DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-011
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-01-07-00005 - 07 01 26 Récépissé de déclaration de SAP de
Mme RANIERI Emma (2 pages) Page 4
26-2026-01-07-00007 - 26 01 07 Récépissé de déclaration de SAP de
l'organisme AIDE (Mme Magnin Tess) (2 pages) Page 7
26-2026-01-07-00008 - 26 01 07 Récépissé de déclaration de SAP de
M. Bonnard Florient (2 pages) Page 10
26-2026-01-07-00006 - 26 01 07 Récépissé de déclaration de SAP de
M. EL ASRI Mohamed (2 pages) Page 13
26-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant mise à jour de la
liste des conseillers du salarié de la DSrôme (5 pages) Page 16
26-2026-01-07-00009 - Récépissé de déclaration de SAP de
l'organisme BOZ (O2) à Romans (2 pages) Page 22
26-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
BAZAN Adeline à Montboucher sur Jabron (2 pages) Page 25
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2026-01-08-00012 - Récépissé de déclaration de SAP de M Andry
Bruno à Pierrelatte (2 pages) Page 28
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2026-01-12-00002 - Arrêté portant organisation du service
départemental d'incendie et de secours (17 pages) Page 31
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2026-01-06-00001 - 2026-05-0005 (3 pages) Page 49
26-2026-01-06-00002 - 2026-05-0006-001 (3 pages) Page 53
26-2026-01-08-00001 - 2026-05-0010 -Modification2026-05-0005 (3 pages) Page 57
26-2026-01-08-00002 - 2026-05-0011 (3 pages) Page 61
26-2026-01-07-00003 - 2026-05-0012 cl kennedy modificatif du 06 (publi) (3
pages) Page 65
26-2026-01-07-00004 - 2026-05-0013 cl kennedy (3 pages) Page 69
26-2026-01-08-00003 - 2026-05-0016 cl kennedy sosmains v (3 pages) Page 73
26-2026-01-08-00007 - 2026-05-0017 cl kennedy sosmains T (3 pages) Page 77
26-2026-01-08-00008 - 2026-05-0018 cl kennedy sosmains b (3 pages) Page 81
26-2026-01-08-00009 - 2026-05-0018 cl kennedy sosmains b (3 pages) Page 85
26-2026-01-08-00010 - 2026-05-0020 cl kennedy sosmains h (3 pages) Page 89
26-2026-01-08-00011 - 2026-05-0021 cl kennedy sosmains b (3 pages) Page 93
2
26-2026-01-07-00001 - Arrêté de réquisition médecin PDSA _
PORTES LES VALENCE 08 01 2026 (3 pages) Page 97
26-2026-01-08-00005 - Arrêté médecin PDSA PORTES LES VALENCE
pour le 12 01 2026 (3 pages) Page 101
26-2026-01-08-00006 - Arrêté réquisition d'un médecin PDSA
secteur de PORTES LES VALENCE le 11 01 2026 (3 pages) Page 105
26-2026-01-08-00004 - Arrêté réquisition médecin libéral PDSA
PORTES LES VALENCE pour le 09 01 2026 (3 pages) Page 109
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-07-00005
07 01 26 Récépissé de déclaration de SAP de
Mme RANIERI Emma
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00005 - 07 01 26 Récépissé de
déclaration de SAP de Mme RANIERI Emma 4
E = Direction départementale de l'emploi,DEL.À GROME du travail et des solidaritésa Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiÉralité Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personne
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP993466937La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RANIERI Emma 125 chemin Gros Eynard26320 SAINT MARCEL LES VALENCE, le 18/12/25CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 18/12/25 par Madame RANIERI Emma en qualité de dirigeante pourl'organisme RANIERI Emma dont l'établissement principal est situé 125 chemin Gros Eynard 26320SAINT MARCEL LES VALENCE et enregistrée sous le N° SAP993466937 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00005 - 07 01 26 Récépissé de
déclaration de SAP de Mme RANIERI Emma 5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 07/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00005 - 07 01 26 Récépissé de
déclaration de SAP de Mme RANIERI Emma 6
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-07-00007
26 01 07 Récépissé de déclaration de SAP de
l'organisme AIDE (Mme Magnin Tess)
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00007 - 26 01 07 Récépissé de
déclaration de SAP de l'organisme AIDE (Mme Magnin Tess) 7
E = Direction départementale de l'emploi,DEL.À GROME du travail et des solidaritésa Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiÉralité Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personne
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP995227212La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AIDE 14 rue Paul Langevin 26200MONTELIMAR, le 27/12/25CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 27/12/25 par Madame MAGNIN Tess en qualité de dirigeante pourl'organisme AIDE dont l'établissement principal est situé 14 rue Paul Langevin 26200 MONTELIMARet enregistrée sous le N° SAP995227212 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas a domicile- Collecte et livraison a domicile de linge repassé- Livraison de courses a domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative a domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00007 - 26 01 07 Récépissé de
déclaration de SAP de l'organisme AIDE (Mme Magnin Tess) 8
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 07/01/2026Pour le Préfète et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00007 - 26 01 07 Récépissé de
déclaration de SAP de l'organisme AIDE (Mme Magnin Tess) 9
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-07-00008
26 01 07 Récépissé de déclaration de SAP de M.
Bonnard Florient
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00008 - 26 01 07 Récépissé de
déclaration de SAP de M. Bonnard Florient 10
E = Direction départementale de l'emploi,DEL.À GROME du travail et des solidaritésa Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiÉralité Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personne
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP940177488La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Flo Services 5 quartier Plattes et RéjaubertDIEULEFIT, le 17/12/25CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 17/12/25 par Monsieur BONNARD Florient en qualité de dirigeant pourl'organisme Flo Services dont l'établissement principal est situé 5 quartier Plattes et RéjaubertDIEULEFIT et enregistrée sous le N° SAP940177488 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux dejardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00008 - 26 01 07 Récépissé de
déclaration de SAP de M. Bonnard Florient 11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 07/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00008 - 26 01 07 Récépissé de
déclaration de SAP de M. Bonnard Florient 12
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-07-00006
26 01 07 Récépissé de déclaration de SAP de M.
EL ASRI Mohamed
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00006 - 26 01 07 Récépissé de
déclaration de SAP de M. EL ASRI Mohamed 13
E = Direction départementale de l'emploi,DEL.À GROME du travail et des solidaritésa Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiÉralité Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personne
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP994704781La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAS DREAM 38 rue Marie Paradis 26000VALENCE, le 28/12/25CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 28/12/25 par Monsieur EL ASRI Mohamed en qualité de dirigeant pourl'organisme MAS DREAM dont l'établissement principal est situé 38 rue Marie Paradis 26000VALENCE et enregistrée sous le N° SAP994704781 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00006 - 26 01 07 Récépissé de
déclaration de SAP de M. EL ASRI Mohamed 14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 07/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00006 - 26 01 07 Récépissé de
déclaration de SAP de M. EL ASRI Mohamed 15
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-12-00001
Arrêté préfectoral portant mise à jour de la liste
des conseillers du salarié de la DSrôme
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la DSrôme 16
E =PRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
Direction Régionale de l'Emploi, de l'Économie, du Travail et des Solidarités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Drôme
Service accompagnement et relations du travail
Section Centrale Travail
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 26-2026-
PORTANT MISE A JOUR DE LA LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE DE LA DROME
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.1232-4 et L.1232-7 du Code du Travail ;
VU les articles L.1233-11 et L.1233-13 du Code du Travail ;
VU les articles L.1237-11 et L.1237-12 du Code du Travail ;
VU les articles D.1232-5, D.1232-6, D.1232-12 du Code du Travail ;
VU l'article D.1232-7 du Code du travail ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme
à compter du 01 septembre 2025 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU Secrétaire Général de la
préfecture de la Drôme et Sous-préfet de l'arrondissement de Valence à compter du 31 juillet
2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-09-26-00001 du 26 septembre 2023 portant la liste des
conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté n° 26-2023-10-31-00001 du 31 octobre
2023 portant mise à jour des coordonnées de conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par
l'arrêté n° 26-2024-07-16-00003 du 16 juillet 2024 portant mise à jour des coordonnées de
conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté n° 26-2024-08-12-00001 du 12 août
2024 portant mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté
n° 26-2024-09-02-00011 du 2 septembre 2024 portant mise à jour des coordonnées de
conseillers du salarié ; modifié par l'arrêté n° 26-2024-10-03-00006 du 3 octobre 2024 portant
mise à jour de la liste des conseillers de la Drôme ; modifié par l'arrêté n° 26-2024-10-28-
00005 du 28 octobre 2024 portant mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la
Drôme ; modifié par l'arrêté n° 26-2024-11-22-00002 du 22 novembre 2024 portant mise à
jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté n°26-2025-01-22-
00003 du 22 janvier 2025 portant mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la
Drôme ; modifié par l'arrêté n°26-2025-03-18-00003 du 18 mars 2025 portant mise à jour de la
liste des conseillers du salarié de la Drôme ; modifié par l'arrêté n°26-2025-05-12-00007 du 12
mai 2025 portant mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la Drôme, modifié par
l'arrêté n° 26-2025-10-02-00002 du 2 octobre 2025 portant mise à jour de la liste des
conseillers du salarié de la Drôme ;
VU la demande de démission en date du 23 décembre 2025 avec effet au 31 décembre 2025
de Monsieur Hubert MARGIER , conseiller du salarié sans étiquette;
SUR proposition de la Directrice de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Drôme, de la Direction régionale de l'emploi, de l'économie, du travail et des
solidarités Auvergne-Rhône-Alpes ;
A R R E T E
Article 1 – Les tableaux annexés à l'arrêté n° 26-2025-10-02-00002 du 2 octobre 2025 sont
modifiés en conséquence ;
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la DSrôme 17
Article 2 – Les conseillers du salarié qui figurent sur ces tableaux exercent leur mandat
jusqu'au 1er octobre 2026. Pour ceux qui pourraient être désignés ultérieurement, la durée de
leur fonction sera liée à la durée du présent arrêté.
Article 3 – L'arrêté préfectoral n° 26-2025-10-02-00002 du 2 octobre 2025 est abrogé.
Article 4 – Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
parution, par la voie du recours gracieux auprès du signataire, ou par la voie d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi par la voie de
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 5 – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de la Drôme, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 12 janvier 2026
La Préfète,
Signé
p.d. Cyril Moreau

26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la DSrôme 18
Liste des conseillers du salarié du département de la Drôme
CFDT
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. BENISTAND Marc
Romans / Isère
06.07.22.91.75
benistandm@gmail.com Rectifieur
M. BOIS Raphaël
Saint Lager Bressac
06 72 91 64 81
mc.cormick07@hotmail.fr Conducteur de ligne
M. LE PELTIER Daniel
Montélimar
06.50.82.79.96
04.27.58.00.85
syndiccfdt.unionlocale@neuf.fr
Retraité
(travailleur social)
M. LELARGE Didier
Beaumont lès Valence
06.50. 85.65.39
didier.lelarge.cfdt@gmail.com
Congé fin d'activité
Convoyeur de fonds
messager
Mme PAUSIN Agnès
Saint Marcel lès Valence
06.42.97.01.70
agnes.pausin@orange.fr Gestionnaire transport
M. POCZTARECK Alain
Etoile / Rhône
07.61.51.51.60
04.75.78.50.56
alain.pocztareck@gmail.com
Ingénieur maintenance
Mme RAFFOUX Jacqueline
Le Teil
06.80.20.73.80
colombe.raffoux@hotmail.com
syndiccfdt.unionlocale@neuf.fr
Retraitée (Métallurgie)
M. RUCH Stéphane
Malaucène 07 49 08 15 69
Agent de logistique et
maintenance (nettoyage
industriel)
M. SANITAS Emmanuel
Crest
06 75 26 04 55 Chargé d'insertion
M. SAUREL Jean-Pierre
Montélimar
06.71.67.46.17
04.27.58.00.85
jps26200@orange.fr
syndiccfdt.unionlocale@neuf.fr
Retraité (technicien)
Mme SCHWENGLER Sophie
Aouste / Sye
06.82.05.79.17
04.75.78.50.54
sophie.schwengler@gmail.com
Educatrice technique
spécialisée
CGT
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. DAUDEL Claude
Châteauneuf du Rhône
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr
Retraité
(préparateur de
commande, adjoint de
secteur, chef d'équipe)
M. DZIURA Patrick
Crest
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Magasinier / Cariste
M. FAY Maxence
Valence
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Technicien régleur
M. FAYAT Philippe
Charmes / Rhône
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Peintre industriel
M. FOURGOUX Alain
St Georges les Bains
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr
Retraité
(employé de banque)
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la DSrôme 19
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. GENTIL Raphaël
Saint Sorlin en Valoire
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Agent technique
M. MARTIN Patrice
Alixan
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Responsable de zone
M. NAFILYAN Pierre
Bourg de Péage
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Ouvrier de production
M. SAUSSAC Yvan
Le Pouzin
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Salarié Eiffage
M. SULINGER Lohan
Valence
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr Régisseur de résidence
M. YOUF Thierry
Cléon d'Adran
06 30 04 24 77 (UD Drôme)
ud@cgt26.fr
Agent d'entretien, chef
d'équipe niveau 2
CGT-FO
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. BEN ABBES Moustapha
Pont Saint Esprit
06 16 51 66 01
06 72 14 23 92
ul.fo.pierrelatte@gmail.com
Agent de maîtrise
M. BOYER Gérard
Saint Bardoux
06 83 88 78 04
gerard@gboyer.fr
Retraité
(conducteur de ligne)
M. DESBRUS Alain
Tournon / Rhône
06.73.03.97.29
alain.desbrus@laposte.net Retraité (métallurgie)
CFE-CGC
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
Mme AUBERT Jehanne
Rochegude 06 24 86 02 30 Responsable
communication
M. DELUCIS Franck
Bourg lès Valence
06 01 40 62 22
04 75 56 00 57
francky1226@hotmail.fr
ud26@cfecgc.fr
Ingénieur d'affaires
(Commerce et services)
M. ROUSTAND Philippe
Valence
06.12.24.18.24
philippe.roustand@cfecgc.fr Fonctionnaire d'Etat
M. WARD jean
Tain l'hermitage
07.82.43.73.91
jwadreraa.cfecgc@free.fr
Ingénieur chef de
projets
UNSA
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
Mme BAJEUX Christine
Chabeuil
06.64.82.42.47
bajeux.christine@gmail.com
Retraitée
(Assistante de direction
métallerie serrurerie)
M. BOUTARIN Serge
Malissard
06 62 87 39 88
serge.boutarin@orange.fr Conducteur-receveur
M. CHANRON Gérard
Eurre
04.75.43.11.16
gchanron@yahoo.fr
Retraité
(Coopératives et
organismes agricoles)
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la DSrôme 20
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
Mme DURAND Annie
Mirmande
04 75 63 07 11
06 72 23 61 45
anipatric@gmail.com
Responsable action
commerciale
SOLIDAIRES SUD SANTE SOCIAUX
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
Mme MARTIN Nathalie
Divajeu
nathalie.martin@hotmail.fr
sudsantesociaux2607@gmail.com Cuisinière
CNT
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. VRAYENNE Sébastien
Châtillon en Diois
07 82 05 14 50
stp26@cnt-f.org Ouvrier agricole
SANS ÉTIQUETTE SYNDICALE
Nom et Commune N° Téléphone
Adresse électronique Profession
M. MAHIEUX Philippe
Salaise / Sanne
06 21 39 88 15
philippe.mhx@gmail.com
Retraité
(Ressources Humaines)
M. PRAS Sylvain
Chabeuil 06 83 49 97 32 Responsable d'activité
commerciale
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant
mise à jour de la liste des conseillers du salarié de la DSrôme 21
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-07-00009
Récépissé de déclaration de SAP de l'organisme
BOZ (O2) à Romans
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00009 - Récépissé de déclaration de
SAP de l'organisme BOZ (O2) à Romans 22
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiFa) Service Insertion par l'emploirs Services à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAPLa préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BOZ (O2), le 02/12/25CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 02/12/25 par Monsieur Mohammet BOUZID en qualité de dirigeant pourl'organisme BOZ (O2) dont l'établissement principal est situéet enregistrée sous le N° SAP pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :« Garde enfant de plus de 3 ans à domicile¢ Soutien scolaire ou cours à domicile. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménager*_ Préparation de repas à domicile« Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile¢ Assistance administrative à domicileActivités relevant de la déclaration, en mode prestataire, et soumises à agrément de l'État, quipeuvent être exercées sur le département de la Drôme (26) :« Garde d'enfant à domicile de moins de 3 ans et d'enfants de moins de 18 ans en situation dehandicap. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et d'enfants de moins de 18 ans en situation dehandicap dans leur déplacement de dehors de leur domicileActivités relevant de la déclaration, en mode prestataire, et soumises à autorisation, qui peuventêtre exercées sur le département de la Drôme (26):. Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapéesou atteintes de pathologies chroniques« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques« Accompagnement hors domicile des personne âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniquesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
890610819
3 Rue Ninon Vallin 26100
ROMANS SUR ISERE
3 Rue Ninon Vallin 26100 ROMANS
SUR ISERE 890610819
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00009 - Récépissé de déclaration de
SAP de l'organisme BOZ (O2) à Romans 23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 07/01/2026Pour le Préfète et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-07-00009 - Récépissé de déclaration de
SAP de l'organisme BOZ (O2) à Romans 24
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-06-00005
Récépissé de déclaration de SAP de Mme BAZAN
Adeline à Montboucher sur Jabron
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme BAZAN Adeline à Montboucher sur Jabron 25
E = Direction départementale de l'emploi,DEL.À GROME du travail et des solidaritésa Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiÉralité Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personne
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP941766677La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BAZAN Adeline 55 route de Montélimar26740 MONTBOUCHER SURJABRON, le 04/01/26CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 04/01/26 par Madame BAZAN Adeline en qualité de dirigeante pourl'organisme BAZAN Adeline dont l'établissement principal est situé 55 route de Montélimar 26740MONTBOUCHER SUR JABRON et enregistrée sous le N° SAP941766677 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme BAZAN Adeline à Montboucher sur Jabron 26
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 06/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme BAZAN Adeline à Montboucher sur Jabron 27
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-08-00012
Récépissé de déclaration de SAP de M Andry
Bruno à Pierrelatte
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-08-00012 - Récépissé de déclaration de
SAP de M Andry Bruno à Pierrelatte 28
E = Direction départementale de l'emploi,DEL.À GROME du travail et des solidaritésa Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiÉralité Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personne
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP978319473La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ANDRY Bruno 2 allée Charles Leconte del'Isle 26700 PIERRELATTE, le 05/01/26CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 05/01/26 par Monsieur ANDRY Bruno en qualité de dirigeant pourl'organisme ANDRY Bruno dont l'établissement principal est situé 2 allée Charles Leconte de l'Isle26700 PIERRELATTE et enregistrée sous le N° SAP978319473 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent étre exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-08-00012 - Récépissé de déclaration de
SAP de M Andry Bruno à Pierrelatte 29
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 08/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-08-00012 - Récépissé de déclaration de
SAP de M Andry Bruno à Pierrelatte 30
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-01-12-00002
Arrêté portant organisation du service
départemental d'incendie et de secours
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-12-00002 - Arrêté portant organisation du service
départemental d'incendie et de secours 31
Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEEF = JustARRÊTÉ N°portant organisation du service départemental d'incendie et de secoursLa préfète de la Drôme Le président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendieChevalier de la Légion d'honneur et de secours de la DrômeOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1424-6,Vu l'arrêté n°26-2025-0114-00002 du 14 janvier 2025 portant organisation du service départementald'incendie et de secours de la Drôme,Vu la délibération du bureau du conseil d'administration n° 71-2025 du 19 décembre 2025 approuvant lamise à jour de l'organisation du service départemental d'incendie et de secours,Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ArrétentArticle 1:A compter du 1° janvier 2026 date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté n°26-2025-0114-00002du 14 janvier 2025 est abrogé.Article 2 :Le service départemental d'incendie et de secours de la Drôme est chargé de la prévention, de laprotection et de la lutte contre les incendies. Il concourt, avec les autres services et professionnelsconcernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres ou catastrophes, à l'évaluationet à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours et aux soins d'urgence.Sous l'autorité de la préfète et du président du conseil d'administration dans leurs domaines decompétences respectifs, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corpsdépartemental assure la direction opérationnelle et la direction fonctionnelle du service départementald'incendie et de secours de la Drôme selon les règles générales d'organisation fixées par le présent arrêté.Article 3 :Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) s'appuie sur le réseau des centres d'incendieet de secours (CIS) implantés sur le territoire départemental pour assurer la distribution et la mise enœuvre des secours.Pour permettre aux CIS de faire face à ces missions opérationnelles, le SDIS s'articule également autourde fonctions de coordination assurées par les groupements territoriaux et par les sous-directions et leursgroupements fonctionnels, selon les dispositions prépondérantes du présent arrêté et déclinéeségalement dans le règlement intérieur de l'établissement public.L'organisation opérationnelle relève, quant à elle, des dispositions de l'arrêté préfectoral portantapprobation du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Drôme.
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-12-00002 - Arrêté portant organisation du service
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Titre 1 - L'organisation territorialeLes centres d'incendie et de secoursArticle 4:Les centres d'incendie et de secours (CIS) sont les unités territoriales chargées principalement desmissions de secours.Pour ce faire, les sapeurs-pompiers de ces centres arment les véhicules et engins nécessaires pour faireface aux interventions dans le domaine de l'incendie, du secours aux personnes, des interventionsdiverses et le cas échéant des unités spécialisées.Article 5 :Les CIS sont classés selon les dispositions de l'arrêté préfectoral portant approbation du règlementopérationnel des services d'incendie et de secours de la Drôme.Ils sont rattachés à un groupement territorial selon l'articulation définie à l'annexe 1 du présent arrêté.Ce classement peut être affiné par la mise en place d'un classement secondaire permettant, par exemple,de dimensionner plus finement, les effectifs, les ressources batimentaires, les moyens et l'équipement deces unités, selon les règles établies au niveau départemental.Article 6 :Le chef de centre d'incendie et de secours est chargé d'organiser et de maintenir la capacité opérationnellede son centre, tant sur le plan des ressources humaines que techniques, dans le respect de la doctrine etdes directives départementales.Placé sous l'autorité directe du chef de groupement territorial, il lui rend compte régulièrement de l'activitéde son CIS. A ce titre, il bénéficie de l'appui du groupement territorial en tant qu'interface principale avecl'état-major.Il veille à favoriser les actions et les échanges des correspondants locaux des groupements fonctionnelsde son centre.Il est assisté d'un adjoint et peut être chargé de missions particulières complémentaires dans le cadre dugroupement territorial ou pour le compte de l'état-major.
Les groupements territoriauxArticle 7 :Au nombre de trois, les groupements territoriaux sont les structures chargées de la coordination deplusieurs centres d'incendie et de secours situés sur un territoire géographique cohérent du département.Il s'agit:- du groupement nord (Drôme des collines et Vercors), basé à Romans- du groupement centre (plaine de Valence et Diois), basé à Saint-Marcel-lès-Valence- du groupement sud (Drôme provençale), basé à MontélimarCes trois groupements sont placés sous l'autorité directe du directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de la Drôme qui coordonne et contrôle l'action de ces derniers.
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Article 8:Placé sous l'autorité du directeur départemental, le chef de groupement territorial est chargé de lacoordination, du suivi, de l'assistance et du contrôle des centres d'incendie et de secours qui lui sontrattachés, en cohérence avec la politique du service et dans une logique de proximité.Il participe à l'élaboration de la stratégie départementale et veille à sa déclinaison. Il est le garant de latransversalité des différentes fonctions supports au niveau de son groupement.Il est assisté d'un adjoint, qui le seconde et le supplée. Cet adjoint est également le correspondantprivilégié de la sous-direction ressources.Le chef de groupement territorial représente le chef du corps départemental sur son secteur. À ce titre, ilassure les relations nécessaires avec les élus territoriaux.I] est le supérieur hiérarchique direct des chefs de centres d'incendie et de secours et des personnelsplacés sous son autorité.Article 9 :Le chef de groupement veille à la réalisation par les personnels placés sous son autorité des missionsdéléguées par les chefs de groupements fonctionnels.Article 10 :Afin de participer à la déclinaison de la politique départementale de développement du volontariat, le chefde groupement territorial dispose de l'appui de la cellule volontariat et du référent territorial.
Article 11 :Les chefs et les personnels des groupements territoriaux peuvent être chargés par la direction généralede missions particulières de réflexion et de proposition sur toute question intéressant le service.
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Titre 2 - L'organisation fonctionnelleLa direction généraleArticle 12:La direction générale, constituée autour du directeur départemental des services d'incendie et de secours(DDSIS) et du directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours (DDASIS), assure ladirection opérationnelle, administrative, technique et financière de l'établissement.Elle veille également à proposer puis mettre en œuvre les politiques publiques de sécurité civile, qu'ellesrelèvent de l'Etat ou du conseil d'administration, selon les règlements en vigueur et les orientations del'autorité préfectorale ou du président du conseil d'administration.Elle est notamment chargée de ia gestion administrative de la CATSIS.Le secrétariat général, ainsi que les services « communication — promotion et développement desressources humaines », et « évaluation-contrôle de gestion » sont placés directement sous l'autorité de ladirection générale.L'officier de sapeurs-pompiers volontaires référent départemental pour le volontariat est le conseiller dudirecteur départemental dans son domaine d'activité.De même, dans le cadre d'une mission spécifique définie par l'autorité préfectorale ou le président duconseil d'administration, un chargé de mission peut être placé, pour la durée de celle-ci, sous l'autoritédirecte de la direction générale.Article 13 :Le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental, assure :- sous l'autorité de la préfète, la direction opérationnelle du corps départemental, la direction desactions de prévention relevant du SDIS ainsi que la mise en œuvre opérationnelle de l'ensembledes moyens de secours et de lutte contre l'incendie, y compris d'autres services publics ouprivés, qui sont mis à sa disposition.- sous l'autorité du président du conseil d'administration, la direction administrative, financière ettechnique de l'établissement public. Il a notamment, à ce titre, autorité sur l'ensemble despersonnels du SDIS.Le directeur départemental adjoint seconde et supplée, le cas échéant, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours dans ses différentes fonctions.
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L'état-majorArticle 14:L'état-major s'articule autour de quatre sous-directions qui fédèrent des groupements fonctionnels, dansune logique d'intervention commune ou de mémes enjeux :Sous-direction santéSous-direction planification et action opérationnellesSous-direction ressourcesSous-direction moyens générauxLa représentation schématique est reprise à l'annexe 2 au présent arrêté.Les sous-directeurs contribuent à la définition des orientations stratégiques du service et en garantissentla mise en œuvre de façon homogène et cohérente dans leurs sous-directions respectives. Ils développentles synergies entre les groupements, services dans une approche globale des problématiques.Ils veillent également a limplication individuelle et collective de leurs équipes dans le partage del'information et la réponse aux questions posées.Article 15 :Les groupements fonctionnels sont des entités qui regroupent plusieurs services de l'état-major etdisposent, le cas échéant de correspondants locaux au sein des groupements territoriaux et des CIS.Ils veillent également à assurer la coordination transversale, à harmoniser les pratiques et les expériencesainsi qu'à favoriser les échanges et les mises en commun des idées, dans un souci de réactivité et detransversalité entre les différentes composantes du SDIS.Ils sont placés sous l'autorité d'un chef de groupement fonctionnel qui a pour mission, dans son domainede compétence, d'organiser la mise en œuvre des actions et orientations définies par l'autoritépréfectorale, le président du conseil d'administration et le DDSIS, dans le cadre de la politique généraledu SDIS.Le chef de groupement fonctionnel est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.Article16 :Afin d'assurer leurs missions de proximité avec les centres d'incendie et de secours, les groupementsfonctionnels peuvent mobiliser par délégation les ressources humaines et matérielles des groupementsterritoriaux.Ainsi, les chefs de groupements fonctionnels peuvent mettre en œuvre des réseaux de correspondantslocaux au sein des CIS qui ont la charge d'actions spécifiques relevant du domaine de compétence dugroupement concerné. L'information régulière des chefs de groupements territoriaux et des chefs decentres d'incendie et de secours, lors de lactivation de ces réseaux de correspondants, resteindispensable.Article 17 :Sous l'autorité du médecin-chef, la sous-direction santé est chargée :- de l'exercice de la médecine préventive, de la médecine professionnelle et de la médecined'aptitude- de la gestion de la pharmacie à usage intérieur et des matériels médico-secouristes- de la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des formations médicales,paramédicales et de secours aux personnes- de la participation à l'élaboration des doctrines opérationnelles en matière de réponsegraduée, de secours d'urgence aux personnes et de soutien sanitaireCette sous-direction, mutualisée par convention avec celle du service départemental d'incendie et desecours de l'Ardèche est :- du service médecine professionnelle et d'aptitude- du service sport et santé, formation et doctrine- du service opérations- du service pharmacie à usage intérieur
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Article 18:Animée par un officier supérieur, sous-directeur, la sous-direction «planification et actionopérationnelles » est composée :- du groupement des services opérationnels- du groupement gestion des risques- dela cellule géomatique.Elle est notamment chargée avec :- le groupement des services opérationnels :
Oo
[e)
de la mise en œuvre du CTA et du CODIS et de l'ensemble des moyens de secourset de lutte contre l'incendie, tant en situation normale qu'en situation de crisede l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la doctrine et desinstructions opérationnelles, en liaison autant que de besoin avec les échelonszonaux où nationaux ainsi que de la prospective en lien avec les missionsopérationnellesde l'animation du réseau des chefs d'équipes et des conseillers techniques des unitésspécialisées, de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des règlements desunités spécialisés, et notamment des listes d'aptitude opérationnellesdes propositions et de l'exécution des crédits délégués aux unités spécialiséesdu suivi de la mission CNPE Tricastin
- le groupement de gestion des risques :
Oo
O
de la mise en œuvre des actions de prévention, relevant notamment desréglementations sur les ERP, les ICPE et les habitationsde l'élaboration et du suivi du schéma départemental d'analyse et de couverture desrisques ainsi que de la prévision et de la planification opérationnelle associée auxrisques de sécurité civile et la préparation des mesures de sauvegarde
- la cellule géomatique :
OO de la conception et de la mise en œuvre des outils d'information géographiquede la gestion et l'intégration des données nécessaire au fonctionnement du systèmed'information opérationnelle.La sous-direction est aussi chargée des études et du suivi des mutualisations opérationnelles avec lesSDIS voisins.
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Article 19:Animée par le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, la sous-direction« ressources » est composée :- du groupement ressources humaines,- du groupement formation sport.
Elle est notamment chargée avec :- le groupement ressources humaines :de la gestion des personnels statutairesde la gestion des sapeurs-pompiers volontairesde la mise en œuvre de la politique d'hygiène, de sécurité et de santé au travailde la gestion du présentéisme et plus particulièrement des accidents de servicedu dialogue socialde la gestion administrative des instances paritaires associées (CST, CAP, F3SCT etCCDSPV)o du conseil médical { formation restreinte et supérieure }
o0o00o0000
- le groupement formation sport :o de la conception et de la mise en œuvre des plans de formationo dela mise en œuvre et du développement de la pratique des activités physiques etsportiveso de la gestion et du développement des outils pédagogiquesArticle 20 :Animée par un officier supérieur, sous-directeur, la sous-direction « moyens généraux » est composée :- du groupement administration et finances- du groupement des services techniques
Elle est notamment chargée avec- le groupement administration et finances :o de l'élaboration, de l'exécution comptable et du suivi du budgeto de l'expertise et de la prospective financière, de la gestion de la trésorerie et desempruntso du conseil juridique, de la gestion du précontentieux et du contentieux, del'élaboration ou du suivi des actes juridiqueso du conseil aux acheteurs, de la coordination, de l'élaboration et du suivi desprocédures de marchés publics,o de la coordination administrative des opérations de constructions,o de l'élaboration et du suivi de l'exécution des contrats d'assuranceso de la gestion administrative des assemblées (CA et bureau} et leur suivi- le groupement des services techniques :o de la conception et de la mise en œuvre des plans d'équipements et de travauxo dela maintenance préventive, curative et des contrôles réglementaires des véhicules,engins, matériels et bâtimentso de la logistique des matérielso de la conception, mise en œuvre, surveillance et maintenance des systèmesd'information
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Titre 3 - Dispositions diversesArticle 21:Le SDIS constitue, plus particulièrement à travers son corps départemental de sapeurs-pompiers, uneinstitution reconnue par tous, qui incarne nombre de valeurs traditionnellement attachées aux sapeurs-pompiers, à leur action ou à leur image et qui peuvent constituer un motif légitime de fierté.Ces valeurs, qui sont la meilleure garantie de cohésion du SDIS et de son efficacité opérationnelle enparticulier dans les situations exceptionnelles, sont partagées par l'ensemble des agents du service. Ellesse retrouvent tant au sein de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire que dans la charte desvaleurs de l'établissement public, contribuant ainsi à une meilleure compréhension mutuelle.Article 22 :Les sous-directions, groupements, services et centres d'incendie et de secours peuvent s'appuyer sur lesdifférentes instances de pilotage et de concertation mises en place au sein du SDIS.Nonobstant ces instances, il demeure indispensable que chacun, à son niveau, veille personnellementaux nécessaires échanges entre toutes les entités, gage de réactivité et de transversalité.Article 23 :Les filières et niveaux de grade des emplois au sein des différentes structures sont arrêtés par le présidentdu conseil d'administration, en fonction notamment des textes en vigueur et des situations individuellesdes agents concernés, selon les cibles définies en annexe 3.Article 24 :Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'ensemble des personnels du SDIS, quelle que soit leurposition statutaire.Article 25 :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoblepeut être saisi par voie de recours formée contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter desa publication ou de sa notification.En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie par voieélectronique au moyen de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 26 :Le secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secoursde la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéaux recueils des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours,et dont une copie sera transmise à l'inspection générale de la sécurité civile.
Fait à Valence, le
La bréfète de la Drôme, Le président dufi administration
Franck SOULIGNAC
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LALA
ANNEXE 1 - ORGANIGRAMME GENERAL
a 11431310 S19 ANNVAY39 UNS LHOANV3E SID TONY SIO
XNVINOLINSL SINSAWAdNOYD
9]UkSU0I}2311p-SN0SUO[JETSIUILUPE,p
9}9/91d
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ANNEXE 2 - ORGANIGRAMME FONCTIONNEL
UONUAAQICSOIASS-JUAUIAJPEIUSP
2:a
SO}XIWUOIANIPVPAULUOS-anbibayeasSION-uoieysou0sap3°abejoyldopsaauej}sujsuoÿe19d0SOUS-9]URSU012941p-SN0S
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Annexe 3 : EFFECTIFS DU SDIS DE LA DROME - GRADES CIBLES ASSOCIÉSDIRECTION EMPLOIS DE AUTRESGENERALE EMPLOIS / ACTIVITES DIRECTION EMPLOIS GRADE CIBLEEmploi supérieur deDDSIS { direction — Colonelhors-classe -Directi contrôleur généralIrection Emploi supérieurdeDDA 1 direction — Colonel-Colonel hors classeRéférent volontariat 1 Colonel SPVCommunication-Promotion et, Chef de servicedéveloppement des ' Attacneressources humainesEvaluation et contrôle; Chef d i :de gestion e service 1 AttachéChef de service - assistant de { Cadre d'emploi desSecrétariat général direction ae cers oidAssistant administratif 1 acre Tempio! cesadjoints administratifsMédecin-chef { Médecin de classeexceptionnelleMédecin-chef adjoint 1 Médecin hors classeMédecin de classeMédecin de groupement 3 nome cinSous-direction santé commandant SPVnu. VétérinaireVétérinaire chef 1 commandant SPVInfirmier(e) de chefferie 1 Cadre de santéSecrétaire médicale 1 Cadre d'emploi desrédacteursSenvi d Médecin de classeervice Spo et Chef de service 1 normale ;santé, formation et ou médecinAdjoint chef de service Cadre de santéMédecin de classeChef de service exceptionnelleServi srati Médecin chefervice Operations Adjoint chef de service 1 Infirmier SPVResponsable unité soutien ' Sapeur-pompierpsychologique volontaire expertChef de service Médecin hors classeService médecine Médecin chef adjointprofessionnelle et | Médecin de prévention 1 Médecin de classed'aptitude RaeAdjoint chef de service 1 Infirmier de classenormale. Pharmacien horsPharmacie à usage Pharmacien gérant de PUI 1 classeintérieur ... PharmacienAdjoint chef de service 1 commandant SPVCadre d'emploi desAgent logistique PUI 1 agents de maitrise ouadjoints techniques*: dans la limite du nombre maximum de postes de commandants possibles - **: selon la note de service relative à la place des sapeurs-pompiers volontaires au sein de l'encadrement du SDIS de la Drôme
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GROUPEMENTS EMPLOIS DE AUTRESTERRITORIAUX EMPLOIS / ACTIVITES DIRECTION EMPLOIS | GRADECIBLEChef de groupement 1 Lieutenant-colonelAdjoint chef de groupement 1 CommandantRewrent volontariat, chef de ' Commandant SPVGroupement centre Cadre desoidCadre administratif 1 acre c'emp'e GesrédacteursAssistant administratif 2 Cadre d emploi desadjoints administratifsi Capitaine ouChef de service 1 commandant *Technique et | Assistant administratif 1 cadre d ue osformation adjoints administratiCadre d'emploi desAgent technique 2 agents de maitrise ouadjoints techniquesChef de centre 1 Capitaine ou AcommandantCadre d'emploi desAdjoint chef de centre 1 lieutenants oucapitaineOfficier 9 Cadre d'emploi desCIS Val lieutenantsalence . oo. Cadre d'emploi desAssistant administratif adjoints administratifsSous-officier de garde 4 AdjudantSous-officier de garde adjoint 4 AdjudantChef d'agrès tout engin 16 AdjudantChef d'agrès 1 équipe/Chef 94 Sergent ou cadred'équipe/Équipier d'emploi des caporauxChef de centre 1 Capitaine ou àcommandantCadre d'emploi desAdjoint chef de centre 1 lieutenants oucapitaine. Officier ) pace d'emploi desCIS Saint-Marcel- leutenants _lès-Valence Assistant administratif 1 Cadre d emploi desadjoints administratifsSous-officier de garde 4 AdjudantSous-officier de garde adjoint 4 AdjudantChef d'agrés tout engin 16 AdjudantChef d'agrés 1 équipe/Chef D4 Sergent ou cadred'équipe/Equipier d'emploi des caporauxCadre d'emploi desChef de centre lieutenantsCIS Vallée de la | Adjoint chef de centre 1 Lieutenant SPVDrôme Sous-officier de garde 4 AdjudantChef d'agrès 1 équipe/Chef 9 Sergent ou caporal-d'équipe/Equipier chefCapitaine ouChef de centre j lieutenant SPV**CIS Capitaine ouAdjoint chef de centre 1 lieutenant ou sous-officier SPV***: dans la limite du nombre maximum de postes de commandants possibles**: selon la note de service relative à la place des sapeurs-pompiers volontaires au sein de l'encadrement du SDIS de la Drôme
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GROUPEMENTS EMPLOIS DE AUTRESTERRITORIAUX EMPLOIS / ACTIVITES DIRECTION EMPLOIS GRADE CIBLEChef de groupement 1 Lieutenant-colonelAdjoint chef de groupement 1 Commandantvial volontariat, chef de ' Commandant SPVGroupement nordCadre administratif Cadre d'emploi desrédacteurs; un Cadre d'emploi desAssistant administratif 2 adjoints administratifsChef de service 1 Capitaine ou *commandant. ; a . Cadre d'emploi desrendue et Assistant administratif 1 adioints administratifsormation | |Cadre d'emploi desAgent technique 1 agents de maitrise ouadjoints techniquesChef de centre 1 Capitaine ou 'commandantCadre d'emploi desAdjoint chef de centre 1 lieutenants oucapitaineOfficier 9 Cadre d'emploi desCISR lieutenantsomans-sur- ey Cadre d'emploi desIsère Assistant administratif 1 adjoints administratifsSous-officier de garde 4 AdjudantSous-officier de garde adjoint 4 AdjudantChef d'agrés tout engin 16 AdjudantLe gd Sergent ou cadrecer d agies L équipe/Chef 24 d'emploi deséquipe/Equipier caporauxChef de centre 1 paie ceil desCIS Tain- Adjoint chef de centre 1 Lieutenant SPVl'Hermitage Sous-officier de garde 4 AdjudantChef d'agrès 1 équipe/Chef 9 Sergent ou caporal-d'équipe/Equipier chefCapitaine ouChef de centre lieutenant SPV"CIS Capitaine ouAdjoint chef de centre 1 lieutenant ou sous-officier SPV***: dans la limite du nombre maximum de postes de commandants possibles**: selon la note de service relative à la place des sapeurs-pompiers volontaires au sein de l'encadrement du SDIS de la Drôme
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GROUPEMENTS EMPLOIS DE AUTRESTERRITORIAUX EMPLOIS / ACTIVITES DIRECTION EMPLOIS | CRADE CIBLEChef de groupement 1 Lieutenant-colonelAdjoint chef de groupement 1 CommandantReverent volontariat, chef de ' Commandant SPVGroupement sud ————Cadre administratif 1 Cadre d'emploi desrédacteursAssistant administratif 2 Cadre d'emploi desadjoints administratifsChef de service 1 Capitaine ou ,commandantTechnique et Assistant administratif 1 Cadre d emploi des. adjoints administratifsformation - =Cadre d'emploi desAgent technique 3 agents de maitrise ouadjoints techniquesChef de centre 1 Capitaine ou 'commandantCadre d'emploi desAdjoint chef de centre 1 lieutenants oucapitaineOfficier 9 Cadre d'emploi deslieutenantsCIS Montélimar | Assistant administratif 1 Cadre d'emploi desadjoints administratifsSous-officier de garde 4 AdjudantSous-officier de garde adjoint 4 AdjudantChef d'agrès tout engin 16 Adjudantleek 4 an Sergent ou cadrea d agies L équipe/ Chef 24 d'emploi desd'équipe/EquipiercaporauxCadre d'emploi desChef de centre 1 lieutenantsCIS Nvons Adjoint chef de centre 1 Lieutenant SPVy Sous-officier de garde 4 AdjudantChef d'agrès 1 équipe/Chef 9 Sergent ou caporal-d'équipe/Équipier chefChef de centre 1 Capitaine SPVAdjoint chef de centre 1 Capitaine SPVCIS Pierrelatte —_| Sous-officier de garde 4 AdjudantChef d'agrès 1 équipe/Chef 9 Sergent ou caporal-d'équipe/Equipier chefChef de centre 1 Capitaine SPVCIS Saint-Paul |Adoint chef de centre 1 Capitaine SPVTrois-Chateaux Sous-officier de garde 4 AdjudantChef d'agrès 1 équipe/Chef 2 Sergent ou caporal-d'équipe/Equipier chefCapitaine ouChef de centre fl lieutenant SPV"CIS Capitaine ouAdjoint chef de centre 1 lieutenant ou sous-officier SPV***: dans la limite du nombre maximum de postes de commandants possibles**: selon la note de service relative à la place des sapeurs-pompiers volontaires au sein de l'encadrement du SDIS de la Drôme
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SOUS-DIRECTIONPLANIFICATION ET EMPLOIS DE AUTRESEMPLOI... ACTION OISTACTNITES | Direction | EmpLois | GRADE CIBLEOPERATIONNELLESSous-directeur 1 Lieutenant-colonelSous-direction Chef cellule géomatique 1 Ingénieur principalTechnicien géomatique 1 Gaure Temp oi desChef de groupement 1 Lieutenant-colonelGroupement de | Adjoint chef de groupement 1 Commandantgestion des risques Cadre administratif Cadredemplo desCommandant, adjointChef de service au chef degroupementCadre d'emploi desPrévision des ! Adjoint chef de service 1 lieutenants ourisques capitaineOfficier du service 2 ans d'emploi des. ae Cadre d'emploi desAssistant administratif 1 adjoints administratifsChef de service | Capitaine ou *commandantagiont chef d | vate Femme des: ; joint chef de service ieutenants ouPrévention capitaineOfficier du service 4 paced ill desSous-officier du service 1 AdjudantAssistant administratif Cadre d'emploi desadjoints administratifsChef de groupement 1 Lieutenant-colonelGroupement des Adjoint chef de groupement 1 Commandantservices Chargé mission CNPE 1 CpEne ou ,opérationnels Cadre d'emploi dCadre administratif 1 rédacteurs plo! desCommandant, adjointProspective et Chef de service au chef de1 groupementStratégie Cadre d'emploi desopérationnelles | Adjoint chef de service 1 lieutenants oucapitaineChef de centre 1 Capitaine ou +commandantCadre d'emploi desAdjoint chef de centre 1 lieutenants oucapitaineOfficier 1 Cadre d'emploi deslieutenantsCTA-CODIS Chef salle opérationnelle 6 pare emp desAdjoint au chef de salle ;opérationnelle 10 Adjudant2 Adjudants,Opérateur CTA/CODIS 20 Sergent ou cadred'emploi descaporaux*: dans la limite du nombre maximum de postes de commandants possibles
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SOUS-DIRECTION EMPLOIS DE AUTRESRESSOURCES EMPLOIS / ACTIVITES DIRECTION EMPLOIS | GRADE CIBLESous-direction Sous-directeur Sy hors classe,Chef de groupement 1 Lieutenant-colonelGroupement ressources C danthumaines Adjoint chef de groupement 1 ommancan'ou attaché principalChef de service 1 Comma ndant ouattaché principalvs . Cadre d'emploi desGestion des Adjoint chef de service ' rédacteurs ou attachépersonnels salariés Cadre administratif 2 Cadre d'emploi desrédacteurs. erat Cadre d'emploi desAssistant administratif 3 adjoints administratifsCommandantChef de service ou attaché principal -Gestion des adjoint au chef depersonnels groupement. . Cadre d'emploi desvolontaires Adjoint chef de service 1 rédacteurs ou attachéAssistant administratif 3 Cadre d emploi desadjoints administratifsSanté et sécurité au . a _Chef de service 1 Ingénieur principaltravailChef de groupement 1 Lieutenant-colonelAdjoint chef de groupement 1 Commandant| Cadre administratif 1 ere complet desGroupement formation te 1sport Assistant administratif 1 Cadre d'emploi desadjoints administratifsCadre d'emploi desAgent technique 1 agents de maitrise ouadjoints techniquesChef de service Commandant, adjointau chef de gptFormation aux Cadre d'emploi desemplois Adjoint chef de service 1 lieutenants ouopérationnels et capitained'encadrement | Officier du service 1 Cadre d'emploi deslieutenantsSous-officier du service 1 AdjudantChef de service 1 captains ou,Formations Cadre d an idRS adre d'emploi desspécialisées, Adjoint chef de service 1 lieutenants oucommandement et capitaineactivités physiques Cadre d'emploi: ; ; ploi deset sportives Officier du service 1 lieutenantsSous-Officier du service 1 AdjudantDéveloppement et Cadre d'emploi desgestion du Chef de service L lieutenants ounumérique capitaine
*: dans la limite du nombre maximum de postes de commandants possibles**: selon la note de service relative à la place des sapeurs-pompiers volontaires au sein de l'encadrement du SDIS de la Drôme
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SOUS-DIRECTION EMPLOIS DE AUTRESMOYENS GENERAUX | EMPLOIS/ ACTIVITES DIRECTION EMPLOIS | GRADE CIBLESous-direction Sous-directeur 1 Lieutenant-colonelG Chef de groupement 1 Attaché hors classeroupement Adjoint chef d 1 Attaché principaladministration joint chef de groupemen : "2 : principe; eg adre d'emploi deset finances Assistant administratif 1 adjoints administratifsChef de service 1 Attaché principalFinances et Adjoint chef de service 4 Cadre d'emploi des _ne rédacteurs ou attachecomptabilite Cadre d'emploi deAssistant administratif 1 ou pol desadjoints administratifsAttaché principal,Chef de service adjoint au chef deAchats publics et groupement -assurances | Adjoint chef de service 1 Cadre d'emploi desrédacteurs ou attachéAssistant administratif 1 Cadre d emploi desadjoints administratifsService Juridique | Chef de service 1 Attaché principalChef de groupement 1 Lieutenant-colonelAdjoint chef de groupement 1 CommandantGroupement des NT Cadre d'emploi desservices techniques | Cadre administratif | rédacteursAssistant administratif 1 Cadre d emploi desadjoints administratifs. Commandant, adjointChef de service au chef de gotCadre d'emploi des.... lieutenants ou. Adjoint chef de service 1 capitaineEquipements et ou ingénieurlogistique Cadre d'emploi desTechnicien du service 4 lieutenantsou des techniciensCadre d'emploi desAgent technique 8 agents de maitrise ouadjoints techniquesChef de service 1 Ingénieur principalCadre d'emploi desAdjoint chef de service 1 techniciens ouBâtiments et Ingénieurinfrastructures Techniciens du service 2 Cadre d'emploi destechniciensChargé de mission 1 Cadre d'emploi destechniciensChef de service 1 Ingénieur principalCadre d'emploi desAdjoint chef de service 1 techniciens ouSystemes Ce demola desd information fe de Techniciens du service 3 techniciensunicauo Sous-officierdu service 1 AdjudantCadre d'emploi desAgent technique 1 agents de maitrise ouadjoints techniquesTout grade cible pourra être occupé de manière temporaire par des agents d'un grade du niveau supérieur ou du niveau inférieur, selonles besoins du SDIS, en fonction des possibilités de mobilité des personnels, des contraintes de recrutements, des situations individuellesdes agents concernés et des dispositions réglementaires en vigueur.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-12-00002 - Arrêté portant organisation du service
départemental d'incendie et de secours 48
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-06-00001
2026-05-0005
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-06-00001 - 2026-05-0005 49
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Arrêté N°2026-05-0005 – Publication n° Acte n° 26-2026-01-06-00001

ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION DE MEDECINS LIBERAUX DANS LE CADRE DE
LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE (PDSES)

La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud Est, Préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 révisé
du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins gérés par la clinique Kennedy à Montélimar ;
Considérant qu'en application de l'article L.3131-8 du code de la santé publique, si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le dépa rtement peut procéder
aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout
professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé
ou établissement médico-social ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 27 novembre 2025 l'intersyndicale,
composée d'Avenir Spé-Le-Bloc, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français , de la
Fédération des Médecins de France, du syndicat des Médecins Généralistes , du Syndicat des
Médecins Libéraux, de l'Union Française pour une Médecine Libre Syndicat , des Jeunes
Médecins.Fr, de Médecin pour demain, du Collectif pour une Médecin Libre et Indépendante
et du Collectif Médical Sud Est , appelait l'ensemble des médecins libéraux à soutenir la
mobilisation « Du 5 au 15 janvier, la médecine libérale ne répond plus » ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-06-00001 - 2026-05-0005 50


Considérant que cette grève s'inscrit dans un mouvement de contestation à la suite du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 notamment les dispositions relatives au
sous-objectif « soins de ville » de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie)
et les mesures relatives à l'exercice conventionnel ;
Considérant que l'intersyndicale appelait l'ensemble les médecins libéraux à participer au
mouvement de grève à partir du 5 janvier en reportant tous leurs patients , de stopper
l'alimentation du Dossier Médical Partagé et de soutenir l'exil massif des médecins du 11 au 15
janvier 2026 dénommée « Opération Bruxelles » ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 1 er décembre 2025 le syndicat
Avenir Spé -Le-Bloc annonçait son soutien au mouvement de grève du 5 au 15 janvier en
appelant à un arrêt total des consultations et des permanences en établissement de santé , à
un exil massif à l'étranger du 11 au 15 janvier et à une non-documentation du DMP ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 13 décembre 2025, l'Union des
Chirurgiens de France, appelait à la poursuite de « l'Opération Bruxelles » impactant ainsi
l'ensemble des blocs opératoires des cliniques concernés ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins
reposant habituellement sur les médecins libéraux se trouvait diminuée du fait de ce
mouvement de grèves ;
Considérant, que par courriel en date du 05 janvier 2026, la direction de la clinique Kennedy a
informé l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes de la participation des médecins
libéraux de l 'accueil non progra mmé au mouvement gréviste impliquant l'arrêt de l 'accueil
pour les patients relevant de l'urgence mains du dit établissements et pendant les horaires de
PDSES ;
Considérant que la clinique Kennedy participe à la permanence des soins en établissements
de santé aux termes du schéma régional susvisé et que l'hôpital public de Montélimar (GHPP)
ne dispose pas du plateau technique requis pour l'urgence de la main ;
Considérant que les données d'activité médicale permettent d'établir l'existence de l'accueil
de 712 patients dans le cadre de l'urgence de la main, en 2024 au sein de cet établissement ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu'en utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement, la
permanence des soins et la sécurité des soins, nécessaires afin d'éviter tout risque de perte de
chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-06-00001 - 2026-05-0005 51

ARRETE

Article 1 : Madame le docteur BERTRAND Pascale est réquisitionné les :
- Mardi 06 janvier 2026 de 12 h 30 à 19 h 30,
- Mercredi 07 janvier 2026 de 12 h 30 à 19 h 30,
- Samedi 10 janvier 2026 de 12 h 30 à 19 h 30,
- Dimanche 11 janvier 2026 de 12 h 30 à 19 h 30,
- Lundi 12 janvier 2026 de 12 h 30 à 19 h 30,
dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein de la
clinique Kennedy.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions
pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de l a D rôme et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Auvergne Rhône -Alpes et le Directeur général de l'organisme gestionnaire concerné, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Valence, le 06 janvier 2026

La Préfète de la Drôme,




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-06-00001 - 2026-05-0005 52
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-06-00002
2026-05-0006-001
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-06-00002 - 2026-05-0006-001 53
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Arrêté N°2026-05-0006 – Publication n° Acte n° 26-2026-01-06-00002

ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION DE MEDECINS LIBERAUX DANS LE CADRE DE
LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE (PDSES)

La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud Est, Préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 révisé
du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins gérés par la clinique Kennedy à Montélimar ;
Considérant qu'en application de l'article L.3131-8 du code de la santé publique, si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le dépa rtement peut procéder
aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout
professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé
ou établissement médico-social ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 27 novembre 2025 l'intersyndicale,
composée d'Avenir Spé-Le-Bloc, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français , de la
Fédération des Médecins de France, du syndicat des Médecins Généralistes , du Syndicat des
Médecins Libéraux, de l'Union Française pour une Médecine Libre Syndicat , des Jeunes
Médecins.Fr, de Médecin pour demain, du Collectif pour une Médecin Libre et Indépendante
et du Collectif Médical Sud Est , appelait l'ensemble des médecins libéraux à soutenir la
mobilisation « Du 5 au 15 janvier, la médecine libérale ne répond plus » ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-06-00002 - 2026-05-0006-001 54


Considérant que cette grève s'inscrit dans un mouvement de contestation à la suite du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 notamment les dispositions relatives au
sous-objectif « soins de ville » de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie)
et les mesures relatives à l'exercice conventionnel ;
Considérant que l'intersyndicale appelait l'ensemble les médecins libéraux à participer au
mouvement de grève à partir du 5 janvier en reportant tous leurs patients , de stopper
l'alimentation du Dossier Médical Partagé et de soutenir l'exil massif des médecins du 11 au 15
janvier 2026 dénommée « Opération Bruxelles » ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 1 er décembre 2025 le syndicat
Avenir Spé -Le-Bloc annonçait son soutien au mouvement de grève du 5 au 15 janvier en
appelant à un arrêt total des consultations et des permanences en établissement de santé , à
un exil massif à l'étranger du 11 au 15 janvier et à une non-documentation du DMP ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 13 décembre 2025, l'Union des
Chirurgiens de France, appelait à la poursuite de « l'Opération Bruxelles » impactant ainsi
l'ensemble des blocs opératoires des cliniques concernés ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins
reposant habituellement sur les médecins libéraux se trouvait diminuée du fait de ce
mouvement de grèves ;
Considérant, que par courriel en date du 05 janvier 2026, la direction de la clinique Kennedy a
informé l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes de la participation des médecins
libéraux de l 'accueil non progra mmé au mouvement gréviste impliquant l'arrêt de l 'accueil
pour les patients relevant de l'urgence mains du dit établissements et pendant les horaires de
PDSES ;
Considérant que la clinique Kennedy de Montélimar participe à la permanence des soins en
établissements de santé aux termes du schéma régional susvisé et que l 'hôpital public de
Montélimar (GHPP) ne dispose pas du plateau technique requis pour l'urgence de la main ;
Considérant que les données d'activité médicale permettent d'établir l'existence de l'accueil
de 712 patients dans le cadre de l'urgence de la main, en 2024 au sein de cet établissement ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu'en utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement, la
permanence des soins et la sécurité des soins, nécessaires afin d'éviter tout risque de perte de
chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-06-00002 - 2026-05-0006-001 55

ARRETE

Article 1 : Madame le docteur BIECO Gaelle est réquisitionné le :
- Vendredi 09 janvier 2026 de 12 h 30 à 19 h 30,
dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein de la
clinique Kennedy à Montélimar.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions
pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de l a D rôme et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Auvergne Rhône -Alpes et le Directeur général de l'organisme gestionnaire concerné, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Valence, le 06 janvier 2026

La Préfète de la Drôme,




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-06-00002 - 2026-05-0006-001 56
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-08-00001
2026-05-0010 -Modification2026-05-0005
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00001 - 2026-05-0010 -Modification2026-05-0005 57
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Arrêté N°2026-05-0010

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF PORTANT RÉQUISITION DE MEDECINS LIBERAUX DANS
LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE (PDSES)

La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud Est, Préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 révisé
du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins gérés par la clinique Kennedy à Montélimar ;
Considérant qu'en application de l'article L.3131-8 du code de la santé publique, si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le dépa rtement peut procéder
aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout
professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé
ou établissement médico-social ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 27 novembre 2025 l'intersyndicale,
composée d'Avenir Spé-Le-Bloc, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, de la
Fédération des Médecins de France, du syndicat des Médecins Généralistes, du Syndicat d es
Médecins Libéraux, de l'Union Française pour une Médecine Libre Syndicat, des Jeunes
Médecins.Fr, de Médecin pour demain, du Collectif pour une Médecin Libre et Indépendante
et du Collectif Médical Sud Est, appelait l'ensemble des médecins li béraux à soutenir la
mobilisation « Du 5 au 15 janvier, la médecine libérale ne répond plus » ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00001 - 2026-05-0010 -Modification2026-05-0005 58


Considérant que cette grève s'inscrit dans un mouvement de contestation à la suite du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 notamment les dispositions relatives au
sous-objectif « soins de ville » de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie)
et les mesures relatives à l'exercice conventionnel ;
Considérant que l'intersyndicale appelait l'ensemble les médecins libéraux à participer au
mouvement de grève à partir du 5 janvier en reportant tous leurs patients, de stopper
l'alimentation du Dossier Médical Partagé et de soutenir l'exil massif des médecins du 11 au 15
janvier 2026 dénommée « Opération Bruxelles » ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 1 er décembre 2025 le syndicat
Avenir Spé -Le-Bloc annonçait son soutien au mouvement de grève du 5 au 15 janvier en
appelant à un arrêt total des consultations et des permanences en établissement de santé, à
un exil massif à l'étranger du 11 au 15 janvier et à une non-documentation du DMP ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 13 décembre 2025, l'Union des
Chirurgiens de France, appelait à la poursuite de « l'Opération Bruxelles » impactant ainsi
l'ensemble des blocs opératoires des cliniques concernés ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins
reposant habituellement sur les médecins libéraux se trouvait diminuée du fait de ce
mouvement de grèves ;
Considérant, que par courriel en date du 07 janvier 2026, la direction de la clinique Kennedy a
informé l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes de la participation des médecins
libéraux de l'accueil non programmé au mouvement gréviste impliquant l'arrêt de l'accueil
pour les patients relevant de l'urgence mains du dit établissements et pendant les horaires de
PDSES ;
Considérant que la clinique Kennedy de Montélimar participe à la permanence des soins en
établissements de santé aux termes du schéma régional susvisé et que l' hôpital public de
Montélimar (GHPP) ne dispose pas du plateau technique requis pour l'urgence de la main ;
Considérant que les données d'activité médicale permettent d'établir l'existence de l'accueil
de 712 patients dans le cadre de l'urgence de la main, en 2024 au sein de cet établissement ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu'en utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement, la
permanence des soins et la sécurité des soins, nécessaires afin d'éviter tout risque de perte de
chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00001 - 2026-05-0010 -Modification2026-05-0005 59

ARRETE

Article 1 : Madame le docteur BERTRAND Pascale est réquisitionné le :
- Dimanche 11 janvier 2026 de 9 h 30 à 18 h 00
- Lundi 12 janvier 2026 de 8 h 30 à 19 h 00.
dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein de la
clinique Kennedy à Montélimar.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions
pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de l a Drôme et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Auvergne Rhône -Alpes et le Directeur général de l'organisme gestionnaire concerné, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Valence, le 07 janvier 2026

La Préfète de la Drôme,




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00001 - 2026-05-0010 -Modification2026-05-0005 60
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-08-00002
2026-05-0011
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00002 - 2026-05-0011 61
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander
leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des
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Arrêté N°2026-05-0011 - Publication N° Acte 26-2026-01-08-00002

ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION DE MEDECINS LIBERAUX DANS LE CADRE DE
LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE (PDSES)

La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud Est, Préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 révisé
du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins gérés par la clinique Kennedy à Montélimar ;
Considérant qu'en application de l'article L.3131-8 du code de la santé publique, si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le dépa rtement peut procéder
aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout
professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé
ou établissement médico-social ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 27 novembre 2025 l'intersyndicale,
composée d'Avenir Spé-Le-Bloc, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, de la
Fédération des Médecins de France, du syndicat des Médecins Généralistes, du Syndicat d es
Médecins Libéraux, de l'Union Française pour une Médecine Libre Syndicat, des Jeunes
Médecins.Fr, de Médecin pour demain, du Collectif pour une Médecin Libre et Indépendante
et du Collectif Médical Sud Est, appelait l'ensemble des médecins li béraux à soutenir la
mobilisation « Du 5 au 15 janvier, la médecine libérale ne répond plus » ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00002 - 2026-05-0011 62


Considérant que cette grève s'inscrit dans un mouvement de contestation à la suite du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 notamment les dispositions relatives au
sous-objectif « soins de ville » de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie)
et les mesures relatives à l'exercice conventionnel ;
Considérant que l'intersyndicale appelait l'ensemble les médecins libéraux à participer au
mouvement de grève à partir du 5 janvier en reportant tous leurs patients, de stopper
l'alimentation du Dossier Médical Partagé et de soutenir l'exil massif des médecins du 11 au 15
janvier 2026 dénommée « Opération Bruxelles » ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 1 er décembre 2025 le syndicat
Avenir Spé -Le-Bloc annonçait son soutien au mouvement de grève du 5 au 15 janvier en
appelant à un arrêt total des consultations et des permanences en établissement de santé, à
un exil massif à l'étranger du 11 au 15 janvier et à une non-documentation du DMP ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 13 décembre 2025, l'Union des
Chirurgiens de France, appelait à la poursuite de « l'Opération Bruxelles » impactant ainsi
l'ensemble des blocs opératoires des cliniques concernés ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins
reposant habituellement sur les médecins libéraux se trouvait diminuée du fait de ce
mouvement de grèves ;
Considérant, que par courriel en date du 07 janvier 2026, la direction de la clinique Kennedy a
informé l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes de la participation des médecins
libéraux de l'accueil non programmé au mouvement gréviste impliquant l'arrêt de l'accueil
pour les patients relevant de l'urgence mains du dit établissements et pendant les horaires de
PDSES ;
Considérant que la clinique Kennedy de Montélimar participe à la permanence des soins en
établissements de santé aux termes du schéma régional susvisé et que l' hôpital public de
Montélimar (GHPP) ne dispose pas du plateau technique requis pour l'urgence de la main ;
Considérant que les données d'activité médicale permettent d'établir l'existence de l'accueil
de 712 patients dans le cadre de l'urgence de la main, en 2024 au sein de cet établissement ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu'en utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement, la
permanence des soins et la sécurité des soins, nécessaires afin d'éviter tout risque de perte de
chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00002 - 2026-05-0011 63

ARRETE

Article 1 : Madame le docteur BIECO Gaelle est réquisitionné le :
- Mardi 13 janvier 2026 de 8 h 3O à 19 h 00,
- Mercredi 14 janvier 2026 de 8 h 3O à 19 h 00,
dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein de la
clinique Kennedy à Montélimar.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions
pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de l a Drôme et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Auvergne Rhône -Alpes et le Directeur général de l'organisme gestionnaire concerné, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Valence, le 07 janvier 2026

La Préfète de la Drôme,




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00002 - 2026-05-0011 64
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-07-00003
2026-05-0012 cl kennedy modificatif du 06
(publi)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-07-00003 - 2026-05-0012 cl kennedy modificatif du 06 (publi) 65
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@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander
leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des
données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).





Arrêté N°2026-05-0012 – Publication n° Acte 26-2026-01-07-00003

ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF PORTANT REQUISITION DE MEDECINS LIBERAUX DANS
LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE (PDSES)

La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud Est, Préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 révisé
du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins gérés par la clinique Kennedy à Montélimar ;
Considérant qu'en application de l'article L.3131-8 du code de la santé publique, si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé, le représentant de l' État dans le département peut procéder
aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout
professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé
ou établissement médico-social ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 27 novembre 2025 l'intersyndicale,
composée d'Avenir Spé-Le-Bloc, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, de la
Fédération des Médecins de France, du syndicat des Médecins Généralistes, du Syndicat d es
Médecins Libéraux, de l'Union Française pour une Médecine Libre Syndicat, des Jeunes
Médecins.Fr, de Médecin pour demain, du Collectif pour une Médecin Libre et Indépendante
et du Collectif Médical Sud Est, appelait l'ensemble des médecins li béraux à soutenir la
mobilisation « Du 5 au 15 janvier, la médecine libérale ne répond plus » ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-07-00003 - 2026-05-0012 cl kennedy modificatif du 06 (publi) 66


Considérant que cette grève s'inscrit dans un mouvement de contestation à la suite du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 notamment les dispositions relatives au
sous-objectif « soins de ville » de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie)
et les mesures relatives à l'exercice conventionnel ;
Considérant que l'intersyndicale appelait l'ensemble les médecins libéraux à participer au
mouvement de grève à partir du 5 janvier en reportant tous leurs patients, de stopper
l'alimentation du Dossier Médical Partagé et de soutenir l'exil massif des médecins du 11 au 15
janvier 2026 dénommée « Opération Bruxelles » ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 1 er décembre 2025 le syndicat
Avenir Spé -Le-Bloc annonçait son soutien au mouvement de grève du 5 au 15 janvier en
appelant à un arrêt total des consultations et des permanences en établissement de santé, à
un exil massif à l'étranger du 11 au 15 janvier et à une non-documentation du DMP ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 13 décembre 2025, l'Union des
Chirurgiens de France, appelait à la poursuite de « l'Opération Bruxelles » impactant ainsi
l'ensemble des blocs opératoires des cliniques concernés ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins
reposant habituellement sur les médecins libéraux se trouvait diminuée du fait de ce
mouvement de grèves ;
Considérant, que par courriel en date du 07 janvier 2026, la direction de la clinique Kennedy a
informé l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes de la participation des médecins
libéraux de l'accueil non programmé au mouvement gréviste impliquant l'arrêt de l'accueil
pour les patients relevant de l'urgence mains du dit établissements et pendant les horaires de
PDSES ;
Considérant que la clinique Kennedy de Montélimar participe à la permanence des soins en
établissements de santé aux termes du schéma régional susvisé et que l' hôpital public de
Montélimar (GHPP) ne dispose pas du plateau technique requis pour l'urgence de la main ;
Considérant que les données d'activité médicale permettent d'établir l'existence de l'accueil
de 712 patients dans le cadre de l'urgence de la main, en 2024 au sein de cet établissement ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu'en utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement, la
permanence des soins et la sécurité des soins, nécessaires afin d'éviter tout risque de perte de
chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-07-00003 - 2026-05-0012 cl kennedy modificatif du 06 (publi) 67

ARRETE

Article 1 : Madame le docteur BIECO Gaelle est réquisitionné le :
- Vendredi 09 janvier 2026 de 8 h 3O à 19 h 00,
dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein de la
clinique Kennedy à Montélimar.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions
pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La préfète de l a Drôme et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Auvergne Rhône -Alpes et le Directeur général de l'organisme gestionnaire concerné, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Valence, le 07 janvier 2026

La Préfète de la Drôme,




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-07-00003 - 2026-05-0012 cl kennedy modificatif du 06 (publi) 68
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-07-00004
2026-05-0013 cl kennedy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-07-00004 - 2026-05-0013 cl kennedy 69
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander
leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des
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Arrêté N°2026-05-0013 - Publication n° Acte 26-2026-01-07-00004

ARRETE PREFECTORAL PORTANT REQUISITION DE MEDECINS LIBERAUX DANS LE CADRE DE
LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE (PDSES)

La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame
Fabienne BUCCIO, Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense
et de sécurité Sud Est, Préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 révisé
du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins gérés par la clinique Kennedy à Montélimar ;
Considérant qu'en application de l'article L.3131-8 du code de la santé publique, si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé, le représentant de l' État dans le département peut procéder
aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout
professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé
ou établissement médico-social ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 27 novembre 2025 l'intersyndicale,
composée d'Avenir Spé-Le-Bloc, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, de la
Fédération des Médecins de France, du syndicat des Médecins Généralistes, du Syndicat d es
Médecins Libéraux, de l'Union Française pour une Médecine Libre Syndicat, des Jeunes
Médecins.Fr, de Médecin pour demain, du Collectif pour une Médecin Libre et Indépendante
et du Collectif Médical Sud Est, appelait l'ensemble des médecins li béraux à soutenir la
mobilisation « Du 5 au 15 janvier, la médecine libérale ne répond plus » ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-07-00004 - 2026-05-0013 cl kennedy 70


Considérant que cette grève s'inscrit dans un mouvement de contestation à la suite du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 notamment les dispositions relatives au
sous-objectif « soins de ville » de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie)
et les mesures relatives à l'exercice conventionnel ;
Considérant que l'intersyndicale appelait l'ensemble les médecins libéraux à participer au
mouvement de grève à partir du 5 janvier en reportant tous leurs patients, de stopper
l'alimentation du Dossier Médical Partagé et de soutenir l'exil massif des médecins du 11 au 15
janvier 2026 dénommée « Opération Bruxelles » ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 1 er décembre 2025 le syndicat
Avenir Spé -Le-Bloc annonçait son soutien au mouvement de grève du 5 au 15 janvier en
appelant à un arrêt total des consultations et des permanences en établissement de santé, à
un exil massif à l'étranger du 11 au 15 janvier et à une non-documentation du DMP ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 13 décembre 2025, l'Union des
Chirurgiens de France, appelait à la poursuite de « l'Opération Bruxelles » impactant ainsi
l'ensemble des blocs opératoires des cliniques concernés ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins
reposant habituellement sur les médecins libéraux se trouvait diminuée du fait de ce
mouvement de grèves ;
Considérant, que par courriel en date du 07 janvier 2026, la direction de la clinique Kennedy a
informé l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes de la participation des médecins
libéraux de l'accueil non programmé au mouvement gréviste impliquant l'arrêt de l'accueil
pour les patients relevant de l'urgence mains du dit établissements et pendant les horaires de
PDSES ;
Considérant que la clinique Kennedy de Montélimar participe à la permanence des soins en
établissements de santé aux termes du schéma régional susvisé et que l' hôpital public de
Montélimar (GHPP) ne dispose pas du plateau technique requis pour l'urgence de la main ;
Considérant que les données d'activité médicale permettent d'établir l'existence de l'accueil
de 712 patients dans le cadre de l'urgence de la main, en 2024 au sein de cet établissement ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu'en utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement, la
permanence des soins et la sécurité des soins, nécessaires afin d'éviter tout risque de perte de
chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-07-00004 - 2026-05-0013 cl kennedy 71

ARRETE

Article 1 : Monsieur le docteur CHANDEZON Jacques est réquisitionné le :
- Jeudi 8 janvier 2026 de 8 h 3O à 19 h 00,
- Samedi 10 janvier 2026 de 8 h 3O à 19 h 00,
dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein de la
clinique Kennedy à Montélimar.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions
pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de l a Drôme et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Auvergne Rhône -Alpes et le Directeur général de l'organisme gestionnaire concerné, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Valence, le 07 janvier 2026

La Préfète de la Drôme,




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-07-00004 - 2026-05-0013 cl kennedy 72
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Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-08-00003
2026-05-0016 cl kennedy sosmains v
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander
leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
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Arrêté N°2026-05-0016 - Publication n° Acte 26-2026-01-08-00003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉQUISITION DE MEDECINS LIBERAUX DANS LE CADRE DE
LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE (PDSES)

La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie -Aimé GASPARI, Préfète
de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 révisé
du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins gérés par la clinique Kennedy à Montélimar ;
Considérant qu'en application de l'article L.3131-8 du code de la santé publique, si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé, le représentant de l' État dans le département peut procéder
aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout
professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé
ou établissement médico-social ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 27 novembre 2025 l'intersyndicale,
composée d'Avenir Spé-Le-Bloc, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, de la
Fédération des Médecins de France, du syndicat des Médecins Généralistes, du Syndicat d es
Médecins Libéraux, de l'Union Française pour une Médecine Libre Syndicat, des Jeunes
Médecins.Fr, de Médecin pour demain, du Collectif pour une Médecin Libre et Indépendante
et du Collectif Médical Sud Est, appelait l'ensemble des médecins li béraux à soutenir la
mobilisation « Du 5 au 15 janvier, la médecine libérale ne répond plus » ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00003 - 2026-05-0016 cl kennedy sosmains v 74

Considérant que cette grève s'inscrit dans un mouvement de contestation à la suite du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 notamment les dispositions relatives au
sous-objectif « soins de ville » de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie)
et les mesures relatives à l'exercice conventionnel ;
Considérant que l'intersyndicale appelait l'ensemble les médecins libéraux à participer au
mouvement de grève à partir du 5 janvier en reportant tous leurs patients, de stopper
l'alimentation du Dossier Médical Partagé et de soutenir l'exil massif des médecins du 11 au 15
janvier 2026 dénommée « Opération Bruxelles » ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 1 er décembre 2025 le syndicat
Avenir Spé -Le-Bloc annonçait son soutien au mouvement de grève du 5 au 15 janvier en
appelant à un arrêt total des consultations et des permanences en établissement de santé, à
un exil massif à l'étranger du 11 au 15 janvier et à une non-documentation du DMP ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 13 décembre 2025, l'Union des
Chirurgiens de France, appelait à la poursuite de « l'Opération Bruxelles » impactant ainsi
l'ensemble des blocs opératoires des cliniques concernés ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins
reposant habituellement sur les médecins libéraux se trouvait diminuée du fait de ce
mouvement de grèves ;
Considérant, que par courriel en date du 05 janvier 2026, la direction de la clinique Kennedy a
informé l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes de la participation des médecins
libéraux spécialisés en chirurgie orthopédique au mouvement gréviste impliquant l'arrêt de
l'accueil pour les patients relevant de l'urgence mains du dit établissements et ce pendant les
horaires de PDSES ;
Considérant que la clinique Kennedy de Montélimar participe à la permanence des soins en
établissements de santé aux termes du schéma régional susvisé et que l' hôpital public de
Montélimar (GHPP) ne dispose pas du plateau technique requis pour l'urgence de la main ;
Considérant que les données d'activité médicale permettent d'établir l'existence de l'accueil
de 712 patients dans le cadre de l'urgence de la main, en 2024 au sein de cet établissement ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu'en utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement, la
permanence des soins et la sécurité des soins, nécessaires afin d'éviter tout risque de perte de
chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;




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ARRETE

Article 1 : Monsieur le docteur VANPOULLE Gaëtan est réquisitionné les :
- Samedi 10 janvier 2026 à 8 h 00 au dimanche 11 janvier 2026 à 8 h 00,
- Dimanche 11 janvier 2026 à 8h 00 au lundi 12 janvier 2026 à 8 h 00,
dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein de la
clinique Kennedy à Montélimar.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions
pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de l a Drôme et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Auvergne Rhône -Alpes et le Directeur général de l'organisme gestionnaire concerné, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Valence, le 08 janvier 2026

La Préfète de la Drôme,




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00003 - 2026-05-0016 cl kennedy sosmains v 76
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-08-00007
2026-05-0017 cl kennedy sosmains T
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@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander
leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des
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Arrêté N°2026-05-0017 - Publication n° Acte 26-2026-01-08-00007

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉQUISITION DE MEDECINS LIBERAUX DANS LE CADRE DE
LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE (PDSES)

La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimé GASPARI, Préfète
de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 révisé
du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins gérés par la clinique Kennedy à Montélimar ;
Considérant qu'en application de l'article L.3131-8 du code de la santé publique, si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé, le représentant de l' État dans le département peut procéder
aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout
professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé
ou établissement médico-social ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 27 novembre 2025 l'intersyndicale,
composée d'Avenir Spé-Le-Bloc, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, de la
Fédération des Médecins de France, du syndicat des Médecins Généralistes, du Syndicat d es
Médecins Libéraux, de l'Union Française pour une Médecine Libre Syndicat, des Jeunes
Médecins.Fr, de Médecin pour demain, du Collectif pour une Médecin Libre et Indépendante
et du Collectif Médical Sud Est, appelait l'ensemble des médecins libéraux à so utenir la
mobilisation « Du 5 au 15 janvier, la médecine libérale ne répond plus » ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00007 - 2026-05-0017 cl kennedy sosmains T 78

Considérant que cette grève s'inscrit dans un mouvement de contestation à la suite du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 notamment les dispositions relatives au
sous-objectif « soins de ville » de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie)
et les mesures relatives à l'exercice conventionnel ;
Considérant que l'intersyndicale appelait l'ensemble les médecins libéraux à participer au
mouvement de grève à partir du 5 janvier en reportant tous leurs patients, de stopper
l'alimentation du Dossier Médical Partagé et de soutenir l'exil massif des médecins du 11 au 15
janvier 2026 dénommée « Opération Bruxelles » ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 1 er décembre 2025 le syndicat
Avenir Spé -Le-Bloc annonçait son soutien au mouvement de grève du 5 au 15 janvier en
appelant à un arrêt total des consultations et des permanences en établissement de santé, à
un exil massif à l'étranger du 11 au 15 janvier et à une non-documentation du DMP ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 13 décembre 2025, l'Union des
Chirurgiens de France, appelait à la poursuite de « l'Opération Bruxelles » impactant ainsi
l'ensemble des blocs opératoires des cliniques concernés ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins
reposant habituellement sur les médecins libéraux se trouvait diminuée du fait de ce
mouvement de grèves ;
Considérant, que par courriel en date du 05 janvier 2026, la direction de la clinique Kennedy a
informé l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes de la participation des médecins
libéraux spécialisés en chirurgie orthopédique au mouvement gréviste impliquant l'arrêt de
l'accueil pour les patients relevant de l'urgence mains du dit établissements et ce pendant les
horaires de PDSES ;
Considérant que la clinique Kennedy de Montélimar participe à la permanence des soins en
établissements de santé aux termes du schéma régional susvisé et que l' hôpital public de
Montélimar (GHPP) ne dispose pas du plateau technique requis pour l'urgence de la main ;
Considérant que les données d'activité médicale permettent d'établir l'existence de l'accueil
de 712 patients dans le cadre de l'urgence de la main, en 2024 au sein de cet établissement ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu'en utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement, la
permanence des soins et la sécurité des soins, nécessaires afin d'éviter tout risque de perte de
chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00007 - 2026-05-0017 cl kennedy sosmains T 79

ARRETE

Article 1 : Monsieur le docteur TAIEB Lionel est réquisitionné les :
- lundi 12 janvier 2026 à 18h 00 au mardi 13 janvier 2026 à 8 h 00,
- mercredi 14 janvier 2026 à 18h 00 au jeudi 15 janvier 2026 à 8 h 00,
dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein de la
clinique Kennedy à Montélimar.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions
pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de l a Drôme et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Auvergne Rhône -Alpes et le Directeur général de l'organisme gestionnaire concerné, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Valence, le 08 janvier 2026

La Préfète de la Drôme,




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00007 - 2026-05-0017 cl kennedy sosmains T 80
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Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-08-00008
2026-05-0018 cl kennedy sosmains b
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00008 - 2026-05-0018 cl kennedy sosmains b 81
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté N°2026-05-0018 - Publication n° Acte 26-2026-01-08-00008

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉQUISITION DE MEDECINS LIBERAUX DANS LE CADRE DE
LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE (PDSES)

La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie -Aimé GASPARI, Préfète
de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 révisé
du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins gérés par la clinique Kennedy à Montélimar ;
Considérant qu'en application de l'article L.3131-8 du code de la santé publique, si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé, le représentant de l' État dans le département peut procéder
aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout
professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé
ou établissement médico-social ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 27 novembre 2025 l'intersyndicale,
composée d'Avenir Spé-Le-Bloc, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, de la
Fédération des Médecins de France, du syndicat des Médecins Généralistes, du Syndicat d es
Médecins Libéraux, de l'Union Française pour une Médecine Libre Syndicat, des Jeunes
Médecins.Fr, de Médecin pour demain, du Collectif pour une Médecin Libre et Indépendante
et du Collectif Médical Sud Est, appelait l'ensemble des médecins li béraux à soutenir la
mobilisation « Du 5 au 15 janvier, la médecine libérale ne répond plus » ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00008 - 2026-05-0018 cl kennedy sosmains b 82

Considérant que cette grève s'inscrit dans un mouvement de contestation à la suite du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 notamment les dispositions relatives au
sous-objectif « soins de ville » de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie)
et les mesures relatives à l'exercice conventionnel ;
Considérant que l'intersyndicale appelait l'ensemble les médecins libéraux à participer au
mouvement de grève à partir du 5 janvier en reportant tous leurs patients, de stopper
l'alimentation du Dossier Médical Partagé et de soutenir l'exil massif des médecins du 11 au 15
janvier 2026 dénommée « Opération Bruxelles » ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 1 er décembre 2025 le syndicat
Avenir Spé -Le-Bloc annonçait son soutien au mouvement de grève du 5 au 15 janvier en
appelant à un arrêt total des consultations et des permanences en établissement de santé, à
un exil massif à l'étranger du 11 au 15 janvier et à une non-documentation du DMP ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 13 décembre 2025, l'Union des
Chirurgiens de France, appelait à la poursuite de « l'Opération Bruxelles » impactant ainsi
l'ensemble des blocs opératoires des cliniques concernés ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins
reposant habituellement sur les médecins libéraux se trouvait diminuée du fait de ce
mouvement de grèves ;
Considérant, que par courriel en date du 05 janvier 2026, la direction de la clinique Kennedy a
informé l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes de la participation des médecins
libéraux spécialisés en chirurgie orthopédique au mouvement gréviste impliquant l'arrêt de
l'accueil pour les patients relevant de l'urgence mains du dit établissements et ce pendant les
horaires de PDSES ;
Considérant que la clinique Kennedy de Montélimar participe à la permanence des soins en
établissements de santé aux termes du schéma régional susvisé et que l' hôpital public de
Montélimar (GHPP) ne dispose pas du plateau technique requis pour l'urgence de la main ;
Considérant que les données d'activité médicale permettent d'établir l'existence de l'accueil
de 712 patients dans le cadre de l'urgence de la main, en 2024 au sein de cet établissement ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu'en utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement, la
permanence des soins et la sécurité des soins, nécessaires afin d'éviter tout risque de perte de
chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00008 - 2026-05-0018 cl kennedy sosmains b 83

ARRETE

Article 1 : Monsieur le docteur BINCAZ Ludovic est réquisitionné les :
- mardi 13 janvier 2026 à 18 h 00 au mercredi 14 janvier 2026 à 8 h 00,
dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein de la
clinique Kennedy à Montélimar.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions
pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de l a Drôme et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Auvergne Rhône -Alpes et le Directeur général de l'organisme gestionnaire concerné, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Valence, le 08 janvier 2026

La Préfète de la Drôme,




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00008 - 2026-05-0018 cl kennedy sosmains b 84
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-08-00009
2026-05-0018 cl kennedy sosmains b
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00009 - 2026-05-0018 cl kennedy sosmains b 85
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander
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Arrêté N°2026-05-0019 - Publication n° Acte 26-2026-01-08-0009

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉQUISITION DE MEDECINS LIBERAUX DANS LE CADRE DE
LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE (PDSES)

La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie -Aimé GASPARI, Préfète
de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 révisé
du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins gérés par la clinique Kennedy à Montélimar ;
Considérant qu'en application de l'article L.3131-8 du code de la santé publique, si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé, le représentant de l' État dans le département peut procéder
aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout
professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé
ou établissement médico-social ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 27 novembre 2025 l'intersyndicale,
composée d'Avenir Spé-Le-Bloc, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, de la
Fédération des Médecins de France, du syndicat des Médecins Généralistes, du Syndicat d es
Médecins Libéraux, de l'Union Française pour une Médecine Libre Syndicat, des Jeunes
Médecins.Fr, de Médecin pour demain, du Collectif pour une Médecin Libre et Indépendante
et du Collectif Médical Sud Est, appelait l'ensemble des médecins li béraux à soutenir la
mobilisation « Du 5 au 15 janvier, la médecine libérale ne répond plus » ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00009 - 2026-05-0018 cl kennedy sosmains b 86

Considérant que cette grève s'inscrit dans un mouvement de contestation à la suite du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 notamment les dispositions relatives au
sous-objectif « soins de ville » de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie)
et les mesures relatives à l'exercice conventionnel ;
Considérant que l'intersyndicale appelait l'ensemble les médecins libéraux à participer au
mouvement de grève à partir du 5 janvier en reportant tous leurs patients, de stopper
l'alimentation du Dossier Médical Partagé et de soutenir l'exil massif des médecins du 11 au 15
janvier 2026 dénommée « Opération Bruxelles » ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 1 er décembre 2025 le syndicat
Avenir Spé -Le-Bloc annonçait son soutien au mouvement de grève du 5 au 15 janvier en
appelant à un arrêt total des consultations et des permanences en établissement de santé, à
un exil massif à l'étranger du 11 au 15 janvier et à une non-documentation du DMP ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 13 décembre 2025, l'Union des
Chirurgiens de France, appelait à la poursuite de « l'Opération Bruxelles » impactant ainsi
l'ensemble des blocs opératoires des cliniques concernés ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins
reposant habituellement sur les médecins libéraux se trouvait diminuée du fait de ce
mouvement de grèves ;
Considérant, que par courriel en date du 05 janvier 2026, la direction de la clinique Kennedy a
informé l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes de la participation des médecins
libéraux spécialisés en anesthésie-réanimation au mouvement gréviste impliquant l'arrêt de
l'accueil pour les patients relevant de l'urgence mains du dit établissements et ce pendant les
horaires de PDSES ;
Considérant que la clinique Kennedy de Montélimar participe à la permanence des soins en
établissements de santé aux termes du schéma régional susvisé et que l' hôpital public de
Montélimar (GHPP) ne dispose pas du plateau technique requis pour l'urgence de la main ;
Considérant que les données d'activité médicale permettent d'établir l'existence de l'accueil
de 712 patients dans le cadre de l'urgence de la main, en 2024 au sein de cet établissement ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu'en utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement, la
permanence des soins et la sécurité des soins, nécessaires afin d'éviter tout risque de perte de
chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00009 - 2026-05-0018 cl kennedy sosmains b 87

ARRETE

Article 1 : Monsieur le docteur SALLES Emmanuel est réquisitionné les :
- Samedi 10 janvier 2026 à 8 h 00 au dimanche 11 janvier 2026 à 8 h 00,
- Dimanche 11 janvier 2026 à 8 h 00 au lundi 12 janvier 2026 à 8 h 00,
dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein de la
clinique Kennedy à Montélimar.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions
pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de l a Drôme et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Auvergne Rhône -Alpes et le Directeur général de l'organisme gestionnaire concerné, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Valence, le 08 janvier 2026

La Préfète de la Drôme,




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00009 - 2026-05-0018 cl kennedy sosmains b 88
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-08-00010
2026-05-0020 cl kennedy sosmains h
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00010 - 2026-05-0020 cl kennedy sosmains h 89
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander
leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des
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Arrêté N°2026-05-0020 - Publication n° Acte 26-2026-01-08-0010

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉQUISITION DE MEDECINS LIBERAUX DANS LE CADRE DE
LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE (PDSES)

La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie -Aimé GASPARI, Préfète
de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 révisé
du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins gérés par la clinique Kennedy à Montélimar ;
Considérant qu'en application de l'article L.3131-8 du code de la santé publique, si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé, le représentant de l' État dans le département peut procéder
aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout
professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé
ou établissement médico-social ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 27 novembre 2025 l'intersyndicale,
composée d'Avenir Spé-Le-Bloc, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, de la
Fédération des Médecins de France, du syndicat des Médecins Généralistes, du Syndicat d es
Médecins Libéraux, de l'Union Française pour une Médecine Libre Syndicat, des Jeunes
Médecins.Fr, de Médecin pour demain, du Collectif pour une Médecin Libre et Indépendante
et du Collectif Médical Sud Est, appelait l'ensemble des médecins li béraux à soutenir la
mobilisation « Du 5 au 15 janvier, la médecine libérale ne répond plus » ;


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Considérant que cette grève s'inscrit dans un mouvement de contestation à la suite du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 notamment les dispositions relatives au
sous-objectif « soins de ville » de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie)
et les mesures relatives à l'exercice conventionnel ;
Considérant que l'intersyndicale appelait l'ensemble les médecins libéraux à participer au
mouvement de grève à partir du 5 janvier en reportant tous leurs patients, de stopper
l'alimentation du Dossier Médical Partagé et de soutenir l'exil massif des médecins du 11 au 15
janvier 2026 dénommée « Opération Bruxelles » ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 1 er décembre 2025 le syndicat
Avenir Spé -Le-Bloc annonçait son soutien au mouvement de grève du 5 au 15 janvier en
appelant à un arrêt total des consultations et des permanences en établissement de santé, à
un exil massif à l'étranger du 11 au 15 janvier et à une non-documentation du DMP ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 13 décembre 2025, l'Union des
Chirurgiens de France, appelait à la poursuite de « l'Opération Bruxelles » impactant ainsi
l'ensemble des blocs opératoires des cliniques concernés ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins
reposant habituellement sur les médecins libéraux se trouvait diminuée du fait de ce
mouvement de grèves ;
Considérant, que par courriel en date du 05 janvier 2026, la direction de la clinique Kennedy a
informé l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes de la participation des médecins
libéraux spécialisés en anesthésie-réanimation au mouvement gréviste impliquant l'arrêt de
l'accueil pour les patients relevant de l'urgence mains du dit établissements et ce pendant les
horaires de PDSES ;
Considérant que la clinique Kennedy de Montélimar participe à la permanence des soins en
établissements de santé aux termes du schéma régional susvisé et que l' hôpital public de
Montélimar (GHPP) ne dispose pas du plateau technique requis pour l'urgence de la main ;
Considérant que les données d'activité médicale permettent d'établir l'existence de l'accueil
de 712 patients dans le cadre de l'urgence de la main, en 2024 au sein de cet établissement ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu'en utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement, la
permanence des soins et la sécurité des soins, nécessaires afin d'éviter tout risque de perte de
chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;




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ARRETE

Article 1 : Monsieur le docteur HEBRE Vincent est réquisitionné les :
- lundi 12 janvier 2026 à 18 h 00 au mardi 13 janvier 2026 à 8 h 00,
dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein de la
clinique Kennedy à Montélimar.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions
pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de l a Drôme et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Auvergne Rhône -Alpes et le Directeur général de l'organisme gestionnaire concerné, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Valence, le 08 janvier 2026

La Préfète de la Drôme,




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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-08-00011
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EePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander
leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
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Arrêté N°2026-05-0021 - Publication n° Acte 26-2026-01-08-0011

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉQUISITION DE MEDECINS LIBERAUX DANS LE CADRE DE
LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENT DE SANTE (PDSES)

La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu les articles L.3131-8 et L. 3136-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie -Aimé GASPARI, Préfète
de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2025-22-0057 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 révisé
du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu le schéma régional d'organisation de la permanence des soins en établissement de santé en
vigueur ;
Vu les arrêtés d'autorisation d'activité de soins gérés par la clinique Kennedy à Montélimar ;
Considérant qu'en application de l'article L.3131-8 du code de la santé publique, si l'afflux de
patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé, le représentant de l' État dans le département peut procéder
aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout
professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout établissement de santé
ou établissement médico-social ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 27 novembre 2025 l'intersyndicale,
composée d'Avenir Spé-Le-Bloc, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français, de la
Fédération des Médecins de France, du syndicat des Médecins Généralistes, du Syndicat d es
Médecins Libéraux, de l'Union Française pour une Médecine Libre Syndicat, des Jeunes
Médecins.Fr, de Médecin pour demain, du Collectif pour une Médecin Libre et Indépendante
et du Collectif Médical Sud Est, appelait l'ensemble des médecins li béraux à soutenir la
mobilisation « Du 5 au 15 janvier, la médecine libérale ne répond plus » ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00011 - 2026-05-0021 cl kennedy sosmains b 94

Considérant que cette grève s'inscrit dans un mouvement de contestation à la suite du projet
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 notamment les dispositions relatives au
sous-objectif « soins de ville » de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie)
et les mesures relatives à l'exercice conventionnel ;
Considérant que l'intersyndicale appelait l'ensemble les médecins libéraux à participer au
mouvement de grève à partir du 5 janvier en reportant tous leurs patients, de stopper
l'alimentation du Dossier Médical Partagé et de soutenir l'exil massif des médecins du 11 au 15
janvier 2026 dénommée « Opération Bruxelles » ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 1 er décembre 2025 le syndicat
Avenir Spé -Le-Bloc annonçait son soutien au mouvement de grève du 5 au 15 janvier en
appelant à un arrêt total des consultations et des permanences en établissement de santé, à
un exil massif à l'étranger du 11 au 15 janvier et à une non-documentation du DMP ;
Considérant que par un communiqué de presse en date du 13 décembre 2025, l'Union des
Chirurgiens de France, appelait à la poursuite de « l'Opération Bruxelles » impactant ainsi
l'ensemble des blocs opératoires des cliniques concernés ;
Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins
reposant habituellement sur les médecins libéraux se trouvait diminuée du fait de ce
mouvement de grèves ;
Considérant, que par courriel en date du 05 janvier 2026, la direction de la clinique Kennedy a
informé l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes de la participation des médecins
libéraux spécialisés en anesthésie-réanimation au mouvement gréviste impliquant l'arrêt de
l'accueil pour les patients relevant de l'urgence mains du dit établissements et ce pendant les
horaires de PDSES ;
Considérant que la clinique Kennedy de Montélimar participe à la permanence des soins en
établissements de santé aux termes du schéma régional susvisé et que l' hôpital public de
Montélimar (GHPP) ne dispose pas du plateau technique requis pour l'urgence de la main ;
Considérant que les données d'activité médicale permettent d'établir l'existence de l'accueil
de 712 patients dans le cadre de l'urgence de la main, en 2024 au sein de cet établissement ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents
autrement qu'en utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement, la
permanence des soins et la sécurité des soins, nécessaires afin d'éviter tout risque de perte de
chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;
Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-
Alpes ;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00011 - 2026-05-0021 cl kennedy sosmains b 95

ARRETE

Article 1 : Monsieur le docteur BEKKHOUCHA Hamza est réquisitionné le :
- mardi 13 janvier 2026 à 18 h 00 au mercredi 14 janvier 2026 à 8 h 00,
dans le cadre de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) au sein de la
clinique Kennedy à Montélimar.
Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.
Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions
pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet de l a Drôme et la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Auvergne Rhône -Alpes et le Directeur général de l'organisme gestionnaire concerné, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Valence, le 08 janvier 2026

La Préfète de la Drôme,




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00011 - 2026-05-0021 cl kennedy sosmains b 96
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-07-00001
Arrêté de réquisition médecin PDSA _ PORTES
LES VALENCE 08 01 2026
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-07-00001 - Arrêté de réquisition médecin PDSA _ PORTES LES
VALENCE 08 01 2026 97
E 3PREFETE |DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône - Alpes
ARRÊTÉ N° 2026-05-0004PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN POUR ASSURER LA PERMANENCE DES SOINS ET LACONTINUITE DES SOINSLa Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants portant sur les réquisitions debiens et services;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215-1 précisant lescirconstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet ;Vu le code pénal et notamment ses articles 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personneen dangeret R. 642-1 relatif au défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ouadministratives ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 etsuivants, R.4127-1 et suivants, et R.6315-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préféte de la Drôme - Mme Marie-AiméeGASPARI ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du Ter septembre 2025 portant délégation de signatureà M.Julien HENRARD;Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-19-0287du 27 décembre 2021 portant fixation du cahier des charges de la permanence de soins ambulatoiresde la région Auvergne-Rhône-Alpes ;Vu les échanges entre l'agence régionale de santé et le conseil départemental de l'ordre des médecins ;Vu les échanges entre l'agence régionale de santé et l'association de régulation départementale ;Vu le communiqué de presse intersyndical en date du 17 décembre 2025 appelant à l'arrêt d'activitédes médecins libéraux entre le 5 et le 15 janvier 2026 ;
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 LYON CEDEX 03 - 04 72 34 74 00 - www,auvergne-rhone-alpes







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-07-00001 - Arrêté de réquisition médecin PDSA _ PORTES LES
VALENCE 08 01 2026 98
Considérant qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé,en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillitéet à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus depoursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé,réquisitionner tout bien ou service et requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ceservice;Considérant qu'assurer et garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soins de lapopulation fait partie intégrante des objectifs de salubrité publique que la loi assigne au préfet ;Considérant le contexte de forte tension des services d'accueil des urgences et les temps d'attente déjàextrêmement importants dans ces services ne permettant pas une prise en charge optimale des patientset ne garantissant pas de ce fait leur sécurité ;Considérant que tout arrêt ou diminution de l'activité de médecine de ville peut conduire des patientsà se présenter aux urgences alors même que leur situation clinique ne le justifie pas ;Considérant l'insuffisance de volontaires pour assurer la garde sur le secteur de garde de PORTES-LES-VALENCE le jeudi 08 janvier 2026 de 19h00 à 22h00 ;Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins reposanthabituellement sur les médecins généralistes libéraux se trouvait diminuée du fait de ce mouvement degrève ;Considérant que la situation des services d'accueil des urgences et la tension actuelle sur l'offre de soinscaractérisent ainsi une atteinte à la salubrité publique ;Considérant que la préfète ne dispose pas de moyens pour répondre à l'urgence de la situation sanitaireautres que de faire appel aux médecins libéraux ;Considérant la nécessité de maintenir une permanence des soins compte tenu des fortes tensionsconstatées au sein des hôpitaux, qui mettent en évidence la gravité de la situation sanitaire, l'urgenceétant donc caractérisée ;Considérant que l'appel à des médecins volontaires n'a pas permis d'assurer le service minimumgarantissant la sécurité des patients ;Considérant que le nombre et l'identité du médecin libéral réquisitionné ont été déterminés avec leconseil départemental de l'ordre des médecins afin de procéder à une réquisition strictementproportionnée aux besoins pour assurer un service minimum de l'offre de soins de médecineambulatoire ;Considérant que l'atteinte à la salubrité et la sécurité publiques du département de la Drôme est donccaractérisée ;Considérant qu'il est donc établi que les moyens dont dispose la préfète de la Drôme ne lui permettentplus de poursuivre les objectifs pour lesquels elle détient des pouvoirs de police et qu'il est donc fondéà procéder en urgence à la réquisition de médecins libéraux pour parer à l'atteinte constatée à lasalubrité publique;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 LYON CEDEX 03 - 04 72 34 74 00 - www,auvergne-rhone-alpes





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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-07-00001 - Arrêté de réquisition médecin PDSA _ PORTES LES
VALENCE 08 01 2026 99
ARRETEArticle 1%: Monsieur Vincent PORTIN, médecin généraliste exerçant MSP de Montoison 140 chemin deDillier à Montoison (26800), est réquisitionné le jeudi 8 janvier 2026 de 19h00 a 22h00 pour le secteur degarde de PORTES-LES-VALENCE afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires ;Article 2 - Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.Article 3 - Sauf cas de force majeure, à défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra êtreprocédé à son exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose auxsanctions pénales prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susviséArticle 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de LYONdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'unerequête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le préfète de la Drôme et la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 06 janvier 2026La préfète
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 LYON CEDEX 03 - 04 72 34 74 00 - www,auvergne-rhone-alpes



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-07-00001 - Arrêté de réquisition médecin PDSA _ PORTES LES
VALENCE 08 01 2026 100
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-08-00005
Arrêté médecin PDSA PORTES LES VALENCE
pour le 12 01 2026
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00005 - Arrêté médecin PDSA PORTES LES VALENCE pour
le 12 01 2026 101
E 3PREFETE |DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône - Alpes
ARRÊTÉ N° 2026-05-0009PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN POUR ASSURER LA PERMANENCE DES SOINS ET LACONTINUITE DES SOINSLa Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants portant sur les réquisitions debiens et services;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215-1 précisant lescirconstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet ;Vu le code pénal et notamment ses articles 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personneen dangeret R. 642-1 relatif au défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ouadministratives ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 etsuivants, R.4127-1 et suivants, et R.6315-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préféte de la Drôme - Mme Marie-AiméeGASPARI ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du Ter septembre 2025 portant délégation de signatureà M.Julien HENRARD;Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-19-0287du 27 décembre 2021 portant fixation du cahier des charges de la permanence de soins ambulatoiresde la région Auvergne-Rhône-Alpes ;Vu les échanges entre l'agence régionale de santé et le conseil départemental de l'ordre des médecins ;Vu les échanges entre l'agence régionale de santé et l'association de régulation départementale ;Vu le communiqué de presse intersyndical en date du 17 décembre 2025 appelant à l'arrêt d'activitédes médecins libéraux entre le 5 et le 15 janvier 2026 ;
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 LYON CEDEX 03 - 04 72 34 74 00 - www,auvergne-rhone-alpes







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00005 - Arrêté médecin PDSA PORTES LES VALENCE pour
le 12 01 2026 102
Considérant qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé,en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillitéet à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus depoursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé,réquisitionner tout bien ou service et requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ceservice;Considérant qu'assurer et garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soins de lapopulation fait partie intégrante des objectifs de salubrité publique que la loi assigne au préfet ;Considérant le contexte de forte tension des services d'accueil des urgences et les temps d'attente déjàextrêmement importants dans ces services ne permettant pas une prise en charge optimale des patientset ne garantissant pas de ce fait leur sécurité ;Considérant que tout arrêt ou diminution de l'activité de médecine de ville peut conduire des patientsà se présenter aux urgences alors même que leur situation clinique ne le justifie pas ;Considérant l'insuffisance de volontaires pour assurer la garde sur le secteur de garde de PORTES-LES-VALENCE le lundi 12 janvier 2026 de 19h00 à 22h00;Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins reposanthabituellement sur les médecins généralistes libéraux se trouvait diminuée du fait de ce mouvement degrève ;Considérant que la situation des services d'accueil des urgences et la tension actuelle sur l'offre de soinscaractérisent ainsi une atteinte à la salubrité publique ;Considérant que la préfète ne dispose pas de moyens pour répondre à l'urgence de la situation sanitaireautres que de faire appel aux médecins libéraux ;Considérant la nécessité de maintenir une permanence des soins compte tenu des fortes tensionsconstatées au sein des hôpitaux, qui mettent en évidence la gravité de la situation sanitaire, l'urgenceétant donc caractérisée ;Considérant que l'appel à des médecins volontaires n'a pas permis d'assurer le service minimumgarantissant la sécurité des patients ;Considérant que le nombre et l'identité du médecin libéral réquisitionné ont été déterminés avec leconseil départemental de l'ordre des médecins afin de procéder à une réquisition strictementproportionnée aux besoins pour assurer un service minimum de l'offre de soins de médecineambulatoire ;Considérant que l'atteinte à la salubrité et la sécurité publiques du département de la Drôme est donccaractérisée ;Considérant qu'il est donc établi que les moyens dont dispose la préfète de la Drôme ne lui permettentplus de poursuivre les objectifs pour lesquels elle détient des pouvoirs de police et qu'il est donc fondéà procéder en urgence à la réquisition de médecins libéraux pour parer à l'atteinte constatée à lasalubrité publique;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 LYON CEDEX 03 - 04 72 34 74 00 - www,auvergne-rhone-alpes





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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00005 - Arrêté médecin PDSA PORTES LES VALENCE pour
le 12 01 2026 103
ARRETEArticle 1°: Monsieur Bérenger BAILLEUL, médecin généraliste exerçant MSP de Montoison 140 cheminde Dillier a Montoison (26800), est réquisitionné le lundi 12 janvier 2026 de 19h00 a 22h00 pour le secteurde garde de PORTES-LES-VALENCE afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires ;Article 2 - Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.Article 3 - Sauf cas de force majeure, à défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra êtreprocédé à son exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose auxsanctions pénales prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susviséArticle 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de LYONdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'unerequête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le préfète de la Drôme et la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait a Valence, le 07 janvier 2026La préfète
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00005 - Arrêté médecin PDSA PORTES LES VALENCE pour
le 12 01 2026 104
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Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-08-00006
Arrêté réquisition d'un médecin PDSA secteur de
PORTES LES VALENCE le 11 01 2026
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00006 - Arrêté réquisition d'un médecin PDSA secteur de
PORTES LES VALENCE le 11 01 2026 105
esPREFETE _DE LA DROME
Fraternité
ARRETE N°2026-05-0015PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN POUR ASSURER LA PERMANENCE DES SOINS ET LACONTINUITE DES SOINSLa Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la défense et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants portant sur les réquisitions debiens et services ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215-1 précisant lescirconstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet ;Vu le code pénal et notamment ses articles 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personneen dangeret R. 642-1 relatif au défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ouadministratives ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 etsuivants, R.4127-1 et suivants, et R.6315-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme - Mme Marie-AiméeGASPARI ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du Ter septembre 2025 portant délégation de signatureà M.Julien HENRARD;Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-19-0287du 27 décembre 2021 portant fixation du cahier des charges de la permanence de soins ambulatoiresde la région Auvergne-Rhône-Alpes ;Vu les échanges entre l'agence régionale de santé et le conseil départemental de l'ordre des médecins ;Vu les échanges entre l'agence régionale de santé et l'association de régulation départementale ;Vu le communiqué de presse intersyndical en date du 17 décembre 2025 appelant à l'arrêt d'activitédes médecins libéraux entre le 5 et le 15 janvier 2026 ;Considérant qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé,en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillitéAgence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 LYON CEDEX 03 - 04 72 34 74 00 - www,auvergne-rhone-alpes


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et a la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus depoursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé,réquisitionner tout bien ou service et requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ceservice;Considérant qu'assurer et garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soins de lapopulation fait partie intégrante des objectifs de salubrité publique que la loi assigne au préfet ;Considérant le contexte de forte tension des services d'accueil des urgences et les temps d'attente déjàextrêmement importants dans ces services ne permettant pas une prise en charge optimale des patientset ne garantissant pas de ce fait leur sécurité ;Considérant que tout arrêt ou diminution de l'activité de médecine de ville peut conduire des patientsà se présenter aux urgences alors même que leur situation clinique ne le justifie pas ;Considérant l'insuffisance de volontaires pour assurer la garde sur le secteur de garde de PORTES-LES-VALENCE le dimanche 11 janvier 2026 de 08h00 à 22h00;Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins reposanthabituellement sur les médecins généralistes libéraux se trouvait diminuée du fait de ce mouvement degrève;Considérant que la situation des services d'accueil des urgences et la tension actuelle sur l'offre de soinscaractérisent ainsi Une atteinte à la salubrité publique ;Considérant que la préfète ne dispose pas de moyens pour répondre à l'urgence de la situation sanitaireautres que de faire appel aux médecins libéraux ;Considérant la nécessité de maintenir une permanence des soins compte tenu des fortes tensionsconstatées au sein des hôpitaux, qui mettent en évidence la gravité de la situation sanitaire, l'urgenceétant donc caractérisée ;Considérant que l'appel à des médecins volontaires n'a pas permis d'assurer le service minimumgarantissant la sécurité des patients ;Considérant que le nombre et l'identité du médecin libéral réquisitionné ont été déterminés avec leconseil départemental de l'ordre des médecins afin de procéder à une réquisition strictementproportionnée aux besoins pour assurer un service minimum de l'offre de soins de médecineambulatoire ;Considérant que l'atteinte à la salubrité et la sécurité publiques du département de la Drôme est donccaractérisée ;Considérant qu'il est donc établi que les moyens dont dispose la préféte de la Drôme ne lui permettentplus de poursuivre les objectifs pour lesquels elle détient des pouvoirs de police et qu'il est donc fondéà procéder en urgence à la réquisition de médecins libéraux pour parer à l'atteinte constatée à lasalubrité publique;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00006 - Arrêté réquisition d'un médecin PDSA secteur de
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ARRETEArticle 1°': Madame Aurore JOUVE, médecin généraliste exerçant 4 Rue de la Véore 26800 Beauvallon,est réquisitionnée le dimanche 11 janvier 2026 de 08h00 à 22h00 pour le secteur de garde de PORTES-LES-VALENCE afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires ;Article 2 - Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.Article 3 - Sauf cas de force majeure, a défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra êtreprocédé a son exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose auxsanctions pénales prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susviséArticle 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de LYONdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'unerequête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le préfète de la Drôme et la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 08 janvier 2026
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-01-08-00004
Arrêté réquisition médecin libéral PDSA PORTES
LES VALENCE pour le 09 01 2026
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-01-08-00004 - Arrêté réquisition médecin libéral PDSA PORTES
LES VALENCE pour le 09 01 2026 109
esPREFETE _DE LA DROME
Fraternité
ARRETE N°2026-05-0014PORTANT REQUISITION D'UN MEDECIN POUR ASSURER LA PERMANENCE DES SOINS ET LACONTINUITE DES SOINSLa Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la défense et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants portant sur les réquisitions debiens et services ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215-1 précisant lescirconstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet ;Vu le code pénal et notamment ses articles 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personneen dangeret R. 642-1 relatif au défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ouadministratives ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 etsuivants, R.4127-1 et suivants, et R.6315-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme - Mme Marie-AiméeGASPARI ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du Ter septembre 2025 portant délégation de signatureà M.Julien HENRARD;Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-19-0287du 27 décembre 2021 portant fixation du cahier des charges de la permanence de soins ambulatoiresde la région Auvergne-Rhône-Alpes ;Vu les échanges entre l'agence régionale de santé et le conseil départemental de l'ordre des médecins ;Vu les échanges entre l'agence régionale de santé et l'association de régulation départementale ;Vu le communiqué de presse intersyndical en date du 17 décembre 2025 appelant à l'arrêt d'activitédes médecins libéraux entre le 5 et le 15 janvier 2026 ;Considérant qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé,en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillitéAgence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 LYON CEDEX 03 - 04 72 34 74 00 - www,auvergne-rhone-alpes


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LES VALENCE pour le 09 01 2026 110
et a la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus depoursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé,réquisitionner tout bien ou service et requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ceservice;Considérant qu'assurer et garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soins de lapopulation fait partie intégrante des objectifs de salubrité publique que la loi assigne au préfet ;Considérant le contexte de forte tension des services d'accueil des urgences et les temps d'attente déjàextrêmement importants dans ces services ne permettant pas une prise en charge optimale des patientset ne garantissant pas de ce fait leur sécurité ;Considérant que tout arrêt ou diminution de l'activité de médecine de ville peut conduire des patientsà se présenter aux urgences alors même que leur situation clinique ne le justifie pas ;Considérant l'insuffisance de volontaires pour assurer la garde sur le secteur de garde de PORTES-LES-VALENCE le vendredi 09 janvier 2026 de 19h00 à 22h00;Considérant les risques pour l'accès aux soins et la santé de la population si l'offre de soins reposanthabituellement sur les médecins généralistes libéraux se trouvait diminuée du fait de ce mouvement degrève;Considérant que la situation des services d'accueil des urgences et la tension actuelle sur l'offre de soinscaractérisent ainsi Une atteinte à la salubrité publique ;Considérant que la préfète ne dispose pas de moyens pour répondre à l'urgence de la situation sanitaireautres que de faire appel aux médecins libéraux ;Considérant la nécessité de maintenir une permanence des soins compte tenu des fortes tensionsconstatées au sein des hôpitaux, qui mettent en évidence la gravité de la situation sanitaire, l'urgenceétant donc caractérisée ;Considérant que l'appel à des médecins volontaires n'a pas permis d'assurer le service minimumgarantissant la sécurité des patients ;Considérant que le nombre et l'identité du médecin libéral réquisitionné ont été déterminés avec leconseil départemental de l'ordre des médecins afin de procéder à une réquisition strictementproportionnée aux besoins pour assurer un service minimum de l'offre de soins de médecineambulatoire ;Considérant que l'atteinte à la salubrité et la sécurité publiques du département de la Drôme est donccaractérisée ;Considérant qu'il est donc établi que les moyens dont dispose la préféte de la Drôme ne lui permettentplus de poursuivre les objectifs pour lesquels elle détient des pouvoirs de police et qu'il est donc fondéà procéder en urgence à la réquisition de médecins libéraux pour parer à l'atteinte constatée à lasalubrité publique;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 LYON CEDEX 03 - 04 72 34 74 00 - www,auvergne-rhone-alpes





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ARRETEArticle 1°": Madame Marie KERHOUANT, médecin généraliste exerçant 5 Rue du Onze Novembre 1918,26800 Étoile-sur-Rhône, est réquisitionnée le vendredi 09 janvier 2026 de 19h00 à 22h00 pour le secteurde garde de PORTES-LES-VALENCE afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires ;Article 2 - Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.Article 3 - Sauf cas de force majeure, à défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra êtreprocédé a son exécution d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose auxsanctions pénales prévues à l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susviséArticle 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de LYONdans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'unerequête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le préfète de la Drôme et la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 08 janvier 2026
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