PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-436
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-12-09-00001 - ARRETE portant modification de l'agrément
référencé R 13 078 0024 0 délivré à Monsieur Joël POLTEAU
pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les
stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
ACTIROUTE » situé 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY LE
COMTE (85200) (2 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-12-06-00005 - Arrêté portant agrément de la SASU

« CASTELIUM EXPERTISE COMPTABLE »
en qualité de
domiciliataire d'entreprises (2 pages) Page 6
2
DDT
78-2024-12-09-00001
ARRETE portant modification de l'agrément
référencé R 13 078 0024 0 délivré à Monsieur Joël
POLTEAU pour l'exploitation d'un établissement
chargé d'organiser les stages de sensibilisation à
la sécurité routière dénommé « ACTIROUTE »
situé 9 rue du Docteur Chevallereau à
FONTENAY LE COMTE (85200)
DDT - 78-2024-12-09-00001 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé R 13 078 0024 0 délivré à Monsieur Joël POLTEAU
pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTIROUTE »
situé 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY LE COMTE (85200)
3
E 3 Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresËüfl?ä Bureau de l'éducation routièregalitéFraternité ARRÊTÉportant modification de l'agrément référencé R 13 078 0024 O délivré à Monsieur Joël POLTEAU pourl'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredénommé « ACTIROUTE » situé 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY LE COMTE (85200)Le préfet des YvelinesChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 àR.213-6 et R.223-5 à R.223-9,Vu l'arrêté du 26 juin 2012 du ministère de lintérieur fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 2013052-0030 du 3/9/2023 délivré à Monsieur Joël POLTEAU, pourl'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredénommé « ACTIROUTE » situé 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY LE COMTE (85200),Voir anciens arrêtés,Vu la demande présentée le 11/22/2024 par Monsieur Joël POLTEAU, agissant en qualité de gérant de laSARL Institut de l'Education à la Mobilité (IEMob) représentante de la SAS ACTIROUTE, en vue d'êtreautorisé(e) à ajouter et/ou supprimer une/des salle(s) de formation au sein de l'établissementl'exploitation de l'établissement dénommé « ACTIROUTE » localisé 9 rue du Docteur Chevallereau àFONTENAY LE COMTE (85200),Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,ARRÊTE :Article 1* - L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2013052-0030 du 3/9/2023 susvisé est modifié ainsicomme suit :
35 rue de Noatlles EP 115 78011 VERSAILLES CedexTéi 01 7x 27 82 74 ou 75www.yvelines.aouv.fr
DDT - 78-2024-12-09-00001 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé R 13 078 0024 0 délivré à Monsieur Joël POLTEAU
pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTIROUTE »
situé 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY LE COMTE (85200)
4
L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la(les)salle(s) de formation suivante(s) :- Hôtel DU COQ, 45 boulevard de la Paix à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100),- LES VIVIALES (La Giroderie), 11 rue de la Giroderie à RAMBOUILLET (78120),- MERCURE PARIS-VELIZY, 22 avenue de I'Europe à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140),- SEMAP - Technoparc Poissy, Espace Média, 3 rue Gustave Eiffel à POISSY (78300),- AFTRAL Le Tremblay, 43 rue du Général de Gaulle au TREMBLAY SUR MAULDRE (78490),- AIS CONDUITE, Place du Marché à GUYANCOURT (78280),- Hôtel BEST WESTERN PARIS-SAINT-QUENTIN (salle 02 et 03), 3 rue Jean-Pierre Timbaud à MONTIGNYLE BRETONNEUX (78180),- PERMIS FASTOCHE, 1 rue des Frères Lumière à COIGNIERES (78310- CLUB LE VILLAGE, 1 rue Ondine, à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180).Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national del'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 4 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié àMonsieur Joël POLTEAU. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routiére) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le - 9 DEC. 2024
Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoires
1 enis MALMONTE
Arrêté portant modification de l'agrément référencé R 13 078 0024 0 délivré à Monsieur Joël POLTEAU pour l'exploitation d'unétablissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTIROUTE » situé 9 rue duDocteur Chevallereau à FONTENAY LE COMTE (85200)
DDT - 78-2024-12-09-00001 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé R 13 078 0024 0 délivré à Monsieur Joël POLTEAU
pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « ACTIROUTE »
situé 9 rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY LE COMTE (85200)
5
Préfecture des Yvelines
78-2024-12-06-00005
Arrêté portant agrément de la SASU
« CASTELIUM EXPERTISE COMPTABLE »
en qualité de domiciliataire d'entreprises
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-06-00005 - Arrêté portant agrément de la SASU
« CASTELIUM EXPERTISE COMPTABLE »
en qualité de domiciliataire d'entreprises
6
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES [ Bureau de la réglementation généraleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant agrément de la SASU« CASTELIUM EXPERTISE COMPTABLE »en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L123-10 et suivants et ses articles R123-166-1 etsuivants ; 'Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L561-37 à L561-43 et R561-43 à R561-50:Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires desentreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoiredes métiers ; 'Vu la demande d'agrément en date du 4 novembre 2024 et complétée le 3 décembre 2024,présentée par la SASU « CASTELIUM EXPERTISE COMPTABLE », représentée par Madame |InèsBENCHIKH LEHOCINE en qualité de présidente, en vue d'être autorisée à fournir une domiciliationjuridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et dessociétés ;Considérant que les pièces fournies au dossier attestent de l'honorabilité de Madame InèsBENCHIKH LEHOCINE en qualité de présidente ; -Considérant que le dossier présenté justifie de l'aptitude du demandeur à fournir une prestationconforme aux dispositions prévues à l'article R123-168 du code du commerce ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1°": un agrément n° 2024/215.ED est délivré à la SASU « CASTELIUM EXPERTISE COMPTABLE »représentée par Madame Inès BENCHIKH LEHOCINE en qualité de présidente, dont le siège socialest situé 2 rue Croix Castel - 78600 Maisons-Laffitte, pour l'exploitation d'une société assurant ladomiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre ducommerce et des sociétés.
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-06-00005 - Arrêté portant agrément de la SASU
« CASTELIUM EXPERTISE COMPTABLE »
en qualité de domiciliataire d'entreprises
7
Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présentarrété. La demande de renouvellement devra étre présentée par le demandeur au moins deux moisavant son expiration.Article 3 : les changements substantiels intervenus dans l'activité, l'organisation et la structure deI'entreprise domiciliataire agréée (changement de siège social, réunion entre les mains d'un seulassocié d'au moins 25 % des voix, parts sociales ou droits de vote ...) devront étre déclarés au Préfetdes Yvelines (Direction de la réglementation et des collectivités territoriales - bureau de laréglementation générale) dans un délai de deux mois.Article 4 : le présent agrément concerne pas d'établissement secondaire.La création d'établissements secondaires nouveaux devra faire l'objet dans les deux mois d'uneinformation au Préfet des Yvelines dans les conditions identiques à l'agrément initial. Celui-ci fera,le cas échéant, l'objet d'une modification.Article 5 : l'agrément peut être à tout moment retiré ou suspendu dans les conditions fixées àl'article R123-166-5 du code du commerce.Article 6 : le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans ledélai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Prefet des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur et desOutre-mer - place Beauvau - 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolongele délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai dedeux mois valant décision implicite de rejet).Article 7 : le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présentarrêté dont copie est adressée au demandeur.
Fait à Versailles, le- G DEC, 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégation.91Le directeur de la réglementstionet des collectivitéÿ/territoriales
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-06-00005 - Arrêté portant agrément de la SASU
« CASTELIUM EXPERTISE COMPTABLE »
en qualité de domiciliataire d'entreprises
8