HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-258
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
Secrétariat Général /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-13-00013 - Arrêté préfectoral portant
délégation de signature à M. Edouard BRODHAG directeur
départemental de VAUCLUSE en matière de transport exceptionnel (2
pages) Page 3
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Secrétariat Général
ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-13-00013
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Edouard BRODHAG directeur
départemental de VAUCLUSE en matière de
transport exceptionnel
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-13-00013 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Edouard
BRODHAG directeur départemental de VAUCLUSE en matière de transport exceptionnel 3
| 3 . Le préfet des Hautes-Alpes
PREFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Sap le, 43 AOÛT 2024
ARRETE PREFECTORAL
Donnant délégation de signature 4 Monsieur Edouard BRODHAG,
directeur de la direction départementale des territoires de Vaucluse,
en matiére de transports ou de circulation par voie terrestre de marchandises,
engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur.
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles I-.411-8 et suivants, R.433-1, R.433-2
et suivants, R.411-8 et R.411-25;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de la voirie routiére;
VU le code du travail;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination
de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité °
de Préfet des Hautes-Alpes à compter du 23 août 2022;
VU l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports
exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules comportant plus d'une
remorque;
VU l'arrêté ministériel du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif
aux missions interdépartementales des directions interministérielles;
VU l'arrêté du premier ministre du 1° juillet 2024 portant nomination de Monsieur
Edouard BRODHAG, en qualité de directeur départemental des territoires de
Vaucluse à compter du 5 août 2024;
VU l'arrêté du Préfet de Vaucluse du 5 août 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Edouard BRODHAG, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
départemental des territoires de Vaucluse (délégation générale);
Secrétariat Général - ACTE PUBLIABLE 05-2024-08-13-00013 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Edouard
BRODHAG directeur départemental de VAUCLUSE en matière de transport exceptionnel 4
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes;
ARRETE
Article ler: Délégation est donnée à Monsieur Edouard BRODHAG, directeur de la
direction départementale des territoires de Vaucluse, à l'effet de signer tous actes se
rapportant à l'instruction des demandes et à la délivrance d'autorisations de
transports. ou de circulation de marchandises, d'engins ou de véhicules présentant
un caractère exceptionnel ainsi qu'en matière d'ensemble de véhicule comportant
plus d'une remorque et en matière de transports de bois ronds.
Article 2 : Sont réservées à la signature du préfet des Hautes-Alpes:
- les correspondances adressées aux parlementaires du département des Hautes-
Alpes,
- les correspondances autres que d'administration courante adressées aux présidents
du conseil départemental et du conseil régional,
- les circulaires adressées aux maires des Hautes-Alpes.
Article 3 : Dans le cadre de la délégation de signature définie à l'article 1 ©" du
présent arrêté, Monsieur Edouard BRODHAG, directeur de la direction
départementale des territoires de Vaucluse, pourra donner nominativement
subdélégation à un ou plusieurs de ses subordonnés.
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Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes. ;
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 30 avril 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Marc OURNAC en matière de transports ou de circulation par voie
terrestre de marchandises, engins ou véhicules présentant Un caractère
exceptionnel, est abrogé.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur de.la
direction départementale des territoires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
aa
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Dominique DUFOUR
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