NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-376
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des douanes de Lille /
2024-11-18-00019 - DEC 2024 16 partie 2 (14 pages) Page 3
2024-11-18-00020 - DEC 2024 16 partie 3 (8 pages) Page 17
2024-11-18-00021 - DEC 2024 16 partie 4 (20 pages) Page 25
2024-11-18-00022 - DEC 2024 16 partie 5 (10 pages) Page 45
2024-11-18-00023 - DEC 2024 16 partie 6 (10 pages) Page 55
2024-11-18-00018 - Version anonymisée de la décision 2024/16 du directeur régional
à Lille portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lille dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide (2 pages) Page 65
Sous-préfecture de Cambrai /
2024-11-19-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers-
Promotion 4 décembre 2024 (20 pages) Page 67
2024-11-19-00007 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur
des travaux publics (2 pages) Page 87
Sous-préfecture de Douai /
2024-11-14-00003 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté du 15 juillet 2024
accordant la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de Douai (1 page) Page 89
voyageurs en matiére de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
: A xmentionnes dans cette méme annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matiére de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette méme annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 = Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à |' effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
| aes : A A "We aemontants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 4 élégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
cn . . sa . . Atransactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
|
Article 8 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
La Seedans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 iF Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional 4 LILLE, les transactions en matiére d'argent liquide pour les montants qui sont
° A] CREmentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège dé la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.

Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 39906 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 52430 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 53734 40000 40000 40000 40000 30000
Matricule 53897 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 61783 30000 30000 30000 30000 30000

Version anonymisée de I' Annexe II à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 37949 | 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 38342 | 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 39906 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 40238 | 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 40306 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 41241 | 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 41496 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 43058 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 43121 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 43403 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 44242 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 44342 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 44578 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 45188 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 45194 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 46482 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 50054 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 50066 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 50106 | 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 51016 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 51390 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 51698 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 52063 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 52162 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 52370 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 52430 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 52962 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 53043 40000 40000 40000 40000 10000

Matricule 53403 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 53467 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 53734 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 53897 30000 30000 30000 30000 30000
Matricule 55466 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 55636 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 55771 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 56393 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 56966 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 57574 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 57891 40000 40000 40000 40000 10000
Matricule 58214 40000 40000 40000 40000 40000
Matricule 58379 250000 250000 250000 250000 250000
Matricule 58807 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 59860 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 60496 30000 30000 30000 30000 10000
Matricule 61249 40000 40000 40000 40000 20000
Matricule 61783 40000 40000 40000 40000 20000

Version anonymisée de I' Annexe III à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional
J LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale) |
lementations assimilées : transaction simplifiée -En matière de contributions indirectes et de r
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas |
Numéro de commision d'emploi (matricule) es Droits fraudés Lo "Vale des |
Matricule 35644 | 15000 7500 1500 15000
Matricule 37150 | 15000 7500 1500 15000
Matricule 37259 | 15000 7500 1500 15000
Matricule 37949 | 15000 7500 1500 15000
Matricule 38342 | 15000 7500 1500 15000
Matricule 39906 | 15000 7500 1500 15000
Matricule 40238 | 15000 7500 1500 15000
Matricule 41496 | 15000 7500 1500 15000
Matricule 43058 | "| 15000 7500 1500 15000
Matricule 43121 | 15000 7500 1500 15000
Matricule 43403 15000 7500 1500 à 15000
Matricule 43783 15000 7500 1500 15000
Matricule 44242 15000 7500 1500 15000
Matricule 44342 15000 7500 1500 15000
Matricule 44578 15000 7500 1500 . [15000
Matricule 44671 | 15000 7500 1500 15000
Matricule 44764 15000 7500 1500 15000
Matricule 44916 15000 7500 1500 15000
Matricule 45020 15000 7500 1500 15000
Matricule 45188 15000 7500 1500 15000
Matricule 45194 15000 7500 1500 15000
Matricule 45352 15000 7500 1500 15000
Matricule 45596 15000 7500 1500 15000
Matricule 45723 15000 7500 1500 15000
Matricule 46282 15000 7500 1500 15000
Matricule 46482 15000 7500 1500 15000 srl

Matricule 46636. 15000 7500 1500 15000
Matricule 46744 15000 7500 1500 15000
Matricule 46778 15000 7500 1500 15000
Matricule 46782 15000 7500 1500 15000
Matricule 50032 15000 7500 1500 15000
Matricule 50054 15000 7500 1500 15000
Matricule 50066 15000 7500 1500 15000
Matricule 50086 15000 7500 1500 15000
Matricule 50106 15000 7500 1500 15000
Matricule 50942 15000 7500 1500 15000
Matricule 51002 15000 7500 1500 15000
Matricule 51016 15000 7500 1500 15000
Matricule 51390 15000 7500 1500 15000
Matricule 51592 15000 7500 1500 15000
Matricule 51698 15000 7500 1500 15000
Matricule 51830 15000 7500 1500 15000
Matricule 52026 15000 7500 1500 15000
Matricule 52063 15000 7500 1500 15000
Matricule 52090 15000 7500 1500 15000
Matricule 52148 15000 7500 1500 15000
Matricule 52162 15000 7500 1500 15000
Matricule 52218 15000 7500 1500 15000
Matricule 52370 15000 7500 1500 15000
Matricule 52430 15000 7500 1500 15000
Matricule 52484 15000 7500 1500 15000
Matricule 52640 15000 7500 1500 15000
Matricule 52666 15000 7500 1500 15000
Matricule 52872 15000 7500 1500 15000
Matricule 52892 15000 7500 1500 15000
Matricule 52904 15000 7500 1500 15000
Matricule 52928 15000 7500 1500 15000
Matricule 52962 15000 7500 1500 15000
Matricule 53043 15000 7500 1500 15000
Matricule 53110 15000 7500 1500 15000
Matricule 53152 15000 7500 1500 15000
Matricule 53246 15000 7500 1500 15000
Matricule 53403 15000 7500 1500 15000
Matricule 53602 15000 7500 1500 15000
Matricule 53640 15000 7500 1500 15000
Matricule 53734 15000 7500 1500 15000
Matricule 53876 15000 7500 1500 '15000
Matricule 53897 15000 7500 1500 15000
Matricule 53976 15000 7500 1500 15000

Matricule 54078 15000 7500 1500 15000
Matricule 54244 15000 7500 1500 15000
Matricule 54268 15000 7500 1500 15000
Matricule 54332 15000 7500 1500 15000
Matricule 54380 15000 7500 1500 15000
Matricule 54432 15000 7500 1500 15000
Matricule 54720 15000 7500 1500 15000
Matricule 54730 15000 7500 1500 15000
Matricule 54770 15000 7500 1500 15000
Matricule 55054 15000 7500 1500 15000
Matricule 55112 15000 7500 1500 15000
Matricule 55246 15000 7500 1500 15000
Matricule 55258 15000 7500 1500 15000
Matricule 55340 15000 7500 1500 15000
Matricule 55384 15000 7500 1500 15000
Matricule 55447 15000 7500 1500 15000
Matricule 55466 15000 7500 1500 15000
Matricule 55483 15000 7500 1500 15000
Matricule 55556 15000 7500 1500 15000
Matricule 55636 15000 7500 1500 15000
Matricule 55744 15000 7500 1500 15000
Matricule 55766 15000 7500 1500 15000
Matricule 55771 15000 7500 1500 15000
Matricule 55990 15000 7500 1500 15000
Matricule 56005 15000 7500 1500 15000
Matricule 56074 15000 7500 1500 15000
Matricule 56104 15000 7500 1500 15000
Matricule 56142 15000 7500 1500 15000
Matricule 56303 15000 7500 1500 15000
Matricule 56332 15000 7500 1500 15000
Matricule 56393 15000 7500 1500 15000
Matricule 56416 15000 7500 1500 15000
Matricule 56418 15000 7500 1500 15000
Matricule 56512 15000 7500 1500 15000
Matricule 56731 15000 7500 1500 15000
Matricule 56834 15000 7500 1500 15000
Matricule 56899 15000 7500 1500 15000
Matricule 56959 15000 7500 1500 15000
Matricule 56966 15000 7500 1500 15000
Matricule 56977 15000 7500 1500 15000
Matricule 57034 15000 7500 1500 15000
Matricule 57180 15000 7500 1500 15000 °
Matricule 57300 15000 7500 1500 15000

Matricule 57433 15000 7500 1500 15000
Matricule 57541 15000 7500 1500 15000
Matricule 57574 15000 7500 1500 15000
Matricule 57724 15000 7500 1500 15000
Matricule 57776 15000 7500 1500 15000
Matricule 57790 15000 7500 1500 15000
Matricule 57818 15000 7500 1500 15000
Matricule 57827 15000 7500 1500 15000
Matricule 57832 15000 7500 1500 15000
Matricule 57891 15000 7500 1500 15000
Matricule 57999 15000 7500 1500 15000
Matricule 58066 15000 7500 1500 15000
Matricule 58214 15000 | 7500 1500 15000
Matricule 58218 15000 7500 1500 15000
Matricule 58322 15000 7500 1500 15000
Matricule 58379 15000 7500 1500 15000
Matricule 58455 15000 7500 1500 15000
Matricule 58564 15000 7500 1500 15000
Matricule 58630 15000 7500 1500 15000
Matricule 58631 15000 7500 1500 15000
Matricule 58674 15000 7500 1500 15000
Matricule 58696 15000 7500 1500 15000
Matricule 58734 15000 7500 1500 15000
Matricule 58740 15000 7500 1500 15000
Matricule 58774 15000 7500 1500 15000
Matricule 58807 15000 7500 1500 '| 15000
Matricule 58812 15000 7500 1500 15000
Matricule 59034 15000 7500 1500 15000
Matricule 59054 15000 7500 1500 15000
Matricule 59138 15000 7500 1500 15000
Matricule 59180 15000 7500 1500 15000
Matricule 59218 15000 7500 1500 15000
Matricule 59707 15000 7500 1500 15000
Matricule 59770 15000 7500 : [1500 15000 :
Matricule 59806 15000 7500 1500 15000
Matricule 59827 15000 7500 1500 15000
Matricule 59860 15000 7500 1500 15000
Matricule 60200 15000 7500 1500 15000
Matricule 60226 15000 7500 1500 15000
Matricule 60238 15000 7500 1500 15000
Matricule 60305 15000 7500 1500 15000
Matricule 60408 15000 7500 1500 15000
Matricule 60496 15000 7500 1500 15000

Matricule 60502 15000 7500 1500 15000
Matricule 60506 15000 7500 1500 15000
Matricule 60618 15000 7500 1500 15000
Matricule 60630 15000 | 7500 1500 15000
Matricule 60687 15000 7500 1500 15000
Matricule 60714 15000 7500 1500 15000
Matricule 60735 15000 7500 1500 15000
Matricule 60800 15000 7500 1500 15000
Matricule 60848 15000 7500 1500 15000
Matricule 60866 15000 7500 1500 15000
Matricule 60922 15000 7500 1500 15000
Matricule 61016 15000 7500 1500 15000
Matricule 61076 15000 7500 1500 15000
Matricule 61082 15000 7500 1500 15000
Matricule 61112 15000 7500 1500 15000
Matricule 61206 15000 7500 1500 15000
Matricule 61224 15000 7500 1500 15000
Matricule 61249 15000 7500 1500 15000
Matricule 61275 15000 7500 1500 15000
Matricule 61318 15000 7500 1500 15000
Matricule 61344 15000 7500 1500 15000
Matricule 61512 15000 7500 1500 15000
Matricule 61706 15000 7500 1500 15000
Matricule 61766 15000 7500 1500 15000
Matricule 61783 15000 7500 1500 15000
Matricule 61992 15000 7500 1500 15000
Matricule 62036 15000 7500 1500 15000
Matricule 62198 15000 7500 1500 15000
Matricule 62238 15000 7500 1500 15000
Matricule 62325 15000 7500 1500 15000
Matricule 62367 15000 7500 1500 15000
Matricule 62388 15000 7500 1500 15000
Matricule 62406 15000 7500 1500 15000
Matricule 62468 15000 7500 1500 15000
Matricule 62498 15000 7500 1500 15000
Matricule 62534 15000 7500 1500 15000
Matricule 62548 15000 7500 1500 15000
Matricule 62562 15000 7500 1500 15000
Matricule 62580 15000 7500 1500 15000
Matricule 62594 15000 7500 1500 15000
Matricule 62602 15000 7500 1500 15000
Matricule 62712 15000 7500 1500 15000
Matricule 62732 15000 7500 1500 15000 vb

Matricule 62742 15000 7500 1500 15000
Matricule 62764 15000 7500 1500 15000
Matricule 62786 15000 7500 1500 15000
Matricule 62862 15000 7500 1500 15000
Matricule 62904 15000 7500 1500 15000
Matricule 63095 15000 7500 1500 15000
Matricule 63104 15000 7500 1500 15000
Matricule 63147 15000 7500 1500 15000
Matricule 63183 15000 7500 1500 15000
Matricule 63257 15000 7500 1500 15000
Matricule 63416 15000 7500 1500 15000
Matricule 63440 15000 7500 1500 15000
Matricule 63470 15000 7500 1500 15000
Matricule 63502 15000 7500 1500 15000
Matricule 63516 15000 7500 1500 15000Matricule 63530 15000 7500 1500 15000
Matricule 63564 15000 7500 1500 15000
Matricule 63570 15000 7500 1500 15000
Matricule 63580 15000 7500 1500 15000
Matricule 63608 15000 7500 1500 15000
Matricule 63610 15000 7500 1500 15000
Matricule 63622 15000 7500 1500 15000
Matricule 63646 15000 7500 1500 15000
Matricule 63658 15000 7500 1500 15000
Matricule 63718 15000 7500 1500 15000
Matricule 63804 15000 7500 1500 15000
Matricule 63848 15000 7500 1500 15000
Matricule 63886 15000 7500 1500 15000
Matricule 63896 15000 7500 1500 15000
Matricule 63938 15000 7500 1500 15000
Matricule 63942 15000 7500 1500 15000
Matricule 63974 15000 7500 1500 15000
Matricule 64022 15000 7500 1500 15000
Matricule 64046 15000 7500 1500 15000
Matricule 64102 15000 7500 1500 15000
Matricule 64105 15000 7500 1500 15000
Matricule 64139 15000 7500 1500 15000
Matricule 64150 15000 7500 1500 15000
Matricule 64210 15000 7500 1500 15000
Matricule 64263 15000 7500 1500 15000
Matricule 64328 15000 7500 1500 15000
Matricule 64337 15000 7500 1500 15000
[Matricule 64408 15000 7500 1500 15000

Matricule 64412 15000 7500 1500 15000
Matricule 64656 15000 7500 1500 15000
Matricule 64694 15000 7500 1500 15000
Matricule 64703 15000 7500 1500 15000
Matricule 64705 15000 7500 1500 15000
Matricule 64715 15000 7500 1500 15000
Matricule 64718 15000 7500 1500 15000
Matricule 64734 15000 7500 1500 15000
Matricule 64738 15000 7500 1500 15000
Matricule 64760 15000 7500 1500 15000
Matricule 64768 15000 7500 1500 15000
Matricule 64778 15000 7500 1500 15000
Matricule 64812 15000 7500 1500 15000
Matricule 64814 15000 7500 1500 15000
Matricule 64870 15000 7500 1500 15000
Matricule 64888 15000 7500 1500 15000
Matricule 64898 15000 7500 1500 15000
Matricule 64902 15000 7500 1500 15000
Matricule 64904 15000 7500 1500 15000
Matricule 64972 15000 7500 1500 15000
Matricule 64998 15000 7500 1500 15000
Matricule 65012 15000 7500 1500 15000
Matricule 65030 15000 7500 1500 15000
Matricule 65044 15000 7500 1500 15000
Matricule 65056 15000 7500 1500 15000
Matricule 65066 15000 7500 1500 15000
Matricule 65092 15000 7500 1500 15000
Matricule 65104 15000 7500 1500 15000
Matricule 65110 15000 7500 1500 15000
Matricule 65254 15000 7500° 1500 15000
Matricule 65382 15000 7500 1500 15000
Matricule 65452 15000 7500 1500 15000
Matricule 65488 15000 7500 1500 15000
Matricule 65504 15000 7500 1500 15000
Matricule 65506 15000 7500 1500 15000
Matricule 65518 15000 7500 1500 15000
Matricule 65526 15000 7500 1500 15000
Matricule 65592 15000 7500 1500 15000
Matricule 65626 | 15000 7500 1500 15000
Matricule 65628 15000 7500 1500 15000
Matricule 65636 15000 7500 1500 15000
Matricule 65662 15000 7500 1500 15000
Matricule 65782 15000 7500 1500 15000

Matricule 65914 15000 7500 1500 15000
Matricule 66016 15000 7500 1500 15000
Matricule 66098 15000 7500 1500 15000
Matricule 66108 15000 7500 1500 15000
Matricule 66112 15000 7500 1500 15000
Matricule 66134 15000 7500 1500 15000
Matricule 66162 15000 7500 1500 15000
Matricule 66174 15000 7500 1500 15000
Matricule 66228 15000 7500 1500 15000
Matricule 66234 15000 7500 1500 15000
Matricule 66238 15000 7500 1500 15000
Matricule 66258 15000 7500 1500 15000
Matricule 66426 15000 7500 1500 15000
Matricule 66444 15000 7500 1500 15000
Matricule 66476 15000 7500 1500 15000
Matricule 66496 15000 7500 1500 15000
Matricule 66502 15000 7500 1500 15000
Matricule 66504 15000 7500 1500 15000
Matricule 66524 15000 7500 1500 15000
Matricule 66534 15000 7500 1500 15000
Matricule 66552 15000 7500 1500 15000
Matricule 66554 15000 7500 1500 15000
Matricule 66618 15000 7500 1500 15000
Matricule 66630 15000 7500 1500 15000
Matricule 66648 15000 7500 1500 15000
Matricule 66660 15000 7500 1500 15000
Matricule 66666 15000 7500 1500 15000
Matricule 66686 15000 7500 1500 15000
Matricule 66756 15000 7500 1500 : 15000
Matricule 66774 15000 7500 1500 15000
Matricule 66792 15000 7500 1500 15000
Matricule 66836 15000 7500 1500 15000
Matricule 66882 15000 7500 1500 15000
Matricule 67028 15000 7500 1500 15000
Matricule 67068 15000 7500 1500 15000
Matricule 67112 15000 7500 1500 15000
Matricule 67146 15000 7500 1500 15000
Matricule 67156 15000 7500 1500 15000
Matricule 67308 15000 7500 1500 15000
Matricule 67418 15000 7500 1500 15000
Matricule 67420 15000 7500 1500 15000
Matricule 67496 15000 7500 1500 15000
Matricule 67516 15000 7500 1500 15000

Matricule 67518 15000 7500 1500 15000
Matricule 67540 15000 7500 1500 15000
Matricule 67560 15000 7500 1500 15000
Matricule 67590 15000 7500 1500 15000
Matricule 67644 15000 7500 1500 15000
Matricule 67656 15000 7500 1500 15000
Matricule 67706 15000 7500 1500 15000
Matricule 67716 15000 7500 1500 15000
Matricule 67724 15000 7500 1500 15000
Matricule 67752 15000 7500 1500 15000
Matricule 67772 15000 7500 1500 15000
Matricule 67794 | 15000 7500 1500 15000
Matricule 67800 | 15000 7500 1500 15000
Matricule 67812 115000 7500 1500 15000
Matricule 67814 15000 7500 1500 15000
Matricule 67856 15000 7500 1500 15000
Matricule 90228 15000 7500 1500 15000

Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée; n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) ue er ee |
Matricule 37150 1500 5000 10000
Matricule 37949 1500 5000 10000
Matricule 38342 1500 5000 10000
Matricule 41496 1500 5000 10000
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Matricule 67772 1500 5000 10000
Matricule 67794 1500 5000 10000
| Matricule 67800 1500 5000 10000
Matricule 67812 1500 5000 10000
Matricule 67814 1500 5000 10000
Matricule 67856 1500 5000 10000
Matricule 90228 1500 5000 10000

Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d?signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe.entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)une délégation de
Aucune correspondance
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Li a hé eu
Matricule 35605 1000 5000 15000
Matricule 35644 1500 7500 15000
Matricule 36621 : 1000 5000 15000
Matricule 37150 5000 7500 75000
Matricule 37259 1500 7500 15000
Matricule 37353 1000 5000 10000
Matricule 37949 7500 20000 150000
Matricule 38009 1000 5000 15000
Matricule 38342 5000 7500 75000
Matricule 38598 1000 5000 15000
Matricule 39642 1000 5000 15000
Matricule 39906 30000 30000 100000
Matricule 40236 1750 7500 45000
Matricule 40238 ; 2500 15000 75000
Matricule 40306 2500 15000 75000
Matricule 41181 Li 1000 5000 15000
Matricule 41241 1750 7500 : 45000
Matricule 41496 illimité 100000 300000
Matricule 43058 5000 7500 75000
Matricule 43121 2500 15000 75000
Matricule 43403 5000 7500 75000
Matricule 43768 1000 5000 15000
Matricule 43783 3500 5000 25000
Matricule 44242 7500 20000 150000
Matricule 44342 5000 7500 75000
Matricule 44578 i 5000 7500 75000
Matricule 44671 1500 7500 15000
Matricule 44764 3500 5000 25000
Matricule 44916 3500 5000 25000

Matricule 45020 3500 5000 25000
Matricule 45188 5000 7500 75000
Matricule 45194 7500 20000 150000
Matricule 45352 3500 5000 25000
Matricule 45596 3500 5000 25000
Matricule 45723 3500 5000 25000
Matricule 46251 1000 5000 15000
Matricule 46282 1500 7500 15000
Matricule 46482 5000 7500 75000
Matricule 46636 3500 5000 25000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 15000
Matricule 46782 3500 5000 "~~ |25000
Matricule 50032 3500 5000 25000
Matricule 50054 5000 7500 75000
Matricule 50066 5000 _|7500 75000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 | 5000 7500 75000
Matricule 50408 1000 5000 15000
Matricule 50660 1000 5000 15000
Matricule 50942 1500 7500 15000
Matricule 51002 3500 5000 25000
{Matricule 51016 30000 30000 100000
Matricule 51390 5000 7500 75000
Matricule 51436 1000 5000 15000
Matricule 51592 3500 5000 25000
Matricule 51652 1000 5000 15000
Matricule 51698 5000 7500 75000
pa 51830 3500 5000 25000
Matricule 52026 3500 5000 25000
Matricule 52063 5000 7500 75000
Matricule 52076 3500 5000 |25000Matricule 52090 1500 7500 | 15000 -
Matricule 52148 1500 7500 [15000
Matricule 52152 1000 5000 15000
Matricule 52162 5000 7500 30000
Matricule 52370 5000 7500 75000
Matricule 52430 30000 30000 100000
Matricule 52484 1500 7500 15000
Matricule 52640 3500 5000 25000
pas 52666 | 3500 5000 25000
Matricule 52872 3500 5000 25000

Matricule 52928
Matricule 52962
Matricule 52995
Matricule 53043
Matricule 53110
Matricule 53976
[Matrieules4o23. ==
Matricule 54244
Matricule 54268
Mates? —
Matricule 54380
Matricule 54432 ;
ees 54456
Matricule 54577
Matricule 54720
3500
Matricule 54730
3500
Matricule 54770
3500
Matricule 54830
1000 5000 15000Matricule 55024
1000 5000 15000 |Matricule 55054 3500 5000 25000
Matricule 55340
Matricule 55384
re 55447
Matricule 55466
Matricule 55483
Matricule 55556
Matricule 55604| Sate 55112 3500 5000 25000Matricule 55216
1
Matricule 55246
Matricule 55258

Matricule 55930
Matricule 55990
Matricule 56005
Matricule 56074 13500
Matricule 56104 1500 7500 15000
Matricule 56142 3500 5000 25000
Matricule 56176 1000 5000 15000
Matricule 56186 1000 5000 15000
Matricule 56213 1750 7500 45000
Matricule 56258 3500 5000 15000Matricule 56332 3500 5000 25000 =
Matricule 56393 7500 20000 150000
Matricule 56416 3500 5000 25000
Matricule 56418 3500 5000 25000
Matricule 56495 1000 5000 15000
Matricule 56512 3500 5000 25000
Matricule 56731 1500 7500 15000
Matricule 56811 1000 5000 15000
Matricule 56833 1000 5000 15000
Matricule 56834 3500 5000 25000
Matricule 56959 3500 5000 25000
Matricule 56966 5000 7500 75000
Matricule 56977 1500 7500 15000
Matricule 56979 1000 5000 15000
Matricule 57034 1500 7500 15000
Matricule 57180 3500 5000 25000
Matricule 57300 1500 7500 15000
Matricule 57426 1000 5000 15000
Matricule 57433 1500 7500 15000
Matricule 57459 1000 5000 15000
Matricule 57541 3500 5000 25000
Matricule 57574 5000 7500 75000
Matricule 57724 ey 1500 7500 15000
Matricule 57776 3500 5000 25000
Matricule 57790 3500 5000 25000
Matricule 57818 3500 5000 25000 |
Matricule 57832 3500 5000 25000 |

Matricule 57891
5000CC D ju
—— er
— EE en ee ee as 7 eee ae ee pees se
se ee a eee
ee ieÀ
oe
3500
Matricule 58548
15000Matricule 58564
3500 5000 25000 | Matricule 58630
3500 5000 25000Matricule 58674 ; 3500 5000 2500 |Matricule 58696
3500 5000 25000Matricule 58734
3500 [5000 [2500Matricule 58740
3500 5000 25000Matricule 58774
3500 [5000 25000 |Matricule 58807 | 5000 7500 75000Matricule 58812
1000 5000 15000Matricule 59034 3500 5000 25000
Matricule 59050
1000 5000 15000
Matricule 59054 ; 3500 = [5000 25000
Matricule 59110 1000 5000 15000
Matricule 59138 3500 5000 25000
Matricule 59180 3500 5000 25000
Matricule 59218
1500 7500 15000Matricule 59573 1000 5000 15000
Matricule 59655 1000 5000 15000
Matricule 59707 . 1500 7500 15000
Matricule 59770 3500 5000 25000
Matricule 59806 3500 5000 25000
Matricule 59827 1500 7500 15000
Matricule 59860 . 5000 7500 75000
Matricule 59916 1750 7500 45000
Matricule 60007 1000 5000 15000
Matricule 60103 1750 7500 45000
Matricule 60200 ; 3500 5000 25000[Matricule 60226 1500 7500 15000

Matricule 60238
Matricule 60305
Matricule 60343
Matricule 60408
Matricule 60496
Matricule 60502
Matricule 60506
.| Matricule 606187500
|15000
50000
Matricule 60630 |3500 ae
Matricule 60714 3500 5000 25000
Matricule 60738 1750 7500 45000
Matricule 60800 3500 5000 25000
pre 60848 3500 5000 25000
Matricule 60866 3500 5000 25000
Matricule 60922 3500 5000 25000
Matricule 61016 1500 7500 15000
Matricule 61076 3500 5000 25000
Matricule 61082 3500 5000 25000
Matricule 61112 3500 5000 25000
Matricule 61146 1000 5000 15000
Matricule 61195 1750 7500 45000
Matricule 61206 3500 5000 25000
Matricule 61224 3500 5000 25000
Matricule 61249 7500 20000 150000
Matricule 61275 3500 5000 25000
Matricule 61315 1000 5000 15000
Matricule 61318 3500 5000 25000
Matricule 61344 3500 5000 25000
Matricule 61512 1500 7500 15000
Matricule 61706 3500 5000 25000
Matricule 61730 1000 5000 15000
Matricule 61766 3500 5000 50000
Matricule 61783 7500 20000 150000
Matricule 61837 1000 5000 15000
Matricule 61992 1500 7500 15000
Matricule 62015 1000 5000 15000
Matricule 62036 3500 5000 25000
Matricule 62198 3500 5000 25000
Matricule 62238 1500 7500 15000 _|
Matricule 62325 1500 7500 15000
Matricule 62367 3500 5000 25000
Matricule 62388 3500 5000 25000
Matricule 62406 3500 5000 25000 |

[Matricule 62468
Matricule 62498
Matricule 62534
Matricule 62862
Matricule 62904
3500 5000 25000Matricule 63095 (3500 [5000 12500Be gg eee
Matricule 63151 000 (5000 "ha ———Matricule 63163
[1000 [5000 1500 |Matricule 63183
3500 [5000 [25000 |Matricule 63257
3500 [5000 [25000 |Matricule 63349
1000 5000 15000Matricule 63416
3500 5000 25000
Matricule 63440
5000 7500 50000
Matricule 63470 5000 7500 50000
Matricule 63502
3500 5000 25000
Matricule 63516 3500 5000 25000
Matricule 63530 | 3500 5000 25000
Matricule 63564 3500 5000 25000
Matricule 63570 3500 5000 25000
Matricule 63580 3500 5000 25000
Matricule 63601 | 1000 5000 15000
Matricule 63608 3500 5000 25000
Matricule 63610 3500 5000 25000
Matricule 63622 3500 5000 25000
Matricule 63646 3500 5000 25000
Matricule 63658 3500 5000 25000
Matricule 63718 3500 5000 : 25000
Matricule 63804 1500 7500 15000
Matricule 63848 3500 5000 25000
[Matricule 63886 3500 5000 25000 |

Matricule 63896 oo ve eae 5000 25000
Matricule 63938 3500 5000 25000
Matricule 63942 3500 5000 25000
Matricule 63974 5000 7500 50000
Matricule 64022 3500 5000 25000
Matricule 64046 3500 5000 25000
Matricule 64102 3500 5000 25000
pees 64105 = (3500 5000 |25000
Matricule 64139 3500 5000 25000
Matricule 64150 3500 5000 25000
Matricule 64210 3500 5000 25000
Matricule 64263 3500 5000 25000
| Matricule 64328 3500 5000 25000
Matricule 64337 1500 7500 15000
Matricule 64408 3500 5000 25000
Matricule 64412 3500 5000 25000
Matricule 64656 3500 5000 25000
Matricule 64694 3500 5000 25000
Matricule 64703 3500 5000 25000
Matricule 64705 3500 5000 25000
Matricule 64715 3500 5000 25000
Matricule 64718 3500 5000 25000
Matricule 64734 3500 5000 25000
Matricule 64738 3500 5000 25000
Matricule 64760 3500 5000 25000
Matricule 64768 3500 5000 25000
Matricule 64778 1500 7500 15000
Matricule 64812 3500 5000 25000
Matricule 64814 5000 7500 50000
Matricule 64870 3500 5000 25000
Matricule 64888 3500 5000 25000
Matricule 64898 3500 5000 25000
Matricule 64902 3500 5000 25000
Matricule 64904 3500 5000 25000
Matricule 64972 3500 5000 25000
Matricule 64998 3500 5000 25000
Matricule 65012 3500 5000 25000
Matricule 65030 3500 5000 25000
Matricule 65044 3500 5000 25000
Matricule 65056 1500 7500 15000
Matricule 65066 3500 5000 25000
Matricule 65092 1500 7500 15000
Matricule 65104 3500 5000 25000

Matricule 65452
Matricule 65504
3500 (5000 2500 | Matricule 65506
3500 15000 2500 | Matricule 65518
[25000 |
Matricule 65626
3500 [5000 | 25000
Matricule 65636
Matricule 65662
3500 5000 25000Matricule 65782
3500 5000 25000Matricule 65914
Se, ee D aeMatricule 66016
(3500 |5000 25000Matricule 66098
(3500 |5000 25000Matricule 66108
3500 [5000 [25000 |Matricule 66112
3500 5000 25000Matricule 66134 : 3500 5000 25000Matricule 66162
3500 5000 25000Matricule 66174
1500 7500 15000
Matricule 66228
3500 5000 25000
Matricule 66234 3500 5000 25000
Matricule 66238 3500 5000 25000
Matricule 66258 3500 5000 25000
Matricule 66426 3500 5000 25000
Matricule 66444 3500 5000 25000
Matricule 66476 3500 5000 25000
Matricule 66496 3500 5000 25000
Matricule 66502 3500 5000 25000
Matricule 66504 3500 5000 25000
Matricule 66524 3500 5000 25000
Matricule 66534 3500 5000 25000
Matricule 66552 3500 5000 25000
Matricule 66554 3500 5000 25000
Matricule 66618 3500 5000 25000
Matricule 66630 3500 5000 25000
Matricule 66648 3500 5000 25000
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Matricule 66666 3500 5000 25000
Matricule 66686 3500 5000 25000

Matricule 66756
Matricule 66774
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3500
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3500
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Matricule 67772 3500 5000 25000
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Matricule 67814 3500 5000 25000
Matricule 67856 3500 5000 25000

Version anonymisée de I' Annexe VI à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régionalLACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des a signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier
Montant de l'amende : Montant de 1 'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Valeur des
marchandisesMatricule 35605
Matricule 35644
Fo
Matricule 36621
Matricule 37150
75000 Matricule 37259 1500 7500 En Peet ea a ae a elMatricule 37949
7500... (30008. 2 limePF aes ooo,Matricule 38342
5000 [7500 [7500 — |Matricule 38598
1000 [5000 15000 — |Matricule 39642
1000 [5000 [15000 ~*|Matricule 39906
30000 100000 100000
Matricule 40236
1750 7500 45000
Matricule 40238 2500 15000 75000
Matricule 40306 2500 15000 75000
Matricule 41181 | 5000 7500 50000
Matricule 41241 1750 7500 45000
Matricule 41496 illimité 100000 300000
Matricule 43058 5000 7500 75000
Matricule 43121 2500 15000 75000
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Matricule 44342 5000 7500 75000
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Matricule 45020 3500 5000 tas |
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Matricule 52928 d 1500 7500 15000Matricule 52962
[5000 |70Matricule 52995
liso" js 45000Matricule 53043
[5000 |
Matricule 53110
[130 j70Matricule 53131
H750 [70 45000 Matricule 53152
[1500 Jo |
Matricule 53403
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1500 7500 15000 Matricule 53643
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Matricule 53768
15000[Matricule 53876
25000Matricule 53897
30000 30000 100000 me
Matricule 54023
[ne '(S000 SS aus 1 Matricule 54078
3500 5000 25000Matricule 5424
1500 7500 15000Matricule 54268
las00 «son fes à 1Matricule 54332
3500 5000 25000Matricule 54380
3500 5000 25000Matricule 54432
3500 5000 25000Matricule 54456
1000 5000 [15000
Matricule 54577
1000 5000 15000
Matricule 54720 3500 5000 25000
Matricule 54730
3500 5000 25000
Matricule 54770 3500 5000 25000
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Matricule 55384 3500 5000 25000
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Matricule 55556 3500 5000 25000
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Matricule 55636 5000 7500 75000
— 55744 3500 5000 25000
Matricule 55766 3500 5000 25000
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Matricule 55990 3500 5000 25000
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Matricule 56418 3500 5000 25000
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Matricule 57832
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Matricule 58066
Matricule 58098
Matricule 58214 rs etna
| Matricule 58218
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Matricule 58455
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Matricule 58564
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'| Matricule 59806 3500 5000 25000
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Matricule 62367
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(3500 (500 lee: àMatricule 62498 3500 [5000 [25000Matricule 62534 1500 7500 CE
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3500 sooo 2500 —~S*YMatricule 62764
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Matricule 63163 1000 5000 15000
Matricule 63183 3500 5000 25000
Matricule 63257 3500 5000 25000
Matricule 63349 1000 5000 15000
Matricule 63416 3500 5000 25000
Matricule 63440 5000 7500 50000
Matricule 63470 5000 7500 50000
Matricule 63502 3500 5000 25000
Matricule 63516 3500 5000 25000
Matricule 63530 3500 5000 25000
Matricule 63564 3500 5000 25000
Matricule 63570 3500 5000 25000
Matricule 63580 3500 5000 25000
Matricule 63601 1000 5000 15000
Matricule 63608 3500 5000 25000
Matricule 63610 3500 5000 25000
Matricule 63622 3500 5000 25000
Matricule 63646 3500 5000 25000
Matricule 63658 3500 5000 25000
Matricule 63718 3500 5000 25000

Matricule 63804 1500 7500 _ |
Matricule 63848 3500 5000
Matricule 63886 3500 5000
Matricule 63896 3500 5000
Matricule 63938 3500 5000
Matricule 63942 3500 5000
| Matricule 63974 5000 7500 [50000
| Matricule 64022 3500 5000
Matricule 64046 3500 5000
Matricule 64102 3500 5000 25000
Matricule 64105 3500 5000 25000
Matricule 64139 3500 5000 25000 |
Matricule 64150 3500 5000 25000
Matricule 64210 3500 5000 25000
Matricule 64263 3500 5000 25000
Matricule 64328 3500 5000 25000
Matricule 64337 1500 7500 10000
Matricule 64408 3500 5000 25000
Matricule 64412 3500 5000 25000
Matricule 64656 3500 5000 25000
Matricule 64694 3500 5000 25000
Matricule 64703 3500 5000 25000
Matricule 64705 3500 5000 25000
Matricule 64715 3500 5000 25000
Matricule 64718 3500 5000 25000
Matricule 64734 3500 5000 25000
Matricule 64738 3500 5000 25000
Matricule 64760 3500 5000 25000
Matricule 64768 3500 5000 25000
Matricule 64778 1500 7500 15000
Matricule 64812 3500 5000 25000
Matricule 64814 5000 7500 50000
Matricule 64870 3500 5000 25000
Matricule 64888 3500 5000 25000
Matricule 64898 3500 5000 25000
Matricule 64902 3500 5000 25000
Matricule 64904 3500 5000 25000
Matricule 64972 3500 5000 25000
Matricule 64998 3500 5000 25000
Matricule 65012 3500 5000 25000
Matricule 65030 3500 5000 25000
Matricule 65044 3500 5000 25000
Matricule 65056 1500 7500 15000

Matricule 65066
3500 500025000Matricule 65092
3500 (500025000
Matricule 65104 3500 (500025000
Matricule 65110
3500 5000 25000Matricule 65254 3500 5000 25000
Matricule 65382
1500 7500 15000Matricule 65452 3500 5000 25000Matricule 65488
3500 5000 25000Matricule 65504
3500 5000 25000Matricule 65506
3500 5000 25000Matricule 65518
3500 5000 25000Matricule 65526 3500 5000 25000Matricule 68892 3500 5000 25000 :| Matricule 65626 3500 5000
Matricule 65628
[3500 5000 |25000Matricule 65636
3500 5000 25000Matricule 65662
3500 5000 25000Matricule 65782
3500 5000 25000Matricule 65914
3500 5000 25000
Matricule 66016
3500 5000 25000
Matricule 66098 3500 5000 25000
Matricule 66108
3500 - |5000 25000
Matricule 66112 3500 5000 25000
Matricule 66134 ° 3500 5000 25000
Matricule 66162 3500 5000 25000
Matricule 66174 1500 7500 15000
Matricule 66228 3500 5000 25000
Matricule 66234 3500 5000 25000
Matricule 66238 3500 5000 25000
Matricule 66258 3500 5000 25000
Matricule 66426 3500 5000 25000
Matricule 66444 3500 5000 25000
Matricule 66476 3500 5000 25000
Matricule 66496 3500 5000 25000
Matricule 66502 3500 5000 25000
Matricule 66504 3500 5000 25000
Matricule 66524 3500 5000 25000
Matricule 66534 3500 5000 25000
Matricule 66552 3500 5000 25000
Matricule 66554 3500 5000 25000
Matricule 66618 3500 5000 25000
Matricule 66630 3500 5000 25000
Matricule 66648 3500 5000 25000 |

| Matrieule 66660 3500 5000 25000
| Matricule 66666 3500 5000 25000
Matricule 66686 3500 5000 25000
Matricule 66756 3500 5000 25000
Matricule 66774 3500 5000 25000
Matricule 66792 3500 5000 25000
'| Matricule 66836 3500 5000 © [25000
Matricule 66882 3500 5000 25000
Matricule 67028 3500 5000 25000
Matricule 67068 3500 5000 25000
Matricule 67112 3500 5000 25000
Matricule 67146 3500 5000 25000
Matricule 67156 3500 5000 25000
Matricule 67308 5000 7500 50000
Matricule 67418 3500 5000 25000
Matricule 67420 3500 5000 25000
Matricule 67496 3500 5000 25000
Matricule 67516 3500 5000 25000
Matricule 67518 3500 5000 25000
Matricule 67540 3500 5000 25000
Matricule 67560 3500 5000 25000
Matricule 67590 3500 5000 25000
Matricule 67644 3500 5000 25000
Matricule 67656 3500 5000 25000
Matricule 67706 3500 5000 25000
Matricule 67716 3500 5000 25000
Matricule 67724 3500 5000 25000
Matricule 67752 3500 5000 25000
Matricule 67772 3500 5000 25000
Matricule 67794 3500 5000 25000
Matricule 67800 3500 5000 25000
Matricule 67812 3500 5000 25000
Matricule 67814 3500 5000 25000
Matricule 67856 3500 5000 25000
Matricule 90228 3500 5000 25000

Version anonymisée de I' Annexe VII à la décision n° 2024/16 du 18 nov.
Liste anonymisée des agents
La présente version anonymisée de |'
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonLACROIX Franck2024 du directeur régional
des douanes recevant délégation de signature
annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
ymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansATTENTION : toute révélation
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » contrefaçon
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
ET Numéro de commission d'emploi (matricule) | Montaat de l'amende Valeur des marchandises 5Matricule 35605 5000 50000
Matricule 35644 e008)... a 7
Matricule 36621 BD TT haa
Matricule 37150 15000 150000
Matricule 37259 25000 50000
Matricule 37353 5000 50000
Matricule 37949 30000 300000
Matricule 38009 5000 50000
Matricule 38342 15000 150000
Matricule 38598 5000 50000
Matricule 39642 5000 50000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40193 5000 50000
Matricule 40236 10000 100000
Matricule 40238 15000 150000
Matricule 40306 15000 150000
Matricule 41181 5000 50000
Matricule 41241 10000 100000
Matricule 41496 illimité 600000
Matricule 43058 15000 150000
Matricule 43121 15000 150000
Matricule 43403 15000 150000
Matricule 43768 5000 50000
Matricule 43783 5000 50000
Matricule 44242 30000 300000
Matricule 44342 15000 150000
Matricule 44578 15000 150000
Matricule 44671 25000 100000
Matricule 44764 5000 50000
Matricule 44916 5000 50000
Matricule 45020 5000 50000

Matricule 45188 15000 150000
Matricule 45194 30000 300000
Matricule 45352 5000 50000
Matricule 45596 5000 . 50000
Matricule 45723 5000 50000
Matricule 46251 5000 50000
Matricule 46282 25000 50000
Matricule 46482 15000 150000
Matricule 46636 5000 50000
Matricule 46744 25000 100000
Matricule 46778 25000 100000
Matricule 46782 5000 50000
Matricule 50032 5000 50000
Matricule 50054 15000 150000
Matricule 50066 15000 150000
Matricule 50086 25000 100000
Matricule 50106 15000 150000
Matricule 50408 5000 50000
Matricule 50660 5000 50000
Matricule 50942 25000 50000
Matricule 51002 5000 50000
Matricule 51016 50000 200000
Matricule 51390 15000 150000
Matricule 51436 5000 50000
Matricule 51592 5000 50000
Matricule 51652 5000 50000
Matricule 51698 15000 150000
Matricule 51830 5000 50000
Matricule 52026 5000 50000
Matricule 52063 15000 150000
Matricule 52076 5000 50000
Matricule 52090 25000 100000
Matricule 52148 25000 100000
Matricule 52152 5000 50000
Matricule 52162 15000 150000
Matricule 52370 15000 150000
Matricule 52430 50000 200000
Matricule 52484 25000 100000
Matricule 52640 5000 50000
Matricule 52666 5000 50000
Matricule 52872 5000 50000
Matricule 52904 25000 100000
Matricule 52928 25000 100000

Matricule 52962 15000 150000
Matricule 52995 10000 100000
Matricule 53043 _ 15000 150000
Matricule 53110 25000 100000
Matricule 53131 5000 50000
Matricule 53152 25000 100000
Matricule 53246 5000 50000
Matricule 53403 15000 150000
Matricule 53467 5000 50000
Matricule 53640 25000 100000
Matricule 53643 10000 100000
Matricule 53734 50000 200000
Matricule 53768 5000 50000
Matricule 53876 5000 50000
Matricule 53897 50000 200000
Matricule 53976 5000 50000
Matricule 54023 5000 50000
Matricule 54078 5000 50000
Matricule 54244 25000 100000
Matricule 54268 5000 50000
Matricule 54332 5000 50000
Matricule 54380 5000 50000
Matricule 54432 5000 50000
Matricule 54456 5000 50000
Matricule 54577 5000 50000
Matricule 54720 5000 50000
Matricule 54730 5000 50000
Matricule 54770 5000 50000
Matricule 54830 5000 50000
Matricule 55024 5000 50000
Matricule 55054 5000 50000
Matricule 55112 5000 50000
Matricule 55216 5000 50000
Matricule 55246 5000 50000
Matricule 55258 5000 50000
Matricule 55340 5000 50000
Matricule 55384 5000 50000
Matricule 55447 5000 50000
Matricule 55466 15000 150000
Matricule 55483 © 5000 50000
Matricule 55556 5000 50000
Matricule 55604 5000 50000
Matricule 55634 5000 50000

Matricule 55636 15000 150000
Matricule 55744 5000 50000
Matricule 55766 5000 50000
Matricule 55771 30000 300000
Matricule 55803 10000 100000
Matricule 55815 5000 50000
Matricule 55930 10000 100000
Matricule 55990 5000 50000
Matricule 56005 50000 200000
Matricule 56074 5000 50000
Matricule 56104 25000 100000
Matricule 56142 5000 50000
Matricule 56176 5000 50000
Matricule 56186 5000 50000
Matricule 56213 10000 100000
Matricule 56258 25000 100000
Matricule 56332 5000 50000
Matricule 56393 30000 300000
Matricule 56416 5000 50000
Matricule 56418 5000 50000
Matricule 56495 5000 50000
Matricule 56512 5000 50000
Matricule 56731 50000 200000
Matricule 56811 5000 50000
Matricule 56833 5000 50000
Matricule 56834 5000 50000
Matricule 56959 5000 50000
Matricule 56966 15000 150000
Matricule 56977 25000 100000
Matricule 56979 5000 50000
Matricule 57034 25000 100000
Matricule 57180 5000 50000
Matricule 57300 25000 100000
Matricule 57426 5000 50000
Matricule 57433 25000 50000
Matricule 57459 5000 50000
Matricule 57541 5000 50000
Matricule 57574 15000 150000
Matricule 57724 25000 100000
Matricule 57776 5000 50000
Matricule 57790 5000 50000
Matricule 57818 5000 50000
Matriculé 57832 5000 50000

Matricule 5789115000 150000
Matricule 57901 5000 50000
Matricule 57958 5000 50000
Matricule 57994 5000 50000
Matricule 57999 5000 50000
Matricule 58066 5000 50000
Matricule 58098 10000 100000 nat
Matricule 58214 15000 150000
Matricule 58218 5000 50000
Matricule 58322 5000 50000
Matricule 58379 illimité 600000
Matricule 58430 5000 50000
Matricule 58435 5000 [50000 «ssi s«d
Matricule 58455 5000 50000
Matricule 58548 5000 50000
Matricule 58564 5000 50000
Matricule 58630 5000 50000
Matricule 58674 5000 50000
Matricule 58696 5000 50000
Matricule 58734 5000 50000
Matricule 58740 5000 50000
Matricule 58774 5000 50000
Matricule 58807 15000 150000
Matricule 58812 5000 50000
Matricule 59034 5000 50000
Matricule 59050 5000 50000
Matricule 59054 5000 50000
Matricule 59110 5000 50000
Matricule 59138 5000 50000
"| Matricule 59180 5000 50000
Matricule 59218 25000 100000
Matricule 59573 5000 50000
Matricule 59655 5000 50000
Matricule 59707 25000 50000
Matricule 59770 5000 50000
Matricule 59806 5000 50000
Matricule 59827 50000 200000
Matricule 59860 15000 150000
Matricule 59916 10000 100000
Matricule 60007 5000 50000
Matricule 60103 10000 100000
Matricule 60200 5000 50000
Matricule 60226 25000 100000

Matricule 60238 25000 100000
Matricule 60305 5000 50000
Matricule 60343 5000 50000
Matricule 60408 25000 50000
Matricule 60496 15000 150000
Matricule 60502 5000 50000
Matricule 60506 25000 100000
Matricule 60618 5000 50000
Matricule 60630 5000 50000
Matricule 60714 5000 50000
Matricule 60735 5000 50000
Matricule 60738 10000 100000
Matricule 60800 5000 50000
Matricule 60848 5000 50000
Matricule 60866 5000 50000
Matricule 60922 5000 50000
Matricule 61016 25000 100000
Matricule 61076 5000 50000
Matricule 61082 5000 50000
Matricule 61112 5000 50000
Matricule 61146 5000 50000
Matricule 61195 10000 100000
Matricule 61206 5000 50000
Matricule 61224 5000 50000
Matricule 61249 30000 300000
Matricule 61275 5000 50000
Matricule 61315 5000 50000
Matricule 61318 5000 50000
Matricule 61344 5000 50000
Matricule 61512 25000 100000
Matricule 61706 5000 50000
Matricule 61730 5000 50000
Matricule 61766 5000 50000
Matricule 61783 30000 300000
Matricule 61837 5000 50000
Matricule 61992 25000 100000
Matricule 62015 5000 50000
Matricule 62036 5000 50000
Matricule 62198 5000 50000
Matricule 62238 25000 50000
Matricule 62325 25000 50000
Matricule 62367 5000 50000
Matricule 62388 5000 50000

Matricule 62406 5000 50000
Matricule 62468 5000 50000
Matricule 62498 5000 50000
Matricule 62534 25000 100000
Matricule 62548 5000 50000
Matricule 62562 5000 50000
Matricule 62580 5000 50000
Matricule 62594 5000 50000
Matricule 62602 5000 50000
Matricule 62712 5000 50000
Matricule 62732 5000 50000
Matricule 62742 5000 50000
Matricule 62764 5000 50000
Matricule 62786 5000 50000
Matricule 62835 5000 50000
Matricule 62862 5000 50000 i
Matricule 62904 5000 50000
Matricule 63095 5000 50000
Matricule 63104 5000 50000
Matricule 63147 5000 50000
Matricule 63151 5000 50000
Matricule 63163 5000 50000
Matricule 63183 5000 50000
Matricule 63257 5000 50000
Matricule 63349 5000 50000
Matricule 63416 5000 50000
Matricule 63440 5000 50000
Matricule 63470 5000 50000
Matricule 63502 5000 50000
Matricule 63516 5000 50000
Matricule 63530 5000 50000
Matricule 63564 5000 50000
Matricule 63570 5000 50000
Matricule 63580 5000 50000
Matricule 63601 5000 50000
Matricule 63608 5000 50000
Matricule 63610 5000 50000
Matricule 63622 5000 50000
Matricule 63646 5000 50000
Matricule 63658 5000 50000
Matricule 63718 5000 50000
Matricule 63804 25000 100000
Matricule 63848 5000 50000

Matricule 63886 5000 50000
Matricule 63896 5000 50000
Matricule 63938 5000 50000
Matricule 63942 5000 50000
Matricule 63974 5000 50000
Matricule 64022 5000 50000
Matricule 64046 5000 50000
Matricule 64102 5000 50000
Matricule 64105 5000 50000
Matricule 64139 5000 50000
Matricule 64150 5000 50000
Matricule 64210 5000 50000
Matricule 64263 5000 50000
Matricule 64328 5000 50000
Matricule 64337 25000 100000
Matricule 64408 5000 50000
Matricule 64412 5000 50000
Matricule 64656 5000 50000
Matricule 64694 5000 50000
Matricule 64703 5000 50000
Matricule 64705 5000 50000
Matricule 64715 5000 50000
Matricule 64718 5000 50000
Matricule 64734 5000 50000
Matricule 64738 5000 50000
Matricule 64760 5000 50000
Matricule 64768 5000 50000
Matricule 64778 25000 100000
Matricule 64812 5000 50000
Matricule 64814 5000 50000
Matricule 64870 5000 50000
Matricule 64888 5000 50000
Matricule 64898 5000 50000
Matricule 64902 5000 50000
Matricule 64904 5000 50000
Matricule 64972 5000 50000
Matricule 64998 5000 50000
Matricule 65012 5000 50000
Matricule 65030 5000 50000
Matricule 65044 5000 50000
Matricule 65056 25000 100000
Matricule 65066 5000 50000
Matricule 65092 5000 50000

Matricule 651045000 50000
Matricule 65110 5000 50000
Matricule 65254 5000 50000
Matricule 65382 25000 100000
Matricule 65426 5000 50000
Matricule 65452 5000 50000
Matricule 65488 5000 50000
Matricule 65504 5000 50000
Matricule 65506 5000 50000
Matricule 65518 5000 50000
Matricule 65526 5000 50000
Matricule 65592 5000 50000
Matricule 65626 5000 50000
Matricule 65628 5000 50000
Matricule 65636 5000 50000
Matricule 65662 5000 50000
Matricule 65782 5000 50000
Matricule 65914 5000 50000
Matricule 66016 5000 50000
Matricule 66098 5000 50000
Matricule 66108 5000 50000
Matricule 66112 5000 50000
Matricule 66134 5000 50000
Matricule 66162 5000 50000
Matricule 66174 5000 50000
Matricule 66228 5000 50000
Matricule 66234 5000 50000
Matricule 66238 5000 50000
Matricule 66258 5000 50000
Matricule 66426 5000 50000
Matricule 66444 5000 50000
Matricule 66476 5000 50000
Matricule 66496 5000 50000
Matricule 66502 5000 50000
Matricule 66504 5000 50000
Matricule 66524 5000 50000
Matricule 66534 5000 50000
Matricule 66552 5000 50000
Matricule 66554 5000 50000
Matricule 66618 5000 50000
Matricule 66630 5000 50000
Matricule 66648 5000 50000
Matricule 66660 5000 50000

Matricule 66666 5000 50000
Matricule 66686 5000 50000
Matricule 66756 5000 50000
Matricule 66774 5000 50000
Matricule 66792 5000 50000
Matricule 66836 5000 50000
Matricule 66882 5000 50000
Matricule 67028 5000 50000
Matricule 67068 5000 50000
Matricule 67112 5000 50000
Matricule 67146 5000 50000
Matricule 67156 5000 50000
Matricule 67308 5000 50000
Matricule 67418 5000 50000
Matricule 67420 5000 50000
Matricule 67496 5000 50000
Matricule 67516 5000 50000
Matricule 67518 5000 50000
Matricule 67540 5000 50000
Matricule 67560 5000 50000
Matricule 67590 5000 50000
Matricule 67644 5000 50000
Matricule 67656 5000 50000
Matricule 67706 5000 50000
Matricule 67716 5000 50000
Matricule 67724 5000 50000
Matricule 67752 5000 50000
Matricule 67772 5000 50000
Matricule 67794 5000 50000
Matricule 67800 5000 50000
Matricule 67812 5000 50000
Matricule 67814 5000 50000
Matricule 67856 5000 50000

Version anonymisée de I' Annexe VIII à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Eh
Matricule 35605 5000 50000
Matricule 35644 25000 100000
Matricule 36621 | 5000 50000
Matricule 37150 15000 150000
Matricule 37259 . 25000 100000
Matricule 37353 5000 50000
Matricule 37949 30000 300000
Matricule 38009 : 5000 50000
Matricule 38342 15000 150000
Matricule 38598 5000 50000
Matricule 39642 . 5000 50000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40193 5000 50000
Matricule 40236 10000 100000
Matricule 40238 10000 100000
Matricule 40306 15000 150000
Matricule 41181 5000 50000
Matricule 41241 10000 100000
Matricule 41496 illimité 600000
Matricule 43058 15000 150000
Matricule 43121 15000 150000
Matricule 43403 15000 150000
Matricule 43768 5000 50000
Matricule 43783 5000 50000
Matricule 44242 30000 300000
Matricule 44342 15000 150000
Matricule 44578 15000 150000
Matricule 44671 25000 100000
Matricule 44764 5000 50000
Matricule 44916 5000 50000 |

Matricule 45020 5000 50000
Matricule 45188 15000 150000
Matricule 45194 30000 300000
Matricule 45352 5000 50000
Matricule 45596 5000 50000
Matricule 45723 5000 50000
Matricule 46251 5000 50000
Matricule 46282 25000 50000
Matricule 46482 15000 150000
Matricule 46636 5000 50000
Matricule 46744 25000 100000
Matricule 46778 25000 100000
Matricule 46782 5000 50000
Matricule 50032 5000 50000
Matricule 50054 15000 150000
Matricule 50066 15000 150000
Matricule 50086 25000 100000
Matricule 50106 15000 150000
Matricule 50408 5000 50000
Matricule 50660 5000 50000
Matricule 50942 25000 50000
Matricule 51002 5000 50000
Matricule 51016 50000 200000
Matricule 51390 15000 150000
Matricule 51436 5000 50000
Matricule 51592 5000 50000
Matricule 51652 5000 50000
Matricule 51698 15000 150000
Matricule 51830 5000 50000
Matricule 52026 5000 50000
Matricule 52063 15000 150000
Matricule 52076 5000 50000
Matricule 52090 25000 100000
Matricule 52148 25000 100000
Matricule 52152 5000 50000
Matricule 52162 15000 150000
Matricule 52218 5000 50000
Matricule 52370 15000 150000
Matricule 52430 50000 200000
Matricule 52484 25000 100000
Matricule 52640 5000 50000
Matricule 52666 5000 50000
Matricule 52872 5000 50000

Matricule 52904 25000 100000
Matricule 52928 25000 100000
Matricule 52962 15000 150000
Matricule 52995 10000 100000
Matricule 53043 15000 150000
Matricule 53110 25000 100000
Matricule 53131 10000 100000
Matricule 53152 25000 100000
Matricule 53246 5000 50000
Matricule 53403 15000 150000
Matricule 53467 15000 150000
Matricule 53602 5000 50000
Matricule 53640 25000 100000
Matricule 53643 10000 100000
Matricule 53734 50000 200000
Matricule 53768 5000 50000
Matricule 53876 5000 50000
Matricule 53897 50000 200000
Matricule 53976 5000 50000
Matricule 54023 5000 50000
Matricule 54078 5000 50000
Matricule 54244 25000 100000
Matricule 54268 5000 50000
Matricule 54332 5000 50000
Matricule 54380 5000 50000
Matricule 54432 5000 50000
Matricule 54456 5000 50000
Matricule 54577 5000 50000
Matricule 54720 5000 50000
Matricule 54730 5000 50000
Matricule 54770 5000 50000
Matricule 54830 5000 50000
Matricule 55024 5000 50000
Matricule 55054 5000 50000
Matricule 55112 5000 50000
Matricule 55216 5000 50000
Matricule 55246 5000 50000
Matricule 55258 5000 50000
Matricule 55340 5000 50000
Matricule 55384 5000 50000
Matricule 55447 5000 50000
Matricule 55466 15000 150000
Matricule 55483 5000 50000

50000Matricule 55556 5000
Matricule 55604 5000 50000
Matricule 55634 5000 50000
Matricule 55636 15000 150000
Matricule 55744 5000 50000
Matricule 55766 5000 50000
Matricule 55771 30000 300000
Matricule 55803 10000 100000
Matricule 55815 5000 50000
Matricule 55930 10000 100000
Matricule 55990 5000 50000
Matricule 56005 50000 200000
Matricule 56074 5000 50000
Matricule 56104 25000 100000
Matricule 56142 5000 50000
Matricule 56176 5000 50000
Matricule 561 86 5000 50000
Matricule 56213 10000 100000
Matricule 56258 5000 50000
Matricule 56332 5000 50000
Matricule 56393 30000 300000
Matricule 56416 5000 50000
Matricule 56418 5000 50000
Matricule 56495 5000 50000
Matricule 56512 5000 50000
Matricule 56731 50000 200000
Matricule 56811 5000 50000
Matricule 56833 5000 50000
Matricule 56834 5000 50000
Matricule 56959 5000 50000
Matricule 56966 15000 150000
Matricule 56977 25000 100000
Matricule 56979 5000 50000
Matricule 57034 25000 100000
Matricule 57150 5000 50000
Matricule 57180 5000 50000
Matricule 57300 25000 100000
Matricule'57426 5000 50000
Matricule 57433 25000 100000
Matricule 57459 5000 50000
Matricule 57541 5000 50000
Matricule 57574 15000 150000
Matricule 57724 25000 100000

Matricule 57776 5000 50000
Matricule 57790 5000 50000
Matricule 57818 5000 50000
Matricule 57832 5000 50000
Matricule 57891 15000 150000
Matricule 57901 5000 50000
Matricule 57958 5000 50000
Matricule 57994 5000 50000
Matricule 57999
5000 50000
Matricule 58066 5000 50000
Matricule 58098 10000 100000
Matricule 58214 15000 50000
Matricule 58218 5000 50000
Matricule 58322 5000 50000
Matricule 58379 illimité 600000
Matricule 58430 5000 50000
Matricule 58435 5000 50000
Matricule 58455 5000 50000
Matricule 58548 5000 50000
Matricule 58564 5000 50000
Matricule 58630 5000 50000
Matricule 58674 5000 50000
Matricule 58696 5000 50000
Matricule 58734 5000 50000
Matricule 58740 5000 50000
Matricule 58774 5000 50000
Matricule 58807 15000 150000
Matricule 58812 5000 50000
Matricule 59034 5000 50000
Matricule 59050 5000 50000
Matricule 59054 5000 50000
Matricule 59110 5000 50000
Matricule 59138 5000 50000
Matricule 59180 5000 50000
Matricule 59218 25000 100000
Matricule 59573 5000 50000
Matricule 59655 5000 50000
Matricule 59707 25000 50000
Matricule 59770 5000 50000
Matricule 59806 5000 50000
Matricule 59827 50000 200000
Matricule 59860 15000 150000
Matricule 59916 10000 100000

Matricule 60007 5000 50000
Matricule 60103 10000 100000
Matricule 60200 5000 50000
Matricule 60226 25000 100000
Matricule 60238 25000 100000
Matricule 60305 5000 50000
Matricule 60343 5000 50000
Matricule 60408 25000 50000
Matricule 60496 15000 150000
Matricule 60502 5000 50000
Matricule 60506 25000 100000
Matricule 60618 5000 50000
Matricule 60630 5000 50000
Matricule 60714 5000 50000
Matricule 60738 10000 100000
Matricule 60800 5000 50000
Matricule 60848 5000 50000
Matricule 60866 5000 50000
Matricule 60922 5000 50000
Matricule 61016 25000 100000
Matricule 61076 5000 50000
Matricule 61082 5000 50000
Matricule 61112 5000 50000
Matricule 61146 5000 50000
Matricule 61195 10000 100000
Matricule 61206 5000 50000
Matricule 61224 5000 50000
Matricule 61249 30000 300000
Matricule 61275 5000 50000
Matricule 61315 5000 50000
Matricule 61318 5000 50000
Matricule 61344 5000 50000
Matricule 61512 25000 100000
Matricule 61706 5000 50000
Matricule 61730 5000 50000
Matricule 61766 5000 50000
Matricule 61783 30000 300000
Matricule 61837 5000 50000
Matricule 61992 25000 100000
Matricule 62015 5000 50000
Matricule 62036 5000 50000
Matricule 62198 5000 50000
Matricule 62238 25000 50000

Matricule 6232525000 50000
Matricule 62367 5000 50000
Matricule 62388 5000 50000
Matricule 62406 5000 50000
Matricule 62468 5000 50000
Matricule 62498 5000 50000
Matricule 62534 25000 100000
Matricule 62548 5000 50000
Matricule 62562 5000 50000
Matricule 62580 5000 50000
Matricule 62594 5000 50000
Matricule 62602 5000 50000
Matricule 62712 5000 50000
Matricule.62732 5000 50000
Matricule 62742 5000 50000
Matricule 62764 5000 50000
Matricule 62786 5000 50000
Matricule 62835 5000 50000
Matricule 62862 5000 50000
Matricule 62904 5000 50000
Matricule 63095 5000 50000
Matricule 63104 5000 50000
Matricule 63147 5000 50000
Matricule 63151 5000 50000
Matricule 63163 5000 50000
Matricule 63183 5000 50000
Matricule 63257 5000 50000
Matricule 63349 5000 50000
Matricule 63416 5000 50000
Matricule 63440 5000 50000
Matricule 63470 5000 50000
Matricule 63502 5000 — 50000
Matricule 63516 5000 50000 ©
Matricule 63530 5000 50000
Matricule 63564 5000 50000
Matricule 63570 5000 50000
Matricule 63580 5000 50000
Matricule 63601 5000 50000
Matricule 63608 5000 50000
Matricule 63610 5000 50000 |
Matricule 63622 5000 50000
Matricule 63646 5000 50000
Matricule 63658 5000 50000 .

Matricule 63718 5000 50000
Matricule 63804 25000 100000
Matricule 63848 5000 50000
Matricule 63886 5000 50000
Matricule 63896 5000 50000
Matricule 63938 5000 50000
Matricule 63942 5000 50000
Matricule 63974 5000 50000
Matricule 64022 5000 50000
Matricule 64046 5000 50000
Matricule 64102 5000 50000
Matricule 64105 5000 50000
Matricule 64139 5000 50000
Matricule 64150 5000 50000
Matricule 64210 5000 50000
Matricule 64263 5000 50000
Matricule 64328 5000 50000
Matricule 64337 25000 100000
Matricule 64408 5000 50000
Matricule 64412 5000 50000
Matricule 64656 5000 50000
Matricule 64694 5000 50000
Matricule 64703 5000 50000
Matricule 64705 5000 50000
Matricule 64715 5000 50000
Matricule 64718 5000 50000
Matricule 64734 5000 50000
Matricule 64738 5000 50000
Matricule 64760 5000 50000
Matricule 64768 5000 50000
Matricule 64778 25000 100000
Matricule 64812 5000 50000
Matricule 64814 15000 150000
Matricule 64870 5000 50000
Matricule 64888 5000 50000
Matricule 64898 5000 50000
Matricule 64902 5000 50000
Matricule 64904 5000 50000
Matricule 64972 5000 50000
Matricule 64998 [5000 50000
Matricule 65012 5000 50000
Matricule 65030 5000 50000
Matricule 65044 5000 50000

Matricule 65056 25000 100000
Matricule 65066 5000 50000
Matricule 65092 5000 50000
Matricule 65104 5000 50000
Matricule 65110 5000 50000
Matricule 65254 5000 50000
Matricule 65382 25000 100000°
Matricule 65426 5000 50000
Matricule 65452 5000 50000
Matricule 65488 5000 - 50000
Matricule 65504 5000 50000
Matricule 65506 5000 50000
Matricule 65518 5000 50000
Matricule 65526 5000 50000
Matricule 65592 5000 50000
Matricule 65626 5000 50000
Matricule 65628 5000 50000
Matricule 65636 5000 50000
Matricule 65662 5000 50000
Matricule 65782 5000 50000
Matricule 65914 5000 50000
Matricule 66016 5000 50000
Matricule 66098 5000 50000
Matricule 66108 5000 50000
Matricule 66112 5000 50000
Matricule 66134 5000 50000
Matricule 66162 5000 50000
Matricule 66174 25000 100000
Matricule 66228 5000 50000
Matricule 66234 5000 50000
Matricule 66238 5000 50000
Matricule 66258 5000 50000
Matricule 66426 5000 50000
Matricule 66444 5000 50000
Matricule 66476 5000 50000
Matricule 66496 5000 50000
Matricule 66502 5000 50000
Matricule 66504 5000 50000
Matricule 66524 5000 50000
Matricule 66534 5000 50000
Matricule 66552 5000 50000
Matricule 66554 5000 50000
Matricule 66618 5000 50000

Matricule 66630 5000 50000
Matricule 66648 5000 50000
Matricule 66660 5000 50000
Matricule 66666 5000 50000
Matricule 66686 5000 50000
Matricule 66756 5000 50000
Matricule 66774 5000 50000
Matricule 66792 5000 50000
Matricule 66836 5000 50000
Matricule 66882 5000 50000
Matricule 67028 5000 50000
Matricule 67068 5000 50000
Matricule 67112 5000 50000
Matricule 67146 5000 50000
Matricule 67156 5000 50000
Matricule 67308 5000 50000
Matricule 67418 5000 50000
Matricule 67420 5000 50000
Matricule 67496 5000 50000
Matricule 67516 5000 50000
Matricule 67518 5000 50000
Matricule 67540 5000 50000
Matricule 67560 5000 50000
Matricule 67590 5000 50000
Matricule 67644 5000 50000
Matricule 67656 5000 50000
Matricule 67706 5000 50000
Matricule 67716 5000 50000
Matricule 67724 5000 50000
Matricule 67752 5000 50000
Matricule 67772 5000 -| 50000
Matricule 67794 5000 50000
Matricule 67800 5000 50000
Matricule 67812 5000 50000
Matricule 67814 5000 50000
Matricule 67856 5000 50000

Version anonymisée de I' Annexe IX à la décision n° 2024/16 du 18 nov. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D ». « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) An Argent liquide
Matricule 37150 illimité 30000
Matricule 37949 illimité 30000
Matricule 38342 illimité 30000
Matricule 41496 illimité 300000
Matricule 43058 illimité 30000
Matricule 43403 illimité 30000
Matricule 44242 illimité 30000
Matricule 44342 illimité 30000
Matricule 44578 illimité 30000
Matricule 45188 illimité 30000
Matricule 45194 illimité 30000
Matricule 46482 illimité ; 30000
Matricule 50054 illimité 30000
Matricule 50066 illimité 30000
Matricule 50106 illimité 30000
Matricule 51390 illimité 30000
Matricule 51698 illimité 30000
Matricule 52063 illimité 30000
Matricule 52162 illimité 30000
Matricule 52962 illimité 30000
Matricule 53043 illimité 30000
Matricule 53403 illimité 30000
Matricule 53976 = illimité 15000
Matricule 54380 illimité 15000
Matricule 54720 illimité 15000
Matricule 54770 illimité 15000
Matricule 55112 illimité 15000
Matricule 55466 illimité 30000
Matricule 55483 illimité 15000
Matricule 55634 illimité 15000

DIRECTION GENERALE DES DOUANES LILLE LE 1 8 NOV. 2024
ET DROITS INDIRECTS 2
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
59033 LILLE
Site Internet : www. douane gouv.fr
Affaire suivie par : LACROIX FranckVersion anonymisée de la décision 2024/16 du directeur régional
Téléphone : 09 70 27 10 00 à LILLE portant subdélégation de la signature du directeur
Télécopie £02 20/06 0 92 racieux et contentieuxMél : de-lille@douane.finances.gouv.fr interrégional à LILLE dans les domaines g'
en matiére de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matiére de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif a l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler— Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux

voyageurs en matiére de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette méme annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision a l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.

E 3 Sous-préfecture
PRÉFET ture
DU NORD | de Cambrai
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet et des sécurités.
Pôle représentation de l'État.
Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Promotion du 4 décembre 2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'Honneur
chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la Sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière
d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie
réglementaire du Code des Communes relatifs aux sapeurs-pompiers communaux et
notamment les conditions d'ancienneté requises pour l'attribution de la médaille des
sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers
volontaires ;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE

suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :
MÉDAILLE GRAND OR
Monsieur BANGOURA David
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BIDOIS Alain
Adjudant-chef.au corps départemental du Nord
Monsieur BONNAILLIE Arnaud
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BRICOUT Denis
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur CHATEAU Laurent
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur CLAY Jean-François
Lieutenant honoraire au corps départemental du Nord
Monsieur COLEMYN Ludovic
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur COUVREUR Alain
Capitaine au corps départemental du Nord
Monsieur DAVOINE David
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DELAUTEL Thierry
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DELEBARRE Stéphane
Lieutenant 2ème classe au corps départemental du Nord
Monsieur DUTIL Frédérick
Lieutenant 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur HAMEG Reynald
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur HARDY Marcel
Sergent honoraire au corps départemental du Nord
Monsieur LECLERCQ Frédéric
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur MANIEZ Arnaud
Capitaine honoraire au corps départemental du Nord
Monsieur MUSELET Eric
Lieutenant 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur RENAUD Jean-Luc
Capitaine au corps départemental du Nord
Monsieur ROUILLARD Didier
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur TEYLAERT Hughes
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur TISON Pascal
Adjudant-chef au corps départemental du Nord

Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur VANDEWALLE Marc
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
MÉDAILLE D'OR
Monsieur ASQUIN Laurent
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BACHELET Jonathan
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BANTEGNIE Dany |
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BASSIMON Vincent
Lieutenant-colonel au corps départemental du Nord
Monsieur BAUDEMONT Christophe
Lieutenant-colonel au corps départemental du Nord
Monsieur BAZIMON Thierry
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BEGREM Nicolas
Lieutenant 2ème classe au corps départémental du Nord
Monsieur BERRIER Ludovic
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BLONDEAU Benoît
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BODELET Laurent
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BOURDREL François-Xavier
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BRIDELENCE Martial
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BROUSSE Olivier
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur CAILLEUX Stéphane
Lieutenant au corps départemental du Nord
Monsieur CASIER David
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur CLAEYSSEN Fabien
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur CUVELLIER Vincent
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DANHIEZ Mickaél
Infirmier Chef au corps départemental du Nord
Monsieur DAVID Frédéric
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DEBLOCK Grégory
Caporal-chef au corps départemental du Nord

Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DEFAUWE Marc
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DELABROYE Christophe
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DELANNOY Frédéric
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DELCROIX Bernard
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur DELCROIX Fabrice
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DELPLANQUE Romuald
Lieutenant 2ème classe au corps départemental du Nord
Monsieur DEMASURE Jérôme
Lieutenant hors classe au corps départemental du Nord
Monsieur DEPIL Damien
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DERENSY David
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DEVILLEZ Arnaud
Lieutenant 2ème classe au corps départemental du Nord
Monsieur DE VINCK Patrick
Sergent honoraire au corps départemental du Nord
Monsieur DORCHIES Romuald
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DROUAULT Mickaël
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DUMOULIN Stéphane
Lieutenant 1ère classe au corps départemental du Nord
Madame DUPIRE Corinne
Caporale-cheffe au corps départemental du Nord
Monsieur DURIEUX Karl
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DYSON David
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur ENTE Mickaël
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur FASSIAUX Franck
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur FOUCRIER Laurent
Commandant au corps départemental du Nord
Monsieur FRASS Joffray
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur FRENE Hervé
Lieutenant 1ère classe au corps départemental du Nord

Commandant au corps départemental du Nord
Monsieur GRAVET Paul
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur GREVIN Cédric
Capitaine au corps départemental du Nord
Monsieur HAPPE Frédéric
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur HELBECQUE Rodolphe
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur HEUNET Olivier
Lieutenant 2ème classe au corps départemental du Nord
Monsieur HIANNE Eric
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur HONORE Denis
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Madame LAGNEAU Séverine
Lieutenante au corps départemental du Nord
Monsieur LANOY Christophe
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LECOESTER Alexandre
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LEDUC David |
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LEENKNEGT Jean-François
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LEMAITRE Vincent
Lieutenant 2ème classe au corps départemental du Nord
Monsieur LOUNES Frédéric
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LUCAS Sébastien
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur LUDWIG Laurent
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur MARCELIN Steeve
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur MARION Stéphane
Lieutenant au corps départemental du Nord
Monsieur MENINI Jérôme
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur MONTREZOR Ludovic
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur PACCOU Frédéric
Sergent honoraire au corps départemental du Nord
Monsieur PAUL Geoffrey
Lieutenant 1ère classe au corps départemental du Nord

Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur PIERCHON Sébastien:
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur PIETRZAK Arnaud
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur POIROT Olivier
Lieutenant 2ème classe au corps départemental du Nord
Madame PRUVOST Virginie
Lieutenante au corps départemental du Nord
Monsieur QUETSTROEY Philippe
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur RASSE Willy
Capitaine au corps départemental du Nord
Monsieur RENOUX Jacky
Sergent honoraire au corps départemental du Nord
Monsieur ROGER Jacky
Lieutenant au corps départemental du Nord
Monsieur SOUFFLET Jean-Jacques
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur TAINE Nicolas
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur TAQUET William
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur TELLIER Emmanuel
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur THILLIEZ Arnould
Lieutenant 2ème classe au corps départemental du Nord
Monsieur TIEN Grégory
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur TILLIER Anthony
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur VANDEKAN Jean-Paul
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur VANVEUREN Grégory
Caporal-chef au.corps départemental du Nord
Monsieur VERMERSCH Sébastien
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur WADOUX Romuald
Sergent-chef au corps départemental du Nord
MÉDAILLE D'ARGENT
Monsieur ALMEIDA Anibal
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur AUGEZ Camille
Adjudant au corps départemental du Nord

Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BALASSE Aurélien
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BEKAERT Anthony
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BENAISA Nadir
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BENARD SULIVAN |
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BERTELOOT Sébastien
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur BETREMA Jérémy
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur BEUSCHART Vincent
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BINIOS Constantin
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BLAS Cédric
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur BOCH Fabien
Commandant au corps départemental du Nord
Monsieur BOSSEAUX Aurélien
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BOUCHER Mehdi
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BOUILLE NATHAN
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BRIDOUX Thierry
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BRUNEL Sébastien
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BURGEAT Matthieu
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur CAMPAGNE Geoffrey
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur CAPIER Loic
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur CARLIER Yann
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur CARON Johan
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur CHAILLOT Romain
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur CLARISSE Loïc
Caporal-chef au corps départemental du Nord

Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur COUAILLEZ Yohann
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur COULIER Grégory
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur COUVREUR Jonathan
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur CRAMPETTE Julien
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur CRESPO Anthony
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DE CAUWER Richard
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DEFROIDMONT Clément
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur DE GRES William
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur DEHOUCK Stéphane
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DEJARDIN Jérôme
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DELANNOY Eric
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur DELAY Eddy
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur DELBARRE Alexandre |
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DELCHAMBRE Jonathan
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DELOUX JULIEN
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur DELPECH Franck
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DELVAL Sébastien
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DEMARQUE Benjamin
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DENAES julien
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DEPOORTER Jimmy
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur DERDEYN Quentin
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DERUELLE Christian
Caporal-chef au corps départemental du Nord

Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DEUDON Matthieu
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DEVRED Jérémie
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
'Madame DEWAMBRECHIES Charlotte
Sergente-cheffe au corps départemental du Nord
Madame DHAINAUT Régine
Infirmiére Cheffe au corps départemental du Nord
Monsieur DHAINAUT Yoann.
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Madame DIDIER Juliane
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DRIS Rachid
Médecin Lieutenant-colonel au corps départemental du Nord
Monsieur DUBOIS Michaél
'Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DUBRULLE Nicolas
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur DUCHOSSOY Laurent
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DUFOUR Sébastien
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur DUQUESNE Clément
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur FEVER Franck
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Madame FEVRET Julie
Infirmière au corps départemental du Nord
Monsieur FOCQUEU Jérémy
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur FORZANO Jonathan
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur FRANCOIS Rémi
Sergent-chef au corps départemental du Nord
'Monsieur GACOUGNOLLE-HYMAN Mickaël
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur GADRON René
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur GERARD Philippe
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur GILBERT David |
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur GOMEZ Anthony
Sergent-chef au corps départemental du Nord

Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur GRANATA Cédric
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur GRUWE Fabien .
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur GUERY Benjamin |
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur GUYOT Johann
Capitaine au corps départemental du Nord
Monsieur HAEGEMAN Dany
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur HAESE Alexandre
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur HAMILLE Michaël
Lieutenant au corps départemental du Nord
Monsieur HARVENT Nicolas
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur HEGO David
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur HERENT François
Sergent-chef au corps départeméntal du Nord
Monsieur HOTTELARD Jonathan
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur JANCENELLE Kévin
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur JEAN-BART Denis
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LALIN Nicolas
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LALISSE Antoine
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LANDAS Jérôme
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LANGLOIS THOMAS
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LARCANCHE David
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LEBEL Christopher
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur LECOMTE Thomas
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur LEFEBVRE Vincent
Lieutenant 2ème classe au corps départemental du Nord
Monsieur LEMAIRE Thierry
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
10

Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LEPREVOST Thomas
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LERNOULD Jean-Claude
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LEROY Claude-Franck
Vétérinaire - Lieutenant-colonel au corps départemental du Nord
Madame LESAGE Elodie
Caporale au corps départemental du Nord
Monsieur LESTIENNE Ludovic
Sergent au corps départemental du Nord
Madame LESUISSE Stéphanie
Caporale-cheffe au corps départemental du Nord
Monsieur LIAGRE Cédric
Cadre de santé de SPP au corps départemental du Nord
Monsieur LIGNAC BASTIEN
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LOMBARD Sullivan
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur LOSSIGNOL Aurélien
Lieutenant 2ème classe au corps départemental du Nord
Monsieur MAGNE Dominique
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur MAHIEU Dany _
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur MALECKI Nicolas
Adjudant au corps départemental du Nord
Madame MARIE-NELY Florence
Vétérinaire - commandante au corps départemental du Nord
Monsieur MARRIS Sébastien
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur MEERSSEMAN Fabrice
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur MICHEL Régis
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur MOINEUSE Alexandre
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur MONCHAUX Julien
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur MOREAU Thomas
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur MRAOVIC Thierry
Médecin de classe exceptionnelle au corps départemental du Nord
Monsieur MROZEK Romuald
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
11

Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur PARCOLLET Maurice
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur PART Aurélien
Sergent au corps départemental du. Nord
Monsieur PASCHANA Adrien
Capitaine au corps départemental du Nord
Monsieur PEREIRA Christophe
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur PEROT Yoann
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur PICHON Yannick
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur POCHERON Antoine
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur PROVO Amory
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur REGUEME Romuald
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur REUBRECHT Olivier
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur RIMETZ Anthony
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur RINGOT Jonathan
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur ROBERT Ludovic
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur ROUCOU Mickaél
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur ROUSSEL Benoit
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur SAINT UPERY Morgan
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur SAMEZ Rémi
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur SAMYN Eddie
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur SAMYN Thomas
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur SARO Maxime
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur SECQ Julien
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur SIRAUT Alexandre
Caporal-chef au corps départemental du Nord
12

Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur SULANOWSKI Cyril
Lieutenant 2ème classe au corps départemental du Nord
Monsieur TABARY Hugo
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur TELION Benjamin
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur THOORIS Maximilien
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur TOP Thomas
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur TRAISNEL Benoît
Infirmier Chef au corps départemental du Nord
Monsieur VANBERSELAERT Alain
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur VANBERSELAERT Mathieu
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur VANDEWALLE Dimitri
. Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur VANDEWALLE Quentin
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur VANDURME Julien
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur VANHOUTTE FABRICE
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur VAN NEDERVELDE Matthieu
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur VAUDEVIRE Vincent
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur VERBEKE Olivier
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur VERBEKE Timothée
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur VERWAERDE Aurélien
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur VERWAERDE Romuald
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur WALLEZ Julien
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur WILPOTE Antoine
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
13

Monsieur ALGOET Vianney
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur ARDHUIN Valentin
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur ASSANI Afolabi |
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur BAEKELANT Dany
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BENMERIDJA Fateh
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur BERRIER Kévin
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur BLEHAUT Guillaume
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur BLEHAUT Thomas
Sapeur au corps départemental du Nord
Monsieur BLICHARSKI Marian |
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur BOIDIN Arthur
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur BOUCHEZ Jordan
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur BROUCKAERT Jean-Michel
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur CALIPPE Thomas |
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur CAPPELLETTI Brice
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur CARETTE Benjamin
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur CASSEZ Sébastien
Infirmier au corps départemental du Nord
Monsieur CAVENAILE Julien
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur CHAUVIN Jérémi
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur CHERIETH Maxence
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur CLAY Jérôme
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur COMINOTTO Silvio
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
. Monsieur COSSART Sébastien
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
14

Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur CREPIN Antoine
Sergent au corps départemental du Nord
Madame CROXOO Charlotte
Sergente au corps départemental du Nord
Monsieur DAMAYE Clément
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DAMIE Maxence
Sapeur au corps départemental du Nord
Monsieur DEBACKER Mathieu
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur DEGUEILLE Kévin
Sapeur au corps départemental du Nord
Monsieur DELBARRE Laurent
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur DELEBARRE Ivan
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DELECOUR Sébastien
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DELEEUW Nicolas
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur DELEPAUT Antoine
Infirmier principal au corps départemental du Nord
Monsieur DELMOTTE Tristan
Lieutenant 1ère classe au corps départemental du Nord
Madame DELPLACE Agathe
Caporale-cheffe au corps départemental du Nord:
Monsieur DELVAUX Eric
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur. DENTREBECQ Nathan
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur DEREUCK Annick
infirmière principale au corps départemental du Nord
Monsieur DEREUMAUX Gaétan
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DESAILLY Matthieu
Sapeur 1ére classe au corps départemental du Nord
Monsieur DESBIENS Yohan
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DEWAELE Alvin |
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur DEWINAUT Guillaume
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur DEWINNE Réginald
Sergent au corps départemental du Nord
15

Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DHAUSSY Ludovic
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur D'HONDT Julien
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DJAROUN Massinissa
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DOCQUOIS Romain
Caporal au corps départemental du Nord.
Monsieur DUCAJU Alexandre
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DUFOUR Karl
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur DUFOUR Mickael
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur. DUPONT Florian
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur DUPONT Yann
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur DUQUESNES Valentin
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur DUROU Hans
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur ERRAMDANI Ryan
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur EUSTACHE Jérôme
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur FAURE Jérôme
Caporal au corps départemental du Nord
Madame FILLIERE Claire
Caporale-cheffe au corps départemental du Nord
Monsieur FONTAINE Dylan
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur FOREST Matthieu
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur FROMONT Francois
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur FROUCHART Cyril
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur GABILLARD Thibault
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur GAHITTE David :
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur GARDIN Clément
Sergent au corps départemental du Nord
16

Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur HAELEWYCK Maxime
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur HALBRECQ Olivier
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur HANNOTEAU Cédric |
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur HANON Mickael
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur HEBERT Anthony
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur HOTTON Nicolas
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur JACQUET Florent
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur KAPRAL Quentin
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur KWIATKOWSKI Théo
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur LAGNEAU Jimmy
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur LAINE Jean-Philippe
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur LAMERANT AURELIEN
Adjudant au corps départemental du Nord
Monsieur LAMERANT Carole
Infirmière cheffe au corps départemental du Nord
Madame LARIVIERE Coralie
Caporale au corps départemental du Nord
Monsieur LELEU Julien
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur LIPS Romuald
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur LOVATO Alexandre
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur MACREZ Rémi
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur MAILLE Allan
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur MEURIN Wilfried
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur MEURIS David
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Monsieur MICHELESI Charles
Sergent au corps départemental du Nord
17

Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur MORTIER Florian
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur MOUREAU Kévin
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur NAVE Félicien
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur NDECKY Justin
Sergent au corps départemental du Nord
Madame NORMAND Lucie
Caporale au corps départemental du Nord
Monsieur NOTEBAERT Romain
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur OBLIN Grégory
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur OSINSKI Florian
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur PETIT François
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur PETIT Jérôme
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur PICQUET Antoine
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur RIBIERE Favian
Sapeur 1ère classe au corps départemental du Nord
Monsieur ROBERT Nicolas
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur ROLLAND Kévin
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur RONDEAUX Lilian
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur RUFFIN Maxime
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur SAUVAGE Frédéric
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur SCARAMUZZINO François
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur SCHRICKE Jonathan
Sapeur au corps départemental du Nord
Monsieur SEDLAK Benjamin
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur SERROEN Thomas
Sergent-chef au corps départemental du Nord
Madame SINQUIN Magali
Infirmiére principale au corps départemental du Nord
18

Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur TERNOIS Nicolas
Sapeur 1ére classe au corps départemental du Nord
Monsieur THERY Quentin.
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur TONNELLE Michaél
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur VAILLANT Francois
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur VANDENBUSSCHE Adrien
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Monsieur VAN DER ELST Dylan
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur VANHOLDER Antoine
Caporal au corps départemental du Nord
Monsieur VIANE Sébastien
Adjudant-chef au corps départemental du Nord
Monsieur VIENNE Brian
Sergent au corps départemental du Nord
Monsieur ZOUTE Antoine
Caporal-chef au corps départemental du Nord
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 427-5 du code de
justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039-59014
Lille cedex, dans le délai de deux mols a compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 3: Le directeur de cabinet et les sous-préfets d'Avesnes-sur-Helpe, de
Cambrai, de Douai, de Dunkerque et de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
19Fait à Lille, le 19 NOV, 2024
Le A
Bertfand GAUME


Ee 7 Sous-préfecture
PREFETDU NORD de Cambrai
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du cabinet et des sécurités.
Pôle représentation de l'État.
Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur des Travaux Publics
Promotion du 1er janvier 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 1° mai 1887 instituant la médaille d'honneur des travaux publics, modifié par les
décrets des 1° juillet 1922 et 17 mars 1924, .
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n°98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1° mai 1897 instituant la médaille
d'honneur des travaux publics,
VU l'arrêté du 30 juillet 1998 fixant les conditions d'application du décret du 1° mai 1897
modifié instituant les médailles d'honneur en faveur des personnels d'exploitation du ministère
de l'équipement,
VU l'article 1° du décret n°98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1° mai 1897 et portant
. attribution de la médaille d'honneur des travaux publics par le préfet du département
territorialement compétent,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur des travaux publics est décernée à :

+ Monsieur AUGUSTYNIAK ALAIN |
Technicien supérieur en chef du développement durable
* Monsieur DELMOTTE Benoît
Ouvrier des parcs et ateliers
* Monsieur DE SAINT-JORES Johnny
Adjoint technique principal de lère classe
* Monsieur DEZANDRE Gérard
Chef d'équipe principal
* Monsieur DUPLESSY Jean-Claude
Chef d'équipe exploitation principal
* Madame LAMMENS KARINE
Cheffe d'équipe exploitation principale
¢ Monsieur LESPINE Patrick
Technicien supérieur en chef du développement durable
* Monsieur ROLLAND Luc
Agent d'exploitation principal
* Monsieur TACZANOWSKI Stéphane
Agent d'exploitation principal
* Monsieur TRITON Vincent
Technicien en chef du développement durable
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans
le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 1 9 NOV. 2024
Le préfet
Bertrand GAUME

E 3 Sous-Préfecture de Douai
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la prévention et de la
protection des populations
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 juillet 2024 accordant
la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de Douai
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre nationale du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746
du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Vu le décret du président de la République du 8 juin 2023 nommant M. Pierre AZZOPARDI, sous-préfet
de Douai;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, portant délégation de signature à Pierre AZZOPARDI, sous-
préfet de Douai;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement
de Douai;
Sur proposition du sous-préfet de Douai;
ARRETE
Article 1: A l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024, l'impétrant suivant est retiré de la liste des
bénéficiaires de la médaille d'honneur du travail échelon grand or :
- Madame Isabelle Colette Paule DELANNOY
Article 2: A l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024, la liste des bénéficiaires de la médaille
d'honneur du travail échelon or est complétée comme suit :
- Madame Isabelle Colette Paule DELANNOY
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa publication ou de sa notification.
Article 4 : Le sous-préfet de Douai est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Pierre A£ZOPARDI