Nom | Recueil administratif spécial ( nominatif ) N° 22-2024-188 du 13 septembre 2024 |
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Administration | Préfecture des Côtes-d’Armor |
Date | 13 septembre 2024 |
URL | https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/69342/574885/file/recueil-22-2024-188-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 13 septembre 2024 à 15:09:17 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 16 août 2025 à 17:08:26 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2024-188
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2024-06-18-00004 - 2024 arrêté modificatif du 18-06-2024 MACD
GGD 22 faits du 26-05-2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-06-18-00004
2024 arrêté modificatif du 18-06-2024 MACD
GGD 22 faits du 26-05-2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-06-18-00004 - 2024 arrêté modificatif du 18-06-2024 MACD GGD 22 faits du 26-05-2024 3
ExPRÉFETDES COTES-D'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Arrêté modificatif du 18 juin 2024attribuant une récompensepour acte de courage et de dévouementLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de la médaille pour actede courage et de dévouement ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux. pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité depréfet des Côtes-d'Armor ;Vu les éléments fournis par le centre de traitement et d'alerte du centre opérationneldépartemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor à la suite de l'interventionréalisée par un civil et une sapeur-pompier volontaire le 26 mai 2024 pour avoir prodiguéles gestes de premiers secours lors de la 11° course du trail à Perros-Guirec sur unparticipant victime d'un malaise cardiaque; — 'Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTE :Article 1*: une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement estdécernée aux personnes suivantes :- M. Pierre MASSE, domicilié 5 rue de la Gaité à Saint-Malo ;- Mme Hélène LE BOZEC, sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours àPerros-Guirec.
Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotés-darmor.gouv.fr o Prefet22 , Prefet22
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- Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor. | |
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Saint-Brieuc, le18 JUIN 202—//Le Préfet/,'
Stéphane ROUVÉ
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