LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-269
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SNF
40-2024-10-30-00005 - Arrêté n°2024/1367 modifiant l'arrêté
n°2024/1313 autorisant à des fins scientifiques la capture avec
relâchers dans le milieu naturel d'alouettes des champs (Alauda
arvensis) à l'aide de matoles (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-10-30-00005
Arrêté n°2024/1367 modifiant l'arrêté
n°2024/1313 autorisant à des fins scientifiques la
capture avec relâchers dans le milieu naturel
d'alouettes des champs (Alauda arvensis) à l'aide
de matoles
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-10-30-00005 - Arrêté n°2024/1367 modifiant l'arrêté n°2024/1313
autorisant à des fins scientifiques la capture avec relâchers dans le milieu naturel d'alouettes des champs (Alauda arvensis) à l'aide de
matoles
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ExPRÉFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService Nature et ForétArrêté n°2024/1367 modifiant I'arrété n°2024/1313 autorisant à des fins scientifiquesla capture avec relâchers dans le milieu naturel d'alouettes des champs (Alaudaarvensis) à l'aide de matolesLa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2009/147/CE du Parlement européen du 30 novembre 2009concernant la conservation des oiseaux sauvages ;VU l'article L. 424 — 11 du code de l'environnement ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,préfète des Landes ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes;VU l'arrété du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grandgibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivantsd'espèces dont la chasse est autorisée ;VU l'arrêt n° C-900/19 du 17 mars 2021 de la Cour de justice de l'Union européenne ;VU les décisions n° 468146 et 468145 du 6 mai 2024 du Conseil d'Etat ;VU les ordonnances n° 2302711, 2302725, 2302712 et 2302726 du tribunaladministratif de Pau du 3 novembre 2023 ; 'VU l'arrêté préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ; |VU l'arrété préfectoral n°2024/1313 autorisant à des fins scientifiques la capture avecrelâchers dans le milieu naturel d'alouettes des champs (Alauda arvensis) à l'aide dematoles;CONSIDERANT les conditions météorologiques dégradées du mois d'octobre 2024et leur impact sur l'accès aux sites d'expérimentation identifiés, qui n'ont pas permisde déployer cette expérimentation dans les conditions initialement prévues, tellesqu'énoncées à l'article 3 de l'arrêté n°2024/1313 du 15 octobre 2024 ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-10-30-00005 - Arrêté n°2024/1367 modifiant l'arrêté n°2024/1313
autorisant à des fins scientifiques la capture avec relâchers dans le milieu naturel d'alouettes des champs (Alauda arvensis) à l'aide de
matoles
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ARRETE
Article 1°": L'article 3 de l'arrété n°2024/1313 susvisé:1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le nombre de sites de captures autorisés estlimité à 1 site dans le département. » ;2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Le plafond d'alouettes des champs pouvantêtre capturées aux matoles puis relâchées immédiatement est fixé à 200 ».Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de I'Etat.Une copie du présent arrété sera adressée au chef de service départemental del'Office français de la biodiversité et au président de la fédération départementaledes chasseurs des Landes.Article 3 : La directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, lechef départemental de l'Office français de la biodiversité et le président de lafédération départementale des chasseurs des Landes sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'application du présent arrêté. -
A Mont-de-Marsan, le
La préïç des LandesFraW
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-10-30-00005 - Arrêté n°2024/1367 modifiant l'arrêté n°2024/1313
autorisant à des fins scientifiques la capture avec relâchers dans le milieu naturel d'alouettes des champs (Alauda arvensis) à l'aide de
matoles
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