PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-329
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2021-06-25-00006 - Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
FRAGONARD sis 10, rue Fragonard - 75017 Paris (3 pages) Page 3
75-2021-06-25-00005 - Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
HAUTPOUL sis 50, rue Hautpoul - 75019 Paris (3 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2021-06-28-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative
en hommage à Juan GOYTISOLO, écrivain
espagnol, et à son épouse, Monique LANGE, écrivaine française, sur la
façade du bâtiment situé 33 rue Poissonnière à Paris 2ème
(2 pages) Page 11
75-2021-06-28-00009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative
en hommage aux équidés morts pendant la
Première Guerre mondiale, sur l□une des jardinières de la place Léon Blum à
Paris 11ème
(2 pages) Page 14
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-06-28-00011 - Arrêté n° 2021-00611 instituant un périmètre de
protection le mercredi 30 juin 2021 à l□occasion de la séquence
d□ouverture du Forum Génération Egalité au Carrousel du Louvre (4 pages) Page 17
75-2021-06-28-00010 - Arrêté n° 2021-00616 interdisant la consommation et
la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines
heures place Henri Frenay à Paris 12èm (2 pages) Page 22
75-2021-06-29-00001 - Arrêté n°2021-00618 modifiant provisoirement la
circulation dans le bois de Boulogne à Paris 16ème, le dimanche 4 juillet
2021, à l□occasion de la 7ème édition de la course pédestre "Les 10 km de
l□Hexagone" (2 pages) Page 25
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-06-25-00006
Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
FRAGONARD sis 10, rue Fragonard - 75017 Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-06-25-00006 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase FRAGONARD sis 10, rue Fragonard - 75017 Paris 3
ex
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE N°
portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 10, rue Fragonard 75017 Paris pouvant remplir
immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 10, rue Fragonard 75017 Paris, appartenant à la Ville de Paris et désignés en
annexe I du présent arrêté sont réquisitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés du 25 juin 2021 au 09 juillet
2021.
Article 3 : La Ville de Paris sera indem nisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et
certains résultant de l'application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une convention entre les services de l'Etat et l'association
Altéralia dont le siège social est situé 51, rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-06-25-00006 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase FRAGONARD sis 10, rue Fragonard - 75017 Paris 4
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L.2215-1
4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification .
Article 6 : La préfète, assurant les fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-
de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-de-
franc e . gouv.fr
Paris, le 25 juin 2021

Le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-06-25-00006 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase FRAGONARD sis 10, rue Fragonard - 75017 Paris 5
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : 75017 Paris
Rue : Fragonard
N°: 10
Description : gymnase de capacité de 135 placesDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-06-25-00006 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase FRAGONARD sis 10, rue Fragonard - 75017 Paris 6
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2021-06-25-00005
Arrêté portant réquisition de locaux : gymnase
HAUTPOUL sis 50, rue Hautpoul - 75019 Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-06-25-00005 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase HAUTPOUL sis 50, rue Hautpoul - 75019 Paris 7
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE N°
portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieu re ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement n e suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recour s à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la s alubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiq ue ;
Considérant que la Ville de Paris détient des locaux sis 50, r ue Hautpoul 75019 Paris pouvant remplir
immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonsta nces, le Préfet est fondé à mettre en oeuvre le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 50, rue Hautpoul 75019 Paris, appartenant à la Ville de Paris et désignés en
annexe I du présent arrêté sont réquisitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réqui sitionnés du 25 juin 2021 au 09 juillet
2021.
Article 3 : La Ville de Paris sera indemnisée dans la limite de la compe nsation des frais directs, matériels et
certains résultant de l'application du présent arrê té.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une conven tion entre les services de l'Etat et l'association
Fondation de l'Armée de Salut (FADS) dont le siège social est situé 60 Rue des Frères Flavien, 75020 P aris.
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-06-25-00005 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase HAUTPOUL sis 50, rue Hautpoul - 75019 Paris 8
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pou rra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénal es ou administratives prévues à l'article L.2215-1
4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Î le-de-France, préfet de Paris, et le
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'héb ergement et du logement d'Ile-de-France, directeur de
l'unité départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré fecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture : www.ile-de-franc e . gouv.fr
Paris, le 25 juin 2021

Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-06-25-00005 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase HAUTPOUL sis 50, rue Hautpoul - 75019 Paris 9
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : 75019 Paris
Rue : rue Hautpoul
N°: 50
Description : gymnase de capacité de 135 placesDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2021-06-25-00005 - Arrêté portant réquisition de
locaux : gymnase HAUTPOUL sis 50, rue Hautpoul - 75019 Paris 10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-28-00008
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Juan GOYTISOLO, écrivain
espagnol, et à son épouse, Monique LANGE,
écrivaine française, sur la façade du bâtiment
situé 33 rue Poissonnière à Paris 2ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-28-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Juan GOYTISOLO, écrivain espagnol, et à son épouse, Monique LANGE, écrivaine française, sur la façade du bâtiment
situé 33 rue Poissonnière à Paris 2ème11
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 28 juin 2021

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Ju an GOYTISOLO, écrivain espagnol ,
et à son épouse, Monique LANGE, écrivaine française ,
sur la façade du bâtiment situé
33 rue Poissonnière à Pa ris 2ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d' Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-27-
002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2021 portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

VU le procès -verbal du 31 mars 2021 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble s itué 33 rue
Poissonnière à Paris 2ème, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade de ce
bâtiment ;

VU le courrier du 16 avril 2021 de l'ambassade d'Espagne en France , par lequel il sollicite l'autorisation
d'apposer une pla que commémorative en homma ge à Juan GOYTISOLO , écrivain espagnol , et à son épouse,
Monique LANGE, écrivaine française, sur la façade du bâtiment situé 33 rue Poissonnière à Paris 2ème ;

VU l'avis du 26 mai 2021 du ministre de l'Europe et des affaires étr angères - direction du protocole d'Éta t et des
évènements diplomatiques - sous -direction des privilèges et immunités diplomatique s et consulaire s ;

VU l'avis du 4 juin 2021 de la m aire de Paris, direction des affaires culturelles ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à l'ambassade d'Espagne en France , d'apposer une pl aque
commémorative en hommage à Juan GOY TISOLO, écrivain espagnol, et à son épouse, Monique LANGE,
écrivaine française, sur la façade du bâtiment situé 33 rue Poissonnière à Paris 2ème, dont le libellé est :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-28-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Juan GOYTISOLO, écrivain espagnol, et à son épouse, Monique LANGE, écrivaine française, sur la façade du bâtiment
situé 33 rue Poissonnière à Paris 2ème12




Juan GOYTISOLO

Écrivain espagnol


a vécu dans cet immeuble de 1956 à 1996,

année du décès de son épouse et compagne, l'écrivaine française Monique LANGE

Date (date du jour de l'installation de la plaque)

ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la pr éfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .



Le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris








Signé Marc GUILLAUME






Copie à :

- Monsieur l'ambassadeur d'Espagne en France
- Monsieur le mair e de Paris centre
- Madame la mair e de Paris -DAC
- Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères – direction du protocole d'Éta t et des évènements
diplomatiques - sous -direction des privilèges et immunités diplomatique s et consulaire s

Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjud ice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un rec ours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-28-00008 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage à Juan GOYTISOLO, écrivain espagnol, et à son épouse, Monique LANGE, écrivaine française, sur la façade du bâtiment
situé 33 rue Poissonnière à Paris 2ème13
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-28-00009
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage aux équidés morts pendant la
Première Guerre mondiale, sur l□une des
jardinières de la place Léon Blum à Paris 11ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-28-00009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage aux équidés morts pendant la Première Guerre mondiale, sur l□une des jardinières de la place Léon Blum à Paris 11ème14
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 8 2 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 28 juin 2021

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage aux équidés morts pendant la Première Guerre mondiale ,
sur l'une des jardinières de la place Léon Blum à Paris 11ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des pr éfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75 -2020 -02-27-
002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2021 portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

VU les courriels du 26 avril 2021 et du 20 mai 2021 de la mairie du 11ème arrondissement de Paris , par lesquels
elle sollicite l'autorisat ion d'apposer une plaque commémorative en homma ge aux équidés morts pendant la
Première Guerre mondiale sur l'une de jardinières de la place Léon Blum à Paris 11ème ;

VU le courriel du 19 mai 2021 du chef de la division des 11ème et 12ème arrondissements de la direction des
espaces verts et de l' environnement , autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur l'une de
jardinières de la place Léon Blum à Paris 11ème ;

VU l'avis du 4 juin 2021 de la m aire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à la mairie du 11ème, d'apposer une pl aque commémorative en hommage
aux équidés morts pendant la Première Guerre mondiale sur l'une de s jardinières de la place Léon Blum à Paris
11ème, dont le libellé est :



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-28-00009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage aux équidés morts pendant la Première Guerre mondiale, sur l□une des jardinières de la place Léon Blum à Paris 11ème15




En souvenir
de tous les chevaux réquisitionnés,
rassemblés ici même et envoyés
au front à partir du 3 août 1914.

Un grand nombre y sont morts.

En hommage à leur sacrifi ce
aux côtés des combattants.

ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .



Le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris








Signé Marc GUILLAUME







Copie à :

- Monsieur le mair e du 11ème arrondissement de Paris
- Madame la mair e de Paris -DAC

Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le titulaire du présent arrêté qui désire le contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gr acieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-28-00009 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative
en hommage aux équidés morts pendant la Première Guerre mondiale, sur l□une des jardinières de la place Léon Blum à Paris 11ème16
Préfecture de Police
75-2021-06-28-00011
Arrêté n° 2021-00611 instituant un périmètre de
protection le mercredi 30 juin 2021 à l□occasion
de la séquence d□ouverture du Forum
Génération Egalité au Carrousel du Louvre
Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00011 - Arrêté n° 2021-00611 instituant un périmètre de protection le mercredi 30 juin 2021 à
l□occasion de la séquence d□ouverture du Forum Génération Egalité au Carrousel du Louvre 17
El
-— ; _ —-—
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéu
|
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2021-00611
instituant un périmètre de protection le mercredi 3 0 juin 2021 à l'occasion de
la séquence d'ouverture du Forum Génération Egalité au Carrousel du Louvre

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou d'un
événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés
à l'article 20 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite
des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de c e périmètre ;
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de l'article L.
611-1 du même code, spécialement habilitées à cet e ffet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou, à Pa ris, par le préfet de police
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été in stitué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à
des palpations de sécurité ; Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00011 - Arrêté n° 2021-00611 instituant un périmètre de protection le mercredi 30 juin 2021 à
l□occasion de la séquence d□ouverture du Forum Génération Egalité au Carrousel du Louvre 18
Considérant que le mercredi 30 juin 2021, se déroul era à Paris 1 er au Carrousel du
Louvre sis 99 rue de Rivoli, la séquence d'ouvertur e du Forum Génération Egalité en
présence de nombreux chefs d'Etat et de gouvernemen t et représentants
d'organisations internationales ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, cet événement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ains i que le sommet lui-même ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau très
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentats, dans le c adre du plan VIGIPIRATE « sécurité
renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire
national, depuis le 05 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens pendant cette cérémonie ; qu e des mesures applicables
instituant un périmètre de protection, le mercredi 30 juin 2021, répondent à ces
objectifs ;


ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er - Il est institué, le mercredi 30 juin 2021, entre 12h00 et 20h00, un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées par le prése nt arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :

- Rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la r ue du Louvre et la place des
Pyramides ;
- Avenue du Général Lemonnier ;
- Quai François Mitterrand ;
- Rue de l'Amiral de Coligny en surface et e n souterrain .

Article 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place sont situ és :
- Rue de Rivoli angle rue du Louvre ;
- Rue de Rivoli angle place des Pyramides ;
- Quai François Mitterrand, angle avenue du Général L emonnier ;
- Quai François Mitterrand, angle avenue de l'Amiral de Coligny.







TITRE II Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00011 - Arrêté n° 2021-00611 instituant un périmètre de protection le mercredi 30 juin 2021 à
l□occasion de la séquence d□ouverture du Forum Génération Egalité au Carrousel du Louvre 19
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article
1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :

-Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ;
- L'introduction, la détention, le transport e t la consommation de boissons
alcooliques ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des arti cles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents
autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vé rifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpation s de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invités à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés a ux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui refusent de
se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagag es à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.
Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00011 - Arrêté n° 2021-00611 instituant un périmètre de protection le mercredi 30 juin 2021 à
l□occasion de la séquence d□ouverture du Forum Génération Egalité au Carrousel du Louvre 20
Article 6 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre peuvent
être immobilisés et mis en fourrière dans les condi tions prévues aux articles L. 325-1
à L. 325-3 code de la route.

Article 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas ap plicables aux véhicules de
sécurité et de secours.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction
de l'évolution de la situation.

Article 9 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, transmis au procureur d e la République près le tribunal
judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Par is.


Fait à Paris, le 28 juin 2021

Le Préfet de police

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00011 - Arrêté n° 2021-00611 instituant un périmètre de protection le mercredi 30 juin 2021 à
l□occasion de la séquence d□ouverture du Forum Génération Egalité au Carrousel du Louvre 21
Préfecture de Police
75-2021-06-28-00010
Arrêté n° 2021-00616 interdisant la
consommation et la vente à emporter de
boissons alcooliques sur la voie publique à
certaines heures place Henri Frenay à Paris 12èm
Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00010 - Arrêté n° 2021-00616 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons
alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay à Paris 12èm 22
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00616 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay à Paris 12 ème Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2512-13 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté n° 2020-00482 du 11 juin 2020 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes sur le domaine public de 16h00 à 07h00, la vente à emporter des ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris ; Considérant que l'arrêté n° 2020-00482 susvisé intègre la place Henri Frenay dans un secteur où la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sont interdites respectivement après 16h00 et 21h00 ; Considérant toutefois qu'un rapport de la Direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) du 16 juin 2021, fait état de nuisances importantes liées à la consommation de boissons alcooliques sur cette place bien avant 16h00, favorisées par le retour de la saison estivale, générant des désagréments importants pour les riverains et les usagers de la gare de Lyon située à proximité immédiate ; Considérant notamment qu'une supérette ouverte de 09h00 à 21h00 et vendant des boissons alcooliques favorise également l'approvisionnement de ce type de boissons pour les consommateurs de la place Henri Frenay ; Considérant enfin que la consommation d'alcool, outre qu'elle favorise des regroupements de personnes, conduit à des comportements qui ne permettent pas de garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins 1 mètre entre deux personnes, mesures dites barrières, mentionnées à l'article 1 er du décret du 1 er juin 2021 susvisé ; que cette situation ne peut que favoriser la propagation du virus covid-19 et mettre en danger la population ; Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à la salubrité publique par des mesures adaptées, proportionnées et Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00010 - Arrêté n° 2021-00616 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons
alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay à Paris 12èm 23
strictement nécessaires ; qu'une mesure renforçant pour une durée limitée d e la
journée, les horaires de l'interdiction de consomma tion et de vente à emporter
d'alcool sur la place Henri Frenay, répond à ces ob jectifs ;

Vu l'urgence,


ARRETE :


Art. 1 er - La consommation de boissons alcooliques est inte rdite du mardi 29 juin au
samedi 31 juillet 2021 inclus, sur la place Henri F renay, entre 11h00 et 07h00 .
Art 2 – La vente à emporter de boissons alcooliques est i nterdite du mardi 29 juin
au samedi 31 juillet 2021 inclus, sur la place Henr i Frenay, entre 17h00 et 07h00.
Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 28 juin 2021

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE


Préfecture de Police - 75-2021-06-28-00010 - Arrêté n° 2021-00616 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons
alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay à Paris 12èm 24
Préfecture de Police
75-2021-06-29-00001
Arrêté n°2021-00618 modifiant provisoirement la
circulation dans le bois de Boulogne à Paris
16ème, le dimanche 4 juillet 2021, à l□occasion
de la 7ème édition de la course pédestre "Les 10
km de l□Hexagone"
Préfecture de Police - 75-2021-06-29-00001 - Arrêté n°2021-00618 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème, le dimanche 4 juillet 2021, à l□occasion de la 7ème édition de la course pédestre "Les 10 km de l□Hexagone" 25

CABINET DU PREFET

Paris, le 29 juin 2021 ARRETE N°2021-00618 Modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à Paris 16 ème , le dimanche 4 juillet 2021, à l'occasion de la 7 ème édition de la course pédestre « Les 10 km de l'Hexagone » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 juin 2021 ; Considérant l'organisation de la 7 ème édition de la course pédestre « Les 10 km de l'Hexagone » le dimanche 4 juillet 2021 dans le bois de Boulogne à Paris 16 ème ; Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite route d'Auteuil aux Lacs dans le bois de Boulogne à Paris 16 ème , le dimanche 4 juillet 2021, de 09h00 à 11h30. Préfecture de Police - 75-2021-06-29-00001 - Arrêté n°2021-00618 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème, le dimanche 4 juillet 2021, à l□occasion de la 7ème édition de la course pédestre "Les 10 km de l□Hexagone" 26

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfec ture de Police de Paris et qui sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la marie et du commissariat de l'arrondissement
concerné. Ces mesures prendront effet après leur af fichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoin t du Cabinet
Signé
Simon BE RTOUX








Préfecture de Police - 75-2021-06-29-00001 - Arrêté n°2021-00618 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème, le dimanche 4 juillet 2021, à l□occasion de la 7ème édition de la course pédestre "Les 10 km de l□Hexagone" 27