NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-143
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2025-05-20-00003 - Arrêté n°20/05/2025-1 portant réglementation de la circulation
routière (2 pages) Page 3
2025-05-20-00004 - Arrêté n°20/05/2025-2 portant réglementation de la circulation
routière (2 pages) Page 5
Eu Préfecture de la zone de défensePRÉFET | et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE _ET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 20/05/2025-1portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de |défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant le passage du COZ Nord en posture de crise le 19 mai 2025 ;Considérant la levée des blocages opérés par les agriculteurs sur les autoroutes A; A2 sur la routenationale 2 et la manifestation en cours sur l'autoroute A25 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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ARRETE
Article 1°Larrété n° 19/05/2025-1 portant réglementation de la circulation routière est abrogé.Article 2La circulation de tous les véhicules a moteur est interdite sur l'autoroute A25, dans les deux sens decirculation entre les échangeurs 12 et 15.Article 3Sur l'A25, l'insertion à l'échangeur 13 (Steenvoorde) est fermée dans les deux sens de circulation.Article 3Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules est mis en place sur l'autoroute A25, en directionde Lille, a partir de l'échangeur 15 (Herzeele) ; en direction de Dunkerque, a partir de l'échangeur 12(Méteren).Article 4Les dispositions définies par le présent arrétés ne sont pas applicables :- aux véhicules habilités des services publics ;- aux engins de secours et d'intervention ;- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;- aux véhicules des entreprises intervenant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;- aux véhicules de dépannage et de remorquage agrées ;- aux convois escortés par les forces de sécurité intérieure.Article 5Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables à compter du 20 mai 2025 à 8h00.Article 6Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord et du Pas-de-Calais, les commandants des groupementsde gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, lesdirecteurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Article 7Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 6.
Fait à Lille, le 20 mai 2025
Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
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#ra #Vincent LAGOGUEY4
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= Préfecture de la zone de défensePREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 20/05/2025-2portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté zonal n°20/05/2025-1 du 20mai 2025 portant réglementation de la circulation routière ;Considérant la sortie de crise et le passage du COZ Nord en posture de veille le 20 mai 2025 ;Considérant la levée des blocages opérés par les agriculteurs sur l'autoroute A25 ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ; '
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ARRETE
Article 1°L'arrêté n° 20/05/2025-1 portant réglementation de la circulation routière est abrogé le 20 mai 2025 à 10h30heures.Article 2Le secrétaire général de la préfecture du Nord, lee commandant du groupement de gendarmeriedépartemental du Nord, le directeur zonal des CRS et le directeur de la DIR Nord sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 3Le prése présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 2.
Fait à Lille, le 20 mai 2025
Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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