PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-07-25
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté 2024-2808 du 25/07/2024 - Modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A3 et ses bretelles à Bagnolet (4 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté 2024-2808 du 25/07/2024 - Modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A3
et ses bretelles à Bagnolet
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-2808 du 25/07/2024 - Modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A3 et ses bretelles à Bagnolet 3
'.PRÉFET Direction régionale et interdépartementaleDE LA SEINE- de l'Environnement, de I'AménagementSAINT-DENIS et des Transports d'lle-de-FranceLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°2024-2808portant modification des conditions de circulation des véhicules sur l'autoroute A3 et ses bretelles, àBagnolet pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés surles voies réservées mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP2024). Le préfet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 :Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de lacirculation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles dupréfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu''àla compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau Routier National ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation :Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfetde Seine-Saint-Denis ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier etmodifiant le code de la voirie routière ;DIRIFService de Modernisation du Réseau / ° DRIEAT/SSTV/DSECRDEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 (modifié), fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié par le décret du 9 février 2024 n°2024-98, fixant la listedes voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. NUNEZ Laurent, en qualité du préfet de police ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del''environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-00814 du 17 juin 2024 modifié par I'arrété n°2024-00863 du 26 juin 2024,portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-DenisVu le décret n°2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour lesJOP de Paris 2024 ;Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 modifié, relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies etportions de voies réservées à certains véhicules pour les JOP de Paris 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2792 du 25 juillet 2024 portant modification des conditions de circulationdes véhicules au niveau de bretelles des autoroutes A104, A86 et A1, pour les besoins de la circulationdes véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour lesJeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dansplusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et L'lle-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans lecadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympique ;Vu larrété préfectoral n°2024-00991 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dansplusieurs voies à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00992 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dansplusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation desJeux olympiques et paralympique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-3871 du 8 décembre 2023 portant modification des conditions d'accès etde sortie de I'autoroute A86 Nord dans le cadre des travaux d'aménagement de l'échangeur Pleyel A86à Saint-Denis, pour la mise en circulation des bretelles nouvellement créées ;Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 25 juillet 2024 ;Considérant que dans le cadre de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques le 26 juillet sur laSeine à Paris, le temps de trajet des athlétes et accrédités pour les Jeux olympiques et paralympiques(JOP) de Paris 2024 entre le village des athlètes à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et les quais de Bercy,doit être fiable et limité au titre des engagements pris par le comité d'organisation des JOP de Paris2024 dans le cadre de sa candidature :Sur proposition de Monsieur le Préfet de Police ;
DIRIFService de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECRDEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 2/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de [I'environnement, del'aménagement et des transports d'lle-de-France ;
ARRETEARTICLE 1°"À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au samedi 27 juillet 2024, la circulation estmodifiée sur l'autoroute A3 et ses bretelles, à Bagnolet.ARTICLE 2La bretelle d'accés au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud) depuis l'autoroute A3 enSeine-Saint-Denis est fermée du :- vendredi 26 juillet 2024 à 13h00 au samedi 27 juillet 2024 à 02h00 ;Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionsud du boulevard périphérique de Paris, empruntent l''A86 dans le sens intérieur.ARTICLE 3Les opérations de fermeture débutent à 12h30 au niveau de la bretelle.ARTICLE 4La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle des dispositions prévues à l'article 2 sont réaliséspar :e DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)CEI Rosny :Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisTéléphone : 06 44 63 68 75La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministé-rielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition duSETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Les dispositions définies par l'article 2 du présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions con-traires prises antérieurement dans les secteurs concernés.ARTICLE 6Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants sur l'ensemble des axes sus-mentionnés conformément à l'article R417-10 du code de la route.ARTICLE 7Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
DIRIFService de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECRDEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 3/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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ARTICLE 8Le présent arrété peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :e d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionaleet interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France,Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;e d''un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;ARTICLE 9Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature.ARTICLE 10Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;Le directeur de l'ordre public et de la circulation ; 'Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France ;Le directeur des routes d'Ile-de-France ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Bobigny, le 2 5 JUIL. 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Pour le préfet of par délégation,La sous-préfête chargée de mission auprès du préfetsecrétaire générale adiointe chargée de l'arrondissement chef-lieu
Cécile RACKETTE
DIRIFService de Modernisation du Réseau / DRIEAT/SSTV/DSECRDEGVR Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTel : 0140618604 4/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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