LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-359
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2025-12-16-00003 - AP n°2025-60-SG délégation SDIS CL Duverger
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Préfecture des Landes
40-2025-12-16-00003
AP n°2025-60-SG délégation SDIS CL Duverger
Préfecture des Landes - 40-2025-12-16-00003 - AP n°2025-60-SG délégation SDIS CL Duverger 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° -2025-60-SG donnant délégation de signatureau Colonel Hors Classe Eric DUVERGER,Directeur départemental des services d'incendie et de secours des Landes
LE PRÉFET DES LANDES,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile :Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration desdécisions individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2017 portant nomination du Colonel EricDUVERGER, en qualité de directeur départemental des services d'Incendie et desecours des Landes et chef de corps des sapeurs-pompiers des Landes;Vu l'arrêté commun n° 2025/1198 de Monsieur le Préfet des Landes et de Monsieur lePrésident du Conseil d'Administration du SDIS des Landes en date du 29 juillet 2025portant recrutement par voie de détachement de Monsieur Romain MOUTARD surl'emploi fonctionnel de directeur départemental adjoint du Service Départementald'incendie et de secours des Landes, pour une durée de six mois à compter du 1°août 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Landes,
ARRETE
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Article 1° : Délégation de signature est donnée au Colonel Hors Classe EricDUVERGER, directeur départemental des services d'incendie et de secours desLandes, à l'effet de signer :- les actes relatifs a la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers et à la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens desservices d'incendie et de secours ;- les actes relatifs aux actions de prévention relevant du service départementald'incendie et de secours.Article 2 : Sont exclus de la présente délégation :- les arrêtés ;- les correspondances adressées à la présidence de la République, au Premierministre, aux ministres, aux parlementaires, au préfet de région et au président duconseil régional.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du Colonel Hors Classe EricDUVERGER, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par le ColonelRomain MOUTARD.En cas d'absence ou d'empéchement du Colonel Romain MOUTARD, la délégation designature est conférée :- au Lieutenant-Colonel Richard DESBIEYS en ce qui concerne les actes relatifs à ladirection opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers et à la miseen œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens des services d'incendie et deSecours ;- au Commandant Benoît LAVIGNE en ce qui concerne les actions de préventionrelevant du SDIS et celles afférentes à l'hébergement touristique et aux campings.Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2025-36-SG du 29 avril 2025, donnant délégation designature au Colonel Hors classe Eric DUVERGER, directeur départemental desservices d'incendie et de secours des Landes, est abrogé.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil départemental des actes administratifs des services de l'État.Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet etle Colonel Hors Classe Eric DUVERGER, directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | 'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'Etat dans le département des Landes.Mont-de-Marsan le 15 décembre 2025Le pré
Gilles CLAVREUL
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