PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°001 DU 05/01/2026
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Pôle Travail
- AP 2025352 0001 portant fermeture d'un hébergement collectif de
travailleurs agricolaes à Romilly (3 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 2 janvier 2025 arrêtant la composition du directoire du
Centre Hospitalier de Troyes (4 pages) Page 7
- Décision du 2 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Julien MORNON (4 pages) Page 12
- Décision du 2 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaud HAMEL (2 pages) Page 17
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- SIDPC2026005-001 - Arrêté du 5 janvier 2026 portant renouvellement
de l'agrément de formation et de préparation des jeunes
sapeurs-pompiers au brevet national des jeunes sapeurs-pompiers. (1 page) Page 20
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
AP 2025352 0001 portant fermeture d'un
hébergement collectif de travailleurs agricolaes à
Romilly
recueil n°001 du 05/01/2026 3
PREFETDE L'AUBELibertéLgalité .Fraternité
Arrété n° DDETSPP-IT 2025 352-0001 portant fermeture d'un hébergement collectif de travailleursagricoles au 36 rue de l'Aviation, 10100, Romilly-sur-Seine
Le PREFET de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les dispositions de la loi n°73-548 du 27juin 1973 relative à l'hébergement collectif,Vu les dispositions de l'article L.8113-2-1 du code du travail habilitant les agents de l'inspection du travailà pénétrer dans tout local affecté à l'hébergement de travailleurs,Vu les articles R.4228-36 et -37 du Code du Travail relatifs à l'hébergement des travailleurs,Vu les articles R.716-1 à R.716-16-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, relatifs à l'hébergément detravailleurs agricoles,Vu les dispositions de l'article 225-14 du code pénal,Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 24,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a: l'action des services de l'État dans les régionset départements,Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Pascal COURTADE Préfet du département de l'Aube,Vu le rapport de contrôle établi le 18 décembre 2025 par Monsieur Adrien MEYER, Inspecteur du Travail,suite aux constats effectués le 5 décembre 2025 au sein d'une maison mitoyenne située au 36 rue del'Aviation, 10100, Romilly-sur-Seine, où 4 travailleurs agricoles sont hébergés,Vu les articles L.122-1 et L.122-2 du code des relations entre le public et l'administration,Considérant que, lors du contrôle du 05 décembre 2025 susmentionné, il a été constaté les pointssuivants :- La maison susmentionnée est actuellement mise à disposition de 4 travailleurs agricoles, par leurs
S
employeurs les SAS « HKM » et « Les Spécialistes Cordistes » ;Tél: 03 25 71 83 00CS 70368Cedex 2 Rue Fernand Giroux 10025 TROYES
DU TRAVAILNUMERIQUEServices rencoigrementn en droit du Iravai
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- Elle n'a pas fait l'objet d'une déclaration d'hébergement collectif auprès des services de laPréfecture de l'Aube, ni auprès des services de l'Inspection du Travail de la DDETS-PP de l'Aube, enméconnaissance des dispositions de la Loi n°73-548 du 27juin 1973 et le décret n°75-59 du 20janvier 1975 ;- Elle n'est plus chauffée et ne bénéficie plus d'eau chaude sanitaire depuis le 10 octobre 2025, datea laquelle l'alimentation en gaz a été coupée ; |- Pour se chauffer, les locataires n'ont à leur disposition qu'un radiateur électrique d'appoint apportépar l'un des habitants;- La cuisine du logement ne dispose pas d'appareils de cuisson en nombre suffisant et en étatd'utilisation ;- La literie n'est que partielle pour deux des quatre couchages du logement : absence de sommiers,de matelas, de linge de lit ;- Absence d'armoires individuelles fermant a clef dans les chambre ;- Le cabinet d'aisance du logement dispose d'une chasse d'eau ne fonctionnant que partiellement(faible puissance), et est dépourvu de système de fermeture intérieure de la porte ;- La sallede bain est dans un état de salissure et d'insalubrité avancé, en raison des moisissuresprésentes sur les murs ;- Lors du contrôle, la salle de bain était d'ailleurs sujette à un important dégât des eaux, ce qui avaitpour conséquence une inondation partielle de son sol ;- Par ailleurs, des branchements électriques de fortune ont été disposés en équilibre instable enhauteur afin d'éviter qu'ils ne touchent le sol partiellement inondé, mettant en péril la sécurité desoccupants ;- Unétat de saleté et d'insalubrité généralisé et l'absence de nettoyage et de désinfection quotidien.Considérant qu'il ressort du rapport établi le 17 décembre 2025 par l'inspection du travail les constats denon-conformités aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'hébergementcollectif de travailleurs,Considérant que ces logements présentent un risque pour la sécurité de leurs occupants actuels et futurs,ainsi qu'un état d'insalubrité tant du logement que de ses installations,Considérant que le droit pour toute personne de disposer d'un logement décent est un objectif de valeurconstitutionnelle (Décision n°94-343-344 DC du 27/10/1994 du Conseil Constitutionnel) et qu'ilconvient de protéger la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation(Décision n° 2000-436 du 7/12/2000 du Conseil Constitutionnel),Considérant que le logement susmentionné, d'une part ne satisfait pas aux prescriptions législatives etréglementaires applicables car n'assurant pas la sécurité des occupants, et d'autre part présenteles caractéristiques de l'« hébergement indigne » au sens de l'article 225-14 du code pénal :- En raison de la non-conformité aux dispositions des articles R.716-2, -3, -4, -13 et -14 et R.4227-5 ducode du travail relatives à la prévention des risques d'incendie et à l'absence des moyens mis enplace pour assurer l'évacuation rapide et la sécurité des occupants ;Considérant que les dispositions de l'article 5 de la loi n°73-548 du 27 juin 1973 permettent au préfetd'ordonner immédiatement la fermeture des logements lorsque l'état des locaux le nécessite, et qu'il estétabli que les constats opérés par les services de contrôle constituent la preuve matérielle des non-conformités aux réglementations applicables incompatibles avec la possibilité d'hébergement detravailleurs dans des conditions indispensables de salubrité et de dignité,Considérant que les hébergements sont occupés par des salariés étrangers, soit une populationparticulièrement vulnérable au sens des dispositions de l'article 225-14 du code pénal et de lajurisprudence, notamment du fait de leur dépendance économique et financière, de leur absence demaîtrise de la langue française, de l'éloignement de leur pays d'origine,2
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Considérant que les hébergements sont occupés par des salariés étrangers, soit une populationparticulièrement vulnérable au sens des dispositions de l'article 225-14 du code pénal et de lajurisprudence, notamment du fait de leur dépendance économique et financiére, de leur absence demaîtrise de la langue française, de l'éloignement de leur pays d'origine,ARRÊTEArticle ter: Il est mis fin à l'hébergement de l'ensemble des occupants de l'hébergement collectif sis 36 ruede l'Aviation, 10100, Romilly-sur-Seine.Article 2 : La fermeture du logement situé au 36 rue de l'Aviation, 10100, Romilly-sur-Seine est ordonnée parle présent arrêté à la date de sa notification aux propriétaires, employeurs, exploitants et utilisateurs. Laréouverture de tout hébergement collectif interviendra à la présentation des rapports de contrôle desautorités ayant procédé au contrôle de ces hébergements et assurant le Préfet de l'Aube de leur totaleconformité avec l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.Article 3 : Monsieur Hamza BOUACHBAB, Président et représentant légal de la SAS HKM (SIRET884 708 983 00025), domiciliée 63 rue du Général Leclerc, 77370, NANGIS, et également Président de laSAS Les Spécialistes Cordistes (SIRET 950 849 117 00011), sise 7 place du 11 novembre 1918, 93000, Bobignyprendra à sa charge les mesures de relogement des travailleurs présents dans ce logement, en applicationde l'article 7 de la loi n°73-548 du 27 juin 1973. Il devra par ailleurs communiquer l'adresse du ou des lieux derelogement qu'il lui appartiendra de rechercher dans un périmètre compatible avec l'exécution descontrats de travail.Article 4 : Cette décision est portée à la connaissance du public à l'entrée de la maison.Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aube, la Directrice de la DDETSPP de l'Aube, leCommandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le 18 décembre 2025
Le Préfet de L'Aube,
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 2 janvier 2025 arrêtant la
composition du directoire du Centre Hospitalier
de Troyes
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( 'a
HOPITAUX __ CENTREHOSPITALIERTROYES
Décision arrêtant la composition du directoiredu Centre Hospitalier de TroyesLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7-4, L.6143-7-5 et deD.6143-35-1 à D.6143-35-4 relatifs à la composition du directoire ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la décision arrêtant la composition du directoire du Centre Hospitalier de Troyes en datedu 7 mars 2023 ;- Vu la proposition de nomination de membres du personnel médical en date du 28 février2023 de Monsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicaled'établissement du Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel non médical en date du 1° mars2023 de Madame Josiane BILS, Présidente de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu la note de service n°2024 du 9 septembre 2024 nommant Madame Nadine FARCYPrésidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques duCentre Hospitalier de Troyes ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel médical du 8 avril 2025 deMonsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu la proposition de nomination d'un membre du personnel médical du 8 décembre 2025 deMonsieur le Docteur Vincent LAUBY, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes ;- Vu l'élection de Monsieur le Docteur Salah KRAOUA du 16 décembre 2025 en tant quePrésident de la commission médicale d'établissement du Centre Hospitalier de Troyes ;CONSIDERANTQue le directoire conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement ;Page 1 sur 4
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Que le directoire approuve le projet médical et le projet de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques et prépare sur cette base le projet d'établissement ;Que la nomination comme membre du directoire est individuelle et ne peut être déléguée ;Que la durée du mandat des membres du directoire est de quatre ans et que ce mandat prendfin lors de la nomination d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quittel'établissement ou cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles il était membre dudirectoire ;Que le mandat de membre du directoire est exercé à titre gratuit ;
DECIDE
Article 1 : Nomination des membres du directoireLe directeur arrête la composition du directoire comme suit :
Membres de droit :Monsieur Damien PATRIAT, Directeur des Hôpitaux Champagne Sud et Président dudirectoireMonsieur le Docteur Salah KRAOUA, Président de la commission médicale d'établissementdu Centre Hospitalier de Troyes et Vice-président du directoireMadame Nadine FARCY, Présidente de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques unifiée du GHT de l'Aube et du SézannaisMembres sur proposition du Président de la commission médicale d'établissement :Docteur Laurent CHAPOUTOT, Chef du pôle VasculaireDocteur David LAPLANCHE, Chef du pôle territorial Santé publique et PerformanceDocteur Marine VALLA, Cheffe du pôle UrgencesDocteur Alexandre HORIOT, Chef de service SAMU 10Poste en cours de désignationMembre sur proposition du Président de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques :Monsieur Séverin GRANDVEAU, Cadre supérieur du pôle Cancérologie et du pôle d'Imagerie
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ANNEXEListe des invités permanents au directoire :Docteur Mouklès ALMHANA, Chef du pôle territorial d'lmagerieDocteur Pascale CHAUVEAU-JOUVE, Cheffe du pôle MédecineDocteur Corinne FREMOND, Cheffe du pôle territorial Evaluation, Sécurité-Qualité des soinsDocteur Carmina GARCIA-LEAL, Vice-présidente de la CMEDocteur Amjad KATTINI, Chef du pôle Femme, Mère et EnfantDocteur Mihai MANESCU, Chef du pôle ChirurgieDocteur Vincent LAUBY, Chef de Pôle Inter-établissements Pharmacie du CH de Troyes,GHAM et CH de Bar-sur-SeineMadame Corinne LEMAIRE, Cadre supérieur du pôle Femme, Mère et Enfant, Sage-femmecoordinatrice de territoireMonsieur Laurent MESNIL, Directeur des ressources humainesDocteur Alberto SANTAGOSTINO, Chef du pôle CancérologieMonsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne SudMadame Nathalie BRANS, Directrice des usagers et du parcours patientsMadame Maud CANTILLON, Directrice des projets, de la transformation et de lacommunication des Hôpitaux Champagne SudMadame Mathilde ROYER, Directrice des affaires médicales des Hôpitaux Champagne SudLe secrétariat sera assuré par Madame Lenka PERNET, Adjointe au Secrétaire général desHôpitaux Champagne Sud.
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Article 2 : Durée de la décision arrétant la composition du directoireLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le mandat des membresdu directoire arrive à son terme ou qu'un nouveau directeur est nommé.Le mandat d'un membre remplacant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de sonmandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.Article 3 : Notification et publication de la décision arrêtant la composition du directoireLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance des membres du directoire et elle sera communiquée auConseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes.
Troyes, le 2 janvier 2026
Le Directeur généraldes Hôpitaux Champagne SudDirecteur du Centre Hospitalier de Troyes
' PATRIAT
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 2 janvier 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Julien MORNON
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© craG [I T ES HÔPITAUX reNE CHAMPAGNE HOSPITALIERTROYESDE L'AUBE ET DU SÉZANNAISR DE TERR.TOIREGROUPEMENT HOSPITALIE €
Décision portant délégation de signature de Monsieur Julien MORNONLE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 a D.6143-35 relatifs a la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;_ Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalierde Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, legroupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube(EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers etdes personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023,nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers deTroyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'EtablissementPublic de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compterdu 15 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers etdes personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 19 décembre 2025,nommant Monsieur Julien MORNON, en qualité de Directeur adjoint des Centres Hospitaliers deTroyes, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'EPSM de l'Aube,des EHPAD de Brienne-le-Château et d'Arcis-sur-Aube, à compter du 1° janvier 2026.CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer lacontinuité;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrativeautorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous saresponsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pourêtre opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
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DECIDEArticle 1 : Désignation des délégatairesll est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Julien MORNON, Directeur desAchats et de la Logistique du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Aube et du Sézannais.
Article 2 : Champs d'applicationMonsieur Julien MORNON, en qualité de Directeur des Achats et la Logistique du GHT de l'Aube etSézannais et dans le respect du principe de mise en concurrence au premier euro en application duCode de la Commande Publique, a la compétence de signer pour :e Les marchés en centrale d'achats (RESAH, UGAP UNIHA et CAIH) :- Lettres d'engagement- Conventions de mise à disposition du marché- Conventions d'adhésion et les éventuels avenants qui s'y rattachent- Bons de commande liés aux Conventions de mise à disposition des marchés pour lancer lepaiement des cotisations aux centrale d'achats
e Les marchés faits sans publicité ni mise en concurrence dans le respect des dispositionsprévues au Code de la Commande publique et notamment dans le respect des dispositionsprévues aux articles R. 2122-1 à R.2122-11- Contrats de fournitures, de travaux ou de services passés sans publicité ni mise en concurrencepréalable, dans le respect des dispositions du Code de la Commande publique- Actes d'engagement- Devis- Lettre de Consultation, règlement de la consultation, CCATP ou CCAP- Courriers de notification du contrat- Avenants éventuels- Ordres de service éventuels et / ou décision de démarrage des prestations- Lettres de mise en demeure- Décisions de résiliation du contrat
+ Les marchés passés avec publicité et mise en concurrence :- Actes d'engagement- Lettres de consultation- Règlements de la Consultation- CCAP ou CCATP- Rapports de Choix
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- Courriers adressés aux non retenus et courriers de notification adresses aux candidats retenus
- Ordres de service éventuels- Lettres de mise en demeure- Actes de résiliation du Marche- Avenants éventuels- Bons de commande- Devis
e Les concessions de service ou de travaux :- Réglements de la Consultation- Contrats de concession- Conventions d'occupation du domaine public éventuelle- CCAP ou CCATP- Rapports de Choix- Courriers adressé aux non retenus- Courriers de notification adressé aux candidats retenus- Ordres de service éventuels- Lettres de mise en demeure- Actes de résiliation du Marche- Avenants éventuels- Bons de commande- Devise Les actes dans le cadre des conventions de groupement de commande au sens des articlesL. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande publique, à l'issu desquelles des marchésseront organisés et conclu par le Centre hospitalier qui exerce la mission d'établissementcoordonnateur, à l'exception des adhésions et des résiliations
e Les contrats de partenariat au sens de l'article L. 1112-1 du Code de la Commande publiqueainsi que les actes administratifs qui s'y rattachent
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon accomplissement des missions de la Direction desachats et de la logistique.
Sont exclus : les marchés dont le montant est supérieur à 500 000 euros TTC et les adhésions et lesrésiliations des conventions de groupement de commande
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Article 3 : Garde administrativeDans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation permanentede signature est donnée Monsieur Julien MORNON, en sa qualité d'administrateur territorial desHôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et documents présentant un caractered'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnement des Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris enfaveur des intérêts des patients de ces établissements, en accord avec la décision portant délégationspécifique de signature relative à la garde administrative. |
Article 4 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégationou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennentdans les procédures concernées.Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégatairecesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Julien MORNON.Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, duGroupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et au Conseil d'Administration de l'EHPADPierre d'Arcis ainsi qu'aux comptables publics du Centre Hospitalier de Troyes, du GroupementHospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, del'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et de l'EHPAD Pierre d'Arcis.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.Troyes, le 2 janvier 2026
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
amien PATRIAT
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 2 janvier 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Thibaud HAMEL
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© crGHT = HOPITAUX keNe CHAMPAGNE HOSPITALIERDE L'AUBE ET DU SÉZANNAISGROUPEMENT HOSPITALIER D £ TERR'TOIRE
Décision portant délégation de signature de Monsieur Thibaud HAMELLE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalierde Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, legroupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube(EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers etdes personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023,nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers deTroyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'EtablissementPublic de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compterdu 15 février 2023 ;- Vu le recrutement de Monsieur Thibaud HAMEL, en date du 25 janvier 2020, en qualité d'Ingénieurhospitalier, affecté à la Direction des Achats et de la Logistiques du Centre Hospitalier de Troyes.CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer lacontinuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrativeautorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous saresponsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pourêtre opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
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DECIDEArticle 1 : Désignation des délégatairesll est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Thibaud HAMEL, Responsable de lalogistique du Centre Hospitalier de Troyes et du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Aube etSézannais.Article 2 : Champs d'applicationMonsieur Thibaud HAMEL, en qualité de Responsable de la Logistique du GHT et dans le respectdu principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code de la CommandePublique, a la compétence de signer pour :e Les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d'un montant inférieur ouégal à 25 000€ TTCe Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats et de laLogistique du Centre Hospitalier de Troyes et du Groupement Hospitalier de Territoire Aube etSézannais
Article 3 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégationou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennentdans les procédures concernées.Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégatairecesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Thibaud HAMEL.Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, duGroupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et au Conseil d'Administration de l'EHPADPierre d'Arcis ainsi qu'aux comptables publics du Centre Hospitalier de Troyes, du GroupementHospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, del'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et de l'EHPAD Pierre d'Arcis.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.Troyes, le 2 janvier 2026Le Directeur Généraldes Hôpitaux Champagne Sud
LSDamien PATRIAT
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Préfecture de l'Aube
SIDPC2026005-001 - Arrêté du 5 janvier 2026
portant renouvellement de l'agrément de
formation et de préparation des jeunes
sapeurs-pompiers au brevet national des jeunes
sapeurs-pompiers.
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OL LAUBE Cabinet du PréfetLiberté Bureau interministériel de défense etEgalité protection civilesFraternité
Arrêté n° PREF-SIDPC-2026-095 -001portant renouvellement de l'agrément de formation et de préparationdes jeunes sapeurs-pompiers au brevet national des jeunes sapeurs-pompiers.Le Préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n °2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeunesapeur-pompier et de jeune marin-pompier;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu la demande de renouvellement formulée par le SDIS le 16 décembre 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aube ;ARRÊTEArticle 1°: L'Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aube est habilitée pour une duréede trois ans en vue d'assurer la formation et la préparation des jeunes sapeurs-pompiers au brevetnational des jeunes sapeurs-pompiers.Article 2 : L'arrête préfectoral n°SDIS-2022258-0001 du 03 octobre 2022 est abrogé.Article 3: Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de l'Aube, Monsieur le Président de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aube sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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recueil n°001 du 05/01/2026 21