PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SRISC/USR
27 MAI 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 15 - MAI 2024


PUBLIÉ LE 27 MAI 2024


SOMMAIRE
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2024-045 du 27 mai 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61 :
- réfection de chaussée sur l'A61 de la section Bram / Castelnaudary
du PK 287 + 0000 au PK 313 + 0500 dans les 2 sens de circulation
1/ Dans le sens de circulation Toulouse / Narbonne :
une nuit du lundi 27 mai 2024 au mari 28 mai 2024 fermeture de l'axe
A61 de 22h00 à 06h00 entre les échangeurs de Bram et Castelnaudary
2/ Dans le sens de circulation Narbonne / Toulouse :
trois nuits du jeudi 23 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024, du mardi 28
mai 2024 au mercredi 29 mai 2024 et du mercredi 29 mai 2024 au jeudi
30 mai 2024 fermeture de l'axe A61 de 22h00 à 06h00 entre les
échangeurs de Bram et Castelnaudary
Trois nuits de secours peuvent être activées du jeudi 30 mai 2024 au
vendredi 31 mai 2024
Abroge l'arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2024-041 du 25 avril
2024
PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-045portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de 'Aude ;
" ; ; A ; e . ; e ; , 04VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8~ partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1 avril2024 du Préfet de I'Aude donnant délégation de signature à M. Xavier PIOLIN, DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim,Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-041 en date du 25 avril 2024,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-12 du Directeur Départemental des territoires et de laMer de I'Aude par intérim en date du 01 avril 2024 donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU la demande d'avis à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 23 mai 2024,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 24 mai 2024,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 23mai 2024,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, surl'autoroute A61, dans le cadre de travaux de réfection des chaussées de la sectionBram/Castelnaudary du PK 287 + 0000 au PK 313 + 0500 dans les 2 sens de circulation.
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sudde la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée sur A61 de la sectionBram/Castelnaudary du PK 287 + 0000 au PK 313 + 0500 dans les 2 sens de circulation, lasociété du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décritesdans l'article 3.
ARTICLE 2Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-041 en date du 25 avril2024.
ARTICLE 3Les travaux se situent sur les communes de Villeneuve la Comptal, Castelnaudary,Mireval Lauragais , Laurabuc, Pexiora, Villasavary, Bram, Villesiscle, Montréal, Arzens etAlairac.
ARTICLE 4Mode d'exploitation :Les travaux seront réalisés de nuit sous fermeture de section entre les échangeurs de Bram etCastelnaudary dans les 2 sens de circulation.
— 1 Dans le sens de circulation Toulouse/Narbonne :Une nuit du lundi 27 mai 2024 au mardi 28 mai 2024 fermeture de l'axe A61 de 22h à 6h, entreles échangeurs de Castelnaudary et Bramo Fermeture de l'axe A61 entre les échangeurs Castelnaudary et Bramo La sortie obligatoire à tous les véhicules en provenance de Toulouse à I'échangeur deCastelnaudaryo La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Narbonne, à I'échangeur de CastelnaudaryEn provenance de Toulouse, les automobilistes sortent à I'échangeur de Castelnaudary et suiventI'itinéraire S13 pour rejoindre l'A61 aux abords de l'échangeur de Bram.Les usagers souhaitant emprunter I'A61 en direction de Narbonne depuis l'échangeur deCastelnaudary seront orientés à suivre l'itinéraire S13 pour rejoindre l'échangeur de Bram.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-045

— 2 Dans le sens de circulation Narbonne/Toulouse :
Trois nuits du jeudi 23 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024, du mardi 28 mai 2024 au mercredi 29mai 2024 et du mercredi 29 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024 fermeture de l'axe A61 de 22h00 à6h00 entre les échangeurs Bram et Castelnaudary :o Fermeture de 'axe A61 entre les échangeurs Bram et Castelnaudaryo La sortie obligatoire à tous les véhicules en provenance de Narbonne à l'échangeur de Bramo La fermeture de la bretelle d'entrée en direction de Toulouse, à l'échangeur de BramEn provenance de Narbonne, les automobilistes sortent à I'échangeur de Bram et suiventl'itinéraire S14 pour rejoindre 'A61 aux abords de l'échangeur de CastelnaudaryLes usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Toulouse depuis l'échangeur de Bramseront orientés à suivre l'itinéraire S14 pour rejoindre l'échangeur de Castelnaudary.
Trois nuits de secours peuvent être activées du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024.Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
ARTICLE 5La distance entre le chantier objet du présent arrété et tout autre chantier organisé pour destravaux d'exploitation sera ramené à 1 km afin de poursuivre les travaux d'entretien courant enjournée voire 0 Km en cas d'urgence.La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes designalisation de type K5a, ...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la Franceconformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de laSociété Autoroutes du Sud de la France
ARTICLE 6
La présente décision peut être contestée :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par I'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-045

par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot —- CS99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/.
ARTICLE 7Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie seraadressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 27 mai 2024.Pour le Préfet et par délégation.Pour le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer de l'Aude £t parsubdélégationLe chef du sewicmécurité routière etconstriction ——Eric SIDORSK/ ——/ //
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Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-045