TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-383
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2024-09-06-00005 - Décision portant délégation générale de
signature au directeur du pôle animation du réseau et expertise et à
ses adjoints (1 page) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2024-09-06-00005
Décision portant délégation générale de
signature au directeur du pôle animation du
réseau et expertise et à ses adjoints
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2024-09-06-00005 - Décision portant délégation générale de signature au
directeur du pôle animation du réseau et expertise et à ses adjoints 3
ExREPUBLIQUE ai
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques du Tarn
18 avenue de Gaulle
81 000 ALBI Cedex 9
ANNEXE B
Décision de délégation générale de signature au directeur du pdle animation du réseau et expertise et
| à ses adjoints
L'Administrateur de l'Etat, directeur départemental des Finances publiques du Tarn ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; |
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Yves JULIEN, Administrateur Général des
Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques du Tarn;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :
M Daniel BRUGIE, Administrateur de l'Etat, directeur du pôle animation du réseau et expertise.
Article 2 - Reçoivent semblable délégation, à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de
M Daniel BRUGIE :
- M Claude BENAZET, Administrateur des Finances publiques adjoint, directeur adjoint du pôle
animation du réseau et expertise;
- Mme Sylvie RYCKEBUSCH-VAZQUEZ, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable
de la division des professionnels, du recouvrement et des affaires économiques;
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