LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-171
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
40-2025-06-27-00012 - 2025-234 AP portant composition de la commission
départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) (7 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
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2025-234 AP portant composition de la
commission départementale de la nature des
paysages et des sites (CDNPS)
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PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCPPAT-BAE n° 2025-234portant composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sitesLe préfet
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R341-16 à R341-25 ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementairesdu code des relations entre le public et I'administration ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté préfectoral N° 2022-126 du 7 juin 2022 et suivants, relatif à la compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature àMadame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;CONSIDERANT les propositions de désignation des personnes, services, organismeset associations consultés ;CONSIDERANT que le mandat des membres de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites, autres que les membres de droit, est arrivé àexpiration le 7 juin 2025.SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
ARRÊTEArticle 1er - La commission départementale de la nature, des paysages et des sites,est présidée par le préfet et composée de membres répartis en quatre collèges :1° Un collège de représentants des services de l'État, membres de droit ; il comprendnotamment le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement Nouvelle-Aquitaine ;
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2° Un collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant,de représentants d'établissements publics de coopération intercommunale ;3° Un collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, deprotection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées deprotection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisationsagricoles ou sylvicoles ou de représentants des exploitants d'éoliennes ;4° Un college de personnes compétentes dans les domaines d'intervention dechaque formation spécialisée.Le préfet peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre des 3° et 4°dans les mêmes conditions que les membres titulaires.Article 2 - La commission départementale de la nature, des paysages et des sites,présidée par le préfet ou son représentant, se réunit en cinq formations spécialiséescomposées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges visés à l'articleler.
Collège des représentants des élus :* Jean-Luc DELPUECH, Vice-président du conseil départemental des Landes,titulaire-Patricia BEAUMONT, conseillère départementale, suppléante< Régis GELEZ, maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse, titulaire-Patricia LOUBERE, maire de Meilhan, suppléante« Marie-Rose LANGLADE, maire de Cachen, titulaire-Brigitte APPOLINAIRE, maire de Herré, suppléanteCollège des personnalités qualifiées :< Régis HARGUES, directeur de la Fédération départementale des Chasseurs desLandes, titulaire-Mickaël LESBATS, Fédération départementale des Chasseurs des Landes,suppléant< Denis LAFARGUE, Chambre d'Agriculture des Landes, titulaire-Xavier MARTIN, Chambre d'Agriculture des Landes, suppléant* Georges CINGAL, SEPANSO Landes, titulaire-Hervé LE BOULER, SEPANSO Landes, suppléant
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College des personnes compétentes en matière de flore, de faune sauvage et milieuxnaturels :* M. le Chef du service départemental de l'Agence française pour la biodiversitéou son représentant,* Mme le chef du service Nature et Forêts ,, Direction départementale desterritoires et de la mer, ou son représentant,< M. le Directeur de l'agence départementale de l'Office National des Foréts, ouson représentant.Par ailleurs, lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pourla gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter à y participer des représentantsd'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000,notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, sans voixdélibérative.Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acteréglementaire relatif à la protection de sites d'intérét geolog:que le préfet peut inviterà y participer des personnes et des représentants des organismes consulaires et desactivités concernés, sans voix délibérative.
Collège des représentants de l'État :* le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logementNouvelle-Aquitaine ou son représentant,» la directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant,* la cheffe de I'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine desLandes ou son représentant,< le directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts ou sonreprésentant.Collège des représentants des élus :* Jean-Luc DELPUECH, vice-président du conseil départemental des Landes,titulaire-Dominique DEGOS, vice-présidente du conseil départemental, suppléante« Didier PAULIAT, maire de Sainte-Foy, titulaire-Aline MARCHAND, maire de Moliets-et-Ma3, suppléante+ Jean-Louis DARRIEUTORT, maire de Saint-Perdon, titulaire-Jean-François MONET, maire de Bénesse-Maremne, suppléant* Philippe OGE, maire de Bordéres-et-Lamensans, titulaire-Jean-Claude LAFITTE, maire de Lussagnet, suppléantCollège des personnalités qualifiées :* Hervé BOLZE, délégué de l'association « Vieilles Maisons Françaises », titulaire-Michel PINSOLLE, secrétaire association « Vieilles Maisons Françaises »,suppléant
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< Denis LAFARGUE, Chambre d'Agriculture des Landes, titulaire-Xavier MARTIN, Chambre d'Agriculture des Landes, suppléant» Georges CINGAL, SEPANSO Landes, titulaire-Daniel VERDIER, SEPANSO Landes, suppléant* Nicolas LAFON, Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest, titulaire-Marie-Charlotte DULAYET, Syndicat des Sylviculteurs du sud-ouest,suppléanteCollège des personnes compétentes en matière d'aménagement, d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement :< Philippe LARRAZET, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(CAUE40), titulair_e-Claire CAZARRES, CAUE40, suppléante* Anne Gaél LE GUILLANTON, paysagiste, titulaire-Julien LABORDE, paysagiste, suppléant* François-Marie LEBRUN, architecte urbaniste, titulairePour l'examen d'une autorisation concernant les installations de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le représentant de Francerenouvelables s'ajoute au collège susmentionné des personnes compétentes en lamatière, et prend la place d'un des deux architectes urbanistes précités.=>dossiers éoliens au format « autorisation environnementale » (AE) - dossiersdéposés après le 1er mars 2017 :» Mathieu BERNARD, titulaire (Valorem)
Collège des représentants de l'État :* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementNouvelle-Aquitaine ou son représentant,< la directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant,* la cheffe de I'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine desLandes ou son représentant.Collège des représentants des élus :» Olivier MARTINEZ, vice-président du conseil départemental, titulaire-Didier GAUGEACQ, conseiller départemental, suppléant* Michel HERRERO, maire d'Estigarde, titulaire-Philippe LAMARQUE, maire de Sarbazan, suppléant< _ Philippe SARTRE, maire de Garein, titulaire-François HUBERT, maire de Roquefort, suppléantCollège des personnalités qualifiées :< Philippe LARRAZET, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(CAUE40), titulaire-Claire CAZARRÈS, CAUE40, suppléante4/7
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* Georges CINGAL, association Paysages de France, titulaire-Jacques GUYOT, association Paysages de France, suppléant* Patrick PONGE, SEPANSO Landes, titulaire-Bernard PERRIN, SEPANSO Landes, suppléantCollège des professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricantsd'enseignes :» Thomas JURQUET, société Visio Plus, titulaire« Olivier DUPIN, société MPE-Avenir, titulaire-Emilie BOUIN, société MPE-Avenir, suppléant« Christophe CLEMENT, société Cityz Media, titulaire-Xavier FRANCOISE, société Cityz Media, suppléantLe maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissementpublic de coopération intercommunale intéressé est invité a siéger a la séance au coursde laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
* la directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant,* la cheffe de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine desLandes ou son représentant.Collège des représentants des élus :- M. le président du Conseil Départemental des Landes, membre de droit, ouson représentant» Paul CARRERE, vice-président du conseil départemental, titulaire-Agathe BOURRETERE, conseillère départementale, suppléanteJean-Guy BACHE, maire de Bougue, titulaire-Michel GARCIA, maire de Saint Avit, suppléantCollege des personnalités qualifiées :* Georges CINGAL, SEPANSO Landes, titulaire-Bernard PERRIN, SEPANSO Landes, suppléant* Denis LAFARGUE, Chambre d'Agriculture des Landes, titulaire-Xavier MARTIN, Chambre d'Agriculture des Landes, suppléant* Jean-Marc BENQUET, Fédération départementale des chasseurs des Landes,titulaire-Mickaël LESBATS, Fédération départementale des chasseurs des Landes,suppléant
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Collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs dematériaux de carrières :- Jérôme GROS, secrétaire général Groupe Bernadet, Fédération Française duBâtiment, titulaire-Eric CASTAGNET, gérant entreprise Castagnet et Fils, Fédération Françaisedu Bâtiment, suppléant* Renaud JOSPIN, UNICEM, Carrières Lafitte, titulaire* Florian VAUTTIER, Nexstone Landes Gers, UNICEM, titulaire-Céline AZÉMA, (Cémex) et Frédéric MARSAN (Route Ouvrière Aturine),suppléants, non affectés nominativement aux titulaires UNICEMsusmentionnés.Le maire de la commune intéressée sur le territoire de laquelle une exploitation decarrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demanded'autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
* le directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, ou son représentant,< la directrice départementale des territoires et de la mer, ou son représentant.Collège des représentants des élus :» Paul CARRERE, vice-président du conseil départemental, titulaire-Dominique DEGOS, vice-présidente du conseil départemental, suppléante* Michel HERRERO, maire d'Estigarde, titulaire-Alain GAUBE, maire de Labastide-d'Armagnac, suppléant* Antoine BISTER, maire de Lagrange, titulaire-Jean BARRERE, maire d'Escalans, suppléantCollège des personnalités qualifiées :* Henri VIEL, docteur vétérinaire, titulaire-Nicolas VICART, docteur vétérinaire, suppléant* Régis HARGUES, directeur de la Fédération Départementale des Chasseurs desLandes, titulaire '-Claire DAUGA, Fédération Départementale des Chasseurs des Landes,suppléante* Georges CINGAL, SEPANSO Landes, titulaire-Daniel VERDIER, SEPANSO Landes, suppléant
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College des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la venteou la présentation au public d'animaux d'espéces non domestiques :» Olivier BRIARD, responsable d'un établissement presentant au public desanimaux d'espèces non domestiques, titulaire* Anthony DABADIE, responsable d'un établissement présentant au public desanimaux d'espèces non domestiques, titulaireJean-Marc BAYENS, responsable d'un élevage d'oiseaux, titulaire-Alexandre LEHMANN responsable d'un établissement présentant au publicdes animaux d'espèces non domestiques, suppléantnon affecté nominativement aux titulaires susmentionnés.
n° 2024—544 du 6 septembre 2024 et n° 2024-630 du 19 novembre 2024 sont abrogesArticle 4 — Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans.Article 5 — Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture des Landes(direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial).Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50, cours Lyautey — 64000 PAU) dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Durant ce même délai, il peut faire l'objet d'un même recours gracieux auprès del'autorité préfectorale (Préfecture des Landes — DCPPAT/BAE — 24-26 rue Victor Hugo— 40021 Mont-de-Marsan cédex).Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes est chargée deI'exécution du présent arrété qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Landes.
Fait à Mont-de-Marsan, le 2 7 JUIN 2025
Le préfet
Gilles CLAVREUL
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