LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-069
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Direction de la coordination interministérielle
et de l'appui territorial
48-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-148-001 du 28 mai 2026 portant délégation
de signature à M. Francois Mengin-Lecreulx, directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie (5 pages) Page 3
48-2026-05-28-00004 - Arrêté temporaire n° 2026-N-15 réglementant
la circulation sur l'A75 dans le département de la Lozère (3 pages) Page 9
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Préfecture de la Lozère
48-2026-05-28-00001
Arrêté préfectoral n°
PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-148-001 du 28 mai
2026 portant délégation de signature à M.
Francois Mengin-Lecreulx, directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-148-001 du 28 mai 2026 portant
délégation de signature à M. Francois Mengin-Lecreulx, directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 3
=mPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-148-001 DU 28 MAI 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. FRANCOIS MENGIN-LECREULX,
DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la défense ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la consommation ;
VU le code du travail ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination pour la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
VU la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 visant à modifier certaines dispositions issues de la loi
2011-803 du 5 juillet 2011 ;
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Direction de la coordination
interministérielle
et de l'appui territorial
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-148-001 du 28 mai 2026 portant
délégation de signature à M. Francois Mengin-Lecreulx, directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 4
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, notamment l'assistance au préfet de
département prévue au dernier alinéa de l'article 13 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le
département, dans la zone de défense et dans la Région et l'Agence Régionale de Santé pour
l'application des articles L435-1, L435-2 et L435-7 du code la santé publique ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination du Préfet de la Lozère ;
VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
d'Occitanie – Monsieur François MENGIN-LECREULX ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siè ge de l'Agence Régionale de Santé constituée dans la
région provisoirement dénommée Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées puis définitivement, Occitanie ;
VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le Préfet de la Lozère et la
directrice de l'agence régionale de santé du 18 mars 2016, ses annexes et avenants ;
VU la décision du directeur général de l'ARS Occitanie du 27 avril 2026 portant délégation de
signature du directeur général de l'Agence régionale de santé d'Occitanie,
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-148-001 du 28 mai 2026 portant
délégation de signature à M. Francois Mengin-Lecreulx, directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 5
SURla proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
: Délégation est donnée à monsieur François MENGIN-LECREULX, directeur général de
l'agence régionale de santé Occitanie , à l'effet de signer, pour le département de la Lozère et dans le
cadre de ses attributions et compétences, tous actes, décisions, correspondances, rapports et autres
documents administratifs, relevant des champs d'activités pouvant donner lieu à une délégation de
signature, tel que précisé par le protocole départemental susvisé :
Sur le champ des soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État, en application des
chapitres III et IV du titre 1er, livre II de la troisième partie du code de la santé publique , l'annexe 1 du
protocole départemental susvisé précise les actes pour lesquels le directeur général de l'ARS Occitanie
reçoit délégation de signature.
Sur le champ de la protection de la santé et de l'environnement, l'annexe 3 du protocole départemental
susvisé détermine les matières pour lesquelles le directeur général reçoit délégation de signature :
 Règles générales d'hygiène et mesures d'urgence,
 Eaux destinées à la consommation humaine,
 Eaux minérales naturelles,
 Eaux conditionnées,
 Eaux de loisirs,
 Salubrité des immeubles et risques sanitaires associés dans les bâtiments accueillant du public,
 Amiante,
 Plomb et saturnisme infantile,
 Nuisances sonores,
 Déchets d'activité de soins à risques infectieux,
 Lutte contre la légionellose,
 Radionucléides naturels,
 Rayonnements non ionisants,
 Lutte anti vectorielle
Sur le champ de la santé publique, l'annexe 5 du protocole départemental susvisé précise que le
directeur général de l'ARS reçoit délégation de signature pour le contrôle sanitaire aux frontières en
application des dispositions des articles L3115-1 à L3315-5 et R3115-1 à R3116-19 du code de la santé
publique.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François MENGIN-LECREULX, la
délégation de signature qui lui est consentie par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Joffrey
HENRIC, directeur général adjoint de l'agence régionale de santé.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-148-001 du 28 mai 2026 portant
délégation de signature à M. Francois Mengin-Lecreulx, directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 6
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François MENGIN-LECREULX et de
Monsieur Joffrey HENRIC, la délégation de signature consentie sera exercée par les personnes
suivantes :
Sur le champ de la santé environnementale et de la santé publique :
Au sein de la délégation départementale de Lozère de l'ARS Occitanie :
• Par Monsieur Xavier Marette directeur de la délégation départementale de Lozère de l'ARS
Occitanie :
• En cas d'absence ou d'empêchement, par Monsieur Stéphane Ribaut, directeur adjoint de la
délégation départementale de Lozère de l'ARS Occitanie ;
• En cas d'absence ou d'empêchement de Xavier Marette DD ARS et de Stéphane Ribaut DDA
ARS, Monsieur Thierry Bideau, responsable de l'unité prévention et promotion de la santé
environnementale à la délégation départementale de Lozère de l'ARS Occitanie et dans le cadre
de ses attributions et compétences.

Au sein de la direction de la santé publique de l'ARS Occitanie :
• Madame Catherine CHOMA, directrice de la santé publique ;
• En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine CHOMA, Madame Betty ZUMBO,
directrice adjointe en charge de la politique de prévention et responsable du pôle santé
environnementale ;
• En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine CHOMA et de Madame Betty
ZUMBO, monsieur Yannick DURAN, responsable de la cellule mutualisée eaux à la direction de
la santé publique, et dans le cadre de ses attributions et compétences.
Sur le champ des soins psychiatriques sans consentement :
 Madame Catherine CHOMA, directrice de la santé publique,
 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine CHOMA, Monsieur Nicolas
SAUTHIER, directeur adjoint en charge de la prévention et de la gestion des situations sanitaires
exceptionnelles, responsable du pôle alertes, risques et vigilances.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine CHOMA et de Monsieur Nicolas
SAUTHIER, Madame Annabelle PARISET, responsable de l'unité soins psychiatriques sans consentement
de la direction de la santé publique, et dans le cadre de ses attributions et compétences.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-148-001 du 28 mai 2026 portant
délégation de signature à M. Francois Mengin-Lecreulx, directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 7
ARTICLE 4 : La délégation de signature accordée aux articles 1 et 2 du présent arrêté s'exerce à
l'exception des correspondances à destination des élus parlementaires, du président du conseil
départemental et les circulaires à destination de l'ensemble des maires des communes du
département.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Mende, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
départemental des actes administratifs de la préfecture de la Lozère. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr .
ARTICLE 6 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère et le directeur général de l'agence
régionale de santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État et de la notification à
l'ensemble des délégataires concernés.
Le préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-148-001 du 28 mai 2026 portant
délégation de signature à M. Francois Mengin-Lecreulx, directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie 8
Préfecture de la Lozère
48-2026-05-28-00004
Arrêté temporaire n° 2026-N-15 réglementant la
circulation sur l'A75 dans le département de la
Lozère
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-28-00004 - Arrêté temporaire n° 2026-N-15 réglementant la circulation sur l'A75 dans le
département de la Lozère 9
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EsPREFET |DE LA LOZERE Direction Interdépartementale des RoutesMassif Central
Arrété temporairen° 2026-N-15Réglementant la circulation sur l'A75dans le département du la LozèreLe préfet de la LozèreChevalier de l'Ordre du Méritele code de la route ;le code de la voirie routière ;l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes (DIR) ;le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUENEHERVE, en qualité de préfet de laLozère ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4° partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7juin 1977 relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8° partie -signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif àl'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritésud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 du préfet de la Lozère portantdélégation à Monsieur Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dansles domaines routes et circulation routière ;l'arrêté n° 2025-DIRMC-043 du 8 décembre 2025 portant subdélégation de signature du directeurinterdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routière (Lozère) ;la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers etnotamment son annexe 1;l'avis favorable du conseil départemental de la Lozère en date du 26 mai 2026;
DIR Massif Central - district nordroute de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireTél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-28-00004 - Arrêté temporaire n° 2026-N-15 réglementant la circulation sur l'A75 dans le
département de la Lozère 10
Considérant que des travaux de réfection de la chaussée de l'autoroute A75 au niveau des communes de Peyre-en-Aubrac, les Bessons et Rimeize entre les diffuseurs n°36 (Aumont-Aubrac) et n°34 (Rimeize, Saint Alban)nécessitent que la circulation soit réglementée afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés etde garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central de Saint-Chélyd'Apcher;
Arrête
Art. Ter. - En raison des travaux de réfection de la chaussée de l'autoroute A75, la circulation sera réglementéeselon les prescriptions suivantes.Art. 2. - Les travaux se dérouleront du lundi 1° juin 2026 au vendredi 19 juin 2026 inclus sur le territoire descommunes de Peyre-en-Aubrac, Les Bessons et Rimeize .En cas d'incidents ou d'intempéries, les restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au vendredi 26 juin 2026 inclus.Art. 3. - Les travaux de réfection de la chaussée seront organisés en deux phases de chantier :Phase 1 : prévue du lundi 1er juin 8h00 au vendredi 5 juin 17h00 :- Renouvellement de la couche de roulement sens Sud>Nord du PR 138+000 au PR129+180- Démontage des joints de chaussée de l'ouvrage d'art franchissant la rivière Rimeize sens Sud>Nord PR131+600.Phase 2 : prévue du vendredi 5 juin 17h00 au vendredi 19 juin 17h00 :- Renouvellement de la couche de roulement sens Sud>Nord du PR 138+000 au PR 132+000- Repose des joints de chaussée de l'ouvrage d'art franchissant la rivière Rimeize sens Sud>Nord au PR131+600.Art. 4. - Mesures d'exploitation :Durant la phase 1: La circulation des voies du sens 2 (Sud-Nord) sera basculée vers la voie de gauche du sens1(Nord-Sud) entre les ITPC des PR 138+700 et PR 129+130 du 1er juin 8 heures au 5 juin 17 heures.L'aire de repos d'Aubrac sens 2 (Sud>Nord) sera fermée.La bretelle d'entrée du diffuseur 35 sens 2 (Sud-Nord) sera également fermée, une déviation sera mise en placeà partir diffuseur 35 via la RD 809 jusqu'au diffuseur 34.Durant la phase 2 : La circulation des voies du sens 2 (Sud>Nord) sera basculée vers la voie de gauche du sens1(Nord-Sud) entre les ITPC des PR 138+700 et PR 131+120 du 5 juin 17 heures au 19 juin 17 heures.L'aire de repos d'Aubrac sens 2 (Sud>Nord) sera fermée.La bretelle d'entrée du diffuseur 35 sens 2 (Sud-Nord) sera également fermée, une déviation sera mise en placeà partir diffuseur 35 via la RD 809 jusqu'au diffuseur 34 .La bretelle de sortie du diffuseur 36 sens 2 (Sud-Nord) sera fermée sur une période de trois jours ouvrés du 11au 16 juin hors week-end, une déviation sera mise en place à partir du diffuseur 37 via la RD 809.Art. 5. - Lors des basculements, la vitesse sera limitée à 80 km/h dans la zone de circulation à double-sens et à50 km/h dans les zones de basculement de la circulation d'une chaussée à l'autre.Art. 6. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-28-00004 - Arrêté temporaire n° 2026-N-15 réglementant la circulation sur l'A75 dans le
département de la Lozère 11
- La signalisation des basculements de type (1+1 et 0) sera implantée suivant les schémas F.221 et B-1c (biseau) dumanuel du chef de chantier volume 2.- En amont des zones de basculement, les voies de gauche seront fermées suivant les schémas F.215a et B1b(biseau) du manuel du chef de chantier volume 2.Art. Z - Pendant la période de ces mesures, le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de lazone des travaux :- dans le sens 1 (Nord-Sud), non concerné par les travaux, si la largeur du convoi est supérieure a450m;- dans le sens 2 (Sud-=Nord), concerné par les travaux, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ousi sa longueur est supérieure à 25 m.Art. 8. - Pendant la période de ces mesures, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-distance entre deuxchantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers et notamment son annexe 1.Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.Art. 10. - La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, le directeur interdépartemental des routes MassifCentral, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information a:- cellule routière zonale sud,- service départemental d'incendie et de secours de la Lozère,- Conseil départemental de la Lozère,- DIR Massif Central (CIGT d'lssoire, CEI de Saint-Chély et responsable exploitation),- Mairies de Peyre en Aubrac, Les Bessons et Rimeize.
Fait à Issoire, le 28 mai 2026
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Lozère et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-28-00004 - Arrêté temporaire n° 2026-N-15 réglementant la circulation sur l'A75 dans le
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