PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-137
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-10-03-00003 - arrêté 2025-1100 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 3
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-10-03-00002 - Arrête 24/25-UER/P/CD du 3 octobre 2025
réglementant temporairement la circulation concernant le diffuseur n°
6 de l'autoroute A15 dans les deux sens (2 pages) Page 4
95-2025-10-03-00001 - Arrêté n° 27/25-UER/P/CD du 3 octobre 2025
réglementant temporairement la circulation concernant la route
nationale 184 du PR 19+000 au PR 14+000 dans le sens Beauvais-Versailles (3
pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
95-2025-10-02-00004 - DDETS-95-A-2025-068-Modification composition
CSA et FS DDETS 95 (3 pages) Page 9
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine
de France - Saint-Denis - Gonesse
95-2025-09-19-00004 - DS du 19 septembre 2025 - 055 - délégation de
signature - Direction des ressources humaines médicales GHT plaine de
france (5 pages) Page 12
2
EnPREFETDU VAL-D'OISE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2025-1100 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet.ARRETE:Article 1 - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:e M. GAILLARD Alexis, gardien de la paix en fonction à la circonscription de police nationaled'Argenteuil.Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duVal-d'Oise.
Fait, à Cergy,le fo °°Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http:/www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
arrêté 2025-1100 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement- 2025-137 3
| = Direction de la citoyennetéPREFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 24/25-UER/P/CDRÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT LE DIFFUSEUR N°6 DE L'AUTOROUTE A15DANS LES DEUX SENS
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 25-044 du 18 juin 2025 donnant délégation de signature à M. ArnaudDEFAUX, directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité,VU l'avis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 30 septembre2025VU l'avis émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France en date du 24septembre 2025,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 1" octobre 2025,CONSIDÉRANT que les travaux de construction du giratoire de desserte de la ZAC Liesse 2 de laCommunauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise nécessitent la fermeture du diffuseur numéro 6de l'autoroute A15 dans les deux sens entraînant des déviations en et hors agglomération,CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'île de France
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doisegouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrête 24/25-UER/P/CD du 3 octobre 2025 réglementant temporairement la circulation concernant le diffuseur n° 6 de l'autoroute
A15 dans les deux sens - 2025-137 4
ARTICLE 1-
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4-
ARTICLE 5 -
ARRETELa bretelle de sortie n° 6 de l'autoroute A15 dans le sens province-Paris sera fermée à lacirculation jour et nuit du 8 octobre 2025 à 9h00 au 27 février 2026 à 16h00.Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur l'A15, sortie au diffuseur n° 51 en direction de Pierrelaye.La bretelle d'accès du diffuseur n° 6 de l'autoroute A15 dans le sens Paris-province serafermée à la circulation :- une journée entre 09h00 et 16h00 le 8 octobre 2025- une journée entre 09h00 et 16h00 le 27 novembre 2025- deux journées et une nuit du 9 février 2026 à 09h00 au 10 février à 16h00.Bretelle d'accès du diffuseur n° 6 en direction de Cergy ;Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur la D14 jusqu'au diffuseur D14/N184, aux feux tricolores prendre labretelle d'accès vers N184 direction Versailles et rejoindre l'A15 en direction de Cergy.
Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs« le Livre | - Huitième Partie - Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la société Fayolle sous balisage de la DiRIF, AGERNord, Unité d'exploitation de la Route d'Eragny-sur-Oise.
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992.
La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la Compagnie AutoroutièreNord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdes routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché à l'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Fait à Cergy, le "4 (CT, 2025Le préfet,
Arrête 24/25-UER/P/CD du 3 octobre 2025 réglementant temporairement la circulation concernant le diffuseur n° 6 de l'autoroute
A15 dans les deux sens - 2025-137 5
E a Direction de la citoyennetéPREFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternitéARRETE N° 27/25-UER/P/CDREGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT LA ROUTE NATIONALE 184DU PR 19+000 au PR 14+000DANS LE SENS BEAUVAIS-VERSAILLESLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 25-044 du 18 juin 2025 donnant délégation de signature à M. ArnaudDEFAUX, directeur par intérim de la citoyenneté et de la légalité,VU l'avis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val-d'Oise en date du 30 septembre2025,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 24 septembre 2025,VU l'avis émis par la SANEF en date du 24 septembre 2025,VU l'avis émis par le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Val d'Oiseen date du 29 septembre 2025,CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien des espaces verts, de réparations des dispositifs deretenue et de propreté nécessitent la fermeture de la section courante de la route nationale 184dans le sens extérieur (Beauvais-Versailles) ainsi que des fermetures de bretelles entraînant desdéviations en et hors agglomération.CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'île de France
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté n° 27/25-UER/P/CD du 3 octobre 2025 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du PR
19+000 au PR 14+000 dans le sens Beauvais-Versailles- 2025-137 6
ARTICLE 1-
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARRETEla circulation sera interdite sur la route nationale N184 entre le PR 19+000 et le PR14+000 dans le sens extérieur (Beauvais-Versailles) deux nuits entre 22h00 et 05h00 aucours de la période du 08/10/2025 au 10/10/2025.La voie lente sera neutralisée sur A16 du PR30+700 au 29+000 dans le sens Boulogne-Paris et la bretelle d'accès à la route nationale 184 en venant de l'autoroute A16 serafermée :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur l'A16 en direction de Paris, prendre la sortie N°9 en direction deMontsoult. Au premier giratoire, prendre la 3° sortie en direction de Montsoult-centre.Au 2° giratoire, continuer tout droit. Au 3° giratoire, prendre la 2° sortie pourreprendre la N104 extérieure en direction de Versailles afin de rejoindre la N184 versVersailles au PR 14+000.Les bretelles d'accès suivantes sens extérieur (Beauvais-Versailles) seront fermées à lacirculation la nuit entre 21h00 et 05h00 dans la même période que l'article n° 1:Fermeture de la bretelle d'accès de la RD64 pour les usagers venant de L'Isle-Adam :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur la D64, prendre I''A16 en direction de Paris, prendre la sortie N°9 endirection de Montsoult. Au premier giratoire, prendre la 3°"° sortie en direction deMontsoult-centre. Au 2° giratoire, continuer tout droit. Au 3° giratoire, prendre la 2°sortie pour reprendre la N104 extérieure en direction de Versailles afin de rejoindre laN184 vers Versailles au PR 14+000.Fermeture de la bretelle d'accés de la RD64 pour les usagers venant de Presles :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur la D64, faire demi-tour au prochain giratoire, prendre l'A16 en directionde Paris, prendre la sortie N°9 en direction de Montsoult. Au premier giratoire,prendre la 3*"* sortie en direction de Montsoult-centre. Au 2°" giratoire, continuertout droit. Au 3°" giratoire, prendre la 2°" sortie pour reprendre la N104 extérieureen direction de Versailles afin de rejoindre la N184 vers Versailles au PR 14+000.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs« le Livre | - Huitième Partie - Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de laRoute d'Éragny-sur-Oise pour la N184. Les dispositifs des mesures d'exploitationseront mis en place par la SANEF, Centre d'exploitation de Beauvais pour l'A16.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992.
Arrêté n° 27/25-UER/P/CD du 3 octobre 2025 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du PR
19+000 au PR 14+000 dans le sens Beauvais-Versailles- 2025-137 7
ARTICLE 5 -La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la Compagnie AutoroutièreNord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdes routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché à I'U.E.R. d'Eragny-sur-Oise,1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.r + rRFaità Cergy,le + ÿ ULI. 2025Le préfet,
Pour le Préfet,Le Dir par intérijrArnaid DEFAUX
Arrêté n° 27/25-UER/P/CD du 3 octobre 2025 réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 du PR
19+000 au PR 14+000 dans le sens Beauvais-Versailles- 2025-137 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - Courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
= Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDETS-95-A-2025-068modifiant l'arrêté DDETS-95-A-2025-001 du 6 mars 2025 portant désignationdes membres du comité social d'administration de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise et de sa formation spécialisée
La directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise par intérim
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation àl'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instancesde dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre2022 ;Vu les nouvelles désignations de représentants du personnel communiquées par lesorganisations syndicales pour les compostions du comité social d'administration et de saformation spécialisée ;Vu l'arrêté modificatif DDETS-95-A-2025-001 du 6 mars 2025 portant désignation desmembres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise et de sa formation spécialisée ;
1
DDETS-95-A-2025-068-Modification composition CSA et FS DDETS 95- 2025-137 9
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-61 du 2 juin 2025 désignant Madame Johana BERTHAU pourassurer les fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritéspar intérim ;
ARRETEArticle 1°Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Val-d'Oise est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :- Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise par intérim, présidente ;- François CHAUMETTE, directeur départemental adjoint.b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avisdu comité.
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Au titre de Solidaires Fonction Publique UFSE CGT FSUMembres titulaires Membres suppléantsLionel BRUCHET Carine DELAHAIGUEValentin FESCHTMEISTER Juliette NORMANDLaurène SA Eulalie DELCLITTEAu titre de UNSA Fonction PubliqueMembres titulaires Membre suppléantJAMI Brigitte BROWN SabrinaLEGEARD Létizia DEMANDE Isabelle
DDETS-95-A-2025-068-Modification composition CSA et FS DDETS 95- 2025-137 10
Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialiséeen matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité sociald'administration susmentionné :
Au titre de Solidaires Fonction Publique UFSE CGT FSUMembres titulaires Membres suppléantsCarine DELAHAIGUE Laurène SAEulalie DELCLITTE Lionel BRUCHETValentin FESCHTMEISTER Carine DELAHAIGUEAu titre de UNSA Fonction PubliqueMembre titulaire Membre suppléantJAMI Brigitte DEMANDE IsabelleLEGEARD Létizia BROWN Sabrina
Article 4L'arrêté du DDETS-95-A-2025-001 du 6 mars 2025 est abrogé.Le mandat des membres du comité social d'administration et de la formation spécialiséesusvisés entre en vigueur à compter du 1er octobre 2025.
Article 5La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarité du Val-d'Oise parintérim est chargée de l'exécution du présent arrêté.Cergy, le 2 octobre 2025
La directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Val-d'Oise par intérimf( BERTHAU
DDETS-95-A-2025-068-Modification composition CSA et FS DDETS 95- 2025-137 11
\LSM" Groupement Hospitalier de TerritoireCentre Hospitalier de Saint-Denis sutton (ee) conenePlainede France
Décision du 19 SEPTEMBRE 2025 portant délégation de signature de la direction des ressourceshumaines médicales du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et deGonesseDirection : JP/AN/1H/2025/ 955Le directeur du centre hospitalier de Saint-Denis, directeur par intérim du centre hospitalier deGonesse,Vu la loi n°91-748 du 31juillet 1991 portant réforme hospitalière ;Vu l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée ;Vu le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;Vu le décretn°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;D6143-33 à D 6143-35 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 décembre 2018 portant nomination deMonsieur Jean PINSON, en qualité de directeur du centre hospitalier de Saint-Denis à compter du 2janvier 2019 et directeur par intérim de centre hospitalier de Gonesse à compter du 14 janvier 2020;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Catherine LEGUAY-PORTADAau centre hospitalier de Saint-Denis à compterdu 16 décembre 2024 en qualité de directrice adjointe ;Vu la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Saint-Denis de Madame CatherineLEGUAY-PORTADA au centre hospitalier de Gonesse à compter du 16 décembre 2024 en qualité dedirectrice adjointe, chargée des ressources humaines médicales, dans le cadre des fonctionsmutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
DECIDE QUEARTICLE 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALESDélégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directricedu pôle ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse, dans la limite deleurs attributions et au nom du Directeur, tous les actes de gestion de l'ordonnateur et de gestiongénérale engageant le Centre hospitalier de Gonesse et le Centre hospitalier de Saint-Denis.ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
DS du 19 septembre 2025 - 055 - délégation de signature - Direction des ressources humaines médicales GHT plaine de france-
2025-137 12
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directricedu pôle ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse al effet de signer,dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis etdirecteur par intérim du centre hospitalier de Gonesse :e Tous les actes, attestations, courriers et décisions concernant les personnels médicaux dugroupement hospitalier de territoire Plaine de France, des hôpitaux de Saint-Denis et deGonesse ;e _Les notifications d'admission aux allocations de retourà l'emploi concernant les personnelsmédicaux ainsi que pour!'ordonnancement de la paie et la validation des déclarations socialesdes personnels médicaux du centre hospitalier de Saint-Denis et du centre hospitalier deGonesse.
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGAY-PORTADA, délégationpermanente de signature est donnée à Madame Islam BOUDALI, attachée d'administrationhospitalière, responsable des ressources humaines médicales du centre hospitalier de Saint-Denis etdu Centre hospitalier de Gonesse, pour les actes visés ci-dessus concernant les personnels médicauxdu centre hospitalier de Saint-Denis et du Centre hospitalier de Gonesse.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA et deMadame Islam BOUDALI, délégation permanente de signature est donnée à Mesdames LaurenceCRESPY, Myriam MOINDJIE, adjoints des cadres hospitaliers, pour les actes suivants, concernant lepersonnel médical du centre hospitalier de Saint-Denis :e Attestation de cession de cotisation IRCANTEC,Ftat de service,Attestation de travail ou de fonction,Décision d'autorisation d'exercice - Extrait du JO,e Attestation d'embauche,+ Attestation d'hébergement,e Attestation de reliquat de congés,e Attestation de service fait.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA et deMadame Islam BOUDALI pour le CH de Gonesse et pour le Centre hospitalier de Saint-Denis,délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-France MELOPHORE, adjointadministratif faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, Mesdames PIGREE Morgane etLaurence PREVOST HAOUARIA, adjoints administratifs, pour les actes suivants, concernant lespersonnels médicaux du centre hospitalier de Gonesse :Attestation de cession de cotisation IRCANTEC,Etat de service,e Attestationde travail ou de fonction,e Décision d'autorisation d'exercice - Extrait du JO,Attestation d'embauche,Attestation d'hébergement,
DS du 19 septembre 2025 - 055 - délégation de signature - Direction des ressources humaines médicales GHT plaine de france-
2025-137 13
\ry Groupement Hospitalierde Territoire
Plainede France
+ Attestation de reliquat de congés,° Attestation de service fait.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA et deMadame Islam BOUDALI pour le CH de Gonesse et le CH de Saint-Denis, délégation permanente designature est donnée à Madame Leila SAIDI, technicien supérieur hospitalier, chargée de la formationmédicale continue, des mises à disposition et du secrétariat de la Commission Médicaled'Etablissement, pourlesactes suivants, concernant les personnels médicaux du Centre hospitalier deSaint-Denis et du Centre hospitalier de Gonesse :Engagement de prise en charge financière au titre de la formation médicale continue,Convention de mise à disposition,Titre de recettes,Etat de service,Attestation de travail ou de fonction,Conventions de formation,Les ordres de mission liés à la gestion des formations médicales.
. + + + + + @
ARTICLE 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVESDélégation permanente de signature est également donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA pour les actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public;Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintiendu fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.Article 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine -Saint-Deniset de la Préfecture du Val d'Oise ettransmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-Denis, pourles centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.Jean PINSON\Directeur du ki hospitalier de Saint-Denis,Directeur par intérim du centre hospitalier deGonesse!pe
3LIQU
DS du 19 septembre 2025 - 055 - délégation de signature - Direction des ressources humaines médicales GHT plaine de france-
2025-137 14
Groupement Hospitaiier de Territoire
Piainede France
La Directrice adjointeCatherine LEGUAY-PORTADAms
L'attachée d'administration
islam BOUDALI
L'adjoint des cadres hospitaliers
Laurence CRESPY
L'adjoint des cadres hospitaliers
Myriam MOINDSJIE
-
\
DS du 19 septembre 2025 - 055 - délégation de signature - Direction des ressources humaines médicales GHT plaine de france-
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pa@ Groupement HosphoBer de TerritoireCentre Hospitalierde Saint-Denis x (ee) GonesseFlainsde Fan
L'adjoint administratif FF Adjoint des cadres hospitaliers
Marie-France MELOPHORE\ Co
L'adjoint administratif
PIGREE Morgane
L'adjoint administratif
Laurence PREVOST HAOUARIA
Le technicien supérieur hospitalier
Leila SAID!
DS du 19 septembre 2025 - 055 - délégation de signature - Direction des ressources humaines médicales GHT plaine de france-
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