compter de la date du
présent arrêté.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'a rticle L3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès de la ministre du travail, de la santé, des
solidarités et des familles. Le recours gracieux et /ou hiérarchique prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administr ation pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS HUSPREY
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 13

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15


ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à la SAS HUSPREY et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible
sur le site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 15 mai 2025

Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France préfet de Paris,
SIGNÉ Marc ZARROUATI




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-15-00001 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS HUSPREY
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. 14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-05-15-00003
Arrêté préfectoral refusant à la société SOSAFE
une autorisation à déroger au repos dominical.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral refusant à la société SOSAFE
une autorisation à déroger au repos dominical. 15
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel:
pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/3

Arrêté préfectoral refusant à la société SOSAFE
une autorisation à déroger au repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,



Vu le Code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L. 3132-3, L. 3132-20, L.
3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu la demande présentée par la société SOSAFE, dont le siège social est situé au 23-25 avenue Mac-
Mahon, à Paris 17
ème , sollicitant, en application des articles précités , l'autorisation d'accorder le
repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie d u personnel salarié chargé de s'assurer en
télétravail le fonctionnement opérationnel du modèle d'exploitation des logiciels ;

Vu la demande adressée à la Ville de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris et en
l'absence de réponse ;


Vu la réponse du président de la Métropole du Grand Paris aux fins de consultation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme ;
Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF ;

Vu l'avis favorable de l'Union départementale UNSA de Paris ;

Vu l'avis favorable de la Fédération Nationale de l 'Encadrement des Sociétés de Services
Informatiques, des Etudes, du Conseil et de l'Ingénierie ;

En l'absence de réponse de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;

En l'absence de réponse de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris ;

En l'absence de réponse du Syndicat BETOR PUB - CFDT ;

En l'absence de réponse du syndicat SYNTEC ETUDES ;

En l'absence de réponse du Syndicat SICSTI CFTC – Section ingénierie et services ;

En l'absence de réponse de la Fédération CINOV ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale FO de Paris ;

En l'absence de réponse de l'Union départementale CGT de Paris ;

En l'absence de réponse l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral refusant à la société SOSAFE
une autorisation à déroger au repos dominical. 16


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15


Considérant qu'aux termes de l'article L. 3132-20 du Code du travail, une dérogation au repos do-
minical des salariés peut être accordée « lorsqu'il est établi que le repos dominical simulta né, le
dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait
le fonctionnement normal de cet établissement » ;

Considérant qu'au sens des dispositions de l'articl e L. 3132-20 du code du travail, est de nature à
porter préjudice au public l'impossibilité de bénéf icier le dimanche de services qui répondent à
une nécessité immédiate insusceptible d'être différ ée et ne peuvent sans inconvénients sérieux
prendre place un autre jour de la semaine ;

Considérant que la société SOSAFE est une entrepris e spécialisée dans la formation à la sécurité
informatique et à la protection des données sur une plateforme informatique ;

Considérant qu'au vu du peu d'élément apporté par l a société SOSAFE concernant l'activité, il
n'apparaît pas que l'activité proposée par l'établi ssement demandeur ne correspond à aucune né-
cessité immédiate, à aucun besoin quotidien avéré d u public ne pouvant sans difficulté majeure
être satisfait au cours de la semaine, le repos dominical n'est donc pas préjudiciable au public ;

Considérant que la preuve n'est pas apportée par le demandeur que la fermeture dominicale de
son établissement en compromettrait le fonctionnement normal dans la mesure où les prestations
fournies peuvent être reportées sur les autres jour s de la semaine et, qu'en tout état de cause, il
n'est pas établi que la pérennité de cette entrepri se se trouverait compromise par une absence
d'activité dominicale ;






A R R E T E :







ARTICLE 1er : Est refusée à la société SOSAFE l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire par
roulement à tout ou partie du personnel salarié ch argé d'assurer en télétravail le fonctionnement
opérationnel du modèle d'exploitation des logiciels.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès de la ministre du travail, de la santé, des
solidarités et des familles. Le recours gracieux ou /et hiérarchique prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administr ation pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral refusant à la société SOSAFE
une autorisation à déroger au repos dominical. 17

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 3 /3
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15

ARTICLE 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société SOSAFE et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible
sur le site Internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 15 mai 2025

Pour le préfet et par délégation,
le directeur adjoint du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France préfet de Paris,
SIGNÉ Marc ZARROUATI



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral refusant à la société SOSAFE
une autorisation à déroger au repos dominical. 18
Préfecture de Police
75-2025-05-15-00008
Arrêté n° 2025 - 00601 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 6ème, le
17 mai 2025
à l'occasion du pèlerinage du diocèse de
Nanterre
Préfecture de Police - 75-2025-05-15-00008 - Arrêté n° 2025 - 00601 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
6ème, le 17 mai 2025
à l'occasion du pèlerinage du diocèse de Nanterre
19
PREFECTURE qPDE POLICELiberté VUEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 15 mai 2025
ARRETE N° 2025 - 00601
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 6ème, le 17 mai 2025
à l'occasion du pèlerinage du diocèse de Nanterre
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 mai 2025. ;
Considérant la tenue de la manifestation religieuse sur la voie publique à l'occasion
du pèlerinage du diocèse de Nanterre, le 17 mai 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation à Paris 6 ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite place Saint-Sulpice à Paris
6ème, dans sa portion sud comprise entre la rue Bonaparte et l'allée du Révérend Père
Michel Riquet, le 17 mai 2025 entre 08h00 et 18h30.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 17 mai 2025 entre 14h00 et
18h30 dans les voies suivantes à Paris 6ème :
- place Saint-Sulpice, entre l'allée du Révérend Père Michel Riquet et la rue
Palatine ;
- rue Palatine, entre la place Saint-Sulpice et le rue Servandoni. 
Préfecture de Police - 75-2025-05-15-00008 - Arrêté n° 2025 - 00601 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
6ème, le 17 mai 2025
à l'occasion du pèlerinage du diocèse de Nanterre
20
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-05-15-00008 - Arrêté n° 2025 - 00601 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
6ème, le 17 mai 2025
à l'occasion du pèlerinage du diocèse de Nanterre
21
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2025 - 00601 DU 15 MAI 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-05-15-00008 - Arrêté n° 2025 - 00601 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
6ème, le 17 mai 2025
à l'occasion du pèlerinage du diocèse de Nanterre
22
Préfecture de Police
75-2025-05-14-00007
Arrêté n° 2025-00598 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le 15 mai 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-14-00007 - Arrêté n° 2025-00598 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 15 mai 2025 23
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Atares

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00598
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 15 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 14 mai 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris le 15 mai 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant la recrudescence de ventes à la sauvette dans le secteur du Trocadéro et du
Champ de Mars à Paris et les difficultés rencontrées par les forces de l'ordre pour prévenir
la commission d'infractions ; que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de
prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens
dans le cadre des opérations contre les ventes à la sauvette dans ce secteur ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Préfecture de Police - 75-2025-05-14-00007 - Arrêté n° 2025-00598 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 15 mai 2025 24
2025-00598 2
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris au titre de la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 15 mai 2025 de 13h00 à 18h00
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris.

Fait à Paris, le 14 mai 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-05-14-00007 - Arrêté n° 2025-00598 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 15 mai 2025 25
2025-00598 3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00598 du 14 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-05-14-00007 - Arrêté n° 2025-00598 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 15 mai 2025 26
>. sav, 165 BIO FA!due A De YS,», \ YS aA.
®so—_— -
17
2025-00598 4

Préfecture de Police - 75-2025-05-14-00007 - Arrêté n° 2025-00598 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 15 mai 2025 27
Préfecture de Police
75-2025-05-13-00009
Arrêté n 2025-178 du 13 mai 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre
l'installation d'éclairages en entrée et sortie du
tunnel de jonction IJ de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00009 - Arrêté n 2025-178 du 13 mai 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
l'installation d'éclairages en entrée et sortie du tunnel de jonction IJ de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
28
Meui } |lal| 'as)ao |umnne)2:

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 178


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'installation d'éclairages en entrée et sortie du tunnel de jonction IJ
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;


Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00009 - Arrêté n 2025-178 du 13 mai 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
l'installation d'éclairages en entrée et sortie du tunnel de jonction IJ de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
29
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 avril 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 16 avril 2025 ;


CONSIDERANT que, pour permettre l'installation d'éclairages en entrée et sortie du tunnel de jonction
IJ de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :


Les travaux pour permettre l'installation d'éclaira ges en entrée et sortie du tunnel de jonction IJ de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront p endant deux nuits dans la période du 26 mai au 31
juillet 2025.

Ce tunnel à l'Ouest des terminaux A et B sera fermé. Un dispositif de déviation de la circulation sera mis
en place.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :


La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :


Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.


La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.


Article 5 :


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil


Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00009 - Arrêté n 2025-178 du 13 mai 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
l'installation d'éclairages en entrée et sortie du tunnel de jonction IJ de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
30
3
Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 15 mai 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT






Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00009 - Arrêté n 2025-178 du 13 mai 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
l'installation d'éclairages en entrée et sortie du tunnel de jonction IJ de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
31
Préfecture de Police
75-2025-05-13-00008
Arrêté n 2025-179 du 13 mai 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre
la réalisation d'une tranchée sur le chemin
véhicules devant le parking avions U16 du
Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00008 - Arrêté n 2025-179 du 13 mai 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réalisation d'une tranchée sur le chemin véhicules devant le parking avions U16 du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
32
Meui } |lal| 'as)ao |umnne)2:

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 179


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réalisation d'une tranchée sur le chemin véhicules devant le parking avions
U16 du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;


Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00008 - Arrêté n 2025-179 du 13 mai 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réalisation d'une tranchée sur le chemin véhicules devant le parking avions U16 du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
33
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 mars 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 30 avril 2025 ;


CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation d'un e tranchée sur le chemin véhicules devant le
parking avions U16 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assu rer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il c onvient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :


Les travaux pour permettre la réalisation d'une tra nchée sur le chemin véhicules devant le parking
avions U16 du Terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h00-5h00), du 11 au
23 mai 2025.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisation temporaire de neutralisation ou d'empiètement de
voie.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :


La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :


Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.


La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.


Article 5 :


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00008 - Arrêté n 2025-179 du 13 mai 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réalisation d'une tranchée sur le chemin véhicules devant le parking avions U16 du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
34
3



Article 7 :


Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 15 mai 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT



Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00008 - Arrêté n 2025-179 du 13 mai 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réalisation d'une tranchée sur le chemin véhicules devant le parking avions U16 du Terminal 1 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
35
Préfecture de Police
75-2025-05-13-00010
Arrêté préfectoral n° 2025 - 175 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre l'installation de prismes de
voirie sur les bandes d'arrêt d'urgence de la rue
de New York de l'Aéroport Paris-Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 175 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation de prismes de voirie sur les bandes d'arrêt d'urgence de la rue de New York de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
36
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 175
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'installation de prismes de voirie sur les bandes d'arrêt d'urgence
de la rue de New York
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 175 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation de prismes de voirie sur les bandes d'arrêt d'urgence de la rue de New York de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
37
Vu la demande du groupe ADP, en date du 9 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 16 avril 2025  et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent
arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre l'installation, dans le cadre du chantier de la ligne 17, de 30
prismes de voirie cloués sur les deux BAU de la route de New York de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre l'installation de 30 prismes de voirie cloués sur les deux BAU de la route de
New York de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour, du 19 mai 2025 au 20 février 2026.
L'installation du dispositif nécessitera quatre jours de travaux :
- 2 jours dans le sens Est-Ouest (10h-18h)
- 2 jours dans le sens Ouest-Est (10h-16h)
La maintenance du dispositif nécessitera huit jours de trvaux :
- 4 jours dans le sens Est-Ouest (10h-18h)
- 4 jours dans le sens Ouest-Est 10h-16h)
Le groupe ADP sera informé des dates d'intervention retenues au plus tard une semaine avant le début
des opérations.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.
Article 2 :
Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie de droite sur la zone de chantier sur 120m selon le
schéma de type CF19 dans un sens de circulation, puis dans l'autre.
La signalisation sera mise en place par des panneaux de chantier de types AK5, KD10, B3, B14, B21a2,
K8, K5a, K2, B31.
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
2
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 175 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation de prismes de voirie sur les bandes d'arrêt d'urgence de la rue de New York de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
38
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 8 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 MAI 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
3
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 175 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'installation de prismes de voirie sur les bandes d'arrêt d'urgence de la rue de New York de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle,
39
Préfecture de Police
75-2025-05-13-00011
Arrêté préfectoral n° 2025 - 176 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la remise en place d'une tôle de
bardage et de façade sur le Satellite S3 du
Terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 176 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la remise en place d'une tôle de bardage et de façade sur le Satellite S3 du Terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
40
E 3PL... _..DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 176
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la remise
en place d'une tôle de bardage et de façade sur le Satellite S3 du Terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 176 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la remise en place d'une tôle de bardage et de façade sur le Satellite S3 du Terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
41
Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 18 avril 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la remise en place d'une tôle de bardage et de façade sur le
Satellite S3 du Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers
et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la remise en place d'une tôle de bardage et de façade sur le Satellite S3 du
Terminal 2E de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h00-6h00), du 30 avril au 30
septembre 2025.
Ils nécessitent l'utilisation d'une nacelle et la mise en place d'une signalisation temporaire pour neutrali -
ser une voie de circulation.
Une déviation sera mise en place ainsi qu'un balisage d'empiètement pour la voie en sens opposé afin
de protéger la nacelle.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
2
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 176 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la remise en place d'une tôle de bardage et de façade sur le Satellite S3 du Terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
42
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 MAI 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
3
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 176 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la remise en place d'une tôle de bardage et de façade sur le Satellite S3 du Terminal 2E
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
43
Préfecture de Police
75-2025-05-13-00012
Arrêté préfectoral n° 2025 - 177 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre
le nettoyage et l'entretien des chéneaux de la
verrière de la gare TGV du Terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 177 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le nettoyage et l'entretien des chéneaux de la verrière de la gare TGV du Terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
44
E 3PL... _..DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 177
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le nettoyage et l'entretien des chéneaux de la verrière de la gare TGV du Terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 177 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le nettoyage et l'entretien des chéneaux de la verrière de la gare TGV du Terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
45
Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 16 avril 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre le nettoyage et l'entretien des chéneaux de la verrière du TGV sur
le Terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre le nettoyage et l'entretien des chéneaux de la verrière de la gare TGV du
Terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront, de nuit (22h00-6h00), jusqu'au 31 dé -
cembre 2026.
Ils nécessitent la mise en place d'une nacelle et d'une signalisation temporaire d'empiètement ou de
neutralisation de voie de circulation.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil
2
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 177 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le nettoyage et l'entretien des chéneaux de la verrière de la gare TGV du Terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
46
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 MAI 2025
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
3
Préfecture de Police - 75-2025-05-13-00012 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 177 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le nettoyage et l'entretien des chéneaux de la verrière de la gare TGV du Terminal 2
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
47
Préfecture de Police
75-2025-05-05-00015
Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant l'arrêté
n° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 et
réglementant temporairement les secteurs
fonctionnels et portant autorisations d'accès et
mesures de sûreté temporaires applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
48
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéces

1

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2025-096
modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 et réglementant temporairement les
secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires applicables
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué ,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 14 janvier 2025 portant applicatio n de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité
intérieure à la 55ème édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 modifié du 28 s eptembre 2018 relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 modifié du 28 s eptembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du pr éfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris – Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le rapport d'analyse des risques du pôle d'analyse des risques de l'aviation civile du 2 juillet 2018 ;
Considérant le Salon international de l'aéronautiqu e et de l'espace qui se déroule du 16 juin 2025 au
22 juin 2025 sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget organisé par la société éponyme ;
Considérant l'impact de cette 55
ème édition du Salon international de l'aéronautique e t de l'espace sur
l'activité de la plate-forme aéroportuaire de Paris -Le Bourget pendant les phases de montage,
d'exploitation et de démontage qui s'étendent du 17 mars 2025 au 26 juillet 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
49
2

Considérant le cahier des charges fourni par l'organisateur du Salon international de l'aéronautique et de
l'espace intitulé « procédure de gestion des cartes d'identification aé roportuaires salon » pour les
besoins de l'organisation de la 55 ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;
Considérant le cahier des charges fourni par l'organisateur du Salon international de l'aéronautique et de
l'espace intitulé « terminal d'affaires », et portant création d'un poste d'accès routier e t d'inspection
filtrage commun temporaire (PARIF dit poste 81) pour les besoins de l'organisation de la 55 ème édition du
Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;
Considérant le cahier des charges fourni par l'organisateur du Salon international de l'aéronautique et de
l'espace intitulé « procédures d'accès véhicules sensibles VIP – HP » à la zone délimitée du Salon
international de l'aéronautique et de l'espace ;
Considérant l'importance des délégations officielle s françaises et étrangères annoncées pour cet
évènement ;
Considérant le nombre de visiteurs attendus pendant la semaine du Salon international de
l'aéronautique et de l'espace ;
Considérant le risque d'actions malveillantes ou re vendicatives contre l'aérodrome du Bourget ou
l'évènement susceptibles de porter atteinte à la sécurité et l'ordre publics ;
Vu l'avis de la direction de la sécurité de l'aviat ion civile nord du 24 avril 2025 et 5 mai 2025 ;
Vu l'avis du groupement et de la compagnie de genda rmerie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle et du Bourget du 29 avril 2025 et 5 mai 2025 ;


ARRÊTE


Article 1 : Zonage et secteurs fonctionnels spécifiques SIAE

Article 1.1 : Zone délimitée
En application du deuxième alinéa de l'article 3-2 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 susvisé, la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé est
temporairement classée en zone délimitée hors zone de sûreté à accès réglementé du 05 mai 2025 à
00h00 au 26 juillet 2025, 23h59.

Pendant cette période, les secteurs de sûreté mentionnés à l'article 4 l'arrêté préfectoral n° 2018-65 3
du 28 septembre 2018 susvisé, sont modifiés et remplacés par les secteurs suivants :
• zone trafic « ZT » qui correspond aux zones de circulation des véhicules ;
• zone aéronef « ZA » qui correspond aux zones de circulation des aéronefs.

La limite frontière de la zone délimitée est matérialisée :
• d'une part, par la clôture de l'aérodrome ;
• d'autre part, par une clôture de barrières de sûret é de type « Héras », solidaires entre elles
avec planches en bas, positionnée au Sud et à l'Est du périmètre, à la limite de la zone
délimitée.

Par exception, la limite de la zone délimitée est m atérialisée par une clôture de barrières de type
« Vauban », surveillée par un agent de sécurité sur les points suivants :
• devant la tribune grand public du 19 et le 22 juin 2025, surveillée en continue ;
• devant le chalet du GIFAS du 15 au 22 juin 2025, uniquement pendant les heures d'ouverture du
salon. Hors heures ouvrées, les barrières de type « Vauban » sont remplacées par des barrières
de sûreté de type « Héras ».

Article 1.2 : Zonage à l'issue du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
A compter du 26 juillet 2025, 23h59 au plus tard, t oute la zone délimitée mentionnée à l'article 1.1 e st
reclassée en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé conformément au premier alinéa
de l'article 3-2 de l'arrêté préfectoral n° 2018-65 3 du 28 septembre 2018 susvisé et les secteurs de
sûreté sont de nouveau applicables, conformément à l'article 4 du même arrêté.
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
50
3

Article 1.3 : Modalités de reclassement de la zone
Avant le reclassement en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé, la société Salon
international de l'aéronautique et de l'espace s'as sure qu'une fouille de sûreté est réalisée sur chaq ue
partie de la zone concernée qui a pu être accessibl e à des personnes n'ayant pas fait l'objet d'une
inspection-filtrage et qui ne sont pas restées sous la surveillance constante de personnels missionnés à
cet effet.

Cette fouille a pour objectif de garantir qu'elle ne contient aucun des articles prohibés mentionnés à
l'appendice 1-A du règlement (UE) 2015/1998 du 5 no vembre 2015 susvisé. Elle consiste en un contrôle
visuel des zones concernées complété par un dispositif cynophile de recherche de matières explosives.

Cette fouille de sûreté est réalisée par du personn el formé et des équipes cynotechniques formées et
certifiées conformément au point 11.2 du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 susvisé.

La société Salon international de l'aéronautique et de l'espace s'assure que la fouille de sûreté
mentionnée au présent article fait l'objet d'un enr egistrement, aux fins de traçabilité et de contrôle
par les services compétents de l'État. Ce document précise :

• la date, le lieu, l'heure de début et de fin de réalisation de chaque fouille ;
• les noms des agents de sûreté et des membres de l'é quipe cynotechnique ayant réalisé la
fouille.

La réalisation de cette fouille est confirmée auprès des services du préfet délégué pour la sécurité e t la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris et la GTA, par l'exploitant d'aérodrome et par les
utilisateurs ou occupants des zones privatives, cha cun en ce qui le concerne et fait l'objet d'une
traçabilité.

En cas de non-réalisation de la fouille avant la date prévue de reclassement en zone délimitée de la
zone de sûreté à accès réglementé, la société Salon international de l'aéronautique et de l'espace en
informe sans délai les services du préfet délégué p our la sécurité et sûreté des aéroports
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y. Les zones concernées restent classées en zone
délimitée tant que la fouille mentionnée supra n'est pas réalisée.

La société Salon international de l'aéronautique et de l'espace s'assure que la fouille est mise en pl ace
par :
a) l'exploitant d'aérodrome dans les parties communes, pour les installations et les véhicules
présents dans la zone qu'il gère ou utilise ;
b) les utilisateurs ou occupants des zones privatives, chacun en ce qui le concerne, pour leurs
installations privatives et pour les véhicules présents dans cette zone, qu'ils gèrent ou utilisent.

Les hangars, les entrepôts, les parties de véhicule s et autres installations présents dans les parties de
zones mentionnées ci-dessus qui ont été protégés pa r des témoins d'intégrité numérotés pendant
toutes les phases de montage, d'exploitation et de démontage du Salon international de
l'aéronautique et de l'espace, du 05 mai 2025 au 26 juillet 2025 ou du
15 juin 2025 au 22 juin 2025, sont exemptés de la f ouille de sureté mentionnée au présent article si
l'intégrité de ces témoins est vérifiée et confirmée.

L'exploitant d'aérodrome et les occupants ou utilis ateurs des zones privatives établissent, chacun en
ce qui le concerne, un document de traçabilité rece nsant chaque numéro de scellés utilisés pour la
protection mentionnée au paragraphe précédent et co nfirment par écrit leur maintien d'intégrité. En
cas de rupture de l'intégrité de ces témoins, l'exp loitant d'aérodrome et les occupants ou utilisateur s
des zones privatives mettent en place, chacun en ce qui le concerne la fouille de sûreté mentionnée à
l'article 1.2 du présent arrêté.

Le document est établi avant le reclassement en zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé de la zone mentionnée au présent article . Il est conservé par les entités visées supra,
jusqu'au 30 septembre 2025.


Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
51
4

Article 2 : Autorisation d'accès en zone délimitée

Article 2.1 : Les cartes d'identification aéroportuaires valides sur l'aéroport de Paris-Le Bourget
Les porteurs des cartes d'identification aéroportua ires définies aux articles 42, 45, 50 et 51 de l'ar rêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé, sont autorisés à se rendre dans la zone délimité e
mentionnée à l'article 1 sous réserve d'avoir une r aison légitime de s'y trouver ou d'y exercer une
mission bien définie.

Du 11 juin 2025 au 22 juin 2025, ils ne sont pas autorisés à accéder aux emprises des aires de parking
Golf 1 et 2, dont l'usage exclusif est transféré à l'organisateur du Salon international de l'aéronaut ique
et de l'espace. Cette interdiction ne s'applique pa s aux prestataires du Salon international de
l'aéronautique et de l'espace, aux essenciers et au x services de secours et d'intervention au sens de
l'article 18 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé.

Article 2.2 : Les cartes d'identification aéroportuaire salon
Pour les besoins du Salon international de l'aérona utique et de l'espace, il est créé trois types
d'autorisations spécifiques d'accès en zone délimit ée intitulées cartes d'identification aéroportuaire s
« salon », valables jusqu'au 26 juillet 2025, conformément à l'annexe 2 du présent arrêté :

• la carte d'identification aéroportuaire salon « nominative » ;
• la carte d'identification aéroportuaire salon « générique », exclusivement réservée aux
militaires de l'Armée de l'Air et de l'Espace et à la gendarmerie des transports aériens assurant
la sécurité du salon et de l'aérodrome ;
• la carte d'identification aéroportuaire salon « accompagné » attribuée :
- d'une part, pour les besoins du Salon internation al de l'aéronautique et de l'espace à
l'organisateur et ses prestataires ;
- d'autre part, aux personnels du centre d'essais en vol de la direction générale de
l'armement (ministère des Armées) devant déployer e t exploiter en zone délimitée des
radars de trajectographie.

Le recto de la carte d'identification aéroportuaire salon « nominative » comporte notamment :
• la mention « 55
ème Salon international du Bourget » ;
• la mention « carte d'identification aéroportuaire salon » ;
• le nom de l'employeur ;
• le nom et prénom du bénéficiaire ;
• une photographie du bénéficiaire ;
• la mention « pilote », le cas échéant ;
• la durée de validité de la carte d'identification aéroportuaire salon ;
• le(s) secteur(s) fonctionnel(s) spécifique(s) salon au(x)quel(s) la personne a accès :
- zone aéronef (ZA) ;
- zone trafic (ZT) ;
• un code barre permettant sa lecture et son enregist rement aux différents points d'accès
autorisés.

La gestion des cartes d'identification aéroportuair es salon incombe à l'organisateur du Salon
international de l'aéronautique et de l'espace selo n la procédure décrite dans le cahier des charges
« procédure de gestion des cartes d'identification aéroportuaires salon ».
Les personnes demandant l'obtention d'une carte d'i dentification aéroportuaire sont soumises aux
procédures prévues à l'article R 211-32 du code de la sécurité intérieure.

Article 2.2.1 : carte d'identification aéroportuaire salon « accompagné »
Les cartes d'identification aéroportuaires salon « accompagné » sont réservées à l'organisateur et aux
personnels du centre des essais en vol de la direction générale de l'armement (Ministère des Armées).

L'organisateur du Salon international de l'aéronautique et de l'espace est responsable de leur gestion
(enregistrement, délivrance, traçabilité, utilisation, restitution) selon les modalités décrites par le cahier
des charges « procédure de gestion des cartes d'identification aéroportuaires salon ».

Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
52
5

Le bénéficiaire d'une carte d'identification aéropo rtuaire salon « accompagné » doit être
accompagné d'une personne remplissant l'une des conditions suivantes :
• un titulaire d'une carte d'identification aéroportuaire de Paris-le Bourget ;
• un titulaire d'une carte d'identification aéroportuaire salon « nominative » ;
• un titulaire d'une carte d'identification aéroportu aire appartenant au centre d'essais en vol
(CEV) de la direction générale de l'armement (DGA) et dont l'identité figure sur une liste de
personnels « accompagnateurs » autorisées établie p ar l'organisateur et communiquée à la
préfecture de police et à la gendarmerie des transports aériens, aux adresses courriel suivantes :
permanence-roissy@interieur.gouv.fr
le-bourget@interieur.gouv.fr ,
corg.cgta.paris-charles-de-gaulle@gendarmerie.interieur.gouv.fr

L'accès des personnes titulaires de cartes d'identi fication aéroportuaires salon « accompagné » est
autorisé aux points d'accès suivants, définis à l'article 3 du présent arrêté :
• le PARIF dit poste Fox (pour les accompagnants du DGA/CEV),
• la porte Hélistation,
• le Terminal d'affaires.

Article 2.3 : Les autorisations d'accès collectifs
Une autorisation d'accès collectif peut être octroy ée pour rejoindre la zone délimitée au bénéfice
d'invités de sociétés basées sur l'aérodrome de Par is-Le Bourget ou des services compétents de l'Etat
lorsque les circonstances ne permettent l'attributi on de l'une des autorisations d'accès mentionnées
aux articles 2.1 et 2.2 du présent arrêté. La deman de est exprimée par les occupants utilisateurs de l a
zone délimitée auprès de la préfecture de police :
le-bourget@interieur.gouv.fr .

Les invités font l'objet des vérifications d'usage de la part de la police aux frontières ou de la
gendarmerie des transports aériens pour l'accès à l a zone délimitée et peuvent être subordonnés à la
consultation d'un fichier de traitement automatisé.

L'autorisation d'accès collectif est établie par décision préfectorale.

Les personnes mentionnées sur l'autorisation d'accè s collectif accèdent à la zone délimitée
uniquement accompagnées de manière continue et pend ant toute la durée de leur présence sur ladite
zone par un personnel de la société à l'origine de la demande qui doit être titulaire d'une carte
d'identification aéroportuaire permanente valide su r l'aérodrome de Paris-Le Bourget telle que définie
à l'article 42 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé.

En application de l'article 66-VIII de l'arrêté pré fectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé, les
accompagnants de la société hôte, titulaires d'une carte d'identification aéroportuaire permanente et
valide sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget accompag nent chacun simultanément, au maximum, cinq
invités. Ils s'assurent que les personnes bénéficia nt de l'accès accompagné ne commettent aucun acte
contrevenant aux mesures de sûreté de l'aviation ci vile établies par le présent arrêté et par l'arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé.

Les invités devront être dotés d'identifiants visibles fournis par les sociétés hôtes. Le format et le recto
de ces identifiants devront au préalable être transmis pour identification à la délégation préfectorale et
à la gendarmerie des transports aériens.

Article 2.4 : Les passagers
Les modalités d'accès des passagers à la zone délimitée s'appliquent conformément au régime de droit
commun prévues par l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé.


Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
53
6

Article 2.5 : Les cas particuliers

Article 2.5.1 : Les agents de l'Etat détenteurs de cartes d'ident ifications aéroportuaires permanentes
et valides pour les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly
Les agents de l'Etat en renfort, armés ou non (pers onnels des douanes, de la police et de la
gendarmerie), titulaires d'une carte d'identificati on aéroportuaire permanente et valide sur l'aéropor t
de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly, ayant une raison légitime de s'y trouver, peuvent accéder à
la zone délimitée sur présentation de ce titre et de leur carte professionnelle.

Article 2.5.2 : Les hautes personnalités et leurs chauffeurs
Les personnes bénéficiant de la procédure dite « Haute Personnalité – VIP », sont dispensées de l'un
des titres d'accès en en zone délimitée mentionnés aux articles 2.1 à 2.3, conformément au cahier des
charges « procédures d'accès véhicules sensibles VI P – HP ». Toutefois la présente dérogation ne
s'applique pas à leurs chauffeurs.

L'organisateur du Salon international de l'aéronautique et de l'espace transmet la liste des
personnalités bénéficiant de ce régime de « Haute P ersonnalité – VIP », de leurs chauffeurs et leurs
véhicules au plus tard le 15 juin 2025, aux adresses courriel suivantes :
permanence-roissy@interieur.gouv.fr
le-bourget@interieur.gouv.fr ,
corg.cgta.paris-charles-de-gaulle@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Article 3 : Accès à la zone délimitée

Article 3.1
Sans préjudice des articles 7 et 8 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé, l'accès
des personnes à la zone délimitée mentionnée à l'article 1.1 s'organise de la manière suivante :
• par le poste d'accès routier et d'inspection filtra ge (PARIF) dit poste FOX pour les personnes
relevant des articles 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5 ;

• par les postes d'inspection filtrage des accès priv atifs de toutes les sociétés implantées en
limite frontière côté ville/zone délimitée pour l'e nsemble des personnes autorisées à accéder à
la zone délimitée ;

• par les postes d'inspection filtrage et d'accès rou tier dont la gestion, qui inclut notamment les
procédures de contrôle d'accès, de traçabilité et de verrouillage, est placée sous la responsabilité
des acteurs mentionnés aux articles 3.2.1 à 3.2.3 ;

• les agents de la police aux frontières enclavés dan s l'emprise du Salon international de
l'aéronautique et de l'espace, accèdent à la zone d élimitée par les points d'accès n°6 et 7
conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ;

• les sociétés d'assistance en escale Jetex et Advanc ed Air Support, enclavées dans l'emprise du
Salon international de l'aéronautique et de l'espace, accèdent à la zone délimitée par les points
d'accès n°6 et 7 conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ;


Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
54
7

Article 3.2

Article 3.2.1 : Points d'accès à la zone délimitée, armés et géré s par l'organisateur du Salon
international de l'aéronautique et de l'espace

N° D'ACCES DATES
D'ACTIVATION FONCTION
MOYENS DE MISE EN
ŒUVRE DES MESURES DE
SÛRETE
81
« Terminal
d'affaires »
*Du 5 mai au 26
juillet (ouverture à
la demande).
*Du 19 mai au 26
juin (en continu)
Pendant les phases de vols de
présentation, cet accès est réservé
aux pilotes qui assurent des
présentations en vol et détenteurs
d'une carte d'identification
aéroportuaire portant la mention «
pilote ».
En dehors de ces périodes, c'est un
point d'accès privatif utilisé par
l'ensemble des catégories
d'usagers.
*Agent de sûreté
*Portique de détection de
masse métallique
*Equipement d'imagerie
radioscopique ;
82 Du 9 juin au 26 juin
Accès utilisé pour le passage
d'aéronef (coordonné avec le
poste 87).
Agents de sûreté
87 Du 10 juin au 23
juin
Accès utilisé pour le passage
d'aéronef. (coordonné avec le
poste 82).
Agents de sûreté
88 Du 16 juin au 22
juin
Accès utilisé pour le passage de la
police aux frontières et les
personnels des sociétés enclavées.
Agents de sûreté
92 Du 9 juin au 26 juin
Accès utilisé pour le passage
d'aéronef (coordonné avec le
poste 87).
Agents de sûreté

Article 3.2.2 : Point d'accès à la zone délimitée , armé et géré par l'exploitant d'aérodrome (Aéropor t
de Paris)
Du 9 juin 2025 au 25 juin 2025 : Accès « Hélistation Z69 » : point d'accès privatif « hélistation » géré
par Aéroport de Paris et point d'accès privatif tem poraire utilisé pour les mouvements exceptionnels
des dispositifs radars de trajectographie déployés par la DGA/CEV et des contrôleurs du SNA-RP,
correspondant au point d'accès n°2 de l'annexe 1 du présent arrêté ;

Les personnels de l'exploitant d'aérodrome, de la s ociété SAFESQUARE, du SNA-RP, de la DGA/CEV
(radars de trajectographie Adour) et de la Section aérienne de Gendarmerie sont autorisés, pour la
durée d'exploitation du salon, à accéder à la zone délimitée par l'accès « Hélistation Z69 ». Tous les
jours, avant l'ouverture du salon, chaque entité tr ansmet à la préfecture de police et à la gendarmeri e
des transports aériens la liste des personnes qui d oivent accéder à la zone délimitée aux adresses
courriel suivantes :
permanence-roissy@interieur.gouv.fr
le-bourget@interieur.gouv.fr ,
corg.cgta.paris-charles-de-gaulle@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Article 3.2.3 : Points d'accès à la zone délimitée, armés et gérés par l'Armée de l'Air et de l'Espace
Du 05 mai 2025 jusqu'au 26 juillet 2025 :
• Accès Z78 (usage quotidien) au nord de la plate-forme de Paris-Le Bourget ;
• Accès Z48 (usage quotidien) au sud de la plate-form e de Paris-Le Bourget, correspondant aux
points d'accès n°3 et 4 de l'annexe 1 du présent arrêté ;

Le commandant de la base aérienne projetée de l'Armée de l'Air et de l'Espace transmet chaque jour à
la préfecture de police et à la gendarmerie des tra nsports aériens, à 18h00 au plus tard, la liste des
militaires qui doivent accéder le lendemain à la zone délimitée aux adresses courriel suivantes :
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
55
8

permanence-roissy@interieur.gouv.fr
le-bourget@interieur.gouv.fr ,
corg.cgta.paris-charles-de-gaulle@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Pour tout accès à la zone délimitée par les accès p rivatifs Z78 et Z48, les militaires doivent être en
uniforme, titulaires d'une carte d'identification a éroportuaire permanente valide sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget ou d'une carte d'identification aéroportuaire salon « nominative » ou « générique ». Ils
sont soumis à un contrôle d'accès par rapprochement documentaire entre la liste visée supra et la
présentation d'une carte militaire d'identité professionnelle.

Pour tout accès à la zone délimitée par les accès privatifs Z78 et Z48, les militaires doivent présenter un
laissez-passer véhicule délivré par :
• l'exploitant d'aérodrome conformément aux dispositi ons des articles 55 et 57 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé ou,
• l'organisateur, conformément au cahier des charges intitulé « procédure de gestion des cartes
d'identification aéroportuaires salon » ou,
• le commandant de la base aérienne projetée.

Le laissez-passer véhicule doit être disposé dans l'habitacle du véhicule et visible de l'extérieur.

Les contrôles d'accès sont effectués par des person nels militaires formellement désignés par le
commandant de la base aérienne projetée de l'Armée de l'Air et de l'Espace. La liste de ces personnels
est établie par écrit.

Pour les accès Z78 et Z48, tous les documents de contrôles, d'enregistrement et de traçabilité des
passages entre la zone côté ville et la zone délimi tée, sont tenus à la disposition des services
compétents de l'Etat, chargés de la surveillance et du contrôle de la mise en œuvre des mesures de
sûreté.

Article 4 : Contrôle d'accès et modalités d'inspection filtrage des personnes

Article 4.1
Lors de leur entrée en zone délimitée, dont l'accès est soumis à une raison légitime de s'y trouver, l es
personnes font l'objet d'un contrôle d'accès et d'u ne inspection filtrage ainsi que leurs effets
personnels et les objets qu'elles transportent, con formément au régime de droit commun prévu par
l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé.

Par dérogation, les personnes mentionnées à l'article 4.2 bénéficient de modalités d'accès spécifiques
à la zone délimitée dès lors qu'elles disposent d'u ne raison légitime de s'y trouver. Elles peuvent à tout
moment faire l'objet de contrôle par les militaires de la GTA dès lors qu'ils l'estiment nécessaire.

Article 4.2 : Les cas particuliers

Article 4.2.1 : Les militaires
Les militaires en uniforme, armés ou non, font l'ob jet d'un contrôle d'accès, qui s'effectue par
rapprochement documentaire, sur présentation d'une carte militaire d'identité professionnelle et de
l'un des titres mentionnés à l'article 2. Ils sont exemptés d'inspection filtrage.

L'accès des militaires, titulaires d'une carte d'id entification aéroportuaire « générique », est contr ôlé
par rapprochement d'une liste mise à jour de manièr e quotidienne des bénéficiaires et d'une carte
militaire d'identité professionnelle comportant la photo du titulaire.

Des référents de l'armée de l'Air et de l'Espace s' assurent de l'authenticité des porteurs des cartes
d'identification aéroportuaires et assurent une traçabilité de chaque usage et accès à la zone délimitée
aux fins de contrôle par la gendarmerie des transports aériens.

Article 4.2.2 : Les agents de l'Etat
Les agents de l'Etat (personnels des douanes, de la police, de la gendarmerie) en uniforme, armés ou
non, font l'objet d'un contrôle d'accès, qui s'effe ctue par rapprochement documentaire, sur
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
56
9

présentation d'une carte d'identité professionnelle et de l'un des titres mentionnés à l'article 2. Ils sont
exemptés d'inspection filtrage.

Article 4.2.3 : Les pilotes de présentation en vol et membres d'équipage
Les titulaires d'une carte d'identification aéroportuaire salon nominative « pilote » accèdent à la zone
délimitée exclusivement par le point d'accès n° 81 dit « Terminal d'affaires ».

Le contrôle d'accès s'effectue par rapprochement do cumentaire entre la carte d'identification
aéroportuaire, un document d'identité ou une licenc e de membre d'équipage de conduite et une liste
des pilotes de présentation en vol transmise de man ière quotidienne par l'organisateur aux services de
l'Etat et à l'agent de sûreté en charge du poste d'accès n°81 dit « Terminal d'affaires ».

Les pilotes sont exemptés d'inspection filtrage pendant la seule phase de vol en présentation.

Article 4.2.4 : Les hautes personnalités et leurs chauffeurs
Les personnes bénéficiant de la procédure dite « Haute Personnalité – VIP », accèdent à la zone
délimitée par le poste n° 81 dit « Terminal d'Affaires » selon le cahier des charges intitulé « procédures
d'accès véhicules sensibles VIP – HP ». Elles sont exemptées de contrôle d'accès et d'in spection
filtrage.

Leurs chauffeurs sont soumis aux dispositions régle mentaires d'accès par rapprochement
documentaire entre la liste mentionnée à l'article 2.5.3, la carte d'identification aéroportuaire salon et
un document d'identité. Ils sont exemptés d'inspection filtrage.

Article 5 : Contrôle d'accès et modalités d'inspection filtrage des véhicules

Article 5.1 : Cadre général
Les laissez-passer des véhicules définis dans l'arr êté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018
susvisé sont autorisés.

Ces laissez-passer véhicule permettent l'accès en zone délimitée à l'exception des aires de parking Golf
1 et 2, dont l'usage exclusif est transféré à l'org anisateur du Salon international de l'aéronautique et de
l'espace. Cette interdiction ne s'applique pas aux prestataires du Salon international de l'aéronautiq ue
et de l'espace, aux essenciers et aux services de s ecours et d'intervention au sens de l'article 18 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé.

Article 5.2 : Les laissez-passer véhicule spécifiques « salon »
Pour les besoins du Salon international de l'aérona utique et de l'espace, il est créé une vignette
spécifique « salon », figurant en annexe 3, conformément aux dispositi ons du cahier des charges
intitulé « procédure de gestion des cartes d'identification aé roportuaires salon », valable pour la
période du 5 mai 2025 au 26 juillet 2025.

Les véhicules dotés de cette vignette sont autorisés à accéder en zone délimitée durant cette période.
La vignette est apposée de manière visible sur la partie inférieure du tableau de bord du véhicule.

Ces laissez-passer véhicule spécifiques « salon » permettent l'accès en zone délimitée à l'ensemble
des points mentionnés à l'article 3, hors accès piétons.


Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
57
10


Article 5.4
Afin d'être autorisés à circuler en zone délimité de l'aéroport du Bourget, les conducteurs des véhicules
doivent détenir une autorisation spéciale de conduire de type :
• « T » (tout terrain) ;
• « T restreint » (limité aux routes de services au Nord-Ouest) ;
• « TH » (tout le terrain plus hélistation, aire de trafic).
Cette autorisation est délivrée par l'exploitant d'aérodrome de Paris-Le Bourget.

Lorsque les circonstances le justifient, la préfecture de police ou la gendarmerie des transports aéri ens
peut exceptionnellement autoriser l'accompagnateur d'un convoi évoluant en zone délimitée à
déroger à l'obligation de disposer d'un permis de c onduire équivalent à celui du conducteur du
véhicule prévue par l'article 10 de l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé.

Article 5.5
Les véhicules qui accèdent à la zone délimitée font l'objet d'une inspection filtrage conforme aux
dispositions réglementaires fixées par l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé.

Par dérogation, les véhicules mentionnés à l'article 5.6 bénéficient de modalités d'accès spécifiques à la
zone délimitée. Ils peuvent à tout moment faire l'o bjet de contrôle par les militaires de la GTA dès l ors
qu'ils l'estiment nécessaire.

Article 5.6 : Cas particuliers

Article 5.7.1 : Les véhicules de service des militaires et des agents de l'Etat
Les véhicules militaires équipés de dispositifs arm és ou classifiés et les véhicules des agents de l'E tat
(police, douane et gendarmerie) sont exemptés d'inspection-filtrage.

Le conducteur du véhicule doit présenter à l'agent de sûreté en charge du contrôle une carte
professionnelle ainsi que le laissez-passer du véhi cule valide lui permettant de circuler dans la zone
délimitée.

Article 5.7.2 : Les véhicules des hautes personnalités
Par dérogation aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018
susvisé, les véhicules des hautes personnalités ide ntifiés selon les modalités prévues par l'article 2 .5.3
sont exemptés d'inspection-filtrage lors de leur accès à la zone délimitée.

Les chauffeurs sont responsables du contrôle et de la surveillance de leur véhicule avant de pénétrer en
zone délimitée conformément aux modalités fixées da ns le cahier des charges de l'organisateur
« procédures d'accès véhicules sensibles VIP – HP ».

Toutefois, un signalement réalisé par les services de l'Etat ou les agents de sûreté œuvrant au termin al
d'affaires peut conduire la gendarmerie des transpo rts aériens à opérer les contrôles et vérifications
appropriées.

Article 5.7.3 : Les véhicules des services de secours et d'intervention

Les dispositions de l'article 18 de l'arrêté préfec toral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé,
s'appliquent aux services de secours et aux service s d'intervention (véhicules et personnes) en cas
d'intervention prioritaire et urgente non planifiée pendant toutes les phases du Salon international d e
l'aéronautique et de l'espace (montage, exploitation, démontage).

Article 6
Les agents de sûreté en charge des contrôles d'accè s et d'inspection filtrage aux différents accès son t
informés des différentes autorisations :
• par l'exploitant d'aérodrome lorsqu'ils effectuent leurs missions aux postes gérés par ADP ;
• par l'exploitant du lieu à usage exclusif lorsqu'il s effectuent leurs missions aux postes d'accès
privatifs ;
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
58
11

• par le Salon international de l'aéronautique et de l'espace lorsqu'ils effectuent leurs missions
aux postes d'inspection-filtrage et d'accès routier gérés par le Salon international de
l'aéronautique et de l'espace.

Article 7 : Protection et fouille de sûreté des aéronefs

Article 7.1 : Les aéronefs stationnés en zone délimitée

Article 71.1
Les aéronefs de présentation stationnés en zone délimitée sont exemptés de fouille de sûreté préalable
aux phases de présentation en vol, sous réserve qu'ils n'aient pas été accessibles au public.

Article 71.2
Si cette condition ne peut être confirmée, ils font l'objet d'une fouille de sûreté mise en œuvre par
l'équipage préalablement avant le vol afin de s'assurer qu'aucun des articles prohibés mentionnés au f )
de l'appendice 4-C du règlement (UE) 2015/1998 ne se trouve à bord de l'aéronef.

Article 7.1.3
Les aéronefs militaires sont placés sous la respons abilité des équipages et mécaniciens militaires qui
doivent s'assurer de l'intégrité de leurs aéronefs.

Article 7.1.4
Les aéronefs civils assistés soit par l'organisateu r, via son prestataire de service, ou par les socié tés
d'assistance en escale font l'objet d'une fouille d e sûreté conformément à l'article 36 l'arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé en cas de départ définitif du Salon international
de l'aéronautique et de l'espace avant toute reprise d'exploitation régulière.

Article 7.1.5
Les aéronefs civils qui embarquent des passagers au départ de Paris-Le Bourget font l'objet d'une fouille
de sûreté conformément à l'article 36 l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé,
avant son départ.

Article 7.2 : Les aéronefs présents sur le statique de l'emprise du Salon international de l'aéronautique
et de l'espace (classés en zone côté ville)

Article 7.2.1
Les aéronefs non accessibles au public sont protégés par des scellés dont la traçabilité doit être assurée
et le maintien d'intégrité vérifié par un agent de sûreté formé et certifié conformément au point 11.2
du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 susvisé.

Article 7.2.2
Après que l'intégrité des scellés ait été vérifiée, ces aéronefs qui pénètrent en zone délimitée aux f ins
de vols de présentation sont exemptés de fouille de sûreté. Toute situation non conforme (scellés
rompus, doute sur l'intégrité d'une partie de l'aér onef, etc.) implique une fouille de sûreté de l'aér onef
pour s'assurer de son intégrité.

Article 7.3 : Les aéronefs accessibles au public

Article 7.3.1
Les aéronefs accessibles au public font l'objet d'une fouille de sûreté selon les modalités définies à
l'article 36 l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 susvisé, avant leur vol au départ d e
l'aérodrome de Paris-Le Bourget.

Article 7.3.2
Les zones de ces aéronefs protégées par des scellés avant l'accès du public, sont exemptées de fouille si
l'intégrité des scellés a été vérifiée par un agent de sûreté formé et certifié conformément au point 11.2
du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 susvisé.


Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
59
12

Article 8 : Toits et terrasses des bâtiments en frontière
Du 16 juin 2025 au 22 juin 2025, les toits et terra sses des bâtiments en frontière de la zone côté vil le et
de la zone délimitée sont soumis à un contrôle d'ac cès sous la responsabilité de chaque occupant
utilisateur aux fins de s'assurer que la personne a ccédant aux toits et terrasses surplombant la zone
délimitée soit bien autorisée à y accéder.
Cette obligation s'applique également au toit des installations temporaires du « terminal d'affaires »
réservé aux journalistes accrédités par l'organisateur.

Les installations doivent être équipées de disposit ifs empêchant toute possibilité de rejoindre la zon e
délimitée.

Un procès-verbal réalisé par les services de l'Etat ou les agents de sûreté ou de sécurité peut condui re
la gendarmerie des transports aériens ou un service de police à opérer les contrôles et vérifications
appropriées, voire à exclure la personne objet du c omportement non approprié susceptible de
commettre un acte illicite.

Article 9 : Sanctions
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifiés par les servi ces
compétents de l'État habilités aux personnes physiq ues ou morales concernées et sont transmis au
préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transpo rts ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 d u
code des transports, du délégué permanent de cette commission.

Article 10 : Application du présent arrêté
L'organisateur, le directeur de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, le directeur de la sécurité de l'avia tion
civile Nord, la lieutenante-colonelle commandant la compagnie de la gendarmerie des transports
aériens de Paris-CDG et du Bourget, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur inter régional des douanes de Paris-Aéroports et le
commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police, à l'exception de ses annexes.

Les documents annexés sont consultables sur demande auprès de la délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris.

Article 11
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;

- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Fait à Roissy, le 5 mai 2025

Signé

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
Des plates-formes aéroportuaires de Paris

Stéphane DAGUIN

Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00015 - Arrêté préfectoral n° 2025-096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 modifié du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fonctionnels et portant autorisations d'accès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
60