| Nom | Recueil des actes administratifs spécial 2024-058 (publié le 29/03/2024) |
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| Administration | Préfecture de la Vendée |
| Date | 03 juin 2024 |
| URL | https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/24670/158793/file/recueil-85-2024-058-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 29 mars 2024 à 16:15:34 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 19 août 2025 à 02:08:28 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-058
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-03-29-00005 - Arrêté N°48/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la
"Course Croisière EDHEC" aux Sables d'Olonne (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-03-29-00005
Arrêté N°48/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la "Course Croisière
EDHEC" aux Sables d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-03-29-00005 - Arrêté N°48/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la "Course Croisière EDHEC" aux Sables d'Olonne 3
ŒxPRÉFET Sous-Préfecture des Sables d'OlonneBbcE,,éLA VENDEE Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 48/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la «Course Croisière EDHEC»aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu la décision du préfet de la Vendée du 23 janvier 2024 portant nomination de MadameNicole CHABANNIER, sous-préfète de Fontenay le Comte, en qualité de sous-préfète des Sables-d'Olonne par intérim jusqu'a l'installation d'un nouveau sous-préfet des Sables d'Olonne ;Vu la demande présentée le 15 mars 2024, complétée le 26 mars 2024 par la société GPS SECURITE, sise44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour lecompte de l'association Course Croisière EDHEC, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance etde gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la «Course Croisière EDHEC» aux Sablesd'Olonne ;Vu l'avis favorable de M. le Maire des Sables d'Olonne, reçu le 27 02 24 ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne reçu le19 mars 2024 et complété le 28 mars 2024 ;
ArrêteArticle 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257), sise44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl''occasion de la «Course Croisière EDHEC» aux Sables d'Olonne,du mardi 02 avril jusqu'au jeudi 25 avril 2024,(17 agents de sécurité).Lieux de prestation :- village jour : esplanade du Vendée Globe - boulevard de Ille Vertime aux Sables d'Olonne ;-village nuit : site des Sauniers — impasse de la salle des Sauniers aux Sables d'Olonne.
54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee. douv.fr 1/2
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la "Course Croisière EDHEC" aux Sables d'Olonne 4
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :NOM Prénom N° de carte professionnelleBADET Kévin N° 085-2028-12-28-20230878364BECAUD Dorian N° 085-2025-08-18-20200714010BELLENGER Béatrice N° 085-2029-02-02-20240623481CHARPENTIER Mathis N° 085-2026-06-11-20210773449COUGNON Nico N° 085-2028-06-23-20230838774DENYS Thomas N° 085-2028-11-16-20230868983FLEUTOT Franck N° 085-2028-11-16-20230860045FREDERIC Sébastien N° 085-2028-11-15-20230855360HERVOUET Pablo N° 085-2026-03-22-20210656193JOYEUX Isabeile N° 017-2025-08-25-20200734833LESAFFRE Michel N° 085-2024-09-27-20190714419MASSON Fabien N° 044-2028-06-23-20230848164MORIN Nicolas N° 085-2028-12-01-20230054763NOURY Delphine N° 085-2025-07-21-20200727871OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-20210785893PETITOT Geoffrey N° 085-2029-01-23-20240360004VERPY Christian N° 085-2027-01-07-20220780940Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à I'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :- Mme la Sous-Préfète, par intérim,* M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 29 mars 2024 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe secrétaire général de la sous-préfecturedes Sables d'OlonneœLaurent CAIRE PASTOR2/2
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