ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-369
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2025-11-19-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour les communes
de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE (2 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-11-19-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20
octobre 2023 modifié relatif à la nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de
TOURNON-SUR-RHÔNE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-19-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002
du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
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=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de
TOURNON-SUR-RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-11-19-
portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
Le préfet de l'Ardèche,
VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de
M. Benoît TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;
VU l'instruction NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les
communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l'arrêté préfectoral n° n° 07-2025-09-29-00001 du 29 septembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle DARMON, sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU la modification à apporter dans la composition de la commission de contrôle de la commune
de DORNAS ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser l'annexe de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du
20 octobre 2023 modifié relative aux communes de moins de 1 000 habitants ;
SUR PROPOSITION de la sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L 'annexe de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002 du 20 octobre 2023 modifié,
relative à la composition des commissions de contrôle des communes de moins de 1 000 habitants,
est modifiée comme suit :
Commune Qualité Conseiller municipal Délégué de
l'administration
Délégué du tribunal
judiciaire
DORNAS Titulaire Karine AUFFEUVRE Ghislaine REY Alain BONHOMME
Suppléant
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-19-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002
du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
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Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon ou par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux
mois suivant sa publication.
Article 3 : La sous-préfète de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de DORNAS sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Tournon-sur-Rhône, le 19/11/2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
Signé
Emmanuelle DARMON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-19-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 07-2023-10-20-00002
du 20 octobre 2023 modifié relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour les communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE
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