SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-027
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-01-27-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
25 septembre 2025 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce
« Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les
piscicultures extensives en étangs pour la période 2025-2028 (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-27-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-27-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 25
septembre 2025 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les
piscicultures extensives en étangs pour la période 2025-2028
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=xPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 18
ddt-env-biodiversite@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté du 25 septembre 2025
autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo
sinensis) sur les piscicultures extensives en étangs pour la période 2025-2028
Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des
oiseaux sauvages,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.411-1 à R.411-14,
R.432-1 et R.432-1-5,
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination de
M. Dominique DUFOUR en qualité de Préfet de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis),
Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les
limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis )
pour la période 2025-2028,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de
signature administration générale du préfet de Saône-et-Loire au directeur départemental
des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-08-25-00041 du 25 août 2025 portant subdélégation de
signature administration générale du directeur départemental des territoires de Saône-et-
Loire à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-09-25-00001 du 25 septembre 2025 autorisant la
destruction d'oiseaux de l'espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les
piscicultures extensives en étangs pour la période 2025-2028,
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-27-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 25
septembre 2025 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les
piscicultures extensives en étangs pour la période 2025-2028
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Vu le courrier de M. Romain LACHIZE en date du 26 janvier 2026, demandant l'ajout de M.
Florian BONNIN à la liste des personnes autorisées à procéder à des effarouchements
et/ou des tirs de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis),
Considérant qu'il est nécessaire de modifier la liste des personnes a utorisées à procéder à
des effarouchements et/ou des tirs de destruction de grands cormorans ( Phalacrocorax
carbo sinensis) figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 25 septembre sus-visé,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°71-2025-09-25-00001 du 25 septembre 2025
susvisé est modifié comme suit : M. Florian BONNIN est ajouté à la liste des personnes
autorisées à procéder à des effarouchements et/ou des tirs de destruction de grands
cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).
Article 2 : les autres articles ainsi que l'annexe cartographique restent inchangés.
Article 3 : M. le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-
et-Loire.
Fait à Mâcon,
le 27 janvier 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
la chef de l'unité milieux naturels et biodiversité
Bernadette Robin
Voies de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de
sa publication :
• soit par un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire et/ou un recours hiérarchique
auprès du ministre concerné,
• soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal
administratif via l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-27-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 25
septembre 2025 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce « Grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les
piscicultures extensives en étangs pour la période 2025-2028
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