PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°148 DU 09/10/2024
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Centre-Est / Direction /
- Arrêté du 8 octobre portant subdélégation de signature de Mme
Karine AUBERT, directrice interdépartementale des Routes Centre-Est, en
matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière.
(3 pages) Page 3
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux Champagne Sud /
- GHT de l'Aube - Décision du 8 octobre 2024 portant délégation de
signature de Monsieur Valentin CABARRUS. (6 pages) Page 7
2
Direction interdépartementale des routes
Centre-Est / Direction
Arrêté du 8 octobre portant subdélégation de
signature de Mme Karine AUBERT, directrice
interdépartementale des Routes Centre-Est, en
matière de gestion du domaine public routier et
de circulation routière.
recueil n°148 du 09/10/2024 3
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de Mme Karine AUBERT en qualité de Directrice
Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2024276-0023 du 02 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine
public routier et de circulation routière, et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux
affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux
et des forêts, directrice adjointe,
M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes
nationales et autoroutes non concédées hors agglomération à
l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux
nécessaires aux exercices de sécuritéCode de la route : art.R 411-8 et R
411-18 et R421-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
A2Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route :
art. R 422-4
A3Établissement des barrières de dégel et réglementation de la cir -
culation pendant la fermetureCode de la route :
art. R 411-20
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3
recueil n°148 du 09/10/2024 4
A4Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction in -
terdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneuma -
tiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation Code de la route :
art. 314-3
A5Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,
de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le
réseau autoroutier et sur les routes express, non concédésCode de la route :
art. R 432-7
ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, d ans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par
leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publics
de l'État, chef du service patrimoine et entretien
M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service exploitation et sécurité
M. Sylvain RENOUX, attaché d'administration de l'État hors classe , chef du
service régional d'exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
•M. Patrice RICHARDEAU, ingénieur des travaux publics de l'État , chef du
district de La Charité-sur-Loire
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations
seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
•Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l'État, adjointe du chef SPE
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieures au présent arrêté et toutes dispositions
contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aube.
A Lyon, le

Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/3Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERTrecueil n°148 du 09/10/2024 5
AUBE – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1A2A3A4A5
SPE Pierre CHODERLOS DE LA -
CLOSChef du SPE ** **
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE ** **
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES *****
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins ** **
SREX DE MOULINS Patrice RICHARDEAU Chef du district de La Charité-sur-Loire ** **recueil n°148 du 09/10/2024 6
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 8 octobre 2024
portant délégation de signature de Monsieur
Valentin CABARRUS.
recueil n°148 du 09/10/2024 7
GHT HOPITAUX CENTRE
HA HOSPITALIER
DE L'AUBE Et OU SELAN TROYES
Décision portant délégation de signature de Monsieur Valentin CABARRUS
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
_ l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et
d'Arcis-sur-Aube a compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitaliere en date du 20 décembre
2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de directeur adjoint des hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Page 1 sur 6
recueil n°148 du 09/10/2024 8
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Valentin CABARRUS,
Directeur des Achats et de la Logistique du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Aube et
du Sézannais et Directeur du Patrimoine par intérim des Hôpitaux Champagne Sud.
Article 2 : Champ d'application
Monsieur Valentin CABARRUS a la compétence de signer pour :
(e) En qualité de Directeur des achats et de la logistique du GHT de l'Aube et du Sézannais
et dans le respect du principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code
de la Commande Publique :
e Les marchés en centrale d'achats (RESAH, UGAP UNIHA et CAIH) :
- Lettres d'engagement
- Conventions de mise à disposition du marché
- Conventions d'adhésion et les éventuels avenants qui s'y rattachent
- Bons de commande liés aux Conventions de mise à disposition des marchés pour lancer le
paiement des cotisations aux centrale d'achats
e Les marchés faits sans publicité ni mise en concurrence dans le respect des
dispositions prévues au Code de la Commande publique et notamment dans le respect
des dispositions prévues aux articles R. 2122-1 à R.2122-11
- Contrats de fournitures, de travaux ou de services passés sans publicité ni mise en
concurrence préalable, dans le respect des dispositions du Code de la Commande publique
- Actes d'engagement
- Devis
- Lettre de Consultation, règlement de la consultation, CCATP ou CCAP
- Courriers de notification du contrat
- Avenants éventuels
- Ordres de service éventuels et / ou décision de démarrage des prestations
- Lettres de mise en demeure
- Décisions de résiliation du contrat
Page 2 sur 6
recueil n°148 du 09/10/2024 9
e Les marchés passés avec publicité et mise en concurrence :
- Actes d'engagement
- Lettres de consultation
- Règlements de la Consultation
- CCAP ou CCATP
- Rapports de Choix
- Courriers adressés aux non retenus et courriers de notification adressés aux candidats
retenus
- Ordres de service éventuels
- Lettres de mise en demeure
- Actes de résiliation du Marché
- Avenants éventuels
- Bons de commande
- Devis
e Les concessions de service ou de travaux :
- Règlements de la Consultation
- Contrats de concession
- Conventions d'occupation du domaine public éventuelle
- CCAP ou CCATP
- Rapports de Choix
- Courriers adressé aux non retenus
- Courriers de notification adressé aux candidats retenus
- Ordres de service éventuels
- Lettres de mise en demeure
- Actes de résiliation du Marché
- Avenants éventuels
- Bons de commande
- Devis
* Les actes dans le cadre des conventions de groupement de commande au sens des
articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande publique, à l'issu desquelles
des marchés seront organisés et conclu par le Centre hospitalier qui exerce la mission
d'établissement coordonnateur, à l'exception des adhésions et des résiliations
e Les contrats de partenariat au sens de l'article L. 1112-1 du Code de la Commande
publique ainsi que les actes administratifs qui s'y rattachent
Page 3 sur 6
recueil n°148 du 09/10/2024 10
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction
des achats et de la logistique.
Sont exclus : les marchés dont le montant est supérieur a 500 000 euros TTC et les adhésions
et les résiliations des conventions de groupement de commande
fo) En qualité de Directeur du Patrimoine par intérim des Hôpitaux Champagne Sud et
dans le respect des règles de mise en concurrence du code de la commande publique :
e Les devis et les bons de commande relatifs au budget de fonctionnement et aux
travaux dans le cadre des marchés passés par les établissements
e Les liquidations des dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux
travaux
e Les ordres de service et la réception des travaux
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction
du Patrimoine.
Article 3 : Garde administrative
Dans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation
permanente de signature est donnée M. Valentin CABARRUS, en sa qualité d'administrateur
territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et documents
présentant un caractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnement des Hôpitaux
Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces établissements, en
accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative à la garde
administrative.
Article 4 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Valentin CABARRUS.
Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du
Groupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-
Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et aux Conseils d'Administration
de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis ainsi qu'aux comptables publics
du Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des Centres
Page 4 sur 6
recueil n°148 du 09/10/2024 11
Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de
l'Aube, de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 08 octobre 2024
Le Directeur Général
des Hôpitaux Champagne Sud
Darfie TRIAT
Page 5 sur 6
recueil n°148 du 09/10/2024 12
Page 6 sur 6
recueil n°148 du 09/10/2024 13