PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2026-243
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2026-06-19-00008 - 2026 arrêté portant AGREMENT d'un organisme
de services à la personne - SARL LARCELET (2 pages) Page 5
38-2026-06-19-00005 - 2026 récépissé de DECLARATION 'un
organisme de services à la personne - ME HADJADJ Kévin (2 pages) Page 8
38-2026-06-19-00017 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI BECHIAT Islam (2 pages) Page 11
38-2026-06-23-00009 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI COSTA Maeva (2 pages) Page 14
38-2026-06-19-00004 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI PERRET Ludmilla (2 pages) Page 17
38-2026-06-19-00003 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI D'AVANZO Marina (2 pages) Page 20
38-2026-06-19-00006 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI PLANCHE Mailys (2 pages) Page 23
38-2026-06-22-00008 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI THILLIEZ Hélène (2 pages) Page 26
38-2026-06-23-00011 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME BOUDET Danouta (2 pages) Page 29
38-2026-06-23-00008 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME CHOUROT Sebastien (2 pages) Page 32
38-2026-06-19-00002 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME CODRON Lois (2 pages) Page 35
38-2026-06-22-00011 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME PETITCOLAS Johanna (2 pages) Page 38
38-2026-06-19-00007 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME RICHEBE Valérie (2 pages) Page 41
38-2026-06-22-00012 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME WARTHMANN Joelle (2 pages) Page 44
38-2026-06-22-00007 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - SARL CRISTAL PAYSAGE (2 pages) Page 47
38-2026-06-19-00001 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne- EI COCHOY Fabien (2 pages) Page 50
38-2026-06-23-00012 - 2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à ma persinne - SASU Alpes Dauphine Paysages
Services (2 pages) Page 53
2
38-2026-06-22-00009 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'organisme de services à la personne - ME CROUVIZIER Marie (2 pages) Page 56
38-2026-06-19-00009 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne - SARL LARCELET (3 pages) Page 59
38-2026-06-22-00006 - 2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne - SAS MEN'AJ (2 pages) Page 63
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2026-06-16-00009 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal pour la direction départementale des finances publiques de
l'Isère, à compter du 06 juillet 2026. (2 pages) Page 66
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2026-06-24-00001 - Arrêté portant application du régime forestier
à des parcelles de terrain situées sur la commune de VOIRON (3 pages) Page 69
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2026-06-12-00004 - Arrêté portant modification du Programme
d'actions approuvé le 08 avril 2026 (5 pages) Page 73
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-06-23-00013 - arrete retrait aut-ens TALHI A1703800200 (2 pages) Page 79
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division des élèves
38-2026-06-17-00022 - arrêté modificatif composition commission appel
1D 25-26 (3 pages) Page 82
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2026-05-26-00017 - AP DJE Essentiel coworking 2026 (2 pages) Page 86
38-2026-06-24-00002 - arrêté prolongement agrément installation
fourrière 2026 4 MONTAGNES DÉPANNAGES (2 pages) Page 89
38-2026-06-24-00013 - arrêté prolongement agrément installation
fourrières 2026 ISÈRE DÉPANNAGE ET TRANSPORT (2 pages) Page 92
38-2026-06-24-00005 - arrêté prolongement agrément installation
fourrières 2026 ASA DÉPANNAGE (2 pages) Page 95
38-2026-06-24-00007 - arrêté prolongement agrément installations de
fourrière 2026 BOURG D OISANS AUTOMOBILES (2 pages) Page 98
38-2026-06-24-00015 - arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 LE RELAIS DE L OISANS (2 pages) Page 101
3
38-2026-06-24-00016 - arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 PRA SERVICE DÉPANNAGE (2 pages) Page 104
38-2026-06-24-00017 - Arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 SARL DÉPANNAGE REDA (2 pages) Page 107
38-2026-06-24-00012 - arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 SARL GARAGE DU LION DES ALPES (2 pages) Page 110
38-2026-06-24-00008 - arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 C.B.B (2 pages) Page 113
38-2026-06-24-00010 - arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 GARAGE CENTRAL DU TRIEVES (2 pages) Page 116
38-2026-06-24-00011 - arrêté prolongement agrément installations
fourrières 2026 GARAGE DES SPORTS (2 pages) Page 119
38-2026-06-24-00003 - arrêté prolongement agrément installations
fourrières 2026 AMD AUTOS (2 pages) Page 122
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-06-24-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (3 pages) Page 125
38-2026-06-24-00006 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (3 pages) Page 129
38-2026-06-24-00009 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (3 pages) Page 133
38-2026-06-24-00014 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (3 pages) Page 137
38-2026-06-22-00010 - 20140547 - GRENOBLE ALPES METROPOLE
DECHETTERIE - VIF (4 pages) Page 141
38-2026-06-22-00005 - 20240618 - CENTRE E LECLERC - ECHIROLLES (4
pages) Page 146
38-2026-06-22-00015 - 20240705 - MMA ASSURANCES - BOURGOIN (4
pages) Page 151
38-2026-06-22-00014 - 20250699 - SAS CLEM38 TRYBA - VOIRON (4 pages) Page 156
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
38-2026-06-16-00010 - Arrêté n°DREAL-AURA-EHN-2026-39 portant
dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour :
capture, transport, perturbation
intentionnelle, détention, relâcher d'espèces animales
protégées et prélèvement, détention, utilisation, transport,
exposition, destruction de spécimens morts d'espèces animales
protégées, de matériel biologique et d'espèces végétales
protégées et destruction d'espèces animales protégées
(insectes) (9 pages) Page 161 4
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-19-00008
2026 arrêté portant AGREMENT d'un organisme
de services à la personne - SARL LARCELET
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00008 - 2026 arrêté portant
AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SARL LARCELET 5
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP993036417
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu  le code du travail, notamment ses articles L.  7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et 
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu  la   demande  d'agrément  présentée   le   13/04/2026   par  Mme   LARCELET   Emilie  en   qualité   de 
dirigeante de la SARL « LARCELET » (Aquarelle Service) ;
Vu  l'arrêté  Préfectoral  N°   38-2026-05-22-00003  du   22/05/2026   portant   délégation   de   signature   à 
Madame Lise RUEFLIN, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère ;
La Préfète de l'Isère
Arrête :
Article 1 er
L'agrément   de   l'organisme  SARL   « LARCELET »   (Aquarelle   Service)   enregistré   sous   le   numéro 
SAP993036417, dont l'établissement principal est situé 17 rue Juiverie – 38200 VIENNE est accordé 
pour une durée de cinq ans à compter du 19 juin 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, 
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes en  mode MANDATAIRE sur le territoire du département 
de l'Isère :
- Assistance aux personnes âgées
- Assistance aux personnes handicapées
- Conduite de véhicule des PA/PH*
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements. *
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00008 - 2026 arrêté portant
AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SARL LARCELET 6
Article 3
Si   l'organisme  envisage   de   fournir   des   activités   autres   que   celles   pour   lesquelles   il   est   agréé   ou 
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter 
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme envisage le changement du mode  d'intervention, il devra solliciter une modification 
préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également 
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur .
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : 
-  cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à 
R.7232-9 du code du travail.
-  ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-  exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-  ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du 
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du 
travail  et   L.241-10  du   code   de   la   sécurité  sociale.   Conformément  à   l'article   L.7232-1-1  du   code  du 
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités 
déclarées,   à   l'exclusion   de   toute   autre   (ou   tenir   une   comptabilité   séparée   pour   les   organismes 
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Article 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service 
instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction 
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 19 juin 2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
    du Travail et des Solidarités de l'Isère 
   La Responsable du pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00008 - 2026 arrêté portant
AGREMENT d'un organisme de services à la personne - SARL LARCELET 7
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-19-00005
2026 récépissé de DECLARATION 'un organisme
de services à la personne - ME HADJADJ Kévin
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION 'un organisme de services à la personne - ME HADJADJ Kévin 8
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP852052521
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 15/06/2026 par l'organisme ME « HADJADJ Kévin » (Fix'Art), 
450 route de Saint Michel - 38650 GRESSE-EN-VERCORS ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. HADJADJ Kévin en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME 
« HADJADJ  Kévin »   (Fix'Art)  dont   l'établissement  principal  est   situé  450  route de  Saint  Michel - 
38650 GRESSE-EN-VERCORS et enregistré sous le N° SAP852052521 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire) *
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION 'un organisme de services à la personne - ME HADJADJ Kévin 9
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 19 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00005 - 2026 récépissé de
DECLARATION 'un organisme de services à la personne - ME HADJADJ Kévin 10
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-19-00017
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
BECHIAT Islam
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00017 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BECHIAT Islam 11
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP104914957
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 15/06/2026 par l'organisme EI « BECHIAT Islam » , 205 allée 
Condillac - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 15/06/2026 auprès du 
service instructeur  de l'Isère  par  M. BECHIAT Islam en qualité de dirigeant, pour  l'organisme EI 
« BECHIAT  Islam »   dont   l'établissement  principal   est   situé   205   allée   Condillac   -   38400   SAINT-
MARTIN-D'HERES et enregistré sous le N° SAP104914957 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00017 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BECHIAT Islam 12
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 19 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00017 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI BECHIAT Islam 13
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-23-00009
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI COSTA
Maeva
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI COSTA Maeva 14
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP103179123
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   la   demande   de   déclaration   déposée   le   12/06/2026   par   l'organisme   EI   « COSTA  Maéva » 
(Les Services de Maéva) , 210 chemin du Gachet – 38540 ST JUST CHALEYSSIN ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme COSTA Maéva en qualité de dirigeante, pour l'organisme EI 
« COSTA Maéva » (Les Services de Maéva) dont l'établissement principal est situé 210 chemin du 
Gachet   –   38540   ST   JUST   CHALEYSSIN   et   enregistré   sous   le   N°   SAP103179123  pour   l'activité 
suivante:
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI COSTA Maeva 15
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 23 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00009 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI COSTA Maeva 16
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-19-00004
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI PERRET
Ludmilla
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI PERRET Ludmilla 17
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP985105691
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration   déposée   le   16/06/2026   par   l'organisme  EI   « PERRET   Ludmilla »
 (Les petites aides), 7 quai Claude Bernard - Bât La Touraine - 38200 VIENNE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme PERRET Ludmilla en qualité de dirigeante, pour l'organisme EI 
« PERRET Ludmilla » (Les petites aides) dont l'établissement principal est situé 7 quai Claude Bernard 
-   Bât   La   Touraine  -   38200   VIENNE   et   enregistré  sous   le   N°   SAP985105691   pour   les   activités 
suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI PERRET Ludmilla 18
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 19 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00004 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI PERRET Ludmilla 19
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-19-00003
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
D'AVANZO Marina
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI D'AVANZO Marina 20
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP991125790
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration  déposée  le   16/06/2026   par   l'organisme  EI   « D'AVANZO  Marina » 
(Kigiu), 90 cours Jean Jaurès - 38130 ECHIROLLES ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme D AVANZO Marina en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
EI   « D'AVANZO  Marina »   (Kigiu)   dont   l'établissement  principal   est   situé   90   cours   Jean   Jaurès   - 
38130 ECHIROLLES et enregistré sous le N° SAP991125790 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI D'AVANZO Marina 21
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 19 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00003 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI D'AVANZO Marina 22
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-19-00006
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI
PLANCHE Mailys
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI PLANCHE Mailys 23
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP102903275
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration   déposée   le   17/06/2026   par   l'organisme  EI   « PLANCHE   Mailys » 
(Maison Clean Planche), 10 chemin de la Sure - 38340 VOREPPE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme PLANCHE Mailys en qualité de dirigeante, pour l'organisme EI 
« PLANCHE Mailys » (Maison Clean Planche) dont l'établissement principal est situé 10 chemin de la 
Sure - 38340 VOREPPE et enregistré sous le N° SAP102903275 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI PLANCHE Mailys 24
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 19 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00006 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI PLANCHE Mailys 25
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-22-00008
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - EI THILLIEZ
Hélène
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI THILLIEZ Hélène 26
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP103105300
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration   déposée   le   17/06/2026   par   l'organisme  EI   « THILLIEZ   Hélène »
(LN ADMIN), 8 montée Bon Accueil - appart 206 - 38200 VIENNE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme THILLIEZ Hélène en qualité de dirigeante, pour l'organisme  EI 
« THILLIEZ Hélène » (LN ADMIN) dont l'établissement principal est situé 8 montée Bon Accueil - 
appart 206 - 38200 VIENNE et enregistré sous le N° SAP103105300 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI THILLIEZ Hélène 27
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 22 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - EI THILLIEZ Hélène 28
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-23-00011
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
BOUDET Danouta
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BOUDET Danouta 29
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP104675624
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 09/06/2026 par l'organisme ME « BOUDET Danouta» , 
28 rue Berthe de Boissieux – 38000 GRENOBLE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 09/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme BOUDET Danouta en qualité de dirigeante, pour l'organisme  
ME   « BOUDET   Danouta»   dont   l'établissement  principal   est   situé   28   rue   Berthe   de   Boissieux   – 
38000 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP104675624 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BOUDET Danouta 30
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 23 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME BOUDET Danouta 31
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-23-00008
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
CHOUROT Sebastien
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME CHOUROT Sebastien 32
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP944220490
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 22/06/2026 par l'organisme ME « CHOUROT Sébastien» 
(Sébastien Paysage), 2217 route de Savoie – 38570 LA PIERRE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. CHOUROT Sébastien en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
ME « CHOUROT Sébastien» (Sébastien Paysage) dont l'établissement principal est situé 2217 route 
de Savoie – 38570 LA PIERRE et enregistré sous le N° SAP944220490 pour les activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME CHOUROT Sebastien 33
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 23 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00008 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME CHOUROT Sebastien 34
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-19-00002
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
CODRON Lois
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME CODRON Lois 35
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105937643
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   la   demande   de   déclaration   déposée   le   12/06/2026   par   l'organisme  ME   « CODRON   Loïs » 
(LC Entretien), 86 allée des Charmilles - 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRU ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. CODRON Loïs en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME 
« CODRON Loïs » (LC Entretien) dont l'établissement principal est situé 86 allée des Charmilles - 
38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRU et enregistré sous le N° SAP105937643 pour les activités 
suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME CODRON Lois 36
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 19 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00002 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME CODRON Lois 37
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-22-00011
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
PETITCOLAS Johanna
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME PETITCOLAS Johanna 38
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP106362551
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 19/06/2026 par l'organisme ME « PETITCOLAS Johanna » 
(Johanna.p), 1010 route de la Ruette - 38290 SATOLAS ET BONCE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19/06/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère   par   Mme   PETITCOLAS   Johanna   en   qualité   de   dirigeante,   pour 
l'organisme ME « PETITCOLAS Johanna » (Johanna.p) dont l'établissement principal est situé 1010 
route de la Ruette - 38290 SATOLAS ET BONCE et enregistré sous le N° SAP106362551 pour l'activité 
suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME PETITCOLAS Johanna 39
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 22 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00011 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME PETITCOLAS Johanna 40
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-19-00007
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
RICHEBE Valérie
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME RICHEBE Valérie 41
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP507690089
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration   déposée   le   17/06/2026   par   l'organisme  ME   « RICHEBE   Valérie » 
(ADVOS), 351 route de la Revollat - 38200 JARDIN ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme RICHEBE Valérie en qualité de dirigeante, pour l'organisme ME 
« RICHEBE   Valérie »   (ADVOS)  dont   l'établissement  principal  est   situé   351  route  de   la   Revollat - 
38200 JARDIN et enregistré sous le N° SAP507690089 pour l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME RICHEBE Valérie 42
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 19 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME RICHEBE Valérie 43
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-22-00012
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - ME
WARTHMANN Joelle
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00012 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME WARTHMANN Joelle 44
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP499844405
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 19/06/2026 par l'organisme ME « WARTHMANN Joëlle » 
(BuroAmi), 350 chemin du Pré Neuf - Globe Services SAS - 38350 LA MURE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 19/06/2026 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme WARTHMANN Joëlle en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME   « WARTHMANN   Joëlle »   (BuroAmi)   dont   l'établissement   principal   est   situé 
350 chemin du Pré Neuf - Globe Services SAS - 38350 LA MURE et enregistré sous le N° SAP499844405 
pour les activités suivantes :
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00012 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME WARTHMANN Joelle 45
Les effets de la déclaration courent à compter du 1er juillet 2026  sous réserve des dispositions de 
l'article   R.7232-18  du   code   du   travail.   Le   présent  récépissé  n'est  pas   limité   dans   le   temps.   La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 22 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00012 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - ME WARTHMANN Joelle 46
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-22-00007
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne - SARL
CRISTAL PAYSAGE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SARL CRISTAL PAYSAGE 47
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP105521439
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 12/06/2026 par l'organisme SARL « CRISTAL PAYSAGE », 
23 chemin des Demoiselles - 38330 SAINT-ISMIER ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12/06/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère  par   M.   MICOUD   Florent  en   qualité  de   dirigeant,   pour   l'organisme
SARL « CRISTAL PAYSAGE » dont l'établissement principal est situé 23 chemin des Demoiselles - 
38330 SAINT-ISMIER et enregistré sous le N° SAP105521439 pour l'activité suivante :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SARL CRISTAL PAYSAGE 48
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 22 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00007 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SARL CRISTAL PAYSAGE 49
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-19-00001
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne- EI COCHOY
Fabien
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne- EI COCHOY Fabien 50
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP493550420
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 16/06/2026 par l'organisme EI « COCHOY Fabien » (Fabien 
Bricolage et Jardinage 38/73), 1120 chemin de la Montaz - 38480 SAINT-JEAN-D'AVELANNE ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16/06/2026 auprès du 
service  instructeur   de   l'Isère  par   M.   COCHOY  Fabien  en   qualité  de   dirigeant,  pour   l'organisme 
EI « COCHOY Fabien » (Fabien Bricolage et Jardinage 38/73) dont l'établissement principal est situé 
1120 chemin de la Montaz - 38480 SAINT-JEAN-D'AVELANNE et enregistré sous le N° SAP493550420 
pour les activités suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne- EI COCHOY Fabien 51
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 19 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
      La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00001 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne- EI COCHOY Fabien 52
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-23-00012
2026 récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à ma persinne - SASU
Alpes Dauphine Paysages Services
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00012 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à ma persinne - SASU Alpes Dauphine Paysages Services 53
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP101865053
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration  déposée  le   24/04/2026  par   l'organisme  SASU   « Alpes   Dauphiné 
Paysages Services », 23 chemin du Fournil - 38330 SAINT-ISMIER ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24/04/2026 auprès du 
service   instructeur   de   l'Isère   par   M.   KAISER   Fabian   en   qualité   de   dirigeant,   pour   l'organisme
SASU « Alpes Dauphiné Paysages Services » dont l'établissement principal est situé 23 chemin du 
Fournil -  38330 SAINT-ISMIER et enregistré sous le N° SAP101865053 pour l'activité suivante :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes   morales  dispensées   de   cette  condition),  ces  activités   ouvrent  droit  au   bénéfice   des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans 
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00012 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à ma persinne - SASU Alpes Dauphine Paysages Services 54
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - 
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa 
notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également être 
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 23 juin 2026
                      P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère 
La Responsable du Pôle Emploi Insertion Sociale
 
signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-23-00012 - 2026 récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à ma persinne - SASU Alpes Dauphine Paysages Services 55
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-22-00009
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'organisme de services à la personne - ME
CROUVIZIER Marie
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00009 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'organisme de services à la personne - ME CROUVIZIER Marie 56
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP797386000
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   le   récépissé  initial   de   déclaration   d'un   organisme   de   services   à   la   personne   délivré   le 
24/12/2025 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à 
la ME « CROUVIZIER Marie » dont le siège est situé 42 route des Alpes  – 38550 SABLONS et 
enregistré sous le numéro  SAP797386000 ;
Vu  la   demande   de   modification   de   déclaration   d'un   organisme   de   services   à   la   personne 
déposée le 19/06/2026 auprès de la  Direction Départementale   de l'Emploi, du Travail  et des 
Solidarités de l'Isère par Mme CROUVIZIER Marie, en qualité de dirigeante, pour l'organisme ME 
« CROUVIZIER Marie » ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Le   présent récépissé  modificatif   de   déclaration   d'activités   de   services   à   la   personne a   été 
enregistré sous le n° SAP797386000 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les   effets   de   la   modification   de   la   déclaration   courent  à   compter  du   jour   du   dépôt   de   la 
demande modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le 
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00009 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'organisme de services à la personne - ME CROUVIZIER Marie 57
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service   instructeur  de   l'  Isère  ou   d'un   recours   hiérarchique   adressé   au   ministre   chargé   de 
l'économie  -   Direction   générale  des   entreprises  –   sous-direction   des   services   marchands,  61 
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de 
sa notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen 
» accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également 
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 22 juin 2026.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du pôle Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00009 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'organisme de services à la personne - ME CROUVIZIER Marie 58
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-19-00009
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne - SARL
LARCELET
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00009 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SARL LARCELET 59
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTÉ N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP993036417
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 
et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 07/04/2026 par 
la  Direction   Départementale   de   l'Emploi,   du   Travail  et   des   Solidarités   de   l'Isère  à   la  SARL 
« LARCELET »   (Aquarelle   Service),   17   rue   Juiverie   –   38200   VIENNE   et  enregistré   sous   le 
n° SAP993036417 ; 
Vu l'arrêté portant agrément pour l'assistance, l'accompagnement et la conduite des personnes 
âgées – personnes handicapées délivré le 19/06/2026 par la Direction Départementale de l'Emploi, 
du Travail et des Solidarités de l'Isère à la SARL « LARCELET » (Aquarelle Service) ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne  a été 
enregistré sous le n° SAP993036417.
A) La structure exerce son activité sur le territoire national en mode PRESTATAIRE.
Les activités déclarées relevant de la déclaration sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre,
sans limitation de durée :
 
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile 
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile 
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements *
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers 
  •   Petits travaux de jardinage 
  •   Travaux de petit bricolage 
  •   Préparation de repas à domicile 
  •   Livraison de repas à domicile *
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé *
  •   Livraison de courses à domicile *
  •   Assistance informatique à domicile 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00009 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SARL LARCELET 60
  •   Assistance administrative à domicile 
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire *
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire *
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile 
  •   Coordination et délivrance des SAP 
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
B)  Les activités déclarées relevant de l'agrément de services à la personne sont les suivantes, à
l'exclusion de toute autre, en mode MANDATAIRE, à compter du
19 juin 2026 pour une durée de cinq ans sur le territoire du département de l'Isère :
 •   Assistance aux personnes âgées 
 •   Assistance aux personnes handicapées 
 •   Conduite de véhicule des PA/PH * 
 •   Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements * 
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile.
La demande de renouvellement d'agrément devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément (22/06/2031).
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L.  7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I 
de l'article  D.7231-1 du  code  du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que  si  l'organisme  a 
préalablement   obtenu   l'agrément   ou   le   renouvellement   de   cet   agrément   dans   le   ou   les 
département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé modificatif sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de 
l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service instructeur de l' Isère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie 
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent 
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de 
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » 
accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00009 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SARL LARCELET 61
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite),   un   recours   contentieux   devant   le   tribunal   administratif   Tribunal   administratif   de 
Grenoble peut  également être formé contre la décision initiale  dans  un délai de deux  mois à 
compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 19 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
                                                                                       La Responsable du pôle Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-19-00009 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SARL LARCELET 62
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2026-06-22-00006
2026 récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne - SAS
MEN'AJ
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00006 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SAS MEN'AJ 63
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2026-
Enregistré sous le N° SAP943858126
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   le   récépissé  initial   de   déclaration   d'un   organisme   de   services   à   la   personne   délivré   le 
16/05/2025 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère à 
la SAS « MEN'AJ » dont le siège est situé 10 rue  Charles DARWIN – 38080 L'ISLE D'ABEAU et 
enregistré sous le numéro  SAP943858126 ;
Vu  la   demande   de   modification   de   déclaration   d'un   organisme   de   services   à   la   personne 
déposée le 17/04/2026 auprès  de  la  Direction Départementale  de l'Emploi, du  Travail et des 
Solidarités   de   l'Isère  par   Mme   Nelly   COLLIARD-MASSON,   en   qualité   de   dirigeante,  pour 
l'organisme SAS « MEN'AJ » ;
La Préfète de l'Isère
Constate :
Le   présent récépissé  modificatif   de   déclaration   d'activités   de   services   à   la   personne a   été 
enregistré sous le n° SAP943858126 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute   modification   concernant   les   activités   exercées   devra   faire   l'objet   d'une   déclaration 
modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00006 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SAS MEN'AJ 64
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les   effets   de   la   modification   de   la   déclaration   courent  à   compter  du   jour   du   dépôt   de   la 
demande modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le 
présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès 
service   instructeur  de   l'  Isère  ou   d'un   recours   hiérarchique   adressé   au   ministre   chargé   de 
l'économie  -   Direction   générale  des   entreprises  –   sous-direction   des   services   marchands,  61 
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de 
sa notification auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen 
» accessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet 
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble peut également 
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. 
Fait à Grenoble, le 22 juin 2026
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du pôle Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2026-06-22-00006 - 2026 récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne - SAS MEN'AJ 65
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2026-06-16-00009
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal pour la
direction départementale des finances publiques
de l'Isère, à compter du 06 juillet 2026.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-06-16-00009 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la direction départementale des finances
publiques de l'Isère, à compter du 06 juillet 2026.
66
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des entreprises :
PETROSELLI Laëtitia
PASSEMARD Nathalie
CHRETIEN Nathalie
DELBECQ Thomas (intérim)
LARDON Pascal
FROBERT Susana
Grenoble Belledonne/Vercors
Grenoble Chartreuse/Grésivaudan
Grenoble Oisans/Drac
La Côte Saint-André
La Tour du Pin
Vienne
Services des Impôts des particuliers :
VIAL Nathalie
TREFFOT Patricia
FAOU Gaëlle
MATHIEUX Sophie
MAZE Sylvie
GONNET Anne-Laure
DURAND Jacques
Bourgoin-Jallieu
Grenoble Belledonne/Vercors
Grenoble Chartreuse/Grésivaudan
Grenoble Oisans/Drac
Vienne
Voiron
Saint-Marcellin
Q:\Délégations de signature 2026\06-2026\DIRECTION\Délégation liste des responsables de service.odt
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 16 Juin 2026
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-06-16-00009 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la direction départementale des finances
publiques de l'Isère, à compter du 06 juillet 2026.
67
Nom - Prénom Responsables des services
Services de publicité foncière et Enregistrement
CHOIGNARD Pascale
BLANCHARD Mélanie
SPFE Grenoble
SPFE Vienne
Brigades de vérification :
CHAMPENOIS François (intérim)
CHAMPENOIS François
MONNET Charlotte
SPYCHIGER Magali
LARRIBE Thierry
2ème BDV
3ème BDV
BDV Nord Isère
5ème BDV
Brigade de Contrôle et de Recherches
Pôles contrôle Expertise :
ARCHER Emmanuelle
BERNARD Ludovic
GREGOREK Amandine
Nord Isère
Sud-Isère 1
Sud-Isère 2
Pôles de contrôle revenus patrimoine :
ANNEQUIN Nicole
DEL ROSARIO Christophe
ANNEQUIN Nicole (intérim)
Pôle de contrôle revenus patrimoine – Brigade
Pôle de contrôle revenus patrimoine Sud Isère
Pôle de contrôle revenus patrimoine Nord Isère
Pôle de recouvrement spécialisé :
GOIRAND Judith Pôle de recouvrement spécialisé
Centre des impôts fonciers :
CHOIGNARD Eric
HANESSE Michael
CHOIGNARD Eric
CHOIGNARD Eric
ROUVIERE Richard
SDIF ISERE
SDIF Antenne Vienne
Pôle topographique et de gestion cadastrale Sud
Isère
Pôle d'Évaluation des Locaux Professionnels
Pôle topographique et de gestion cadastrale
Nord Isère
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2026-05-04-00011 et prendra effet au 06 juillet 2026.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Le Directeur départemental des Finances Publiques de
l'Isère,
Frédéric GUIN
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2026-06-16-00009 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la direction départementale des finances
publiques de l'Isère, à compter du 06 juillet 2026.
68
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-24-00001
Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur la commune
de VOIRON
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-24-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur la commune de VOIRON 69
E =PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLegalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Environnement

Grenoble, le 24 juin 2026
Arrêté n°38-2026-
portant application du régime forestier
à des parcelles de terrain situées sur la commune
de VOIRON
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier;
Vu la délibération en date du 22 avril 2026 par laquelle le conseil municipal de VOIRON demande
l'application du régime forestier à plusieurs parcelles communales ;
Vu les extraits de matrice cadastrale, le rapport de présentation du 17 juin 2026 et le procès-verbal
de reconnaissance du 16 février 2026, et le plan cadastral ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026, donnant délégation de signature à
M. François GORIEU, Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, et subdélégation de
signature, par arrêté préfectoral n° 38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026, à M. Pierre-
Henri PEYRET, Chef du Service Environnement et à Mme Hélène MARQUIS, adjointe au Chef du
Service Environnement et à Monsieur Gilles JANISECK, Chef de l'unité patrimoine naturel.
Sur proposition de la Directrice de l'Agence Territoriale de l'Isère de l'Office National des Forêts ;
ARRETE
Tél : 04 56 59 42 46
Mél : ddt-foret@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-24-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur la commune de VOIRON 70
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Territoire
communal
Section Parcelle Lieudit Contenance
totale (ha)
Surface relevant du
régime forestier (ha)
VOIRON AL 956 ROUTE DES
GORGES
1,0540 1,0540
VOIRON AL 957 ROUTE DES
GORGES
3,5779 3,5779
VOIRON AL 958 ROUTE DES
GORGES
0,7768 0,7768
VOIRON AL 959 ROUTE DES
GORGES
1,1093 1,1093
VOIRON AZ 40 CHAMP DE LOYAT 0,7490 0,7490
VOIRON AZ 122 MONTPONCON 0,3030 0,3030
VOIRON AZ 495 LES MOLLIES 0,1000 0,1000
VOIRON AZ 496 LES MOLLIES 1,8932 1,8932
VOIRON AZ 802 CHAMP DE LOYAT 0,6461 0,6461
VOIRON AL 956 ROUTE DES
GORGES
1,0540 1,0540
VOIRON AL 957 ROUTE DES
GORGES
3,5779 3,5779
VOIRON AL 958 ROUTE DES
GORGES
0,7768 0,7768
VOIRON AL 959 ROUTE DES
GORGES
1,1093 1,1093
Total 10,2093
Propriétaire : commune de Voiron
- Surface de la forêt de la commune de Voiron relevant du régime forestier 41 ha 18 a 30 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de 10 ha 20 a 93 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale de Voiron relevant du régime forestier 51 ha 39 a 23 ca
- Territoire communal de Chirens pour une surface de 11 ha 49 a 91 ca
- Territoire communal de Coublevie pour une surface de 2 ha 44 a 70 ca
- Territoire communal de Saint-Nicolas-de-Macherin pour une surface de 5 ha 96 a 30 ca
- Territoire communal de Voiron pour une surface de 31 ha 45 a 59 ca
Article 2
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification.
- Il peut saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre
chargé des forêts. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux. Ce délai de deux mois ne recommence
à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
- Il peut saisir le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE
Cedex 1) d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Les tiers peuvent contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de fin
d'affichage, sur le terrain ou en mairie.
2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-24-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur la commune de VOIRON 71
Article 3
Le Secrétaire Général de l'Isère, Monsieur le Maire de la commune de Voiron et la Directrice de
l'agence territoriale de l'Office National des Forêts sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de Voiron et inséré au recueil des actes
administratifs conformément aux dispositions de l'article R.214-8 du Code Forestier.

Fait à Grenoble, le 24 juin 2026
La préfète,
Le Directeur Départemental des Territoires
Par subdélégation,
le Chef du Service Environnement
Le Chef de l'unité patrimoine naturel
SIGNE
Gilles JANISECK
Pierre-Henri PEYRET
3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-24-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à
des parcelles de terrain situées sur la commune de VOIRON 72
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-12-00004
Arrêté portant modification du Programme
d'actions approuvé le 08 avril 2026
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-12-00004 - Arrêté portant modification du Programme
d'actions approuvé le 08 avril 2026 73
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Tél : 04 56 59 43 09
Mél : laetitia.idray@isere.gouv.fr
Adresse : 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
Direction départementale des territoires

Service Logement et Construction
Bureau Logement Privé Anah
Grenoble, le
Arrêté du
Portant modification du Programme d'actions approuvé le 08 avril 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
La préfète, en sa qualité de délégué de l'Agence nationale de l'habitat dans le département de l'Isère
hors territoires délégués (métropole de Grenoble et Pays Voironnais) sur le fondement de l'article L.
321-1 du code de la construction et de l'habitation,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1-1, R. 321-10, R.
321-10-1, R. 321-11, R. 321-12 et R. 321-18 ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-2 et L. 232-3 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2023 modifié portant approbation du règlement général de l'Agence nationale
de l'habitat, notamment son chapitre 1er relatif aux dispositions applicables au programme d'actions et
au règlement intérieur des commissions locales d'amélioration de l'habitat ;
Vu la délibération n° 2024-06 modifiée du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
en date du 13 mars 2024 relative à la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov' ;
Vu la délibération n° 2025-20 modifiée du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
en date du 5 septembre 2025 relative au régime d'aide applicable aux propriétaires occupants ;
Vu la délibération n° 2025-21 modifiée du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
en date du 5 septembre 2025 relative au régime d'aide applicable aux propriétaires bailleurs ;
Vu la délibération n° 2025-28 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en date du
16 décembre 2025 relative aux orientations pour la programmation des interventions de l'Agence et
répartition régionale des crédits en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et des structures
d'hébergement pour 2026 ;
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-12-00004 - Arrêté portant modification du Programme
d'actions approuvé le 08 avril 2026 74
2
Vu la circulaire n° 6504/SG du Premier ministre en date du 5 septembre 2025 relative à la réforme de
l'action territoriale de l'Etat et à la relance de la déconcentration ;
Vu la circulaire C 2026/01 du 16 février 2026 du ministre de la Ville et du Logement sur la
programmation des actions et des crédits d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat en matière
de rénovation de l'habitat privé – Orientations pour la gestion 2026 ;
Vu le communiqué de presse du ministre de la Ville et du Logement du 6 février 2026 « MaPrimeRénov'
: réouverture du guichet à la promulgation de la loi de finances » ;
Vu l'avis de la Commission locale d'amélioration de l'habitat du 24 mars 2026 ;
Considérant le contexte budgétaire contraint et l'impératif tenant à la résorption du stock de dossiers
déposés en 2025 fixé comme « première priorité » par le Conseil d'administration de l'Agence
nationale de l'habitat le 16 décembre 2025 (délibération n° 2025-28) ;
Considérant en conséquence le renforcement des exigences de sélection des dossiers subventionnés
au titre du budget adopté pour l'année 2026 dans l'esprit de responsabilité mentionné par le ministre
de la Ville et du Logement dans la circulaire C 2026/01 du 16 février 2026 susvisée ;
Considérant le rôle confié par le législateur aux guichets d'information, de conseil et
d'accompagnement au titre du service public de la performance énergétique de l'habitat inscrit à
l'article L. 232-2 du code de l'énergie, ces derniers accompagnant de manière neutre et gratuite les
ménages dans la construction de leur projet de travaux notamment en leur fournissant des
informations sur l'ensemble des aides mobilisables en vue de la construction d'un projet de travaux le
plus ambitieux possible et en les sensibilisant sur les risques de fraude et sur les pratiques abusives, et
ce sans préjudice de la mission d'accompagnement dévolue aux opérateurs d'assistance à maîtrise
d'ouvrage agréés qui « est réalisée en lien avec les guichets mentionnés au I de l'article L. 232-2 » ; que le
passage des ménages par ces guichets constitue dès lors un gage de qualité des dossiers déposés ;
Considérant, en matière de rénovation énergétique, la priorité fixée par le Conseil d'administration de
l'Agence nationale de l'habitat le 16 décembre 2025 (délibération n°2025-28) de subventionner des
projets de rénovation ambitieux, en particulier le traitement des passoires énergétiques ;
Considérant, au regard de l'ensemble de ces exigences, que la circulaire C 2026/01 du 16 février 2026
du ministre de la Ville et du Logement susvisée préconise d'imposer dans les programmes d'actions
territoriaux, en tenant notamment compte du maillage des Pactes territoriaux au sens de la
délibération n° 2024-06 susvisée, le passage par un guichet (Espace Conseil France Rénov' ») avant le
dépôt d'une demande « MaPrimeRénov' Parcours Accompagné » pour renforcer la qualité des dossiers
déposés, en particulier en matière de rénovation énergétique ;
Considérant l'attribution ou le rejet des demandes de subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I
et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation en application du programme
d'actions conformément à l'article R. 321-11 du même code ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le programme d'actions approuvé le 08 avril 2026 est ainsi modifié :
Compte tenu de l'impératif de traitement des stocks de dossiers déjà déposés qui est la première
priorité pour l'année 2026, des exigences accrues tenant à une plus grande sélectivité des dossiers de
demande d'aide dans le contexte susmentionné, en particulier en matière de rénovation énergétique,
ainsi que de l'enjeu tenant au respect d'un délai raisonnable d'instruction des dossiers pour permettre
aux ménages ayant monté un projet répondant pleinement aux objectifs de politique publique fixés
par le Gouvernement de réaliser rapidement leur projet de travaux, il est ajouté, conformément au
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-12-00004 - Arrêté portant modification du Programme
d'actions approuvé le 08 avril 2026 75
3
chapitre 1er du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, une condition de recevabilité
supplémentaire des dossiers tenant au passage préalable des ménages auprès d'un guichet « Espace
Conseil France Rénov' » (ECFR') du territoire de l'Isère hors territoires délégués.
Cette condition est applicable aux dossiers relevant des dispositifs suivants :
- Dispositif « MaPrimeRénov' Parcours accompagné » pour les propriétaires occupants modestes
et très modestes (délibération n°2025-20 en date du 5 septembre 2025) ;
- Dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné » pour les propriétaires bailleurs modestes et
très modestes (délibération n°2025-21 en date du 5 septembre 2025).
Ce passage en ECFR' visera à faire bénéficier au ménage d'un conseil personnalisé, à savoir :
- La présentation du projet de travaux par le ménage ;
- La vérification de l'éligibilité aux aides sollicitées ;
- Une information sur les dispositifs complémentaires mobilisables ;
- Le cas échéant l'orientation vers un opérateur agréé ;
- Une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.
L'ECFR' établira, à l'issue de ce conseil, une attestation (voir annexe) qui devra être jointe au dossier de
demande d'aide. Cette attestation précise les modalités de contact au sein de l'ECFR'.
En l'absence de transmission d'une attestation dûment signée par l'ECFR', le dossier de demande
d'aide sera alors considéré comme irrecevable s'il n'est pas régularisé dans le délai indiqué par le
service instructeur. Le dossier sera alors rejeté sans ouverture de la phase d'instruction du dossier.
Article 2 : Au regard des garanties présentées, notamment en termes de qualité des projets, et de la
priorisation des dossiers présentés dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de
l'habitat mentionnées à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et des
programmes d'intérêt national mentionnés à l'article R. 327-1 du même code, l'opérateur retenu pour
les prestations de suivi-animation par la collectivité ou son groupement peut réaliser les missions et
délivrer l'attestation définies à l'article 1er du présent arrêté ».
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers déposés à compter du 1er janvier
2026.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le Directeur Départemental des Territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'État.
Fait à Grenoble, le 12 juin 2026
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-12-00004 - Arrêté portant modification du Programme
d'actions approuvé le 08 avril 2026 76
REPUBLIQUEFRANCAISE AgenceLiberté nationale Anahue de l'habitat
eFranceRénov'Le service pubic pour mieuxrénovermon habitat
4
ANNEXE
MaPrimeRénov'- Parcours accompagné
ATTESTATION DE PASSAGE EN
ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV'
Février 2026
Nom / Prénom du demandeur principal : ....................................................
Adresse du demandeur : ............................................................................
Adresse du logement concerné par les travaux : ............................................
Commune : .................................................... Code postal : ...................
Contact (téléphone / mail) : ............................................................................
ECFR' ayant réalisé l'entretien : .................................................................
Conseiller référent : .......................................................................................
Date et lieu de l'entretien : ....................................................
Modalité : ☐ Présentiel ☐ Téléphone ☐ Visio-conférence
- Présentation du projet de travaux par le ménage
- Vérification de l'éligibilité aux aides sollicitées
- Information sur les dispositifs complémentaires mobilisables
- Orientation vers un opérateur agréé le cas échéant
- Sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives
[Logo de la
> Informations sur le ménage demandeur
> Objet de l'entretien
> Informations relatives au passage en Espace Conseil France Rénov'
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-12-00004 - Arrêté portant modification du Programme
d'actions approuvé le 08 avril 2026 77
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgatitéLratermité
Agencenationale Anahdel'habitat
APNavec &FranceRénov'Le service pubic pour mieuxrénover mon habtat
5
Je soussigné(e), conseiller(ère) de l'Espace Conseil France Rénov' désigné ci-dessus, atteste que le
ménage mentionné a bénéficié, en date du ...................., d'un conseil personnalisé et gratuit dans le
cadre de son projet de rénovation/adaptation de logement.
Cette démarche doit être réalisée directement par le demandeur. Elle ne peut en aucun cas être
effectuée par un tiers ou par un mandataire.
Cette attestation doit être jointe au dossier de demande d'aide déposé auprès de l'Anah.
Fait à ...................................., le ..............................
Signature et cachet de l'ECFR'
> Attestation
[Logo de la
collectivité]
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-12-00004 - Arrêté portant modification du Programme
d'actions approuvé le 08 avril 2026 78
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-06-23-00013
arrete retrait aut-ens TALHI A1703800200
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-23-00013 - arrete retrait aut-ens TALHI A1703800200 79
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Éducation Routière
Arrêté n° 38-2026-06-23-00013
portant retrait de l'autorisation d'enseigner n°A1703800200 autorisant l'activité d'enseignement ,à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur à monsieur Ali TALHI
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-2 et R. 212-4 ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L. 213-1 du code de la route ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU, directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2026-04-24-00003 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'autorisation d'enseigner n° A1703800200, autorisant Monsieur Ali TALHI l'activité d'enseignement ,à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur ;
Considérant l'arrêté de suspension du permis de conduite n°3821052026RS du 21/05/2026 suite à la rétention
de son permis de conduire pour avoir commis une infraction punie par le code de la route de la peine
complémentaire de suspension du permis de conduire ;
Considérant la procédure contradictoire menée par courrier du 22/05/2026 notifiée le 29/05/26 conformément à
l'article 5 de l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Considérant le courrier de réponse, reçu le 15 juin 2026, adressé par maître Julien TAMBE, en sa qualité de
conseil de Monsieur Ali TALHI, dans lequel il confirme que ce dernier s'est vu suspendre son permis du fait
d'une conduite sous stupéfiants  ;
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-06-23-00013 - arrete retrait aut-ens TALHI A1703800200 80
A R R E T E
Article 1er – L'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité
routière portant le n°A1703800200 délivrée à monsieur Ali TALHI est retirée ;
Article 2 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant en s'adressant au bureau éducation routière de la direction départementale des territoires.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.
Fait à Grenoble, le 23/06/2026
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
SIGNE
François GORIEU
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
- un recours gracieux auprès de nos services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à la circulation
routière . Un recours contentieux peut ensuit être formé dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télécours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Centre d'examen du permis de conduire
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Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2026-06-17-00022
arrêté modificatif composition commission
appel 1D 25-26
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-17-00022 - arrêté modificatif composition
commission appel 1D 25-26 82
EnACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Isère






ARRETE N°
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N°38-2026-06-05-00002


relatif à la composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la
poursuite de la scolarité à l'école primaire.


Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère

VU les articles L. 311-7, L. 321-4, D321-6 et D 321-8 du code de l'éducation

VU le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la
réussite des élèves à l'école ;

VU les articles D321 -1 à D321 -17 du code de l'éducation, relatifs à l'organisation et
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques


VU l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et fonctionnement de la commission
départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire ;

VU l'arrêté rectoral n° 20 25-10 en date du 27 mars 2025 portant délégation de signature d u
recteur au directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère ;

VU l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 20 octobre 2005 ;

arrête :

ARTICLE 1

La composition de la sous-commission départementale d'appel des décisions relatives au
déroulement de la scolarité dans le premier degré pour les circonscriptions de Grenoble 1, Grenoble
2, Grenoble 3, Grenoble 5, Grenoble-Montagne et Fontaine-Vercors est fixée comme suit :

- madame Danièle BODOCCO , représentant le directeur académique des services de l'éducation
nationale de l'Isère siégeant au nom de monsieur le recteur, présidente,

- monsieur Yan CHOQUET, inspecteur de l'éducation nationale, circonscription de Grenoble 4,

- monsieur Nicolas MIGNOT, directeur d'école,

- madame Nathalie CALMON, directrice d'école,

- madame Pauline BROIN, enseignante du premier degré,

- madame Agnès FREITAS, enseignante du premier degré,

- madame Régine MORISSON, psychologue de l'éducation nationale,

- madame Florence LAUNAY, médecin scolaire,

- monsieur Sébastien FIX, principal,

- madame Hind CHALANE, enseignante du premier degré,

-madame Hind EL-ALAOUI, représentante des parents d'élèves F.C.P.E,

- madame Nabila JOUHARI, représentante des parents d'élèves P.E.E.P.

38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-17-00022 - arrêté modificatif composition
commission appel 1D 25-26 83

ARTICLE 2

La composition de la sous -commission départementale d'appel des décisions relatives au
déroulement de la scolarité dans le premier degré pour les circonscriptions de Bougoin Jallieu 2,
Haut Grésivaudan, La Tour du Pin, Saint-Marcellin, Voiron 1 et Voiron 3 est fixée comme suit :

- madame Anne-Karine PIOT-PAQUIER, i nspectrice de l'éducation nationale, représentant l e
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère siégeant au nom de monsieur
le recteur, présidente,

- madame Emeline BOIS, inspectrice de l'éducation nationale, circonscription de Bourgoin Jallieu 2,

- monsieur Thibaut VALLA, directeur d'école,

- madame Maud BONHOURE, directrice d'école,

- monsieur Fabrice GUIGON, enseignant du premier degré,

- madame Céline GAPENNE, enseignante du premier degré,

- madame Carole CHEVROLLIER, psychologue de l'éducation nationale,

- madame Alexandra STARCK médecin scolaire,

- monsieur Nicolas RAYNAUD, principal,

- madame Christelle CHASSAIN, enseignante du second degré,

- un représentant des parents d'élèves F.C.P.E.

- madame Corinne COSTA-ROCH, représentante des parents d'élèves P.E.E.P.


ARTICLE 3

La composition de la sous -commission départementale d'appel des décisions relatives au
déroulement de la scolarité dans le premier degré pour les circonscriptions de Pont de Ch éruy,
Vienne 1, Bourgoin Jallieu 1, Bourgoin Jallieu 3 est fixée comme suit :

- madame Nathalie PONTAROLLO, inspectrice de l'éducation nationale, représentant le directeur
académique des services de l'éducation nationale de l'Isère siégeant au nom de m onsieur le recteur,
présidente,

- madame Marie GEHARD, inspectrice de l'éducation nationale, Valeurs de la République,

- monsieur Thomas SUBRA, directeur d'école,

- madame Marika BARNIER, directrice d'école,

- monsieur Bertrand VEGREVILLE, enseignant du premier degré,

- monsieur Richard FAGOT, enseignant du premier degré,

- madame Patricia COIFFARD, psychologue de l'éducation nationale,

- madame Sophie LE COURTOIS EPALLE, médecin scolaire,

- madame Séverine MONTFALCON, principale,

- Madame Karine GONIN, enseignante du second degré,

- un représentant des parents d'élèves F.C.P.E,

- madame Béatrice MONTFOLLET, représentante des parents d'élèves P.E.E.P.

38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-17-00022 - arrêté modificatif composition
commission appel 1D 25-26 84

ARTICLE 4

Les membres sont nommés pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition de s associations
les plus représentatives dans le département en ce qui concerne les représentants des parents
d'élèves.

ARTICLE 5

La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Isère.


Fait à Grenoble, le 17 juin 2026.

Pour le recteur et par délégation,
Le directeur académique des services
de l'éducation nationale de l'Isère,



Patrice GROS
Signé le 17/06/2026 par Mme Caroline OZDEMIR,
Secrétaire Générale de la D.S.D.E.N. de l'Isère.
Conforme à l'original, disponible sur demande.

38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2026-06-17-00022 - arrêté modificatif composition
commission appel 1D 25-26 85
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-05-26-00017
AP DJE Essentiel coworking 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-26-00017 - AP DJE Essentiel coworking 2026 86
EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités
et de la citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité
Grenoble, le 26 mai 2026
Arrêté n°38-2026 –
portant agrément de la société « L'essentiel coworking »,
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la Directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention
de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme ;
Vu le Code du commerce et notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;
Vu le Code monétaire et financier et notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R561-39 à
R561-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et notamment les
articles 9 et 20 ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect
des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme par les personnes mentionnées au 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du Code monétaire et
financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du Code
monétaire et financier) ;
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumis à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R 123-166-1 à R 123-166-5 du Code de commerce) ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Luc Lauverjat, chef du
bureau des élections, des réglementations, des associations et des missions de proximité ;
Considérant le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code du commerce
présenté par Mme. Sarah Denaud, agissant pour le compte de la société « L'essentiel coworking »,
dont le siège social se situe 176 rue des castors 38150 Salaise-sur-Sanne, en qualité de présidente ;
Considérant le dossier complet constitué ;
Tél : 04 76 60 33 23
Mél : pref-bvd@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71 046
38 021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-26-00017 - AP DJE Essentiel coworking 2026 87
Considérant les documents attestant que la société « L'essentiel coworking » dispose en ses locaux,
d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des
personnes domiciliées, pour permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de
l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la
conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements,
conformément notamment à l'article R. 123-168 du Code de commerce ;
Arrête
Article 1 :
La société « L'essentiel coworking » est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprise et autorisée à exercer cette activité.
Article 2 : Le présent agrément est délivré du 26 mai 2026 au 25 mai 2032 inclus.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-66-2 du Code
de commerce et toute autre création d'établissements secondaires par l'entreprise de domiciliation
sera portée à la connaissance du Préfet de l'Isère, dans un délai de deux mois, dans les conditions
prévues à l'article R123-166-4 du même code.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du Code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 5 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télé recours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère
La préfète
Pour la préfète et par délégation
le chef de bureau des élections,
des réglementations, des associations
et des missions de proximité titres
Luc Lauverjat
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun – CS 71 046 –
38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques – Cabinet – Bureau des polices administratives – Place Beauvau –
75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie   postale   (2   place   de   Verdun,   BP   1135   –   38 022   Grenoble   Cedex)   ou   par   l'application   « télé   recours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-26-00017 - AP DJE Essentiel coworking 2026 88
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00002
arrêté prolongement agrément installation
fourrière 2026 4 MONTAGNES DÉPANNAGES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00002 - arrêté prolongement agrément installation fourrière 2026 4 MONTAGNES
DÉPANNAGES 89
eePREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n° 380-26-06
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
considérant la demande de société 4 MONTAGNES DEPANNAGES déposée le 1er
juin 2026 ;
considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'agrément de l'établissement 4 MONTAGNES DEPANNAGES, situé 22 rue des Tamagnards
ZAE des Geymonds, 38250 Villard-de-lans et représenté par son dirigeant M. VAUDEY Yannick, est
renouvelé pour une période de cinq ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00002 - arrêté prolongement agrément installation fourrière 2026 4 MONTAGNES
DÉPANNAGES 90
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00002 - arrêté prolongement agrément installation fourrière 2026 4 MONTAGNES
DÉPANNAGES 91
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00013
arrêté prolongement agrément installation
fourrières 2026 ISÈRE DÉPANNAGE ET
TRANSPORT
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00013 - arrêté prolongement agrément installation fourrières 2026 ISÈRE DÉPANNAGE
ET TRANSPORT 92
eePREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
CONSIDERANT la demande de société ISERE DEPANNAGE ET TRANSPORT déposée le 1er
juin 2026 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens
et des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'agrément de l'établissement ISERE DEPANNAGE ET TRANSPORT situé, 47 route de Four
38090 VAULX-MILIEU et représenté par son dirigeant M. HOUHOU Belgacem, est renouvelé pour une
période de cinq ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00013 - arrêté prolongement agrément installation fourrières 2026 ISÈRE DÉPANNAGE
ET TRANSPORT 93
Article 4 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 5  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfète.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00013 - arrêté prolongement agrément installation fourrières 2026 ISÈRE DÉPANNAGE
ET TRANSPORT 94
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00005
arrêté prolongement agrément installation
fourrières 2026 ASA DÉPANNAGE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00005 - arrêté prolongement agrément installation fourrières 2026 ASA DÉPANNAGE 95
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
considérant la demande de société ASA DEPANNAGE déposée le 1er
juin 2026 ;
considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'agrément de l'établissement ASA DEPANNAGE, situé 486 RUE Galilée 38510 Morestel et
représenté par son dirigeant M. MORALES Anthony, est renouvelé pour une période de cinq ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00005 - arrêté prolongement agrément installation fourrières 2026 ASA DÉPANNAGE 96
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.

la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00005 - arrêté prolongement agrément installation fourrières 2026 ASA DÉPANNAGE 97
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00007
arrêté prolongement agrément installations de
fourrière 2026 BOURG D OISANS AUTOMOBILES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00007 - arrêté prolongement agrément installations de fourrière 2026 BOURG D OISANS
AUTOMOBILES 98
EuPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
considérant la demande de société BOURG D'OISANS AUTOMOBILES déposée le 1er
juin 2026 ;
considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'agrément de l'établissement BOURG D'OISANS AUTOMOBILES, situé Fond des Roches
38520 Le Bourg d'Oisans et représenté par sa dirigeante Mme CHAUVIN Aurore, est renouvelé pour une
période de cinq ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00007 - arrêté prolongement agrément installations de fourrière 2026 BOURG D OISANS
AUTOMOBILES 99
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00007 - arrêté prolongement agrément installations de fourrière 2026 BOURG D OISANS
AUTOMOBILES 100
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00015
arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 LE RELAIS DE L OISANS
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00015 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 LE RELAIS DE L
OISANS 101
eePREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
CONSIDERANT la demande de société LE RELAIS DE L'OISANS déposée le 1er
juin 2026 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens
et des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'agrément de l'établissement LE RELAIS DE L'OISANS situé, Zone Industrielle de Messidor
38220 Vizille et représenté par son dirigeant M. PIC Stéphane, est renouvelé pour une période de cinq
ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00015 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 LE RELAIS DE L
OISANS 102
Article 4 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 5  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfète.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00015 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 LE RELAIS DE L
OISANS 103
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00016
arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 PRA SERVICE DÉPANNAGE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00016 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 PRA SERVICE
DÉPANNAGE 104
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
considérant la demande de société PRA SERVICE DÉPANNAGE déposée le 1er
juin 2026 ;
considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'agrément de l'établissement PRA SERVICE DÉPANNAGE situé, 14 rue du Béal 38400 Saint-
Martin-d'Hères et représenté par son dirigeant M. PRAT Jean, est renouvelé pour une période de cinq
ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00016 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 PRA SERVICE
DÉPANNAGE 105
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.

la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00016 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 PRA SERVICE
DÉPANNAGE 106
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00017
Arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 SARL DÉPANNAGE REDA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00017 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 SARL DÉPANNAGE
REDA 107
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
considérant la demande de société SARL DÉPANNAGE REDA déposée le 1er
juin 2026 ;
considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'agrément des établissements DÉPANNAGE GDA situé, 1 rue Jean-Pierre Timbaud 38130
Echirolles, DÉPANNAGE RDS situé, 21 rue de Champ Roman ZAC de Champ Roman 38400 Saint-
Martin-d'Hères, DÉPANNAGE ADC situé, Rue de Prépontin Zone Artisanale Bresson 38660 Le Touvet,
DÉPANNAGE REDA situé, 5 rue Jean-Pierre Timbaud 38130 Echirolles, DÉPANNAGE REDA situé, 570
chemin de Halage Zone de la CNR 38121 Reventin-Vaugris, dont le siège social, SARL DÉPANNAGE
REDA situé, 7 rue de la Verrerie 38120 Fontanil-Cornillon et représenté par son dirigeant M. REDA
Franck, sont renouvelés pour une période de cinq ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00017 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 SARL DÉPANNAGE
REDA 108
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00017 - Arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 SARL DÉPANNAGE
REDA 109
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00012
arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 SARL GARAGE DU LION DES
ALPES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00012 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 SARL GARAGE DU
LION DES ALPES 110
delPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
considérant la demande de société SARL GARAGE DU LION DES ALPES déposée le 1er
juin 2026 ;
considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'agrément de l'établissement SARL GARAGE DU LION DES ALPES situé, 177 Grande Rue
38650 Monestier-de-Clermont et représenté par son dirigeant M. SCORSONE Lionel, est renouvelé pour
une période de cinq ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00012 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 SARL GARAGE DU
LION DES ALPES 111
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00012 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 SARL GARAGE DU
LION DES ALPES 112
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00008
arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 C.B.B
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00008 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 C.B.B 113
midePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
considérant la demande de société C.B.B déposée le 1er
juin 2026 ;
considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'agrément de l'établissement C.B.B, situé Du Pont de Champ 38140 Beaucroissant et
représenté par son dirigeant M. BAEZA Denis, est renouvelé pour une période de cinq ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00008 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 C.B.B 114
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00008 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 C.B.B 115
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00010
arrêté prolongement agrément installations
fourrière 2026 GARAGE CENTRAL DU TRIEVES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00010 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 GARAGE CENTRAL
DU TRIEVES 116
ZlPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
considérant la demande de société GARAGE CENTRAL DU TRIEVES déposée le 1er
juin 2026 ;
considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'agrément de l'établissement GARAGE CENTRAL DU TRIEVES, 218 rue du Docteur
Senebier 38710 MENS et représenté par son dirigeant M. PELLOUX Cédric, est renouvelé pour une
période de cinq ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00010 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 GARAGE CENTRAL
DU TRIEVES 117
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00010 - arrêté prolongement agrément installations fourrière 2026 GARAGE CENTRAL
DU TRIEVES 118
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00011
arrêté prolongement agrément installations
fourrières 2026 GARAGE DES SPORTS
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00011 - arrêté prolongement agrément installations fourrières 2026 GARAGE DES
SPORTS 119
meePREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n°
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
considérant la demande de société GARAGE DES SPORTS déposée le 1er
juin 2026 ;
considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'agrément de l'établissement GARAGE DES SPORTS situé, 83 avenue Général Lelclerc
38200 VIENNE et représenté par son dirigeant M. PELLET Christophe, est renouvelé pour une période
de cinq ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00011 - arrêté prolongement agrément installations fourrières 2026 GARAGE DES
SPORTS 120
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00011 - arrêté prolongement agrément installations fourrières 2026 GARAGE DES
SPORTS 121
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00003
arrêté prolongement agrément installations
fourrières 2026 AMD AUTOS
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00003 - arrêté prolongement agrément installations fourrières 2026 AMD AUTOS 122
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités Grenoble, le 24 juin 2026
et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Arrêté n° 38-2026-06-24-00003
portant agrément installations de fourrière
La préfète de l'Isère,
chevalier de la légion d'Honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-13 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 ;
considérant la demande de société AMD AUTOS déposée le 1er
juin 2026 ;
considérant l'avis favorable de la CDSR, formation spécialisée en matière d'agrément des gardiens et
des installations de fourrières du département de l'Isère, lors de sa séance du 12 juin 2026 ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
Article 1er : L'agrément de l'établissement AMD AUTOS, situé 10 Impasse des Canuts de Rossatière
38690 Châbons et représenté par son dirigeant M. MICOUD Aurélien, est renouvelé pour une période
de cinq ans.
Article 2 : L'agrément est personnel et incessible, il n'est valable que pour l'installation située à l'adresse
précitée.
Article 3 : Le gardien de fourrière est dans l'obligation de tenir à jour un « tableau de bord » de suivi des
fourrières qui pourra être présenté à tout moment à la préfète et pour toute demande des forces de
l'ordre. Ce « tableau de bord » devra être conservé, comme toute autre pièce justificative afférente à la
gestion, pendant une période de 10 ans.
Article 4  : Tout changement susceptible de modifier l'agrément de gardien de fourrière devra être
immédiatement signalé à la préfecture.
Si les conditions auxquelles est soumis l'agrément n'étaient plus respectées, celui-ci pourrait être retiré
ou suspendu.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00003 - arrêté prolongement agrément installations fourrières 2026 AMD AUTOS 123
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "  Télérecours citoyens "
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne,
Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de la Tour du Pin, Monsieur le général, commandant le
groupement de gendarmerie de l'Isère, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale
de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
la préfète
Pour la Préfète par délégation, le Secrétaire Général
signé : Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00003 - arrêté prolongement agrément installations fourrières 2026 AMD AUTOS 124
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00004
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 125
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-069-2122-04-19-20230355841 délivrée le 19 avril 2023 à la société
« SAMSIC SECURITE » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2028-06-30-200230061455 délivré le 30 juin 2023 à M. Eden
CUMINAL, dirigeant de la société « SAMSIC SECURITE », par le conseil national des activités privées de
sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 24 juin 2026
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 126
VU la demande du 22 juin 2026 déposée par la société «  SAMSIC SECURITE », pour mettre en place
temporairement huit agents de sécurité privée du 1er
juillet 2026 au 31 décembre 2026 et ce, sept jours
sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour la surveillance du site «  AMAZON LYS8 », situé
DC7, Isle d'Abeau, 91 rue des Combes sur la commune de Satolas-et-Bonce ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
 
: La mise en place temporaire de huit agents de sécurité privée est autorisée, du 1 er
juillet
2026 au 31 décembre 2026 et ce, sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour la
surveillance du site « AMAZON LYS8 », situé DC7, Isle d'Abeau, 91 rue des Combes sur la commune de
Satolas-et-Bonce, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre
défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : L e directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 127
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des
Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le site
internet www.telerecours.fr.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00004 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 128
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00006
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00006 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 129
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1, définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la
société « VISION » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2030-08-11-20250354900 du 11 août 2025 délivré à M. Alain MAJD,
dirigeant de la société « VISION », par le conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 24 juin 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00006 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 130
VU la demande en date du 18 juin 2026 présentée pa r M. Alain MAJD, dirigeant de la société
« VISION », pour mettre en place temporairement sur la commune de Voiron, au Jardin de Ville quatre
agents de sécurité privée du vendredi 3 juillet 2026 à 18h30 au samedi 4 juillet 2026 à 01h00, à
l'occasion du « 43ème festival des cultures du monde de Voiron » ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère;
Arrête
ARTICLE 1 er
 
: L a mise en place temporaire sur la commune de Voiron, au Jardin de Ville, de quatre
agents de sécurité privée est autorisée du vendredi 3 juillet 2026 à 18h30 au samedi 4 juillet 2026 à
01h00, à l'occasion du «  43ème festival des cultures du monde de Voiron  », afin de procéder à la
surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00006 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 131
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cedex 1) ou un
recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application
« télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00006 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 132
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00009
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00009 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 133
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1, définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la
société « VISION » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2030-08-11-20250354900 du 11 août 2025 délivré à M. Alain MAJD,
dirigeant de la société « VISION », par le conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 24 juin 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00009 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 134
VU la demande en date du 18 juin 2026 présentée pa r M. Alain MAJD, dirigeant de la société
« VISION », pour mettre en place temporairement sur la commune de Grenoble, 24 avenue de la
Grande Chartreuse, deux agents de sécurité privée le jeudi 09 juillet 2026 de 17h00 à 23h00, à
l'occasion de l'évènement « Fête de quartier Beauvert» ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère;
Arrête
ARTICLE 1 er
 
: L a mise en place temporaire sur la commune de Grenoble, 24 avenue de la Grande
Chartreuse, de deux agents de sécurité privée le jeudi 09 juillet 2026 de 17h00 à 23h00 est autorisée à
l'occasion de l'évènement « Fête de quartier Beauvert», afin de procéder à la surveillance des biens qui
leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00009 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 135
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cedex 1) ou un
recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application
« télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00009 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 136
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-24-00014
1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00014 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 137
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1, définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance
et de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la
société « VISION » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2030-08-11-20250354900 du 11 août 2025 délivré à M. Alain MAJD,
dirigeant de la société « VISION », par le conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 24 juin 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00014 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 138
VU la demande en date du 18 juin 2026 présentée pa r M. Alain MAJD, dirigeant de la société
« VISION », pour mettre en place temporairement sur la commune de Grenoble, au parc Paul Mistral,
huit agents de sécurité privée le vendredi 10 juillet 2026 de 16h30 à 23h30, à l'occasion de l'évènement
« Inauguration de la Tour Perret » ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère;
Arrête
ARTICLE 1 er
 
: La mise en place temporaire sur la commune de Grenoble, au parc Paul Mistral, de huit
agents de sécurité privée, le vendredi 10 juillet 2026 de 16h30 à 23h30, est autorisée à l'occasion de
l'évènement « Inauguration de la Tour Perret », afin de procéder à la surveillance des biens qui leur
sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00014 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 139
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cedex 1) ou un
recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application
« télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-24-00014 - 1- Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 140
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-22-00010
20140547 - GRENOBLE ALPES METROPOLE
DECHETTERIE - VIF
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eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-video-protection@isere.gouv.fr
Dossier n° 20140547
Grenoble, le 22 juin 2026
Arrêté n°38-2026-
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et notamment ses articles
L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants ;
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel NORIOCD0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal officiel
du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté n°38-2020-02-28-015 du 27 février 2020 autorisant l'installation d'un dispositif de
vidéoprotection pour équiper l'établissement « GRENOBLE ALPES METROPOLE - DECHETERIE DE
VIF » situé 192 avenue de la Gare à VIF ;
Vu la demande transmise le 5 novembre 2024 et présentée par Monsieur Christophe FERRARI, de
renouvellement d'exploitation du système de vidéoprotection installé et autorisé dans
l'établissement susvisé ;
Vu les pièces composant le dossier déposé à l'occasion de la demande ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 27 février 2025 ,
et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la
police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent ;
Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver
la sécurité des personnes et des biens ;
Sur la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-video-protection@isere.gouv.fr
Adresse : 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
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Arrête
Article 1 – La poursuite d'exploitation du système de vidéoprotection par Monsieur GUILLAUME LISSY
est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté
pour l'établissement «  GRENOBLE ALPES METROPOLE - DECHETERIE DE VIF  » situé 192 avenue de la
Gare à VIF conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20140547.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords, Prévention et constatation des infractions
relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne
devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 8 caméras extérieures. Ces caméras ne peuvent, en
aucun cas, filmer la voie publique. Les zones d'habitation privées éventuellement filmées devront être
floutées.
Article 2  – Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi
que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et un pictogramme représentant une
caméra, conformément à l'article R 253-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable.
Article 3 – Les enregistrements doivent être conservés durant un délai de 7 jours au minimum. Hormis
le cas d'une réquisition judiciaire, ils doivent être détruits à l'expiration d'un délai de 30 jours.
Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5  – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
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Article 6 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7  – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L.253-5 du livre II du Code de la sécurité intérieure et les articles R 253-3 et R 253-4.
Article 8  – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du Code de la
sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et de l'article R  252-12, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre
publics » susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(Code du travail, Code civil, Code pénal...).
Article 10 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au déclarant ou de sa publication au
document précité.
Article 11 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l'échéance de ce délai.
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Article 12 – Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à Monsieur GUILLAUME LISSY, ainsi qu'à Monsieur le Maire de VIF.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de section des polices
administratives sensibles
Signé
Edwige GAY
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800
Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00010 - 20140547 - GRENOBLE ALPES METROPOLE DECHETTERIE - VIF 145
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-22-00005
20240618 - CENTRE E LECLERC - ECHIROLLES
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00005 - 20240618 - CENTRE E LECLERC - ECHIROLLES 146
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-video-protection@isere.gouv.fr
Dossier n° 20240618
Grenoble, le 22 juin 2026
Arrêté n°38-2026-
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et notamment ses articles
L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants ;
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel NORIOCD0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal officiel
du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation transmise par téléprocédure le 20 septembre 2024 et présentée par
Monsieur Olivier TRICHET, préalable à l'installation d'un système de vidéoprotection pour équiper
l'établissement « Echirolles Distribution - Centre E.Leclerc  » situé Place de la Grande Moucherolle à
ECHIROLLES ;
Vu les pièces composant le dossier déposé à l'occasion de la demande ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 11 décembre
2025, et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de
la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent ;
Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver
la sécurité des personnes et des biens ;
Sur la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-video-protection@isere.gouv.fr
Adresse : 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00005 - 20240618 - CENTRE E LECLERC - ECHIROLLES 147
Arrête
Article 1 – Monsieur Olivier TRICHET est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre dans l'établissement « Echirolles Distribution -
Centre E.Leclerc  » situé Place de la Grande Moucherolle à ECHIROLLES, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20240618.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de
stupéfiant, Prévention d'actes de terroristes, Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne
devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 69 caméras intérieures et 30 caméras extérieures.
Ces caméras ne peuvent, en aucun cas, filmer la voie publique. Les zones d'habitation privées
éventuellement filmées devront être floutées.
Article 2  – Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi
que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et un pictogramme représentant une
caméra, conformément à l'article R 253-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable.
Article 3 – Les enregistrements doivent être conservés durant un délai de 7 jours au minimum. Hormis
le cas d'une réquisition judiciaire, ils doivent être détruits à l'expiration d'un délai de 30 jours.
Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5  – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00005 - 20240618 - CENTRE E LECLERC - ECHIROLLES 148
Article 6 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7  – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L.253-5 du livre II du Code de la sécurité intérieure et les articles R 253-3 et R 253-4.
Article 8  – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du Code de la
sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et de l'article R  252-12, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre
publics » susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(Code du travail, Code civil, Code pénal...).
Article 10 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la Préfète de l'Isère de la
date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des
caméras.
Article 11 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au déclarant ou de sa publication au
document précité.
Article 12 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l'échéance de ce délai.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00005 - 20240618 - CENTRE E LECLERC - ECHIROLLES 149
Article 13 – Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à Monsieur Olivier TRICHET, ainsi qu'à Madame la Maire de ECHIROLLES.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de section des polices
administratives sensibles
Signé
Edwige GAY
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800
Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00005 - 20240618 - CENTRE E LECLERC - ECHIROLLES 150
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-22-00015
20240705 - MMA ASSURANCES - BOURGOIN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00015 - 20240705 - MMA ASSURANCES - BOURGOIN 151
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-video-protection@isere.gouv.fr
Dossier n° 20240705
Grenoble, le 22 juin 2026
Arrêté n°38-2026-
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et notamment ses articles
L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants ;
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel NORIOCD0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal officiel
du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation transmise par téléprocédure le 19 septembre 2025 et présentée par
Monsieur Pierre SALAMANT, préalable à l'installation d'un système de vidéoprotection pour équiper
l'établissement « MMA Assurances » situé 67 rue des Silos à BOURGOIN-JALLIEU ;
Vu les pièces composant le dossier déposé à l'occasion de la demande ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 29 janvier 2026 ,
et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de la
police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent ;
Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver
la sécurité des personnes et des biens ;
Sur la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-video-protection@isere.gouv.fr
Adresse : 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00015 - 20240705 - MMA ASSURANCES - BOURGOIN 152
Arrête
Article 1 – Monsieur Pierre SALAMANT est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre dans l'établissement « MMA Assurances » situé
67 rue des Silos à BOURGOIN-JALLIEU, un système de vidéoprotection conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20240705.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques
d'agression et de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne
devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 1 caméra intérieure et 1 caméra visionnant la voie
publique. Les zones d'habitation privées éventuellement filmées devront être floutées.
Article 2  – Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi
que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et un pictogramme représentant une
caméra, conformément à l'article R 253-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable.
Article 3 – Les enregistrements doivent être conservés durant un délai de 7 jours au minimum. Hormis
le cas d'une réquisition judiciaire, ils doivent être détruits à l'expiration d'un délai de 30 jours.
Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5  – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00015 - 20240705 - MMA ASSURANCES - BOURGOIN 153
Article 7  – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L.253-5 du livre II du Code de la sécurité intérieure et les articles R 253-3 et R 253-4.
Article 8  – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du Code de la
sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et de l'article R  252-12, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre
publics » susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(Code du travail, Code civil, Code pénal...).
Article 10 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la Préfète de l'Isère de la
date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des
caméras.
Article 11 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au déclarant ou de sa publication au
document précité.
Article 12 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l'échéance de ce délai.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00015 - 20240705 - MMA ASSURANCES - BOURGOIN 154
Article 13 – Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à Monsieur Pierre SALAMANT, ainsi qu'à Monsieur le Maire de BOURGOIN-JALLIEU.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de section des polices
administratives sensibles
Signé
Edwige GAY
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800
Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00015 - 20240705 - MMA ASSURANCES - BOURGOIN 155
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-06-22-00014
20250699 - SAS CLEM38 TRYBA - VOIRON
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00014 - 20250699 - SAS CLEM38 TRYBA - VOIRON 156
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles
pref-video-protection@isere.gouv.fr
Dossier n° 20250699
Grenoble, le 22 juin 2026
Arrêté n°38-2026-
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et notamment ses articles
L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants ;
Vu les articles R 251-1 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel NORIOCD0762353A du 3 août 2007 et son annexe publiée au Journal officiel
du 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation transmise par téléprocédure le 10 juin 2025 et présentée par Monsieur
Morgan PICHAND, préalable à l'installation d'un système de vidéoprotection pour équiper
l'établissement « SAS CLEM38 - TRYBA » situé 9 boulevard Edgar Kofler à VOIRON ;
Vu les pièces composant le dossier déposé à l'occasion de la demande ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 16 octobre
2025, et les préconisations émises par cette instance après que celle-ci a entendu un représentant de
la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent ;
Considérant l'équilibre réalisé entre les atteintes aux libertés individuelles et la nécessité de préserver
la sécurité des personnes et des biens ;
Sur la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-video-protection@isere.gouv.fr
Adresse : 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00014 - 20250699 - SAS CLEM38 TRYBA - VOIRON 157
Arrête
Article 1 – Monsieur Morgan PICHAND est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre dans l'établissement «  SAS CLEM38 - TRYBA »
situé 9 boulevard Edgar Kofler à VOIRON, un système de vidéoprotection conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250699.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne
devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le dispositif de vidéoprotection est composé de 2 caméras intérieures et aucune caméra extérieure.
Ces caméras ne peuvent, en aucun cas, filmer la voie publique. Les zones d'habitation privées
éventuellement filmées devront être floutées.
Article 2  – Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit
d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi
que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et un pictogramme représentant une
caméra, conformément à l'article R 253-3 du Code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable.
Article 3 – Les enregistrements doivent être conservés durant un délai de 7 jours au minimum. Hormis
le cas d'une réquisition judiciaire, ils doivent être détruits à l'expiration d'un délai de 30 jours.
Article 4 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5  – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00014 - 20250699 - SAS CLEM38 TRYBA - VOIRON 158
Article 7  – Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L.253-5 du livre II du Code de la sécurité intérieure et les articles R 253-3 et R 253-4.
Article 8  – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).
Article 9 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L.223-1 et suivants, et L.251-1 et suivants du Code de la
sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre publics  » et de l'article R  252-12, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure, livre II «  Sécurité et ordre
publics » susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(Code du travail, Code civil, Code pénal...).
Article 10 – Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement la Préfète de l'Isère de la
date de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des
caméras.
Article 11 – La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de l'Isère. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification au déclarant ou de sa publication au
document précité.
Article 12 – Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture
quatre mois avant l'échéance de ce délai.
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00014 - 20250699 - SAS CLEM38 TRYBA - VOIRON 159
Article 13 – Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé à Monsieur Morgan PICHAND, ainsi qu'à Monsieur le Maire de VOIRON.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de section des polices
administratives sensibles
Signé
Edwige GAY
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800
Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens »
sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-06-22-00014 - 20250699 - SAS CLEM38 TRYBA - VOIRON 160
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2026-06-16-00010
Arrêté n°DREAL-AURA-EHN-2026-39 portant
dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du
code de l'environnement pour :
capture, transport, perturbation intentionnelle,
détention, relâcher d'espèces animales
protégées et prélèvement, détention, utilisation,
transport, exposition, destruction de spécimens
morts d'espèces animales protégées, de matériel
biologique et d'espèces végétales protégées et
destruction d'espèces animales protégées
(insectes)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-16-00010
- Arrêté n°DREAL-AURA-EHN-2026-39 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, transport, perturbation intentionnelle, détention, relâcher d'espèces animales protégées et prélèvement, détention,
utilisation, transport, exposition, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées, de matériel biologique et d'espèces
végétales protégées et destruction d'espèces animales protégées (insectes)
161
esPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 16 juin 2026
Arrêté n°DREAL-AURA-EHN-2026-39
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, transport, perturbation intentionnelle, détention, relâcher d'espèces animales protégées
et
prélèvement, détention, utilisation, transport, exposition, destruction de spécimens morts
d'espèces animales protégées, de matériel biologique et d'espèces végétales protégées
et
destruction d'espèces animales protégées (insectes)
Bénéficiaire : Parc national des Écrins
La préfère de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1
à R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales
protégées sur l'ensemble du Territoire national ;
VU l'arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en
région Rhône-Alpes, complétant la liste nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés
protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un
département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-16-00010
- Arrêté n°DREAL-AURA-EHN-2026-39 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, transport, perturbation intentionnelle, détention, relâcher d'espèces animales protégées et prélèvement, détention,
utilisation, transport, exposition, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées, de matériel biologique et d'espèces
végétales protégées et destruction d'espèces animales protégées (insectes)
162
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un
relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la
protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la
nature ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-01-23-00005 du 23 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2026-10 du 02 février 2026 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de
l'Isère ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation déposée le 26 juillet 2023 par le Parc national des Écrins pour :
• capture, transport, perturbation intentionnelle, détention, relâcher d'espèces animales
protégées ;
• prélèvement, détention, utilisation, transport, exposition et destruction de :
- spécimens morts d'espèces animales protégées,
- matériel biologique issu d'espèces animales protégées,
- espèces végétales protégées ;
• destruction d'espèces animales protégées (insectes) ;
VU l'avis conforme du directeur du Parc national des Écrins en date du 31 août 2023 ;
VU l'avis du Conseil National de Protection de la Nature en date du 02 octobre 2023 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 04 juin 2026 au pétitionnaire, et sa réponse du même jour ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
du 07 au 23 décembre 2023 inclus ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• à des fins de recherche ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-16-00010
- Arrêté n°DREAL-AURA-EHN-2026-39 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, transport, perturbation intentionnelle, détention, relâcher d'espèces animales protégées et prélèvement, détention,
utilisation, transport, exposition, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées, de matériel biologique et d'espèces
végétales protégées et destruction d'espèces animales protégées (insectes)
163
des populations d'espèce s protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte
tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre
des opérations considérées ;
SUR proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet
Dans le cadre de ses activités de protection, de connaissance et d'animation, le Parc national des
Écrins dont le siège social est situé à GAP (05000 – Domaine de Charance) est autorisé à pratiquer,
dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture, le transport, la perturbation intentionnelle, la détention et le relâcher d'espèces
animales protégées ;
• le prélèvement, la détention, l'utilisation, le transport, l'exposition et la destruction :
- de spécimens morts d'espèces animales protégées,
- de matériel biologique issu d'espèces animales protégées,
- d'espèces végétales protégées,
énumérés dans le tableau ci-après :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes sur le territoire du Parc national des Écrins, à
l'exception des opérations de prélèvement, de capture, de destruction ou de transport en vue de
réintroduction dans la nature de spécimens d'animaux appartenant aux espèces listées à l'arrêté
ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction), nécessitant un arrêté ministériel
> INSECTES
Ensemble des lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates et orthoptères potentiellement
présents sur le territoire du Parc national des Écrins
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes sur le territoire du Parc national des Écrins, à
l'exception des opérations de prélèvement, de capture, de destruction ou de transport en vue de
réintroduction dans la nature de spécimens d'animaux appartenant aux espèces listées à l'arrêté
ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction), nécessitant un arrêté ministériel
> MAMMIFÈRES
Ensemble des espèces potentiellement présentes sur le territoire du Parc national des Écrins, à
l'exception des opérations de prélèvement, de capture, de destruction ou de transport en vue de
réintroduction dans la nature de spécimens d'animaux appartenant aux espèces listées à l'arrêté
ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction), nécessitant un arrêté ministériel
> MOLLUSQUES
Ensemble des espèces potentiellement présentes sur le territoire du Parc national des Écrins
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2026-06-16-00010
- Arrêté n°DREAL-AURA-EHN-2026-39 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, transport, perturbation intentionnelle, détention, relâcher d'espèces animales protégées et prélèvement, détention,
utilisation, transport, exposition, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées, de matériel biologique et d'espèces
végétales protégées et destruction d'espèces animales protégées (insectes)
164
> OISEAUX
Ensemble des espèces potentiellement présentes sur le territoire du Parc national des Écrins, à
l'exception :
• des opérations de prélèvement, de capture, de destruction ou de transport en vue de
réintroduction dans la nature de spécimens d'animaux appartenant aux espèces listées à
l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction), nécessitant un arrêté
ministériel,
• des opérations de manipulations et d'équipements d'oiseaux protégés devant faire l'objet
d'une qualification auprès du Centre de Recherche sur la Biologie des Populations d'Oiseaux
(CRBPO)
> FLORE
Ensemble des espèces potentiellement présentes sur le territoire du Parc national des Écrins :
récolte manuelle et limitée de graines ou de quelques individus/fragments d'individus
• la destruction d'espèces animales protégées énumérées dans le tableau ci-après :
> INSECTES
Ensemble des lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates et orthoptères potentiellement
présents sur le territoire du Parc national des Écrins
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention : département de l'Isère, sur l'ensemble du territoire du Parc national des Écrins.
Des opérations de transport d'espèces animales et végétales protégées peuvent également avoir
lieu à destination :
• du siège de l'établissement public ou au Laboratoire départemental d'analyses, situés dans le
département des Hautes-Alpes, sur la commune de Gap ;
• du Conservatoire des Espaces Naturels de Haute-Savoie (Asters), dans le département de la
Haute-Savoie, notamment dans le cadre d'échanges d'analyses portant sur des spécimens de
Gypaètes barbus ;
• des cliniques vétérinaires, centres de soins de la faune sauvage, laboratoires ou structures
intervenant dans le domaine de la protection de la nature, en régions Auvergne-Rhône-Alpes et
Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Protocole :
L'autorisation est accordée dans le cadre des missions du Parc national des Écrins, notamment
pour :
• les activités pédagogiques (animations, expositions) ;
• les activités scientifiques, suivis, inventaires, sauvetages ;
• les veilles sanitaires.
Le bénéficiaire procède à des inventaires, des études et des suivis relatifs à différentes espèces
faunistiques et floristiques, dans le cadre de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d'ouvrages
et d'aménagements ;
• l'élaboration ou du suivi de la charte du parc national des Écrins ou d'autres plans, schémas,
programmes ou documents de planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant
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- Arrêté n°DREAL-AURA-EHN-2026-39 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, transport, perturbation intentionnelle, détention, relâcher d'espèces animales protégées et prélèvement, détention,
utilisation, transport, exposition, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées, de matériel biologique et d'espèces
végétales protégées et destruction d'espèces animales protégées (insectes)
165
à la préservation du patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Les protocoles de suivi et d'inventaire permettent de qualifier correctement le niveau des
populations et l'importance de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées
en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
Modalités :
Aucune opération d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces animales ou
végétales protégées n'est autorisée dans le cadre du présent arrêté.
Les animateurs régionaux des plans nationa ux d'actions ( PNA) d'espèces éventuellement
concernées sont informés en continu par le bénéficiaire des opérations effectuées sur l'ensemble
du territoire du Parc national des Écrins.
Article 2-1 : Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées les
plus courtes possible ;
• toutes les précautions sont prises pour limiter au maximum la perturbation et le dérangement
des individus concernés ;
• relâcher immédiat des individus sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée , à l'exception de ceux prélevés dans les seaux de
captures lors des opérations de sauvetage d'amphibiens, replacés dans le milieu aquatique ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte , sauf en cas de sauvetage
d'amphibiens menacés d'écrasement routier ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés. L es filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque
utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus ;
• le marquage éventuel des animaux est réalisé selon des techniques et à l'aide de matériels
limitant le stress et n'occasionnant ni blessure ni mutilation. Le matériel de marquage est adapté
à la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.
Modalités spécifiques concernant les insectes :
• capture manuelle à l'aide de filet pour les rhopalocères, les odonates et les orthoptères, avec
maintien des odonates par les ailes et observation des rhopalocères de préférence à trav ers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles. Les méthodes d'observation des individus sont
adaptées pour réduire le temps de contention et limiter le risque de blessure ;
• pose de pièges non-létaux, avec relevés réguliers.
Modalités spécifiques concernant les reptiles et les amphibiens   :
• capture manuelle ou à l'aide d'une épuisette ;
• sauvetage d'amphibiens lors de leur s migration s prénuptiale et postnuptiale , po ur éviter leur
écrasement lors de la traversée des routes ;
• mise en place de nasses en fin de journée, et relevées le lendemain matin ;
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- Arrêté n°DREAL-AURA-EHN-2026-39 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, transport, perturbation intentionnelle, détention, relâcher d'espèces animales protégées et prélèvement, détention,
utilisation, transport, exposition, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées, de matériel biologique et d'espèces
végétales protégées et destruction d'espèces animales protégées (insectes)
166
• méthode de capture-marquage-recapture pour les individus de Sonneur à ventre jaune ;
• relevés réguliers d'un système de lauzes pour identifier la présence de Lézard ocellé ;
• pose et relevés de plaques à reptiles ;
• pour les amphibiens, afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies
(ranaviroses), les prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des
amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain 1
, sont scrupuleusement
respectées.
Article 2-2 : Perturbation intentionnelle
Les opérations consistent :
• au prélèvement de sang pour la réalisation du suivi sanitaire d'une espèce, en respectant l a
quantité maximum de sang prélevée spécifique à chaque espèce ;
• au marquage des spécimens, notamment :
> marquage auriculaire,
> pose de colliers avec marques de couleur ;
• à la pose de balises GPS ;
• à l'utilisation de chiens créancés pour la détection d'espèces discrètes ou de fécès ;
• à la mise en place de la méthode de repasse du chant pour les suivis d'oiseaux protégés.
Article 2-3 : Transport de spécimens morts ou vivants
Les opérations consistent :
• au transfert des animaux morts (ou de prélèvements si le transport du cadavre dans son
intégralité n'est pas possible) vers le laboratoire vétérinaire compétent le plus proche du lieu de
l'enlèvement, pour analyses et recherche des causes de mortalité le cas échéant ;
• au transport des animaux blessés ou affaiblis, dans les plus brefs délais, vers un centre de soins et
de sauvegarde de la faune sauvage ou un vétérinaire reconnu pour ses capacités à intervenir sur la
faune sauvage. L es individus sont prioritairement transférés vers les centres de soins les plus
proches de leurs lieux de capture.
Article 2-4 : Prélèvement, détention, utilisation, transport, exposition et destruction de spécimens
de flore protégée
Les opérations consistent en la récolte manuelle et limitée de graines ou de quelques
individus/fragments d'individus pour :
• les besoins d'identification ou d'études génétiques le cas échéant, en vue d'améliorer les
connaissances scientifiques ;
• organiser des activités pédagogiques d'éducation à l'environnement.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à
destination des opérateurs de terrain. Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie
et Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
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- Arrêté n°DREAL-AURA-EHN-2026-39 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, transport, perturbation intentionnelle, détention, relâcher d'espèces animales protégées et prélèvement, détention,
utilisation, transport, exposition, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées, de matériel biologique et d'espèces
végétales protégées et destruction d'espèces animales protégées (insectes)
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Article 2-5  : R écolte, transport, utilisation, détention et exposition de matériel biologique
d'espèces animales protégées
Les opérations consistent :
• à la récolte, au transport, à l'identification et à l'analyse de matériel biologique issu d'espèces
animales protégées et d'insectes morts (issus des pièges létaux) le cas échéant ;
• à l'exposition et à l'organisation d'activités pédagogiques d'éducation à l'environnement.
Article 2-6 : Destruction d'espèces animales protégées
Les opérations consistent en la mise en place de pièges potentiellement létaux pour les insectes
protégés ainsi qu'en la destruction de spécimens d'espèces animales protégées trouvés morts le cas
échéant.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
L'ensemble des agents du Parc national des Écrins est autorisé, pour l'ensemble des espèces ou
groupes d'espèces listés à l'article 1 du présent arrêté, à :
• détenir, utiliser et exposer des spécimens (tout ou partie de l'animal) d'espèces animales (à
l'exception d'individus vivants) ou végétales protégées tel que prévu aux articles 2-4 et 2-5 du
présent arrêté ;
• utiliser et transporter tout ou partie de spécimens d'espèces vé gétales protégées tel que prévu à
l'article 2-4 du présent arrêté ;
• transporter et/ou exposer des spécimens morts d'espèces animales protégées (tout ou partie de
l'animal) tel que prévu aux articles 2-3 et 2-5 du présent arrêté.
Les agents de terrain du parc et assimilés, les chargés de mission du parc et assimilés sont
également autorisés à :
• transporter des spécimens d'espèces animales protégées en détresse tel que prévu à l'article 2 -3
du présent arrêté ;
• récolter des spécimens d'espèces végétales protégées tel que prévu à l'article 2-4 du présent
arrêté ;
• détruire des échantillons d'espèces végétales et de matériel biologique issu d'espèces animales
protégées tel que prévu aux articles 2-4 et 2-6 du présent arrêté ;
• perturber de façon intentionnelle des individus d'espèces animales protégées tel que prévu à
l'article 2-2, à l'exclusion des opérations concernant les oiseaux protégés, réalisées par le réseau
du Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBPO) ;
• capturer et relâcher sur place des spécimens vivants d'espèces animales protégées tel que prévu
à l'article 2-1 du présent arrêté, à l'exclusion des opérations concernant les oiseaux protégés,
réalisées par le réseau du Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBPO),
et à l'exclusion des espèces visées par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999.
L'ensemble des personnes habilitées peut être accompagné d' agents en contrat à durée
déterminée, stagiaires et/ou volontaires en service civique spécifiquement formés avant le début
des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les éventuels agents en contrat à durée déterminée, stagiaires et/ou
volontaires en service civique bénévoles sont porteurs de la présente autorisation lors des
opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au
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- Arrêté n°DREAL-AURA-EHN-2026-39 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, transport, perturbation intentionnelle, détention, relâcher d'espèces animales protégées et prélèvement, détention,
utilisation, transport, exposition, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées, de matériel biologique et d'espèces
végétales protégées et destruction d'espèces animales protégées (insectes)
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titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le Parc national des Écrins doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), avant
le 30 septembre, la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation, et
la nature de leur habilitation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les
conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui
concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et
données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse par courriel à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité
et Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces – pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation
au cours de l'année précédente. Ce rapport comprend a minima :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable
et, s'il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• les opérations de perturbation intentionnelle réalisées ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux blessés ou morts transportés de chaque espèce, et leurs lieux
d'acheminement ;
• le matériel biologique issu d'espèces animales protégées utilisé, exposé et détruit le cas échéant ;
• le nombre de spécimens d'espèces végétales récoltés et/ou exposés.
Le cas échéant, le bénéficiaire transmet également les rapports aux animateurs régionaux des plans
nationaux d'actions (PNA) concernés.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l'environnement.
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- Arrêté n°DREAL-AURA-EHN-2026-39 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, transport, perturbation intentionnelle, détention, relâcher d'espèces animales protégées et prélèvement, détention,
utilisation, transport, exposition, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées, de matériel biologique et d'espèces
végétales protégées et destruction d'espèces animales protégées (insectes)
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ARTICLE 8 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application information «  télérecours citoyens  » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Isère,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe de pôle préservation des milieux
et des espèces
SIGNE
Emmanuel FAURE
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- Arrêté n°DREAL-AURA-EHN-2026-39 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture, transport, perturbation intentionnelle, détention, relâcher d'espèces animales protégées et prélèvement, détention,
utilisation, transport, exposition, destruction de spécimens morts d'espèces animales protégées, de matériel biologique et d'espèces
végétales protégées et destruction d'espèces animales protégées (insectes)
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