| Nom | 2025-07-15 Délégation de signature permis de construire psychiatrie infanto-junévile |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 16 juillet 2025 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/57797/383252/file/2025-07-15%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20permis%20de%20construire%20psychiatrie%20infanto-jun%C3%A9vile.pdf |
| Date de création du PDF | 16 juillet 2025 à 11:58:37 |
| Date de modification du PDF | 16 juillet 2025 à 09:59:04 |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 20:46:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Les Hôpitàuxde Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
RELATIVE A UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Le Directeur,
- Vu le Code de la Fonction Publique,- Vu les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.61433-36 du code de la santé publique,- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des Etablissements Publics de Santé,- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date 27 mars 2023nommant Monsieur Pierre BEST en qualité de Directeur du Centre hospitalier de Chartres, de 'EHPADde Gallardon et de l'EHPAD d'llliers-Combray,
Décide :
Article 1°":
Monsieur FALANGA, Directeur par intérim des Hôpitaux de Chartres, se voit donner délégation poursigner les actes d'engagements, les bordereaux de prix et tout document afférent aux marchés desentreprises de travaux pour l'opération d'extension et de rénovation lourde des locaux de la psychiatrieinfanto-juvénile, installés sur le site de Saint-Brice.
Article2 :
La présente délégation est accordée à Monsieur FALANGA pour la période du 21juillet 2025 au 10 août2025.
Le Coudray, le 15 juillet 2025
Les Hôpitauxde Chartres
SIGNATAIRE SIGNATURE
Monsieur Oliver FALANGA
Copieà :
- Intéressé- Directoire- Conseil de surveillance- Trésorier- Equipe de Direction- Recueil des actes administratifs