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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 7 – 13/01/2026
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 13/01/2026 et le 13/01/2026
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 13/01/2026.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex
PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2026/DCL/4- 20 du ?2?
portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de
la société dénommée « OSTAC » pour son établissement principal siège
situé 4, rue des Vosges - Zone Industrielle - 57430 SARRALBE
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VUle Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté n° 2019/DCL/4-410 du 19 novembre 2019 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la société dénommée « OSTAC » dont le siége social est situé
zone industrielle Sud — 57430 SARRALBE, modifié par l'arrêté n°2020/DCL/4-174 du
31 mars 2020 ;
VUla demande de renouvellement d'habilitation présentée le 18 novembre 2025 par
Monsieur Christian Clemens, gérant de la société;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDERANT que le dossier complété en dernier lieu le 19 décembre 2025 comporte
l'ensemble des justifications requises et que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions
définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRETE
ARTICLE ler : La société dénommée « OSTAC » dont le siège social est situé 4, rue des Vosges —
Zone Industrielle - 57430 SARRALBE, représentée par Monsieur Christian Clemens,
est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national, à partir de son
établissement siége, les activités funéraires suivantes :
> transport de corps:
- avant mise et aprés mise en biére (DK-702-SR)
- après mise en bière (217-BQT-57) (68-BPY-57)
> organisation des obsèques
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
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ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
> fourniture des corbillards et des voitures de deuil
> fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de I'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 26 - 57 -0009.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 18 novembre 2030.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de mai acs de service public, le retrait
de I'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société ainsi qu'au maire de Sarralbe.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
Cathy rouvroy

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PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
n° 2026/DCL/4- 24. du 13 JAN. 2026
portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire de
la société dénommée « OSTAC » pour son établissement secondaire exploïté
sous l'enseigne commerciale « POMPES FUNEBRES CLEMENS »
sis 10, rue chemin de la gare - 57430 RACRANGE
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VUle Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal Bolot, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté n° 2023/DCL/4-653 du 3 juillet 2023 portant modification de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la société dénommée « OSTAC » pour son établissement secondaire
exploité sous l'enseigne commerciale « POMPES FUNEBRES CLEMENS » 10, rue chemin de la
gare — 57430 RACRANGE ;
VUla demande de renouvellement d'habilitation présentée le 18 novembre 2025 par
Monsieur Christian Clemens, gérant de la société ;
VU l'arrêté DCL n°2025-A-47 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle;
CONSIDÉRANT que le dossier complété en dernier lieu le 19 décembre 2025 comporte
l'ensemble des justifications requises et que l'entreprise remplit l'ensemble des conditions
définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
ARTICLE ter: La société dénommée « OSTAC » dont le siège social est situé 4 , rue des Vosges -
Zone Industrielle - 57430 SARRALBE, représentée par Monsieur Christian Clemens,
est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national, a partir de son
établissement secondaire exploité sous l'enseigne commerciale « POMPES
FUNÈBRES CLEMENS » 10, rue chemin de la gare à Racrange (57430), les activités
funéraires suivantes :
> transport de corps:
- avant mise et après mise en bière (DK-702-SR)
- après mise en bière (217-BQT-57) (68-BPY-57)
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Annuail dis muihlin rancairnamante ménérauv + dit bind au vandradi : Rh2N-12h00 12hNN-1ehAN

ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
> organisation des obsèques
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
> gestion et utilisation de la chambre funéraire située place de l'église à
Morhange (57340)
> fourniture des corbillards et des voitures de deuil
> fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 26 - 57 -0172.
Cette habilitation délivrée pour 5 ans est valable jusqu'au 18 novembre 2030.
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la
date d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois a l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département où les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. Non-respect des dispositions du Code général des collectivités territoriales,
2. Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
3. Atteinte à l'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait
de l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de
sa publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Moselle et dont une copie conforme sera notifiée au
représentant de la société ainsi qu'au maire de Racrange.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La directrice,
y Drouvroy

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle