BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-130
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-10-21-00002 - 20251021 arr regul nocturne SU CH Guingamp 21 25
oct (3 pages) Page 3
R53-2025-10-17-00008 - Arrêté modificatif PECH du 17-10-2025 (8 pages) Page 7
ARS-DD22 /
R53-2025-10-21-00007 - 2025-10-21 Arrêté fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du CH de GUINGAMP (2 pages) Page 16
R53-2025-10-21-00004 - 2025-10-21 Arrêté fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du CH de LANNION-TRESTEL (3
pages) Page 19
R53-2025-10-21-00005 - 2025-10-21 Arrêté fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du CH de SAINT-BRIEUC PAIMPOL
TREGUIER (3 pages) Page 23
R53-2025-10-21-00006 - 2025-10-21 arrêté fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du CH du Pentthièvre et du
Poudouvre de LAMBALLE (3 pages) Page 27
DIRM /
R53-2025-10-21-00003 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 portant
subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur et
d'ordonnancement secondaire. (12 pages) Page 31
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest /
R53-2025-10-24-00001 - Arrêté portant organisation de la préfecture
de la zone de défense et de sécurité Ouest (4 pages) Page 44
préfecture de région /
R53-2025-10-23-00001 - 2025 10 23 AR DESIGN CESER COURCOUX JEAN
FRANCOIS CHAMBRE AGRI (2 pages) Page 49
2
ARS
R53-2025-10-21-00002
20251021 arr regul nocturne SU CH Guingamp 21
25 oct
ARS - R53-2025-10-21-00002 - 20251021 arr regul nocturne SU CH Guingamp 21 25 oct 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
|flings)
Ar@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





6 place des Colombes
CS 14253
35000 Rennes Cedex
Tél : 02.90.08.80.00
www.ars.bretagne.sante.fr




Direction adjointe hospitalisation
Département autorisations


Arrêté n°2025/331
portant régulation temporaire de l'accès nocturne aux urgences
du Centre hospitalier de Guingamp

La Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé Bretagne


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25, R. 6122-
41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE en qualité de Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;
Vu l'arrêté ARS en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionale de
santé Bretagne, à compter du 25 août 2025 ;

Vu le courrier ARS du 7 août 2025 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence du Centre
Hospitalier (CH) de Guingamp ;

Vu la demande de régulation nocturne des urgences du Centre hospitalier de Guingamp formulée par le Directeur
du CH de Guingamp le 20 octobre 2025 portant sur la période du mardi 21 octobre 2025 à 18H30 au dimanche
26 octobre à 8H30 ;


Considérant que tout établissement de santé autorisé à exercer la médecine d'urgence est tenu d'accueillir en
permanence dans la structure des urgences toute personne qui s'y présente en situation d'urgence ou qui lui est
adressé, notamment par le SAMU ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 6123-18-2 du Code de la santé publique : « A titre temporaire et lorsque
les circonstances locales le justifient, les établissements disposant d'une structure des urgences ou d'une antenne
de médecine d'urgence peuvent être autorisés, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé, à
organiser l'accès à la structure selon l'une des modalités suivantes :
1° Par une régulation préalable effectuée par le service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3 ou par
le service d'aide médicale urgente mentionné au 1° de l'article R. 6123-1. L'organisation mise en œuvre à l'entrée
de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence concernée comporte un accueil physique
(…)» ;
2° Par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en charge définis à l'article R.
6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure ou de l'antenne qui met en œuvre des protocoles
d'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.
3° Par une organisation alternant les modalités prévues au 1° et au 2°


Considérant que sur la période du mardi 21 octobre 2025 à 18H30 au dimanche 26 octobre à 8H30, le CH de
Guingamp est confronté à une carence d'urgentistes liée à la défection d'un médecin intérimaire et l'arrêt maladie
d'un titulaire sur la même période ;

ARS - R53-2025-10-21-00002 - 20251021 arr regul nocturne SU CH Guingamp 21 25 oct 4
RELULU = 4



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Mél : prenom.nom@ars.sante.fr
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Considérant que, dans ce contexte il y a lieu de prioriser l'accueil des patients le nécessitant au sein de la
structure des urgences ;


ARRÊTE :

Article 1er :

Le Centre hospitalier de Guingamp (EJ 220000079) 17 rue de l'Armor à PABU (22205), est autorisé à organiser
l'accès nocturne à sa structure des urgences selon les modalités prévues au 3° de l'article R. 6123-18-2 du Code
de la Santé Publique, toutes les nuits de 18H30 à 8H30 du mardi 21 octobre 2025 à 18H30 au dimanche 26
octobre 2025 à 8H30


Article 2 :

L'accès à la structure des urgences s'opérera par une régulation préalable après appel au SAMU-Centre 15.
L'organisation mise en œuvre à l'entrée de la structure des urgences concernée comporte un accueil physique
par un professionnel de santé ou par personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
(AFGSU).

Et

La régulation s'opérera par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en charge
définis à l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvre des protocoles
d'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.
Article 3 :

Le présent arrêté pourra être abrogé avant la fin de la période de régulation par arrêté de la Directrice générale
de l'ARS Bretagne si les effectifs nécessaires à l'activité étaient restaurés.


Article 4 :

Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'ARS, porté à la connaissance des SAMU/SAS
départementaux et limitrophes, des représentants des professionnels de santé du Centre Hospitalier de
Guingamp, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des médecins libéraux, du conseil
départemental de l'ordre des médecins et de la section urgences du comité consultatif d'allocation des
ressources.

Article 5 :

Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale de l'ARS
Bretagne, hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication pour les tiers.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.






ARS - R53-2025-10-21-00002 - 20251021 arr regul nocturne SU CH Guingamp 21 25 oct 5
IN-JEDOR
BEUL 4



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Mél : prenom.nom@ars.sante.fr
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Article 6 :

Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'ARS Bretagne et le représentant de
l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
Directeur du Centre hospitalier de Guingamp et publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture
de la région Bretagne.




Fait à Rennes, le 21 octobre 2025


P/ la Directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne
La Directrice adjointe hospitalisation

















ARS - R53-2025-10-21-00002 - 20251021 arr regul nocturne SU CH Guingamp 21 25 oct 6
ARS
R53-2025-10-17-00008
Arrêté modificatif PECH du 17-10-2025
ARS - R53-2025-10-17-00008 - Arrêté modificatif PECH du 17-10-2025 7
REPUBLIQUE A fFRANÇAISE @ Agence Régionale de SantéBretagneLibertéEgalitéFraternité
Direction-adjointe de l'hospitalisationDépartement des professions de santé en établissement
Arrêtémodifiant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pourlesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisanteen région Bretagne au titre de la campagne 2023-2026Le Directeur général del'Agence régionale de santé
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles R 6152-404-1, R 6152-508-1 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux,odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour lespraticiens contractuels et les assistants des hôpitaux ;Vu le décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une primed'engagement de carrière hospitalière ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la Directrice générale de l'agence régionale de santéde Bretagne ;Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'agence régionale de santé deBretagne à Madame Céline CASTELAIN-JEDOR en date du 25 août 2025.Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application desdispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et despraticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé ;Vu les arrêtés triennaux du 19 septembre 2017, 26 octobre 2020 et 18 septembre 2023 modifiés fixant leslistes des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour lesquelles l'offre desoins est ou risque d'être insuffisante ;Considérant les propositions des Directeurs d'établissement ;Considérant l'avis de la commission régionale paritaire réunie le 17 octobre 2025 sur la révision annuellede l'arrêté triennal du 18 septembre 2023.
ARRETEArticle 1 : La liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière, pourlesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante, par établissement, est arrêtée comme suit :
6, Place des ColombesCS 1425335042 RENNES Cédexwww.ars.bretagne.sante.fr
ARS - R53-2025-10-17-00008 - Arrêté modificatif PECH du 17-10-2025 8
GHT EPS Site Spécialité
BretagneOccidentale
CH Crozon Médecine générale
CH Landerneau Anesthésie réanimationMédecine d'urgenceRadiologieCH Lesneven Médecine générale
CH Morlaix
Anesthésie réanimationCardiologieGastro-entérologieGériatrieMédecine d'urgenceMédecine du travailMédecine généraleOncologie radiothérapiquePsychiatrieRadiologieRhumatologie
CHU Brest
Brest
Anatomie et Cytologie PathologiquesMédecine légaleNeurologieRéanimation médicale (Pédiatrique et Néonatalogie)
CarhaixChirurgie orthopédique et traumatologiqueGériatrieGynécologie obstétriqueOdontologie
Brest etCarhaix
Anesthésie réanimationCardiologieMédecine d'urgenceMédecine généraleRadiologie
BrocéliandeAtlantiqueCHBA
Anatomie et Cytologie PathologiquesAnesthésie réanimationCardiologieGastro-entérologieGériatrieMédecine d'urgenceMédecine généraleMédecine physique et réadaptationOphtalmologiePédiatriePneumologie
ARS - R53-2025-10-17-00008 - Arrêté modificatif PECH du 17-10-2025 9
RadiologieGériatrieCH Ploérmel —Médecine généraleMédecine du travailEPSM Morbihan Saint, Médecine généraleAvé PsychiatrieAnesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique et traumatologiqueKerio Chirurgie viscéraleDermatologieGastro-entérologieKerio/... GériatrieKervenoaëlGynécologie médicaleCentre Bretagne CHCB Pontivy Gynécologie obstétriqueKerio Médecine d'urgenceMédecine généralePlémet Médecine physique et réadaptationNéphrologieNeurologieOto-rhino-laryngologieKerio PédiatriePneumologieRadiologieAnesthésie réanimationCardiologieCH Douarnenez Médecine d'urgenceRadiologieAnesthésie réanimationCardiologieChirurgie plastique et reconstructriceDermatologieEndocrinologieCornouaille GériatrieHématologieCHIC Quimper Médecine d'urgenceMédecine généraleNéphrologieOncologie radiothérapiqueOphtalmologieOto-rhino-laryngologiePédiatrieRadiologie
ARS - R53-2025-10-17-00008 - Arrêté modificatif PECH du 17-10-2025 10
EPSM Finistére Sud Médecine généralePsychiatrie
Armor
CH du Penthiévre & duPoudouvre - Lamballe Médecine générale
CH Guingamp
Anesthésie réanimationCardiologieChirurgie généraleChirurgie orthopédique et traumatologiqueGastro-entérologieGériatrieGynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceMédecine du travailMédecine généraleMédecine physique et réadaptationOphtalmologiePneumologie
CH Lannion
Anesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie viscéraleEndocrinologieGastro-entérologieGériatrieGynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceMédecine du sportMédecine du travailMédecine généraleMédecine interneMédecine physique et réadaptationNeurologieOncologie médicale,PédiatriePneumologieRadiologieRéanimation médicaleAutre: neuropédiatrie
CH St Brieuc - Paimpol -TréguierSaint-Brieucet Paimpol
Biologie médicaleCardiologieDermatologieMédecine d'urgenceMédecine du travail
ARS - R53-2025-10-17-00008 - Arrêté modificatif PECH du 17-10-2025 11
Saint-Brieuc,Paimpol etTréguierGériatrieMédecine générale
Saint-Brieuc
Anesthésie réanimationChirurgie infantileChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie thoracique et cardiovasculaireEndocrinologieGastro-entérologieGynécologie obstétriqueHématologieMaladies infectieuses et tropicalesMédecine interneMédecine légaleMédecine nucléaireMédecine physique et réadaptationMédecine vasculaireNéphrologieNeurologieOncologie médicale,OphtalmologieOto-rhino-laryngologiePédiatriePharmaciePneumologiePsychiatrieRadiologieRéanimation médicaleRhumatologieSanté publiqueChirurgie orale
Haute Bretagne
CHGR Psychiatrie
CH Fougères
Anesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique et traumatologiqueGastro-entérologieGynécologie obstétriqueMédecine d'urgence
ARS - R53-2025-10-17-00008 - Arrêté modificatif PECH du 17-10-2025 12
Médecine du travailMédecine généraleMédecine internePédiatriePneumologieRadiologieCH Janzé Médecine généraleOdontologie
CH Marches de Bretagne GériatrieMédecine généraleMédecine physique et réadaptation
CH Redon Carentoir
Anesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie viscéraleDermatologieGastro-entérologieGériatrieGynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceMédecine du travailMédecine généraleMédecine physique et réadaptationPédiatriePneumologiePsychiatrieRadiologie
CH Vitré
Anesthésie réanimationCardiologieChirurgie orthopédique et traumatologiqueChirurgie viscéraleGastro-entérologieGériatrieGynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceMédecine du travailMédecine généraleNeurologiePédiatrieRadiologie
CHU Rennes Anesthésie réanimationMédecine d'urgenceMédecine du travail
ARS - R53-2025-10-17-00008 - Arrêté modificatif PECH du 17-10-2025 13
NeurochirurgieRadiologie
Rance EmeraudeGHRE
Anesthésie réanimationGériatrieGynécologie obstétriqueMédecine d'urgenceMédecine du travailMédecine généraleMédecine physique et réadaptationMédecine vasculairePédiatriePsychiatrie (pédopsychiatrie)Radiologie
Sud Bretagne
EPSM Charcot Caudan Médecine généralePsychiatrie
GHBS
Anesthésie réanimationLimité au GCSCentre et Sud CardiologieBretagneLimité au GCSCentre et Sud Chirurgie orthopédique et traumatologiqueBretagneChirurgie thoracique et cardiovasculaireLimité au GCSCentre et Sud Gynécologie médicaleBretagneLimité au GCSCentre et Sud Gynécologie obstétriqueBretagneLimité au GCSCentre et Sud Médecine d'urgenceBretagneLimité au GCSCentre et Sud Médecine généraleBretagneNéphrologieLimité au GCSCentre et Sud Oncologie médicale,BretagneOphtalmologieLimité au GCSCentre et Sud PédiatrieBretagnePsychiatrieRadiologie
ARS - R53-2025-10-17-00008 - Arrêté modificatif PECH du 17-10-2025 14
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Rennes —3, contour de la Motte-Hôtel Bizien — CS 44416 35000 RENNES, dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 3 : La responsable du département des professions de santé en établissements de la directionadjointe de l'hospitalisation de l'Agence régionale de santé de Bretagne et les Directeurs d'établissementssont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région.
Fait à Rennes, le 17 octobre 2025
La Directrice adjointe hospitalisationde l'Agence régionale de santé,
a
Céline CASTELAIN-JEDOR
ARS - R53-2025-10-17-00008 - Arrêté modificatif PECH du 17-10-2025 15
ARS-DD22
R53-2025-10-21-00007
2025-10-21 Arrêté fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du CH de
GUINGAMP
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00007 - 2025-10-21 Arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de
GUINGAMP 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Délégation départementale des Côtes-d'Armor
Ar@ > Agence Régionale de SantéBretagne
Département Offre de Soins, Autonomie et PréventionPôle Offre de soins hospitalière
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de GUINGAMP (Côtes d'Armor)La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne — Mme SOLERE (Véronique) ;Vu la décision en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur François NEGRIER, directeur départemental desCôtes d'Armor ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillance ;ArrêteARTICLE 15 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de GUINGAMP, 17 rue de l'Armor22200 PABU (Côtes d'Armor), n° FINESS 220 000 079, établissement public de santé de ressortcommunal est composé des 9 membres ci-après :NOM i QUALITEMembres avec voix délibérativeCollege des représentants des collectivités territorialesM. Pierre SALLIOUMaire de PABUMme Claudine GUILLOUReprésentant Guingamp-Paimpol Agglomération |Mme Anne Marie PASQUIETReprésentant le Conseil DépartementalCollègedes représentants du personnelM. le Docteur Jalal CHIOUARReprésentant de la commission médicale d'établissementM. Arnaud MEUNIERReprésentant des organisations syndicales (CGT)M. Olivier HESS Représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducationet médico-techniqueCollèe des personnalités qualifiéesM. Philippe LE GOFF Personnalité qualifiée désignée par la directrice générale del'agence régionale de santé
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00007 - 2025-10-21 Arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de
GUINGAMP 17
Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignée par lepréfet des Côtes d'ArmorPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignée par lepréfet des Côtes d'ArmorM. Joël HEUZEM. GODIN Jean-MarieMembres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de GUINGAMPLa directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthiqueLa directrice de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de longuedurée ou gérant un établissement d'hébergement en cours de désignationMembres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé.Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant étémis en direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santépublique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion de Bretagne. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'agence régionale desanté de Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier de GUINGAMP sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Fait à Saint-Brieuc, le 2 4 OCT, 2025P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur de la DélégationDépartementale des Côtes d'Armor,François NÉGRIER {rN -ARS DD 2212 Rue de PaimpontCS 82152 - 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard 02 90 08 80 00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00007 - 2025-10-21 Arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de
GUINGAMP 18
ARS-DD22
R53-2025-10-21-00004
2025-10-21 Arrêté fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du CH de
LANNION-TRESTEL
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00004 - 2025-10-21 Arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de
LANNION-TRESTEL 19
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLibertéee BretagneÉgalitéFraternité
Délégation départementale des Côtes-d'ArmorDépartement Offre de Soins, Autonomie et PréventionPôle Offre de soins hospitalière
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de LANNION - TRESTEL (Côtes d'Armor)La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne - Mme SOLERE (Véronique) ;VU la décision en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale deAgence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur François NEGRIER, directeur départemental desCôtes d'Armor ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillance ;ArrêteARTICLE 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LANNION -TRESTEL, rueKergomar BP 70348 — 22303 LANNION (Côtes Armor), n° FINESS 220 000 368, établissementpublic de santé de ressort Intercommunal est composé des 15 membres ci-après :NOM | QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesM. Paul LE BIHAN Maire de LANNIONMme Katell LE GALL Représentant Maire de PERROS GUIRECM. Gervais EGAULT Représentant Lannion-Trégor CommunautéM. François PONCHON Représentant Lannion-Trégor CommunautéMme Marie Annick GUILLOU Représentant le Conseil Départemental
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00004 - 2025-10-21 Arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de
LANNION-TRESTEL 20
College des représentants du personnelMme le docteur Véronique MEROUR Représentant de la commission médicale d'établissementMme Sophie LE BRAS Représentant de la commission médicale d'établissementM. Pascal LASBLEIZ Représentant des organisations syndicales (CGT)Mme Françoise LOSTYS Représentant des organisations syndicales (CGT)Mme Myriam ALLAINMAT Représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniquesCollège des personnalités qualifiéesPersonnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'agenceM. le Docteur Loïc MOTHE e Àrégionale de santéPersonnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'agenceMme Julie SAUVEE régionale de santéPersonnalité qualifiée représentant des usagers, désignée par leM. Serge RAOULT préfet des Côtes d'ArmorPersonnalité qualifiée représentant des usagers, désignée par leMme Anne GICQUEL préfet des Côtes d'ArmorPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignée par leM. Philippe SAYER préfet des Côtes d'ArmorMembres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du Centre Hospitalier de LANNION-TRESTELLa directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthiqueLa directrice de la caisse d'assurance maladie des Côtes d'Armor ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de longuedurée ou gérant un établissement d'hébergement en cours de désignationMembres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé.Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de lasanté publique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARS DD 2212 Rue de PaimpontCS 82152 - 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard 02 90 08 80 00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00004 - 2025-10-21 Arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de
LANNION-TRESTEL 21
ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'agence régionale desanté de Bretagne et le directeur du centre hospitalier de LANNION -TRESTEL sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Saint-Brieuc, le 2 4 OCT, 2025
P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementale des Côtes d'Armor,
François NÉGRIER
ARS DD 2212 Rue de PaimpontCS 82152 - 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard 02 90 08 80 00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00004 - 2025-10-21 Arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de
LANNION-TRESTEL 22
ARS-DD22
R53-2025-10-21-00005
2025-10-21 Arrêté fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du CH de
SAINT-BRIEUC PAIMPOL TREGUIER
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00005 - 2025-10-21 Arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de
SAINT-BRIEUC PAIMPOL TREGUIER 23
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternitéDélégation départementale des Côtes-d'ArmorDépartement Offre de Soins, Autonomie et PréventionPôle Offre de soins hospitalière
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER (Côtes d'Armor)La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne - Mme SOLERE (Véronique) ;VU la décision en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur François NEGRIER, directeur départemental desCôtes d'Armor ;
Considérant les réponses des personnes physiques où morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillance ;ArrêteARTICLE 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol etTréguier, 10 rue Marcel Proust BP 2367 — 22023 SAINT-BRIEUC (Côtes Armor), n°FINESS 220 000 020, établissement public de santé de ressort Intercommunal est composé des 15membres ci-après :NOM QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesM. Hervé GUIHARD Maire Ville de SAINT-BRIEUCReprésentant de la principale commune d'origine des patientsen nombre d'hospitalisations sur le dernier exercice connu autreque celle du siège de l'établissement principal (LAMBALLE —ARMOR)M. Philippe HERCOUETReprésentant la Communauté d'Agglomération de Saint-BrieucM. TR SIPIELIERE Armor AgglomérationMme Josianne JEGU Représentant la Communauté Lamballe Terre et MerMme Véronique CADUDAL Représentant le Conseil Départemental
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00005 - 2025-10-21 Arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de
SAINT-BRIEUC PAIMPOL TREGUIER 24
College des représentants du personnelM. le Docteur Francis BOUSSEMART __| Représentant de la commission médicale d'établissementM. le Docteur Grégory COUVREUR Représentant de la commission médicale d'établissementM. Régis PINEAU Représentant des organisations syndicales (CGT)M. Maxence FORESTIER Représentant des organisations syndicales (CFDT)Représentante de la commission des soins infirmiers, deMme Ivanne LE ROY rééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiéesPersonnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'agenceMme Fanny CHAPPE k àrégionale de santéPersonnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'agenceM. Guirec ARHANT , ,régionale de santéPersonnalité qualifiée représentant des usagers, désignée par leMme Anne-Marie GODIN Préfet des Côtes d'ArmorPersonnalité qualifiée représentant des usagers, désignée par leM. Gilles LUCAS Préfet des Côtes d'ArmorPersonnalité qualifiée représentant des usagers, désignée par leMme Isabelle BALMAND Préfet des Côtes d'ArmorMembres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol -TréguierLa directrice générale de l'agence régionale de Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthiqueLa directrice de la caisse d'assurance maladie des Côtes d'Armor ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement en cours de désignationMembres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé.Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de lasanté publique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00005 - 2025-10-21 Arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de
SAINT-BRIEUC PAIMPOL TREGUIER 25
ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'agence régionale desanté de Bretagne et le directeur du centre hospitalier de SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIERsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Saint-Brieuc, le 2 4 OCT, 2025
P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur de la Délégation aia des Côtes d'Armor,Francois NEGRIER
ARS DD 2212 Rue de PaimpontCS 82152 - 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard 02 90 08 80 00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00005 - 2025-10-21 Arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de
SAINT-BRIEUC PAIMPOL TREGUIER 26
ARS-DD22
R53-2025-10-21-00006
2025-10-21 arrêté fixant la composition
nominative du Conseil de Surveillance du CH du
Pentthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00006 - 2025-10-21 arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH du
Pentthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 27
|REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternitéDélégation départementale des Cétes-d'ArmorDépartement Offre de Soins, Autonomie et PréventionPôle Offre de soins hospitalière
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE (Côtes d'Armor)La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne — Mme SOLERE (Véronique) ;VU la décision en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur François NEGRIER, directeur départemental desCôtes d'Armor ;
Considérant les réponses des personnes physiques où morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillance ;ArrêteARTICLE 15 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvrede LAMBALLE, 13 rue du Jeu de Paume BP 90527 — 22405 LAMBALLE (Côtes Armor), n°FINESS 220 021 968, établissement public de santé de ressort Intercommunal est composé des 15membres ci-après :
NOM QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesM. Philippe HERCOUET Maire de LAMBALLEM. Nicolas CARRO Représentant de la principale commune d'origine des patients (Ville deQUINTIN)Mme Josianne JEGU Représentant Lamballe Terre et MerM. David BELLEGUIC Représentant Saint-Brieuc Armor AgglomérationMme Lisa THOMAS Représentant le Conseil Départemental
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00006 - 2025-10-21 arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH du
Pentthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 28
College des representants du personnelMme le Docteur Muriel DELLA NEGRA | Représentant de la commission médicale d'établissementMme le Docteur Sandra PELTIER Représentant de la commission médicale d'établissementMme Laétitia GUEGOU Représentant des organisations syndicales FOA Désigner Représentant des organisations syndicales CFDTReprésentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation etM. Yann RALLON anmédico-techniqueCollège des personnalités qualifiéesPersonnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'agenceMme Françoise HUET régionale de santéPersonnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'agenceMme Marie Christine CLERET régionale de santéPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désigné par le préfetM. Jacques Louis LE GRENEUR des Côtes d'ArmorPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désigné par le préfetÀ Désigner des Côtes d'ArmorM. Loïc CAURET Personnalité qualifiée, désignée par le préfet des Côtes d'ArmorMembres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLELa directrice générale de l'agence régionale de Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthiqueLa directrice de la caisse d'assurance maladie des Côtes d'Armor ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de longuedurée ou gérant un établissement d'hébergement en cours de désignationMembres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé.Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de lasanté publique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00006 - 2025-10-21 arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH du
Pentthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 29
ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'agence régionale desanté de Bretagne et le directeur du centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLEsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Saint-Brieuc, le 2! OCT. 2025
P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementale des Côtes d'Armor,kWFrançois NÉGRIER
ARS DD 2212 Rue de PaimpontCS 82152 - 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard 02 90 08 80 00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS-DD22 - R53-2025-10-21-00006 - 2025-10-21 arrêté fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH du
Pentthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 30
DIRM
R53-2025-10-21-00003
Arrêté en date du 21 octobre 2025 portant
subdélégation de signature en matière de
pouvoir adjudicateur et d'ordonnancement
secondaire.
DIRM - R53-2025-10-21-00003 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur et d'ordonnancement secondaire. 31
= Direction interrégionale de la MerPREFET aDE LA RÉGION Nord Atlantique-Manche OuestPAYS DE LA LOIRELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 29/2025/DIRM-NAMO/RUOportant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur etd'ordonnancement secondaire
La directrice interrégionale de la merNord Atlantique-Manche Ouest
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régionPays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Bretagne et préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfetd'llle-et-Vilaine ;Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2022 nommant Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ,directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à compter du 1° mai2022 ;Vu l'arrêté du préfet de la région Pays de la Loire n° 2025/SGAR/DIRM NAMO/74 du 22 mai2025 portant délégation de signature à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directriceinterrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest ;Vu l'arrêté du préfet de la région Bretagne n°2024/DIRM/DSF-marchés du 30 octobre 2024portant délégation de signature à Mme Sandrine SELLIER-RICHEZ, directrice interrégionalede la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest n° 20/2017du 15 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction interrégionale de la mer NordAtlantique-Manche Ouest.
ARRETE
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestCité administrative de Nantes12 boulevard Vincent Gâche - 44200 NANTES02.40.44.8110 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 1/19ar
DIRM - R53-2025-10-21-00003 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur et d'ordonnancement secondaire. 32
ARTICLE 1: COMPETENCE EXCLUSIVE ET SUBDELEGATIONS SANS LIMITATION DEMONTANT1.1: Compétence exclusive des préfets de régionDemeurent sous la compétence exclusive des préfets de région :- les lettres informant le contrôleur budgétaire régional des motifs de la décision de ne passe conformer à l'avis qu'il a donné, en cas d'avis défavorable de celui-ci ;- les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur budgétaire régional enmatière d'engagement de dépenses;- les ordres de réquisition du comptable public ;- les actes du contentieux administratif;- les conventions passées avec les régions Bretagne et Pays de la Loire.1.2 : Compétence exclusive de la directrice interrégionale —Demeurent sous la compétence exclusive de la directrice interrégionale :- les marchés relevant du BOP 149- les baux et concessions de logement1.3 : Subdélégation en matière de pouvoir adjudicateur et ordonnancement secondaireEn cas d'absence ou d'empêchement de la directrice interrégionale, la délégation qui lui estconférée en matière de pouvoir adjudicateur et d'ordonnancement secondaire sur tous lesBOP relevant de sa compétence-— à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 11 - seraexercée, dans le cadre de leurs fonctions et attributions respectives, par:Eamon MANGAN Directeur adjoint Activités maritimesÉric VASSOR Directeur adjoint Sécurité maritimeGonzague DEMONCUIT DE Directeur adjoint délégué Activités maritimesBOISCUILLE Sans limitationChef du service de la réglementation et de l'appui de montantFrançois PETIT es iaux filières maritimesSophie ROUX Secrétaire généraleElodie LE RHUN Secrétaire générale adjointeCéline BODENES Secrétaire générale adjointe
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestCité administrative de Nantes12 boulevard Vincent Gâche - 44200 NANTES02.40.44.8110 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr91/1986
DIRM - R53-2025-10-21-00003 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur et d'ordonnancement secondaire. 33
ARTICLE 2 : SUBDELEGATIONDE POUVOIR ADJUDICATEURSubdélégation est donnée aux personnes ci-dessous aux fins de négociation et signaturedes conventions, marchés et devis, quelle que soit la procédure de passation, ainsi que tousles actes et pièces relatifs à leur exécution, dans la limite de leurs fonctions et attributionsrespectives : |Montant maximalPAgent Poste | BO (HT)Cabinet de DirectionJacqueline JOUVENCE Directrice de cabinet 205 4000 €Secrétariat Général205217ES Chef bureau finances su IRERUE(à partir du 01/12/2025) 349362723Laurence LOPEZ Gestionnaire finances 205 2 000 €Adrien HARDY Gestionnaire finances 205 2 000 €205Stéphanie FACHON Cheffe UFASST 3 10 000 €17205Marie CHAPUIS UFASST 10 000 €| 217205217Yann FLEURY Chef US| 205 25 000 €Mission de coordination des politiques de la mer et du littoral (MCPML)113Hélène LEGRAND Cheffe de service 10 000 €205113 ,Yannick DEBRABANT Adjoint à la cheffe de service 50 10 000 €5Mickaël HAMONIC Chargé de mission SIG 205 800 €Service de contrôle des activités maritimes (SCAM)Gaëlle CHAIGNEAU Cheffe de service 205 | 50 000 €|Laurent MENGUY Adjoint à la cheffe de service 205 50 000 €.PAM THEMIS |Ariane PROVOST-REGAUD Commandante 205 25 000 €Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestCité administrative de Nantes12 boulevard Vincent Gâche - 44200 NANTES02.40.44.8110 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr72/1992
DIRM - R53-2025-10-21-00003 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur et d'ordonnancement secondaire. 34
Frédéric SCHNEIDER Commandant205 25 000 €Service des gens de mer et de l'enseignement maritime (SGMEM) |Yves TERTRIN Chef de service 205 4 000 €Sonia TRIVIDIC Adjointe au chef de service 205 | 4000 €Virginie GONTIER Adjointe au chef de service 205 : 4 000 €Mission communication, données, études et statistiques (MCDES) |Anne RICHARD Cheffe MCDES 205 4 000 €Service de la réglementation et de l'appui aux filières maritimes (SRAFM)205 |Marie BEAUSSAN Cheffe URDP (FIM et | Sans limitationFEAMPA) |205Ingrid BEAUSEIGNEUR Cheffe BSEFM (FIM et : Sans limitationFEAMPA)205Sandrine MENGUY Adjointe cheffe BSEFM (FIMet | 75 000 €FEAMPA) |205Emma EDIMO Gestionnaire affaires économiques (FiMet | 75 000 €FEAMPA) |205 800 €Maryse FOUGERIT SecrétaireService infractructures et équipements de sécurité maritime (SIESM)205. 348Ronan ROUE Chef SIESM | 50 000 €362723205| 348Jean-François MION Adjoint au chef SIESM 50 000 €362723Gilles LE MARTELOT Secrétaire/gestionnaire 205 800 €Division des phares et balises de Bretagne Nord205Anthony MATYNIA Chef de division 348 10 000 €723Philippe THIBAULT Adjoint au chef de division - Chef 205 4 000 €antenne de St MaloErwan PERON Atelier 205 4 000 €Yannick CUVILLIER Chef CEI 205 4 000 €Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestCité administrative de Nantes12 boulevard Vincent Gache - 44200 NANTES02.40.44.8110 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.frAINDan
DIRM - R53-2025-10-21-00003 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur et d'ordonnancement secondaire. 35
Thierry BENDER Adjoint au chef CEI 205 4000 €David KERRELLO Chef de pôle 205 4 000 €
Division des phares et balises de Bretagne Ouest205Pierre LE LAMER Chef de division 348 10 000 €723Gwenaëlle FLOCH Adjointe au chef de division 205 4 000 €Franck GRALL Chef d'atelier 205 4 000 €David SEVERE Adjoint chef d'atelier 205 4 000 €Division des phares et balises de Bretagne Sud205Bruno PANNETIER Chef de division 348 10 000 €723Robert SCHNEIDER Adjoint au chef de division 205 4 000 €Hoëla SABOUREAU Adjointe au chef DPB BS - Cheffe 205 4000€antenne de ConcarneauAurélie BIDOIRE Cheffe d'atelier 205 4 000 €rente Chef d'équipe génie civil - Concarneau 205 800 €Division des phares et balises des Pays de la Loire205s anuleu BTE 025 Chef de division 348 10 000 €723205D partir duO a 1/2028) Chef de division 348 10 000 €723Pierre CHELET Adjoint au chef de division 205 4 000 €Laurent MELET Chef d'atelier 205 4 000 €Stéphane GUEDON dos mu Chef 205 4 000 €Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)CROSS Etel 205348Alexis MOREL Directeur 50 000 €362723
Cité administrative de NantesDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest12 boulevard Vincent Gâche - 44200 NANTES02.40.44.8110 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr&iNIar
DIRM - R53-2025-10-21-00003 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur et d'ordonnancement secondaire. 36
205Gaëlig BATAIL Directeur adjoint e 50 000 €362723CROSS Corsen205Serge CHIAROVANO Directeur "ne 50 000 €362723205Fabrice RICHOU Directeur adjoint = 50 000 €362723205Guillaume FANTON Chef service administratif - 10 000 €723Maryline ZAMMIT Cheffe du service technique 205 10 000 €SQSNDamien LAVIGNE Chef SQSN 205 4 000 €Sébastien LOPEZ Adjoint au chef SQSN 205 4 000 €CSN de Saint-MaloPhilippe LE NY Chef de centre 205 4 000 €CSN de BrestSébastien LE VEY Chef de centre 205 : 4 000 elCSN de ConcarneauArnaud CONAN Chef de centre 205 4 000 €| | CSN de LorientEric BIHAVAN Chef de centre 205 '4 000 €CSN de Saint-NazaireJean-Marc CEVAER Chef de centre 205 4 000 €Pierre VIGOUROUX Adjoint au chef de centre 205 4 000 €SSGMEmmanuelle BOST Médecin chef interrégional (Lorient) 205 4 000 €| Dominique LANDRIN Médecin chef interrégional (Lézardrieux) 205 4 000 €Jenifer ALMAS Infirmière régionale 205 4 000 €
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestCité administrative de Nantes12 boulevard Vincent Gache - 44200 NANTES02.40.44.8110 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
DIRM - R53-2025-10-21-00003 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur et d'ordonnancement secondaire. 37
Comité local d'action sociale (CLAS)Michel LE RU Président du CLAS 217 800 €
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestCité administrative de Nantes12 boulevard Vincent Gâche - 44200 NANTES02.40.44.8110 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.frWIar
DIRM - R53-2025-10-21-00003 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir
adjudicateur et d'ordonnancement secondaire. 38
ARTICLE 3 : SUBDELEGATION D'ORDONNATEUR SECONDAIRESubdélégation est donnée aux personnes ci-dessousaux fin d'engagement etd'ordonnancement des dépenses, de paiement des aides et subventions et d'émission destitres de perception de recettes, dans le cadre de leurs fonctions et attributionsrespectives :
Agent Poste BOPCabinet de DirectionJacqueline JOUVENCE Directrice de cabinetSylvie ANTONIO Secrétaire de direction| Anne DECK | Secrétaire
Sébastien ARNOUX(à partir du 01/12/2025) Chef bureau finances
Laurence LOPEZ : Gestionnaire finances|||
|
Secrétariat Général
205205
113205217348349362380723113205217348349362380723
| Montant maximal |
205
| 4 000€4000€.4000 €/
Sans limitation
25 000€.|
Adrien HARDY Gestionnaire finances
Yann FLEURY Chef USI
113205217348349362380723 :205Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestCité administrative de Nantes12 boulevard Vincent Gâche - 44200 NANTES02.40.44,8110 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
15 000 €
||||
||25 000 €
0/19
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adjudicateur et d'ordonnancement secondaire. 39
Stéphanie FACHON Cheffe UFASST = 10 000 €205Marie CHAPUIS UFASST 10 000 €217Claire LE MAREC UFASST = 10 000 €217Thierry NOEL Expert RH 217 10 000 €aes Cheffe bureau RH 217 10 000 €Cindy CAULIER Gestionnaire RH 217 800 €Patricia TIREL Gestionnaire RH 217 800 €Caroline NIZET Gestionnaire RH 217 800 €SCAMGaélle CHAIGNEAU Cheffe SCAM 205 15 000 €Laurent MENGUY Adjoint à la cheffe de service 205 15 000 €Nathalie BRUHAUX Secrétaire 205 4 000 €SRAFMFrançois PETIT Chef de service 205 4 000 €Maryse FOUGERIT Secrétaire 205 4 000 €MCPMLHélene LEGRAND Cheffe de service 205 4 000 €Yannick DEBRABANT _ | Adjoint ala cheffe de service 205 4 000 €Jean-Grégory MERCIER | Secrétaire 205 4 000 €SIESMsn Sans limitationRonan ROUE Chef de service (recettes)205 25 000 €205 eeJean-Francois MION Adjoint au chef SIESM (recettes) Sans limitation205 25 000 €recettes Sans limitation205Lionel NEZET Gestionnaire finances 348349 25 000 €362723 | |Gilles LE MARTELOT Secrétaire/gestionnaire 205 15 000 €Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestCité administrative de Nantes12 boulevard Vincent Gache — 44200 NANTES02.40.44.8110 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.frQ/19an
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Division des phares et balises de Bretagne NordChef de divisionAnthony MATYNIA 205 15 000 €Sophie SAUVAITRE : Secrétaire/gestionnaire 205 15 000 €Philippe THIBAULT en Chet 205 15 000 €Division des phares et balises de Bretagne OuestPierre LE LAMER Chef de division 205 15 000 €Gisèle LAZENNEC Secrétaire/gestionnaire 205 4 000 €Catherine RAOUL Secrétaire/gestionnaire 205 _ 15000 €| Division des phares et balises de Bretagne SudBruno PANNETIER Chef de division 205 15 000 €Hoëla SABOUREAU assis ie ee SERRE 205 15 000 €Mireille GUIBERT Secrétaire/gestionnaire 205 15 000 €Division des phares et balises des Pays de la LoireTenant BMHESEAE Chef de division 205 15 000 €arr sn s) | Chef de division 205 15 000 €Stéphane GUEDON | ééenne des Sables d'Olonne 205 MAJulie LAPINA Secrétaire/gestionnaire 205 15 000,00 €| SGMEMYves TERTRIN Chef de service 205 4 000 €Catherine LE SCODAN | Secrétaire 205 4 000 €Noria PENHOAT Secrétaire 205 4 000 €Katia RUBIANO Secrétaire | 205 4 000 €CROSSCROSS EtelAlexis MOREL Directeur 205 15 000 €Gaelig BATAIL Directeur adjoint 205 15 000 €Aliette LE DORZE Secrétaire/gestionnaire — 205 15 000 €CROSS CorsenSerge CHIAROVANO Directeur 205 15 000 €Fabrice RICHOU Directeur adjoint 205 15 000 €Guillaume FANTON Chef service administratif 205 15 000 €Emilie BLONDEAU 205 15 000 €Secrétaire/gestionnaireSQSN
Cité administrative de NantesDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest12 boulevard Vincent Gâche — 44200 NANTES02.40.44.8110 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.frTAN an
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adjudicateur et d'ordonnancement secondaire. 41
Damien LAVIGNE Chef de service 205 4000 €Sylvie BELLOUR Secrétaire/gestionnaire 205 4 000 €| CSN de Saint-MaloPhilippe LE NY Chef de centre 205 4 000 €Sylvie VAULEON Secrétaire/gestionnaire 205 4 000 €CSN de BrestSébastien LE VEY Chef de centre 205 4 000 €Patricia APPRIOU Secrétaire/gestionnaire 205 4 000 €CSN de ConcarneauArnaud CONAN Chef de centre 205 4 000 €Sylvie LE MOING Secrétaire/gestionnaire 205 4 000 €Sandrine PAUTREL Secrétaire 205 4 000 €CSN de LorientEric BIHAVAN Chef de centre 205 4 000 €Virginie BEN AZRA Secrétaire/gestionnaire 205 4 000 €| CSN de Saint-NazaireJean-Marc CEVAER Chef de centre . 205 4 000 €Julie LEBIHAIN Secrétaire/gestionnaire 205 4 000 €| SSGMEmmanuelle BOST Cheffe de service 205 4 000 €Dominique LANDRIN | Cheffe de service . 205 4 000 €Jenifer ALMAS Infirmière régionale 205 4 000 €ARTICLE 4 :Le présent arrêté abroge l'arrêté de la directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest n° 22/2025/DIRM-NAMO/RUO du 23 juillet 2025, portant subdélégation designature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.ARTICLE 5:La Directrice interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche-Ouest et les agentsbénéficiaires de la délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la direction régionale des finances publiquesdes Pays de la Loire et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures desrégions Pays de la Loire et Bretagne.Fait à Nantes, le &t/ le} 26 La directrice interrégionale de la merNord Atlantique-Manche Ouest
us
Sandrine SELLIER-RICHEZDirection interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestCité administrative de Nantes12 boulevard Vincent Gâche - 44200 NANTES02.40.44.8110 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr11/1942
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adjudicateur et d'ordonnancement secondaire. 42
Ampliations :- Préfecture de la région Bretagne (secrétariat régional pour les affaires régionales, pôlemodernisation et moyens)- Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (directeur; directeurs-adjoints; tous chefs de division, service, mission, cellule, unité ; agents bénéficiaires de lasubdélégation de signature, pour notification ; original: chrono/SEC-DIRM NAMO)- Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire,secrétariat général, centre de prestations comptables mutualisées- Préfecture de la région Pays de la Loire (secrétariat général pour les affaires régionales,(pdle modernisation et moyens, bureau des affaires administratives) pour publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de laLoire. | |
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche OuestCité administrative de Nantes12 boulevard Vincent Gâche - 44200 NANTES02.40.44.8110 - dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité
Ouest
R53-2025-10-24-00001
Arrêté portant organisation de la préfecture de
la zone de défense et de sécurité Ouest
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| SePREFETDE.LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITEOUEST :LibertéEgalité ARRETEFraternité N° 25-portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest
Le préfet de la région BretagnePréfet de la zone de défense et de sécurité Ouest. Préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le Code de la défense, en particulier ses articles R. 1211-4 et R. 1311-1 et suivants :Vu le Code de la sécurité intérieure, en particulier ses articles R.* 122-2 et suivants ;Vu le Code de la santé publique, en particulier ses articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 et R. 1435-1 et suivants ;Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère del'Intérieur ; |Vu la politique générale de sécurité numérique du ministère de l'Intérieur NOR INTA2202748}Vu l'arrêté préfectoral n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de niveau zonal:Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2023 portant approbation du plan de montée en puissance relatif au renforcement ducentre opérationnel de la zone de défense et de sécurité Ouest;Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2023 portant organisation du secrétariat généralpour l'administration du Ministère |de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest;Vu le protocole relatif à la coordination zonale du placement en rétention de la zone Ouest du 30 septembre 2022;Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture d'Ille-et-Vilaine en date du 17 octobre 2025;Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité,
ARRÊTETITRE I: Définition - MissionsArticle 1er : La zone de défense et de sécurité est un échelon administratif territorial spécialisé dont les missions principalessont : ;| @ l'élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec les autorités militaires ;l'animation et la coordination des politiques de sécurité intérieure, de sécurité civile et de sécurité économique ;la veille opérationnelle zonale et la remontée de l'information vers le niveau national;l'appui aux échelons départementaux dans le domaine de la sécurité nationale par la mise à disposition de moyensde sécurité civile ou de sécurité publique; |@ la préparation et la gestion des crises qui dépassent le cadre d'un département ;@ [administration des moyens du ministère de l'intérieur.Article2 : La zone de défense et de sécurité Ouest recouvre les vingt départements des quatre régions Bretagne, Centre-Val deLoire, Normandie et Pays de la Loire.TITRE II: Le préfet de zone, le préfet délégué pour la défense et la sécuritéArticle 3 : Le représentant de l'État dans la zone de défense et de sécurité prévu dans l'article L. 1311-1 du Code de la défenseest le préfet de la zone de défense et de sécurité. Celui-ci dirige l'action des services des administrations civiles de l'État et desunités de la gendarmerie nationale. Ses pouvoirs sont définis par les articles R.* 122-4 à R.* 122-12 du Code de la séintérieure.Article 4: Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est assisté d'un préfet délégué pour la défense et la sécuritépour toutes les missions concourant à la sécurité nationale.Conformément à l'article R.* 122-14 du Code de la sécurité intérieure, le préfet délégué pour la défense et la sécurité assure ladirection de l'état-major interministériel de zone (EMIZ) et du secrétariat général pour l'administration du ministère de
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l'intérieur (SGAMI) sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest. L'organisation et les missions du SGAMIsont définies par arrêté. .Sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, le préfet délégué pour la défense et la sécurité dirigel'action des délégués de zone de défense et de sécurité et coordonne l'action des correspondants de zone de défense et desécurité désignés dans les conditions définies aux articles R.* 122-20 à R.* 122-26 du Code de la sécurité intérieure, afin qu'ilsapportent leur concours à l'exercice des missions dévolues au préfet de la zone de défense et de sécurité.TITRE ll : Les services placés sous l'autorité directe du préfet délégué pour la défense et la sécuritéArticle5 : L'état-major interministériel dela zone de défense et de sécurité (EMIZ) est dirigé, par délégation du préfet déléguépour la défense et la sécurité, par un chef d'état-major, lequel dispose d'un adjoint. Pour l'exercice de ses missions en matièrede sécurité civile, lorsque le chef d'état-major n'est pas officier supérieur de sapeurs-pompiers, un officier supérieur de cecorps est placé auprès du préfet de zone de défense et de sécurité.L'EMIZ assiste le préfet de zone et le préfet délégué pour la préparation et la gestion des crises. Il remplit dans le domaine de la' sécurité nationale et de la sécurité civile des fonctions de veille opérationnelle, de collecte et de traitement de l'information,de coordination de la planification interministérielle au niveau zonal, d'animation des réseaux zonaux, de gestion de crise etpeut contribuer au dialogue civilo-militaire.À ce titre, les principales missions de l'EMIZ sont les suivantes :® en matière de sécurité civile, il recense et évalue les risques naturels et technologiques ; il tient à jour le dispositifORSEC de zone et veille en particulier à sa cohérence avec les dispositifs ORSEC départementaux et maritimes ; ilparticipe à la préparation des exercices zonaux et assure le suivi des exercices organisés par les préfectures dedépartement ; il est un relais zonal des politiques de formation nationales ; il coordonne les actions de formation desservices départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et assure le suivi de la formation des sapeurs-pompiers.@ en matière de sécurité intérieure, il contribue à la mise à jour du plan VIGIPIRATE et de ses déclinaisons.® en matière de sécurité économique, il met en œuvre le dispositif relatif aux secteurs d'activités d'importancevitale; il veille à la continuité de l'activité économique en détectant les risques de pénurie et en participant aurétablissement d'urgence des réseaux de télécommunications ou d'approvisionnement en énergies, enhydrocarbures, en eau potable ou en produits de première nécessité.® dans lé domaine des réseaux de transport de personnes et de marchandises, il coordonne les mesures de gestion dutrafic routier et de viabilité hivernale en liaison avec les partenaires publics et privés.® en matière de sécurité maritime, il assure la fluidité des échanges avec les préfectures maritimes et lesadministrations compétentes dans le domaine maritime et suit l'ensemble des dossiers de sécurité civile relatifs àl'interface terre / mer.@ il anime les réseaux zonaux et appuie autant que de besoin les préfectures pour l'anticipation et la gestion dessituations d'urgence.Article6 : Situé au sein de l'EMIZ, le centre opérationnel de zone (COZ) est dirigé par un chef COZ placé sous l'autorité dupréfet délégué pour la défense et la sécurité qui en délègue l'exercice au chef d'état-major interministériel de zone. II estchargé de :® la veille opérationnelle permanente. À ce titre, il assure la bonne information du préfet de la zone de défense et desécurité, du préfet délégué pour la défense et la sécurité, ainsi que des cadres d'astreinte de la préfecture de la zonede défense et de sécurité ; il assure également la remontée des informations vers le centre opérationnel de gestioninterministériel de crise (COGIC), le centre de veille du cabinet du ministre de l'intérieur (CDV) et la celluleinterministérielle de crise (CIC).® la veille du réseau RESCOM et de la messagerie ISIS et de l'alerte des cadres de la préfecture de la zone de défense etde sécurité ; il transmet les messages du bureau de la sécurité intérieure empruntant ces vecteurs de messagerie.® il organise la projection des moyens de renforts de la sécurité civile.@ il tient à jour les bases de données nécessaires à son fonctionnement quotidien ainsi que celles nécessaires à sonrenforcement en cas de crise.Article 7 : Un centre opérationnel zonal renforcé est activé sur décision du préfet de zone, du préfet délégué pour la défenseet la sécurité ov de son représentant, qui en désignent le responsable opérationnel. Celui-ci, en lien avec le chef COZ, estresponsable de son installation et de son fonctionnement. Les modalités Foprnes du COZ-R sont précisées par arrêté.Le repli du COZ est organisé par une note de service. |
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-10-24-00001 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la zone
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Article8 : Le bureau de la sécurité intérieure (BS!) et le cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité sont placés sousl'autorité directe d'un directeur de cabinet par délégation du préfet délégué pour la défense et la sécurité.Article9 : Le BSI est en charge des missions suivantes :" @ il assure au niveau zonal une mission générale de suivi, de coordination et d'animation des réseaux dans le domaine dela sécurité intérieure, notamment en matière d'ordre public, de sécurité publique, de lutte contre l'immigrationclandestine, de lutte contre la radicalisation violente à caractère terroriste et autres priorités ministérielles.© il analyse et instruit les demandes de forces mobiles et moyens spécialisés émanant des préfectures de département,recherche et exploite les renseignements nécessaires à leur emploi, il recherche des ressources adaptées en matièred'ordre public, il prépare les arbitrages du préfet de zone pour la répartition de ces moyens. |© il élabore la planification de sécurité intérieure en lien avec les référents zonaux et contribue à la préparation de lasécurité des grands événements. I! assure la déclinaison zonale du plan VIGIPIRATE,ainsi que des plans et desexercices qui lui sont associés.® il est chargé du dialogue civilo-militaire et de la préparation des mesures afférentes en lien, le cas échéant, avec l'EMIZpour les problématiques de sécurité civile et de sécurité routière.@ il met en œuvre des prescriptions relatives à la protection du secret de la défense nationale et de la sécurité du site oùsont implantés les services de la préfecture de zone, hormis pour ce qui concerne le SGAMI.Article 10 : Située au sein du BSI, la cellule de coordination zonale de la rétention est placée sous l'autorité du chef du bureaude la sécurité intérieure par délégation du préfet délégué pour la défense et la sécurité. Elle est en charge des missionssuivantes :- elle facilite les placements en centre de rétention administrative sollicités par les préfectures, dans le respect desrègles de priorisation fixées par les instructions ministérielles et la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) ;+ elle assure au niveau zonal une mission générale de suivi, de coordination et d'animation de réseau dans le domainede la rétention et de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.Article 11 : Le cabinet est en charge des missions suivantes :® organisation de l'agenda du préfet délégué ; représentation et protocole ; traitement des affaires réservées ;® rédaction de documents d'analyse et de synthèse ;® contribution à la communication zonale, notamment à la communication de crise, en lien avec le bureau de lacommunication interministérielle de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et les services de la préfecture de la zone dedéfense et de sécurité ; _ | |e gestion du siège de la préfecture de la zone de défense et de sécurité, notamment le suivi administratif, budgétaire etmatériel ;® coordination des activités transverses en lien avec les référents thématiques désignés au sein des services de lapréfecture de la zone de défense et de sécurité.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-10-24-00001 - Arrêté portant organisation de la préfecture de la zone
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Article12 : Le préfet de zone est chargé de la coordination des moyens liés à la sécurité numérique pour l'ensemble desservices du ministère de l'intérieur en lien avec les Autorités Qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI),notamment les préfets de département, et ses services appuient le Haut-fonctionnaire de défense (HFD) à l'échelonterritorial.Dans ce cadre, les missions du préfet de zone sont :® de préparer les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité numérique et degestion de crise cyber ; ;® d'établir un état des lieux du niveau de résilience opérationnelle des services du ministère de la zone face à la cyber-menace et d'en communiquer régulièrement les résultats au HFD ;® de procéder, sur le périmètre de la zone et à la demande du HFD ou des AQSSI, à des audits de sécurité des servicesdu ministère de l'Intérieur.Le préfet de zone diligente des contrôles sur l'application zonale de la politique générale de sécurité numérique, encoordination avec les AQSSI. Il est assisté dans ses missions par le préfet délégué pour la défense et la sécurité et propose auHaut-fonctionnaire de défense un délégué zonal à la sécurité du numérique (DZSN), délégué du fonctionnaire de sécurité dessystèmes d'information du ministère. |Sous l'autorité du préfet délégué pour la défense et la sécurité et au profit des services du ministère de l'Intérieur, le DZSNélabore annuellement, en liaison avec les conseillers à la sécurité numérique (CSN) concernés un état des lieux permettant demesurer l'adéquation des moyens déployés en zone vis-à-vis des enjeux de sécurité numérique et de gestion de crise. Le DZSNtransmet ce document au préfet délégué pour la défense et la sécurité.ll soutient et conseille les CSN et RSSI dans la conduite des démarches d'homologation.
TITRE IV : Modalités d'organisation des astreintes et des permanencesArticle13 : La préfecture de la zone de défense et de sécurité dispose de cadres d'astreinte opérationnelle et de permanenceselon des modalités définies par note de service.
Article 14 : L'ensemble des personnels de la préfecture de la zone de défense et de sécurité peut être amené à remplir desmissions opérationnelles dans le cadre de la gestion de crise.
- TITRE V : Dispositions finales
Article15 : L'arrêté n°22-24 du 04 novembre 2022 portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécuritéOuest est abrogé.
Article16 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté, qui seraaffiché à la préfecture d'Ille-et-Vilaine et publié dans les recueils des actes administratifs des préfectures des vingtdépartements de la zone de défense et de sécurité Ouest.
© 24 OCT. 2025Le préfet de la région Bretagne,Préfet de la zone de défense et de sécurité Quest,Préfet d'Ille-et-VilaineAmaury de SAINT-QUENTIN
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préfecture de région
R53-2025-10-23-00001
2025 10 23 AR DESIGN CESER COURCOUX JEAN
FRANCOIS CHAMBRE AGRI
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PREFET Secrétariat général pourDE LA REGION les affaires régionalesBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALconstatant la designation d'un membredu conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,collège 1 — « entreprises et activités professionnelles non salariées »
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'organisation des régions ;Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.4134-2 et R. 4134-1 àR.4134-7 ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe BOURSIN, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne et le nombre de leurs représentants ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, modifié, constatant la désignation des représentants desorganismes et nommant les personnalités du conseil économique, social et environnemental régionalde Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 portant constatation de la vacance du poste occupé parM. Loic GUINES, représentant la chambre d'agriculture de Bretagne au conseil économique, social etanvirnnnamantal râninnal Aa Rratanna au cain An rollâäna | _ y antranricac at artivitée nrnfaccinnnallacCriviSnineim€iitar reQGiOnia: Gl Orliaginie, au SCI Gu COnege 1 K Cri prises Ct aSuvi€s prove ssioninieuesnon salariées » ;Vu le courrier du 20 octobre 2025 de M. Laurent KERLIR, président de la chambre d'agriculture deBretagne faisant part de la désignation de M. Jean-François COURCOUX ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne,
ARRETEArticle1 : est constatée la désignation de M. Jean-François COURCOUX en qualité de représentantde la chambre d'agriculture de Bretagne au conseil économique, social et environnemental régional deBretagne, au sein du collège |, « entreprises et activités professionnelles non salariées ».
Adresse postale : 81 boulevard d'Armorique — 35026 RENNES CEDEX 9
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Article 2 : le présent arrêté sera notifié :- au président du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne ;- au président du conseil régional de Bretagne ;- au président de la chambre d'agriculture de Bretagne ;- à M. Jean-François COURCOUX.Article3 :le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 4 : le secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
A RennesPour le préfet et par délégation,Le secrétaire général pour les affaires régionalesSigné électroniquement le 23/10/2025par Jean-Christophe BOURSIN
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