SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2024-216
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Maritime / Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et
aux Sports (SDJES)
76-2024-11-21-00003 - Arrêté du 21 novembre 2023 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément de l' « Association
culturelle, sociale et sportive de Martainville-Epreuville (ACSSME)» (2
pages) Page 3
76-2024-11-21-00002 - Arrêté du 21 novembre 2024 portant
renouvellement d'agrément Jeunesse Éducation Populaire de l' «
Association culturelle, sociale et sportive de Martainville-Epreuville
(ACSSME)» (2 pages) Page 6
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2024-11-18-00008 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _BERENICE POUR LA VILLE ET LE
COMMERCE (2 pages) Page 9
76-2024-11-18-00013 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _SARL C2J CONSEIL (2 pages) Page 12
76-2024-11-18-00014 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _SARL COMMERCE CONSEIL (2 pages) Page 15
76-2024-11-18-00007 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _SARL COMMERCITE (2 pages) Page 18
76-2024-11-18-00015 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _SARL QUADRIVIUM (2 pages) Page 21
76-2024-11-18-00011 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _SASU AQUEDUC (2 pages) Page 24
76-2024-11-18-00006 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _Société ACTION COM
DEVELOPPEMENT (2 pages) Page 27
76-2024-11-18-00010 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _Société IMPLANT'ACTION (2 pages) Page 30
76-2024-11-18-00004 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "certificat de conformité" _SAS AQUEDUC (2 pages) Page 33
76-2024-11-18-00003 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "certificat de conformité" _SAS BERENICE POUR LA VILLE ET
LE COMMERCE (2 pages) Page 36
76-2024-11-18-00005 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "certificat de conformité" _SAS SAD MARKETING (2 pages) Page 39
2
Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2024-11-21-00003
Arrêté du 21 novembre 2023 portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément
de l' « Association culturelle, sociale et sportive
de Martainville-Epreuville (ACSSME)»
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2024-11-21-00003 - Arrêté du 21 novembre
2023 portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément de l' « Association culturelle, sociale et sportive de
Martainville-Epreuville (ACSSME)»
3
ACADEM'E gir'ecé:âion des services Idépart:ementaux Service départemental à lae I'éducation nationale ° .DE NORMANDIE | dela Seine-Maritime jeunesse, à l'engagementLibcr.te' et aux SportsEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 7 1 NOV. 2024portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'Association culturelle, sociale et sportivede Martainville-Epreuville (ACSSME)La Rectrice de la région académique Normandie,Rectrice de NormandieChancelière des universités
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de ia jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l''enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu l'arrété du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Normandie ;Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de Madame Christine GAVINI-CHEVET, rectrice de larégion académique Normandie ; rectrice de |'académie de Normandie.Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de MadameDominique FIS, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de Madame Christine GAVINI-CHEVET,rectrice de la région académique de Normandie, rectrice de l'académie de Normandie, à MadameDominique FIS, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime ;
5 place des faïenciers - 76037 ROUEN CEDEXTél : 02 32 08 98 00 - https://www.ac-normandie.fr/dsden76
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2024-11-21-00003 - Arrêté du 21 novembre
2023 portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément de l' « Association culturelle, sociale et sportive de
Martainville-Epreuville (ACSSME)»
4
ARRETE
Article 1L' « Association culturelle, sociale et sportive de Martainville-Epreuville (ACSSME) »dont le siège socialest situé à MARTAINVILLE-EPREUVILLE, n° RNA : W763003258, satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2Les dispositions mentionnées à l'article 1 s''appliquent pendant une durée de cing ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.
Article 3 :La directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la Seine Maritime est chargée del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Seine-Maritime etnotifié aux intéressés.
Fait à Rouen, le 21 NOV, 2024
Pour la rectrice de la région académiquede Normandie et par délégation,La directrice académique,/Dominique FIS
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2024-11-21-00003 - Arrêté du 21 novembre
2023 portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément de l' « Association culturelle, sociale et sportive de
Martainville-Epreuville (ACSSME)»
5
Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2024-11-21-00002
Arrêté du 21 novembre 2024 portant
renouvellement d'agrément Jeunesse Éducation
Populaire de l' « Association culturelle, sociale et
sportive de Martainville-Epreuville (ACSSME)»
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2024-11-21-00002 - Arrêté du 21 novembre
2024 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Éducation Populaire de l' « Association culturelle, sociale et sportive de
Martainville-Epreuville (ACSSME)»
6
ACADEMIE glrleztdlon des services ldépartemem:aux Service dépa rtemental à lae l'éducation nationale . :DE NORMANDIE | de la Seine-Maritime jeunesse, à l'engagementLiberté et aux sportsÉgalitéFraternité
Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)La Rectrice de la région académique Normandie,Rectrice de NormandieChancelière des universités
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la RépubliqueVu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020 portant nomination de MadameChristine GAVINI-CHEVET, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie deNormandie ;Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination de MadameDominique FIS, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de Madame Christine GAVINI-CHEVET,rectrice de la région académique de Normandie, rectrice de l'académie de Normandie, à MadameDominique FIS, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'agrément transmis par l' « Associationculturelle, sociale et sportive de Martainville-Epreuville (ACSSME) », en date du 08/08/2023.
5 place des faïenciers - 76037 ROUEN CEDEXTél : 02 32 08 98 00 - https://www.ac-normandie.fr/dsden76
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2024-11-21-00002 - Arrêté du 21 novembre
2024 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Éducation Populaire de l' « Association culturelle, sociale et sportive de
Martainville-Epreuville (ACSSME)»
7
ARRETE
Article 1°" :L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de « Association culturelle, sociale et sportive deMartainville-Epreuville (ACSSME) » est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Numéro d'agrément : 76) 24 41Adresse de l'association : Salle polyvalente -Rue des Alouettes 76116 MARTAINVILLE-EPREUVILLENuméro RNA : W763003258
Article 2 :L'« Association culturelle, sociale et sportive de Martainville-Epreuville (ACSSME) » est réputéesatisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L'associations peut seprévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par lalégislation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrété.Article 3 :La directrice académique des services de l'Éducation Nationale de la Seine Maritime est chargée del'application du present arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Seine-MaritimeAt+ nAtifiéÉ aniv intACLITIVLUITIT QUA 111U
Fait à Rouen, le 2 1 NOV. 2024
Pour la rectrice de la région académiquede Normandie et par délégation,La directrice académique,
/Dominique FIS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de madame la rectrice de région académique de Normandie.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation Nationale et de laJeunesse (110 Rue de Grenelle, 75007 Paris. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2024-11-21-00002 - Arrêté du 21 novembre
2024 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Éducation Populaire de l' « Association culturelle, sociale et sportive de
Martainville-Epreuville (ACSSME)»
8
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-11-18-00008
Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _BERENICE POUR
LA VILLE ET LE COMMERCE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00008 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE 9
Ex DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- | ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIME ' ' |Li'bertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques etsociales - -Secrétariat de la CDACAffaire suivie par Catherine DUBUISSONMél. pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.fr
N
Arrêté préfectoral n° HAI 76/2024-10 du 18 u0v 2024portant habilitation à la SAS « BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE »en vue de réaliser les analyses d'impactdes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU :-le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 à R 752-6-3 ;- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ; ;- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;- le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation_ commerciale ;- le décret du président de la république en date du 11 janvier 2023 nommant monsieur Jean-BenoîtALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- l'arrété ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser I'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 du code de commerce ;- l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Madame .Hélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime ;- la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 18 septembre 2024 par la SAS « BERENICEPOUR LA VILLE ET LE COMMERCE », dont le siège social est situé 5 rue Chalgrin, 75116 PARIS,représentée par M. ANGELO Rémy en sa qualité de président, en vue de réaliser l'analyse d'impact desdemandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime ;7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00008 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE 10
- les pieces constitutives du dossier.Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire.
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime.
ARRETE :Article 1-L'habilitation n° HAI 76/2024-10 est accordée à compter du 1* janvier 2025 à la SAS « BERENICE POURLA VILLE ET LE COMMERCE », dont le siège social est situé 5 rue Chalgrin, 75116 PARIS, représentée parM. ANGELO Rémy en sa qualité de président, en vue de réaliser l'analyse d'impact des demandesd'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime.Article 2 -La présente habilitation est valable sur I'ensemble du département de la Seine-Maritime, pour unedurée de 5 ans, sans renouvellement tacite.Article 3 -Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :« Mme DELALANDE Stéphanie- M. VINCENT Victorien« M. LEMONNIER Pierre-Jean- M. BERNABE-LUX Cyril
Article 4 -L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.Article 5 -L'arrêté d'habilitation n° HAI 76/2019-18 du 3 décembre 2019 est abrogé au 1" janvier 2025.Article 6 -Madame la secrétaire générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
ROUEN, le 18 nov. 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale adjointe
Héiène HESS
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00008 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE 11
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-11-18-00013
Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _SARL C2J
CONSEIL
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00013 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SARL C2J CONSEIL 12
Ex DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- | ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques etsociales -Secrétariat de la CDACAffaire suivie par Catherine DUBUISSONMél. pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° HAI 76/2024-15 du 16 NOV 2024portant habilitation à la SARL « C2J CONSEIL »en vue de réaliser les analyses d'impactdes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU :- le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 à R 752-6-3 ;- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;- le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;- le décret du président de la république en date du 11 janvier 2023 nommant monsieur Jean-BenoîtALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- I'arrété ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce ;- l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 14 février 2024 portant délégation de signature à MadameHélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime ;- la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 10 octobre 2024 par la SARL « C2] CONSEIL», dont le siège social est situé 4 Avenue de la Créativité, 59650 VILLENEUVE D'ASQ, représentée parMme Christine JEANJEAN en sa qualité de gérante, en vue de réaliser l'analyse d'impact des demandesd'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00013 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SARL C2J CONSEIL 13
- les pièces constitutives du dossier.Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire.
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime.
ARRETE :Article 1 -L'habilitation n° HAI 76/2024-15 est accordée à compter du 1° janvier 2025 à la SARL « C2J CONSEIL »,dont le siège social est situé 4 Avenue de la Créativité, 59650 VILLENEUVE D'ASQ, représentée par MmeChristine JEANJEAN en sa qualité de gérante, en vue de réaliser l'analyse d'impact des demandesd'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime.Article 2 -La présente habilitation est valable sur I'ensemble du département de la Seine-Maritime, pour unedurée de 5 ans, sans renouvellement tacite.Article 3 -La personnes affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :- Mme Christine JEANJEAN
Article 4 - '- L'habilitation peut être retirée par le préfet si I'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.Article 5 - -L'arrêté d'habilitation n° HAI 76/2019-10 du 18 octobre 2019 est abrogé à partir du 1°" janvier 2025.Article 6 -Madame la secrétaire générale adjointe est chargée de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
ROUEN, le - 18 wav 20 Le préfet,
Pour le préfet et par délégationla secrétai®=Ds®©m»c.N @S,3
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00013 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SARL C2J CONSEIL 14
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-11-18-00014
Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _SARL
COMMERCE CONSEIL
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00014 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SARL COMMERCE CONSEIL 15
Ex | DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIME ' |LibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques etsociales-Secrétariat de la CDACAffaire suivie par Catherine DUBUISSONMél. pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.fr18 nov 2024Arrété préfectoral n° HAI 76/2024-16 duportant habilitation à la SARL « COMMERCE CONSEIL»en vue de réaliser les analyses d'impactdes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU :- le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 à R 752-6-3 ;- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du leg_ement, de l'aménagement et dunumérique ;- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled' amenagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;- le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ; ~- le décret du président de la république en date du 11 janvier 2023 nommant monsieur Jean-BenoîtALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 du code de commerce ;- l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 14 février 2024 portant délégation de signature à MadameHélène HESS, sous- prefete chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime ;- la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 21 octobre 2024 par la SARL « COMMERCECONSEIL », dont le siège social est situé La Chiennais, 22490 LANGROLAY-sur-RANCE, représentée parMme Marie-Christine GAHINET en sa qualité de gérante, en vue de réaliser l'analyse d'impact desdemandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00014 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SARL COMMERCE CONSEIL 16
- les pièces constitutives du dossier.Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire.
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime.
ARRETE :Article 1-L'habilitation n° HAI 76/2024-16 est accordée à compter du 1* janvier 2025 à la SARL « COMMERCECONSEIL MARKETING », dont le siège social est situé La Chiennais, 22490 LANGROLAY-surRANCE,représentée par Mme Maire-Christine GAHINET en sa qualité de gérante, en vue de réaliser l'analysed'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime.Article 2 -La présente habilitation est valable sur I'ensemble du département de la Seine-Maritime, pour unedurée de 5 ans, sans renouvellement tacite.Article 3 - -La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :- Mme Marie-Christine GAHINET
Article 4 -L'habilitation peut étre retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.Article 5 - .L'arrêté d'habilitation n° HAI 76/2019-21 du 23 décembre 2019 est abrogé à partir du 1°" janvier 2025.Article 6 - :Madame la secrétaire générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
ROUEN, le 18 nav 2024 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale adjointe
Hélène HESS
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00014 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SARL COMMERCE CONSEIL 17
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-11-18-00007
Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _SARL
COMMERCITE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00007 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SARL COMMERCITE 18
Ex DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET | DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIME -L'iberte'EgalitéFraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques etsociales -Secrétariat de la CDACAffaire suivie par Catherine DUBUISSONMél. pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.fr18 m0V 2024Arrêté préfectoral n° HAI 76/2024-09 duportant habilitation à la société « AID Observatoire - SARL COMMERCITE »en vue de réaliser les analyses d'impactdes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU :- le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 à R 752-6-3 ;- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;- le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;- le décret du président de la république en date du 11 janvier 2023 nommant monsieur Jean-BenoîtALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L752-6 du code de commerce ;- l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 14 février 2024 portant délégation de sighature a MadameHélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime ;- la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 12 septembre 2024 par la société « AIDObservatoire SARL COMMERCITE », dont le siège social est situé 29 cours Tolstol, 69100VILLEURBANNE, représentée par M. SARRAZIN David et M. ERNST Arnaud en leur qualité de directeursassociés, en vue de réaliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00007 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SARL COMMERCITE 19
- les pièces constitutives du dossier.Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire.
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime.
ARRETE :
Article 1 -L'habilitation n° HAI 76/2024-09 est accordée à compter du 1" janvier 2025 à la société « AIDObservatoire —- SARL COMMERCITE », dont le siège social est situé 29 cours Tolstoi, 69100VILLEURBANNE, représentée par M. SARRAZIN David et M. ERNST Arnaud en leur qualité de directeursassociés, en vue de réaliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Seine-Maritime.Article 2 -La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime, pour unedurée de 5 ans, sans renouvellement tacite.Article 3 -Les personnes affectées à l'activité faisant I'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :« M. SARRAZIN David« M. ERNST Arnaud- Mme MAGAND Myriam
Article 4 -L''habilitation peut étre retirée par le préfet si I'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.Article 5 -L'arrété d'habilitation n° HAI 76/2019-20 du 5 décembre 2019 est abrogé au 1" janvier 2025.Article 6 -Madame la secrétaire générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
ROUEN,le 18 H0v. 20 Le préfet,Pour le préfet et par déléaationla secrétaire générale adiointe
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00007 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SARL COMMERCITE 20
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-11-18-00015
Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _SARL
QUADRIVIUM
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00015 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SARL QUADRIVIUM 21
Ex DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- | ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMEL'z'berte' 'EgalitéFraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques etsociales -Secrétariat de la CDACAffaire suivie par Catherine DUBUISSONMél. pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.frArrêté préfectoral n° HAI 76/2024-17 du 18 NOV. 2024portant habilitation à la SARL « QUADRIVIUM »en vue de réaliser les analyses d'impactdes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU :- le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 à R 752-6-3 ;- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ; '- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;- le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;- le décret du président de la république en date du 11 janvier 2023 nommant monsieur Jean-BenoîtALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- 'arrété ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 du code de commerce ;- l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 14 février 2024 portant délégation de signature à MadameHélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime ; |- la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 23 octobre 2024 par la SARL« QUADRIVIUM », dont le siège social est situé 2 Promenade Stéphane Mallarmé, 77870 VULAINES-sur-SEINE, représentée par M. AYMES Michaël en sa qualité de directeur, en vue de réaliser I'analysed'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime ; -
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00015 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SARL QUADRIVIUM 22
- les pièces constitutives du dossier.Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire.
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime.
ARRETE :Article 1- 'L'habilitation n° HAI 76/2024-17 est accordée à compter du 1* janvier 2025 à la SARL « QADRIVIUM »,dont le siège social est situé 2 Promenade Stéphane Mallarmé, 77870 VULAINES-sur-SEINE, représentéepar M. AYMES Michaël en sa qualité de directeur, en vue de réaliser l'analyse d'impact des demandesd'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime.Article 2 -La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime, pour unedurée de 5 ans, sans renouvellement tacite.Article 3 -Les personnes affectées à l'activité faisant I'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :M. AYMES Michaël- Mme LABIT Gwenaëlle- Mme GARANGER Stecy« M. THABOURET Fabien
Article 4 -L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.Article 5 -L'arrêté d'habilitation n° HAI 76/2019-21 du 23 décembre 2019 est abrogé à partir du 1* janvier 2025.Article 6 -Madame la secrétaire générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
ROUEN, le 18 nov. 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale adjointe
Préfecture de la Seine-Maritime _7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00015 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SARL QUADRIVIUM 23
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-11-18-00011
Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _SASU
AQUEDUC
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00011 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SASU AQUEDUC 24
Ex DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET | DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIME |LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques etsociales -Secrétariat de la CDACAffaire suivie par Catherine DUBUISSONMél. pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.fr18 wov 2024Arrêté préfectoral n° HAI 76/2024-13 duportant habilitation à la SASU « AQUEDUC »en vue de réaliser les analyses d'impactdes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU :- le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 à R 752-6-3 ;- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumérique ;- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;- le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;- le décret du président de la république en date du 11 janvier 2023 nommant monsieur Jean-BenoîtALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 du code de commerce ; '- l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 14 février 2024 portant délégation de signature à MadameHélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime ;- la demande d'habilitation déposée le 30 septembre 2024 par la SASU « AQUEDUC », dont le siègesocial est situé 10 rue du 1° mai, 11100 NARBONNE, représentée par M. ZAGROUN Bruno en sa qualitéde président, en vue de réaliser l'analyse d''impact des demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00011 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SASU AQUEDUC 25
- les pièces constitutives du dossier.Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire.Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime.
ARRETE :
Article 1-L'habilitation n° HAI 76/2024-13 est accordée à compter du 1"r janvier 2025 à la SASU « AQUEDUC »,dont le siège social est situé 10 rue du 1"" mai, 11100 NARBONNE, représentée par M. ZAGROUN Brunoen sa qualité de président, en vue de réaliser l'analyse d'impact des demandes d'autorisationd'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime.Article 2 -La présente habilitation est valable sur l'ensemble du departement de la Seine-Maritime, pour unedurée de 5 ans, sans renouvellement tacite.Article 3 -Les personnes affectées à l'activité faisant I'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- Mme DUBOIS LAMBERT Anne« M. BANCELIN Arnaud- M.ZAGROUN Bruno
Article 4 -L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.Article 5 -Madame la secrétaire générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
ROUEN, le 18 nov 2024 Le préfet,
- £ £ o 4Pour le préfet et par délégation.i "étri'a secrétaire générale adjointe
Hélène HESS
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00011 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _SASU AQUEDUC 26
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-11-18-00006
Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _Société
ACTION COM DEVELOPPEMENT
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00006 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _Société ACTION COM DEVELOPPEMENT 27
Ex DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET . . DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- - ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIME ' 'L_z'berte'EgalitéFraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques etsociales -Secrétariat de la CDACAffaire suivie par Catherine DUBUISSONMél. pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.frArrêté préfectoral n° HAI 76/2024-08 du 18 nov. 2024 'portant habilitation à la société « ACTION COM DÉVELOPPEMENT »en vue de réaliser les analyses d'impactdes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU :- le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 à R 752-6-3 ;- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;- le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;- le décret du président de la république en date du 11 janvier 2023 nommant monsieur Jean-BenoîtALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au |ll de l'article L752-6 du code de commerce ;- l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 14 février 2024 portant délégation de signature à MadameHélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime ; _ ' '- la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 22 août 2024 par la société « ACTION COMDÉVELOPPEMENT », dont le siège social est situé 47-49 rue des Vieux Greniers, 49300 CHOLET,représentée par M. Bernard GONZALES en sa qualité de président directeur général, en vue de réaliserl'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de laSeine-Maritime ; -
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00006 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _Société ACTION COM DEVELOPPEMENT 28
- les pièces constitutives du dossier.Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire.
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime.
ARRETE :
Article 1- -L'habilitation n° HAI 76/2024-08 est accordée à compter du 1* janvier 2025 à la société « ACTION COMDÉVELOPPEMENT », dont le siege social est situé 47-49 rue des Vieux Greniers, 49300 CHOLET,représentée par M. Bernard GONZALES en sa qualité de président directeur général, en vue de réaliserl'analyse d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de laSeine-Maritime. 'Article 2 -La présente habilitation est valable sur I'ensemble du département de la Seine-Maritime, pour unedurée de 5 ans, sans renouvellement tacite.Article 3 -Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- M. GONZALES Bernard- Mme GRIPAY Catherine- Mme AUDOUIN Charlotte
Article 4 -L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.Article 5 -L'arrêté d'habilitation n° HAI 76/2019-19 du 5 décembre 2019 est abrogé au 1" janvier 2025.Article 6 - " :Madame la secrétaire générale adjointe est chargée de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
ROUEN, le 1R 41 8 wov 2024 Le préfet,Pour le préfet ot 'prefet et nar délégationla secrétaire -f
( \- \}
Hélène HESSPréfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00006 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _Société ACTION COM DEVELOPPEMENT 29
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-11-18-00010
Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "Analyse d'impact" _Société
IMPLANT'ACTION
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00010 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _Société IMPLANT'ACTION 30
Ex | DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- | ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMEL,z'berte'EgalitéFraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques etsociales -Secrétariat de la CDACAffaire suivie par Catherine DUBUISSONMél. pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° HAI 76/2024-12 du _ 18 NOV. 2024portant habilitation à la SARL « IMPLANT'ACTION »en vue de réaliser les analyses d'impactdes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Seine-Maritime.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU :- le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 à R 752-6-3 ;- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumérique ;- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;- le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;- le décret du président de la république en date du 11 janvier 2023 nommant-monsieur Jean-Benoît |ALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- I'arrété ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 du code de commerce ;- l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 14 février 2024 portant délégation de signature à MadameHélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime ;- la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 20 septembre 2024 par la SARL« IMPLANT'ACTION », dont le siege social est situé 31 rue de la Fonderie, 59200 TOURCOING,représentée par M. DELANNOY Dimitri en sa qualité de président, en vue de réaliser l'analyse d'impactdes demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00010 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _Société IMPLANT'ACTION 31
- les pièces constitutives du dossier.Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire.
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime.
ARRETE :Article 1- :L'habilitation n° HAI 76/2024-12 est accordée à compter du 1% janvier 2025 à la SARL« IMPLANT'ACTION », dont le siège social est situé 31 rue de la Fonderie, 59200 TOURCOING,représentée par M. DELANNOYE Dimitri en sa qualité de président, en vue de réaliser l'analyse d'impactdes demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime.Article 2 -La présente habilitation est valable sur I'ensemble du département de la Seine-Maritime, pour unedurée de 5 ans, sans renouvellement tacite.Article 3 -Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :« M. DELANNOY Dimitri- M. DOSSOUS Mackendy. M. CARLIER Maxence
Article 4 -L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1. 'Article 5 -L'arrété d'habilitation n° HAI 76/2020-01 du 13 mars 2020 est abrogé à compter du 1°" janvier 2025.Article 6 -Madame la secrétaire générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publle aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
ROUEN, e 18 NOV. 2024 sot et par délégation,érale adjointe
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00010 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "Analyse
d'impact" _Société IMPLANT'ACTION 32
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-11-18-00004
Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "certificat de conformité" _SAS
AQUEDUC
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00004 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "certificat
de conformité" _SAS AQUEDUC 33
| =1 | DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- | ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMEijertéEgalitéFraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques etsociales -Secrétariat de la CDACAffaire suivie par Catherine DUBUISSONMél. pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.frArrêté préfectoral n° HCC 76/2024-03 du 18 NOV 2024portant habilitation à la SASU « AQUEDUC »en vue d'établir les certificats de conformitédes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Seine-Maritime.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU :- le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 à R 752-6-3 ;- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;- le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;- le décret du président de la république en date du 11 janvier 2023 nommant monsieur Jean-BenoîtALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L752-23 du code decommerce ; '- l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 14 février 2024 portant délégation de signature à MadameHélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime ; '- la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 30 septembre 2024 par la SASU« AQUEDUC », dont le siège social est situé 10 rue du 1° mai, 11100 NARBONNE, représentée parM. ZAGROUN Bruno en sa qualité de président, en vue d'établir les certificats de conformité desdemandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime ;7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00004 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "certificat
de conformité" _SAS AQUEDUC 34
- les pièces constitutives du dossier.Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire.
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime.
ARRETE :
Article 1-L'habilitation n° HCC 76/2024-03 est accordée à compter du 1" janvier 2025 à la SASU « AQUEDUC »,dont le siège social est situé 10 rue du 1" mai, 11100 NARBONNE, représentée par M. ZAGROUN Brunoen sa qualité de président, en vue d''établir les certificats de conformité des demandes d'autorisationd'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime.Article 2 - 'La présente habilitation est valable sur I'ensemble du département de la Seine-Maritime, pour unedurée de 5 ans, sans renouvellement tacite.
Article 3 - : 'Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- Mme DUBOIS LAMBERT Anne- M. BANCELIN Arnaud- M. ZAGROUN BrunoArticle 4 - |L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.Article 5 -L'arrété d'habilitation n° HCC 76/2020-02 du 9 juin 2020 est abrogé à partir du 1% janvier 2025.Article 6 -Madame la secrétaire générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
ROUEN, le 18 wov 2024 Le préfet,Pour ie préfet et par délégation,,
la secrétaire générale adjoints
K \\
\
Héléne HESS
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00004 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "certificat
de conformité" _SAS AQUEDUC 35
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-11-18-00003
Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "certificat de conformité" _SAS
BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00003 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "certificat
de conformité" _SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE 36
œ . DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET | DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ' ' ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques etsociales -Secrétariat de la CDACAffaire suivie par Catherine DUBUISSON _Mél. pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.frArrêté préfectoral n° HCC 76/2024-02 du Ï 8 NOV. 2024portant habilitation a la SAS « BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE »en vue d'établir les certificats de conformitédes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Seine-Maritime.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU :- le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 à R 752-6-3 ;- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;- le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ; '- le décret du président de la république en date du 11 janvier 2023 nommant monsieur Jean-BenoîtALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L752-23 du code decommerce ;- l'arrêté préfectoral n° 24-009 du 14 février 2024 portant délégation de signature à MadameHélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime ;- la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 18 septembre 2024 par la SAS « BERENICEPOUR LA VILLE ET LE COMMERCE », dont le siège social est situé 5 rue Chalgrin, 75116 PARIS,représentée par M. ANGELO Rémy en sa qualité de président, en vue d'établir les certificats deconformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime ; -
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine .- CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@ seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00003 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "certificat
de conformité" _SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE 37
- les pièces constitutives du dossier.Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire.Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime.
ARRETE :
Article 1 - , 'L'habilitation n° HCC 76/2024-02 est accordée à compter du 1* janvier 2025 à la SAS « BERENICE POURLA VILLE ET LE COMMERCE », dont le siège social est situé 5 rue Chalgrin, 75116 PARIS, représentée parM. ANGELO Rémy en sa qualité de président, en vue d'établir les certificats de conformité desdemandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime.Article 2 -La présente habilitation est valable sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime, pour unedurée de 5 ans, sans renouvellement tacite.Article 3 -Les personnes affectées à I'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :° Mme DELALANDE Stéphanie« M. VINCENT Victorien- M. LEMONNIER Pierre-Jean- M. BERNABE-LUX Cyril
Article 4 - :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.Article 5-L'arrété d'habilitation n° HCC 76/2020-07 du 7 juillet 2020 est abrogé à partir du 1° janvier 2025.Article 6 -Madame la secrétaire générale adjointe est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture. '
ROU'EN, le | 18 wav 2024Le préfet,
Hélène HES®Préfecture de la Seine-Maritime .7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00003 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "certificat
de conformité" _SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE 38
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-11-18-00005
Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant
habilitation "certificat de conformité" _SAS SAD
MARKETING
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00005 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "certificat
de conformité" _SAS SAD MARKETING 39
Ex - DIRECTION DE LA COORDINATIONPRÉFET DES POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALMARITIMEL,iberte'EgalitéFraternité
Bureau de l'appui territorial et des politiques économiques etsociales -Secrétariat de la CDACAffaire suivie par Catherine DUBUISSONMél. pref-secretariat-cdac@seine-maritime.gouv.fr18 nov. 2024Arrêté préfectoral n° HCC 76/2024-04 duportant habilitation à la SAS « SAD MARKETING »en vue d'établir les certificats de conformitédes demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le département de la Seine-Maritime.Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU :- le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et R 752-6-1 à R 752-6-3 ;- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumenque- le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;- le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;- le décret du président de la république en date du 11 janvier 2023 nommant monsieur Jean-BenoîtALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L752-23 du code decommerce ;- l'arrêté prefectoral n° 24-009 du 14 février 2024 portant délégation de signature à MadameHélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime ;- la demande de renouvellement d'habilitation déposée le 9 octobre 2024 par la SAS « SADMARKETING », dont le siège social est situé 26 rue Jacques Prévert, 1° étage, 59650 VILLENEUVE D'ASQ,représentée par M. AYNES Benjamin en sa qualité de directeur, en vue d'établir les certificats deconformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00005 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "certificat
de conformité" _SAS SAD MARKETING 40
- les pieces constitutives du dossier.Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges réglementaire.
Sur proposition de la secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime.
ARRETE :
Article 1-L'habilitation n° HCC 76/2024-04 est accordée à compter du 1¢ janvier 2025 à la SAS « SADMARKETING », dont le siège social est situé 26 rue Jacques Prévert, 1" étage, 59650 VILLENEUVED'ASQ, représentée par M. AYNES Benjamin en sa qualité de directeur, en vue d'établir les certificats deconformité des demandes d'autorisation commerciale pour le département de la Seine-Maritime.Article 2 -La présente habilitation est valable sur I'ensemble du département de la Seine-Maritime, pour unedurée de 5 ans, sans renouvellement tacite.Article 3 -Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :- M. AYNES Benjamin« M. NEPPEL Christophe
Article 4 - - -L'habilitation peut étre retirée par le préfet si I'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.Article 5 -L'arrêté d'habilitation n° HCC 76/2020-01 du 12 mars 2020 est abrogé à partir du 1" janvier 2025.Article 6 -Madame la secrétaire générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
ROUEN, le 18 uv 2074 Le préfet,Pour le préfet et par délégationdà se ai4 Secrétaire générale adjointe
Hélène HESS
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-18-00005 - Arrêté préfectoral 18 novembre 2024 portant habilitation "certificat
de conformité" _SAS SAD MARKETING 41