ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-121
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2022
Sommaire
DDFIP08 /
8-2022-12-07-00002 - Arrêté de fermeture du SPFE des 2 et 3 janvier 2023 (1
page) Page 3
DDTESPP 08 /
8-2022-12-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP829211481 (3 pages) Page 5
8-2022-12-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N°SAP900770470 (3 pages) Page 9
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-12-09-00001 - Arrêté n° 2022-658 du 9 décembre 2022 réglementant
temporairement la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le
domaine publics à l'occasion des festivités de la fin d'année (2 pages) Page 13
8-2022-12-13-00001 - réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le
port et le transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits pétroliers à
l'occasion des festivités de la fin d'année 2022 (2 pages) Page 16
2
DDFIP08
8-2022-12-07-00002
Arrêté de fermeture du SPFE des 2 et 3 janvier
2023
DDFIP08 - 8-2022-12-07-00002 - Arrêté de fermeture du SPFE des 2 et 3 janvier 2023 3
z= LUREPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISELiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu'les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ; |Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2022/589 du 26 octobre 2022 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des.finances publiques des Ardennes ; ARRÊTE :Article 1°:Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville-Mézières sera ferméexceptionnellement les 2 et 3 janvier 2023Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°.Fait à Charleville-Mézières, le 7 décembre 2022.
Par délégation du Préfet,La Directrice départementaledes Finances publiques des ArdennesHesClaultind/ IER
DDFIP08 - 8-2022-12-07-00002 - Arrêté de fermeture du SPFE des 2 et 3 janvier 2023 4
DDTESPP 08
8-2022-12-07-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP829211481
DDTESPP 08 - 8-2022-12-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP829211481 5
EuPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP829211481
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du départementdes Ardennes ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations :Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts,des eaux et des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. HervéDESCOINS, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DDTESPP 08 - 8-2022-12-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP - le 4 décembre2022 par Monsieur Sylvain SANTHUNE en qualité d'entrepreneur, dont l'établissement principal est situé10 rue du 12éme Régiment des Chasseurs 08200 SEDAN et enregistré sous le N° SAP829211481 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :e Assistance informatique à domicile(mode prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le 7 décembre 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPPPour le directeuy/départemental
Stéphane ROCHEDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue Francois Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Méziéres cedex
DDTESPP 08 - 8-2022-12-07-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
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Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :° soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex :° soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du T;ravail, de l'Emploi et de l'Insertion ;© soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours Jjuridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
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DDTESPP 08
8-2022-12-08-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP900770470
DDTESPP 08 - 8-2022-12-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP900770470 9
EsPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP900770470
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet du départementdes Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 mars 2021 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des ponts,des eaux et des forêts, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsVu l'arrêté préfectoral n° 2021-179 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à M. HervéDESCOINS, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations ;Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desArdennes ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DDTESPP 08 - 8-2022-12-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP900770470 10
=mPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP - le 3 décembre2022 par Monsieur Cédric PRUVOT en qualité d'entrepreneur, dont l'établissement principal est situé 10 Quaide la Houille 08600 GIVET et enregistré sous le N° SAP900770470 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Petits travaux de jardinage(mode prestataire).e Petits travaux de bricolage(mode prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le 8 décembre 2022P/Le Préfet et par délégation de la DDETSPPPour le directeur/dé artementalli
Stéphane ROCHE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DDTESPP 08 - 8-2022-12-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP900770470 11
Voies et délais de recours :Dans le délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étre introduit :e soit un recours gracieux, adressé a M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout documentjugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations18, avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville-Mézières cedex
DDTESPP 08 - 8-2022-12-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP900770470 12
Préfecture 08
8-2022-12-09-00001
Arrêté n° 2022-658 du 9 décembre 2022
réglementant temporairement la consommation
de boissons alcooliques sur la voie et le domaine
publics à l'occasion des festivités de la fin
d'année
Préfecture 08 - 8-2022-12-09-00001 - Arrêté n° 2022-658 du 9 décembre 2022 réglementant temporairement la consommation de
boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics à l'occasion des festivités de la fin d'année 13
E 3PRÉFETDES ARDENNESLibertéEgalité 7Fraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2022-658réglementant temporairement la consommation de boissons alcooliques sur la voie et ledomaine publics à l'occasion des festivités de la fin d'année 2022Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
VU le code général des collectivités générales, notamment son article L 2215-1;VU le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R122-52;VU le code pénal ;VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilancesanitaire;VU le décret n° 2004-374: du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 3 novembre 2021.nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;Considérant la posture « Sécurité renforcée - Risque Attentat» dans le cadre du planVigipirate;Considérant les nuisances engendrées par la consommation excessive de boissonsalcooliques ;Considérant que des risques de troubles à la tranquillité publique et à l'ordre public sontparticulièrement important à l'occasion des festivités de fin d'année ;Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ; ARRETEArticle 1 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dudépartement des Ardennes, du samedi 24 décembre 2022 à 18h00 au lundi 26 décembre2022 à 08h00 et du samedi 31 décembre 2022 à 18h00 au lundi 2 janvier 2023 à 8h00, laconsommation de boissons alcoolisées du troisième au cinquième groupe, sauf dans le cadrede manifestations autorisées.
Préfecture 08 - 8-2022-12-09-00001 - Arrêté n° 2022-658 du 9 décembre 2022 réglementant temporairement la consommation de
boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics à l'occasion des festivités de la fin d'année 14
Article 2: Une copie du présent arrété sera adressé a tous les maires du département desArdennes qui seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservés a ceteffet.Article 3: Les sous-préfets des arrondissements de Charleville-Méziéres, Rethel, Sedan etVouziers, le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département desArdennes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié sur le site internet de la Préfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture desArdennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 0 9 DEC. 2022
Le Préfet,LAlain BUGQUET
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de là Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite wwuw.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2022-12-09-00001 - Arrêté n° 2022-658 du 9 décembre 2022 réglementant temporairement la consommation de
boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics à l'occasion des festivités de la fin d'année 15
Préfecture 08
8-2022-12-13-00001
réglementant temporairement la vente,
l'utilisation, le port et le transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques, des
combustibles domestiques et de produits
pétroliers à l'occasion des festivités de la fin
d'année 2022
Préfecture 08 - 8-2022-12-13-00001 - réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits pétroliers à l'occasion des festivités de la fin
d'année 2022
16
| »PREFET Direction des services du CabinetDES ARDENNES Service des sécuritésLiberté Bureau gestion de crise,Égalité défense et sécurité nationaleFraternité
Arrêté n° 2022 - CAB- 6 +.2réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produitspétroliers à l'occasion des festivités de la fin d'année 2022
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
VU le code général des collectivités générales, notamment son article L 2215-1;VU le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R122-52:VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes ;Considérant la posture « Sécurité renforcée - Risque Attentat» dans le cadre du planVigipirate;Considérant que les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux bienspouvant résulter de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissements et autres enginspyrotechniques et notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement :Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation des artifices dedivertissement ;Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contreles forces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblementsConsidérant que ces risques de troubles à la tranquillité publique et à l'ordre public sontparticulièrement importants à l'occasion des festivités de fin d'année :Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ;
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Préfecture 08 - 8-2022-12-13-00001 - réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits pétroliers à l'occasion des festivités de la fin
d'année 2022
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ARRETE
Article 1: Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dudépartement des Ardennes, du mercredi 21 décembre 2022 à 18h00 au dimanche 1° janvier2023 à minuit, la vente, le transport, le port et l'utilisation des pétards, artifices élémentairesde divertissement, pièces d'artifices et autres engins pyrotechniques conformément auxdispositions du présent arrêté hormis ceux de catégorie 1 ou K 1.Seuls sont habilités les détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification,les personnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêteshabitués au tir des feux d'artifice non classés spectacles pyrotechniques.Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée à tous les maires du département desArdennes qui seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservés à ceteffet.Article 3: Les sous-préfets des arrondissements de Charleville-Mézières, Rethel, Sedan etVouziers, le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département desArdennes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié sur le site internet de la Préfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture desArdennes. Charleville-Mézières, le i3 DEC, 2022
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;* soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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Préfecture 08 - 8-2022-12-13-00001 - réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques et de produits pétroliers à l'occasion des festivités de la fin
d'année 2022
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