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RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 100 du 18 août 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du18 août 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 18 août 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
rf aN
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 100 du 18 août 2025SOMMAIRE
| - ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEEB-péche n°2025-41 du 14 août 2025 interdisant temporairement lapêche sur le Louet
Il - AUTRESNéant

1 - ARRETES


EM Direction départementalePREFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE SEEB ~ PÊCHE 2025 n°41PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PÊCHELe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles R.436-8 et R.436-32 III du code de l'environnement ;Vu la demande du 13 août 2025 de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et laprotection du milieu aquatique (FMLPPMA) pour une interdiction temporaire de pêche surle cours d'eau Le LOUET :Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité (OFB) du 14 août 2025 :Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matièreadministrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires ;Considérant qu'il convient de protéger la ressource halieutique en raison du niveaud'étiage du cours d'eau Le Louet,Considérant la demande de la FMLPPMA en concertation avec les Associations agrééespour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPMA) locales ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
ARRÊTE
Article premier - La pêche par tout moyen, de toute espèce est strictement interdite sur lecours d'eau Le LOUET.L'interdiction s'applique à la date de signature du présent arrêté jusqu'à la date d'unnouvel arrêté levant l'interdiction de pêcher.Article 2 - La Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieuaquatique est chargée de la mise en place d'un panneautage rigoureux mentionnant laréglementation spécifique sur l'ensemble du périmètre. Les communes concernéess'assureront de l'affichage en mairie du présent arrêté.Article 3 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041NANTES Cedex 01.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, ledirecteur départemental des territoires, la commandante du groupement de gendarmerie deMaine-et-Loire, le président de la fédération départementale pour la.pêche et la protectiondu milieu aquatique, le chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité(OFB), les Gardes particuliers assermentés et tous agents habilités à constater les infractionsà la police de la pêche fluviale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à ANGERS, le 14 août 2025
Le Directeur Départemental des Territoires,