ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-039
PUBLIÉ LE 7 MARS 2025
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2025-03-07-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 466/2025 du
07 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Catherine
BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité (2 pages) Page 3
03-2025-03-06-00001 - Ordre du jour de la réunion CDAC du 2 avril 2025
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-07-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 466/2025 du 07
mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Catherine BUISSON, directrice de la
citoyenneté et de la légalité
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-03-07-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 466/2025 du 07 mars 2025 portant délégation
de signature à Madame Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité 3
PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 466/2025 du 07 mars 2025
portant délégation de signature
à Madame Catherine BUISSON,
directrice de la citoyenneté et de la légalité
ARTICLE 1 - Délégation   de   signature   est   donnée   à Mme Catherine BUISSON,   conseillère
d'administration et de l'outre-mer, en qualité de directrice de la citoyenneté et de la légalité ,
dans   la   limite   des   attributions   de   son   service, conformément   aux   dispositions   de l'arrêté
préfectoral n° 44/2023 du 5 janvier 2023 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
le 6 janvier 2023, portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine BUISSON , la délégation
de signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté sera exercée par les cheffes de
bureau désignées ci-après, dans la limite des attributions de leur bureau et de leur fiche de poste
respectives :
 Mme Sylvie GUIROUX, attachée, cheffe du bureau des collectivités locales
 M. Antonin DUMORA , contractuel catégorie A, chef  du  bureau des étrangers et des
migrations
 Mme Cécile GAUDILLIERE ,   attachée,   cheffe   du   bureau   des   élections,   de   la
réglementation générale et de l'appui à la délivrance des titres.
ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine BUISSON et de
Mme Sylvie GUIROUX, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAMPAGNAT, attaché,
adjoint à la cheffe du bureau des collectivités locales, dans la limite des attributions du bureau et
de sa fiche de poste.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine BUISSON et de
M. Antonin DUMORA, délégation de signature est donnée à Mme Aurélie REMUZON, secrétaire
administrative   de   classe   exceptionnelle,   adjointe   au   chef   du   bureau   des   étrangers   et   des
migrations, dans la limite des attributions du bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine BUISSON  et
de Mme Cécile GAUDILLIERE , délégation de signature est donnée à M. Séraphin ASENSIO ,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau des élections, de la
réglementation générale et de l'appui à la délivrance des titres, dans la limite des attributions du
bureau et de sa fiche de poste.
ARTICLE 6 - En cas d'absence ou d'empêchement des membres du corps préfectoral, délégation
de signature est donnée à Mme Catherine BUISSON pour les mesures prises dans le cadre des
procédures d'éloignement de ressortissants étrangers, en application des livres VI et VII ainsi que
des titres V et VI du livre II du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
(CESEDA).
ARTICLE 7  - Les  dispositions  du présent  arrêté  entreront  en vigueur  le lendemain  du jour
de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la préfecture  de l'Allier.
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de signature à Madame Catherine BUISSON, directrice de la citoyenneté et de la légalité 4
ARTICLE 8  - Les  arrêtés  préfectoraux  n° 139/2025  du 27 janvier  2025  et  n° 411/2025  du
28 février  2025  portant  délégation  de signature  à Mme Catherine BUISSON , directrice  de
la citoyenneté  et de la légalité,  sont abrogés.
ARTICLE 9 - Un   recours   contre   le   présent   arrêté   peut   être   formé   devant   le   Tribunal
Administratif  de Clermont-Ferrand  dans un délai  de deux mois à compter  de sa publication.
En  application  du  décret  n° 2018-251  du  6 avril  2018,  les  particuliers  et  les  personnes
morales   de   droit   privé   non   représentés   par   un   avocat   peuvent   communiquer   avec   un
Tribunal  administratif  par la voie  de l'application  informatique  «Télérecours  citoyens  » sur
le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 10 - Le   secrétaire   général   de   la   préfecture   de   l'Allier   est   chargé   de   l'exécution   du
présent arrêté dont l'extrait sera  publié  au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Allier.
Le Préfet
Signé
Christophe NOËL du PAYRAT
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-03-06-00001
Ordre du jour de la réunion CDAC du 2 avril
2025
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PREFETDE L'ALLIERLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET DE L'INGÉNIERIE TERRITORIALE
Bureau de la coordination des politiques publiques
Secrétariat de la CDAC
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DE L'ALLIER
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 14H00
en préfecture de l'Allier à Moulins
ORDRE DU JOUR
Demande portant sur :
La régularisation d'une surface de vente de 1 186,50 m² afin d'obtenir une autorisation pour une
surface de vente totale de 5 602,50 m² se répartissant entre 2 276 m² pour l'intérieur et 3 326,50 m²
pour l'extérieur, concernant un magasin à l'enseigne ESPACE EMERAUDE situé 68 avenue des
Martyrs à PRÉMILHAT (03 410).
Pétitionnaire :
SASU MODIS – MODEMA DISTRIBUTION, sise 26 rue de la Vendée , à SAINT-LEGER-
SOUS-CHOLET (49 280)
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