PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-111
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-03-26-00007 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 011 portant
dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie
appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC) (2 pages) Page 3
78-2024-03-26-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 012 portant
dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie
appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC) (2 pages) Page 6
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Préfecture des Yvelines
78-2024-03-26-00007
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 011 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l□emploi
de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-26-00007 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 011 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 3
* CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civileLiberté :EgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL SIDPC N° 2024-0-14 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DECERTIFICATION A LA PEDAGOGIE APPLIQUEE À L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREVENTION ETSECOURS CIVIQUES (PAE-FPSC)
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à I'emploide formateur en prévention et secours civiques » ;Vu l'arrété interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continuedans le domaine des premiers secours ;Vu la décision d'agrément « PAE FPSC - 1207 C 75 » délivrée par la DGSCGC en date du 12 juillet 2022sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à I'emploi deformateur en prévention et secours civiques » de la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire ;Sur proposition du secrétaire général adjoint, directeur de cabinet par intérim,
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-26-00007 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 011 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 4
ARRÊTE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en préventionet secours civiques est organisée le mercredi 27 mars 2024, à 15h00 au 12 avenue Roger Hennequin -78190 TRAPPES.Article 2 : Sont nommés membres du jury de I'examen mentionné à l'article 1°":Président:e Monsieur Jean-Luc AGRISSAIS, gendarmerie 78Membres titulaires :e Madame Corinne LEROUX, FFSSe Monsieur Yohan BRAUD, SDIS 78e Monsieur Maximilien SAMSOEN, Croix Blanche 78Article 3: Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile est chargé deI'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 2 6 MARS 2024Pour le préfet et par délégation,Le Chef du Service Interministériel de Défense etde Protection Civile
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-26-00007 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 011 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 5
Préfecture des Yvelines
78-2024-03-26-00008
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 012 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l□emploi
de formateur en prévention et secours civiques
(PAE-FPSC)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-26-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 012 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 6
CabinetPREFET Direction des sécuritésDES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civileLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL SIDPC N° 2024 -042 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A UNE SESSION DECERTIFICATION A LA PÉDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREVENTION ETSECOURS CIVIQUES (PAE-FPSC)
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrété interministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences desécurité civile relatif à I'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à I'unité d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploide formateur en prévention et secours civiques » ;Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continuedans le domaine des premiers secours ;Vu l'arrêté du 13 février 2020 portant modification de l'agrément national de la Fédération Française deSauvetage et de Secourisme pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile ;Vu l'arrêté préfectoral SIDPC n°2022-22 du 04 octobre 2022 portant renouvellement d'agrément pourles formations aux premiers secours de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme ;Vu la décision d'agrément « PAE FPSC - 2406 C 75 » délivrée par la DGSCGC en date du 24 juin 2021sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à l''emploi deformateur en prévention et secours civiques » de la Fédération Française de Sauvetage et deSecourisme ;Sur proposition du secrétaire général adjoint, directeur de cabinet par intérim,
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-26-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 012 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 7
ARRÊTE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à I'emploi de formateur en préventionet secours civiques est organisée le mercredi 27 mars 2024, à 16h00 au 12 avenue Roger Hennequin -78190 TRAPPES.Article 2 : Sont nommés membres du jury de l'examen mentionné à l'article 1°":Président:e Monsieur Jean-Luc AGRISSAIS, gendarmerie 78Membres titulaires :e Madame Nathalie ROUSSE, académiee Monsieur Yohan BRAUD, SDIS 78e Monsieur Maximilien SAMSOEN, Croix Blanche 78Article 3: Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile est chargé del'exécution du présent arrété.
Fait à Versailles, le 2 b HM%S 202"Pour le préfet et par délégation,Le Chef du Service Interministériel de Défense etde Protection Civile>e'atthieu PIANEZZE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-26-00008 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2024 □ 012 portant dispositions relatives à une session
de certification à la pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) 8