PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-21
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la
signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de
l'environnement.
(18 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-2803 du 17/07/2026 portant mesures
temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le
canal Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et l'écluse de la
Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers du 7 août 2026 au 17 août 2026. (2
pages) Page 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-3249 du 15 juillet
2026 de la société RECYDIS, filiale de PAPREC GROUP sise 10 rue de la
Victoire au Blanc-Mesnil (93150) relatif à la prise en compte des meilleures
techniques disponibles (MTD) et à la prévention de la pollution des eaux
et à la réalisation d'un bilan environnemental (8 pages) Page 27
- Arrêté préfectoral n° 2026-3255 du 21 juillet 2026 établissant au
profit de la Société des Grands Projets, une servitude d'utilité
publique en tréfonds en vue de la réalisation d'une partie du tunnel de
la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris Express
reliant la gare  «Pont de Sèvres» à la gare «Saint-Denis Pleyel» et
localisée entre l'ouvrage de service n°3201P "Les Caboeufs" à
Gennevilliers et l'ouvrage de service n°32E01 "Finot" à
l'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine (6 pages) Page 36
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-3244 en date du 21/07/2026 portant
fermeture de l'établissement SIDI BOU ALIA 69 avenue Jean Jaurès
93300 AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Récépissé n° 2026-3223 de déclaration en date du 20/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP100260157 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
4 allée Descartes 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE17/07/26 (3 pages) Page 46
2
- Récépissé n° 2026-3231 de déclaration en date du 20/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP841928377 pour l'organisme MATHS-PHYSIQUE-PLUS dont
l'établissement principal est situé 3 avenue Henri Dunant 93270
SEVRAN. (2 pages) Page 50
- Récépissé n° 2026-3232 de déclaration en date du 20/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP837647148 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
9 allée du Rouaillier 93390 CLICHY-SOUS-BOIS. (2 pages) Page 53
- Récépissé n° 2026-3233 de déclaration en date du 20/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP106981277 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
11 RUE de l'abeille 93300 AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 56
- Récépissé n° 2026-3234 de déclaration en date du 20/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP995393972 pour l'organisme Djerrah Nassima dont l'établissement
principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 PANTIN. (2 pages) Page 59
- Récépissé n° 2026-3242 de déclaration en date du 20/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP107246860 pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est
situé 70 RUE CAMELINAT 93270 SEVRAN (3 pages) Page 62
- Récépissé n° 2026-3246 de déclaration en date du 21/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP911049757 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE. (3
pages) Page 66
- Récépissé n° 2026-3247 de déclaration en date du 21/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP941326803 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 125 RUE DES CITES 93300 AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 70
- Récépissé n° 2026-3249 de déclaration en date du 21/07/2026
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP533228268 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 29 ALLEE GABRIEL RABOT 93300 AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0580 du 20/07/2026, modificatif de
l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0509, portant modification des conditions
de circulation sur la RD30 et sur la RD901, avenue du Général Leclerc et
boulevard Pasteur à La Courneuve, pour des travaux de pose de réseaux
et de réfection de chaussée et de trottoirs. (4 pages) Page 76
3
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0581 du 20/07/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La
Courneuve, pour des travaux de dévoiement de réseaux. (4 pages) Page 81
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0582 du 20/07/2026, inter-préfectoral 93-92,
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86
NORD et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage. (11
pages) Page 86
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0583 du 21/07/2026, prorogeant l'arrêté
DRIEAT-IDF-2025-0672, portant modification des conditions de circulation
sur la RD931, au droit des n°22 et 24 de l'avenue Lénine à
Pierrefitte-sur-Seine, dans le sens province - Paris, pour des travaux de
création d'une zone de déchargement. (3 pages) Page 98
4
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de
l'environnement.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 5
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Cabinet du préfet


arrêté n° 2026-00938
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat généra l pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 74 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 déce mbre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0175 du 2 décembre 2024 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction de l'immobilier et de l'environnement ;

VU la délibération n° 2026 PP 11 votée par le Conseil de Paris le 19 mai 2026 portant délégation de
pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des matières
énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe du
cabinet du préfet de police, est nommée préfète, se crétaire générale pour l'administration de la
préfecture de police, à compter du 1
er décembre 2025 ;

VU le décret du 1 er décembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administrateur civil hors classe, chef
du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture
de police, est nommé directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 6

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ARRÊTE

TITRE 1
Délégation de signature générale

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, directement pla cé sous l'autorité de la préfète, secrétaire
générale pour l'administration, à l'effet de signer , au nom du préfet de police et dans la limite de
ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des marchés
publics dont le montant dépasse 10 millions d'euros hors taxes.

M. Edgar PEREZ est également habilité à signer, dan s la limite de ses attributions, les actes
nécessaires au fonctionnement administratif de la d irection de l'immobilier et de
l'environnement, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, à l'exercice des
fonctions en télétravail et de maladie ordinaire de s personnels relevant de son autorité, ainsi que
les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux
personnels administratifs, techniques, scientifique s et spécialisés placés sous sa responsabilité, à
l'exception des sanctions d'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de 3 jours.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edgar PEREZ , la délégation qui lui est consentie à
l'article 1
er est exercée par Mme Sandrine ANSTETT-ROGRON, admin istratrice de l'Etat du
2ème grade, adjointe au directeur de l'immobilier et de l'environnement.

Service budgets, marchés et patrimoine

Article 3

Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, att achée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Les devis, les expressions de besoin ne disposan t pas de support contractuel préexistant, les
pièces comptables justificatives de dépenses dont l e montant ne dépasse pas 60 000 euros hors
taxes pour les achats relevant des fournitures courantes et de services ;

2° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 60 000 euros hors taxes ;

3° Les correspondances courantes, actes (dont avena nt de transfert, actes spéciaux de sous-
traitance) et décisions, hors résiliation, qui se r attachent à la préparation des procédures de
marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux et à leur exécution ;

4° Les correspondances et actes de gestion courante , ainsi que, en matière comptable, les
décisions, pièces comptables et ordres de paiement, relatifs aux titres d'occupation et baux, à la
gestion du patrimoine immobilier et aux opérations domaniales et/ou immobilières ;

5° Les correspondances et actes de gestion courante sans incidence financière, autres que ceux
mentionnés aux paragraphes 3° et 4° du présent article ;

6° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;

7° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux de tout montant ;

8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 7

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle PARATTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et
patrimoine, par M. Fabrice ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du
service budgets, marchés et patrimoine.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Anne GUNTHER, conseillè re d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de bureau de la programmation e t de l'exécution, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, les documents et corres pondances courantes sans incidence financière
ainsi que toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne GUNTH ER, la délégation qui lui est consentie
à l'article 5 est exercée, dans la limite de ses at tributions, par M. Benoît VILLE, attaché principal
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.

Article 7

Délégation est donnée à M. Tristan BRANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du
bureau du patrimoine immobilier, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les correspondances et actes de gestion courante ainsi que les décisions et pièces comptables,
ordres de paiement et actes de constatation de serv ice fait de tout montant, relatifs aux titres
d'occupation et baux, à la gestion du patrimoine im mobilier et aux opérations domaniales et/ou
immobilières ;

2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tristan BRA NGER, la délégation qui lui est consentie à
l'article 7 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par M. Julien COLLO, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.

Article 9

Délégation est donnée à M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'administration de
l'Etat, chef de la section gestion administrative e t juridique, directement placé sous l'autorité de
M. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions, les documents et
correspondances courantes relatifs aux titres d'occ upation et baux et à la gestion du patrimoine
immobilier.

Délégation est donnée à M. Guillaume RIVIERE, secré taire administratif de classe supérieure de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section p rogrammation et suivi budgétaire, directement
placé sous l'autorité de M. Tristan BRANGER, à l'effet de signer, dans la limit e de ses attributions,
les ordres de paiement et pièces comptables ainsi q ue les actes de constatation de service fait de
tout montant relatifs aux titres d'occupation et baux, à la gestion du patrimoine immobilier et aux
opérations domaniales et/ou immobilières.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 8

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Article 10

Délégation est donnée à M. Mathieu LAJOUX, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau
des marchés immobiliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les correspondances courantes, actes (dont avena nt de transfert, actes spéciaux de sous-
traitance) et décisions, hors résiliation, qui se r attachent à la préparation des procédures et
l'exécution de marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ;

2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes et les actes de constatation d e service fait de
tout montant ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LAJ OUX, la délégation qui lui est consentie à
l'article 10 est exercée, dans la limite de ses att ributions, par Mme Floriane TRENEC, agent
contractuelle de catégorie A, adjointe au chef du bureau des marchés immobiliers.

Article 12

Délégation est donnée à M. Philippe De OLIVEIRA, in génieur principal de la filière technique, chef
du bureau de l'économie de la construction, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions :

1° Les documents et correspondances courantes dans le cadre des marchés de service, prestations
intellectuelles et de travaux ;

2° Les actes de constatation de service fait de tou t montant dans le cadre du traitement des
acomptes dans EDIFLEX ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 13

Délégation est donnée aux personnes dont les noms s uivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives les actes de constat ation de service fait de tout montant dans le
cadre du traitement des acomptes dans EDIFLEX :
- M. Nicolas JOUSSEAUME, ingénieur principal de la filière technique ;
- Mme Virginie LAFON, ingénieure principale de la filière technique ;
- M. Guy MAURAS, ingénieur des services techniques ;
- Mme Audrey MONTAGNE, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Tatiana STAGNARO, ingénieure des services techniques ;
- M. Eric INCARBONA, agent contractuel de catégorie A.

Article 14

Délégation est donnée à Mme Anaïs PUCHALT, agent co ntractuelle de catégorie A, cheffe du
bureau de l'audit et du pilotage, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les documents et correspondances courantes relatifs à son périmètre d'attribution ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

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au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 9

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Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anaïs PUCH ALT, la délégation qui lui est consentie
à l'article 14 est exercée, dans la limite de ses a ttributions, par M. Loïc BOUSSAERT, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'audit et du pilotage.

Sous-direction de la construction

Article 16

Délégation est donnée à M. Carlos GONCALVES, ingéni eur en chef de la filière technique, sous-
directeur de la construction, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse p as 90 000 euros hors taxes, ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliati on, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;

2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l'incidence financière c umulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de t ravaux ou 10 % pour les marchés de fournitures
et de services ;

3° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;

4° Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du périmètre de sa sous-
direction ;

5° La signature des décomptes généraux des marchés de fournitures, de services et de travaux
d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;

6° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1° ;

7° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'excepti on de ceux relatifs aux permis de construire, de
démolir et d'aménager ;

8° Les documents relatifs la délivrance de permis f eu et aux plans de prévention pour les
opérations relevant de leurs attributions ;

9° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carlos GONCALVES, la délégation qui lui est consentie
à l'article 16 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François-Auguste BIZET, chef des
services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint au sous-directeur.

Article 18

Délégation est donnée aux personnes dont les noms s uivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse p as 40 000 euros hors taxes, ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliati on, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 10

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2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 40 000 euros hors taxes et do nt l'incidence financière cumulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de t ravaux ou 10 % pour les marchés de fournitures
et de services ;

3° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 40 000 euros hors taxes ;

4° Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du périmètre de leur
secteur ;

5° La signature des décomptes généraux des marchés de fournitures, de services et de travaux
d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes ;

6° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1°;

7° Les documents relatifs la délivrance de permis f eu et aux plans de prévention pour les
opérations relevant de leurs attributions ;

8° Les documents relatifs à la gestion technique de s opérations immobilières, tels que les
bordereaux de gestion des déchets (amiante, plomb, terres de terrassement, matériaux inertes),
les premiers courriers de mise en demeure d'entrepr ises sur le non-respect des clauses du contrat
(absences injustifiées aux réunions, retard dans la remise de documents, non-respect des règles de
sécurité santé sur les chantiers, retard sur avancement du chantier) ;

9° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
leur autorité ;

Sont délégataires :
- M. Benjamin D'ALOISE, ingénieur principal des servi ces techniques, chef du bureau de la
maîtrise d'ouvrage 1 de la sous-direction de la con struction et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, Mme Marion ADAMOPULOS, ingénieure de la filière
technique, adjointe au chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage 1 ;
- Mme Linda KANEM, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau de la maîtrise
d'ouvrage 2 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, Mme Sarah LEHRER, ingénieure principale de la filière
technique, adjointe à la cheffe du bureau de la maîtrise d'ouvrage 2 ;
- Mme Elodie GODO, agent contractuelle de catégorie A , cheffe du bureau de la maîtrise
d'ouvrage 3 et, en cas d'absence ou d'empêchement d e cette dernière, M. François
CAMILLERI, ingénieur de la filière technique, adjoi nt à la cheffe du bureau de la maîtrise
d'ouvrage 3 ;
- M. Benoit DE VIGUERIE, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de la maîtrise
d'ouvrage 4 de la sous-direction de la construction et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, M. Rodrigue LORETI, ag ent contractuel de catégorie A,
adjoint au chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage 4.

Article 19

Délégation est donnée à M. Thomas FERRIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de
la mission de synthèse et de coordination budgétair e de la sous-direction de la construction, à
l'effet de signer :

1° Les constatations de service fait de la sous-direction de la construction ;

2° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 11

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Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas FERR IER, la délégation qui lui est consentie au
paragraphe 1°) de l'article 19 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Chantal DELEUZE, et par Mme Christelle BOURGOUING, secrétaires administratives au sein de la
sous-direction de la construction.

Sous-direction de l'exploitation

Article 21

Délégation est donnée à M. Lionel LE GUERN, chef de s services techniques du ministère de
l'intérieur, sous-directeur de l'exploitation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :


1° Les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse p as 90 000 euros hors taxes, ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliati on, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;

2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes, dont l'incidence financière c umulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de t ravaux ou 10 % pour les marchés de fournitures
et de services ;

3° Les bons de commande afférents à un accord-cadre et les commandes à une centrale d'achat
dont le montant ne dépasse pas 200 000 euros hors taxes ;

4° Les actes de constatation de service fait de tou t montant relevant du périmètre de sa sous-
direction ;

5° La signature des décomptes généraux des marchés de fournitures, de service et de travaux d'un
montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ;

6° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1° ;

7° Les actes d'urbanisme et de travaux, à l'excepti on de ceux relatifs aux permis de construire, de
démolir et d'aménager ;

8° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables et
ordres de paiement relatifs aux énergies et fluides ;

9° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel LE G UERN, la délégation qui lui est consentie à
l'article 21 est exercée, dans la limite de ses att ributions, par M. François CHATEAU, lieutenant-
colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'exploitation.

Article 23

Délégation est donnée aux personnes dont les noms s uivent, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives :
1° Les marchés et accords-cadres de fournitures de services et de travaux dont le montant initial
apprécié sur la durée totale du marché ne dépasse p as 40 000 euros hors taxes, ainsi que les
correspondances, actes et décisions, hors résiliati on, qui se rattachent à leur préparation et à leur
exécution ;

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 12

8


2° Les modifications de contrat de marchés dont le montant initial apprécié sur la durée totale du
marché ne dépasse pas 40 000 euros hors taxes et do nt l'incidence financière cumulée est
strictement inférieure à 15 % pour les marchés de t ravaux ou 10 % pour les marchés de fournitures
et de service ;

3° Les bons de commande afférents à un accord-cadre existant et les commandes à une centrale
d'achat dont le montant ne dépasse pas 40 000 euros hors taxes ;

4° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;
5° La signature des décomptes généraux des marchés de prestations intellectuelles, de maîtrise
d'œuvre et de travaux d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes ;

6° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière, des marchés et
accords-cadres autres que ceux mentionnés au paragraphe 1° ;

7° Les documents et correspondances courantes ainsi que les décisions, pièces comptables et
ordres de paiement relatifs aux énergies et fluides ;

8° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
leur autorité.

Sont délégataires :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de clas se normale, chef de la section logistique du
Bureau de la Logistique et des Prestations de Services ;
- Mme Marie-Françoise ALLAIN DELEPIERRE, ingénieure p rincipale des services techniques, cheffe
de la délégation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne) ;
- M. Carlos ARREDONDO, attaché d'administration, adjo int à la cheffe de la mission soutien et
coordination ;
- M. Manuel ARRIFANA, ingénieur de la filière technique, chef de la Régie Technique de Paris ;
- M. Francis BARRET, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef de la délégation
territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- Mme Nathalie BATAILLE, ingénieure de la filière tec hnique, ingénieure référente à la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Cédric BELHADJ, ingénieur divisionnaire des trav aux publics de l'Etat, chef de la délégation
territoriale Paris Cité (75) ;
- Mme Beatrice BEUTEAU-MAROTEL, ingénieure principale de la filière technique, cheffe de la
section hygiène sécurité environnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Christine BLEUSE, ingénieure principale des ser vices techniques, cheffe du bureau de
l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Khadija EL-GHANI, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
la mission soutien et coordination ;
- Mme Noria GACEM, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section hygiène et
propreté du Bureau de la Logistique et des Prestations de Services ;
- M. Nicolas GERMAIN, ingénieur principal des service s techniques, ingénieur référent à la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Farhan GHORI, ingénieur principal des services t echniques, chef de la délégation territoriale
Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Jean-François GONCALVES, ingénieur des services techniques, ingénieur référent à la
délégation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise) ;
- M. Karim GOTNI, agent contractuel de catégorie A, c hef de la délégation territoriale Sud
(Essonne, Val-de-Marne) ;
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au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 13

9


- M. Jean-Paul GUINVANNA, ingénieur de la filière tec hnique, ingénieur référent à la délégation
territoriale Paris Cité (75)
- M. Bruno HANSER, agent contractuel, ingénieur référ ent, chef de la délégation territoriale Paris
Sud (75) ;
- Mme Dorsaf HARAKET, attachée principale d'administr ation de l'État, cheffe du bureau de la
logistique et des prestations de services ;
- M. Bilal THAMINY, attaché principal d'administratio n de l'État, coordonnateur administratif au
sein de la sous-direction de l'exploitation ;
- Mme Cécilia HUMBERT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section marchés au sein
de la mission soutien et coordination ;
- M. Bertrand JACQUENS, ingénieur des services techni ques, ingénieur référent à la délégation
territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne) ;
- Mme Suzy JOTHAM, secrétaire administrative de class e exceptionnelle, adjointe à la cheffe de
section marchés au sein de la mission soutien et coordination ;
- M. Mohammed KASSOUOUALI, ingénieur de la filière te chnique, ingénieur référent à la
délégation territoriale Paris Nord (75), chef de la délégation ;
- M. Philippe LE MEN, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de l'ingénierie
et des méthodes ;
- Mme Mélanie LELIEVRE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la section hygiène sécurité
environnement au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- M. Kraven MATONGO, ingénieur de la filière techniqu e, ingénieur référent à la délégation
territoriale Ile-de-France Est ;
- M. Bertrand MEYER, ingénieur de la filière techniqu e, adjoint au chef de la régie technique de
Paris ;
- M. Samba NDIAYE, technicien supérieur principal, co ordonnateur des ateliers à la régie
technique de Paris ;
- M. Jules-Servais NGBAZOUA, ingénieur de la filière technique, responsable de site ;
- M. François PLANAS, ingénieur des services techniqu es, ingénieur référent à la délégation
territoriale Paris Sud (75) ;
- M. Willfried SSOSSE, ingénieur des services techniq ues, chef de la section assistance à
l'exploitation au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Aude VALLOIS, ingénieure principale des service s techniques, cheffe de la section
multitechnique multiservice au bureau de l'ingénierie et des méthodes ;
- Mme Marine VICTORIN, secrétaire administrative de c lasse normale, adjointe à la cheffe de
section marchés au sein de la mission soutien et coordination.

Secrétariat général

Article 24

Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attac hée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les documents et correspondances courantes ;

2° Les devis, les expressions de besoin ne disposan t pas de support contractuel préexistant, les
pièces comptables justificatives de dépenses dont l e montant ne dépasse pas 60 000 euros hors
taxes pour les achats relevant des fournitures et de services ;

3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;

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au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 14

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4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 25

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui est
consentie à l'article 23 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.

Article 26

Délégation est donnée à Mme Lugdivine BONNOT, attac hée d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau des affaires générales et modernisation, à l 'effet de signer, dans la limite de ses
attributions :

1° Les documents et correspondances courantes ;

2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;

3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;

4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lugdivine BONNOT, la délégation qui lui est
consentie à l'article 25 est exercée, dans la limit e de ses attributions, par Mme Emilie GILLET,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, adjointe à la
cheffe du bureau des affaires générales et modernisation.

Article 28

Délégation est donnée à M. Yann ALLOU, agent contra ctuel de catégorie A, chef du bureau des
systèmes et développements informatiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les documents et correspondances courantes ;

2° Les devis, les expressions de besoin, les pièces comptables justificatives de dépenses dont le
montant ne dépasse pas 10 000 euros hors taxes ;

3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;

4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Article 29

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann ALLOU, la délégation qui lui est consentie à
l'article 27 est exercée, dans la limite de ses att ributions, par M. Chakib CERNY, agent contractuel
de catégorie A, adjoint au chef du bureau des systèmes et développement informatiques.

Article 30

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie VAUCOURT, a ttachée d'administration de l'État,
cheffe du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
documents et correspondances courantes, ainsi que t outes décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.


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au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 15

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Pôle sécurité, santé, prévention et qualité de vie au travail

Article 31

Délégation est donnée à Mme Fabienne CLAIR, attaché e hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du pôle sécurité, santé, prévention et quali té de vie au travail, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions :

1° Les documents et correspondances courantes ;

2° Les devis, les expressions de besoin ne disposan t pas de support contractuel préexistant, les
pièces comptables justificatives de dépenses dont l e montant ne dépasse pas 60 000 euros hors
taxes pour les achats relevant des fournitures et de services ;

3° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;

4° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Cabinet

Article 32

Délégation est donnée à Mme Audrey ADENOR, attachée d'administration de l'État, cheffe de
cabinet, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :

1° Les documents et correspondances courantes sans incidence financière ;

2° Les actes de constatation de service fait de tout montant ;

3° Toutes décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité.

Mission stratégie et développement durable

Article 33

Délégation est donnée à M. Jacky HUBERT, ingénieur hors classe des services techniques, chef de
la mission stratégie et développement durable, à l' effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de constatation de service fait de tout montant, ainsi que toutes décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.

TITRE 2
Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense

Article 34

Délégation est donnée à Mme Christelle PARATTE, att achée hors classe d'administration de l'Etat,
cheffe du service budgets, marchés et patrimoine, à Mme Alexandra DELOUR, attachée principale
d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer, à M. Lionel LE GUERN,
chef des services techniques du ministère de l'intérieur, sous-directeur de l'exploitation, tous actes
comptables (notamment de certification de service f ait, les propositions de liquidation, les
ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les
pièces justificatives de recettes), dans le cadre d u périmètre d'exécution budgétaire confié à la
direction de l'immobilier et de l'environnement.

Article 35

En cas d'absence de Mme Christelle PARATTE, la délé gation qui lui est consentie à l'article 32 est
exercée, dans la limite des attributions du service budgets, marchés et patrimoine, par M. Fabrice
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 16

12


ADRIAN, ingénieur en chef de la filière technique, adjoint à la cheffe du service budgets, marchés
et patrimoine.

Article 36

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra DELOUR, la délégation qui lui est
consentie à l'article 33 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sophie LE FOURNIS,
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la coordination.

Article 37

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel LE G UERN, la délégation qui lui est consentie à
l'article 33 est exercée, dans la limite de ses att ributions, par M. François CHATEAU, lieutenant-
colonel de gendarmerie, adjoint au sous-directeur de l'exploitation.

Article 38

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes et les pièces justificatives de recettes),
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié à la direction de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Christelle PARATTE, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
A – Au sein du bureau de la programmation et de l'exécution :
- Mme Anne GUNTHER, conseillère d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
bureau de la programmation et de l'exécution ;
- M. Benoît VILLE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau de la
programmation et de l'exécution ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l' Etat, cheffe de la section d'exécution du
des crédits Etat ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section d'exécution
du budget spécial.
B – Au sein du bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du patrimoine
immobilier ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'Etat , adjoint au chef du bureau du patrimoine
immobilier ;
- M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attaché d'admini stration de l'Etat, chef de la section
gestion administrative et juridique ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de c lasse supérieure de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer, chef de la section programmation et suivi budgétaire.

Article 39

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les actes de
certification de service fait, les propositions de liquidation, les ordonnances de paiement, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes et les pièces justificatives de recettes),
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié à la direction de l'immobilier et de
l'environnement, aux agents placés sous l'autorité de Mme Alexandra DELOUR, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Yann ALLOU, agent contractuel de catégorie A ;
- M. Chakib CERNY, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 17

13


- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes ;
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Valérie LEPINE, adjointe administrative princip ale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Amélie ZIEMLINSKI, adjointe administrative prin cipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes.

Article 40

Délégation est donnée à l'effet de signer pour les énergies et fluides les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les propositions de liquidation, les
ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et les
pièces justificatives de recettes), dans le cadre d u périmètre d'exécution budgétaire confié à la
direction de l'immobilier et de l'environnement, au x agents placés sous l'autorité de Mme
Christine BLEUSE, ingénieure principale des service s techniques, cheffe du bureau de l'ingénierie
et des méthodes, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- M. Philippe LE MEN, adjoint au chef de bureau de l'ingénierie et des méthodes.

Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS

Article 41

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les demandes d'achat,
les actes de certification de service fait, les piè ces justificatives de dépenses, les pièces
justificatives de recettes et de saisir toutes info rmations dans le système d'information financière
« Chorus formulaire », dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité de la cheffe du service budgets, marchés et patrimoine :

Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- Mme Ruby ANDREZE-LOISON, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative princip ale de 1
ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative princ ipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- Mme Hanae BEZZARI, adjointe administrative principa le de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif principa l de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- Mme Carole BUISINE, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Corine BULIN, attachée d'administration de l'État ;
- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administratif princi pal de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. Romain GRESLEBIN, adjoint administratif principa l de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- Mme Anne GUNTHER, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 18

14


- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative principal e de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif principal de 2 ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Sandrine LACOMBE-COLOMB, Secrétaire administrat ive de classe normale des
administrations parisiennes ;
- Mme Madina MEITE, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative principal e de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Lougensky MORISSEAU, adjoint administratif princ ipal de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Elisabeth NDJEUGUE, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- Mme Christelle NORMANDIN, adjointe administrative p rincipale de 1 ère classe des
administrations parisiennes ;
- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Catherine PERRIER, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- M. Oussama QUANARE, adjoint administratif principal de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative principa le de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Steve SADIK, adjoint administratif principal de 1 ère classe de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
- Mme Divya THIAGARADJA, secrétaire administrative de classe normale de l'Intérieur et de
l'Outre-Mer ;
- Mme Clara BONDEAUX, adjointe administrative princip ale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Violette CAPITANIO, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- M. Benoit VILLE, attaché principal d'administration de l'Etat.

Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché principal d'administration de l'État ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. Karamba DRAME, adjoint administratif principal d e 1 ère classe de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer ;
- Mme Malliga JAYAVELU, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Aurélie MAGNELLI-SICHI, secrétaire administrati ve de classe normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Céline PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative principale de 1 ère classe des
administrations parisiennes ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 19

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- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de c lasse supérieure de l'Intérieur et de l'Outre-
Mer.

Délégation de signature relative au système d'information financière e-GF

Article 42

Délégation est donnée à l'effet de signer les actes comptables (notamment les propositions
d'engagement, les actes de certification de service réalisé, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) et de saisir toutes informations dans le système
d'information financière « e-GF », dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés
sous l'autorité de la cheffe du Service budget marchés patrimoine :

Pour le bureau de la programmation et de l'exécution :
- M. Patrice CANIQUIT, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes ;
- M. Jean-Christophe CARRER, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Cédric CURIER, adjoint administratif principal de 2
ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Dominique FALEME, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Carole GUIRIABOYE, adjointe administrative prin cipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Nicaise GILBERT, adjointe administrative princi pale de 1ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Anne GUNTHER, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secrétaire administrati ve de classe normale des
administrations parisiennes ;
- M. Burak SAHIN, adjoint administratif principal de 2 ème classe de l'Etat ;
- M. Benoît VILLE, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M.Maël YALA, adjoint administratif principal de 2 ème classe des administrations parisiennes ;
- Mme Christelle MILLION, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Kettelie SOUVERAIN, secrétaire administrative de classe normale de l'Etat ;
- Mme Isabelle MAYEN, adjointe administrative princip ale de 2 ème classe des administrations
parisiennes.

Pour le bureau du patrimoine immobilier :
- M. Tristan BRANGER, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Julien COLLO, attaché d'administration de l'État ;
- Mme Anne-Gaële D'HAYER, adjointe administrative pri ncipale de 1
ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Araphie GOMIS, secrétaire administrative de cla sse normale des administrations
parisiennes ;
- Mme Khady GUEYE, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- M. Guillaume RIVIERE, secrétaire administratif de c lasse supérieure de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
- M. Krima SAHTEL, adjointe administrative principale de 1 ère classe des administrations
parisiennes.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 20

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Pour le secrétariat général :
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes.

Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte d'achat

Sur le budget spécial :

Article 43

Délégation est donnée à M. Edgar PEREZ, administrat eur de l'Etat hors classe, directeur de
l'immobilier et de l'environnement, pour procéder a ux actes d'exécution par carte d'achat de
niveau 1 de ses frais de représentation, dans la limite annuelle du montant notifié et de 1 500 euros
toutes taxes comprises par transaction, conformément aux règles du budget spécial.

Article 44

Délégation est donnée à Mme Alexandra DELOUR, attac hée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au secrétaire général, Lugdivine BONNOT, a ttachée d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau des affaires générales et modernisation et à Mme Emilie GILLET, adjointe à la cheffe de
bureau des affaires générales et modernisation pour procéder aux actes d'exécution par carte
d'achat de niveau 1 des frais de représentation et de fonctionnement de la direction, dans la
limite annuelle du montant notifié et de 1 500 euros toutes taxes comprises par transaction.

Article 45

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de
12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de clas se normale des administrations parisiennes,
chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint
au chef de la section logistique de la sous-direction de l'exploitation.

Article 46

Délégation est accordée à M. Benoît VILLE, attaché principal d'administration, adjoint au chef du
bureau de la programmation et de l'exécution, référ ent carte achat, afin de centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés aux articles 40, 41
et 42, contrôler ces pièces justificatives des dépe nses, indiquer les imputations budgétaires et
comptables des dépenses et transmettre ses éléments au responsable du programme carte
d'achat.

Article 47

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît VILL E, la délégation qui lui est consentie à
l'article 43 est exercée, dans la limite de ses att ributions, par Mme Anne GUNTHER, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la programmation et de
l'exécution, en tant que référente carte achat suppléante.

Sur le budget Etat :

Article 48

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 2 500 000 euros toutes taxes comprises et
de 100 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 21

17


- M. Carlos ARREDONDO, attaché d'administration, adjo int à la cheffe de la mission soutien et
coordination ;
- Mme Séverine DOUCET, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section gestion budgétaire de la mission soutien et coordination ;
- Mme Khadija EL-GHANI , conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
la mission soutien et coordination.
- Mme Angélique BOCHARD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjointe de la cheffe de section gesti on budgétaire de la mission soutien et
coordination.

Article 49

Délégation est donnée, pour procéder aux actes d'ex écution par carte d'achat de niveau 3 des
marchés publics référencés, dans la limite annuelle de 360 000 euros toutes taxes comprises et de
12 000 euros toutes taxes comprises par transaction aux personnes suivantes :
- M. Mickaël ABIVEN, secrétaire administratif de clas se normale des administrations parisiennes,
chef de la section logistique ;
- M. Yoane DO, secrétaire administratif de classe normale des administrations parisiennes, adjoint
au chef de la section logistique.

Article 50

Délégation est donnée à Mme Lugdivine BONNOT, attac hée d'administration de l'Etat, cheffe du
bureau des affaires générales et modernisation, et à Mme Emilie GILLET, adjointe à la cheffe de
bureau des affaires générales et modernisation pour procéder aux actes d'exécution par carte
d'achat de niveau 1 des frais de représentation et de fonctionnement de la direction, dans la
limite annuelle du montant notifié et de 2 000 euros toutes taxes comprises par transaction,
conformément aux règles des budgets de l'Etat.


Article 51

Délégation est accordée à M. Benoît VILLE, attaché principal d'administration, adjoint au chef du
bureau de la programmation et de l'exécution, référ ent carte achat, afin de centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés aux articles 45 à 46,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, s igner le tableau des imputations budgétaires des
dépenses par cartes d'achat rattachées aux centres de facturation et ordonner le règlement des
relevés d'opérations administratives.

Article 52

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît VILL E, la délégation qui lui est consentie à
l'article 50 est exercée, dans la limite de ses att ributions, par Mme Anne GUNTHER, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la programmation et de
l'exécution, en tant que référente carte achat suppléante.

Délégation de signature relative au système d'information CHORUS DT

Article 53

Délégation de signature est accordée aux personnes dont les noms suivent, aux fins de signer les
pièces comptables concernant les déplacements tempo raires et valider dans l'application Chorus
DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnai re valideur, les ordres de mission, les états de
frais et les commandes sur le marché voyagiste :
- Mme Lugdivine BONNOT, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Alexandra DELOUR, attachée principale d'administration de l'État ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 22

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- Mme Sylvie GATEPIN, adjointe administrative princip ale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Emilie GILLET, secrétaire administrative de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes ;
- Mme Sophie LE FOURNIS, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- Mme Patricia PELTIER, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes ;
- Mme Mariama SEYDI, adjointe administrative du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer.

TITRE 3
Dispositions finales

Article 54

La préfète, secrétaire générale pour l'administrati on et le directeur de l'immobilier et de
l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d es départements de la zone de défense et de
sécurité de Paris.

Fait à Paris, le 21 juillet 2026



Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2026-00938 du 21 juillet 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'immobilier et de l'environnement. 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2803 du 17/07/2026
portant mesures temporaires d'interruption de la
navigation fluviale intérieure sur le canal
Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et
l'écluse de la Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers
du 7 août 2026 au 17 août 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2803 du 17/07/2026 portant
mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et l'écluse
de la Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers du 7 août 2026 au 17 août 2026.
24
PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVEzalFraternité
Bobigny, leN7 su 20%ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026-2803portant mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieuresur le canal Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et l'écluse de la Porte de Paris (n°5)à Aubervilliers du 7 août 2026 au 17 août 2026Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code des transports, notamment les articles L. 4241-1, L.4241-2, R. 4241-1 à R.4241-71 etA. 4241-1 à A. 4241-65 relatifs au règlement de police de la navigation intérieure;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1154 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police dela navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;CONSIDÉRANT la réalisation par SNCF Réseau de travaux de régénération par grutage du pont-railsitué au-dessus du canal Saint-Denis à Aubervilliers (93300) et le rehaussement des deux ponts-railsencadrants, du 29 septembre 2025 au 31 octobre 2026;CONSIDÉRANT la demande du 12 juin 2026 du service des canaux de la direction de la voirie et desdéplacements de la ville de Paris, dans le cadre des travaux précités, de la mise en place sous lamaîtrise d'œuvre de SNCF Réseau de tablier et de divers éléments par grutage au-dessus du canalSaint-Denis à Aubervilliers entre le PK 3.286 et le PK 3.421, pour la délivrance d'un arrêté préfectoralvisant à interrompre temporairement la navigation sur le canal Saint-Denis au 4° bief entre I'éclusedes Vertus (n°4) et I'écluse de la Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers du vendredi 7 août 2026 à 23h00au lundi 17 août 2026 à 4h00;
1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 28Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denisgouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr Wÿ/@Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2803 du 17/07/2026 portant
mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et l'écluse
de la Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers du 7 août 2026 au 17 août 2026.
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CONSIDÉRANT que les interventions nécessaires à la mise en place de tablier et divers éléments pargrutage au-dessus du canal Saint-Denis à Aubervilliers sont incompatibles, pour des raisons desécurité et d'ordre public, avec un maintien de la navigation fluviale sur la portion concernée du canal_ Saint-Denis et avec la présence de tiers dans la zone de grutage ; que les épreuves de charge aprèsremplacement nécessitent le maintien à l'arrêt de la navigation;CONSIDÉRANT la compétence du préfet de la Seine-Saint-Denis pour la prise de mesurestemporaires, rendues nécessaires par les travaux de maintenance, en matière d'arrêt de la navigation ;CONSIDÉRANT qu'il y a en conséquence lieu de prendre, en application des dispositions susvisées etnotamment des articles R.4241-26 et A.4241-26 du code des transports, des mesures de policetemporaires d'interruption de la navigation fluviale sur cette portion du canal Saint-Denis encomplément des mesures temporaires prises par le service des canaux de la direction de la voirie etdes déplacements de la ville de Paris;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1° :La navigation intérieure du canal Saint-Denis est interdite et interrompue au 4 bief entre l'éciuse desVertus (n°%) et l'écluse de la Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers (93300) du vendredi 7 août 2026, 23h00,au lundi 17 août 2026, 4h00.ARTICLE 2 :La présente mesure temporaire ne s'applique pas aux navigations nécessaires à la bonne exploitationde |' ouvrage, notamment celles liées aux travaux de régénération du pont-rail situé au-dessus du canalSaint-Denisà Aubervilliers.ARTICLE 3:Une signalisation réglementaire spécifique garantissant la sécurité des usagers de la voie d'eau estinstallée et maintenue par le responsable de l'opération pendant la durée de l'arrêt de navigation,conformément aux prescriptions du gestionnaire de la voie d'eau.ARTICLE 4 :La direction de la voirie et des déplacements des services des canaux de la ville de Paris est chargéede l'application des mesures de publicité du présent arrêté, notamment par voie d'avis à la batellerie.ARTICLE 5:Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un :- recours gracieux devant l'autorité ayant signé la présente décision ;- recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires ;- recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine PUIG àMontreuil (93100).ARTICLE 6 :La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, et le service des canaux de ladirection de la voirie et des déplacements de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis et dont une copie est adressée au préfet de police.Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, irectricesk cabinet
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mesures temporaires d'interruption de la navigation fluviale intérieure sur le canal Saint-Denis entre l'écluse des Vertus (n°4) et l'écluse
de la Porte de Paris (n°5) à Aubervilliers du 7 août 2026 au 17 août 2026.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-3249
du 15 juillet 2026 de la société RECYDIS, filiale de
PAPREC GROUP sise 10 rue de la Victoire au
Blanc-Mesnil (93150) relatif à la prise en compte
des meilleures techniques disponibles (MTD) et à
la prévention de la pollution des eaux et à la
réalisation d'un bilan environnemental
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-3249 du 15 juillet 2026 de la société RECYDIS, filiale de PAPREC GROUP sise 10
rue de la Victoire au Blanc-Mesnil (93150) relatif à la prise en compte des meilleures techniques disponibles (MTD) et à la prévention de
la pollution des eaux et à la réalisation d'un bilan environnemental
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SRILA SEINE! DIRECTION DE LA COORDINATIONLite ET DE L'APPUI TERRITORIALsgalitéFraternité
Arrété préfectoral complémentaire n° 2026-3249 du 15juillet 2026de la société RECYDIS, filiale de PAPREC GROUP sise 10 rue de la Victoire au Blanc-Mesnil (93150)relatif a la prise en compte des meilleures techniques disponibles (MTD) età la prévention de la pollution des eaux et à la réalisation d'un bilan environnemental
Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 181-1, L. 511-1, R. 511-9, R.515-59 et suivants ;Vu la décision d'exécution (UE) n° 2018/1147 de la Commission du 10/08/18 établissant les conclusions sur lesmeilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UEdu Parlement européen et du Conseil ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Julien CHARLES, préfetde la Seine-Saint-Denis;Vu le décret du président de la République du 9 décembre 2024 nommant Madame Vanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'auxémissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises àautorisation ;Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicablesà certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directiveIED;Vu les arrêtés préfectoraux d'autorisation des 19 décembre 2001, 23 février 2009 et 15 avril 2016réglementant les activités de la société PAPREC GRAND ILE-DE-FRANCE sise 10 rue de la Victoire au Blanc-Mesnil (93150) ;Vu les arrêtés complémentaires des 21 octobre 2005, 16 octobre 2014, 13 mars 2017, 17 avril 2020, 16juillet2020, 17 novembre 2020 et 18 septembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4426 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à MadameVanessa SEDDIK, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétairegénérale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu ;Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01-41-60 60-60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr 1www.seine-saint-denis.gouv.fr/ #7 @Prefet93
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-3249 du 15 juillet 2026 de la société RECYDIS, filiale de PAPREC GROUP sise 10
rue de la Victoire au Blanc-Mesnil (93150) relatif à la prise en compte des meilleures techniques disponibles (MTD) et à la prévention de
la pollution des eaux et à la réalisation d'un bilan environnemental
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Vu le récépissé de déclaration de succession du 19 juin 2002 ;Vu le récépissé de déclaration d'activité du 16 mars 2006;Vu la preuve de dépôt de déclaration d'activité du 31 janvier 2019 ;Vu le dossier de réexamen vis-à-vis des conclusions MTD susvisées transmis par la société RECYDIS, filiale dePAPREC GROUP, par courrier du 27 février 2020 et par courriel du 19 février 2024;Vu le rapport de base de mars 2015 rédigé, en application de l'article L. 515-30 du code de l'environnement ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 5 décembre 2025 actant le dossier de réexamende l'exploitant ;Vu la lettre préfectorale du 6 janvier 2026, notifiée à l'exploitant le 14 janvier 2026, l'informant du projetd'arrêté préfectoral complémentaire et lui proposant de formuler ses observations sur le projet susvisé dansun délai de quinze jours ;Vu les observations de l'exploitant qui ont été prises en compte par l'inspection ;Considérant qu'il convient de donner acte à l'exploitant de la réception de son dossier de réexamen :Considérant qu'il convient de rappeler à l'exploitant les dispositions réglementaires relatives à la mise enœuvre des meilleures techniques disponibles susvisées ;Considérant que les activités de tri, transit et regroupement de déchets dangereux sont susceptiblesd'engendrer une pollution des eaux superficielles ;Considérant qu'il convient de fixer des valeurs limites d'émission et une surveillance périodique pourcertains polluants susceptibles d'être présents dans les rejets aqueux issus des installations exploitées parRecydis;Considérant que le rapport de base conclut à la présence de zones polluées aux métaux totaux, HAP, BTEXCOVH, HCT et Aluminium ;Considérant qu'il convient de réaliser une surveillance périodique du sol et des eaux souterraines, afin deprévenir une éventuelle aggravation de la pollution ;Considérant donc qu'il convient d'acter la mise en œuvre de ces dispositions en prenant le présent arrêtépréfectoral complémentaire qui ne fait pas l'objet d'un passage au conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires ;Considérant que la société a disposé d'un délai de quinze jours pour formuler des observations sur le projetd'arrêté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEArticle 1° - Généralités : La société PAPREC GRAND ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est domicilié 3-5rue Pascal, à La Courneuve (93120), est autorisée à poursuivre ses activités de tri/transit de déchetsdangereux ainsi que ses activités de traitement de déchets dangereux, ZI de La Molette, 10 rue de laVictoire, à Le Blanc-Mesnil (93150), dans le respect des dispositions du présent arrêté.Article 2 - Conformité aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) : Il est donné acte à la société PAPRECGRAND ÎLE-DE-FRANCE de son dossier de réexamen relatif à la mise en œuvre de la directive dite « IED »,transmis par courrier du 27 février 2020 suivant les conclusions sur les MTD du document de référence« BREF WT ».
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la pollution des eaux et à la réalisation d'un bilan environnemental
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xLes dispositions de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 relatif aux MTD applicables à certainesinstallations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED sontapplicables.Article 3 - Rubrique principale : Les installations exploitées par la société PAPREC GRAND ÎLE-DE-FRANCErelèvent de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED, au titre de larubrique principale suivante de la nomenclature des installations classées annexée à l'article R. 511-9 duCode de l'environnement :N° de Éléments caractéristiques et: Installations et activités concernées ._ Régimerubrique Volume autoriséStockage temporaire de déchets dangereuxne relevant pas de la rubrique 3540, dansl'attente d'une des activités énumérées auxrubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une , , . . ol3550 Ds, Vu | . creosote et amiante Autorisationcapacité totale supérieure à 50 tonnes, à=o 767 tonnesl'exclusion du stockage temporaire sur le siteoù les déchets sont produits, dans l'attente de
Déchets dangereux, bois
la collecte.Article 4 - Prévention de la pollution des eaux superficielles :4.1 Origine et devenir des eaux de rejetLes seuls effluents aqueux sont issus :- des eaux domestiques ;- des eaux pluviales de ruissellement susceptibles d'être polluées ;- des eaux pluviales de toiture considérées comme non polluées ;- de l'aire de lavage et des eaux de lavage des sols : eaux polluées.Les camions de transport des déchets dangereux ne sont pas lavés ou nettoyés sur site.Toutes les eaux sont traitées par une station d'épuration urbaine (Station d'Achères).4.2 Collecte et traitement des eauxLes eaux de procédé et les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activitésmenées par l'installation industrielle, notamment par ruissellement sur les surfaces imperméables, sontcollectées séparément par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitementadéquat.Les eaux pluviales collectées sont rejetées de manière étalée dans le temps en tant que de besoin en vue derespecter les valeurs limites applicables, sous réserve de la compatibilité des rejets avec les objectifs dequalité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux d'égoutsou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces égouts, éventuellement par mélange avecd'autres effluents.Les collecteurs véhiculant des eaux polluées par des liquides inflammables, ou susceptibles de l'être, sontéquipés d'une protection efficace contre le danger de propagation de flammes.
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la pollution des eaux et à la réalisation d'un bilan environnemental
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Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des eaux pluviales non polluées etles réseaux de collecte des effluents pollués ou susceptibles d'être pollués.A l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise, il estinterdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitementou être détruits et le milieu récepteur.4.3 Plan des réseauxLe plan des réseaux d'alimentation et de collecte fait notamment apparaître :- l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation ;- les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs outout autre dispositif équivalent permettant un isolement avec la distribution alimentaire, etc.) ;- les secteurs collectés et les réseaux associés ;- les ouvrages de toutes sortes (Vannes, compteurs, regards, avaloirs, postes de relevage, postes demesure.) ;- les ouvrages d'épuration interne, les points de surveillance et les points de rejet de toute nature.Il est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et desecours.,4.4 Caractéristiques des rejets
xLes prescriptions du point 4.3.5 annexées à l'arrêté préfectoral n° 2016-1101 du 15 avril 2016 sontcomplétées par les dispositions suivantes :« Article 4.3.5.1 Caractéristiques des rejets et valeurs limites d'émissions du périmétre IED (tri, transit,regroupement et reconditionnement de déchets dangereux) :Les effluents rejetés doivent étre exempts :* de matières flottantes,* de produits susceptibles de dégager, en égout ou dans le milieu naturel, directement ouindirectement, des ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes,* de tout produit susceptible de nuire à la conservation des ouvrages, ainsi que des matièresdéposables ou précipitables qui, directement ou indirectement, sont susceptibles d'entraver le bonfonctionnement des ouvrages.La température des effluents rejetés doit être inférieure à 30 °C.Le pH des effluents rejetés est compris entre 5,5 et 8,8, 9,5 s'il y a neutralisation alcaline.La modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone où s'effectuele mélange, ne doit pas dépasser 100 mg Pt/l. Après établissement d'une corrélation avec la méthodeutilisant des solutions témoins de platine-cobalt, la modification de couleur, peut en tant que de besoin,également être déterminée à partir des densités optiques mesurées à trois longueurs d'ondes au moins,réparties sur l'ensemble du spectre visible et correspondant à des zones d'absorption maximale.
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la pollution des eaux et à la réalisation d'un bilan environnemental
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Paramétre Code sandre Numéro CAS Valeur limiteMatiéres en suspension 1305 - 300 mg/|(MES)Demande chimique en 1314 - 900 mg/loxygène (DCO)DBOs (sur effluent non 1313 - 360 mg/|décanté)Azote global 1551 - 150 mg/lPhosphore total 1350 - 50 mg/lHydrocarbures totaux 7009 - 10 mg/!Arsenic et ses composés 1369 7440-38-2 0,2 mg/l(en As)Nickel et ses composés 1386 7440-02-0 0,2 mg/l(en Ni)Cuivre et ses composés 1392 7440-50-8 0,25 mg/l(en Cu)Cyanures libres (en CN') 1084 1957-12-05 < 0,2 mg/lDichlorométhane 1168 1975-09-02 100 ug/](Chlorure de méthylène)Zinc et ses composés (en 1383 7440-66-6 2 mg/lZn)PFOA 5347 335-67-1 -PFOS 6561 1763-23-1 -
»
4.5 Modalités et périodicité des mesures d'auto-surveillanceDes mesures des paramètres visés à l'article 4.4 sont réalisées une fois par trimestre, à l'exception desparamètres PFOA et PFOS dont la surveillance est semestrielle.Lorsque les rejets sont ponctuels et moins fréquents que la fréquence de surveillance, un contrôle estréalisé à chaque occurrence de rejet.Sauf indication contraire, les périodes d'établissement des valeurs limites d'émissions correspondent à l'undes deux cas suivants :1. En cas de rejets continus, il s'agit de valeurs moyennes journalières, c'est-à-dire établies à partird'échantillons moyens proportionnels au débit prélevés sur 24 heures ;
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la pollution des eaux et à la réalisation d'un bilan environnemental
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2. En cas de rejets discontinus, les valeurs moyennes sont établies sur la durée des rejets, a partird'échantillons moyens proportionnels au débit, ou, pour autant que l'effluent soit bien mélangé ethomogène, a partir d'un échantillon ponctuel, prélevé avant le rejet. Il est possible d'utiliser des échantillonsmoyens proportionnels au temps, à condition qu'il puisse être démontré que le débit est suffisammentstable.Toutes les valeurs limites d'émissions pour les émissions dans l'eau s'appliquent au point de sortie deseffluents de l'installation.A l'issue de quatre campagnes de surveillance, la liste des substances soumise à auto-surveillance ou lesfréquences de contrôle correspondantes pourront être revues, en fonction des résultats obtenus, surproposition de l'exploitant, et après accord du préfet.Article 5 :-Bilan de la surveillance des eaux souterraines et des sols : Conformément aux exigences de ladirective IED, sur la base des paramètres étudiés dans le rapport de base, l'exploitant effectue un bilan de lasurveillance des sols et des eaux souterraines, qu'il transmet à l'inspection des installations classées, aminima tous les 10 ans pour les sols et tous les 5 ans pour les eaux souterraines.Article 6 - Délai d'application : Les conditions pré-citées devront être respectées à compter de lanotification du présent arrêté.Article 7 - Notification : Le présent arrêté sera notifié à la Société PAPREC GRAND ÎLE-DE-FRANCE par lettrerecommandée avec avis de réception.Article 8 - Publicité : En application de l'article R181-44 une copie du présent arrêté sera déposée en mairiede Le Blanc-Mesnil (93) et pourra y être consultée.Un extrait de l'arrêté sera affiché aux mairies précitées pendant une durée minium d'un mois. Le maireétablira un certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette formalité et le fera parvenir à lapréfecture de la Seine-Saint-Denis.L'arrêté sera affiché en permanence de façon visible dans l'installation classée par le bénéficiaire del'autorisation.L'arrêté sera publié sur le site de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (http://seine-saint-denis.gouv.fr).Article 9 - Délais et voies de recours : La présente décision sera soumise à un contentieux de pleinejuridiction.1°- Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.Elle peut être contestée, dans le délai de deux mois prévu à l'article R.421-1 du code de justiceadministrative, au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil :¢ soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr ;. soit en y déposant directement un recours.2°- En application des dispositions de l'article L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration, le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique le ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette démarcheprolonge de deux mois les délais mentionnés au 1°.Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'unrecours hiérarchique le ministère de la Transition écologique. Cette démarche prolonge le délai de recoursqui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au termede deux mois vaut rejet implicite).
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral complémentaire n° 2026-3249 du 15 juillet 2026 de la société RECYDIS, filiale de PAPREC GROUP sise 10
rue de la Victoire au Blanc-Mesnil (93150) relatif à la prise en compte des meilleures techniques disponibles (MTD) et à la prévention de
la pollution des eaux et à la réalisation d'un bilan environnemental
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Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, apeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinzejours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieuxconformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement.Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ou hiérarchique.Article 10 : Exécution de l'arrêté préfectoral : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports Île-de-France et le maire du Blanc-Mesnil (93) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Le préfet,
La sous-préfèté-éhérgée de missionauprès du préfet; et étaire générale adjointe:chargée de} fondissement chef-lieuVanessa SEDDIK
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rue de la Victoire au Blanc-Mesnil (93150) relatif à la prise en compte des meilleures techniques disponibles (MTD) et à la prévention de
la pollution des eaux et à la réalisation d'un bilan environnemental
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SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2026-3255 du 21 juillet
2026 établissant au profit de la Société des
Grands Projets, une servitude d'utilité publique
en tréfonds en vue de la réalisation d'une partie
du tunnel de la ligne 15 Ouest du réseau de
transport public du Grand Paris Express reliant la
gare  «Pont de Sèvres» à la gare «Saint-Denis
Pleyel» et localisée entre l'ouvrage de service
n°3201P "Les Caboeufs" à Gennevilliers et
l'ouvrage de service n°32E01 "Finot" à
l'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
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(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2026-3255 du 21 juillet 2026 établissant au profit de la Société des Grands Projets, une servitude
d'utilité publique en tréfonds en vue de la réalisation d'une partie du tunnel de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du
Grand Paris Express reliant la gare  «Pont de Sèvres» à la gare «Saint-Denis Pleyel» et localisée entre l'ouvrage de service n°3201P "Les
Caboeufs" à Gennevilliers et l'ouvrage de service n°32E01 "Finot" à l'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
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PREFET Direction de la coordinationDE LA SEINE- des politiques publiquesPO ENS et de l'appui territorial
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026- À 67
ETABLISSANTAU PROFIT DE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS, UNE SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUEEN TREFONDS EN VUE DE LA REALISATION D'UNE PARTIE DU TUNNEL DE LA LIGNE 15 OUEST DURESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS EXPRESS RELIANT LA GARE « PONT DE SEVRES » ALA GARE « SAINT-DENIS PLEYEL » ET LOCALISEE ENTRE L'OUVRAGE DE SERVICE N° 3201P « LESCABOEUFS » A GENNEVILLIERS ET L'OUVRAGE DE SERVICE N°32E01 « FINOT »AL'ÎLE-SAINT-DENIS - SAINT-OUEN-SUR-SEINE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des transports, et notamment les articles L.2113-1 et suivants ;VU le code de l'urbanisme ;VU la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris;VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition EnEtQUe pour la croissance verte ;VU la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;VU le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-756 du 7juillet 2010 modifié relatif à la société du Grand Paris ;
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ #8 Prefet93 1
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d'utilité publique en tréfonds en vue de la réalisation d'une partie du tunnel de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du
Grand Paris Express reliant la gare  «Pont de Sèvres» à la gare «Saint-Denis Pleyel» et localisée entre l'ouvrage de service n°3201P "Les
Caboeufs" à Gennevilliers et l'ouvrage de service n°32E01 "Finot" à l'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
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VU le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau detransport public du Grand Paris ;VU le décret n°2015-1572 du 2 décembre 2015 relatif à l'établissement d'une servitude d'utilité publiqueen tréfonds ;VU le décret n° 2016-814 du 17 juin 2016 relatif au regroupement du contentieux de l'expropriationpour cause d'utilité publique lié à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris ;VU le décret n° 2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travauxnécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du GrandParis reliant les gares de Pont-de-Sèvres et de Saint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dansla ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15 ouest), dans les départements des Hauts-de-Seineet de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme descommunes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, L'Île-Saint-Denis, Nanterre,Puteaux, Rueil-Malmaison et Saint-Cloud ;VU le décret n°2022-457 du 30 mars 2022 modifiant le décret n°2016-1566 du 21 novembre 2016déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métroautomatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares de Pont-de-Sèvres et deSaint-Denis Pleyel, gares non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite «rouge» et correspondant à laligne 15 Ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine- Saint-Denis et emportant miseen compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bois-Colombes, Courbevoie,Gennevilliers, Nanterre, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud et Suresnes et de l'établissement public territorialPlaine Commune ;VU l'arrêté n°2025-4429 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur LaurentSIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-3927 du 29 septembre 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquêteparcellaire du 3 au 24 novembre 2025 ;VU le dossier soumis à l'enquête parcellaire, comprenant, outre les documents mentionnés à l'article R.131-3 du code de l'expropriation, les plans permettant de déterminer l'emplacement et le volume destréfonds susceptibles d'être grevés ainsi qu'une notice explicative exposant les motifs rendantnécessaire l'établissement de la servitude ;VU les notifications individuelles du dépôt du dossier d'enquête parcellaires en mairie, adressées auxpropriétaires des immeubles, des terrains ou du sous-sol et aux titulaires de droits réels concernés, etauxquelles était jointe une copie de la notice explicative ;VU le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 17 décembre2025;vu le courrier de saisine du 22 juin 2026 par lequel le président du directoire de la Société des GrandsProjets demande au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre un arrêté établissant une servituded'utilité publique en tréfonds sur les communes de l'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine ;Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 2
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d'utilité publique en tréfonds en vue de la réalisation d'une partie du tunnel de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du
Grand Paris Express reliant la gare  «Pont de Sèvres» à la gare «Saint-Denis Pleyel» et localisée entre l'ouvrage de service n°3201P "Les
Caboeufs" à Gennevilliers et l'ouvrage de service n°32E01 "Finot" à l'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
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CONSIDÉRANT la nécessité d'instituer une servitude d'utilité publique en tréfonds en vue de laréalisation du tunnel de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris Express reliant lagare «Pont de Sèvres» à la gare «Saint-Denis Pleyel» ;CONSIDÉRANT que la servitude concerne en l'espèce les portions d'ouvrage dites 00114 entrel'ouvrage de service n°3201 P Les Caboeufs et l'ouvrage de service n°32E01 Finot sur la commune del'Île-Saint-Denis et 00115 entre l'ouvrage de service n°3201 P Les Caboeufs et l'ouvrage de servicen°32E01 Finot sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine situées plus de quinze mètres au-dessous dupoint le plus bas du terrain naturel, et correspondant au tunnel de la ligne 15 Ouest reliant la gare« Pont de Sèvres » à la gare « Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris Express ;CONSIDÉRANT que les propriétaires des immeubles, des terrains ou du sous-sol et les titulaires dedroits réels concernés ont été informés des motifs rendant nécessaire l'établissement de la servitude entréfonds et mis en mesure de présenter leurs observations, dans le cadre de l'enquête parcellairesusmentionnée ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :ARRÊTEARTICLE 1% : il est institué, au profit de la Société des Grands Projets, une servitude d'utilité publiqueen tréfonds, au sens de l'article L. 2113-1 du code des transports, en vue de la réalisation du tunnel de laligne 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris Express reliant la gare «Pont de Sèvres» à la* gare «Saint-Denis Pleyel».Cette servitude concerne en l'espèce la réalisation de la partie du tunnel entre l'ouvrage de servicen°3201 P Les Caboeufs à Gennevilliers et l'ouvrage de service n°32E01 Finot sur les communes de l'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine, située plus de quinze mètres au-dessous du point le plus bas duterrain naturel, et correspondant au tunnel de la ligne 15 Ouest reliant la gare « Pont de Sèvres » à lagare « Saint-Denis Pleyel » du réseau de transport public du Grand Paris Express.L'état parcellaire ainsi que les plans parcellaires et états descriptifs annexés au présent arrêté désignentles propriétés grevées par la servitude, déterminent l'emplacement et le volume des tréfonds etprécisent l'identité des propriétaires et titulaires de droits réels concernés.La servitude confère à son bénéficiaire le droit d'occuper le volume en sous-sol nécessaire àl'établissement, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien de l'infrastructure souterraine detransport.Elle oblige les propriétaires et titulaires de droits réels concernés à s'abstenir de tout fait de nature ànuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.ARTICLE 2 : Le présent arrêté est notifié par le préfet de la Seine-Saint-Denis, par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception, à la Société des Grands Projets .
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d'utilité publique en tréfonds en vue de la réalisation d'une partie du tunnel de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du
Grand Paris Express reliant la gare  «Pont de Sèvres» à la gare «Saint-Denis Pleyel» et localisée entre l'ouvrage de service n°3201P "Les
Caboeufs" à Gennevilliers et l'ouvrage de service n°32E01 "Finot" à l'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
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ARTICLE 3: La Société des Grands Projets notifie le présent arrété a chaque propriétaire, et le caséchéant a chaque titulaire de droits réels concerné, par lettre recommandée avec demande d'avis deréception. L'extrait d'état parcellaire est joint a cette notification.Dans le cas où la résidence d'un propriétaire ou d'un titulaire de droits réels est inconnue, lanotification du présent arrêté est faite en double copie au maire de la commune sur le territoire delaquelle se trouve la propriété. Il est chargé d'en faire afficher une copie pendant une durée de deuxmois.Lorsque la servitude porte sur des parties communes d'un immeuble bâti, d'un groupe d'immeublesbâtis ou d'un ensemble immobilier soumis à la loi du 10 juillet 1965 susvisée, elle est valablementétablie à l'encontre du syndicat représentant les copropriétaires et titulaires de droits réels immobiliers.ARTICLE 4: La servitude prend effet à l'égard des propriétaires et, le cas échéant, des titulaires dedroits réels et syndicats de copropriétaires concernés à compter de la notification de l'arrêté.ARTICLE 5: La servitude d'utilité publique en tréfonds instituée par le présent arrêté est annexée auplan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'établissement public de Plaine commune.Dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme, les autorités compétentes en matière de droitdes sols assurent l'opposabilité de la servitude lorsque les travaux envisagés par un pétitionnaire sontde nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de l'ouvrage.Conformément à l'article L. 152-7 du code de l'urbanisme, si la servitude d'utilité publique instituée parle présent arrêté n'est pas annexée au PLUi dans un délai d'un an à compter de son institution, elle nepeut être opposée, à l'expiration de ce délai, aux demandes d'autorisation d'occupation du sol.En application des articles L. 153-60 et R. 153-18 du code de l'urbanisme, la servitude est notifiée par lepréfet de la Seine-Saint-Denis au président de l'établissement public territorial (EPT) Plaine commune,afin qu'il procède à la mise à jour des documents d'urbanisme et constate par un arrêté ladite mise àjour du PLUi. A défaut, le président de l'EPT est mis en demeure par le préfet d'annexer le PLUi dans undélai de trois mois. Dans lé cas où ce délai n'est pas respecté, le préfet y procède d'office par arrêté.L'arrêté territorial constatant la mise à jour du PLUi, ou l'arrêté préfectoral mentionné à la phraseprécédente, est affiché pendant une durée d'un mois au siège de l'EPT et dans les mairies concernées.La Société des Grands Projets transmet aux services de l'État et des collectivités concernées, sousformat numérique, les éléments correspondant à la servitude instituée par le présent arrêté en vue dela mise à jour du PLUi ou de l'alimentation du portail national de l'urbanisme.ARTICLE 6 : Les propriétaires et, le cas échéant, les titulaires de droits réels concernés bénéficient d'undélai de six mois, à compter de la notification du présent arrêté effectuée conformément à sonarticle 3, pour demander à la Société des Grands Projets, bénéficiaire de la servitude d'utilité publique,l'indemnité compensatrice prévue par l'article L. 2113-3 du code des transports.A défaut d'accord amiable dans un délai de quatre mois à compter de la réception de cette demande,il est fait application des dispositions du second alinéa de l'article R. 311-9 et des articles R. 311-10 a R.323-14 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, en vue de la fixation de l'indemnité
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compensatrice par le juge de l'expropriation près le tribunal judiciaire de Paris, compétent en vertu dudécret n° 2016-814 du 17 juin 2016 susvisé.Le bénéficiaire de la servitude d'utilité publique en tréfonds supporte seul la charge et le coût de lanotification de l'ordonnance de transport sur les lieux, de la copie des mémoires des parties et de lacopie des documents qui lui ont été transmis.ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète chargée del'arrondissement de Saint-Denis, le président de l'établissement public territorial Plaine Commune, lesmaires des communes de l'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine, le commissaire enquêteur et leprésident du directoire de la Société des Grands Projets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont copie est également adressée au directeur de l'unitédépartementale de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports.
Le préfet,
sgionnérale adjointechef-lieuLa sous-préféte chargauprès du préfet, secrétachargée de l'arron
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d'utilité publique en tréfonds en vue de la réalisation d'une partie du tunnel de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du
Grand Paris Express reliant la gare  «Pont de Sèvres» à la gare «Saint-Denis Pleyel» et localisée entre l'ouvrage de service n°3201P "Les
Caboeufs" à Gennevilliers et l'ouvrage de service n°32E01 "Finot" à l'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3244 en date du
21/07/2026 portant fermeture de l'établissement
SIDI BOU ALIA 69 avenue Jean Jaurès 93300
AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3244 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement SIDI BOU ALIA 69 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. 43
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAI NT-DENIS Service alimentation
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-3244Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementSIDI BOU - ALIA69 AVENUE JEAN JAURES93300 AUBERVILLIERSSiret: 99394982500018
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3244 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement SIDI BOU ALIA 69 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. 44
VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature a Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-2981 du 02/07/2026 pronongant la fermeture administrative de |'établis-sement : « SIDI BOU - ALIA » sis 69 avenue Jean Jaurès 93300 - AUBERVILLIERS dont le gérantest monsieur GRAB Mohamed.VU le rapport n°26-091236 du 20/07/2026, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le15/07/2026, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture adminis-trative de l'établissement : « SIDI BOU - ALIA » sis 69 avenue Jean Jaurès 93300 - AUBERVIL-LIERS dont le gérant est monsieur GRAB Mohamed.SUR la proposition de monsieur Jean-Jér6me JUNG, directeur départemental adjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis;ARRETEARTICLE 15: L'arrêté préfectoral n°2026-2981 du 02/07/2026, prononçant la fermeture administra-tive de l'établissement « SIDI BOU - ALIA » sis 69 avenue Jean Jaurès 93300 - AUBERVILLIERSest abrogé a compter de la notification du présent arrêté,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant,ARTICLE 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune d'AUBERVILLIERS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental adjoint de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le 24/07/7076la Seine-Saint-Denis
ons
A\ean-sérame JUNG
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3244 en date du 21/07/2026 portant fermeture de l'établissement SIDI BOU ALIA 69 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS. 45
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3223 de déclaration en date
du 20/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP100260157
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 4 allée Descartes 93290
TREMBLAY-EN-FRANCE17/07/26
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3223 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100260157 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 allée Descartes 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE17/07/26
46
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Avenant modificatif n°1/ n° 2026-3223
A l'arrêté n°2026-2356
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100260157
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/07/26 par M. KADRI
Mohammed en qualité de dirigeant , pour l'organisme Ensemble à Domicile dont
l'établissement principal est situé 4 ALLEE DESCARTES 93290 TREMBLAY -EN-FRANCE et
enregistré sous le N° SAP100260157 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3223 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100260157 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 allée Descartes 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE17/07/26
47





2
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3223 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100260157 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 allée Descartes 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE17/07/26
48





3
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 20 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3223 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100260157 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 allée Descartes 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE17/07/26
49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3231 de déclaration en date
du 20/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP841928377
pour l'organisme MATHS-PHYSIQUE-PLUS dont
l'établissement principal est situé 3 avenue Henri
Dunant 93270 SEVRAN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3231 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841928377 pour l'organisme
MATHS-PHYSIQUE-PLUS dont l'établissement principal est situé 3 avenue Henri Dunant 93270 SEVRAN.
50
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3231 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841928377
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 14/07/26 par M. RAFALIMANANA STEPHANO en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MATHS -PHYSIQUE-PLUS dont l'établissement
principal est situé 3 avenue Henri Dunant 93270 SEVRAN et enregistré sous le N°
SAP841928377 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3231 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841928377 pour l'organisme
MATHS-PHYSIQUE-PLUS dont l'établissement principal est situé 3 avenue Henri Dunant 93270 SEVRAN.
51





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 20 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3231 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP841928377 pour l'organisme
MATHS-PHYSIQUE-PLUS dont l'établissement principal est situé 3 avenue Henri Dunant 93270 SEVRAN.
52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3232 de déclaration en date
du 20/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP837647148
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 9 allée du Rouaillier 93390
CLICHY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3232 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP837647148 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 9 allée du Rouaillier 93390 CLICHY-SOUS-BOIS.
53
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3232 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP837647148
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/07/26 par M. IGIEBOR MONDAY en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 ALLEE DU
ROUAILLIER 93390 CLICHY -SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP837647148 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3232 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP837647148 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 9 allée du Rouaillier 93390 CLICHY-SOUS-BOIS.
54





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 20 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3232 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP837647148 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 9 allée du Rouaillier 93390 CLICHY-SOUS-BOIS.
55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3233 de déclaration en date
du 20/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP106981277
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 11 RUE de l'abeille 93300
AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3233 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106981277 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 11 RUE de l'abeille 93300 AUBERVILLIERS.
56
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3233 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106981277
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/07/26 par M. FODIE GADIAGA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 RUE DE
L'ABEILLE 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP106981277 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3233 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106981277 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 11 RUE de l'abeille 93300 AUBERVILLIERS.
57





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 20 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3233 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106981277 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 11 RUE de l'abeille 93300 AUBERVILLIERS.
58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3234 de déclaration en date
du 20/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP995393972
pour l'organisme Djerrah Nassima dont
l'établissement principal est situé 1 rue Etienne
Marcel 93500 PANTIN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3234 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995393972 pour l'organisme Djerrah
Nassima dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 PANTIN.
59
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3234 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995393972
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 14/07/26 par Mme DJERRAH NASSIMA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Djerrah Nassima dont l'établissement principal est situé 1
RUE ETIENNE MARCEL 93500 PANTIN et enregistré sous le N° SAP995393972 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3234 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995393972 pour l'organisme Djerrah
Nassima dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 PANTIN.
60





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 20 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3234 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP995393972 pour l'organisme Djerrah
Nassima dont l'établissement principal est situé 1 rue Etienne Marcel 93500 PANTIN.
61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3242 de déclaration en date
du 20/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP107246860
pour l'organisme [ND] dont l'établissement
principal est situé 70 RUE CAMELINAT 93270
SEVRAN
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3242 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107246860 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 70 RUE CAMELINAT 93270 SEVRAN
62
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Récépissé n° 2026-3242 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107246860
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/07/26 par Mme DELOFFRE AUDREY en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Estelle Services à Domicile dont l'établissement
principal est situé 70 RUE CAMELINAT 93270 SEVRAN et enregistré sous le N°
SAP107246860 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3242 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107246860 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 70 RUE CAMELINAT 93270 SEVRAN
63





2
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 20 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3242 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107246860 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 70 RUE CAMELINAT 93270 SEVRAN
64





3









SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3242 de déclaration
en date du 20/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107246860 pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 70 RUE CAMELINAT 93270 SEVRAN
65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3246 de déclaration en date
du 21/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP911049757
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93380
PIERREFITTE-SUR-SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3246 de déclaration
en date du 21/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911049757 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE.
66
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3246 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911049757
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 16/07/26 par Mme TARAIOUL NOURA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme NETAprenti dont l'établissement principal est situé 65
AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93380 PIERREFITTE -SUR-SEINE et enregistré sous le N°
SAP911049757 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3246 de déclaration
en date du 21/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911049757 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE.
67





2
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 21 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE












SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3246 de déclaration
en date du 21/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911049757 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE.
68





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3246 de déclaration
en date du 21/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911049757 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 65 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE.
69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3247 de déclaration en date
du 21/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP941326803
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 125 RUE DES CITES 93300
AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3247 de déclaration
en date du 21/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941326803 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 125 RUE DES CITES 93300 AUBERVILLIERS.
70
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3247 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941326803
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/07/26 par Mme KIENER EMMA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Edenco dont l'établissement principal est situé 125 RUE
DES CITES 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP941326803 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3247 de déclaration
en date du 21/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941326803 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 125 RUE DES CITES 93300 AUBERVILLIERS.
71





2
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 21 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3247 de déclaration
en date du 21/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941326803 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 125 RUE DES CITES 93300 AUBERVILLIERS.
72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2026-3249 de déclaration en date
du 21/07/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP533228268
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 29 ALLEE GABRIEL RABOT 93300
AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3249 de déclaration
en date du 21/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP533228268 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 29 ALLEE GABRIEL RABOT 93300 AUBERVILLIERS.
73
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
Ilot C – 6 Boulevard Maurice Thorez – CS 9001 – 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises



LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2026-3249 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533228268
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232 -
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la décision n° 2025 -169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/07/26 par Mme CIUCURE ELENA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 29 ALLEE GABRIEL
RABOT 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP533228268 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Les articles de la déclaration peuvent être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3249 de déclaration
en date du 21/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP533228268 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 29 ALLEE GABRIEL RABOT 93300 AUBERVILLIERS.
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2

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558
Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.



Fait à Bobigny le 21 juillet 2026


P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises

L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE













SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2026-3249 de déclaration
en date du 21/07/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP533228268 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 29 ALLEE GABRIEL RABOT 93300 AUBERVILLIERS.
75
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0580 du 20/07/2026,
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0509,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD30 et sur la RD901, avenue
du Général Leclerc et boulevard Pasteur à La
Courneuve, pour des travaux de pose de réseaux
et de réfection de chaussée et de trottoirs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0580 du 20/07/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0509,
portant modification des conditions de circulation sur la RD30 et sur la RD901, avenue du Général Leclerc et boulevard Pasteur à La
Courneuve, pour des travaux de pose de réseaux et de réfection de chaussée et de trottoirs.
76
||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0580
modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0509 du 8 juillet 2026
portant modification des conditions de circulation sur la RD30 et sur la RD901, avenue du Général
Leclerc et boulevard Pasteur à La Courneuve, pour des travaux de pose de réseaux et de réfection de
chaussée et de trottoirs.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0580
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0580 du 20/07/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0509,
portant modification des conditions de circulation sur la RD30 et sur la RD901, avenue du Général Leclerc et boulevard Pasteur à La
Courneuve, pour des travaux de pose de réseaux et de réfection de chaussée et de trottoirs.
77
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0509 du 8 juillet 2026, modifiant les conditions de circulation sur la RD30
et sur la RD901, avenue du Général Leclerc et boulevard Pasteur à La Courneuve, pour des travaux de
pose de réseaux et de réfection de chaussée et trottoirs ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 9 juillet 2026 ;
Vu l'avis de la commune de La Courneuve du 9 juillet 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 13 juillet 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 20 juillet 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 20 juillet 2026 ;
Considérant que les RD30 et RD901, à La Courneuve, sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de pose de réseaux et de réfection de chaussée et trottoirs, nécessitent de
prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0509 du 8 juillet 2026 est modifié comme suit jusqu'au 23 octobre 2026 :
A rticle 1 er

L'article 4 est modifié comme suit   :
L'entreprise AGILIS est ajoutée à la liste des entreprises chargées de l a signalisation temporaire et des
travaux.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0580
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0580 du 20/07/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0509,
portant modification des conditions de circulation sur la RD30 et sur la RD901, avenue du Général Leclerc et boulevard Pasteur à La
Courneuve, pour des travaux de pose de réseaux et de réfection de chaussée et de trottoirs.
78
L'article 4 s'écrit désormais comme suit   :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• COLAS
Adresse : 15-19 rue Thomas Edison, 92230 Gennevilliers
Contact : Sancouba JASSI
Téléphone : 06 64 58 72 67
Courriel : sancouba.jassi@colas.com
• AXIMUM
Adresse : 58 quai de la Marine, 93450 l'Île Saint Denis
Contact : M. Pierre LEGROS
Téléphone : 06 64 26 34 80
Courriel : pierre.legros@aximum.com
• AGILIS
Adresse : 8 rue Jean Pierre TIMBAUD, 95190 Goussainville
Contact : Monsieur RODRIGUES Ludovic
Téléphone : 01 30 11 95 10
Courriel : lurodrigues@agilis.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
 Direction de la voirie et des déplacements (DVD)
Adresse : 46 rue Proudhon 93210 Saint-Denis
Téléphone : 01 43 93 93 93
Courriel : dvd_stn@seinesaintdenis.fr
Article 2
En dehors des modifications apportées à l'article 4, les articles restants ne sont pas modifiés et
subsistent en l'état.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0580
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0580 du 20/07/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0509,
portant modification des conditions de circulation sur la RD30 et sur la RD901, avenue du Général Leclerc et boulevard Pasteur à La
Courneuve, pour des travaux de pose de réseaux et de réfection de chaussée et de trottoirs.
79
Article 4
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président-directeur général de la RATP ,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0580
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0580 du 20/07/2026, modificatif de l'arrêté DRIEAT-IDF-2026-0509,
portant modification des conditions de circulation sur la RD30 et sur la RD901, avenue du Général Leclerc et boulevard Pasteur à La
Courneuve, pour des travaux de pose de réseaux et de réfection de chaussée et de trottoirs.
80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0581 du 20/07/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant
Couturier à La Courneuve, pour des travaux de
dévoiement de réseaux.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0581 du 20/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, pour des travaux de dévoiement de réseaux.
81
||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0581
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La
Courneuve, pour des travaux de dévoiement de réseaux.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le d écret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0581
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0581 du 20/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, pour des travaux de dévoiement de réseaux.
82
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation d'avis du 15 juillet 2026, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la commune de La Courneuve du 16 juillet 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de TRANSDEV du 16 juillet 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 17 juillet 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 17 juillet 2026 ;
Considérant que la RD932, à La Courneuve, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement de réseaux, nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1 er

À compter d e la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 4 septembre 2026, les
conditions de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD932, entre le n°161 et le n°197 de
l'avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve , dans les deux sens de circulation . Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de dévoiement de réseaux.
Article 2
Au droit des travaux, dans les deux sens de circulation , la RD932 compte 2 voies de circulation, du
stationnement matérialisé, des trottoirs, une piste cyclable bidirectionnelle située sur trottoir du sens
Paris - province ainsi qu'un terre-plein central.
Les travaux impliquent les aménagements suivants :
• la piste cyclable bidirectionnelle située sur trottoir du sens Paris – province est neutralisée . La
circulation des vélos emprunte l'itinéraire piéton avec obligation de mettre pied-à-terre pour les
cyclistes (installation de panneaux « cyclistes pied à terre ») ;
• les travaux nécessitent l'installation d'une emprise chantier sur le trottoir dans les deux sens de
circulation. Le cheminement piéton du sens Paris – province se fait sur la piste cyclable
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0581
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0581 du 20/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, pour des travaux de dévoiement de réseaux.
83
préalablement neutralisée, aménagée et balisée afin d'accueillir le report de l'itinéraire piéton.
Le cheminement piéton du sens province – Paris est maintenu avec un minimum d' 1.40m de
large, s'il ne peut pas être maintenu sur le trottoir du sens province – Paris, le cheminement
piéton est dévié vers le trottoir opposé  ;
• les places de stationnement matérialisées des deux sens sont neutralisées ;
• les travaux impliquent l'exécution d'une traversée de chaussée sur l'avenue Paul Vaillant
Couturier, au droit de l'intersection avec la rue du Haut Martineau. La traversée de chaussée est
effectuée par demi-chaussées successives afin de maintenir en permanence au moins une voie
de circulation par sens. Des ponts lourds engravés sont mis en place à l'avancée des traversées ;
• les manœuvres de chargements et de déchargements de matériels peuvent nécessiter le
stationnement de véhicules sur une voie de circulation de la RD932. La circulation des véhicules
est maintenue dans les deux sens de circulation ;
• les arbres présents dans la zone chantier doivent être protégés.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Le dispositif de balisage rattaché aux zones de travaux est maintenu de jour comme de nuit. Une
signalisation visible de nuit est mise en place (GBA béton, K8, K16, AK5, AK3, triflash….) sur les emprises
sur chaussée.
Les entreprises intervenantes mettent en œuvre toute la signalétique et toutes les protections
nécessaires pour protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons sur le trottoir
(conservation d'un cheminement piéton sécurisé de 1.40 m de large minimum), elles sont responsables
de la pose et de l'entretien du balisage de chantier.
Les entreprises intervenantes sont chargées de mettre en place et d'entretenir la signalisation
réglementaire, de manière adéquate, le temps des travaux.
Des hommes trafics sont présents afin de gérer les entrées et sorties des véhicules de chantier.
À la fin des opérations, l'entreprise intervenante est chargée des travaux de réfection du trottoir, de la
chaussée et du stationnement matérialisé. Ces réfections, marquage compris, respectent les
prescriptions du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes:
• AEDIF
Adresse : 5 rue du Regard, 91350 Grigny
Contact : M CEPIK
Téléphone : 06 98 80 63 65
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage, conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0581 du 20/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, pour des travaux de dévoiement de réseaux.
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Le contrôle est assuré par SIPARTECH :
• SIPARTECH
Adresse : 7 rue Auber, 75009 Paris
Contact : M. Bellouki
Téléphone : 07 68 55 86 08
Courriel : oussama.bellouki@sipartech.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président-directeur général de TRANSDEV,
le maire de la Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0581 du 20/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier à La Courneuve, pour des travaux de dévoiement de réseaux.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0582 du 20/07/2026,
inter-préfectoral 93-92, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A86
NORD et ses bretelles, pour des travaux
d'entretien et de nettoyage.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0582 du 20/07/2026, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 NORD et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
86
PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
EEPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
n
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2026-0582
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86 NORD et ses bretelles, pour des
travaux d'entretien et de nettoyage.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation
publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 , portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0582 du 20/07/2026, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 NORD et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
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Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant délégation de
signature à M adame Emmanuelle GAY , chargée des fonctions de directrice régional e et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation d'avis du 9 juillet 2026, effectuée par l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-
de-France auprès de la commune de Paris ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 10 juillet 2026 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 16 juillet 2026 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 16 juillet 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 17 juillet 2026 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France le 17 juillet 2026 ;
Considérant que les travaux d'entretien du réseau autoroutier nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1 er

À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 11 décembre 2026 , les
conditions de circulation sont modifiées sur l'A86 Nord et ses bretelles. Ces restrictions interviennent
dans le cadre des travaux d'entretien et de nettoyage du réseau autoroutier.
Article 2
2-1 – L'autoroute A86 Nord chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route du Port de
Paris à Colombes, l'A15 et l'autoroute A3, de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026 ;
• lundi 27 juillet 2026 au mercredi 29 juillet 2026 ;
• lundi 17 août 2026 au vendredi 21 août 2026 ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0582 du 20/07/2026, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 NORD et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
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• lundi 31 août 2026 au mercredi 2 septembre 2026 ;
• lundi 21 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026 ;
• lundi 28 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026 ;
• lundi 19 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 ;
• lundi 26 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026 ;
• lundi 09 novembre 2026 au mardi 10 novembre 2026 ;
• jeudi 12 novembre 2026 au vendredi 13 novembre 2026 ;
• lundi 16 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026 ;
• lundi 07 décembre 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure ;
• échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure ;
• échangeur A15-A86 ;
• A15 (sens province-Paris) vers RN315 ;
• A15 (sens province-Paris) vers RN315 ;
• A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure ;
• échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure ;
• échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure ;
• bretelle d'accès n°8 C, de l'échangeur 93A908608 ;
• bretelle d'accès Cornillon ;
• bretelle RD27 à Aubervilliers ;
• bretelle ex-RN186 (université) ;
• bretelle ex-RN2 à La Courneuve ;
• bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny ;
• bretelle ex-RN186 (préfecture) à Bobigny.
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.
Déviation   : les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50
et S51 jusqu'au quai Aulagnier (RD20), empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la
RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de
Paris jusqu'à la Porte des Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas
et la Porte de Bagnolet.
2-2 – L'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l'A3 ( A86 - PR23+700) et la
RD7 (PR12+000), de 21h30 à 05h30, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026 ;
• lundi 27 juillet 2026 au mercredi 29 juillet 2026 ;
• lundi 17 août 2026 au vendredi 21 août 2026 ;
• lundi 31 août 2026 au mercredi 02 septembre 2026 ;
• lundi 21 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026 ;
• lundi 28 septembre 2026 au mercredi 30 septembre 2026 ;
• lundi 19 octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026 ;
• lundi 26 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026 ;
• lundi 09 novembre 2026 au mardi 10 novembre 2026 ;
• jeudi 12 novembre 2026 au vendredi 13 novembre 2026 ;
• lundi 16 novembre 2026 au vendredi 20 novembre 2026 ;
• lundi 07 décembre 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 dans le sens Paris-province est neutralisée à la circulation
entre les PR6+500 et 7+500.
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des conditions de circulation sur l'autoroute A86 NORD et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
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Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
• A103 extérieure ;
• bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine) ;
• bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet) ;
• bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot) ;
• bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget) ;
• barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa) ;
• bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext) ;
• bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).
Déviation   : les usagers de l'A86, sens extérieur, se rendant vers Nanterre, empruntent l'A3, sens Paris-
province, puis l'A1, dans le sens province-Paris, puis le boulevard périphérique dans le sens extérieur.
2-3 − La bretelle de sortie Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle de
sortie 8b de l'échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l'ex N412 (R Saulnier) et
rejoignent le Cornillon.
2-4 − La bretelle d'accès Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : l es usagers désirant se rendre à BOBIGNY/LILLE continuent sur l'avenue Francis de
Pressensé, puis la D30, la D31 (Rue Daniel Casanova) empruntent la bretelle d'accès Giratoire
Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY / LILLE.
2-5 − La bretelle d'accès Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris,en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent l'avenue Francis de Pressensé, puis
l'avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l'ex RN412 (Rue Saulnier), puis le
Bd Anatole France et continuent sur la bretelle d'accès 8d de l'échangeur 93A908608 en direction de
NANTERRE.
2-6 − La bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : l es usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers
(sortie n°10) de l'échangeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l'avenue
Francis de Pressensé.
2-7 − La bretelle de sortie Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
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des conditions de circulation sur l'autoroute A86 NORD et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
90
Déviation   : les usagers désirant se rendre à Aubervilliers continuent sur l'A86 extérieure vers le Stade
de France, sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l'échangeur 93A908609, puis sur l'Av Francis
de Pressensé, enfin la RD30 et la RD31.
2-8 − La bretelle d'accès Aubervilliers et la bretelle d'accès RD27 de l'échangeur 93A908610 sont
interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00,   durant les nuits
du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre à BOBIGNY / LILLE continuent sur la rue de St-Denis, puis sur
la D30 (Av du Général Leclerc), l'avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d'accès Université de
l'échangeur 93A908611 et l'A86 INT en direction de BOBIGNY.
2-9 − La bretelle de sortie Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre à la Courneuve sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers de
l'échangeur 93A908612 au Giratoire font demi-tour, puis réempruntent l'A86 en INT sortent à la sortie
12 de l'échangeur 93A908612 tournent à droite sur la D932 (avenue Paul Vaillant Couturier puis encore
à droite sur la RD986 (avenue Jean Jaurès) et récupèrent la sortie Université.
2-10 − La bretelle d'accès Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
province-Paris, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : l es usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l'avenue Jean Jaurès, prennent à
gauche au giratoire des 4 Routes la RD 932, prennent à gauche la rue du bas martineau puis récupèrent
l'A86 INT au droit de l'échangeur 93A908612.
2-11 − La bretelle d'accès Pleyel de l'A86 INT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens Ouest
vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l'avenue Anatole France, puis sur la
RD912 prennent l'avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931 (Wilson), à gauche la RD30
(Pressensé) puis au giratoire prennent à gauche rue de la cokerie puis à droite accès A86 INT en
direction de Bobigny.
2-12 − La bretelle d'accès Pleyel de l'A86 EXT 93A908608 es t interdite à la circulation dans le sens Est
vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre à Nanterre continuent sur l'avenue Anatole France, puis sur la
RD912 prennent l'avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931(Wilson), à gauche la RD30
(Préssensé) puis au giratoire prendre à gauche rue de la cokerie puis à droite accèes A86 EXT en
direction de Nanterre.
2-13 − La bretelle de Sortie 8a Pleyel de l'A86 EXT 93A908608 es t interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0582 du 20/07/2026, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 NORD et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
91
Déviation   : les usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l'A86, puis sortent à la sortie 8b.
2-14 − La bretelle de sortie 8b Pleyel de l'A86 EXT 93A908608 es t interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : l es usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l'A86 sortent à la sortie Stade de
France prennent à droite l'avenue du Stade de France puis à droite la RD30 (Pressensé), puis à droite
empruntent la RD931(Wilson), puis à gauche la RD912 (l'avenue Jules Saulnier), encore à gauche avenue
Anatole France jusqu'à Pleyel.
2-15 − La bretelle de sortie RN2 INT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre sur la RN2 sortent à la bretelle de sortie 13 de l'échangeur
93A908613, continuent sur l'avenue de Stalingrad RD 986 jusqu'au giratoire des 4 Routes à La
Courneuve et récupèrent la RD 932 (Ex RN2).
2-16 − La bretelle d'accès RN2 INT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine de de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre à BOBIGNY continuent sur le giratoire empruntent l'A86 EXT
sortent à la bretelle de sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD 986
empruntent la bretelle d'accès de l'échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE.
2-17 − La bretelle de sortie RN2 EXT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : l es usagers désirant se rendre sur RN2 continuent sur l'A86 EXT sortent à la bretelle de
sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD986 empruntent la bretelle d'accès de
l'échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE et sortent à la bretelle de sortie 12 direction
RN2.
2-18 − La bretelle d'accès RN2 EXT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre vers Nanterre empruntent l'A86 INT sortent à la bretelle de
sortie 13 (Drancy Avenir), font demi-tour au giratoire Diderot et empruntent la bretelle d'accès de
l'échangeur 93A908612 en direction de Nanterre et sortent à la bretelle de sortie 12 direction RN2.
2-19 − La bretelle de sortie 13 (Drancy) de l'A86 INT de l'échangeur 93A908613 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre vers Drancy empruntent l'A86 INT sortent à la bretelle de
sortie 14 (Bobigny), font demi-tour au giratoire Sémard et empruntent la bretelle d'accès de l'échangeur
93A9086114 en direction de Nanterre et sortent à la bretelle de sortie 13 (Drancy avenir).
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0582 du 20/07/2026, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 NORD et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
92
2-20 − La bretelle de sortie 14 (Bobigny) de l'A86 INT de l'échangeur 93A908614 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre vers Bobigny centre empruntent l'A86 INT sortent à la bretelle
de sortie 15 (Bondy PSGN), font demi-tour à l'angle de la rue des peupliers continuent sur l'avenue Paul
Vaillant Couturier (RD 986) jusqu'au giratoire Sémard
2-21 − La bretelle de sortie 15 (Bondy PSGN) de l'A86 INT de l'échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre vers Bondy empruntent l'A86 INT prennent l'A103 font demi
tour par la RD902 ( exRN 302) et la RD 116 pour récupérer l'A103 en direction de l'A3 Y, puis continuent
sur l'A86 EXT et prennent la sortie 14 (Bobigny Préfecture) de l'échangeur 93A9086114, font demi-tour
au giratoire Préfecture et récupèrent la direction Bondy.
2-22 − La bretelle de sortie 14 (Préfecture) de l'A86 EXT de l'échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine de 20h30 à 05h00, durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre vers la Préfecture empruntent l'A86 EXT sortent à la bretelle
de sortie 13 de l'échangeur 93A9086113 font demi tour au giratoire Repiquet puis continuent sur la RD
986 jusqu'au giratoire Préfecture.
Article 3
3-1 − La bretelle de sortie Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle de
sortie 8b de l'échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l'ex N412 (R Saulnier) et
rejoignent le Cornillon.
3-2 − La bretelle d'accès Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : l es usagers désirant se rendre à BOBIGNY/LILLE continuent sur l'avenue Francis de
Présencé, puis la D30, la D31 (Rue Daniel Casanova) empruntent la bretelle d'accès Giratoire
Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY / LILLE.
3-3 − La bretelle d'accès Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent l'avenue Francis de Présencé, puis
l'avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l'ex RN412 (Rue Saulnier), puis le
Bd Anatole France et continuent sur la bretelle d'accès 8d de l'échangeur 93A908608 en direction de
NANTERRE.
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des conditions de circulation sur l'autoroute A86 NORD et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
93
3-4 − La bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : l es usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers
(sortie n°10) de l'échangeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l'avenue
Francis de Présencé.
3-5 − La bretelle de sortie Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dans le
sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre à Aubervilliers continuent sur l'A86 extérieure vers le Stade
de France, sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l'échangeur 93A908609, puis sur l'Av Francis
de Présencé, enfin la RD30 et la RD31.
3-6 − La bretelle d'accès Aubervilliers et la bretelle d'accès RD27 de l'échangeur 93A908610 sont
interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à
16h30 durant les journées du
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/ LILLE continuent sur la rue de St-Denis, puis sur la
D30 (Av du Général Leclerc), l'avenue Jean Jaurès puis empruntent la bretelle d'accès Université de
l'échangeur 93A908611 et l'A86 INT en direction de BOBIGNY.
3-7 − La bretelle de sortie Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre à la Courneuve sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers de
l'échangeur 93A908612 au Giratoire font demi-tour, puis réempruntent l'A86 en INT sortent à la sortie
12 de l'échangeur 93A908612 tournent à droite sur la D932 (avenue Paul Vaillant Couturier puis encore
à droite sur la RD 986 (avenue Jean Jaurès) et récupèrent la sortie Université.
3-8 − La bretelle d'accès Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sens
province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : l es usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l'avenue Jean Jaurès, prennent à
gauche au giratoire des 4 Routes la RD 932, prennent à gauche la rue du bas martineau puis récupèrent
l'A86 INT au droit de l'échangeur 93A908612.
3-9 − La bretelle d'accès Pleyel de l'A86 INT 93A908608 est interdite à la circulation dans le sens Ouest
vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l'avenue Anatole France, puis sur la
RD912 prennent l'avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931(Wilson), à gauche la RD30
(Préssensé) puis au giratoire prennent à gauche rue de la cokerie puis à droite accès A86 INT en
direction de Bobigny.
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des conditions de circulation sur l'autoroute A86 NORD et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
94
3-10 − La bretelle d'accès Pleyel de l'A86 EXT 93A908608 es t interdite à la circulation dans le sens Est
vers Ouest, en semaine de 20h30 à 05h00 durant les nuits du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre à Nanterre continuent sur l'avenue Anatole France, puis sur la
RD912 prennent l'avenue Jules Saulnier, puis à droite empruntent la RD931(Wilson), à gauche la RD30
(Préssensé) puis au giratoire prendre à gauche rue de la cokerie puis à droite accèes A86 EXT en
direction de Nanterre.
3-11 − La bretelle de Sortie 8a Pleyel de l'A86 EXT 93A908608 es t interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l'A86, puis sortent à la sortie 8b.
3-12 − La bretelle de sortie 8b Pleyel de l'A86 EXT 93A908608 es t interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : l es usagers désirant se rendre à Pleyel continuent sur l'A86 sortent à la sortie Stade de
France prennent à droite l'avenue du Stade de France puis à droite la RD30 (Préssensé), puis à droite
empruntent la RD931 (Wilson), puis à gauche la RD912 (l'avenue Jules Saulnier), encore à gauche avenue
Anatole France jusqu'à Pleyel.
3-13 − La bretelle de sortie RN2 INT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre sur la RN2 sortent à la bretelle de sortie 13 de l'échangeur
93A908613, continuent sur l'avenue de Stalingrad RD 986 jusqu'au giratoire des 4 Routes à La
Courneuve et récupèrent la RD 932 (Ex RN2).
3-14 − La bretelle d'accès RN2 INT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du :
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre à BOBIGNY continuent sur le giratoire empruntent l'A86 EXT
sortent à la bretelle de sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD 986
empruntent la bretelle d'accès de l'échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE.
3-15 − La bretelle de sortie RN2 EXT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : l es usagers désirant se rendre sur RN2 continuent sur l'A86 EXT sortent à la bretelle de
sortie 11 (Université), font demi-tour au giratoire Jaurès sur la RD 986 empruntent la bretelle d'accès de
l'échangeur 93A908611 en direction de BOBIGNY / LILLE et sortent à la bretelle de sortie 12 direction
RN2.
3-16 − La bretelle d'accès RN2 EXT de l'échangeur 93A908612 est interdite à la circulation dans le sens
Est vers Ouest, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant les journées du
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
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des conditions de circulation sur l'autoroute A86 NORD et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
95
Déviation   : les usagers désirant se rendre vers Nanterre empruntent l'A86 INT sortent à la bretelle de
sortie 13 (Drancy Avenir), font demi-tour au giratoire Diderot et empruntent la bretelle d'accès de
l'échangeur 93A908612 en direction de Nanterre et sortent à la bretelle de sortie 12 direction RN2.
3-17 − La bretelle de sortie 13 (Drancy) de l'A86 INT de l'échangeur 93A908613 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant
les journées du
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre vers Drancy empruntent l'A86 INT sortent à la bretelle de
sortie 14 (Bobigny), font demi-tour au giratoire Sémard et empruntent la bretelle d'accès de l'échangeur
93A9086114 en direction de Nanterre et sortent à la bretelle de sortie 13 (Drancy avenir).
3-18 − La bretelle de sortie 14 (Bobigny) de l'A86 INT de l'échangeur 93A908614 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant
les journées du
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre vers Bobigny centre empruntent l'A86 INT sortent à la bretelle
de sortie 15 (Bondy PSGN), font demi-tour à l'angle de la rue des peupliers continuent sur l'avenue Paul
Vaillant Couturier (RD 986) jusqu'au giratoire Sémard
3-19 − La bretelle de sortie 15 (Bondy PSGN) de l'A86 INT de l'échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant
les journées du
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre vers Bondy empruntent l'A86 INT prennent l'A103 font demi
tour par la RD902 ( exRN 302) et la RD 116 pour récupérer l'A103 en direction de l'A3 Y, puis continuent
sur l'A86 EXT et prennent la sortie 14 (Bobigny Préfecture) de l'échangeur 93A9086114, font demi-tour
au giratoire Préfecture et récupèrent la direction Bondy.
3-20 − La bretelle de sortie 14 (Préfecture) de l'A86 EXT de l'échangeur 93A908615 est interdite à la
circulation dans le sens Ouest vers Est, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30 durant
les journées du
• lundi 20 juillet 2026 au vendredi 11 décembre 2026.
Déviation   : les usagers désirant se rendre vers la Préfecture empruntent l'A86 EXT sortent à la bretelle
de sortie 13 de l'échangeur 93A9086113 font demi-tour au giratoire Repiquet puis continuent sur la RD
986 jusqu'au giratoire Préfecture.
Article 4
Les opérations de fermeture débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axe principal.
Article 5
Les fermetures d'axe peuvent se faire par bouchons mobiles.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation
temporaire - Éditions du SETRA.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0582 du 20/07/2026, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 NORD et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
96
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrit ci-dessus sont
effectués par :
• La Direction des Routes d'Île-de-France (DIRIF)
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest,
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (depuis le pont de la RD20).
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires
prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur
d'activité des travaux.
Article 7
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet des Hauts-de-Seine,
adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 9
La directrice de cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur de cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le directeur des routes d'Île-de-France,
le maire de Paris,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 juillet 2026,
Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,
par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0582
11 / 11
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0582 du 20/07/2026, inter-préfectoral 93-92, portant modification
des conditions de circulation sur l'autoroute A86 NORD et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.
97
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0583 du 21/07/2026,
prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0672,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD931, au droit des n°22 et 24
de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le
sens province - Paris, pour des travaux de
création d'une zone de déchargement.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0583 du 21/07/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0672,
portant modification des conditions de circulation sur la RD931, au droit des n°22 et 24 de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans
le sens province - Paris, pour des travaux de création d'une zone de déchargement.
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EPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0583
prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0672 du 4 août 2025
portant modification des conditions de circulation sur la RD931, au droit des n°22 et 24 de l'avenue
Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le sens province - Paris, pour des travaux de création d'une zone de
déchargement.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur
Julien CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0583
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0583 du 21/07/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0672,
portant modification des conditions de circulation sur la RD931, au droit des n°22 et 24 de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans
le sens province - Paris, pour des travaux de création d'une zone de déchargement.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0672 du 4 août 2025, modifiant les conditions de circulation sur la RD931,
au droit des n°22 et 24 de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le sens province - Paris, pour des
travaux de création d'une zone de déchargement ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commune de Pierrefitte-sur-Seine du 25 juin 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 26 juin 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 29 juin 2026 ;
Vu la demande de prorogation transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 29 juin
2026 ;
Considérant que la RD931, à Pierrefitte-sur-Seine, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de création d'une zone de déchargement, nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
L'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0672 du 4 août 2025, valide jusqu'au 31 juillet 2026, est prorogé.
Article 1
À compter du vendredi 31 juillet 2026 et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026, les conditions de circulation
sont modifiées sur la RD931 , au droit des n° 22 et 24 de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans le
sens province − Paris. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de création d'une zone
de déchargement.
Les travaux ne doivent pas être engagés les samedis, les dimanches, les jours fériés et les jours «  hors
chantier ».
Article 2
En dehors de la nouvelle date de fin de validité des travaux apportée à l'article 1 , les articles restant ne
sont pas modifiés et subsistent en l'état.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0583
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0583 du 21/07/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0672,
portant modification des conditions de circulation sur la RD931, au droit des n°22 et 24 de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans
le sens province - Paris, pour des travaux de création d'une zone de déchargement.
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Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 4
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Pierrefitte-sur-Seine,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0583
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0583 du 21/07/2026, prorogeant l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0672,
portant modification des conditions de circulation sur la RD931, au droit des n°22 et 24 de l'avenue Lénine à Pierrefitte-sur-Seine, dans
le sens province - Paris, pour des travaux de création d'une zone de déchargement.
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