DELIBERATION RELATIVE A L'APPROBATION DES PROPOSITIONS
DU COMITE TECHNIQUE D'ACQUISITION DU 28 SEPTEMBRE 2023
N°2024-19
Le Conseil d'Administration s'est réuni le jeudi 13 juin 2024 à 14h00, à la Région Réunion à Sainte-Ëläjtilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administration du FRACINION.
Nombre de membres en exercice : 12Présents : 9 (75%)
PrésentsMonsieur Mario Serviable, Président du FRAC REUNIONMadame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la Dac de La RéunionMonsieur Arnauld Martin, Conseiller du DAC de La RéunionMadame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel
Excusé.es ayant donné pouvoirMonsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur MarioServiableMonsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à MonsieurArnauld Martin 1 ;Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillére régionale, donne pouvoir à Madame ProfilMadame Florans Feliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier
DéportéeMadame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée
Absent.esMadame Armande Permalnaik, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-LeuMadame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Ont également participé à cette réunionMadame Béatrice Binoche, Directrice du FRAC RÉUNlONMadame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPCMadame Céline Bonniol, Responsable pôle arts visuelsà la DCPCMadame Anaël Lapierre, Secrétaire générale du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Sylvie Bellier
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 à L.1431-9 etR.1431-1 à R.1431-21 ;
Vu la loi 2002-6 du 4 janvier 2002, modifiée par la loi 2006-723 du 22 janvier 2006 relative à lacréation d'établissements publics de coopération culturelle,
Vu l'arrêté n°2354 du 23 juillet 2007 portant création d'un établissement public de coopérationculturelle du FRAC REUNION gérant une activité patrimoniale et de soutien à la créationcontemporaine;
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.116-1, L.116-2, R.116-1 à R.116-7;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et aupatrimoine ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux tabels et au conventionnement dans lesdomaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatives au label « Fondsrégional d'art contemporain » ;
Considérant que le Conseil d'administration délibère sur les conditions générales d'acquisitionsd'ceuvres d'art destinées à la collection, de legs, et de dons sur proposition du comité techniqued'achat et qu'il entend les propôsitions et conditions de dépôts/prêts de ces œuvres formuléespar la directrice ;
Considérant que le Conseil d'administration à voté le Budget Primitif 2023, inscrivant en dépenses,au compte 216, 40 000 € pour les acquisitions d'œuvres (liste des œuvres en annexe) ;
Vu la délibération relative à l'approbation des propositions du comité technique d'acquisitionN°2312 en date du 28 septembre 2023 ;
Considérant que le Comité technique d'acquisition s'est réuni le 2 mai 2024 et présente uneproposition d'acquisitions modifiée ;
Considérant les réévaluations techniques effectuées depuis la soumission de cette proposition ;
Considérant les nouvelles informations reçues et les discussions approfondies avec les partiesconcernées;
Considérant l'invalidation n°2024-18 de la délibération relative à l'approbation des propositionsdu Comité technique d'acquisition ;
Le Conseil d'administration, après avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :D'approuver les nouvelles propositions d'acquisitions d'œuvres d'art pour l'année 2023, pour unmontant total de 37 439 €. Liste ci-jointe en annexe.
Article 2 :De charger le Président ou son représentant délégué, de notifier cette décision, à toutes lesparties concernées et de veiller à ce que les actions nécessaires soient entreprises pour assurer lamise en œuvre de cette délibération.

Article 3 :Que la présente délibération prend effet immédiatement et sera communiquée aux servicescompétents pour exécution.
Pour extrait conforme et certification de l'exécution desformalités prévues aux articles L 1431-1 à L1432-9 duCode Général des Collectivités Territoriales ; le caractèreexécutoire prenant effet à compterde la date de l'accuséréception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 13 juin 2024,
Le Président, MonsieurMarlo ServiableMario Serviable Présidentdu FRAC REUNION
Y
A /PËC FRAC REUNION
> TABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATIONCULTUREL!J _,,L FONDS RÉGIONAL DART CONTEMPORAIN6, Allée des Flamboyants- 97424 PITON ST-LEUTél 0262 21 80 29 - contact@fracreunionfrSiret : 200 011 849 00037 - APE : 91032
REÇU A LA PRÉFECTUREDE LA RÉUNION
2 6 JUIN 2024
ARTICLE 2 DE LA LOI N° 82-213 DU 2 MARS 1982RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTÉS DESCOMMUNES, DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS

ANNEXE
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