AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-054
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-01-25-00001 - Habilitation dans le domaine funéraire de
l□entreprise dénommée « MARBRERY FABRE-BONY » sise 16A boulevard de
la République à Saint-Affique (12400) (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2024-01-25-00003 - Arrêté du 25 janvier 2024
PORTANT
AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Démonstration
moto et quad sur circuit non permanent, non chronométrée (3 pages) Page 6
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Préfecture Aveyron
12-2024-01-25-00001
Habilitation dans le domaine funéraire de
l□entreprise dénommée « MARBRERY
FABRE-BONY » sise 16A boulevard de la
République à Saint-Affique (12400)
Préfecture Aveyron - 12-2024-01-25-00001 - Habilitation dans le domaine funéraire de l□entreprise dénommée « MARBRERY
FABRE-BONY » sise 16A boulevard de la République à Saint-Affique (12400) 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté du 25 janvier 2024
Objet : Habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise dénommée « MARBRERY FABRE-
BONY » sise 16A boulevard de la République à Saint-Affique (12400)
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2223-19 à L2223-46 ;
R2223-56 à R2223-65 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 14 décembre 2023 par Monsieur Alexis FABRE ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 : L'établissement principal relevant de l'entreprise dénommée « MARBRERY FABRE-BONY » sise
16A boulevard de la République à Saint-Affique (12400) exploitée par Monsieur Alexis FABRE, est
habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de la présente habilitation est le 24-12-0144
Article 3 : L'habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/SC/PADC
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture Aveyron - 12-2024-01-25-00001 - Habilitation dans le domaine funéraire de l□entreprise dénommée « MARBRERY
FABRE-BONY » sise 16A boulevard de la République à Saint-Affique (12400) 4
Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L2223-23 du code susvisé peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département
où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° Non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou
associations habilitées conformément à l'article L2223-23 précité ;
2° Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Conformément à l'article R 2223-64 du code général des collectivités territoriales, la décision de
suspension ou de retrait de l'habilitation peut être prise pour une seule activité.
Article 5 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général des
collectivités territoriales (renseignements contenus dans la demande d'habilitation) doit être déclaré à
la Préfecture de l'Aveyron dans un délai de deux mois.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Monsieur Alexis FABRE et au Maire de Saint-Affrique et qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture. Les recours administratifs
suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l'Aveyron DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique
adressé au ministère de l'Intérieur Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le
recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la
requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture Aveyron - 12-2024-01-25-00001 - Habilitation dans le domaine funéraire de l□entreprise dénommée « MARBRERY
FABRE-BONY » sise 16A boulevard de la République à Saint-Affique (12400) 5
Sous-Préfecture Millau
12-2024-01-25-00003
Arrêté du 25 janvier 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non
permanent, non chronométrée
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-01-25-00003 - Arrêté du 25 janvier 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, non chronométrée
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 25 janvier 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, non chronométrée
Le préfet de l'Aveyron
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L.
3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45,
A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI ;
VU le décret du 1er février 2023 nommant Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON sous-préfète de
l'arrondissement de Millau ;
VU l'arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-01-25-00003 - Arrêté du 25 janvier 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, non chronométrée
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VU la demande du 8 novembre 2023 présentée par Mr Nicolas VIDALENC président de l'Association
« BRAPPP Aveyron », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 17 et 18 février 2024, la
manifestation sportive mentionnée en objet ;
VU l'attestation d'assurance n° 2024-00054 souscrite le 03/01/2024 par BRAPPP Aveyron auprès de la
société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « démonstration motos et quad », garantissant la
responsabilité civile de BRAPPP Aveyron;
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et
les maires des communes de traversées ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 9 janvier 2024 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, non
chronométrée », organisée par « BRAPPP Aveyron » , est autorisée à se dérouler du 17/02/2024 à 7h au
18/02/2024 à 18h , sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du
présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 120 véhicules par jour (soit 240 participants pour les 2 jours et 400
spectateurs pour les 2 jours)
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la déposer sur la plateforme des
manifestations sportives SIMS, dans votre dossier (Onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue
à cet effet) ou la transmettre par mail à l'adresse suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr
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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-01-25-00003 - Arrêté du 25 janvier 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, non chronométrée
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Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut-être présenté à l'auteur de la décision.
Article 7 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Muret le Chateau,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Nicolas VIALENC et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 25 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
signé
Véronique MARTIN SAINT LÉON
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-01-25-00003 - Arrêté du 25 janvier 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, non chronométrée
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