GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-329
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2025-11-05-00005 - Récépissé de déclaration HONORE
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-11-05-00005
Récépissé de déclaration HONORE Marylene-2
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991554692Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HONORE Marylène , 2174 B ROUTE DEREMIRE 97354 REMIRE-MONTJOLY, le 19/09/2025 ;Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIERConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane, le 19/09/2025 par Mme HONORE Marylène en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeHONORE Marylène dont l'établissement principal est situé 2174 B ROUTE DE REMIRE 97354 REMIRE-MONTJOLY et enregistré sous le N° SAP991554692 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne- 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également étre formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne CedexLe 05/11/2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur des entreprises, du travail,ru de la consommation et de la== 47 \ 'concurrencei} . Le SN
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