PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2024-012
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L□APPUI TERRITORIAL
29-2023-12-05-00016 - Avenant numéro 1 à la convention cadre petites
villes de demain valant convention d'opération de revitalisation du
territoire de la communauté de communes Presqu'île de Crozon Aulne
Maritime pour les communes de Crozon, Le Faou, Pont-de-Buis lès
Quimerc'h (104 pages) Page 3
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e ; FRÉPUBLIQUE AGENCE \1 _ ŒFRANÇAISE NATIONALE ( \'\u "(; -Lidersé DE LA COHESION Petites villes .[ ——1 DES TERRITOIRES de demain BRÉTAGNE ËË'ÊÀÊËÊÉË
CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN »AVENANT N°1 A LA CONVENTION INITIALE DU 29/11/2022VALANTCONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)(Soit convention version 2)Décembre 2023
Communauté de communes Presqu'ile de Crozon Aulne MaritimeCommune de CrozonCommune de Pont-de-Buis lès Quimerc'hCommune de Le Faou
. Presqu'ile de Crozon Œ)Zæp » Ka ozen Pont-de-BuisAulne Maritime erne DAOU VOR lëS QUimerC'hCommunavté de conmunes Ouvest sur le vmoude
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convention d'opération de revitalisation du territoire de la communauté de communes Presqu'île de Crozon Aulne Maritime pour les
communes de Crozon, Le Faou, Pont-de-Buis lès Quimerc'h 3
CONVENTION ENTRELa Communauté de communes Presqu'ile de Crozon Aulne Maritime,Représentée par son Président, M. Mickaël KERNEIS, autorisé à l'effet des présentes suivant lesdélibérations en date du 10 octobre 2022 et du 25 septembre 2023 ;
La Commune de Crozon,Représentée par son Maire, M. Patrick BERTHELOT, autorisé à l'effet des présentes suivant lesdélibérations en date du 13 octobre 2022 et du 21 septembre 2023 ;
La Commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h,Représentée par son Maire, M. Pascal PRIGENT, autorisé à l'effet des présentes suivant lesdélibérations en date du 20 octobre 2022 et du 21 septembre 2023 ;
La Commune de Le Faou,Représentée par son Maire, M. Ludovic LASSAGNE, autorisé à l'effet des présentes suivant lesdélibérations en date du 2 novembre 2022 et du 8 novembre 2023 ;Ci-après désigné par les « collectivités bénéficiaires » ; D'une part,ET
L'État et ses partenaires,Représenté par Mme Claire MAYNADIER, Sous-Préfète de l'Arrondissement de Châteaulin,Ci-après désigné par « l'État » ;
La Région Bretagne,Représentée par son Président, Loig CHESNAIS-GIRARD,Ci-après désignée par « la Région » ;
Le Département du Finistère,Représenté par Madame Monique PORCHER, Conseillère départementaleCi-après désigné par « le Département » ; D'autre part,IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
s. 2/103mm.iumt demain
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Sommaire1 1131 mm— 5L5 DRSO USSR S ———— 6O i s R R R A A A A E TR 7S LT IO L g N S RO 9b T REN 10Articte 1<0bjet dela CONVENTIOIN CAC C . cimmmmmmmmsmsmssss ooy S AT SR SRR RS 12Artidlé 27— 188 ambIXIoNE du rriititet o s v o s I A S R SS 13o A Ambitions.de: A 001 S ts sk 132.2, Anbtorsspédiiqués à CO ..o ins ams i o s S E 172.3. Ambitions spécifiques à Pont-de-Buis lès Quimerc'h.............................erecrerseenseresresennsrensecsencenssrenmenees 1824, Ambitions sDééifiques 8 L8 FOOÛ mereomarcenenemamentemennaneas ns rs e e T 19Article 3 =— Les OrlentatlONS SLTOlÉRIQUES .« imivimciomsissssi cnc crcs vn 20Article 4 — Périmètre d'intervention et effets juridiques de 'ORT ..................recerersrersensarenenserseneesssance 22AI L& DÉTIMÉLTE d'INVEIVON (Ol rrrc crcs 22421es éffets Iuridiques e l'ORT .........uevorramrenenemeenenanensentennenennennenmennen nanenrensennnn en SesSAAn sE dAS SR GOS EEERE SE 30Artide-5 - LE PN @ 00000 ucrc s s ss sy o srr ce cVS 32L R k PO PO S 325.2, Projets el WiaLuTatION s mmmemmssmsssisi s s v rr srrr s s s Y rc vn 35Article 6 — Modalités d'accompagnement en ingénierie ..............................serreseneerenesnenmanttmnnnnnnnnnnnnnnnn 38Artide 7 - Encagements s PatlENdT OS cnc uous e maeneucccnp e ccn rrc e es ccn 387.1. Dispositions générales concernant les financements .....................eererencermseennenmsentennennnnnnnnnnnn 38e LES e (g | L || S sarrouraravaaa p ue rrr ec cccc rN e Cc 387.3. L'État, les établissements et opérateurs publiCS................eeseerenensnsmnensennennnnnnnnnnnnnnnnn 39T4 Entacoments de à ROBIOIT s, simaveries p SO CO CC VI 407.5. Engagement du Département..................creeeemençensnteenennntmtetntnnnnçnnnnnnnnnnnnnnnnnnnMnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 407.6. Mobilisation des citoyens et des acteurs SOci0-ÉCONOMIQUES ...................................rrrressrrssssrsenserssrensence 41R OGSO 41Article 8 — Gouvernance du programme Petites villes de demain............................rrrrrsrersscerennennensenss 41Article 9 - Suivi et évaluation dU PrOgramme ......................ererrrcerersrerenenearerennensasncarann se ns cnc se nen crcn 42Article 10--RétuIits MICTOUS ol DrORT AN sacavercaapa pn p q s s i Ui T 42Article 11 — Utilisation deS lOZOS ...............crreererensenserserernerrenensannenrerarertersanssnn n se nsanenan t ec se ns sans nn ccc nn ccn 42Article 12 — Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité ...........................................crrersersersensencensenss 43Article 13 — Évolution et mise à JauT QU PPOGTANNN oo xR s oy S en tnä 43ATticé 14 Restliation du OLMN É rr E ETE 44P E - RE 44
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45L rrr E P acremennemeennasenmena n se p en 20s47Sommaire des ANneXES...............................rerrrrrrrrerrersensansensrrrrracaanaansarranannsenararerrar rr en ananranranaa rrn n nn nananaaa An48Annexe 1 : Présentation des périmètres des secteurs d'intervention des ORT et des actions ........52-102103
Annexe 2 : FichEs ACtION .....................crrrrrrerrencensenssensrrreneasensnsanranansesasaraarr nn en nn nnannanararara nn ns anenan nn en nnAnnexe 3 : Maquette financière annuell@.........................................cccerccrreneersscensennarenntensernsrenanrenerracensennneeAnnexe 4s Compositiomdu COmItÉ OE prOlClavnmeneumenmnenntnennmnnnnnanÜannannananaunuaÜmmeMûÜnütnÜiatAnnees sateErpiPFravnaan sA S
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PréambuleLe gouvernement a souhaité que le programme Petites villes de demain donne aux élus des communesde moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes defragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villesdynamiques, respectueuses de l'environnement, ou il fait bon vivre.Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relanceet de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques.La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts parle programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble desacteurs impliqués, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme.Avec ce dispositif, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) vise à améliorer lesconditions de vie des habitants des petites communes et à accompagner les collectivités dans destrajectoires dynamiques et respectueuses de l'environnement pour soutenir et faciliter les transitionsdéjà engagées dans certains territoires. Aussi, jusqu'à 2026, le dispositif PVD donne les moyens auxcommunes labelisées d'inventer leur avenir, en s'appuyant sur leurs atouts, à travers la prise encompte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature etI'intensité des appuis en fonction des besoins.Les communes de Crozon, Pont-de-Buis lès Quimerc'h et Le Faou, en lien avec la Communauté decommunes de la Presqu'ile de Crozon Aulne Maritime (CCPCAM), font partie des 1 600 communesretenues à l'échelle nationale au programme Petites villes de demain. La signature d'une conventiond'adhésion le 18 mars 2021 entre ces collectivités et l'Etat a acté l'engagement réciproque de chacunedes parties dans le cadre de ce programme, et a enclenché la phase d'initialisation permettant deconduire à l'élaboration d'une convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).La convention cadre Petites villes de demain initiale a été signée le 29 novembre 2022. Le caractèreévolutif du programme rend possible par voie d'avenant toute modification du corps et des annexesde ladite convention. Pour ce faire, ces modifications doivent s'inscrire dans le respect des axesstratégiques définis et être validées par I'ensemble des parties signataires du programme.Les premiers mois de la phase opérationnelle ont permis d'identifier des besoins d'évolution et decomplément à la convention. Ces derniers ont fait l'objet d'une proposition d'avenant n°1 à laconvention cadre initiale qui fut validée lors du Comité de projet du 4 juillet 2023.Le contenu de l'avenant n°1 porte sur les points suivants :- _ Ajustements et modifications à la marge des périmètres ORT des trois communes :Les périmètres initiaux figurant dans la convention cadre signée le 29 novembre 2022 netiennent pas compte du découpage parcellaire. Or, pour garantir une bonne mobilisation desleviers juridiques de l'ORT, il convient que la délimitation du périmètre se fasse en respectantles limites cadastrales.- Ajout de la fiche action FA.20 - Campagne de coloration de façades - Crozon :Cette action est issue des conclusions du schéma de référence élaboré à l'échelle de lacentralité de Crozon courant 2022.- Ajout de trois fiches actions portant sur l'aménagement d'aires de covoiturage de proximité :o FA.21 — Aménagement d'une aire de covoiturage de proximité à Crozon ;o FA.22 — Aménagement d'une aire de covoiturage de proximité à Pont-de-Buis lèsQuimerc'h ; 5/103
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o FA.23 - Aménagement d'une aire de covoiturage de proximité à Le Faou.Le contenu de l'avenant n°1 est intégré directement à une version n°2 de la convention cadre Petitesvilles de demain. Cette version n°2 vient donc annuler et remplacer la convention initiale signée le 29novembre 2022.
ContexteLa Communauté de communes Presqu'ile de Crozon Aulne Maritime (CCPCAM) est issue de la fusionau 1°" janvier 2017 de la Communauté de communes de la Presqu'ile de Crozon et de la Communautéde communes de l'Aulne Maritime.
Située à l'Ouest du département du Finistère elle appartient au pôle métropolitain du Pays de Brestqui rassemble 7 intercommunalités. Elle présente un caractère littoral, estuarien et maritime affirméde par son positionnement à l'interface entre la Rade de Brest au Nord, la Mer d'Iroise à l'Ouest, la baiede Douarnenez au Sud et l'estuaire de 'Aulne au centre. Elle intègre entièrement le périmètre du Parcnaturel régional d'Armorique (PNRA) et son littoral Ouest et Sud est inclus dans le Parc naturel marind'Iroise. Le territoire se caractérise par une forte attraction touristique qui lui offre un largerayonnement et une forte notoriété.
LES COMMUNESusu_ùu j
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La Communauté de communes Presqu'ile de Crozon Aulne Maritime aujourd'hui composée de 10communes compte 22 441 habitants (Insee — RP 2019). La dynamique démographique est à la baissedepuis plusieurs années et le taux de vieillissement est élevé.
6/103Petites villest demain
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Néanmoins, les dynamiques et les réalités démographiques varient d'une commune à l'autre. En effet,les communes les plus à l'Ouest du territoire, du fait d'un éloignement des grands axes de transport etdes pôles urbains, ainsi que d'une attractivité touristique plus forte, font face à un vieillissement deleur population plus important et a une part de résidences secondaires plus élevée.A l'inverse, les communes les plus à l'Est bénéficient de la proximité des grands axes routiers et voientleur dynamique démographique moins pénalisée.Aussi, les trois communes de l'EPCI labellisées « Petites villes de demain » n'échappent pas à cettediversité des situations.
CrozonLa commune littorale de Crozon, avec ses 7 386 habitants (Insee RP2019), est le pôle principal duterritoire de la Communauté de communes Presqu'ile de Crozon Aulne Maritime (CCPCAM).Au sein de l'armature urbaine définie par le Document d'orientations et d'objectifs (DOO) du SCoT duPays de Brest, Crozon est identifié en tant que pôle structurant.Organisation de I'espace communalL'une des caractéristiques majeures de la commune est son caractère quasi-insulaire et l'éloignementqui en découle. Cet élément est déterminant dans l'organisation socio-économique du territoire et desmodes de vie de ses habitants (mode de consommation, mobilité, scolarité, emploi...).De plus, la superficie importante de la commune (8 032 ha) qui la hisse au 4*"° rang des communes duFinistère, favorise une armature multipolaire. À noter l'existence de :- 4 quartiers identitaires : Morgat, Tal ar Groas, Le Fret-Saint-Fiacre et Saint-Hernot,- - 155 hameaux, environ.Certaines de ces polarités disposent d'équipements et de services qui viennent en complémentaritéde ceux présents en centre-bourg.En plus des villages et hameaux historiques, est rappelée la présence de la zone commercialePenandreff située en entrée de ville de Crozon et incluse dans l'agglomération de Crozon-Morgat.DémographieLa commune de Crozon perd des habitants et voit sa population vieillir.Cette évolution démographique pénalise le potentiel de dynamisme de la commune et fragilisecertains secteurs d'activité en créant des tensions sur le marché de l'emploi. La pérennité deséquipements et services publics, notamment scolaires, pourrait également souffrir de la tendance.Le vieillissement de la population a également des conséquences sur la taille des ménages qui de faitse réduit, ainsi que sur le niveau d'offre et la typologie des besoins en services à la population (santé,déplacements, services à la personne...).EconomieCrozon est le pôle économique majeur du territoire. Il est caractérisé par une forte spécialisation surl'emploi public et le tourisme.
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» La DéfenseLa forte part d'emploi public s'explique en grande partie par la présence du secteur de la Défense, maisaussi d'établissements scolaires, de santé...A noter que malgré le grand nombre d'emplois militaires sur la Presqu'ile (Crozon et Lanvéoc), seul15 % du personnel militaire vit sur le territoire. A contrario, prés de 70 % des actifs vivant a Crozon, ytravaillent également.> Le tourismeLe tourisme est un secteur d'activité très présent à Crozon. Même si l'étalement de la saison sur unepériode de l'année plus large est souhaité, il n'en reste pas moins que la saisonnalité est aujourd'huiencore très marquée, ce qui provoque parfois des phénomènes de surfréquentation et implique unecapacité d'adaptation dans l'organisation de la commune. En effet, l'afflux de population en périodeestivale nécessite une capacité d'accueil sous-utilisée le reste de l'année. Il en va de même côtéemploi, ce qui génère une certaine précarité pour les travailleurs et un déficit de main-d'œuvre pourcertains métiers au pic de la saison.> Le commerceCrozon, de par sa situation géographique, concentre la plus large offre de commerces et de servicesde proximité en Presqu'ile.Le SCoT du Pays de Brest, qualifie l'hypercentre de Crozon et la zone de Penandreff comme unepolarité commerciale urbaine et une polarité commerciale périphérique (niveau 4). Ces deux polaritésse doivent de préserver les fonctions commerciales proposées.HabitatA l'échelle intercommunale, Crozon représente le pôle d'habitat principal avec 7 226 logements, soit40 % des logements de l'EPCI.Pour autant, des difficultés à trouver un logement à l'année apparaissent de plus en plus. Cephénomène est dû notamment à l'attrait pour la mise en location saisonnière des biens et la demandecroissante de résidences secondaires.A ce jour, la part de résidences secondaires sur la commune de Crozon est évaluée à 45 % du parc delogements privés. Ce phénomène est la conséquence de l'attractivité touristique croissante.Une autre caractéristique concerne l'inadéquation entre la typologie des logements majoritairementde grande taille et la composition des ménages qui tend à se réduire.A noter enfin, le regain d'intérêt, depuis deux ans environs, des investisseurs privés pour laprogrammation et le portage de projets immobiliers dans le centre-bourg. Ainsi, plusieurs programmesde logements sont actuellement en projet, en cours de commercialisation ou sur le point d'être livrés.Les fonctions de centralitéLe centre-ville de Crozon réunit un grand nombre de fonctions de centralité pourvues, pour beaucoupd'entre elles, d'un rayonnement supra-communal.La densité et la concentration des équipements et services dessinent un véritable cœur de ville dontl'épicentre se situe autour de la place de I'Eglise, aussi appelée place du Général de Gaulle. C'est sur
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cette méme place que s'organise tous les jours un marché de plein-air. Une foire plus conséquenteprend le relais un mercredi sur deux.D'autres polarités du centre-bourg sont identifiées. La plupart font partie intégrante de l'hyper-centre,comme le pôle « Santé-social » qui s'organise autour de l'hôpital local, le pôle mairie, les écoles, lequartier de la « gare » qui réunit Office de tourisme, bibliothèque, école de musique, gare routière,Maison du Temps Libre et depuis peu l'Améthyste, la salle de spectacles communautaire.
Pont-de-Buis lès Quimerc'hLa commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h est située à mi-chemin entre Quimper et Brest, auconfluent de l'Aulne et de la Douffine. La commune se trouve à 6 km au nord de Châteaulin, à 25 kmau sud de Landerneau, à proximité de la presqu'île de Crozon, de la rade de Brest et des Monts d'Arrée.La commune est desservie par la RN 165 Brest-Quimper-Nantes et dispose d'une gare SNCF sur la ligneBrest-Quimper.Au sein de l'armature urbaine définie par le Document d'orientations et d'objectifs (DOO) du SCoT duPays de Brest, Pont-de-Buis lès Quimerc'h est identifié en tant que pôle relais.Organisation de l'espace communalL'histoire de la commune de Pont-de-Buis est intimement liée à celle de la poudrerie, Pont-de-Buisn'étant au départ qu'un hameau de Saint-Ségal. Le site de Pont-de-Buis est choisi à la fin du XVIIe sièclepour accueillir une poudrerie en raison de la proximité du site avec le port de Brest, mais aussi laprésence d'une vallée où il est facile de s'implanter et de la rivière de la Douffine navigable et quialimente en eau les moulins à poudre.L'activité, toujours présente ce jour, a évolué au cours des décennies et siècles passés. Au plus fort del'activité, durant la 1ère guerre mondiale, le site de la poudrerie a compté jusqu'à 5 500 employés.En 1949, la commune de Pont-de-Buis est détachée de Saint-Ségal. Puis, en 1965, les trois communesde Pont-de-Buis, Quimerc'h et Logonna Quimerc'h fusionnent pour créer la commune de Pont-de-Buislès Quimerc'h.La fusion des trois communes impacte encore l'organisation actuelle de la commune. En effet, desservices et équipements structurants se trouvent répartis entre les trois bourgs, même si le centre-bourg de Pont-de-Buis reste le mieux pourvu.DémographieLa commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h compte 3 639 habitants en 2019 et voit sa populationdiminuer. En revanche, elle bénéficie de la part des plus de 60 ans la plus faible de la CCPCAM.Cette relative jeunesse de la population est un signal positif vis-à-vis de la dynamique démographique.EconomiePont-de-Buis lès Quimerc'h est le pôle d'emplois privés majeur de la CCPCAM : 1 787 emplois. Pourautant, seul 26 % des actifs vivant sur la commune travaillent sur la commune, ce qui génère denombreux flux de travailleurs entrant et sortant depuis et vers la commune.> l'industrieLa poudrerie est aujourd'hui une société privée, Nobel Sport, qui emploie 120 personnes. Elle neproduit plus de poudre militaire mais des produits destinés aux armes de chasse ou de maintien del'ordre. Grâce à son centre de recherche, la poudrerie est à l'origine de la création de l'usine de
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générateurs de gaz pour airbags, Livbag, qui appartient aujourd'hui au groupe Autoliv et emploieenviron 800 personnes.La commune compte également l'entreprise spécialisée dans la fabrication de composants électriques,Novatech, qui emploie 200 personnes, ainsi que le siege social de l'entreprise Salaiin Holidays (50personnes).> Le commerceL'offre de commerces et de services de proximité est assez peu fournie et diffuse. Le nombrep pd'habitants, de travailleurs et d'usagers de passage sur la commune laisse supposer que le niveaud'offre actuel dispose de marges de progression.p g progLe marché hebdomadaire s'est, quant à lui, largement étoffé et dynamisé depuis environ deux ans. Lastratégie développée par la municipalité devrait conforter cette tendance.HabitatMéme si l'envolée des prix de I'immobilier sur les communes voisines plus proches du littoral a eu uneffet de report sur Pont-de-Buis lès Quimerc'h, les prix des biens restent relativement abordables.En revanche, peu de biens sont aujourd'hui disponibles et l'âge moyen du parc immobilier privérelativement élevé nuit a la qualité des biens et a leur performance énergétique. La mise en placed'actions en matière d'amélioration de l'habitat apparait donc indispensable.Par ailleurs, la commune est bien pourvue en offre de logements sociaux, mais connaît une carence del'offre sur des biens dits « intermédiaires », destinés à des ménages non éligibles au parc social.A noter également la commercialisation en cours du lotissement communal Bourdaine, offrant 52 lots.Ces terrains viabilisés et libres de constructeur sont situés sur les hauteurs de Pont-de-Buis, à proximitédes commerces, de la gare et de la maison médicale.Les fonctions de centralitéLe centre-bourg de Pont-de-Buis lès Quimerc'h réunit un grand nombre d'équipements dont certainsrayonnent au-delà de la commune. C'est le cas du collège, du lycée professionnel, de la Maison del'enfance, de la famille et de l'emploi, de la gare TER, du tiers-lieux La Poudrerie...A noter néanmoins, que certains équipements communaux se situent dans le centre-bourg deQuimerc'h, soit à environ 3 km du centre-bourg de Pont-de-Buis. C'est le cas notamment de lamédiathèque-ludothèque et de l'Ehpad.Pour autant, malgré ce taux d'équipement élevé, le centre-bourg de Pont-de-Buis reste éclaté et peulisible. Un travail de mise en connexion et d'organisation est prévu pour remédier à cette absence decœur de ville.De plus, la présence et la vue sur une partie du site de la poudrerie désaffecté et en friche, nuisentgrandement à I'image qu'ont les habitants et les visiteurs de la centralité pontdebuisienne.
Le FaouLe Faou est une commune littorale de la rade de Brest localisée au fond d'une des nombreuses rias, aucroisement de routes anciennes reliant Quimper, Brest et Landerneau. De cette situationexceptionnelle, le Faou présente une double fonction : celle de carrefour terrestre et celle de port de
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fond de rade. Son passé glorieux, riche d'échanges entre terre et mer, lui offre la plus forte densitépatrimoniale du Finistére aprés Quimper. La volonté de protéger et de valoriser son patrimoine bati etnaturel a conduit la commune à instaurer un périmètre Site Protégé Remarquable (SPR). Le Faou estégalement doublement labellisé Petites Cités de Caractére® et Port d'Intérêt Patrimonial®.Idéalement située sur l'axe structurant de la voie express RN 165 entre Brest et Quimper et à I'entréede la Presqu'ile de Crozon, la commune du Faou est qualifiée de pôle relais au sein de l'armatureurbaine définie par le Document d'orientations et d'objectifs (DOO) du SCoT du Pays de Brest.Organisation de l'espace communalL'ancienne cité féodale du Faou dispose d'un territoire exigu (275 hectares) qui fut rattaché à lacommune de Rumengol (909 hectares) en 1971. De cette fusion est née une organisation bipolaire : lecentre bourg du Faou en fond de ria et le bourg d'arrière-côte de Rumengol. Pour autant, la très grandemajorité des équipements, services, commerces... se situe au centre-bourg du Faou.Le passage de la RN 165 est déterminant pour la vitalité et le rayonnement de la commune.DémographieLa commune du Faou compte 1 744 habitants (Insee RP2019). Même si la commune n'a pas encoreatteint le nombre d'habitants d''il y a dix ans, on constate une légère augmentation de sa populationau cours des dernières années. Cette tendance fait figure d'exception au sein de la CCPCAM et traduitun réel dynamisme.Economie> Le commerceCarrefour incontournable et lieu de foire historique, le Faou a su conserver sa fonction de placecommerciale dynamique. La compacité du centre-ville et la continuité de son linéaire commercial offreun environnement propice au commerce et service de proximité.La présence d'une soixantaine de commerces et de services sur la commune fait du Faou la 2°°commune la plus dense de Bretagne sur le plan commercial.La labellisation récente de Village Étape® ne fait que confirmer cette dynamique qui devrait par ailleursêtre confortée.> Zone de QuiellaCette zone d'activités communautaire marque l'entrée de la commune depuis la RN 165. Située endehors du centre-bourg, mais à proximité, elle accueille des activités commerciales qualifiées decomplémentaires aux commerces de centralité. On y trouve également des activités de production,ainsi qu'une pépinière et un hôtel d'entreprises.HabitatBien que touristique, la commune du Faou est assez peu impactée par la problématique des résidencessecondaires et des hébergements saisonniers.Le marché immobilier est dynamique et deux programmes particulièrement structurants pour lacentralité sont actuellement en cours de réalisation ou en projet. Le premier projet, porté par uninvestisseur privé, concerne la mutation de l'ancien hôtel de la Vieille Renommée en 21 logements +un commerce en rez-de-chaussée. Le second est un projet de lotissement porté par Finistère Habitat5 11/103
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à proximité de I'EHPAD Prat an Aod. Ce dernier comprendra 5 lots libres de constructeur et unensemble de 13/14 maisons locatives destinées aux séniors (label « Bien vieillir en Finistère »).A l'instar de Pont-de-Buis, le parc privé est relativement ancien et la mise en place d'un programmed'amélioration apparaît pertinent.Fonctions de centralitéComme déja précisé, le centre-bourg du Faou revét un caractére compact et réunit un grand nombrede services et d'équipements qui rayonnent au-dela de la commune.Malgré cette compacité, il est important de rappeler que le centre-bourg du Faou est composé de deux« quartiers » aux caractéristiques et identités distinctes :- le quartier Saint-Sauveur situé au Sud de la ria englobe la mairie, la place aux Foires, l'égliseSt-Sauveur, la rue Charles de Gaulle bordée de maisons à pan de bois (23 protégées, uneclassée) dont les rez-de-chaussée accueillent de nombreux commerces et restaurants...- le quartier Saint-Joseph situé au Nord de la ria englobe, quant à lui, les terre-pleins portuaires,une ancienne conserverie et minoterie, la place St-Joseph, quelques commerces, ainsi que lesservices techniques municipaux...Le quartier St-Joseph ne connait pas la méme notoriété que le quartier St-Sauveur. En effet, pluspopulaire et « ouvrier » par le passé, ce dernier dispose d'un patrimoine à premiére vue moinsprestigieux que sur la rive Sud. Pour autant, l'histoire portuaire et industrielle des lieux lui offre unpotentiel de valorisation important. En témoignent, notamment, l'ancienne conserverie, ainsi que lesanciens terre-pleins portuaires orientés plein sud et qui offrent des emprises foncières libres.A noter également que les deux rives sont reliées par un pont-digue qui, malgré sa fonction, marqueune réelle rupture entre les deux quartiers.Enfin, la présence d'espaces naturels en cœur de ville (ria et prairie humide) accompagne cette densitéurbaine et contribue à la qualité des lieux.
Article 1 - Objet de la convention cadreLe programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leurtransformation pour répondre a leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service« sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De plus, le programme favorise l'échanged'expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiquesterritoriales renforcées par le Plan de relance.Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites villes de demain est enrichi par laparticipation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, lesassociations, les habitants.La présente convention a pour objet, d'une part, de formaliser le plan d'actions Petites villes dedemain, en présentant les stratégies de dynamisation des trois centralités lauréates et, d'autre part,d'arréter le périmètre de I'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire et I'ensemble des moyensd'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations desterritoires engagés.o E 12/103
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La convention précise l'ensemble des engagements des différents partenaires pour la période duprogramme 2022-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé.Sur la base du projet de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientationstratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation a moyen etlong terme pour le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de seshabitants et des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transitionécologique. Le programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.Il est précisé que dans un souci de cohérence et de compréhension globale des projets retenus, laditeconvention vise également à contextualiser les objectifs poursuivis en s'appuyant sur des éléments dediagnostic, en précisant l'articulation du projet Petites villes de demain avec les différents projets deterritoire en cours d'élaboration et ses axes stratégiques, en présentant enfin des actions déjàengagées, révélatrices de dynamiques en cours.La présente convention est reconnue comme valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ausens de l'article L.303-2 du code de la construction et de l'habitation.Tous les partenaires évoqués dans ladite convention ne sont pas immédiatement signataires maispourront l'être par la suite. IIs ont de plus intégré la gouvernance partagée instaurée dès le début dela démarche de projet. lls siègent ainsi au comité de projet (cf. article 8) qui a validé la stratégie dedynamisation présentée ci-après, et seront mobilisés dans une phase plus opérationnelle pour ledéploiement des actions auxquelles ils sont associés.Le contenu de la présente convention est congu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C'est uneconvention évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2022-2026. Elle fera l'objet d'unelarge communication et d'une évaluation sur la base d'indicateurs de performance et d'impact,notamment sur ses fonctions de centralité.
Article 2 — Les ambitions du territoire2.1. Ambitions de la CCPCAM
PLUIHEn reprenant l'armature urbaine du SCOT du Pays de Brest qualifiant Crozon de pôle urbain structurantet Pont-de-Buis lès Quimerc'h et Le Faou de pôles urbains relais, le Plan local d'urbanismeintercommunal (PLUi) approuvé le 17 février 2020 et valant Programme local de l'habitat (PLH) pourla période 2020-2025, traduit bien la volonté des élus de construire les politiques publiques à l'échellecommunautaire en s'appuyant sur ces trois centralités. Celles-ci, à leur échelle respective, doivent êtreen capacité de pouvoir s'affirmer durablement en moteur d'un développement territorial cohérent,au bénéfice de l'ensemble de l'intercommunalité. La consolidation de ces pôles doit créer un effet de« locomotive » et profiter au dynamisme de l'ensemble de la Communauté de communes.
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Axe 1: Construire un territoire structuré, cohérent et lui assurer un développement équilibré— ,
.......
- Espaces fouristiques et maritimes majeurs 9 GTOPOS———- N1 o =—— - Axes routiers prindpaux N e S....... - Limitas communales i T hn
Aussi, le renforcement de cette trame urbaine vient au service des ambitions plus générales duterritoire relatives au maintien de sa population, à la réduction de la consommation foncière, à laproduction de logements, à la préservation de la qualité du cadre de vie...Sur le plan opérationnel, le renforcement des centralités comme enjeu fort des politiquesd'aménagement est traduit, notamment, dans le volet habitat du PLUi dans lequel des objectifsquantitatifs en matiére de production de logements et de densité sur ces trois pôles sont affichés.En effet, le PADD cite les objectifs suivants :- Accueillir une part de production en logement au minimum égale à leur poids démographiquepour conforter les pôles (conformément aux préconisations du SCoT du Pays de Brest).- Privilégier la construction de logements dans les centralités* pour affirmer une concentrationplus forte autour des commerces et des équipements. *Centralités = pôles, bourgs et villages.En complément, le PADD comprend également des objectifs ambitieux en vue de maintenir etconforter l'offre en équipements, services et commerces au sein des pôles :- Favoriser I'implantation de nouveaux équipements en fonction de leur échelle de rayonnementet de leur accessibilité, les équipements à vocation structurante de rayonnementintercommunal ont vocation à s'implanter en priorité dans les pôles structurants ou relais.- Favoriser I'implantation des commerces en priorité dans les centralités.- Encourager la dynamisation des bourgs par l'activité et favoriser la mixité fonctionnelle vial'installation et le développement d'activités compatibles avec l'habitat (Ex. artisanat,tertiaire...) dans les secteurs urbanisés, notamment vacants.C'est dans cette logique que la CCPCAM a mis en place en 2019, en partenariat avec la région Bretagnele « Pass Commerce et Artisanat », qui est une aide financière directe pour les commerçants et artisansdont l'activité se situe dans les centralités définies au PLUi (périmètre de centralité).
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La CCPCAM a donc souhaité conditionner cette aide publique à la revitalisation des centres bourgs, cequi n'est pas le cas de toutes les collectivités en Bretagne ayant instauré ce dispositif.Début 2022, La CCPCAM a également créé un guichet France Sérvices Itinérant sur toutes lescommunes de l'intercommunalité. Les pôles structurants et relais que sont respectivement Crozon,Pont-de-Buis lès Quimerc'h et Le Faou, accueillent la majorité des permanences. Ce niveau d'offre deservices à la population respectueux de l'armature urbaine conforte les fonctions de centralité à leuréchelle.Il en va de même avec l'élaboration en cours du Plan des Mobilités Simplifiés (PDMS) tel qu'issu de laLoi d'Orientation des Mobilités de 2019 qui prend en compte la connexion des polarités entre elles, lerenforcement des centralités afin de réduire les mobilités contraintes et l'accroissement de l'offre deservices en matière de mobilité alternative à la voiture au sein des centres-bourgs (Transport collectifet vélo notamment).Ainsi la CCPCAM, via son service mobilité, suit de près les études et projets des 3 villes PVD en matièrede mobilité, car ceux-ci impactent fortement les autres communes et la logique de déplacementintercommunal et dans le bassin de vie. La cheffe de projet Petites villes de demain est égalementmembre du comité technique qui travaille sur ce plan de mobilité intercommunal.Enfin, les 3 villes PVD ayant identifié comme un enjeu commun le sujet de l'alimentation et de lavalorisation des circuits agricoles locaux pour couvrir une part croissante des besoins alimentaires deleur population, la CCPCAM met en place entre 2022-2024 un Projet Alimentaire de Territoire (PAT).Ainsi, les 3 communes PVD bénéficieront d'animations spécifiques et d'accompagnement dans leursrestaurations collectives respectives, tout en mutualisant les savoirs et savoir-faire de l'une ou l'autre.La qualité de vie, la santé, via une alimentation saine et locale dans un environnement préservé, sontaujourd'hui des critéres essentiels pour les résidents actuels et pour en attirer de futurs.Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - OPAHDans le prolongement des ambitions affichées dans son PLUIH, la CCPCAM a mené, courant 2021-2022,une étude pré-opérationnelle portant sur l'habitat à l'échelle de son territoire. Les conclusions de cestravaux ont permis de définir un programme d'actions en vue de valoriser le parc de logements privésexistant et d'optimiser l'utilisation de sa part non-résidentielle.L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), qui sera lancée début 2023, pour unedurée de trois ans, aura pour enjeux d'engager la réhabilitation du parc privé sur les aspects suivants :- Un enjeu d'amélioration de la performance énergétique des logements : Cela concerne lesménages vivant dans des logements énergivores se traduisant par une surconsommation d'énergiepour assurer une température ambiante correcte, accompagnée donc d'une facture énergétiqueélevée ou à l'inverse de ménages ne chauffant pas suffisamment leurs logements pour limiter lafacture énergétique. L'objectif de 'OPAH sur ce point sera donc de résoudre au maximum les situationsde précarité énergétique et de rénover les passoires thermiques.- Un enjeu d'adaptation des logements à la perte d'autonomie et au handicap : Une partimportante de la population de la Communauté de communes est âgée et fragile financièrement.L'OPAH a donc pour objectif d'aider ces ménages âgés et aux moyens financiers limités à laréhabilitation de leurs logements afin de les adapter à la perte d'autonomie lorsque cela estnécessaire. Par ailleurs, l''OPAH a aussi pour vocation d'accompagner une autre frange de la population
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intercommunale ne nécessitant pas aujourd'hui de travaux de ce type mais souhaitant anticiper desdifficultés futures par la réalisation de travaux d'adaptation.- Un enjeu de lutte contre l'habitat indigne et dégradé : L'étude pré-opérationnelle a mis enavant un potentiel important de logements en situation de dégradation avancée voir d'habitat indigneque ce soit via les analyses statistiques ou le travail de terrain. L'opération aura pour objectif derésorber ces situations et d'orienter vers les acteurs compétents les situations repérées qui nerelèveraient pas de 'OPAH.- Un enjeu de valorisation du patrimoine intercommunal : L'OPAH aura plus globalement pourbut, à travers la réhabilitation du parc de logements privés sur les thématiques précédentes, devaloriser le patrimoine existant du territoire. Cela passera notamment par des réhabilitations visiblesdepuis I'extérieur des logements qui peuvent être financées sous certaines conditions (volets,toitures...).- Un enjeu de lutte contre la vacance : Des logements ont été recensés comme vacants sur leterritoire. Le dispositif permettra de résoudre certaines situations en accompagnant des acquéreurs(futurs occupants ou bailleurs) dans la réhabilitation de ces logements. Dans le cas d'investisseursbailleurs, cette remise sur le marché de logements vacants permettra également de développer uneoffre de logements locatifs a loyers et charges maitrisés via le conventionnement ANAH.Dans le cadre du dispositif Petites villes de demain dont les communes de Crozon, Pont-de-Buis lèsQuimerc'h et Le Faou sont lauréates, I'OPAH doit permettre d'accompagner le développement de cescentres-bourgs en lien avec les autres actions qui seront réalisées. C'est dans cette optique que desobjectifs quantitatifs sont définis pour les trois centralités PVD.Ainsi, I'opérateur en charge du suivi-animation devra mener une veille particulière et ciblée sur cescommunes concernant les immeubles identifiés comme dégradés relevés lors de l'étude pré-opérationnelle, mais également en matiere de suivi des DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner), parexemple. L'opérateur en charge de l'OPAH sera en lien perpétuel avec l'animateur Petites Villes deDemain afin d'assurer la meilleure cohérence entre ces deux dispositifs et la meilleurecomplémentarité.Projet de territoireLa CCPCAM a engagé fin 2021 l'élaboration de son projet de territoire qui va lui permettre de définirsa stratégie à horizon 2040. Les enjeux et objectifs affichés recoupent ceux inscrits dans son PLUi. Anoter cependant que la survenance des crises et des bouleversements vécus ces dernières annéesn'ont fait qu'accentuer les constats et rendu plus urgents certains défis à relever.C'est le cas notamment des sujets liés aux mobilités, à l'accès au logement et au soin, au vieillissementde la population, à la préservation des ressources et des espaces naturels, à l'adaptation auchangement climatique...Le projet de territoire construit concomitamment au projet Petites villes de demain permet unevéritable cohérence et complémentarité entre ces deux documents stratégiques.Le projet de territoire revêt une dimension opérationnelle puisque ce dernier comprend une liste defiches actions évolutives dans le temps.A l'instar du PLUI, le projet de territoire met le renforcement de l'armature urbaine et l'accroissementde la capacité d'attraction des centralités au service de ses objectifs. Dans ce cadre, deux fiches actions
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annexés au Projet de territoire prévoient des interventions pour l'attractivité des centralités de laCCPCAM.
2.2. Ambitions spécifiques à CrozonEn tant que pôle structurant à l'échelle de la CCPCAM et ville principale de la presqu'ile de Crozon, lacentralité de Crozon satisfait les besoins en équipements, services et commerces de la populationcrozonnaise et au-delà. Cependant, les transitions engagées ces dernières années sur le plan sociétalet environnemental, ainsi que les évolutions récentes, notamment du marché de l'immobilier, ontconduit la municipalité à engager une réflexion globale sur le devenir de sa centralité.Pour ce faire, la ville de Crozon a missionné une équipe pluridisciplinaire composée d'urbanistes,paysagistes, sociologues, experts en mobilité... afin d'accompagner les élus dans la définition d'unestratégie de revitalisation. Touchant à sa fin, la mission lancée au printemps 2022 permet de lister lesambitions suivantes :}> Faire du centre-bourg de Crozon un lieu de destination et pas uniquement de transit ;}» Elargir le cœur de ville et renforcer le caractère urbain du centre-bourg en connectant la placede l'Eglise à la place de la Mairie, notamment ;» Encourager et accompagner le développement d'une offre de logements diversifiée,accessible, prioritairement en renouvellement urbain ;» Repenser et organiser les circulations et le stationnement afin de réduire la présence del'automobile en centralité ;» Valoriser et renforcer le commerce et les services de proximité en veillant, entre autres, à laqualité des espaces publics et des équipements dédiés ;> Renforcer et conforter le pôle culturel situé au sud du boulevard de Pralognan la Vanoise ;» Offrir des espaces de nature en cœur de ville et à proximité.Les objectifs précités traduisent le cap que la municipalité souhaite donner au développement ducentre-bourg de Crozon. L'approche transversale et prospective menée par la commune pour ladéfinition du Schéma de référence est un préalable à la définition de futures actions. Aussi, les derniersmois ayant été consacrés à l'élaboration du Schéma de référence, il apparait qu'à ce stade, denombreuses actions se trouvent en cours de maturation.Pour pouvoir affiner le contenu des actions pressenties, la commune prévoit, dans un premier temps,l'élaboration d'un plan de circulation et de stationnement. Cette étude permettra d'objectivercertaines situations mises en évidence dans le cadre du Schéma de référence et de définir les mesuresà mettre en œuvre en matière de circulation routière, de stationnement et d'accessibilité piétonne etcyclable à l'échelle du centre-bourg. Les conclusions et préconisations de cette étude se traduirontdans l'ensemble des actions à venir, notamment en matière d'aménagement urbain et routier.L'un des axes forts de la politique de redynamisation consiste à « épaissir » le cœur de la commune etde le faire rayonner. Pour ce faire, le Schéma de référence propose de conforter le caractère urbain etconvivial de la place de I'Eglise et de la « raccrocher » à la place de la Mairie. C'est dans cet objectifque la municipalité envisage l'acquisition du jardin du presbytère afin de permettre la « couture »
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entre ces deux espaces clefs de la centralité. La mise à disposition d'un espace vert représente unvéritable gain en matière de cadre de vie.Enfin, le développement de l'offre de logement en centralité est une priorité de la municipalité.Aujourd'hui, plusieurs programmes privés en cours de réalisation ou de projet témoignent del'attractivité de la commune pour les investisseurs et professionnels de l'immobilier. Cependant, poursatisfaire l'ensemble de la population et permettre un parcours résidentiel pour tout un chacun, lacollectivité encourage le développement d'une offre en logement diversifiée, innovante et accessibleà tous. C'est pourquoi la commune de Crozon prévoit la cession d'un terrain situé venelle de la Gare àun bailleur social afin d'y construire une trentaine de logements locatifs et à coût abordable.
2.3. Ambitions spécifiques à Pont-de-Buis |ès Quimerc'hMalgré une situation géographique stratégique et l'existence d'un tissu économique très dynamique,la cité industrielle pontdebuisienne souffre d'un déficit d'image et peine, jusqu'a présent, à offrir à seshabitants et visiteurs un centre-bourg digne de ce nom.Consciente de la situation, la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h a défini les ambitions suivantes :> Créer une « centralité » conviviale et attractive ;» Recycler la friche de la Poudrerie en l'intégrant à la centralité et en valorisant le patrimoinehistorique et industriel de la commune ;Conforter la fonction commerciale au service de l'attractivité de la centralité ;Veiller à ce que l'offre en équipements et en services soit accessible au plus grand nombre(tous les âges, handicap, séniors...) ;» « Irriguer » la centralité de liaisons douces sécurisées et de qualité pour mieux connecter lesdifférents pôles à la centralité ;» Maintenir et conforter la desserte ferroviaire ;» Faire des berges de la Douffine un lieu récréatif et de loisirs pour tous.Pour atteindre ces objectifs, la commune a fait le choix d'établir le cœur de ville à 'emplacement de lagare SNCF toujours en activité. Ce positionnement central bénéficie de nombreux flux (rue deQuimper, gare TER, marché hebdomadaire...) que la municipalité souhaite conforter et faire rayonner.La construction d'une halle marché modulable et d'une cellule commerciale dans les anciens locaux dela gare SNCF offrira un équipement dédié au commerce, mais aussi un lieu convivial et de rencontreau service des habitants. L'animation des lieux devra contribuer au dynamisme commercial de la ruede Quimper qui aujourd'hui accueille des commerces, mais de manière diffuse et discontinue.Comme précisé en sus, dans la partie « Contexte », le centre-bourg de Pont-de-Buis lès Quimerc'h estrelativement étendu et subit une topographie très marquée. Ces caractéristiques pénalisent la lecturedes lieux et n'encouragent pas le recours aux alternatives à l'automobile. Aussi, la commune prévoitl''aménagement de liaisons douces entre les différents pôles de la centralité. Ces connexionssécuriseront les piétons, notamment les plus jeunes et les scolaires, et permettront l'accès à desespaces de haute qualité environnementale situés en cœur d'agglomération. C'est notamment le casde la venelle de la Gare qui chemine au cœur d'un poumon vert et longe un cours d'eau qualifié de« torrent ».
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La valorisation de la Douffine viendra elle aussi améliorer le cadre de vie des habitants et visiteurs.L'aménagement de ses rives permettra une meilleure accessibilité et le développement d'activitésrécréatives et de loisirs. A l'instar de la valorisation de la vallée accueillant la venelle de la Gare, ceprojet confortera la présence de la nature en ville.Bien que fondatrice de la cité et témoin du passé industriel de la commune, la présence de la friche dela poudrerie en entrée de centre-bourg nuit à l'image de la commune. En revanche, l'existence d'uneemprise foncière délaissée et inaccessible d'environ 2,7 hectares en cœur d'agglomération apparaîtcomme une véritable opportunité sur le plan urbain. La programmation d'un projet de requalificationdu site nécessite au préalable la réalisation d'études pour mesurer la faisabilité et l'opportunité d'unetelle opération. Cette étape est sur le point d'être lancée avec l'assistance de l'EPF de Bretagne.Enfin, riche d'un grand nombre d'équipements, notamment à destination des jeunes, la municipalitéveille au maintien, à la consolidation et à l'amélioration de son offre en prenant en compte l'ensembledes publics. C'est ainsi qu'elle envisage la construction d'une nouvelle aire de jeux inclusive, ainsiqu'une seconde halle des sports conçue pour permettre également la pratique d'activités handisports.
2.4. Ambitions spécifiques à Le FaouMoins impactée sur le plan démographique que ses consœurs, la cité historique et patrimoniale duFaou souhaite accompagner la dynamique en vigueur sur son territoire.Suite à l'état des lieux réalisé et au regard des enjeux identifiés, les élus du Faou ont exprimé lesobjectifs suivants :> Revitaliser le quartier Saint-Joseph (rive Nord) et l'inscrire dans le prolongement du quartierSaint-Sauveur (rive Sud) ;}» Valoriser et rendre accessible le patrimoine naturel et paysager pour une amélioration ducadre de vie, la sauvegarde et la connaissance de la biodiversité ;}» Poursuivre la valorisation du patrimoine historique de toute nature et de toute époque ;Pérenniser et développer le dynamisme commercial ;Consolider la fonction historique de « carrefour » en prenant en compte l'évolution des modesde déplacements et l'accroissement du nombre de logements en centralité ;> Assurer la durabilité de la centralité face au risque d'inondation.Rappelons que de nombreuses études urbaines ont été réalisées ces dernières années sur la centralitédu Faou. Pour autant, et contrairement au quartier St-Sauveur qui a fait l'objet de travaux derequalification structurants, peu d'interventions ont été menées par la collectivité sur la partie Norddu centre-ville.Aujourd'hui, le projet de revitalisation de la municipalité concentre les efforts et les actions côté Nordde la centralité, soit sur le quartier St-Joseph, dans l'objectif de créer une continuité des parcours etconforter le dialogue entre les deux rives de la ria.L'une des actions majeures du projet porte sur la mutation de l'ancienne Conserverie pour en faire unlieu convivial ouvert à tous. Cet espace de rencontre destiné aux habitants et visiteurs encouragera lefranchissement du pont-digue et impulsera une nouvelle attractivité pour cette rive aujourd'huimésestimée malgré un potentiel avéré. La localisation du site face à la ria et en bordure de rivière19/103
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I'inscrit de fait à la croisée du tissu urbain et d'espaces naturels. Par ailleurs, la charge symbolique quereprésente cette ancienne usine, fait de cette action un élément déterminant dans la mise en ceuvredu projet de revitalisation de la commune.La collectivité prévoit également la requalification de la place St-loseph qui jouxte l'ancienneconserverie. L'amélioration de la qualité des espaces publics devra favoriser l'implantation decommerces et services et contribuer à l'animation du quartier.Le projet de revitalisation du Faou réserve également une place importante à la nature en ville. Eneffet, la municipalité souhaite préserver et valoriser des espaces dits naturels identifiés en cœur et enlimite de bourg. Ces derniers sont perçus comme une richesse patrimoniale offrant des services derégulation des phénomènes naturels (prévention du risque d''inondation, contribution à la richesse dela biodiversité...), mais aussi comme un pendant essentiel à la densification urbaine en contribuant àla qualité de vie des habitants.A ce titre, le projet comportera des actions permettant la mise en accessibilité des prairies humidesqui se situent dans le prolongement de la ria et le maintien de zones humides au Sud del'agglomération en prévision du développement de zones tampon.
Article 3 — Les orientations stratégiquesLa stratégie de dynamisation des trois communes lauréates et de la Communauté de communes doitrépondre aux éléments prévus à l'article L.303-2 du code de la construction et de l'habitation, etintégrer de manière transversale les enjeux forts en lien avec la transition écologique etenvironnementale, le développement du numérique, mais aussi l'innovation, auxquels doiventrépondre les villes de demain pour être à la fois plus attractives et résilientes.La présente convention fixe les axes stratégiques suivants :
e Axe 1 : Développer une offre attractive de logements pour tous et favoriser lerenouvellement urbain.Objectifs :o Proposer une offre diversifiée et accessible à tous pour permettre la mixité sociale etgénérationnelle en centralité et permettre les parcours résidentiels des ménages ;o Favoriser les projets de renouvellement urbain en optimisant et en mobilisantdavantage le potentiel de mutation du tissu urbain (densification, opérations dedémolition — reconstruction...) ;o Atteindre les objectifs de production de logements identifiés dans le PLUi de laCCPCAM, pour accueillir de nouveaux habitants à l'année, dynamiser l'attractivitérésidentielle ;o Atteindre les objectifs de 'Opah en matière de rénovation énergétique, d'adaptationdes logements à la perte d'autonomie et de lutte contre l'habitat indigne et trèsdégradé ;o Piloter ou accompagner les projets en renouvellement urbain ;Favoriser la remise sur le marché du parc de logements vacants ;o Innover dans le portage de certains projets complexes (portage public — privé...).O
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De nouvelles offres de logements seront ainsi créées. La densité résidentielle augmentera enpriorisant, si possible, le logement à l'année. La dynamique de revalorisation de l'offre delogements a été engagée sur le territoire depuis quelques mois, grace a des programmesportés par des bailleurs sociaux, mais aussi par des acteurs du secteur privé. Ces interventionstémoignent de l'existence d'un marché et surtout d'un besoin en logements.En 2021, la Communauté de communes Presqu'ile de Crozon Aulne Maritime a signé uneconvention-cadre d'action foncière avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne afind'engager une politique foncière visant à faciliter la réalisation des projets communaux etintercommunaux répondant à des critères de développement durable et de mixité qu'ilspartagent. Cette convention court jusqu'au 31 décembre 2025.Axe 2 : Favoriser le commerce et les services de proximité et permettre l'accueil d'activitéséconomiques.Objectifs :o Générer de la fréquentation en favorisant une pratique quotidienne des centralités,en promouvant l'offre commerciale, en organisant des évènements, en captant uneclientèle touristique... ;Contribuer à l'ambiance d'achat en assurant la qualité de l'espace public et le confortodes usagers ;o Veiller à la mise en valeur des commerces et à I'image de marque du tissu commercial ;o Offrir aux marchés de plein-air les bonnes conditions à leur développement ;o S'assurer des facilités d'acces tout en éloignant le passage des voitures ;o Permettre l'implantation d'activités et l'accueil de travailleurs (indépendants,télétravailleurs) en centralité, notamment au sein de lieux innovants, de type tiers-lieu ;o Disposer d'une bonne connaissance du tissu commercial et de services de proximité,ainsi que des locaux d'activités.Les trois communes Petites villes de demain ont bénéficié de la réalisation d'une étude« Shop'in ». La date de remise des conclusions de ces études ne permet pas la définition, nil'intégration de fiche action dans la présente convention. Néanmoins, il apparait certainqu'elles offriront un outil précieux aux communes qui pourront, au regard du portrait exhaustifde leur appareil commercial, de ses potentiels de développement et fragilités éventuelles,décider de la mise en œuvre d'actions qui pourront faire l'objet d'un futur amendement à laconvention Petites villes de demain.Axe 3 : Développer l'accessibilité, les mobilités et les connexions.Objectifs :o Développer et sécuriser les itinéraires dédiés aux mobilités douces afin d'encouragerles alternatives à l'automobile ;o Encourager les déplacements doux des habitants de proximité pour libérer desstationnements pour les visiteurs plus éloignés ;o Conforter la fonction de nœud intermodal au sein des centralités (gare routière, gareSNCF, vélo) ;o Repenser l'organisation du stationnement en centralité et définir une stratégie afin delimiter la présence de la voiture en hypercentre (parcours des derniers mètres).
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e Axe 4: Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et les patrimoines de toutenature.Objectifs :o Valoriser les patrimoines de toute nature (bâti, naturel, immatériel...) au service del'identité du centre-bourg et de la qualité du cadre de vie ;o Privilégier les opérations de renouvellement urbain et de requalification de friches afinde maîtriser la consommation foncière et de limiter l'imperméabilisation etl'artificialisation des sols ;o Préserver, valoriser et rendre accessible les patrimoines naturels dans une logique de« nature en ville » ;o S'appuyer davantage sur les bénéfices des écosystèmes procurés par la présence de lanature en ville (gestion des risques naturels, ilots de fraîcheur, cadre de vie...) ;o Requalifier l'espace public afin de générer un effet levier sur l'initiative privée ;o Instaurer une charte sur les façades, enseignes et terrasses lorsque cela est jugéopportun.e Axe 5 : Favoriser l'accès aux équipements et aux offres culturelles, touristiques et de loisirs.Obijectifs :o Maintenir, consolider et améliorer l'accès aux équipements et services dans lescentralités ;o Proposer des équipements de qualité, sobres sur le plan énergétique, qui répondentaux besoins des habitants et participent à l'attractivité du centre-bourg ;o Penser les équipements et l'offre culturelle et récréative à destination des habitants,mais aussi à destination des visiteurs et des touristes.
En cas d'évolutions des axes ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le comitéde projet, et feront l'objet d'un avenant à la présente convention.
Article 4 — Périmetre d'intervention et effets juridiques de l'ORT4.1. Le périmètre d'interventionLe projet urbain, économique et social de revitalisation des centralités et les actions qui en découlents'appliquent dans les périmètres d'intervention.Trois périmètres d'intervention sont déployés dans le cadre de l'ORT de la Communauté de communesPresqu'ile de Crozon et Aulne Maritime. Ces périmètres correspondent au centre-ville des troiscommunes Petites villes de demain : Crozon, Pont-de-Buis lès Quimerc'h et Le Faou. Au terme dudiagnostic réalisé en phase préalable, il apparaît, en effet, primordial d'intervenir sur ces troiscentralités, supports de l'armature urbaine et vecteurs de dynamisme commercial à l'échelle duterritoire communautaire.Pour chaque centralité, le périmètre de centre-ville a été identifié localement, en s'appuyant sur un« faisceau d'indices » tels que I'histoire des lieux, les fonctions symboliques, la forme et l'âge du bâti,la densité (de population, de constructions, de commerces, d'équipements), le patrimoine historique,architectural et culturel, les fonctions de centralité permettant le rayonnement des lieux au sein du
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bassin de vie (siège des administrations et collectivités, services publics, sièges sociaux d'entreprises,emplois, équipements, commerces et services, rue commerçantes, marché), l'attractivité des lieux...Une approche prospective des territoires a également été déployée, afin d'identifier les secteursmutables, devant faire l'objet d'une attention particulière durant la durée de la présente convention.Ces secteurs ont donc été intégrés au périmètre de I'ORT, afin de poursuivre une démarche derevitalisation globale à l'échelle de chaque centralité.Les périmètres retenus sont donc les suivants :- Périmétre 1 : Crozon,- Périmétre 2 : Pont-de-Buis lès Quimerc'h,- Périmétre 3 : Le Faou.
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CrozonPérimètre ORT 1
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Périmètre ORT 2 : Pont-de-Buis |ès Quimerc'h
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Le Faoutre ORT 3érime7P
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4.2. Les effets juridiques de l'ORTLes effets de l'Opération de Revitalisation de Territoire sont d'application immédiate, ou différéelorsqu'ils nécessitent un décret en Conseil d'Etat. La présente convention est ainsi rédigée sous réservede la publication officielle des décrets d'application le cas échéant. La CCPCAM se laisse la possibilité,après avis des partenaires signataires de la convention, de modifier la présente convention au regarddes modalités précisées dans les décrets d'application ou de la modification des dispositifs engagéspar l'ORT.
Application du dispositif Denormandie dans l'habitat ancienLe dispositif Denormandie dans l'ancien consiste en une réduction d'impôt sur le revenu pour l'achatet la rénovation de logements anciens, sous certaines conditions de travaux, de loyer et de ressourcesdes occupants.Il présente donc une triple ambition :- Un soutien aux politiques de développement visant à revitaliser le territoire, en limitant ladégradation du bâti ancien et en s'inscrivant dans la stratégie nationale de lutte contre lavacance ;- Une offre de logements abordables ;- Une limitation de l'artificialisation des sols au profit de la réhabilitation et de la rénovation,dans une dynamique portée par la loi Climat et Résilience.Le dispositif « Denormandie ancien » encourage ainsi les particuliers à faire de la location sociale àl'année tout en remettant sur le marché des biens requalifiés et de qualité.Les communes signataires de la présente convention peuvent proposer à des particuliers ou à despromoteurs d'investir, de réhabiliter et de louer dans l'ancien et ainsi développer une offre locativetout en mobilisant et valorisant le parc de logements anciens.Cet instrument fiscal de l'Etat est mobilisable sur l'ensemble du territoire des communes signataires.
Suspension des Autorisations d'Exploitation Commerciales (AEC) en périphérie et dispensed'autorisations pour certains projets dans les secteurs ORTLes collectivités signataires de la présente convention valant ORT pourront mobiliser, le cas échéant,la possibilité ouverte par I'ORT de suspendre l'enregistrement et I'examen en CommissionDépartementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de projets commerciaux en dehors des secteursd'intervention de l'ORT définis dans la présente convention. Si un projet commercial en périphériedevait menacer l'équilibre commercial et économique du centre-ville d'une des communes signatairesde la présente convention, les collectivités se laisse l'opportunité de saisir le préfet afin de demanderla suspension des autorisations d'exploitation commerciales, pour une durée de trois ans maximum,prorogée d'un an si besoin. Le préfet a également la possibilité de prendre l'initiative d'une suspensiond'AEC après avis des collectivités.Conformément au Code du commerce et notamment à l'article L.752-1-1 et par dérogation à l'articleL.752-1, les projets mentionnés aux 1° à 6° du même article L752-1 qui ne sont pas considérés commeengendrant une artificialisation des sols au sens V de l'article L.752-6 et dont I'implantation est prévuedans les secteurs d'intervention de I'ORT, ne sont pas soumis à AEC. Par exception, les collectivitéssignataires ont fait le choix, conformément à l'article L.752-1-1 du Code du commerce, de soumettre
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à autorisation d'AEC les projets dont la surface de vente dépasse le seuil de 2 500 m?, s'agissant desmagasins à prédominance alimentaire.
Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé et de préemption commercialeLa signature d'une ORT ne modifie pas les conditions requises par le code de l'urbanisme pour la miseen place du DPU. Cependant, l'instauration de ce droit devant étre motivée, la commune titulaire dudroit, ou son concessionnaire, peuvent solidement s'appuyer sur le projet global de territoire devantêtre réalisé dans le cadre de l'ORT pour justifier de son instauration, notamment le DPU renforcé.De plus, I'ORT permet à la collectivité locale d'instaurer le DPU renforcé et le Droit de Préemption surles fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet deprojets d'aménagement commercial.
Permis d'aménager multi-sitesLa loi ELAN du 23 novembre 2018 a consacré, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans àcompter de la promulgation de ladite loi, la mise en ceuvre d'un permis d'aménager multi-sites dansle cadre d'une ORT pour déroger au permis d'aménager classique. Il est désormais possible d'obtenirune autorisation unique de permis d'aménager portant sur des unités foncières non contigües lorsqueI'opération d'aménagement garantit l'unité architecturale et paysagère des sites concernés et s'inscritdans le respect des orientations d'aménagement et de programmation du PLU ou PLUiI. La totalité desvoies et espaces communs inclus dans le permis d'aménager peut faire l'objet d'une convention detransfert au profit de la commune ou de l'EPCI compétent.
La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) et le Dispositif d'Intervention Immobilière et Foncière (DIIF)Dans la continuité de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret n°2019-498 du 22 mai 2019 a ouvertla possibilité pour l''ANAH de financer certains porteurs de projet à travers le Dispositif d'InterventionImmobilière et Foncière (DIIF), mobilisable uniquement dans le cadre d'une ORT, ou la Vented'immeuble à Rénover (VIR), mobilisable dans le cadre d'une ORT ou d'une OPAH-RU. Ces dispositifsprésentent des caractéristiques de mise en œuvre différentes, mais partagent l'objectif final derevendre des logements réhabilités pour renforcer l'attractivité des centres-villes concernés dans lebut de mixité sociale, en proposant une accession sociale à la propriété ou une mise en location àtravers un conventionnement. Ils peuvent être indicatifs (en permettant à des propriétaires n'ayantpas les moyens de valoriser leur bien de le vendre et en prévenant les risques d'acquisition de lotsd'habitation par des propriétaires indélicats) ou coercitifs (par le rachat de bien sous arrêtéd'insalubrité/de péril ou Déclaration d'Utilité Publique d'Opération de Restauration Immobilière). Lastratégie d'intervention de l''ANAH pour ces dispositifs a été élaborée à l'échelle de l'immeuble, ce quipermet d'apporter une réponse globale à un projet de requalification.Les trois communes signataires pourront ainsi bénéficier, en secteur d'intervention de l'ORT, de cesdispositifs pour favoriser la rénovation de l'habitat et la dynamisation de leur centre-bourg. L'étudepré-opérationnelle réalisée en vue de la mise en place d'une OPAH a permis d'identifier un certainnombre d'immeubles vacants ou dégradés présentant un enjeu de réhabilitation.
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Biens sans maitre et biens en état d'abandon manifesteS'agissant des biens sans maitre, la collectivité peut lancer une procédure de récupération de ces biensau bout de 10 ans contre 30 ans précédemment. Concernant les biens en état d'abandon manifeste,la collectivité peut imposer des travaux au propriétaires sans quoi une procédure d'expropriation peutétre engagée. La loi 3DS permet à la collectivité d'appliquer cette procédure sur l'ensemble duterritoire et non uniquement sur le centre-ville et de transférer cette compétence à l'intercommunalitépour conduire des projets d'aménagement.
Le permis d'expérimenter et d'innoverConformément à l'ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation deprojets de construction et à favoriser l'innovation, les signataires de la convention Petites villes dedemain, peuvent être autorisés à déroger aux règles de construction applicables dans les domainesénumérés à l'article 3. Cette dérogation est possible lorsque son bénéficiaire apporte la preuve qu'ilparvient, par les moyens qu'il entend mettre en œuvre, à des résultats équivalents à ceux découlantde l'application des règles auxquelles il est dérogé et que ces moyens présentent un caractèreinnovant, d'un point de vue technique ou architectural.
Services publicsL'existence d'un périmètre ORT sur une commune, rend obligatoire l'information du maire et duprésident de l'EPCI, six mois avant la fermeture d'un service public en place sur le territoire de lacommune.
Article 5 - Le plan d'actionLe plan d'action est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de lacollectivité et des acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fichesactions validées, et de la liste des projets en maturation ; il est transmis à chaque évolution à 'ANCT(délégation territoriale et direction de programme) à des fins de suivi.Les évolutions du plan d'action sont examinées et validées au fil de l'eau par le comité de projet etseront intégrées dans le cadre d'un avenant à la convention.La définition de plusieurs secteurs d'intervention de l'ORT incluant le centre-ville de la ville principalede l'EPCI, figure parmi les secteurs d'intervention présentés à l'annexe 1.
5.1. Les actionsLes actions du programme Petites villes de demain sont décrites dans les fiches action.L'inscription formelle des actions dans le programme Petites villes de demain est validée par lesinstances de gouvernance en s'appuyant sur l'expertise des services déconcentrés de l'Etat, desopérateurs et des services des collectivités territoriales concernées.
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Chaque fin d'année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs estprésentée en comité de projet, et transmise a la direction de programme Petites villes de demain deI'ANCT.Ci-après, les actions matures portées au plan d'actions par les collectivités :Tableau de synthèse des actions matures et engagement et identification des partenairesRéf. Description Axe PVD Maître Calendrier | Budget (€ Partenairessuccincte d'ouvrage de HT) financeursréalisationFA-1 OPAH CCPCAM 2023 -2026| 755 328 € | Anahcommunautaire 1 CD29FA-2 Elaboration d'un Crozon 2022 74 900 € | Banque desschéma de territoiresréférence 1-2-3-4FA-3 Programme Pilote: 2023 - 2024d'habitat venelle Crozonde la Gare 1 Md'Ouvrage:BailleursocialFA-4 Elaboration d'un Crozon 2023 40 000 € | Banque desplan de circulation territoireset de 3-4 RégionstationnementFA-5 Création d'un Crozon 2023 - 2024 | 566 275 € | Etatjardin public à Régionl'emplacement du 4 Départementjardin dupresbytèreFA-6 Piétonnisation et Crozon 2024 612 533 € | Etatrequalification de Régionla rue de Poulpatré 3-4 DépartementFA-7 Reconversion de la Pont-de-Buis | 2022 - 2024 | 100 000 € | EPFBfriche de la lès Banque desPoudrerie: Etudes 1-4 Quimerc'h territoirespréalablesFA-8 Construction d'une Pont-de-Buis | 2022 - 2023 | 1 224 770 € | Etat-DETRhalle marché lès Etat - DSIL2-4-5 |Quimerc'h RégionDépartementFA-9 Aménagement Pont-de-Buis | 2023 - 2024 | 136 432 € | Etat-DETRvenelle de la Gare les Etat DSIL+ liaison mairie 3-4 Quimerc'h RégionDépartement
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FA-10 |Etude Pont-de-Buis | 2022 - 2023 28 345 € | Banque desd'Aménagement les territoiresdes Berges de la 4 Quimerc'h RégionDouffineFA-11 |Aménagement Pont-de-Buis | 2023-2024 100 000 € | Etat - DETRd'une aire de jeux les Etat DSILinclusive 5 Quimerc'h RégionDépartementFA-12 | Construction halle Pont-de-Buis | 2024 - 2026 | 5 160 000 € | Régiondes sports les Etat DETR2 Quimerc'h Etat DSILDépartementFA-13 | Valorisation des Le Faou 2023 - 2024 Etatprairies humides 3-4 RégionFA-14 | Elaboration d'un Le Faou 2023 20 000 € | FIAplan de Régionstationnement =i
FA-15 | Aménagement Le Faou 2024 4 550 € | Régiond'un pôle deservice multi- 3-5pratique véloFA-16 | Reconversion de Le Faou 2023 35 000 € | Banque desl'ancienne territoiresConserverie: Etude 4-5de faisabilitéFA-17 | Place St-Joseph: Le Faou 2023 -2024| 331000 € | SDEFEffacement des SDEF Etat DETRréseaux 4 Etat DSILFA-18 |Etude de Le Faou 2025 30 000 € | Banque desprogrammation territoiresurbaine: 4 RégionRequalification dela place St-JosephFA-19 |Rénovation Le Faou 2023 112 138 € | Etaténergétique de Régionl'école maternelle 5 DépartementFA-20 |Campagne de Crozon 2023 10 000 € | Banque descoloration de territoiresfaçades 4
et DS DSD e s
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FA-21Aménagementd'une aire decovoiturage deproximité
Crozon2023 Département
FA-22Aménagementd'une aire decovoiturage deproximité
Pont-de-BuislèsQuimerc'h2023 Département
FA-23AménagementLe Faou2023 Départementd'une aire decovoiturage deproximité
5.2. Projets en maturationDes projets de niveaux de maturité différents sont listés ci-après. Ils feront l'objet d'un travailspécifique de maturation afin d'être proposés au plan d'action, lors des comités de projet ultérieurs àla signature initiale, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité,de leur valeur d'exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d'entraînement.
Crozone ... Programme mixte rue Chanoine Grall en renouvellement urbainMalgré un emplacement stratégique, la rue du Chanoine Grall qui relie la place de l'Eglise à la mairie,souffre de vacance commerciale et d'une image peu attractive. Aussi, la municipalité voit un fortintérêt à envisager un programme mixte (habitat et activités en rez-de-chaussée) dans I'immeublesitué le long de la rue, au droit du jardin du presbytère. Le bien sur lequel porte le projet n'appartientpas à la commune. Son acquisition est donc un préalable à cette opération en renouvellement urbainqui s'articulera finement avec le jardin public du presbytère, le presbytère lui-même et la mairie. Lacommune explorera, avec l'aide de ses partenaires (CAUE 29, EPFB...) les différents modes opératoiresqui s'offrent à elle pour la mise en ceuvre d'un tel projet.e Etude de programmation et d'aménagement de la place Léon BlumAujourd'hui la place Léon Blum se compose essentiellement de zones imperméabilisées en enrobé, quine mettent pas en valeur le bati, et notamment la mairie qui ne bénéficie pas de parvis. Lesstationnements sur la place sont prépondérants. La lisibilité des sens de circulation est compliquée etles espaces dédiés aux piétons et aux cycles sont quasiment inexistants.Le Schéma de référence prévoit donc d'ouvrir le bâtiment de la mairie en lui offrant, notamment, unvéritable parvis sur lequel pourraient se tenir des événements (foire, animations, festivités...).La partie sud du parking actuel sera conservée pour du stationnement, mais fera l'objetd'aménagement afin de l'intégrer à la topographie du site, de la végétaliser et de la rendre perméables.Le nombre de places de stationnement à y prévoir n'est pas encore arrété, ni même l'éventualité d'unouvrage dédié au stationnement. Le plan de circulation et de stationnement envisagé à court termeéclairera les élus dans la définition du programme d'aménagement de ce secteur.
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e Etude de programmation et d'aménagement du secteur de Pralognan la VanoiseLe boulevard de Pralognan la Vanoise est un axe rectiligne qui s'appuie sur le tracé de l'ancienne voiede chemin de fer. Route très circulée, elle constitue une rupture importante dans le paysage urbain.Sa topographie, en contrebas, ne permet pas de vue directe sur le bourg, ni sur le clocher de l'église.L'axe se compose de plusieurs entités paysagères (bourg, habitat pavillonnaire, équipements,commerces et espaces publics) qui complexifient la lecture de l'espace.Ce secteur considéré à fort enjeu a fait l'objet d'un focus dans le cadre de l'élaboration du Schéma deréférence. Plusieurs grands principes d'aménagement ont été validés, parmi lesquels figurent leséquençage de la voie de circulation et l'affirmation de la vocation culturelle des lieux. Cela se traduitpar des aménagements routiers, la création d'un parvis des équipements, l'éventuelle constructiond'un nouvel équipement... Par ailleurs, plusieurs sites mutables sont recensés, parmi lesquels l'actuelcentre de secours. Ce travail pré-opérationnel alimentera le contenu du cahier des charges pour laréalisation d'une étude de programmation et d'aménagement.Le plan de circulation et de stationnement sera également à prendre en compte le cas échéant.e Etude de programmation et d'aménagement de la place du 19 mars 1962L'entrée de ville au niveau de la place du 19 mars 1962 est peu lisible et peu qualitative. La complexitéde cet espace, surdimensionné et minéral est aujourd'hui très largement occupé par la voiture. Lesbâtiments qui cadrent la place sont en retrait et ont des identités très différentes, ce qui vient amplifierl'aspect routier et confus de l'espace.Identifié comme secteur à enjeu, au même titre que l'îlot Mairie et le secteur du boulevard dePralognan la Vanoise, la place du 19 mars 1962 a fait l'objet de propositions d'aménagement dans lacadre du Schéma de référence. La volonté est de simplifier les circulations, d'offrir une meilleurevisibilité et lecture des lieux et d'apporter un traitement urbain notamment via la végétalisation.Par ailleurs, les élus souhaitent connaître le contenu du futur plan de circulation de stationnementavant d'arrêter le dimensionnement et la typologie des ouvrages à créer.A noter également que le principe d'expérimentation et le caractère réversible des aménagementspourront être mis au service du projet.e Faire de la place de l'Eglise, la place centrale de CrozonLa place de l'Eglise est identifiée comme l'un des principaux espaces de convivialité et d'animation ducentre. L'accueil du marché tous les jours, la présence de terrasses de café et de commerces toutautour, incitent à apaiser cet espace et à faciliter son appropriation par les piétons.Pour ce faire, le Schéma de référence prévoit des interventions. Le projet consiste à réduire, voiresupprimer le stationnement sur la partie centrale de la place et de piétoniser le secteur. Desaménagements paysagers, notamment, viendront valoriser le patrimoine environnant et créer deszones ombragées.Là encore, le futur plan de circulation et de stationnement viendra affiner le projet.
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e Programme d'habitat intergénérationnel sur le lotissement BourdaineLa commune a aménagé et commercialise un lotissement communal, le lotissement Bourdaine, surdes parcelles situées en centralité, à proximité des commerces, de la maison médicale et voisines dela résidence Le Drénit (Finistère Habitat).La commune souhaite voir s'y développer un projet d'habitat intergénérationnel, offrant, notamment,des logements locatifs à coût abordable destinés aux personnes âgées autonomes. Pour ce faire, lacommune étudie avec un bailleur social la faisabilité d'une telle opération. A ce jour, les étudescapacitaires et de faisabilité sont en cours de réalisation. Par conséquent, ni le programme, ni le projetne sont arrêtés.A noter par ailleurs que le macro-lot dédié au projet fait l'objet d'une topographie marquée. Cettesituation génèrera des surcoûts de terrassement et impactera sensiblement le bilan économique del'opération.e ... Connexion douce entre la gare et le lycée des métiersUn cheminement longe la voie ferrée entre la gare SNCF et le lycée des métiers. Les lycéens, en grandepartie internes, utilisent ce chemin pour rejoindre le lycée le lundi matin ou pour aller prendre leurtrain en fin de semaine, ainsi que les mercredis pour se rendre à l'Espace jeunes situé près de la gare.Cependant, bien qu'utilisé, ce cheminement n'a jamais fait l'objet d'aménagement spécifique. Aussi,l'absence de clôture, de balisage, de revétement et d'éclairage questionne sur le niveau de sécurité etde confort des usagers. Dans la perspective d'encourager le recours au train et de mieux intégrer lelycée à la centralité, la commune souhaite pouvoir améliorer et conforter cette connexion. Pour cefaire, la commune a d'ores et déja engagé des discussions avec la SNCF pour l'acquisition d'emprisesfoncières qui permettront la réalisation de travaux d'amélioration.
Le Faoue Reconversion du futur ex-abattoirA la livraison du futur abattoir intercommunal prévu fin 2024, l'abattoir actuel situé sur la rive Nord dela ria n'accueillera plus d'activité. Le Syndicat Intercommunal d'abattage de la région du Faou (SIVU)qui en a la propriété assurera alors la démolition du bati et la dépollution du site en vue de sa mutation.A l'issue de ces travaux, le terrain sera cédé et le SIVU dissout. En prévision de cette évolution, lacommune souhaite se pencher sur la définition d'un programme et d'orientations d'aménagementsouhaitables sur ce lieu privilégié et stratégique pour la centralité et plus particulièrement pour lequartier St-Joseph.e Renforcement de la zone tampon de Runanvill, route de ChateaulinLa centralité du Faou est couverte par un Plan de prévention des risques naturels prévisiblesd'inondation (PPRI). À ce jour, des emprises foncières, classées en zone naturelle au PLUi, assurent defait une fonction de zone tampon. La Commune souhaite garder la possibilité de conforter la capacitéde réservoir naturel et ainsi se prémunir contre un éventuel risque d'inondation du centre-bourgcroissant.e Repenser la vocation de la Maison de Pays à l'occasion du déménagement futur de l'officede tourisme
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L'office de tourisme est actuellement hébergé au sein de la Maison de Pays, propriété de la communedu Faou. Dans le cadre du projet de mutualisation des accueils du PNRA et de l'office de tourisme, ilest envisagé un déménagement de l'office dans les locaux du PNRA. Aucune échéance n'est annoncéece jour. Cependant, la commune réfléchit d'ores et déja à une future occupation du lieu.
Article 6 — Modalités d'accompagnement en ingénieriePlusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers(l'ANCT, la Banque des territoires, le Cerema, I''Ademe...), les services déconcentrés de l'Etat, lescollectivités territoriales, les agences techniques départementales, le CAUE, le CPIE, l'agenced'urbanisme... pour les différentes phases du programme (élaboration du projet de territoire,définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et évaluation du contrat)qu'il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L'activation de cetaccompagnement s'effectue selon les modalités de saisines et de contractualisation propres à chaqueorganisme.Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateursqui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et lesinvestissements.
Article 7 - Engagements des partenairesLes partenaires s'engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.7.1. Dispositions générales concernant les financementsLes financeurs s'efforcent d'instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leursont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leurchamp d'intervention.Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. IIs sont à mobiliser suivantles dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sontinscrits sont fondés sur une première analyse de l'éligibilité des actions proposées aux différentessources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais nevalent pas accord final.7.2. Les territoires signatairesEn signant cette convention, les communes de Crozon, Pont-de-Buis lès Quimerc'h et Le Faouassument leur rôle de centralité au bénéfice de la qualité de vie des habitants de leur commune et desterritoires alentours. Elles affirment également leur volonté de s'engager résolument dans unetrajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.Les communes signataires, par le biais de la Communauté de communes, sont accompagnées par unchef de projet PVD responsable de l'animation du programme et de son évaluation.Les communes signataires et la Communauté de communes s'engagent à animer le travail en associantles acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités,entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations...) afin d'initier et de catalyser ladynamique du territoire en faveur du projet de territoire.
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Le territoire signataire s'engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires aubon déroulement du programme, ainsi qu'a son évaluation.Le territoire signataire s'engage à la mise en ceuvre des actions inscrites au programme, dont il estmaître d'ouvrage.7.3. L'État, les établissements et opérateurs publicsL'Etat s'engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagnerl'élaboration et la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.L'appui de l'État porte en particulier sur l'apport d'expertises techniques et juridiques et la mobilisationcoordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du programme.L'État s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les possibilitésd'expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la basede projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme.L'État soutient l'ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs deprojet, en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il s'engageà étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles auxdotations et crédits de l'État disponibles.Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateursqui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Cesoutien permettra de renforcer la capacité d'ingénierie, l'animation du territoire ainsi que les projetseux-mêmes.En particulier :- L'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différentsprogrammes d'intervention (France Service, tiers-lieux, ...) et dans ses domaines d'expertise comme,par exemple, la revitalisation commerciale. L'ANCT soutient également les projets par le pilotage duprogramme Petites villes de demain, et en particulier du Club des élus de collectivité PVD et des chefsde projet PVD.- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurslocaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissementsen fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;- L'Anah peut apporter un accompagnement aux différentes phases d'une stratégie en matiered'amélioration de l'habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant deses priorités (la lutte contre l'habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation etdégradation des copropriétés, le vieillissement de la population, tant en phase pré-opérationnellequ'opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs),syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers ;- Le Cerema peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des plansd'action, ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d'évaluation et dans ses domaines d'expertise(par exemple, la stratégie foncière et d''aménagement durable, la transition écologique, les mobilités,la revitalisation économique et commerciale) ;- L'ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur la durée ducontrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
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D'autres établissements publics ou opérateurs de l'État peuvent intervenir : l'Office français pour labiodiversité (OFB), la Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence française dedéveloppement (AFD), etc.7.4. Engagements de la RégionEn Bretagne, la revitalisation des villes petites et moyennes est un objectif partagé par l'État et lescollectivités depuis plusieurs années. Cet enjeu de conforter, dynamiser et animer les centralités a étérappelé dans la Breizh Cop et le Schéma régional d'aménagement, de développement durable etd'égalité des territoires (SRADDET).Dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2021-2027, l'Etat et la Région ont, ainsi, renouveléleur ambition conjointe de soutenir des projets globaux de revitalisation de centres-villes et bourgs. LaRégion, par ses compétences et responsabilités en matière d'aménagement du territoire, de transport,de développement économique, de formation professionnelle, de tourisme et d'environnementdispose de leviers pour y contribuer.En cohérence avec la Convention régionale de mise en œuvre de « Petites villes de demain », signéele 4 juin 2021, la Région s'est engagée à articuler ses interventions avec celles de ses partenaires aubénéfice des communes concernées.Ainsi, elle s'engage à participer à la gouvernance du programme ainsi qu'au dispositif de pilotage, desuivi et d'évaluation des actions et projets. Pour cela, elle pourra mobiliser son ingénierie, notammentprésente dans ses espaces territoriaux, afin de participer à l'accompagnement des communes et EPCIengagés dans la démarche.La Région pourra également soutenir les actions et projets du programme compatibles avec sespolitiques publiques et cadres d'intervention, sous réserve de l'instruction des dossiers de demandede subvention déposés par les porteurs de projet et des décisions de la commission permanente.Pour autant, le présent conventionnement ne comporte aucun engagement de la Région à soutenirfinancièrement les actions inscrites à cette convention.7.5. Engagement du DépartementLe Conseil départemental a initié une nouvelle politique de soutien aux communes et aux EPCI : lePacte Finistère 2030. Ce pacte est doté d'un montant global de financement de 210 millions d'eurossur la durée du mandat.Les projets soutenus par le Département au travers des différents volets du Pacte, répondent auxpriorités suivantes :- Action sociale : enfance-jeunesse-famille, personnes âgées, handicap, santé.- Economie infrastructure : routes, développement économique et touristique.- Environnement : vélo, rénovation énergétique, eau et assainissement.- Cadre de vie : logement, équipement sportif, culture, écoles, sécurité.Le Département intervient également sur ses compétences obligatoires (logements sociaux,établissements pour personnes âgées ou en situation de handicap, équipements sportifs à l'usage descollégiens...).Ces projets peuvent s'articuler avec la démarche d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) miseen place par I'Etat dans le cadre du dispositif « Petites villes de Demain », en participant à ladynamisation des centres bourgs, au développement et au maintien du cadre de vie, à l'améliorationdes infrastructures locales ou encore au renforcement de l'action sociale.
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Le Conseil départemental peut étre sollicité par les communes et EPCI pour signature de leurconvention ORT, rappelant ainsi ses engagements sur des actions inscrites au Pacte Finistère 2030.7.6. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiquesIl s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l'appartenance nécessaires à la dynamique detransformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurssocio-économiques aux actions portées dans le cadre de l'ORT.La dynamique d'animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pourpermettre aux acteurs et partenaires de s'associer aux actions de transformation; une attentionparticulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif.Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la participation despublics à l'élaboration de la décision publique d'une part, et les initiatives citoyennes prises et misesen œuvre par les citoyens eux-mêmes d'autre part.Les entreprises, de par leur impact sur l'environnement et l'emploi, sont des acteurs indispensables auprojet de développement écologique et économique du territoire. Leur collaboration peut permettred'identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d'économie circulaire.7.7. Maquette financièreLa maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention cadre.Elle est mise à jour au fil de l'eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle(consolidation au 31 décembre) est adressée chaque année en janvier au préfet de département ainsiqu'à la direction de programme PVD de l'ANCT. Pour la première année, la maquette financièreannuelle est adressée à la direction de programme PVD de l'ANCT en même temps que la conventioncadre.La maquette financière figure en annexe 3.
Article 8 — Gouvernance du programme Petites villes de demainLes collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suiviet l'évaluation du programme, en association étroite avec l'Etat, confirmant le fonctionnement installéà l'occasion de la convention d'adhésion pour l'élaboration de la stratégie.La gouvernance du programme est assurée par la Communauté de communes Presqu'ile de CrozonAulne Maritime (CCPCAM), les communes de Crozon, Pont-de-Buis lès Quimerc'h et Le Faou, enpartenariat avec l'Etat et ses établissements publics et en lien avec tous les partenaires associés àl'opération de revitalisation du territoire. L'EPCI sera garant de la bonne coordination entre lespartenaires, de la bonne dynamique du dispositif et de la cohérence des projets. La Communauté decommunes devra ainsi assurer la complémentarité entre les projets de revitalisation des troiscommunes engagées dans le dispositif PVD et la cohérence avec son projet de territoireintercommunal.Le comité de projet est, a minima, composé des membres signataires de la convention et despartenaires aux différentes actions programmées. Il se réunit sous la co-présidence de l'EPCI, des troiscommunes et de l'Etat.Il siégera deux fois la première année et au moins une fois par an les années suivantes, pour :
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- Valider l'évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d'unesynthèse financière ;- Examiner l'avancement et la programmation des actions, y compris financièrement(actualisation du plan de financement) ;- Étudier et arrêter les demandes d'évolution du programme en termes d'orientations etd'actions (inclusion, adaptation, abandon...) ;- Décider d'éventuelles mesures rectificatives.Le chef ou la cheffe de projet PVD désigné(e) alimente le comité de pilotage et en particulier :- Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l'avancementdes dossiers, analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visantà permettre l'avancement des projets ;- Etablit le tableau de suivi de l'exécution ;- Met en place les outils d'évaluation et analyse les résultats des évaluations ;- Propose les évolutions des fiches orientations ;- Propose les évolutions et les propositions d'ajouts de fiches actions.
Article 9 - Suivi et évaluation du programmeUn tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l'avancementdes orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement,indicateurs...). Il est tenu à jour par le chef de projet PVD. Il est examiné par les services de l'Etat etprésenté en synthése au comité de projet. D'autres tableaux de bord partagés, complémentaires,peuvent être établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès de l'ensemble des partiesprenantes.Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations etactions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de sonfonctionnement, fera l'objet de comptes rendus une fois par an devant le comité de projet. Ils'intégrera au dispositif national d'évaluation du programme national PVD.
Article 10 - Résultats attendus du programmeLes résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l'aune desquels ces résultats sont évaluésseront choisis en cohérence avec l'objectif recherché lors de la mise en œuvre de l'action.Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche actionen annexe 2.
Article 11 — Utilisation des logosChacune des parties autorise à titre non exclusif l'autre partie à utiliser son nom et son logo enrespectant la charte graphique afférente telle que figurant en annexe 5, pour toute la durée du contratafin de mettre en avant le partenariat entre les Parties, et à le faire figurer de façon parfaitementvisible et lisible sur ses supports de communication faisant référence aux actions réalisées dans lecadre de cette convention.£ il 42/103
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Il est précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soitfaisant référence à l'une des Parties ne pourra étre créé, réalisé et/ou diffusé par l'autre Partie sansson consentement écrit préalable.Chacune des Parties reconnaît (i) qu'elle n'acquiert aucun droit sur la charte graphique de l'autre Partieautre que celui de l'utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et (ii) qu'elle n'estpas autorisée à utiliser et / ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plusgénéralement tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l'autre Partie,de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction, communication et / ou adaptation)et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa proprepublicité).Le droit d'utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquementpour la durée du Contrat et prendra automatiquement fin, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire,à son terme, qu'elle qu'en soit la raison.Chaque opération réalisée doit faire l'objet d'un affichage pehdant les travaux :- _ identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/PVD etmention « L'Etat s'engage pour l'avenir des territoires » (modèle disponible en ligne);- _ ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d'attribution des subventions et financementpropres à chaque Partie.
Article 12 — Entrée en vigueur, durée de la convention et publicitéL'entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature de la convention initiale, soit le29 novembre 2022, jusqu'à mars 2026.Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle esttransmise pour information au DDFIP ainsi qu'à l'ANCT. Elle pourra faire l'objet d'une mise en ligne, auniveau local et par l'ANCT.
Article 13 — Evolution et mise à jour du programmeLe programme est évolutif.Les fiches-action successives seront validées par le comité de projet puis intégrées par avenant à laconvention-cadre, constituant ainsi la convention détaillée.Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d'un commun accord entretoutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet notamment pour faireévoluer les actions suite à l'avancement des étapes identifiées. C'est notamment le cas lors d'uneévolution de son périmètre, de l'intitulé des orientations, de l'ajout d'une fiche action, de lamodification des objectifs et indicateurs. Il est précisé que le contenu de la présente convention pourraêtre modifié en fonction de la publication des décrets d'application encadrant la mise en œuvreopérationnelle des dispositifs décrits dans la présente.
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Article 14 - Résiliation du programmeD'un commun accord entre les parties signataires du programme et aprés avis favorable du comité deprojet, il peut étre mis fin a la présente convention.
Article 15 — Traitement des litigesLa présente convention est régie par le droit francais.En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de laconvention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.A défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves desdispositions prises au titre des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation enapplication des articles L 213-1 du code de la justice administrative du différend qui les oppose et desaisir le président du Tribunal administratif de Rennes à l'effet d'organiser la mission de médiation etde désigner la ou les personnes qui en seront chargées.En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente conventionpourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation,sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Rennes.
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Signataires2023, a CROZON.Avenant n°1 à la convention initiale du 29/11/2022, soit convention version n°2, signé le 5 décembre
| Pour la Communauté de| communes Presqu'ile deCrozon Aulne MaritimePour I'Etat et ses partenairesPour la ville de Crozon
; ' Mickaël KERNEIS,PrésidentClaire MAYNADIER,Sous-préfète deI'Arrondissement deChâteaulin
Patrick BERTHELOT,Maire
Pour la ville de Pont-de-Buislès Quimerc'hPour la ville de Le FaouPour la Région BretagnePascal PRIGENT,Maire Ludovic LASSAGNE,Maire Loïg CHESNAIS-GIRARDPrésident
Pour le Département duFinistèreMonique PORCHER,| Conseillère départementale
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Sommaire des annexes
Annexe 1 : Présentation des périmètres des secteurs d'intervention des ORT et des actions
Annexe 2 : Fiches actions détaillées
Annexe 3 — Maquette financière
Annexe 4 : Composition du Comité de projet
Annexe 5 : Charte graphique
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tres des secteurs d'intervention des ORT et desérimesAnnexe 1 : Présentation des pactions
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Annexe 2 : Fiches action
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FA.1 — OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH)Orientation stratégiqueAxe 1 : Développer une offre attractive de logements pour tous et favoriser le renouvellementurbainStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCCPCAMDescription de l'actionContexte:Les conclusions de l'étude pré-opérationnelle en matière d'habitat remises en 2022 ont permisd'acter un programme d'actions et un outil opérationnel en vue de valoriser le parc de logementsprivés existant et d'optimiser l'utilisation de sa part non-résidentielle.Ainsi, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) généraliste, sera lancée àl'échelle de la CCPCAM à compter du 1°" janvier 2023, pour une durée de trois ans. Elle aura pourenjeux d'engager la réhabilitation du parc privé sur les thématiques suivantes :- Amélioration de la performance énergétique,- _ Adaptation à la perte d'autonomie et au handicap,- _ Lutte contre l'habitat indigne et dégradé,- Valorisation du patrimoine,- Lutte contre la vacance.Objectifs:La convention OPAH comprend des objectifs quantifiés sur les différentes thématiques précitées.Par ailleurs, bien que déployée à l'échelle de la CCPCAM, la convention détaille des objectifsquantifiés à l'échelle des trois périmètres ORT.Ainsi la convention affiche les objectifs suivants au sein des périmètres ORT :- _ Propriétaires occupants : 50 dossiers/ 241 au total, sur 3 ans, dont :Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé : 3 dossiersAmélioration de la performance énergétique : 35 dossiersAdaptation à la perte d'autonomie et au handicap : 12 dossiers- _ Propriétaires bailleurs : 3 dossiers/ 9 au total sur 3 ans.Description technique:En plus d'objectifs déclinés sur les trois centralités PVD, la convention prévoit des actionsprioritaires à mener sur ces secteurs. Ainsi, l'opérateur en charge du suivi-animation devra menerune veille particulière et ciblée sur ces communes concernant les immeubles identifiés commedégradés relevés lors de I'étude pré-opérationnelle, ainsi qu'en matière de suivi des DIA(déclaration d'intention d'aliéner).En complément de cette veille active, un suivi-animation renforcé sur ces adresses sera réalisépar l'opérateur. Pour ce faire, une approche proactive sera déployée à l'échelle des centres-villesdes 3 communes « Petites Villes de Demain » et ce plus particulièrement à l'échelle des secteursdélimités lors de l'étude pré-opérationnelle et des immeubles identifiés lors du repérage du bâtidégradé effectué.PartenairesLes communes de la CCPCAM, l'Anah, le Département du Finistère, le Conseil régional, la CAF, laMSA, le CIAS, la fondation Abbé Pierre
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Présentation financiéreDépenses RecettesAide aux travaux Anah 592 863 €Ingénierie Conseil départemental 29 31 452 €Suivi animation CCPCAM 131 013 €*Montants correspondants à lapart de I'OPAH fléchée dans lespérimètres ORT.TOTAL 755 328€* | TOTAL 755 328€*CalendrierFin décembre 2022 : Signature de la convention OPAHFin décembre 2022 : Choix de l'opérateur en charge du suivi-animation de l'OPAH1/01/2023 : Démarrage de l'OPAH31/12/2025 : Fin de l'OPAHLien autres programmeset contrats territorialisés
Indicateurs de suivi etd'évaluationPromotion et animation du dispositif,Actions ciblées sur les immeubles identifiés dans le relevé réalisé dans le cadre del'étude pré-opérationnelle,Suivi des DIA,Suivi du niveau de vacance et des actions encourageant la sortie de vacance,Identification de difficultés rencontrées et proposition de solutions.Evaluation:Résultats par rapport aux objectifs fixés,Bilan annuel de l''OPAH comprenant un focus sur les périmètres ORT,Bilan final de l'OPAH comprenant un focus sur les périmètres ORT.Conséquence sur lafonction de centralitéAmélioration du parc de logements privés en centralité.Remise sur le marché de biens vacants.
Annexes
.. 54/103Petites villesde demain
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FA.2 — ELABORATION D'UN SCHEMA DE REFERENCE ET REALISATION D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES PORTANT SUR DES SECTEURS PREDEFINISOrientation stratégiqueAxe 1: Développer une offre attractive de logements pour tous et favoriser le renouvellementurbainAxe 2 : Favoriser le commerce et les services de proximité et permettre l'accueil d'activitéséconomiquesAxe 3 : Développer l'accessibilité, les mobilités et les connexionsAxe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et les patrimoines de toute natureStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de CrozonDescription de l'actionContexte:Suite à un premier état des lieux de la centralité et à l'identification de dysfonctionnements et desituations non satisfaisantes, les élus de Crozon ont souhaité engager une réflexionmultithématique devant aboutir, dans un premier temps, à l'élaboration d'un schéma deréférence portant sur l'ensemble du centre-ville, puis, dans un second temps, à la définition deprojets d''aménagement pré-opérationnel sur trois secteurs considérés à enjeu, que sont :- Lilot Mairie,- La place du 19 mars 1962 et la rue de Poulpatré (tronçon Ouest),- _ Le boulevard Pralognan la Vanoise et ses abords.Le futur Schéma de référence permettra à la collectivité de disposer d'une vision stratégiqueproposant une planification dans le temps et dans l'espace des actions à engager afin de mettreen œuvre un projet urbain cohérent et évolutif. Dans cet esprit, le projet distinguera lesorientations à caractère invariant et structurant (trame urbaine, infrastructure...) des orientationspouvant évoluer dans le temps (densification, destination des sols..). La souplesse etl'adaptabilité dont fera preuve ce document dans le temps n'enlévera rien à sa force et à soncaractère stratégique. Son rôle de « boussole » guidera les élus dans leurs futurs actions et choix.Les partis d'aménagement proposés sur les trois espaces découleront du Schéma de référence etviendront traduire sur le plan urbain et fonctionnel l'esprit général du document précité. Leniveau de précision de ces plans d'aménagement pré-opérationnels devront permettre à lacollectivité un passage rapide en phase opérationnelleObjectifs:- _ Définir une stratégie traduite spatialement et dans le temps,- _ Aboutir à un projet urbain concerté et partagé,- Renforcer les fonctions de centralité : résidentielle, commerciale, services à lapopulation...- Améliorer la qualité urbaine des entrées de ville,- _ Favoriser le renouvellement urbain,- _ Renforcer la vitalité du centre-ville.Description technique:La mission s'organise en deux phases :- L'élaboration d'un Schéma de référence couvrant l'ensemble du périmètre proposé,- La définition de projets d'aménagement pré-opérationnel sur les trois secteursqualifiés de prioritaires. Un pré-chiffrage des interventions envisagées, notamment sur
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demain.stand au marché...).
les espaces publics et en matière d'équipement, ainsi qu'un planning des opérationspermettront d'éclairer la collectivité dans la programmation des actions futures et dansla rédaction des fiches actions qui s'inscrivent dans la convention Petites villes deLa mission comprend un volet « concertation » (balade urbaine, atelier de co-construction, un
PartenairesBanque des territoires, Département, CCPCAMPrésentation financiéreDépenses RecettesEtude « Schéma de référence et 74 900€ | Banque des territoires -études pré-opérationnelles portant Commune 29 960€sur des secteurs prédéfinis »TOTAL 74 900€ | TOTAL 74 900€CalendrierMars 2022 : Lancement de l'étudeOctobre 2022 : Restitution de l'étudeLien autres programmeset contrats territorialisésIndicateurs de suivi etd'évaluation- _ Lancement de I'étude,- Temps de concertation,
Evaluation:
- Avancement des différentes étapes de l'étude,- Validation du Schéma de référence,- Validation des fiches action.- Degré de participation aux temps de concertation,- Nombre de participants à la réunion publique de restitution,- Mise en œuvre d'actions inscrites.
- Constitution d'un comité de pilotage et d'un comité technique,
Conséquence sur lafonction de centralitéDéfinition d'une stratégie globale déclinée dans l'espace et dans le temps.
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FA.3 — PROGRAMME D'HABITAT VENELLE DE LA GAREOrientation stratégique Axe 1 : Développer une offre attractive de logements pour tous et favoriser le renouvellementurbainStatut En projet/ Validé/ EngagéNiveau de priorité Fort / Médian / FaibleMaître d'ouvrage Pilote : CommuneMaître d'ouvrage : Un bailleur socialDescription de l'action Contexte:Le marché de l'immobilier crozonnais est tendu et connait des prix élevés, du fait de l'attractivitétouristique et du taux important de résidences secondaires. Il est donc nécessaire de retrouverdes logements dans la centralité qui permettront l'accueil d'une population jeune et/ou à basrevenus, favoriseront le locatif à l'année et proposeront de l'habitat adapté pour les seniors.Dans le cadre de sa politique foncière, la commune de Crozon a fait l'acquisition d'une parcellede 2 955 m°, située venelle de la Gare. Cette emprise est destinée à accueillir un programme delogements à coût abordable. Des discussions sont engagées avec un bailleur social quiactuellement affine un projet pouvant accueillir 35 logements.Objectifs:- Développer l'offre de logements en centre-ville,- _ Proposer des logements locatifs à l'année,- Offrir des logements de qualité (énergie), proches de toutes les commodités de lacentralité (équipement, gare routière, commerce, maison médicale...),- Contribuer au parcours résidentiel.Description technique:Etude capacitaire en cours.La commune pourra céder le foncier dès lors que le projet sera arrêté.Partenaires Le bailleur social maître de l'ouvrage.CCPCAM (Habitat)Présentation financière Dépenses Recettes
TOTAL TOTALCalendrier 2022 : Acquisition foncière par la commune (réalisée)2022 : Etude capacitaire menée par un bailleur social2023 : Choix du maître de l'ouvrage2023 : Dépôt du permis de construire2023 : Cession du terrain au maître de l'ouvrage2024 : Démarrage des travaux2025 : Réception de l'immeubleLien autres programmeset contrats territorialisésIndicateurs de suivi et Suivi:- _ Arrêt du projet- Cession du foncier- Dépôt du permis de construire- Phase de travaux
d'évaluation
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Réception - InaugurationEvaluation:2 7Nombre de logements créés,Degré de satisfaction des résidents.Accroissement du nombre de logements en centralité, ainsi que du nombre d'habitants.Conséquence sur lafonction de centralitéAnnexes
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FA.4 — ELABORATION D'UN PLAN DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATIONOrientation stratégiqueAxe 3 : Développer l'accessibilité, les mobilités et les connexionsStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de CrozonDescription de l'actionContexte:L'élaboration du Schéma de référence à l'échelle de la centralité de Crozon a relevé plusieursproblématiques relevant du sujet des circulations de toute nature (piétonne, cycle, voiture) et dustationnement.Le diagnostic de l'étude a mis en lumière la forte présence de l'automobile en centralité et le peude cheminements adaptés aux mobilités douces.Face à ce constat, les élus, via le Schéma de référence, affichent l'objectif de réduire fortement laprésence de l'automobile en centralité. L'atteinte de cet objectif passera par une meilleuresignalisation des stationnements en périphérie, la piétonisation de certaines rues del'hypercentre et la création et l'aménagement de venelles et liaisons douces.La prise en compte de la saisonnalité sera un élément important.Aussi, le caractère réversible et/ou expérimental de certains aménagements aidera lamunicipalité dans la mise en œuvre de son projet.Objectifs:- _ Planifier dans l'espace et dans le temps les actions permettant d'atteindre les grandesorientations affichées dans le Schéma de référence,- _ Optimiser l'offre en stationnement existante,- _ Mieux connaître et quantifier les besoins actuels en stationnement,- Prendre en compte la saisonnalité,- _ Anticiper les futurs besoins dans une logique de prospective,- Recourir au principe d'expérimentation et de réversibilité pour tester des solutions etaccompagner au « changement ».Description technique:Cette étude confiée à une équipe compétente éclairera la commune sur la méthode et lecalendrier des actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.Ce travail d'expert alimenté par des comptages du trafic, des simulations, des retoursd'expériences de d'autres territoires permettra aux élus de dimensionner certainsaménagements (place du 19 mars 1962, bd Pralognan la Vanoise...), mais aussi les espaces destationnement (nombre de place à prévoir place Léon Blum, nécessité ou non de créer unnouveau parking...).Cette étude aboutira à un calendrier d'actions et alimentera les cahiers des charges des futuresactions à mener.PartenairesCCPCAM (Mobilité), Pays de Brest (Mobilité), Département, Finistère Ingénierie AssistancePrésentation financièreDépenses Recettes- mPlan de circulation et de 40 000€ | Banque des territoiresstationnement Région « Bien vivre partout enBretagne »CommuneTOTAL 40 000€ | TOTAL 40 000€
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Calendrier2023 : Réalisation de l'étudeLien autres programmeset contrats territorialisésIndicateurs de suivi etd'évaluation- Rédaction du cahier des charges,- Lancement de I'étude,- Réunion du Comité de pilotage et Comité technique,- Etat d'avancement de l'étude.Evaluation:- Degré d'adhésion au plan,- Traduction du plan dans les projets de la commune.Conséquence sur lafonction de centralitéRéduction du nombre de voitures en hypercentre et développement des alternatives à lavoiture.Annexes
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FA.5 — CREATION D'UN JARDIN PUBLIC A L''EMPLACEMENT DU JARDIN DU PRESBYTEREOrientation stratégiqueAxe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et les patrimoines de toute natureStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de CrozonDescription de l'actionContexte:Le jardin du presbytère, propriété de l'évêché, est situé en plein cœur du bourg de Crozon, entrela place de l'Église (place Charles de Gaulle) et la place de la Mairie (place Léon Blum). Sein demurs, non visible et non accessible, ce jardin sans réel usage actuel, n'est pas connu des habitants.Des négociations en cours permettrait à la commune d'acquérir cet espace afin de le réaménageret de l'ouvrir au public.L'acquisition du jardin permettrait également de redessiner le passage en partie couvert qui longele supermarché, de le désenclaver et de le rendre plus engageant.Objectifs:- Offrir un espace vert en cœur de ville,- Offrir un lieu convivial, ludique et intergénérationnel aux habitants et visiteurs,- _ Reconnecter la place de l'Eglise (pl. Charles de Gaulle) à la place de la Mairie (pl. LéonBlum),- Redessiner le passage en partie couvert qui relie la place de l'Eglise à la place de la Mairie.Description technique:A ce jour, des négociations sont engagées entre la commune et l'évêché pour l'acquisition dubien.L'étape suivante portera sur le choix d'une équipe de maîtrise d'ceuvre pour l'aménagement dujardin et de ses abords. Par ailleurs, les réflexions portant sur le jardin devront prendre en comptele devenir de l'ensemble bâti séparant le jardin de la rue du Chanoine Grall (limite Est du jardin).Partenaires Evêché, CAUE 29 ?, EPF de Bretagne ?, PNRA ?Présentation financière Dépenses RecettesAcquisition foncière (estimation) 170 000€ | Région — « Bien vivre partout enMission de maitrise d'œuvre 30 000€ | Bretagne «Travaux (estimation au ratio) 354 275€ | Département - Pacte 2030Frais divers et imprévus 12 000€ | Etat - DSILEtat — DETRCommuneTOTAL 566 275€ | TOTALCalendrier 2023 : acquisition2024 : étude de maîtrise d'œuvre2024-2025 : réalisation des travauxLien autres programmeset contrats territorialisés
. . . . » ». . 6 . « » # . ® . . » . . — Petites villes
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Indicateurs de suivi et Suivi:- Acquisition foncière,- Création d'un groupe de travail,- Rédaction d'un cahier des charges,- Lancement d'une étude de maitrise d'œuvre,- Evaluation de la faisabilité technique et financière du projet,- Validation de I'AVP, PRO, DCE...- Réalisation des travaux,- Réception des travaux,- Inauguration du jardin.Evaluation:- Fréquentation des lieux,- Support d'animations, d'événements,- Evaluation de la satisfaction des usagers.
d'évaluation
Conséquence sur la Apport d'un espace de verdure en centralité.PR dercerciraiité « Epaissir » le cœur de ville en connectant la place de l'Eglise à la place de la Mairie.
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FA.6 — PIETONNISATION ET REQUALIFICATION DE LA RUE DE POULPATRE (SECTEUROUEST)Orientation stratégiqueAxe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et les patrimoines de toute natureAxe 3 : Développer l'accessibilité, les mobilités et les connexionsStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaitre d'ouvrageCommune de CrozonDescription de l'actionContexte:La rue de Poulpatré était l'entrée principale du centre-ville de Crozon jusqu'a la mise en servicede la rocade de contournement en 1975. Autrefois incontournable pour les habitants et lesvisiteurs, cet axe était très animé, notamment sur le plan commercial.L'existence de nombreux locaux commerciaux vacants témoigne de ce passé révolu et ne faitqu'accentuer un sentiment d'abandon.Pour autant, la proximité de la place de l'Eglise (épicentre historique du centre-ville) et laprésence de bâti d'intérêt patrimonial sont autant d'atouts pouvant étre valorisés afin deredonner une certaine attractivité à cet axe.Aujourd'hui, la rue manque de lisibilité : amorce côté place du 19 mars 1962 en double sens, puisprolongement en sens unique avec stationnement unilatéral. Les trottoirs y sont étroits etl'absence de pistes cyclables ne favorisent pas la sécurisation des piétons et des cycles.L'espace est très minéral (enrobé) et ombragé du fait d'une orientation Est/ Ouest.La commune souhaite donc intervenir sur l'organisation et l''aménagement de cet axe en rendantpiéton une partie de la rue et en proposant un traitement qualitatif de l'espace public pour mettreen valeur la rue, ses commerces, son patrimoine bâti et inciter les visiteurs à parcourir le centre.Il est envisagé une végétalisation pour créer du rythme et casser l'effet « couloir de vent».Objectifs:- _ Redéfinir les règles de circulation et instaurer une partie piétonne,- Sécuriser et rendre agréable le parcours piéton,- _ Donner à voir et valoriser les éléments du patrimoine,- _ Améliorer et valoriser les connexions,- Végétaliser la rue et soigner la qualité des espaces publics,- _ Revitaliser la rue sur le plan économique et résidentiel.Description technique:Ce projet de piétonnisation de la rue sera intégré au futur plan de circulation et de déplacement.Les conclusions du plan alimenteront le cahier des charges à élaborer en vue du recrutementd'une équipe d'urbaniste, paysagiste, technique... pour la définition du projet.PartenairesCAUE 29Présentation financièreDépenses RecettesEtude de maîtrise d'œuvre 40 000€ | Région — « Bien vivre partout enTravaux (Estimatif au ratio) Bretagne »- Rue Poulpatré Ouest 440 625€ | Département - Pacte 2030- Rue Poulpatré Est 83 908€ | Etat - DSILFrais divers et imprévus 42 000€ | Etat — DETRCommuneTOTAL 612 533€ | TOTAL
RE E E E E 63/103e e 0.0 8 0 0:0.98_.0.0.9-0.0.0_0.9.9." Pethssviiles..'....I.....I.......l...I...............' 'k...
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Calendrier 2024 : Etude de maitrise d'œuvre2024-2025 : TravauxLien autres programmeset contrats territorialisésIndicateurs de suivi et Suivi:- Création d'un groupe de travail,- Rédaction du cahier des charges,- Définition du projet,- Lancement, réalisation et réception des travaux.Evaluation:- Intégration des objectifs et préconisation affichées dans le plan de circulation et destationnement,- Nombre de piétons avant/ après les travaux,- Nombre de nouvelles implantations (commerce, services, association...) dans la rue,- Evaluation de l'effet levier provoqué sur les initiatives privées (ravalement de facadesd'immeubles, rénovation d'immeuble...).
d'évaluation
Conséquence sur la La requalification de ce tronçon de la rue de Poulpatré contribue au « rayonnement » de lacentralité et à la connexion avec la ZAC du Bourg.fonction de centralité » - . . LLa piétonnisation encourage le recours aux mobilités douces et au stationnement en périphérie.Annexes
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FA.7 - RECONVERSION DE LA FRICHE DE LA POUDRERIE: ETUDES PREALABLESOrientation stratégiqueAxe 1: Développer une offre attractive de logements pour tous et favoriser le renouvellementurbainAxe 4: Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et les patrimoines de toute natureStatutEn projet / validée / engagéeNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaitre d'ouvrageCommune de Pont-de-Buis lès Quimerc'hDescription de l'actionContexte:L'histoire et le développement de la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h sont intimementliés à l'activité de la poudrerie fondée, à Pont-de-Buis, en 1688, sous le règne de Louis XIV.L'activité, toujours présente ce jour, a évolué au cours des décennies et siècles passés.Aujourd'hui, le site est exploité par la société Nobel Sport et compte encore 120 salariés.Le risque industriel que représente l'activité a pour effet de qualifier le site d'ICPE (InstallationClassée Protection de l'Environnement) et de prescrire un PPRT (Plan de Prévention des RisquesTechnologiques). En 2010, au regard de l'évolution de l'organisation du site, Nobel Sport asouhaité réduire le périmètre ICPE en retirant des espaces n'accueillant plus d'activité. Lesparcelles exclues du périmètre PPRT se trouvent en limite sud-ouest du site, au droit de la rue duSquiriou. Ces espaces d'une superficie d'environ 1,3 ha rassemblent plusieurs bâtimentsaujourd'hui sans utilité. Les différentes constructions sont d'époques et de styles variés. Parconséquent, ces emprises retirées du PPRT pourraient être détachées du site et cédées à un tiers.Aujourd'hui, la commune souhaite réfléchir à la reconversion de cette friche industrielle délaisséeet inaccessible, verrouillant l'accès à la vallée de la Douffine et à proximité immédiate du centre-bourg.Objectifs:- Permettre l'ouverture du site et la création de liens physiques, visuels et fonctionnelsentre le bourg, la poudrerie et la vallée,- Améliorer la qualité de l'entrée de ville,- Mettre en valeur un patrimoine industriel identitaire au service de l'image de lacommune,- Participer à la trajectoire "Zéro Artificialisation Nette",- Permettre l'appropriation du site par les habitants.Description technique:Le Conseil Architectural, Urbain et Environnemental (CAUE) du Finistère a réalisé une étudeconseil qui offre une première description du site et suggère des potentiels de reconversion.Par ailleurs, la commune a fait appel à l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Bretagne pourl'accompagner dans la reconversion de la friche. Cette assistance de la part de l'EPF est formaliséedans le cadre d'une convention d'étude et de veille foncière signée en mai 2022, pour une duréede 2 ans.Une acquisition du site historique est envisagée à court terme par l'EPF. Les négociations avec legroupe Nobel Sport (propriétaire des bâtiments) et la SNPE (propriétaire du foncier) serontconduites au regard des résultats des diagnostics techniques engagés et de "L'Etude deprogrammation et de faisabilité pour la reconversion du site historique de l'ancienne poudrerie".L'équipe retenue pour la réalisation de ladite étude remettra ses conclusions fin 2023.Par ailleurs, si la collectivité décide de poursuivre le projet de reconversion, il est d'ores et déjàenvisagé d'organiser une résidence de programmation active avec le soutien etl'accompagnement du CAUE du Finistère. Cette résidence consiste à accueillir sur site une équiped'architectes-urbanistes sur une période de 6 semaines. La mission comportant un voletparticipatif sera l'occasion d'ouvrir le site aux habitants et d'affiner la programmation souhaitéeet envisagée sur la friche.
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PartenairesEPF de Bretagne, Banque des territoires, CAUE 29Présentation financière Dépenses RecettesEtude de programmation et de 70 000€ | EPF de Bretagne:faisabilité: Banque des territoires:Résidence active CAUE 29: 30 000€ | Région - "Bien vivre partout enBretagne"Commune: 51 000€TOTAL 100 000€ | TOTAL 100 000€Calendrier 2022: Signature d'une convention d'étude et de veille foncière avec l'EPF de Bretagne2nd semestre 2022: Etude de programmation et de faisabilité - Consultation2023: Etude de programmation et de faisabilité - RéalisationFin 2023: Restitution de l'étude2024: Résidence active CAUE 29Lien autres programmeset contrats territorialisésIndicateurs de suivi et Suivid'evaistron - Ch_oix de l'équipe et n?t'ificati?n du marché d'étude,- Mise en place du comité de pilotage,- _ Avancement de l'étude,- _ Livraison de l'étude.Evaluation:- _ Degré de participation aux temps de concertation,- Choix d'un scénario programmatique et d'aménagement budgété et phasé.Conséquence sur lafonction de centralitéAnnexes
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FA.8 - CONSTRUCTION D'UNE HALLE MARCHEOrientation stratégiqueAxe 2: Favoriser le commerce et les services de proximité et permettre l'accueil d'activitéséconomiquesAxe 4: Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et les patrimoines de toute natureAxe 5 : Favoriser l'accès aux équipements et aux offres culturelles, touristiques et de loisirsStatutEn projet / Validée / EngagéeNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de Pont-de-Buis lès Quimerc'hDescription de l'actionContexte:De part son histoire, la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h ne dispose pas de réellecentralité. La volonté de la commune est de conforter une nouvelle centralité autour de la gareSNCF via la construction d'une halle marché en lieu et place d'anciens locaux SNCF.En effet, bien que la ligne TER Brest-Quimper dessert toujours la commune, l'ancien bâtiment dela gare n'a plus d'utilité actuellement. Pour autant, les passagers fréquentent toujours les lieuxpour venir y prendre le train et un marché de plein air s'y tient tous les vendredis matin. Lescommerçants et clients sont au rendez-vous et l'évènement hebdomadaire tend à se développerdepuis environ deux ans.Afin de pérenniser et de conforter cette dynamique, la municipalité a recruté une équipe demaîtrise d'œuvre pour la construction d'une halle à l'emplacement de la gare. Le projet prévoit laconservation d'une partie des batiments et l'ajout d'une halle qui, en plus d'accueillir le marché,permettrait l'organisation d'événements et d'animations. Un système de "rideau périphérique"amovible offrira un maximum de configurations et d'usages.Le projet architectural prévoit également l'aménagement de deux cellules commerciales afind'étoffer l'offre de commerces et de services de proximité.Un traitement des espaces urbains environnants (place, stationnement, espaces verts...) estprévu, ainsi que le rehaussement du bâti afin de créer un repère vertical dans le paysage, à l'instard'un clocher ou d'une tour.Objectifs:Créer une centralité,Conforter l'offre commerciale autour de la gare,Proposer un nouvel équipement source de convivialité et de lien social,Restructurer l'urbanisme lâche de la zone.Description technique:Une équipe de maîtrise d'œuvre (architecte, paysagiste) a été recrutée en septembre 2021. Lepermis de construire a été accordé début octobre 2022.PartenairesCAUE 29, Finistère Ingénierie Assistance (FIA), SNCF, Association des Commerçants et Artisansde Pont-de-Buis lès Quimerc'hPrésentation financière Dépenses RecettesMaîtrise d'œuvre 131 002€ | Etat - DETR 2021Acquisition local gare 25 300€ | Etat - DETR 2022Bâtiment et halle 1 055 000€ | Conseil régional - "Bien vivreDivers études 13 468€ | partout en Bretagne"Conseil départemental - Pacte -2030 - Volet 2Etat - DSILCommuneTOTAL 1 224 770€ | TOTAL
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Calendrier2022: dépôt de la demande de permis de construireDébut 2023: démarrage des travauxFin 2023: livraison de l'équipementLien autres programmeset contrats territorialisésIndicateurs de suivi etd'évaluationSuivi:- Obtention du PC,- Attribution des marchés de travaux,- Etat d'avancement des travaux,- _ Inauguration de la halle et de la cellule commerciale.Evaluation:- Commercialisation de la cellule commerciale,- Nombre de commerçants au marché hebdomadaire,- Fréquentation du marché,- _ Nombre d'événements et animations programmés dans la halle.Conséquence sur lafonction de centralitéAnnexes
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AVEC LA MAIRIEFA.9 - REAMENAGEMENT DE LA VENELLE DE LA GARE ET CREATION D'UNE LIAISON
Orientation stratégiqueAxe 3 : Développer l'accessibilité, les mobilités et les connexionsAxe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et les patrimoines de toute natureStatutEn projet / Validée / EngagéeNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de Pont-de-Buis lès Quimerc'hDescription de l'actionContexte:La venelle de la Gare est un cheminement existant qui relie la gare au bas de la Grand Rue, àproximité de l'entrée historique de la Poudrerie. Ce chemin était autrefois utilisé par lestravailleurs de la Poudrerie usagers du train. Le tracé de la venelle traverse des sous-bois et longeun cours d'eau qualifié de torrent. Sa valorisation rendra plus accessible ces espaces naturelssitués en cœur de bourg. Le fort dénivelé du cheminement sera atténué par la mise en placed'aménagements ad hoc, de sorte à sécuriser les usagers de tout âge.Par ailleurs, une nouvelle connexion reliera la venelle de la Gare à la mairie. Ce nouveaucheminement nécessite des acquisitions foncières, puis la création d'une passerelle.Objectifs:- Encourager les alternatives à l'automobile,- _ Sécuriser les piétons,- _ Rendre accessible et valoriser une zone naturelle en cœur de bourg,- _ Connecter les différents pôles de la centralité (gare, mairie, écoles...).Description technique:L'aménagement de la venelle et la création du cheminement vers la mairie font partie intégrantedu marché de maîtrise d'œuvre "Construction d'une halle et réaménagement de la venelle de laGare". L'équipe composée d'architectes et de paysagistes met l'accent sur l'aspectenvironnemental et paysager du projet.L'aménagement des liaisons interviendra dans une seconde phase, après la livraison de la hallemarché, soit à partir de 2024.PartenairesCAUE 29, Finistère Ingénierie Assistance (FIA), PNRAPrésentation financiéreDépenses RecettesAcquisitions foncières Etat - DETRAcquisition de 2 maisons + Etat - DSILdémolition Département - "Pacte 2030" - -Maitrise d'ceuvre 14 900€ | Volet 2Travaux 120 000€ | Région "Bien vivre partout enDivers études 1 532€ | Bretagne"CommuneTOTAL 136 432€ | TOTALCalendrier2024: Réalisation des travaux2024: livraisonLien autres programmeset contrats territorialisés
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Indicateurs de suivi etd'évaluation- Attribution des marchés de travaux,- Réalisation des travaux (cheminement, passerelle),- Mise en place d'une signalétique et communication,- Livraison, inauguration.Evaluation:- Fréquentation du cheminement,- Nombre d'élèves se rendant à l'école à pied.Conséquence sur lafonction de centralitéAnnexes
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FA.10 — ETUDE POUR L'AMENAGEMENT ET LA VALORISATION DES BERGES DE LADOUFFINEOrientation stratégiqueAxe 4: Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et les patrimoines de toute natureAxe 5: Favoriser l'accès aux équipements et aux offres culturelles, touristiques et de loisirsStatutEn projet / Validée / EngagéeNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de Pont-de-Buis lès Quimerc'hDescription de l'actionContexte:La Douffine, affluent de l'Aulne, sillonne la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h et traversele site de la poudrerie. Malgré un passage en centralité, le cours d'eau reste peu visible et peuaccessible. Convaincue de l'existence d'un potentiel de développement, la commune de Pont-de-Buis souhaite définir une stratégie de valorisation déclinée en plan d'action.L'étude Diagnostic et opportunité d'une démarche "Grand site de France", réalisée en 2021,prévoit une mise en valeur de l'arrière-pays de la Presqu'ile de Crozon et de ses portes d'entrée.Dans cette optique, l'étude propose, entre autres, de renforcer la découverte de la Douffine enrappelant le "potentiel de balades magnifiques".Objectifs:- Valoriser sur le plan écologique la berge,- Intégrer des espaces naturels à la centralité,- Améliorer la qualité de l'entrée de ville,- Développer la dimension récréative et touristique de la Douffine (randonnée, kayak,péche...).Description technique:Pour avancer sur son projet de valorisation des berges de la Douffine, la commune a missionnéune équipe d'experts pour la réalisation d'une étude de faisabilité comprenant:- l'analyse du site,- la définition et l'étude de scénarios d'aménagement,- une assistance pour la réalisation d'études techniques complémentaires,- un accompagnement juridique, notamment pour le volet foncier.PartenairesPolice de l'Eau, PNRA, EPAGA, Office de tourisme, Brest Terres Océanes (BTO), ComitéDépartemental de Canoë-Kayak du FinistèrePrésentation financière Dépenses RecettesAcquisitions foncières (réalisées, Banque des territoires (50% du ien cours et futures) montant TTC):Etude de faisabilité pour 28 345€ | Commune: 11 338€l'aménagementEtudes topographiques etbathymétriques complémentairesEtudes géotechniquesTOTAL 28 345€ | TOTAL 28 345€Calendrier 2022-2023: Etude de faisabilité2023: Etudes techniques complémentaires (topo, bathy, géotechniques)Lien autres programmeset contrats territorialisés
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Indicateurs de suivi et Suivi:- Mise en place d'un comité de pilotage,- Lancement de l'étude,- Analyse du site,- Définition, étude et comparaison des scénarios d'aménagement,- Déroulé des études techniques complémentaires,- Définition du projet retenu,- Acquisitions foncières.
d'évaluation
Evaluation:- Degré de maitrise foncière,- _ Identification de porteurs de projet (association de kayak...),- _ Etat/rythme d'avancement des études,- Degré d'adhésion des partenaires au projet (riverains, associations...).Conséquence sur la Amélioration de l'entrée de ville,Intégration de la nature en ville,Accroissement du nombre de visiteurs,Valorisation écologique,Contribution positive à l'image de la commune.
fonction de centralité
Annexes
A soliciter hccordé
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FA.11 - AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVEOrientation stratégiqueAxe 5: Favoriser l'accès aux équipements et aux offres culturelles, touristiques et de loisirsStatutEn projet / validée / engagéeNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de Pont-de-Buis lès Quimerc'hDescription de l'actionContexte:La commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h souhaite aménager une aire de jeux inclusive,accessible à tous, quels que soient les âges et les aptitudes des enfants usagers.La localisation de l'équipement à proximité des écoles, du collège, du gymnase, du city-park et dupump-park vient l'intégrer dans un environnement bien connu et pratiqué par les famillespontdebuisiennes. Ce projet d'aménagement en plein-air viendra compléter l'offre enéquipements ludiques et sportifs qui sont de véritables vecteurs de lien social et une source dedéveloppement de l'enfant.A l'instar du souhait d'accueillir des activités d'handisport dans la future halle des sports, ce projettémoigne de la volonté de la commune de rendre accessible à tous ses équipements et ainsipermettre aux enfants et adultes en situation de handicap ou souffrant de troubles cognitifsd'avoir les mêmes opportunités de jeux et de pratiques sportives.La localisation de l'aire de jeux vient conforter le pôle "enfance-jeunesse-famille" et compléter lepanel d'activités destinées à toutes les tranches d'âge.Objectifs:- Compléter le panel d'offre en équipements afin de couvrir l'ensemble des âges de lapetite enfance, à la jeunesse,- _ Conforter le pôle "Enfance - jeunesse - sport - famille",- Conforter la dimension ludique et de loisirs des berges de la Douffine,- _ Permettre à tous les enfants de se rencontrer, jouer ensemble et changer le regard surle handicap.Description technique:Sur une surface de 900 m° située à proximité de plusieurs autres équipements sportifs et ludiques,la commune va définir l'organisation de l'espace et la programmation des équipements et desjeux à installer. Il est précisé que l'aménagement de l'aire sera évolutif; de nouveauxéquipements pourront compléter l'offre dans le temps, notamment en fonction des besoinsidentifiés.PartenairesMaison de l'enfance et de la famille Baradozic, Espace jeunes, CCAS, Maison Départementaledes Personnes Handicapées (MDPH)Présentation financièreDépenses Recettes100 000€ | Région — « Bien vivre partout enBretagne « :Département - Pacte 2030Etat - DSILEtat — DETRCAFCommune
Aménagement et équipements(estimatif)
TOTAL 100 000€ | TOTAL 100 000€
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Calendrier2023-2024Lien autres programmeset contrats territorialisésIndicateurs de suivi etd'évaluationSuivi:- _ Visite d'aires de jeux inclusives,- Rédaction du cahier des charges,- _ Attribution des marchés,- _ Livraison - inauguration de l'équipement.Evaluation:- _ Taux de fréquentation,- Cohabitation avec les équipements alentours,- _ Niveau de satisfaction des usagers.Conséquence sur lafonction de centralitéAnnexes
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FA.12 - CONSTRUCTION D'UNE HALLE DES SPORTSOrientation stratégiqueAxe 5: Favoriser l'accès aux équipements et aux offres culturelles, touristiques et de loisirsStatutEn projet / validée / engagéeNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de Pont-de-Buis lés Quimerc'hDescription de l'actionContexte:Le lycée des métiers dispose sur son site d'une halle des sports qui, à ce jour, ne satisfait plusentièrement les exigences sur le plan pédagogique et en matière de confort des usagers.En parallèle, la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h constate une saturation de seséquipements sportifs et ne parvient plus à satisfaire la demande des associations.Face à ce double constat, la Commune et la Région envisagent la construction d'une nouvellehalle des sports mutualisée qui servirait à la fois au lycée sur les temps scolaires et périscolaires(en fin de journée pour les élèves internes) et aux associations sportives de la commune sur lesautres créneaux.Par ailleurs, une réflexion et des échanges avec des structures compétentes sont engagés afind'étudier l'opportunité d'une labélisation "handisport" de la future halle. Une telle adaptationrendrait possible la pratique d'activités physiques et sportives pour les enfants et adultesprésentant un handicap physique ou sensoriel.Objectifs:- Mutualiser un équipement sportif dans une logique d'efficience,- Maintenir la qualité d'enseignement du lycée via l'existence d'équipementsperformants,- _ Contribuer à la qualité d'accueil des lycéens,- Satisfaire le plus grand nombre d'usagers, dans une logique d'inclusivité.Description technique:La commune sera le maître d'ouvrage du projet de construction de la halle et la région Bretagneparticipera financièrement au projet à la hauteur de ses futurs usages.Le projet est programmé sur une parcelle propriété du Département et sur laquelle se trouve unbâtiment qui héberge l'organisme de formation professionnel "Initiative Formation". Aussi, laconstruction du nouvel équipement nécessite au préalable l'acquisition du foncier, ledéménagement d'Initiative Formation, puis la déconstruction-dépollution du site.PartenairesRégion Bretagne, Département du Finistère, Lycée des métiers de l'automobile, ComitéDépartemental Handisport, Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)Présentation financière Dépenses RecettesAcquisition foncière 160 000 € | Région Bretagne: participation à(estimation): la hauteur de ses besoinsDéconstruction dépollution: Etat - DETREtude de maîtrise d'œuvre : Etat - DSILEtudes divers : Région "Bien vivre partout enEstimation coût de 5 000 000€ | Bretagne"l'équipement: Département - Pacte 2030 -Volet 2CommuneTOTAL 5 160 000€ | TOTAL 5 160 000€
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Calendrier 2024 - 2026Lien autres programmeset contrats territorialisésIndicateurs de suivi et Suivi:- _ Acquisition foncière,- _ Déménagement d'Initiative Formation,- Déconstruction et dépollution du site,- _ Définition du programme au regard des besoins du lycée et de la commune,- _ Répartition des coûts d'investissement et de fonctionnement entre la Région et laCommune,- Choix d'une équipe de maitrise d'œuvre,- Dépôt du PC,- Réalisation des travaux,- _ Livraison - Inauguration de la halle.
d'évaluation
Evaluation:- Performance énergétique de l'équipement,- _ Degré de satisfaction des usagers (lycée et commune),- Taux d'occupation de l'équipement,- Taux d'occupation des activités d'handisport.Conséquence sur la Une meilleure intégration du lycée dans la centralité.fonction de centralitéAnnexes
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FA.13 - VALORISATION DES PRAIRIES HUMIDES — CREATION D'UN « SENTIER AU FIL DEL'EAU, DE LA RIVIERE A LA MER »Orientation stratégiqueAxe 3: Développer l'accessibilité, les mobilités et les connexionsAxe 4: Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et les patrimoines de toute natureStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de Le FaouDescription de l'actionContexte:Côté Est du pont-digue et dans le prolongement de la ria se trouvent des prairies humidesassociées à un cours d'eau. Ces dernières ne sont visibles que depuis le pont-digue et ne sont pasaccessibles au public. Aussi, bien que situées en cœur de bourg, ces espaces restent confidentiels.La commune souhaite pouvoir donner accès à cette zone en y aménageant un sentierpédagogique et touristique qui permettra de découvrir la diversité et la richesse des milieuxnaturels existants au cœur du bourg.Par ailleurs, ce parcours permettra aux usagers de relier les deux rives tout en étant à l'abri desautomobiles et au milieu de la nature. Enfin, la proximité des écoles offrira aux élèves, aux familleset aux personnels la possibilité d'y accéder en toute sécurité.Objectifs:- _ Rendre les prairies accessibles aux habitants et aux visiteurs;- Contribuer à la qualité du cadre de vie des habitants du centre-bourg et des visiteurs;- Développer et valoriser la trame verte et bleue dans le bourg, ainsi que la nature en ville;- Préserver et valoriser le patrimoine naturel, ainsi que les patrimoines bati et culturelenvironnants;- Aménager un circuit d'interprétation du patrimoine naturel (et architectural et urbain ?)et de sensibilisation à l'environnement.Description technique:- _ Etude pédologique pour connaître la nature du sol,- _ Inventaire faunistique et floristique,- Définition du tracé du cheminement, ainsi que la nature des aménagements,- Définition du mode de gestion,- Choix du type de portage foncier : commune, CCPCAM, EPF de Bretagne???PartenairesPNRA, CCPCAM (Espaces naturels), Conservatoire botanique de Brest, EPF de Bretagne?, ABF,Région, EPAGA, CEREMAPrésentation financièreDépenses RecettesAcquisition foncière Région Bretagne: AAPCréation d'un sentier pédagogique "Valorisation et restaurationet touristique (travaux, balisage, alliant patrimoines naturels etsignalétique,etc) culturels": conditionné aurenouvellement de l'AAPEtat - Cerema: AAP « Sentiers denature »TOTAL TOTALCalendrier2022-2023: étude pédologique2022-2023: inventaire faune-flore2023: visite d'expériences menées sur d'autres territoires2023: acquisition foncière2023-2024: aménagement et mise en sécurité des cheminements> à 77/103
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Lien autres programmeset contrats territorialisésIndicateurs de suivi etd'évaluation- Réunion du groupe de travail,- Maîtrise publique du foncier,- _ Définition du projet : tracé, signalétique, nature des aménagements et équipements...- Chiffrage du coût de mise en œuvre du projet,- Candidature à des appels à projet.Evaluation:- _ Réponse aux candidatures à des appels à projet,- Nombre d'usagers,- Nombre d'animations et d'évènements,- _ Usage pédagogique et ludique fait par les écoles et le centre de loisirs.Conséquence sur lafonction de centralitéIntégration de la nature en ville,Création d'un « chemin de traverse ».
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FA.14 — ELABORATION D'UN PLAN DE STATIONNEMENTOrientation stratégiqueAxe 3: Développer l'accessibilité, les mobilités et les connexionsAxe 4: Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et les patrimoines de toute natureStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de Le FaouDescription de l'actionContexte:La commune du Faou, de par sa situation géographique et la présence d'infrastructures routièresstructurantes, assure une fonction historique de « carrefour ». Lieu de transit, de destination etde résidence, la commune fait face à certains conflits d'usage et de phénomènes de saturationau niveau du stationnement.Aussi, afin de résoudre ces dysfonctionnements et pour accompagner l'évolution des modes dedéplacement (vélo, piéton...) et l'accroissement du nombre d'habitants et de visiteurs encentralité, la collectivité souhaite se faire accompagner en vue de l'élaboration d'un plan destationnement.Cette démarche s'inscrit dans la continuité du Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) en coursd'élaboration sur le territoire de la Communauté de communes Presqu'ile de Crozon AulneMaritime.Objectifs:- Optimiser le stationnement existant,- Mieux organiser et flécher les stationnements liés au covoiturage,- Mieux connaitre et quantifier les besoins actuels en stationnement,- Anticiper les futurs besoins dans une logique de prospective.Description technique:La commune étant adhérente à FIA, elle sollicitera son partenaire en vue de l'élaboration de sonplan de stationnement.- Diagnostic: bilans détaillés offre/demande par catégorie d'usagers (Résidents,Pendulaires, Visiteurs), rotation des véhicules, respect de la réglementation...- Elaboration d'un programme de mesures à prendre planifiées dans le temps :organisation des sites existants, éventuelle réalisation de nouveaux parcs destationnement, redéfinition du mode d'utilisation de parcs existants, réorganisation desréglementations du stationnement sur voie publique...- Estimation financière (investissement et fonctionnement) des solutions proposées :signalétique, installation d'équipements, création d'un nouvel espace de stationnement,requalification du stationnement existant...PartenairesCCPCAM (Mobilité), Pays de Brest (Mobilité), Département (covoiturage), Finistère IngénierieAssistance, ABFPrésentation financièreDépenses RecettesElaboration du plan : 20 000€ | Région « Bien vivre partout enBretagne »TOTAL 20 000€ | TOTALCalendrier2023
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Lien autres programmeset contrats territorialisésIndicateurs de suivi etd'évaluation- _ Définition de la commande,- _ Sollicitation de FIA,- Mise en place du groupe de suivi,- _ Restitution de l'étude,- Choix d'un scénario et validation du plan.Evaluation :- _ Degré de saturation des espaces de stationnement,- Degré de rotation sur les espaces en zones bleues,- Niveau de report des usagers covoitureurs sur les espaces dédiés (aires decovoiturage).Conséquence sur lafonction de centralitéLa satisfaction des usagers quels qu'ils soient: habitants, visiteurs, consommateurs,professionnels, touristes... Le stationnement ne doit pas être un frein à la fréquentation ducentre-ville du Faou.Annexes
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FA.15 - AMENAGEMENT D'UN POLE DE SERVICE MULTI-PRATIQUE VELOOrientation stratégiqueAxe 3: Développer l'accessibilité, les mobilités et les connexionsAxe 5: Favoriser l'accès aux équipements et aux offres culturelles, touristiques et de loisirsStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de Le FaouDescription de l'actionContexte:La région Bretagne, en partenariat avec Brest Terres Océanes (BTO), destination touristique àl'échelle du Pays de Brest, a lancé en avril 2021 un appel à projet, reconduit annuellement, pourl'aménagement de pôles de services multi-pratiques qui visent à proposer aux touristesitinérants, cyclistes et randonneurs, une offre de services dédiés, leur permettant de faire unehalte, réparer leurs vélos, etc.La commune du Faou, éligible à cet appel à projet, réfléchit à l'implantation au sein de sacentralité d'une telle offre de service. En effet, desservi par la voie vélo n°45 (la Littorale) et parle GR 37, la centralité du Faou souhaite conforter sa fonction de ville "étape" en augmentant laqualité de son accueil des cyclotouristes/ randonneurs.Cet équipement pourra également satisfaire des usagers locaux.Objectifs:- Développer et structurer l'offre de services le long des itinéraires touristiques (sentiersde grande randonnée et véloroutes) ;- Permettre la multimodalité à l'entrée du territoire Presqu'île de Crozon Aulne Maritime;- _ Faciliter l'itinérance et améliorer l'expérience visiteurs ;- _ Développer l'attractivité touristique de la centralité du Faou;- _ Favoriser la pratique du vélo en proposant de nouveaux services.Description technique:Le choix de l'emplacement n'est pas encore arrêté.Le pôle de services multi-pratiques s'appuiera, autant que possible, sur des aménagementsexistants tels que tables de pique-nique, bancs, arceaux à vélo, poubelles, toilettes et pointsd'eau, dans un souci de cohérence et d'optimisation de l'offre.Partenaires RégionPrésentation financière Dépenses RecettesTables de pique-nique 1500 € | Région Bretagne (30%)Arceaux vélo 800 € | Commune 3185€Consignes casiers 400 €Bornes de rechargement VAE 850 €Station de gonflage1 000 €TOTAL 4 550€ | TOTAL 4 550€Calendrier2024Lien autres programmeset contrats territorialisés
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Indicateurs de suivi etd'évaluation- Choix de l'emplacement et définition du projet,- Réception des devis,- _ Signature des devis/ marchés,- Réalisation des travaux.Evaluation:- Taux d'utilisation des équipements,- Retours des usagers sur la qualité des services proposés.Conséquence sur lafonction de centralitéAccroissement de l'usage du vélo en centralité.Augmentation du nombre de cyclo-touristes en centralité.
Annexes
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FA.16 - ETUDE DE POTENTIALITE ET DE FAISABILITE DE RECONVERSION DE L'ANCIENNECONSERVERIEOrientation stratégiqueAxe 4: Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et les patrimoines de toute natureAxe 5: Favoriser l'accès aux équipements et aux offres culturelles, touristiques et de loisirsStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de Le FaouDescription de l'actionContexte:L'ancien site industriel de la Conserverie se trouve à l'entrée du quartier St-Joseph et à la croiséed'éléments majeurs et structurants de la commune : rivière, zone portuaire, prairie humide... Sareconversion en fera un véritable lieu de vie et de convivialité pour les habitants et les visiteurset contribuera à la reconquête d'un quartier à fort potentiel.À ce stade des réflexions, la municipalité y envisage l'aménagement d'une salle multimodale demoyenne capacité permettant l'accueil d'évènements culturels et sportifs, d'un marché couvert...ainsi que des espaces de réunions et un tiers-lieu. Les annexes pourront elles aussi êtreaménagées. Enfin, d'une manière générale, l'activité historique et l'intérêt patrimonial du siteseront rappelés. L'espace extérieur (la cour centrale) doit être pensé à la fois en parking potentiel,mais aussi en espace de convivialité pour des festivités et animations protégées du vent d'Ouestdominant.La localisation du site face à la ria et en bordure de la rivière l'inscrit de fait à la croisée du tissuurbain et d'espaces naturels. Les visibilités et les éventuels futurs accès à la prairie humide serontétudiés.Par ailleurs, il convient de préciser que le site héberge actuellement les services techniques de lacommune. Aussi, la reconversion de la friche de la Conserverie nécessite au préalable ledéménagement des services techniques. Ce prérequis conditionne la faisabilité du projet et vientaccroître la complexité et le coût global de l'opération.C'est dans cette perspective que la municipalité souhaite étudier la faisabilité d'une éventuellerelocalisation des services techniques dans les locaux situés derrière la mairie et occupés jusque2017 par le Centre d'incendie et de secours (ex-SDIS).Objectifs:- _ Créer une continuité des parcours et conforter le dialogue entre les deux rives de la ria(quartier St-Sauveur et quartier St-Joseph);- _ Renforcer l'attractivité du quartier St-Joseph par la présence d'un nouvel équipement;- Mettre en valeur un patrimoine industriel identitaire;- Aménager un lieu pour satisfaire les besoins d'accueil des associations, marché de plein-air...;- Participer à la trajectoire "Zéro Artificialisation Nette".Description technique:La collectivité souhaite pouvoir bénéficier d'une étude « Analyses batimentaires etarchitecturales » sur le site de la Conserverie, ainsi que sur l'ancien SDIS. Les conclusions des deuxétudes lui permettront d'appréhender les possibilités physiques d'évolution des deux sites et demesurer l'intérêt à y réaliser des travaux au regard du coût et de la praticité du résultat.Dans le cadre de cette étude, chaque batiment devra étre diagnostiqué individuellement, sanspour autant perdre de vue une analyse et une réflexion à mener à l'échelle du site, mais aussi duquartier et de la ville.Les conclusions et le préchiffrage du projet issus de ces « Analyses bâtimentaires etarchitecturales » permettront à la collectivité, dans un second temps, d'élaborer un cahier des
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charges pour le recrutement d'une équipe de maitrise d'œuvre missionnée dans le cadre durecyclage de l'ancienne Conserverie.PartenairesBanque des territoires, ABFPrésentation financièreDépenses RecettesEtude "Analyse bâtimentaire etarchitecturale"35 000€Banque des territoiresTOTAL 35 000€ | TOTAL 35 000€Calendrier 2023: réalisation de l'étude "Analyse batimentaire et architecturale"Lien autres programmeset contrats territorialisésIndicateurs de suivi et Suivid'évaluation - Constitution d'un groupe de suivi,- Lancement de l'étude,- _ Livraison du diagnostic batimentaire et architectural,- Identification du potentiel des bâtiments,- Remise du rapport d'étude,- Choix d'une solution pour le déménagement des services techniques.Evaluation:- Niveau d'éclairage et d'aide à la décision apporté aux élus.Conséquence sur la Revitalisation du quartier Saint-Joseph dans la continuité du quartier Saint-Sauveur.fonction de centralitéAnnexes
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FA.17 - EFFACEMENT DES RESEAUX PLACE ST-JOSEPH ET RUE DU CIMETIEREOrientation stratégiqueAxe 4: Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoineStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageSDEF - Commune de Le FaouDescription de l'actionContexte:La redynamisation du quartier St-Joseph nécessitera la requalification d'une grande partie desespaces publics composés notamment de la place St-Joseph, du quai Quelen et du pont-digue quiassure la jonction du quartier St-Joseph avec le quartier St-Sauveur. Il est rappelé que le quartierSt-Sauveur a fait l'objet d'une requalification de ses espaces publics en 2016, ce qui provoque unedifférence de traitement entre les deux quartiers.Ce projet urbain de grande ampleur s'inscrit sur du moyen-long terme et fera l'objet de plusieursinterventions planifiées dans le temps.Aujourd'hui est envisagé l'effacement des réseaux électriques, télécom et la reprise et lamodernisation de l'éclairage public situé place St-Joseph et rue du Cimetière. Ces interventions"techniques" contribueront à la requalification du secteur.Objectifs:- Mettre en valeur l'espace public et le patrimoine et renforcer l'identité du quartier;- Réduire les consommations d'énergie en équipant les luminaires de la technologie LED;- Permettre le raccordement à la fibre.Description technique:Le projet consiste en la dépose, puis la mise sous terre des réseaux électriques et télécom.Le réseau d'éclairage public, ainsi que les lanternes seront également déposés, puis remplacéspar des lanternes LED sur mâts.
d'évaluation
Partenaires SDEFPrésentation financière Dépenses RecettesEffacement réseau basse tension 200 000 € | SDEF 246 750 €Effacement éclairage public et 56 000 € | Etat - DSILmodernisation des points Etat - DETRlumineux Petites Cités de CaractèreEffacement télécom 75 000 € | CommuneTOTAL 331 000€ | TOTALCalendrier 2023-2024Lien autres programmeset contrats territorialisésIndicateurs de suivi et Suivi:- Conventionnement avec le SDEF,- Lancement des appels d'offre,- Signature des devis/ marchés de travaux,- _ Réalisation des travaux.Evaluation:- Mise en valeur des espaces publics,- Réduction des consommations énergétiques,
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12Gain de performance de l'éclairage,Raccordement à la fibre.Contribue à la requalification des espaces publics du quartier St-Joseph dans la continuité duquartier St-Sauveur.Conséquence sur lafonction de centralitéAnnexes
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FA.18 - LANCEMENT D'UNE ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE SUR LE SECTEURST-JOSEPHOrientation stratégiqueAxe 4: Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine de toute natureStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de Le FaouDescription de l'actionContexte:Au cours des dix dernières années, plusieurs études urbaines ont été réalisées à l'échelle de lacentralité du centre-bourg du Faou. Aussi, la commune dispose de nombreux diagnostics, listed'enjeux et propositions d'esquisses portant sur le secteur St-Joseph. Pour autant, ces travaux,bien que très instructifs, n'ont qu'une portée pré-opérationnelle. Aussi, avant d'envisager desinterventions de la collectivité sur les espaces publics, il apparaît nécessaire de réaliser une étudede programmation qui permettra aux élus d'arrêter un schéma global d'aménagement sectorisé,chiffré et planifié dans le temps.Objectifs:Amélioration du cadre de vie,Aménagement d'espaces publics permettant le lien intergénérationnel, la convivialité etles échanges,Renforcer l'armature commerciale dans le prolongement du tissu existant,Valoriser le patrimoine portuaire, industriel, naturel...,Atténuer l'effet"rupture" du pont digue,Redynamiser la rive Nord de la ria.Description technique:Partenaires ABF, CAUE 29, FIAPrésentation financière Dépenses RecettesEtude de programmation urbaine 30 000€ | EtatRégion "Bien vivre partout enBretagne"DépartementCommuneTOTAL 30 000€ | TOTALCalendrier 2025Lien autres programmeset contrats territorialisésIndicateurs de suivi et Suivi:d'évaluationConstitution d'un groupe de travail/ Comité de pilotage,Rédaction du cahier des charges,Lancement et réalisation de l'étude,Déroulé de l'étude et remise des livrables,Définition et validation d'un projet d'ensemble,
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- Choix d'un scénario programmatique et d'aménagement budgété et phasé dans letemps.Evaluation:- Nombre de commerces.- Trafic véhicules et piétons.- Nombre d'animations.Conséquence sur lafonction de centralitéDynamisation du quartier St-Joseph inscrit dans la continuité du quartier St-Sauveur.
Annexes
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FA.19 - RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLEOrientation stratégiqueAxe 5: Favoriser l'accès aux équipements et aux offres culturelles, touristiques et de loisirsStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de Le FaouDescription de l'actionContexte:Les écoles maternelle et primaire publiques de la commune se trouvent au cœur de la centralité,dans le même ensemble bâti que la mairie pour l'école primaire et dans un bâtiment adjacentpour l'école maternelle. Leur emplacement leur permet d'être raccordées au réseau de chaleur(chaufferie bois) mutualisé avec le PNRA et la mairie.Un audit énergétique actuellement en cours de réalisation met en évidence la faible performanceénergétique des bâtiments, en particulier celui de l'école maternelle, dont les huisseries en simplevitrage, vétustes, engendrent des déperditions de chaleur importantes.Face à ce constat, la commune souhaite intervenir en priorité sur l'école maternelle et prévoit leremplacement de l'ensemble des menuiseries. Pour ce faire, la commune sera accompagnée parEner'gence, l'agence énergie-climat du Pays de Brest, qui s'assurera de la performance destravaux envisagés.Objectifs:- Réduire de manière sensible la consommation d'énergie;- Permettre un gain en confort pour les élèves et les personnels enseignants etpériscolaires.Description technique:- _ Définition du type de menuiserie en partenariat avec Ener'gence et l'ABF,- _ Réalisation des travaux.Partenaires Ener'gence, ABFPrésentation financière Dépenses RecettesTravaux : changement des 112 138€ | Etat - DETRmenuiseries Etat — DSILRégion « Bien vivre partout enBretagne »Département - "Pacte 2030 —volet 1"CommuneTOTAL 112 138€ | TOTALCalendrier2023 : réalisation des travauxLien autres programmeset contrats territorialisésIndicateurs de suivi etd'évaluation- Définition du type et modèle de menuiserie,- _ Lancement de la consultation,- _ Notification du marché,- _ Réalisation des travaux,- Réception des travaux.
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Evaluation:Niveau d'économie d'énergie,Gain en confort.Maintien d'équipements performants sur le plan énergétique et de qualité pour les usagers.Conséquence sur lafonction de centralitéAnnexes
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FA.20 — CAMPAGNE DE COLORATION DE FACADESOrientation stratégiqueAxe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et les patrimoines de toute natureStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de CrozonDescription de l'actionContexte:Aujourd'hui, aucune règlementation, ni aucun document d'orientation ne viennent guider lespropriétaires du centre-ville souhaitant réaliser un ravalement de leur fagade.Cette absence de conseil nuit parfois à l'harmonie générale des espaces publics.Dans un souci d'accroître l'attractivité et le cadre de vie des habitants et visiteurs de la centralité,la commune de Crozon souhaite mettre en place un guide de coloration des fagades, ainsi qu'undispositif d'aide pour inciter aux ravalements des façades impactant la qualité des espacespublics.Il est entendu que cette action s'inscrit en complément de l'OPAH déployée sur le territoireintercommunal. L'opportunité de coupler ces travaux de coloration à un projet de rénovationénergétique, notamment via une isolation par l'extérieur (ITE), sera encouragée.Enfin, la collectivité veillera à l'intégration des devantures et enseignes des commerces dansl'élaboration de la charte.Objectifs:- Contribuer à l'amélioration du cadre de vie dans la centralité,- Outiller les élus et les techniciens lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme,- _ Guider les interventions et les choix de teintes des propriétaires,- _ Inciter les propriétaires à intervenir sur leurs façades,- _ Favoriser une harmonie au service de l'identité urbaine et de l'ambiance générale de lacentralité,- _ Intervenir sur des linéaires et des adresses à fort impact sur l'espace public,- Donner à voir et valoriser les éléments du patrimoine.Description technique:- Définition du périmètre d'étude,- _ Elaboration d'une charte de coloration de façades,- Elaboration d'un règlement de subvention,- Lancement de la campagne de ravalement.Partenaires CCPCAMPrésentation financiere Dépenses RecettesEtude charte chromatique 10 000 € | Banque des territoires (co- -Edition plaquette/ Non | financement étude PVD)communication définiAssistance/ conseil aux Non | Communepropriétaires définiAides financières envisagées NondéfiniTOTAL TOTALCalendrierFin 2023 : Lancement de I'étude « Elaboration d'une charte chromatique »2024 : lancement de la campagne
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Lien autres programmeset contrats territorialisésOPAH généraliste communautaire
Indicateurs de suivi etd'évaluation- Choix du prestataire (architecte coloriste),- Réalisation de l'étude,- Elaboration de la charte chromatique,- _ Approbation du règlement de subvention,- Lancement de la campagne de coloration, communication,- Instruction des demandes et octroi des aides.Evaluation:- Nombre de dossiers financés,- _ Impact sur I'espace public,- _ Part des projets couplés à d'autres travaux d'amélioration de I'habitat, notammentd'isolation thermique par l'extérieur.Conséquence sur lafonction de centralitéCette action permettra :- D'améliorer l'image et l'attractivité du centre-ville,- _ Devaloriser le patrimoine ancien.Annexes
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FA.21 - AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE COVOITURAGE DE PROXIMITEOrientation stratégiqueAxe 3 : Développer l'accessibilité, les mobilités et les connexionsStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de CrozonDescription de l'actionContexte:Le schéma de référence élaboré à l'échelle du centre-ville de Crozon prévoit la valorisation et lerenforcement du pôle socio-culturel aux alentours de la Gare. Ce secteur traversé d'Est en Ouestpar le boulevard de Pralognan la Vanoise est de fait incontournable lors de nombreuxdéplacements (de transit ou internes) des habitants et des visiteurs.La présence de la gare routière, de stationnements automobiles et vélos et de nombreuxéquipements générateurs de flux font de ces espaces un lieu de rendez-vous relativement intuitif.C'est pour ces raisons que la commune de Crozon souhaite y aménager de manière expérimentaleune aire de covoiturage dite de proximité, accessible à pied et à vélo par les résidents et visiteursde la centralité crozonnaise.La situation stratégique de cette future aire de covoiturage devrait satisfaire le plus grand nombreet encourager la population à recourir à de nouvelles pratiques en matière de mobilité.Les travaux et les équipements programmés restent modestes, ce qui rend possible une mise enœuvre rapide du projet, ainsi qu'une adaptation possible en cours d'action.Cette démarche expérimentale s'inscrit dans la continuité du Plan de Mobilité Simplifié (PDMS)en cours de finalisation sur le territoire de la CCCPCAM. Une campagne de promotion ducovoiturage sera menée de front. La mise en œuvre de cette aire sera observée dans le temps etfera l'objet d'une évaluation assurée par le Pôle métropolitain du Pays de Brest.L'élaboration du schéma de circulation et de stationnement menée en parallèle de cetteexpérimentation permettra au bureau d'étude missionné d'observer l'accueil réservé à cettenouvelle offre de service et ainsi d'alimenter leurs réflexions et propositions d'actions.
Objectifs:- _ Créer une aire de covoiturage de proximité complémentaire à l'aire de covoiturage deTal ar Groas (32 places),- Inciter le recours au covoiturage,- Recourir à des aménagements dits « frugaux et réversibles » rendant possiblel'expérimentation,- Offrir un lieu de rendez-vous accessible à pied et à vélo pour les résidents et visiteurs dela centralité,- _ Renforcer le pôle intermodal de la gare routière,- Offrir une nouvelle solution de mobilité aux habitants et visiteurs du centre-ville deCrozon dans une logique de droit à la mobilité pour tous.Description technique:- _ Pose de signalétique et d'un jalonnement par le Conseil départemental,- Réalisation d'un marquage au sol par la commune (5 places de stationnement dont uneéquipée de 3 arceaux vélo),- _ Pose d'arceaux vélo (financement CCPCAM),- Mise en œuvre d'un jalonnement ludique et éphémère (pochoirs),- Référencement de l'aire de covoiturage sur le site internet du Département, ainsi quesur les différentes plateformes de covoiturage,- Point presse et communication,
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- Evaluation tous les 3 mois assurée par le Pôle métropolitain du Pays de Brest etadaptation de l'équipement le cas échéant.Partenaires Département du Finistère, Pôle métropolitain du Pays de Brest, CCPCAM...Présentation financière Dépenses RecettesMarquage au sol :Pose d'arceaux vélo : 375 €Pose de signalétique et dejalonnement :Mise en place d'un marquage aupochoir :TOTAL € | TOTAL €Calendrier 2023 : mise en œuvre2024 : évaluation2025 : adaptations éventuellesLien autres programmes | PDMSet contrats territorialisésIndicateurs de suivi et Suivi :- - Mise en place de la signalétique et du jalonnement,- _ Pose des équipements dédiés aux vélos,- Communication,- Référencement de l'aire sur le site internet du Département et des plateformes decovoiturages.
d'évaluation
Evaluation :- Nombre de rendez-vous de covoiturage sur cette aire,- Niveau d'occupation des places de stationnement voiture et vélo,- Taux d'emploi des places de stationnement pour du covoiturage (pour les covoitureurset non pour du simple stationnement),- Modes d'accès à l'aire de covoiturage (voiture, piéton, cycle, dépose, car...),- _ Niveau de report des usagers covoitureurs depuis d'autres lieux de rendez-vous verscette nouvelle aire.Conséquence sur la L'accroissement d'offre en mobilité pour les habitants et visiteurs du centre-ville.fonction de centralitéLe renforcement du caractère multimodal du secteur de la Gare.Annexes
94/103N'fltu -v.lliu
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FA.22 — AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE COVOITURAGE DE PROXIMITEOrientation stratégiqueAxe 3: Développer l'accessibilité, les mobilités et les connexionsStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de Pont-de-Buis lès Quimerc'hDescription de l'actionContexte:La commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h prévoit l'aménagement d'une aire de covoituragemultimodale de proximité au square Suzanne Ploux. Ce square, desservi par la Grande Rue(voitures, piétons, cycles) et par la rue des Ecoles (piétons via des escaliers), bénéficie d'unesituation très favorable qui le rend accessible depuis et vers de nombreux équipements : école,collège, maison Baradozic, mairie, espace de co-working « La Poudrerie »... De surcroît,l'aménagement de la venelle de la Gare facilitera la desserte de ce secteur pour les piétonsprovenant du secteur de la Gare et/ou s'y rendant.Malgré la qualité de son emplacement et de sa configuration (parking arboré), le square SuzannePloux souffre d'un déficit de fréquentation et reste relativement méconnu des habitants et desvisiteurs. La mise en place d'un jalonnement et d'une campagne de communication innovantedevrait contribuer à la valorisation de ce lieu, situé à l'interface de plusieurs lieux générateurs deflux.Les travaux et les équipements programmés restent modestes, ce qui rend possible une mise enœuvre rapide du projet, ainsi qu'une adaptation possible en cours d'action.Cette démarche expérimentale s'inscrit dans la continuité du Plan de Mobilité Simplifié (PDMS)en cours de finalisation sur le territoire de la CCCPCAM. Une campagne de promotion ducovoiturage sera menée de front. La mise en œuvre de cette aire sera observée dans le temps etfera l'objet d'une évaluation assurée par le Pôle métropolitain du Pays de Brest.La commune de Pont-de-Buis lès Quimerc'h profitera de cette expérimentation pour mener enparallèle une concertation auprès de sa population afin de mieux connaître ses pratiques et sesbesoins en matière de mobilité.Objectifs:- _ Créer une aire de covoiturage de proximité complémentaire aux aires de covoituragedépartementales,- _ Inciter le recours au covoiturage,- Recourir à des aménagements dits « frugaux et réversibles » rendant possiblel'expérimentation,- _ Offrir un lieu de rendez-vous accessible à pied et à vélo pour les résidents et visiteurs dela centralité,- _ Encourager les habitants et les visiteurs à fréquenter le square Suzanne Ploux,- _ Offrir une nouvelle solution de mobilité aux habitants et visiteurs du centre-ville de Pont-de-Buis lès Quimerc'h dans une logique de droit à la mobilité pour tous.Description technique:- _ Pose de signalétique et d'un jalonnement par le Conseil départemental,- _ Pose d'arceaux vélo, de stationnement vélo sécurisé et d'une aire de réparation de vélo(financement CCPCAM),- _ Référencement de l'aire de covoiturage sur le site internet du Département, ainsi quesur les différentes plateformes de covoiturage,- Point presse et communication,- Evaluation tous les 3 mois assurée par le Pôle métropolitain et adaptation del'équipement le cas échéant.
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Partenaires Département du Finistére, Pôle métropolitain du Pays de Brest, CCPCAM...Présentation financière Dépenses RecettesPose d'arceaux vélo : €Pose de consignes à vélo :Pose d'une station de réparationde vélo :Pose de signalétique etjalonnement :TOTAL € | TOTALCalendrier 2023 : mise en œuvre2024 : évaluation2025 : adaptations éventuellesLien autres programmes | PDMSet contrats territorialisésIndicateurs de suivi et Suivi :- Mise en place de la signalétique et du jalonnement,- _ Pose des équipements dédiés aux vélos,- Communication,- _ Référencement de l'aire sur le site internet du Département et des plateformes decovoiturages.Evaluation :- Nombre de rendez-vous de covoiturage sur cette aire,- Niveau d'occupation des places de stationnement voiture et vélo,- Taux d'emploi des places de stationnement (pour les covoitureurs et non pour dusimple stationnement),- Modes d'accés à l'aire de covoiturage (voiture, piéton, cycle, dépose, car...),- _ Evolution de la fréquentation générale du square Suzanne Ploux.
d'évaluation
Conséquence sur la Une meilleure répartition du stationnement.L'accroissement d'offre en mobilité pour les habitants et visiteurs du centre-ville.L'accroissement de la fréquentation du square Suzanne Ploux.fonction de centralitéAnnexes
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FA.23 — AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE COVOITURAGE DE PROXIMITEOrientation stratégiqueAxe 3: Développer l'accessibilité, les mobilités et les connexionsStatutEn projet/ Validé/ EngagéNiveau de prioritéFort / Médian / FaibleMaître d'ouvrageCommune de Le FaouDescription de l'actionContexte:La commune du Faou, de par sa situation géographique et la présence d'infrastructures routièresstructurantes, assure une fonction historique de « carrefour ». Lieu de transit, de destination etde résidence, la commune est bien souvent un lieu de rendez-vous pour les covoitureurs.Malgré l'existence d'une aire de covoiturage départementale à Quiella, la place aux Foires sert defait de point de rencontre. Cependant, définie en zone bleue, la place aux Foires n'a pas vocationà être occupée à la journée. Cet usage contribue à un phénomène de saturation qui pourraits'accentuer avec le développement du logement et du commerce à proximité de cette placecentrale.A contrario, le quartier de St-Joseph dispose de quais et terre-pleins portuaires en grande partielibres d'occupation.Aussi, afin d'équilibrer les flux, de contribuer à la redynamisation du quartier de St-Joseph etd'encourager les habitants et les visiteurs à franchir le pont-digue, la commune souhaite organiserde manière expérimentale une aire de covoiturage de proximité composée de six places destationnement environ sur le parking situé quai Quelen. Cet emplacement accueille déja les carsscolaires et dispose d'un abri qui reste en l'état à ce stade.L'existence d'un SPR (Site patrimonial remarquable) et la labellisation « Petites cités decaractère » impacteront la nature des aménagements mis en œuvre.Cette démarche expérimentale s'inscrit dans la continuité du Plan de Mobilité Simplifié (PDMS)en cours d'élaboration sur le territoire de la CCCPCAM. Une campagne de promotion ducovoiturage sera menée de front. La mise en œuvre de cette aire sera observée dans le cadre del'élaboration du plan de stationnement programmée sur la centralité faouiste et fera l'objet d'uneévaluation.Objectifs:- Créer une aire de covoiturage de proximité complémentaire à l'aire de covoiturage deQuiella (32 places),- _ Inciter le recours au covoiturage,- Recourir à des aménagements dits « frugaux et réversibles » rendant possiblel'expérimentation,- _ Offrir un lieu de rendez-vous accessible à pied et à vélo pour les résidents de la centralité,- Désengorger la place aux Foires,- Encourager les habitants et les visiteurs à fréquenter le quartier de St-Joseph,- _ Offrir une nouvelle solution de mobilité aux habitants et visiteurs du centre-ville du Faoudans une logique de droit à la mobilité pour tous.Description technique:- Pose de signalétique et d'un jalonnement par le Conseil départemental,- _ Pose d'arceaux vélo (financement CCPCAM),- Référencement de l'aire de covoiturage sur le site internet du Département, ainsi quesur les différentes plateformes de covoiturage,- Point presse et communication,- Evaluation tous les 3 mois assurée par le Pôle métropolitain et adaptation del'équipement le cas échéant.
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PartenairesDépartement du Finistère, Pôle métropolitain du Pays de Brest, CCPCAM, UDAP 29...Présentation financiéreDépenses RecettesPose d'arceaux vélo : €Pose de signalétique etjalonnement :TOTAL € | TOTALCalendrier2023 : mise en œuvre2024 : évaluation2025 : adaptations éventuellesLien autres programmes | PDMSet contrats territorialisésIndicateurs de suivi et SuiviT - - Mise en place de la signalétique et du jalonnement,- Pose des équipements dédiés aux vélos,- Communication,- _ Référencement de l'aire sur le site internet du Département et des plateformes decovoiturages.Evaluation :Nombre de rendez-vous de covoiturage sur cette aire,Niveau d'occupation des places de stationnement voiture et vélo,Taux d'emploi des places de stationnement (pour les covoitureurs et non pour dusimple stationnement),Modes d'accès à l'aire de covoiturage (voiture, piéton, cycle, dépose, car...),Niveau de report des usagers covoitureurs de la place aux Foires vers cette nouvelleaire.Conséquence sur lafonction de centralitéUne meilleure répartition du stationnement.Accroissement des flux de population vers le quartier de St-Joseph.L'accroissement d'offre en mobilité pour les habitants et visiteurs du centre-ville.Annexes
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Annexe 3 : Maquette financière annuelleAnnée 2022Au titre de l'année budgétaire 2022, sur la base des actions programmées de la convention cadre,la maquette financière annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en début dechaque année :ACTION MAITRE MONTANT PART MO PART ETAT PART AUTRES | PRECISIOND'OUVRAGE | TOTAL (€ HT) FINANCEURS |SUR LE(MO) NIVEAU DEVALIDATIONPOURCHAQUEFINANCEUROPAH (part dans les 3 | CCPCAM 755 328 € 131 013 € | ANAH: Département: | De 2023 àpérimètres ORT) 592 863 € 31 452 € 2026Elaboration d'un Crozon 74 900 € 29 960 €schéma de référence
Programme d'habitat | Crozon À prévoir survenelle de la Gare Bailleur 2023, 2024social
Elaboration d'un plan | Crozon 40 000 € 16 000 € Région À prévoir ende circulation et de 2023stationnement
Création d'un jardin | Crozon 566 275 € DETR Région À prévoir enpublic à DSIL Département | 2023, 2024l'emplacement dujardin du presbytèrePiétonnisation et Crozon 612 533 € DETR Région À prévoir enrequalification de la DSIL Département | 2024rue de Poulpatré
Reconversion de la Pont-de-Buis 100 000 € 51 000 € EPF de Sollicité, enfriche de la lès Bretagne: attente dePoudrerie: études Quimerc'h 7000 € réponsepréalables RégionConstruction d'une Pont-de-Buis 1224 770 € Région:halle marché les 165k€Quimerc'h Département:116 970 €
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Aménagement Pont-de-Buis 136432 € DETR Département: | A prévoir envenelle de la Gare + | lés DSIL 13 030 € 2024liaison mairie Quimerc'h Région
Etude Pont-de-Buis 28 345 € 11 338 € Région Sollicité, end'Aménagement des | lès attente deBerges de la Douffine | Quimerc'h réponse
Aménagement d'une | Pont-de-Buis 100 000 € DSIL Région A prévoir suraire de jeux inclusive |lès DETR Département | 2023, 2024Quimerc'h
Construction halle Pont-de-Buis 5 160 000 € DETR Région A prévoir surdes sports lès DSIL Département | 2024, 2026Quimerc'h
Valorisation des Le Faou CEREMA - Région - AAP | A prévoir surprairies humides AAP 2023-2024Elaboration d'un plan | Le Faou 20000 € Département | A prévoir surde stationnement Région 2023
Aménagement d'un | Le Faou 4550 € Région: A prévoir surpôle de service multi- 1365 € 2024pratique vélo
Reconversion de Le Faou 35 000 € A prévoir surl'ancienne 2023Conserverie: Etudede faisabilité
Place St-Joseph: Le Faou et 331 000 € DETR SDEF: A prévoir enEffacement des SDEF DSIL 246 750 € 2023, 2024réseaux
Etude de Le Faou 30000 € Banque des | Région A prévoir surprogrammation territoires 2025urbaine:Requalification de laplace St-Joseph
Rénovation Le Faou 112 138 € DETR Région A prévoir enénergétique de DSIL Département |2023I'école maternelle
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Annexe 4 : Composition du Comité de projetLe comité local de projet se compose comme suit : des membres signataires de la convention, sous laco-présidence de l'EPCI, des communes de Crozon, Pont-de-Buis lès Quimerc'h et de Le Faou et d'unreprésentant de l'Etat. Ce comité se réunit deux fois la première année de la convention, puis au moinsune fois par an pour assurer la mise en œuvre des actions.Composition du comité local de projet :Co-présidence :La Sous-Préfète de l'arrondissement de ChateaulinLe Président de la Communauté de communes Presqu'ile de Crozon Aulne MaritimeLe Maire de CrozonLe Maire de Pont-de-Buis lès Quimerc'hLe Maire de Le FaouEt au gré des partenariats envisagés et des projets, leurs partenaires :Un représentant de la DDTMUn représentant de 'UDAP du FinistèreUn représentant du Conseil régionalUn représentant du Conseil départementalUn représentant de la Banque des TerritoiresUn représentant de l'AnahUn représentant de l'Etablissement Public Foncier de BretagneUn représentant du Parc Naturel Régional d'ArmoriqueUn représentant du CAUE du FinistèreAutres...
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Annexe 5 : Charte graphique
- Logos officiels de la démarche nationale :
ExRÉPUBLIQUE AGENCE ; f;\]:» - é PFRANÇAISE NATIONALE P LRLoy DE LACOHESION Petites villese DES TERRITOIRES de demain
" t A* A-'/
- Logos déclinés localement :
——. Presqu'ile de Crozon Pont-de-BuisAulne Maritime lès Quimerc'hComeurauté de comrunes Ouvest ser le vmoude
Ozen » Ka ozenf-"J!l » pnETRE DAOU vORN
BRETAGNE Finistere
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