CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-075
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest /
16-2026-03-25-00007 - Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la RN 141 à Terres-de-Haute-Charente (4 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes
Centre-Ouest
16-2026-03-25-00007
Arrêté relatif à la réglementation de la
circulation sur la RN 141 à
Terres-de-Haute-Charente
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest - 16-2026-03-25-00007 - Arrêté relatif à la réglementation de la circulation sur
la RN 141 à Terres-de-Haute-Charente 3
E=MINISTÈRECHARGÉDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
ISO45001
a(Grove~ BCS Certification
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Arrêté temporaire n°2026-N141-LIM-16-55

relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 141
du PR 17+470 au 17+590,
commune de Terres-de-Haute-Charente (16270)

Vu  le Code de la Route ;
Vu  le Code de la voirie routière ;
Vu  le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu  l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et des textes subséquents le modifiant et le complétant ;
Vu  l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la
modifiant et la complétant, approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié
;
Vu  l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des Directions interdépartementales des routes,
modifié ;
Vu  le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions
interdépartementales des routes remplacé par le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
Vu  l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections
du réseau routier national structurant à la Direction interdépartementale des routes Centre-
Ouest ;
Vu  l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des itinéraires
routiers, en date du 9 mai 2017 portant organisation de la Direction interdépartementale des
routes Centre-Ouest ;
Vu  l'arrêté permanent n° 2017-N141-16000-P015 du 26 décembre 2017 portant réglementation
temporaire de la circulation au droit des chantiers courants sur le réseau routier national ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
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Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS, Préfet du département de la
Charente ;
Vu  l'arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes du Centre – Ouest à compter du 1er
décembre 2023 ;
Vu  l'arrêté préfectoral de Monsieur Jérôme HARNOIS, Préfet de la Charente en date du 19 Août
2024 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest ;
Vu  la décision 2025-16-03 du 22 octobre 2025 du Directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature à certains de ses collaborateurs ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la route nationale 141 en Charente,
entre les PR 17+470 au 17+590, pour assurer la sécurité des personnels de l'entreprise SOGETREL
et des usagers, dans le cadre des travaux de raccordement en aérien de la fibre optique, sur la
route nationale 141, commune de Terres-de-Haute-Charente (16270),
sur proposition de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest,
A R R Ê T E
Article 1 :
À l'occasion des travaux de raccordement en aérien de la fibre optique situés du PR 17+590 au PR
17+470, sur la route nationale 141, commune de Terre-de-Haute-Charente (dans le sens de
circulation Angoulême - Limoges), la circulation sera régulée par un alternat inférieur à 300 m soit
par panneaux K10, soit par feux KR11 programmés (le réglage devra être en corrélation avec le
trafic et la longueur d'alternat), le mercredi 01 avril 2026, pour une durée de 1 (un) jour calendaire,
entre 09h00 et 16h30.
Article 2 :
Entre les PR 17+470 et PR 17+590, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h pendant
les travaux, avec une interdiction de dépassement et de stationnement.
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Article 3 :
Les panneaux de la signalisation temporaire d'approche de la zone de travaux, de position au
droit du chantier, de fin de prescription et de déviation devront être en bon état, de grande
gamme, de classe 2 de rétro-réflexion, et implantés sur supports verticaux sur la RN 141. La
signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1,
8ème partie - signalisation temporaire du 31 juillet 2002 modifié. Elle sera fournie, mise en place et
entretenue par les soins de l'entreprise SOGETREL, en charge des travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit
être adressé soit par voie postale au Tribunal administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue
Blossac BP 541 – 86020 Poitiers cedex, soit par voie dématérialisée par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Charente et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet. Le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent (Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020 Poitiers Cedex ) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la
DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation ser a
adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Charente ;
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;
- au directeur interdépartemental de la DIR Centre-Ouest.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information :
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Charente ;
- au directeur départemental du SAMU 16 ;
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- au directeur départemental des territoires de la Charente ;
- au maire de la commune de Terres-de-Haute-Charente ;
- au bureau SPT / BIESR de la DIR Centre-ouest ;
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente ;
- aux dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.
Fait à LIMOGES,
Pour le Préfet de la Charente et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest et par subdélégation,
Le Chef du district de Limoges,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
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