LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-102
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-06-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence générale (3 pages) Page 4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-06-25-00007 - AP-DT-24-410 portant désignation des organismes
agréés pour effectuer les missions
d□audit global de l□exploitation
agricole (2 pages) Page 8
42-2024-06-26-00003 - Arrêté n° DT-24-0434 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A47 - Communes de Lorette
et Rive-de-Gier (2 pages) Page 11
42-2024-06-26-00001 - Arrêté n°DT-24-0403 relatif au renouvellement du
programme d□actions sur la zone soumise à contrainte environnementale
de l□aire d□alimentation en eau potable des huits puits de la Communauté
de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer,
Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval, Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et
Saint-Pierre-de-Boeuf. (14 pages) Page 14
42-2024-06-27-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0435 portant
réglementation à la circulation sur l□autoroute A89
pendant la fermeture
des bretelles du diffuseur n°33 Balbigny (4 pages) Page 29
42-2024-06-21-00003 - REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION
PROROGEANT L□ARRETE ATP0975-2023 (1 page) Page 34
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-06-26-00005 - Arrêté DS n°2024 □ 1196 réglementant
temporairement l□achat, la vente, le transport
et l□utilisation d□artifices
de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et
précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le
département de la Loire à l□occasion des festivités de la fête de la musique
à Firminy le 28 juin 2024 (4 pages) Page 36
42-2024-06-26-00006 - Arrêté DS n°2024 □ 1197 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif légitime d□armes et d□objets
pouvant constituer une arme dans le département de la Loire à l□occasion
des festivités de la fête de la musique à Firminy le 28 juin 2024 (4 pages) Page 41
42-2024-06-27-00001 - KHENNOUF DS-2024-1149 renouvellement agrément
2024 (2 pages) Page 46
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-06-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation pour travaux de réfection de chaussée
PR 41+360 DE LA RN 7
AU PR 7 + 288 de la RN 82
sens 1 Paris/province - communes de
Saint-Cyr-de-Favières, Vendranges et Neulise (5 pages) Page 49
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-06-26-00002 - Arrêté Green Triathlon et Duathlon 2024 (5 pages) Page 55
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-06-27-00003
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence générale
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-27-00003 - Arrêté portant subdélégation
de signature pour l'exercice de la compétence générale 4
| =
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu le Code du commerce ;
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code du travail ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le Code du tourisme ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adoptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de
compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
dans ses articles 8, 11 et 12 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Loi DALO) ;
Vu la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la loi 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres
mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition, et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Standard : 04 77 49 63 63Télécopie : 04 77 49 63 64Site internet : www.loire.gouv.fr10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 21/3
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-27-00003 - Arrêté portant subdélégation
de signature pour l'exercice de la compétence générale 5
Vu le décret n°2015-1698 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, Secrétaire Général
de la Préfecture de la Loire ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination de Madame Agnès COL, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant nomination de Monsieur François BADET directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BADIOU directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire à compter du 18 mars ;
Vu l'arrêté n° 20-103 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la
Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°21-040 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Agnès
COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire pour l'exercice de la
compétence générale ;
Vu la convention de délégation de gestion entre le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes et le
préfet de la Loire portant sur la désignation de l'autorité compétente pour la tarification des
prestations fournies par les établissements et services sociaux financés sur le budget de l'État en date
du 7 novembre 2011 ;
Sur proposition de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Subdélégation est donnée à Monsieur François BADET, directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités et à Monsieur Laurent BADIOU, directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités à l'effet de signer tous actes, arrêtés, documents et
correspondances.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET et
de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée par :
- Madame Sandrine BARRAS
- Madame Marie-Cécile CHAMPEIL
- Madame Audrey CHARRET
- Madame Laure FALLET
- Madame Claire MERLEY.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure FALLET, la subdélégation sera exercée
par Mme Joëlle MOULIN, chargée de mission dans la limite des actes, documents et correspondances
relevant du Pôle Insertion Professionnelle et Politiques de l'Emploi.
Standard : 04 77 49 63 63Télécopie : 04 77 49 63 64Site internet : www.loire.gouv.fr10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 22/342_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-27-00003 - Arrêté portant subdélégation
de signature pour l'exercice de la compétence générale 6
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire MERLEY, la subdélégation sera
exercée par Madame Marielle LORENTE, cheffe de service, dans la limite des actes, documents et
correspondances relevant du service Insertion sociale des personnes vulnérables, par Madame Odile
TUROUNET, cheffe de service dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du
Service Observation, accès et maintien dans le logement, par Madame Sandrine LOECKX, cheffe de
service adjointe dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du Service
Observation, accès et maintien dans le logement, par Monsieur Jean-François PAILLARD, chef de service,
dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du Service Asile et réfugiés, par
Madame Maud ALLAIN, cheffe de service, dans la limite des actes, documents et correspondances
relevant du Service Activités réglementées et notamment ceux concernant les pupilles de l'Etat , par
Monsieur Yacouba DIALLO, chargé de mission Lutte contre la pauvreté, dans la limite des actes,
documents et correspondance relevant de la mission Stratégie de lutte contre la pauvreté.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET et
de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée par Monsieur Thierry LANDON, chef de
service, dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du service Politique de la ville
et valeurs de la République.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET et
de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée pour tous les actes, documents et
correspondances relevant de la santé et de la protection de l'enfance par Madame Claire ETIENNE,
chargée de mission Santé et protection de l'enfance.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET et
de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée pour tous les actes, documents et
correspondances relevant du droit des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes par
Madame Éva CURIE, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et
les hommes.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET et
de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée pour tous les actes, documents et
correspondances relevant du Service Mutations Économiques par Madame Sylvie TALICHET, chargée de
l'appui à la déléguée à l'accompagnement des reconversions professionnelles et par Monsieur Michel
CARROT pour les actes relevant de l'activité partielle.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET et
de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée pour tous les actes, documents et
correspondances relevant du Cabinet de direction par Madame Viviane ROBERT, cheffe du Cabinet de
direction.
Article 10 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire adressera au
Préfet, chaque trimestre, un rapport synthétique des actions en cours, des décisions prises ainsi que des
difficultés rencontrées et des solutions engagées.
Article 11 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 2024. L'arrêté du 25 juin 2024 portant
subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale est abrogé.
Article 12 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 27 juin 2024
Pour le Préfet,
La directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités,
Agnès COL
Standard : 04 77 49 63 63Télécopie : 04 77 49 63 64Site internet : www.loire.gouv.fr10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 23/342_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-27-00003 - Arrêté portant subdélégation
de signature pour l'exercice de la compétence générale 7
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-06-25-00007
AP-DT-24-410 portant désignation des
organismes agréés pour effectuer les missions
d□audit global de l□exploitation agricole
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-25-00007 - AP-DT-24-410 portant désignation des
organismes agréés pour effectuer les missions
d□audit global de l□exploitation agricole8
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n°DT-24-410
Portant désignation des organismes agréés pour effectuer les missions
d'audit global de l'exploitation agricole
Le préfet de la Loire
Vu les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les
exploitations agricoles en difficulté ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-19-0-177 du 14 mars 2019 désignant les organismes agréés pour effectuer les
missions d'audit global de l'exploitation agricole ;
Vu l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l'audit global de
l'exploitation agricole ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des experts habilités à effectuer un audit,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n°DT-19-0-177 du 14 mars 2019, désignant
les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole.
Article 2 : Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit portant sur l'analyse globale de
l'exploitation agricole dans le département de la Loire, telles que décrites dans l'instruction technique
DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022, sont les suivants :
- Chef de file : Chambre d'agriculture de la Loire ;
- Co-contractant : Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche – Drôme – Loire ;
- Prestataire de service : Association de gestion et de comptabilité de la Loire (CER France).
Ces organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'une convention d'expertise
avec les services de la préfecture définissant les conditions de prestation. Chaque organisme doit respecter
l'ensemble des conditions prévues au cahier des charges afférant à la réalisation de l'audit global. En cas de
non-respect du cahier des charges, le préfet peut décider de suspendre l'agrément.
Le nom des experts habilités à effectuer un audit figurent en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Loire.
Saint-Étienne, le 25 juin 2024
Le préfet du département de la Loire
Signé : Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-25-00007 - AP-DT-24-410 portant désignation des
organismes agréés pour effectuer les missions
d□audit global de l□exploitation agricole9
ANNEXE : Liste des experts habilités à effectuer un audit global de l'exploitation agricole
Domaine d'expertise : diagnostic technique, comptable et financier
Pierre MARZE, conseiller d'entreprise, Chambre d'Agriculture de la Loire
Philippe ANDRE, conseiller d'entreprise, Chambre d'Agriculture de la Loire
Patrice MURE, conseiller d'entreprise, Chambre d'Agriculture de la Loire
Samuel LEROUX, conseiller d'entreprise, Chambre d'Agriculture de la Loire
Sandrine GEORJON, conseiller d'entreprise, Chambre d'Agriculture de la Loire
Elodie BEAUMELLE, conseiller d'entreprise, Chambre d'Agriculture de la Loire
Loïc MARHIN, conseiller d'entreprise, Chambre d'Agriculture de la Loire
Domaine d'expertise : diagnostic social
Sophie LABROSSE, travailleur social, MSA Ardèche Drôme Loire
Mathilde PICHON, travailleur social, MSA Ardèche Drôme Loire
Ann Charlotte DURRAFOURG, travailleur social, MSA Ardèche Drome Loire
Magali AÏTEUR, travailleur social, MSA Ardèche Drôme Loire
Chloé MARCHAND, travailleur social, MSA Ardèche Drôme Loire
Mélanie VERNE DADOLLE, travailleur social, MSA Ardèche Drôme Loire
Margaux LESOURD, travailleur social, MSA Ardèche Drôme Loire
Domaine d'expertise : diagnostic comptable et financier
ARNAUD Pierrick, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
MILLET Jean-Bernard, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
CHENEVARD Sylvie, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
CLAUSE Raphaëlle, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
PITIOT Christophe, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
FOURNET FAYARD Marc, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
OUILLON Jocelyn, responsable du pôle conseil, CERFRANCE Loire
GAILLARD Damien, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
GYOMLAI Julie, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
RELAVE Tanguy, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
BARRALLON Cédric, conseiller généraliste, CERFRANCE Loire
2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-25-00007 - AP-DT-24-410 portant désignation des
organismes agréés pour effectuer les missions
d□audit global de l□exploitation agricole10
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-06-26-00003
Arrêté n° DT-24-0434 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A47
- Communes de Lorette et Rive-de-Gier
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00003 - Arrêté n° DT-24-0434 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A47 - Communes de Lorette et Rive-de-Gier 11
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° DT-24-0434
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A47
Communes de Lorette et Rive-de-Gier
Le préfet de la Loire
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023, nommant Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de cabinet
du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature Madame Judicaële RUBY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté inter-préfectoral portant approbation du plan de gestion de trafic actualisé Sud-Loire du 10
août 2016 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière – Livre 1er, 8 ème partie « signalisation
temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Considérant la nécessité d'interrompre la circulation routière sur l'autoroute A47 entre les échangeurs
n°11 et n°12 dans le sens de circulation Saint-Etienne vers Lyon, en raison de l'accident de la circulation
survenu le 26 juin 2024 ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnels d'exploitation des
gestionnaires des réseaux routiers ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00003 - Arrêté n° DT-24-0434 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A47 - Communes de Lorette et Rive-de-Gier 12
A R R E T E
ARTICLE 1 er
Le plan de gestion du trafic Sud-Loire est activé.
La circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A47 entre les échangeurs n°11 et n°12 dans le sens de
circulation Saint-Etienne vers Lyon est interdite.
ARTICLE 2
Ces mesures seront levées dès que la réouverture à la circulation sera jugée possible.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire,
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est
Le commandant du groupement départemental de la Gendarmerie nationale
Le Directeur zonal des CRS Sud-Est
Le Préfet de la zone de défense Sud-Est - Cellule routière zone Sud-Est ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux :
–Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Loire
–Président du conseil départemental de la Loire ;
–Président de Saint-Etienne Métropole,
–Directrice départementale des territoires de la Loire ;
–Directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire;
Saint-Etienne, le 26/06/2024
Pour le préfet du département de la Loire,
et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNE : Judicaële RUBY

Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00003 - Arrêté n° DT-24-0434 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l□autoroute A47 - Communes de Lorette et Rive-de-Gier 13
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-06-26-00001
Arrêté n°DT-24-0403 relatif au renouvellement
du programme d□actions sur la zone soumise à
contrainte environnementale de l□aire
d□alimentation en eau potable des huits puits de
la Communauté de communes du Pilat
Rhodanien situé sur les communes de Vérin,
Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et
Saint-Pierre-de-Boeuf.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00001 - Arrêté n°DT-24-0403 relatif au renouvellement
du programme d□actions sur la zone soumise à contrainte environnementale de l□aire d□alimentation en eau potable des huits puits
de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.14
PREFET Direction Départementale
DE LA LOIRE des Territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DT-24-0403
relatif au renouvellement du programme d'actions sur la zone soumise a contrainte
environnementale de l'aire d'alimentation en eau potable des huit puits de la Communauté de
communes du Pilat Rhodanien située sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey,
Bessey, Malleval, Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf
La préfet de la Loire
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une
politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux
souterraines contre la pollution et la détérioration ;
Vu la directive 91/676/CE du Parlement et du Conseil du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ;.
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L211-3 et R 211-110;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R114-1 à R114-10 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L1321-2 à L1321-10 ;
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation modifiée relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement et notamment son article 27 ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 modifiée portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 11) et
notamment son article 107 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié du ministère de la santé et de la solidarité, relatif aux limites et références de qualité
des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté ministériel NOR AGRG1632554A du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le plan national Ecophyto2+ du 10 avril 2019 ;
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du programme d□actions sur la zone soumise à contrainte environnementale de l□aire d□alimentation en eau potable des huits puits
de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.15
Vu l'arrêté n°22-064 du préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée du 21 mars 2022 portant approbation du
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel de
mesures correspondant ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2000-511 du 18 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau,
autorisant l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et instaurant les périmètres de protection autour des
puits Petite Gorge 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2000-512 du 18 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau,
autorisant l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et instaurant les périmètres de protection autour des
puits Petite Gorge 2 et Roche de l'Ile 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-56 du 30 juin 2011 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau, autorisant
l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et instaurant les périmètres de protection autour des puits
Jassoux 1 et 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-17-0722 du 20 février 2018 délimitant la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage
(AAC) en eau potable des huit puits de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situés sur les communes de
Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval, Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT23-1023 du 22 décembre 2023 pris en application de l'article 1° de l'arrêté ministériel NOR
AGRG1632554A du 4 mai 2017 portant identification des points d'eau dans le département de la Loire ;
Vu l'instruction du gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires
utilisés pour la production d'eau destinée à la consommation humaine ;
Vu le bilan des actions présentées lors du comité de pilotage local du 7 juillet 2021 par la chambre d'agriculture suite au
diagnostic des pressions d'origine agricole et au plan d'actions de préservation de la qualité des eaux sur l'aire
d'alimentation du captage des huit puits de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situés sur les communes
de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval, Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf ;
Vu les conclusions du comité de pilotage local du 30 juin 2023 ;
Vu le courrier de consultation pour avis de la direction départementale des territoires du 29 février 2024 ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 avril 2024 ;
Vu l'avis de la communauté de communes du Pilat Rhodanien en date du 17 avril 2024,
Vu l'avis de la chambre d'agriculture de la Loire en date du 26 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du
4 juin 2024 ;
Considérant que ce captage est composé de huit puits (Jassoux 1 et 2, Grand Vai, Petite Gorge 1 et 2, Roche de l'Ile,
Champacalot et Charreton) situés sur les communes de Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf
figurant dans la liste du SDAGE Rhône-Méditerranée des captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses
liées aux produits phytosanitaires et exploités par la communauté de communes du Pilat Rhodanien,
Considérant que l'étude hydrogéologique a abouti à la définition de deux aires d'alimentation (AAC) des huit puits et de
deux zones de forte vulnérabilité au regard des pollutions diffuses liées aux produits phytosanitaires et que la protection
du captage est délimitée par l'ensemble du périmètre de l'aire d'alimentation en application de l'article 1211-3 du code de
l'environnement,
Considérant le fort enjeu stratégique de ce captage situé sur la nappe d'accompagnement du Rhône, seule ressource
exploitable sur cette zone ayant une population desservie importante,
Considérant que le diagnostic territorial des pressions agricoles a permis de proposer un premier programme d'actions
agricoles à mettre en œuvre dans la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage afin de préserver durablement
la qualité de la ressource,
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du programme d□actions sur la zone soumise à contrainte environnementale de l□aire d□alimentation en eau potable des huits puits
de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.16
Considérant que ce captage est caractérisé par des teneurs aujourd'hui conformes aux seuils réglementaires pour les
phytosanitaires et la nécessité de maintenir cette qualité d'eaux brutes destinées à la consommation humaine,
Considérant la nécessité de favoriser des pratiques réduisant les usages des produits phytosanitaires par l'ensemble des
usagers afin de parvenir au maintien de la bonne qualité des eaux brutes destinées à l'alimentation en eau potable des
huit puits afin de préserver et pérenniser l'exploitation de cette ressource ;
Considérant les propositions d'actions suite au bilan du premier programme d'actions, permettant de préserver et
pérenniser la qualité de l'eau des huit puits, en vue de respecter les objectifs de bon état des masses d'eau et les normes
de potabilité de façon durable par rapport à des tendances connues issues des mesures réalisées sur l'état des eaux.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
TITRE | - PORTEE DU PROGRAMME D'ACTIONS
Article 1: Abrogation de l'arrêté préfectoral DT-2017-0723 du 20 février 2018
L'arrêté préfectoral n° DT-2017-0723 du 20 février 2018 portant la définition d'un programme d'actions sur la zone
soumise à contrainte environnementale de l'aire d'alimentation (AAC) en eau potable des huit puits de la Communauté de
communes du Pilat Rhodanien situés sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval, Saint-
Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf est abrogé.
Article 2: Champ d'application
Pour préserver la qualité de l'eau utilisée pour la production d'eau potable, le présent. arrêté définit un nouveau
programme d'actions constitué d'actions à mettre en œuvre sur l'ensemble de l'aire d'alimentation du captage des huit
puits. Ces actions sont appelées programme d'actions.
Article 3: Objectifs
Le programme d'actions doit contribuer à la préservation de la qualité des eaux brutes captées au niveau des huit puits
pour la production d'eau destinée à la consommation humaine : il est constitué d'actions, d'objectifs de moyens et de
résultats.
Ces actions concernent principalement :
- les pollutions diffuses et ponctuelles liées à l'usage de produits phytosanitaires d'origine agricole et non agricole,
- la sensibilisation des utilisateurs de produits phytosanitaires quant à leurs conséquences sur la santé et l'environnement.
Le programme d'actions est décliné sur l'ensemble de l'aire d'alimentation du captage.
Le programme d'actions vise à préserver et pérenniser la qualité de l'eau du puits de Jassoux 2 ainsi que celle des sept
autres puits de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien.
Article 4: Portée réglementaire
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tout îlot cultural et/ou parcelle cadastrale situé entièrement ou en partie
dans cette aire d'alimentation du captage. Les actions prévues au titre Il du présent arrêté sont mises en œuvre
volontairement par les propriétaires, exploitants et autres acteurs agricoles et non agricoles en application de l'article R.
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du programme d□actions sur la zone soumise à contrainte environnementale de l□aire d□alimentation en eau potable des huits puits
de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.17
114-6 du code rural. Elles s'appliquent sans préjudice des prescriptions relatives à d'autres réglementations en vigueur,
notamment celles fixées par les arrêtés préfectoraux susvisés définissant les périmètres de protection des différents puits.
En application de l'article R 114-8 du code rural et de la pêche maritime, le préfet peut, à l'expiration d'un délai de trois
ans suivant la publication du présent arrêté, compte-tenu des résultats de la mise en œuvre du programme d'actions au
regard des objectifs fixés, rendre obligatoires certaines mesures du présent programme d'actions dans les conditions et
délais qu'il fixe.
TITRE I] - PROGRAMME D'ACTIONS
Article 5: Maintenir la qualité de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions par les produits phytosanitaires
Article 5.1 : Gestion des intrants : produits phytosanitaires
Des demi-journées techniques seront organisées à destination des agriculteurs afin de :
sensibiliser sur l'utilisation de molécules de désherbage chimique du mais, informer sur le désherbage mécanique
avec démonstration et sur les leviers pour baisser les doses ;
informer sur les leviers pour limiter l'érosion et convaincre sur l'intérêt pour la qualité de l'eau en expliquant la
vigilance sur l'utilisation des produits phytosanitaires ;
pouvoir créer des aires de remplissage rinçage (collectives ou individuelles) sécurisées ou adapter les existantes
en les réalisant de préférence en dehors de la zone de forte vulnérabilité -
Article 5.2 : Plantations de haies
Afin de limiter le transfert des produits phytosanitaires vers les puits, des haies pourront être implantées au niveau des
zones à risques.
Article 5.3 : Couverture de sois
Des essais de paillage ou enherbement adapté (pelouses sèches) se mettront en place ou se poursuivront en viticulture
suite au programme précédent.
Article 5.4 : Réduction de l'Indice de Fréquence et de Traitements (IFT)
Les agriculteurs exploitants des parcelles en vignes, vergers et autres cultures sont invités à réduire l'IFT pour chaque
culture. Cette action concerne des pratiques principalement liées aux traitements herbicides sur les parcelles en vignes et
en vergers et est dans la continuité du programme d'actions précédent.
Un réseau de suivi dans cinq exploitations choisies et validées par le comité de pilotage sera mis en place chaque année.
Les agriculteurs privilégieront, dans la mesure du possible, l'enherbement inter-rangs et sur les tournières pour les
Surfaces en vignes et vergers, le désherbage mécanique, l'entretien mécanique des haies et des méthodes alternatives
aux traitements phytosanitaires du type, confusion sexuelle, piégeage, filet, assolement, etc. Les agriculteurs s'appuieront
Sur les résultats des essais engagés sur des parcelles test pour les appliquer sur une partie ou la totalité de leur
exploitation.
Par ailleurs, les agriculteurs s'appuieront sur les résultats des fermes de référence du réseau Dephy de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et sur les préconisations du bulletin de santé du végétal rédigé par la Chambre régionale
d'agriculture, avec la collaboration de nombreux partenaires impliqués dans la protection des cultures pour réduire l'usage
des produits phytosanitaires.
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de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.18
Article 5.5 : Pratiques raisonnées, agriculture biologique et certification haute valeur environnementale HVE
Le développement des pratiques raisonnées, de l'agriculture biologique et de la certification HVE seront a encourager et à
poursuivre sur ce territoire et principalement sur l'aire d'alimentation de captage.
TITRE Ill - MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS
Le titre Il du présent arrêté regroupe les actions a promouvoir volontairement par les communes, les agriculteurs, et les
jardiniers amateurs situés sur l'aire d'alimentation du captage en application de l'article R 114-6 du code rural et de la
pêche maritime. Parmi les actions déclinées à l'article R 114-6 du code rural et de la pêche maritime, les actions à
promouvoir sur l'aire d'alimentation du captage de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien doivent permettre de
maintenir le non dépassement des seuils pour les produits phytosanitaires.
Articie 6: Maîtrise d'ouvrage
La communauté de communes du Pilat Rhodanien est chargée d'accompagner la mise en œuvre du programme d'actions
défini au titre Il du présent arrêté. Dans ce cadre, il est de sa responsabilité de fournir aux agriculteurs, conseillers
agricoles, employés communaux ou intercommunaux et à l'ensemble des habitants de l'aire d'alimentation du captage les
informations nécessaires à la mise en place des actions concernées par cet arrêté.
Article 7 : Animation
Afin de s'assurer de la mise en œuvre du programme d'actions, la communauté de communes du Pilat Rhodanien assure
un temps d'animation dédié pour décliner les actions agricoles et non agricoles du programme d'actions défini au titre II du
présent arrêté.
Elie est également en charge de l'animation globale de la démarche, ainsi que du suivi des indicateurs du programme
d'actions : qualité de l'eau et mise en œuvre des actions.
Elle est appuyée dans sa mission par les organisations professionnelles agricoles (chambre d'agriculture, Agribio Rhône
et Loire), les distributeurs et par les membres du comité de pilotage cité en article 11 du présent arrêté.
Article 8: Les moyens prévus dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'actions
Article 8.1 : La sensibilisation
L'ensemble des utilisateurs de produits phytosanitaires professionnels et amateurs et les conseillers agricoles devront
être sensibilisés quant à leur usage et à leurs risques au niveau de la santé publique et de l'environnement pour en avoir
une utilisation raisonnée.
Cette information et sensibilisation seront notamment réalisées via différents supports de communication. L'objectif étant
de communiquer annuellement sur la démarche.
Une communication sera mise en place afin de :
+ maintenir les enjeux de qualité de l'eau au cœur du projet de territoire ;
+ informer le grand public sur les actions mises en place sur l'AAC par les agriculteurs ;
* de valoriser et promouvoir les actions passées et futures à destination des agriculteurs ;
Cette communication prendra la forme d'une lettre d'information qui sera transmise aux agriculteurs de l'AAC et
également d'une communication plus large à destination du grand public et des scolaires.
La sensibilisation se fera aussi par le biais de journées d'animation à destination du grand public (agri-rando et des visites
d'exploitations agricoles) et des agriculteurs (visite de captages).
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de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.19
Article 8.2 : La formation
Les agriculteurs utilisant des produits phytosanitaires se doivent réglementairement de détenir le certificat certiphyto.
Outre cette capacité professionnelle, la Communauté de communes du Pilat Rhodanien via l'animation du captage pourra
appuyer les conseillers et distributeurs auprès des agriculteurs à partir des résultats des essais. L'animateur du captage
de la communauté de communes du Pilat Rhodanien n'a toutefois pas vocation à se substituer au conseiller agricole du
secteur.
Cette action devra être combinée avec une ou plusieurs journées de démonstration de désherbage alternative au
traitement chimique des cultures organisée(s) par l'animation agricole.
Article 9: Dispositions financières
Le présent programme d'actions s'inscrit dans le cadre d'un subventionnement de Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée
et du FEADER.
Des financements extérieurs seront toutefois recherchés en fonction des actions développées et des opportunités qui
pourront exister.
TITRE IV - GOUVERNANCE, SUIVI ET ÉVALUATION
Article 10 : Comité technique
Un comité technique est chargé de valider les orientations et les résultats des essais présentés par l'animateur. Une fois
validés, à charge à la communauté de communes du Pilat Rhodanien de les mettre en application sur les parcelles de
l'aire d'alimentation du captage et en priorité dans les zones de forte vulnérabilité.
La composition de ce comité technique, présidé par la Communauté de communes du Pilat Rhodanien est défini à
l'annexe 2 du présent arrêté.
La Communauté de communes du Pilat Rhodanien pourra y associer autant que de besoin des représentants des
agriculteurs de l'aire d'alimentation du captage et des conseillers et distributeurs agricoles intervenant sur la zone.
Article 11 : Comité de pilotage local
Le comité de pilotage local est l'instance de validation avant décision qui se réunira à chaque étape majeure de
l'avancement du programme pour valider les volets techniques ainsi que financiers.
La composition de ce comité de pilotage, présidé par la Communauté de communes du Pilat Rhodanien est défini à
l'annexe 3 du présent arrêté. Elle pourra évoluer si besoin sur la durée du programme et avec l'accord du comité de
pilotage.
Le comité de pilotage se réunira une fois par an pour :
examiner le bilan annuel des actions (ainsi que le bilan de fin de contrat) :
— favoriser la concertation entre les acteurs « décisionnaires » ,
— évaluer les résultats obtenus ;
— Valider les actions de l'année à venir ;
— prendre toute autre décision relative à la mise en œuvre du programme.
Ce comité sera partie intégrante du comité départemental de l'eau : il constituera une partie du comité technique qualité
de l'eau. Il sera chargé du suivi du programme d'actions et du respect des indicateurs annuels du présent arrêté.
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de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.20
Article 12 : Indicateurs
Les indicateurs de suivi des actions de protection de laire d'alimentation du captage et de l'évolution de la qualité de l'eau
sont définis à l'annexe 4 du présent arrêté. tis doivent permettre d'apprécier le degré d'atteinte des objectifs fixés.
Article 13 : Suivi du programme d'actions
La communauté de communes du Pilat: Rhodanien en collaboration avec la chambre d'agriculture veillera à assurer le
suivi des indicateurs fixés en annexe 4 dans le cadre de sa mission d'animation.
Au minimum une fois par an, une évaluation du programme d'actions et du suivi de la qualité des eaux sera réalisée par
la communauté de communes du Pilat Rhodanien. Cette évaluation portera essentiellement sur le suivi des indicateurs
définis à l'annexe 4 du présent arrêté et sera soumise à validation du comité de pilotage local. :
A l'issue d'une période de trois ans suivant la publication du présent arrêté, la communauté de communes du Pilat
Rhodanien réalisera un bilan afin d'évaluer la mise en place de la démarche zones soumises à contraintes
environnementales : gouvernance du projet, mise en œuvre des actions, analyse des résultats.
Article 14 : Mise à disposition d'informations
Chaque agriculteur de la zone de l'aire d'alimentation du captage mettra à disposition de l'animateur ses cahiers
d'enregistrement (produits phytosanitaires et de fertilisation) et les informations sur ses pratiques agricoles.
TITRE V - EXECUTION
Article 15 : Validité et durée
L'ensemble des actions définies au présent arrêté, sauf dispositions contraires précisées, sont applicables le jour de la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Loire, pour une
durée de trois ans.
Le comité de pilotage examinera le programme d'actions à l'issue de ces 3 ans et tiendra compte du contexte
réglementaire, socio-économique, des connaissances techniques, des résultats disponibles, des expérimentations et des
tendances de qualité de l'eau potable distribuée.
Il proposera au préfet les suites à donner au programme d'actions visé au titre Il de façon à préserver durablement la
qualité de l'eau distribuée (adaptations, reconduction avec des nouveaux objectifs, poursuite, révision ...)
Article 16 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 17 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera notifié à la communauté de communes du Pilat Rhodanien. Une copie du présent arrêté sera
transmise aux communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval, Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et
Saint-Pierre-de-Boeuf pour affichage en mairie pendant une durée minimale d'un mois. Ces informations seront mises à
disposition du public sur le site Internet de la préfecture pendant une durée d'au moins 1 an.
Article 18 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunal
administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Dans le même délai-de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de
cette demande.
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de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.21
Article 19 : Exécution
— Le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
— Le directeur départemental des territoires de la Loire ;
— Le directeur général de l'agence régionale de santé ;
— Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
— Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
— Le directeur territorial de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée ;
— Le président de la chambre d'agriculture de la Loire ;
— Le président de la communauté de communes du Pilat Rhodanien ;
— Les maires des communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval, Saint-Michel-sur-Rhône,
Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire.
2 6 JUIN 2024Saint-Étienne, le
La préfet de la Lo
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de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.22
PLi6UY Jed NP SoUNUUO) op 9)NEUNLUO") Le 4 LS Pid tiensB] OP d'AV S98e)du2 Sop uonejuounpe, p Sorry :] 2XOUUY "à = ee Éme ee Se heesUONeNn NS op UE]d : L oxouuy
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de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.23
Annexe 2 : composition du comité technique
Communauté de communes du Pilat Rhodanien,
Chambre d'Agriculture de la Loire, °
Chambre d'Agriculture du Rhône,
Direction Départementale des Territoires de la Loire,
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
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de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.24
Annexe 3 : composition du comité de pilotage
Communauté de communes du Pilat Rhodanien.
Commune de Pélussin,
Commune de Chavanay,
Commune de Saint-Pierre-de-Boeuf,
Commune de Vérin,
Commune de Saint-Michel-sur-Rhône,
Commune de Chuyer,
Commune de Roisey,
Commune de Bessey,
Commune de Malleval,
Syndicat des Trois Riviéres,
Parc naturel régional du Pilat,
Département de la Loire,
Direction départementale des territoires,
Agence régionale de santé,
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée,
Chambres d'Agriculture de la Loire et du Rhône,
AgriBio Rhône et Loire ;
Représentants des agriculteurs de l'aire d'alimentation du captage,
Représentants de l'arboriculture de l'aire d'alimentation du captage,
Représentants de la viticulture de l'aire d'alimentation du captage,
Représentants du Syndicat de la Rigotte de Condrieu,
Coopérative agricole « Dauphinoise »,
Coopérative des Balcons du Pilat
Compagnie nationale du Rhône,
SNCF Réseau.
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du programme d□actions sur la zone soumise à contrainte environnementale de l□aire d□alimentation en eau potable des huits puits
de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.25
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00001 - Arrêté n°DT-24-0403 relatif au renouvellement
du programme d□actions sur la zone soumise à contrainte environnementale de l□aire d□alimentation en eau potable des huits puits
de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.26
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00001 - Arrêté n°DT-24-0403 relatif au renouvellement
du programme d□actions sur la zone soumise à contrainte environnementale de l□aire d□alimentation en eau potable des huits puits
de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.27
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00001 - Arrêté n°DT-24-0403 relatif au renouvellement
du programme d□actions sur la zone soumise à contrainte environnementale de l□aire d□alimentation en eau potable des huits puits
de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien situé sur les communes de Vérin, Chuyer, Pélussin, Roisey, Bessey, Malleval,
Saint-Michel-sur-Rhône, Chavanay et Saint-Pierre-de-Boeuf.28
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-06-27-00002
Arrêté préfectoral n° DT-24-0435 portant
réglementation à la circulation sur l□autoroute
A89
pendant la fermeture des bretelles du diffuseur
n°33 Balbigny
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-27-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0435 portant
réglementation à la circulation sur l□autoroute A89
pendant la fermeture des bretelles du diffuseur n°33 Balbigny29
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire Saint-Étienne, le 27 juin 2024
Arrêté préfectoral n° DT-24-0435
Portant réglementation à la circulation sur l'autoroute A89
pendant la fermeture des bretelles du diffuseur n°33 Balbigny
Commune de Balbigny
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de la
France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux
/Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-028-SAT du 29 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur le
directeur de la direction départementale des territoires de la Loire, et l'arrêté de subdélégation n° DT-2024-
0206 du 02 avril 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2024 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande en date du 12/06/2024 présentée par la Société des Autoroutes du Sud de la France,
sollicitant une réglementation de la circulation ;
Vu l'avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 14/06/2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Loire ;
Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est en date du 12/06/2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Loire en date du 18/06/2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Balbigny ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Epercieux St Paul ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Nervieux ;
Vu l'avis favorable de la commune de Pommier en Forez en date du 13/06/2024 ;
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-27-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0435 portant
réglementation à la circulation sur l□autoroute A89
pendant la fermeture des bretelles du diffuseur n°33 Balbigny30
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Feurs ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Saint-Germain-Laval ;
Vu l'avis favorable de la commune de Neaux en date du 14/06/2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay en date du 14/06/2024 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation de la signalisation horizontale des bretelles
du diffuseur de Balbigny ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'A89, des agents de la société des
Autoroutes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l'exécution des travaux objet du présent
arrêté préfectoral.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bretelles d'entrée et sortie du diffuseur n°33 de Balbigny seront fermées du lundi 8 juillet 2024 20h au
mardi 9 juillet 2024 6h.
En cas de problème technique ou intempéries ces travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions
la nuit du 9 au 10 juillet ou du 10 au 11 juillet 2024 .
Article 2 :
Ces fermetures nécessitent la mise en place des mesures suivantes :
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée dans le sens Balbigny vers Lyon :
Suivre l'itinéraire de substitution S17 : Emprunter la N82 et N7.
Rejoindre l'A89 à l'échangeur n°34.
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée dans le sens Balbigny vers Clermont-Ferrand / Saint-
Etienne :
En direction de Clermont-Ferrand :
Suivre l'itinéraire de substitution S14 : Emprunter la D1082 jusqu'à Balbigny, puis la D1 jusqu'à St
Germain Laval. Poursuivre sur la D8 et rejoindre l'A89 à l'échangeur n°32.
En direction de Saint-Etienne :
Suivre l'itinéraire de substitution S16 : Emprunter la D1082 jusqu'à Feurs, par Balbigny. Poursuivre sur la
D1089 et rejoindre l'A72 à l'échangeur n°6.
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie dans le sens Lyon vers Balbigny
Suivre l'itinéraire de substitution S18 : Sur A89, sortir à l'échangeur n°34. Emprunter la N7, et N82.
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie dans le sens Clermont-Ferrand / Saint-Etienne vers
Balbigny
En provenance de Clermont/Ferrand :
Suivre l'itinéraire de substitution S13 : Sur A89, sortir à l'échangeur n°32. Emprunter la D8 jusqu'à St
Germain Laval, puis la D1 jusqu'à Balbigny. Poursuivre sur la D1082.
En provenance de St Etienne :42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-27-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0435 portant
réglementation à la circulation sur l□autoroute A89
pendant la fermeture des bretelles du diffuseur n°33 Balbigny31
Suivre l'itinéraire de substitution S15 : sur A72, sortir à l'échangeur n°6. Emprunter la D1089 jusqu'à
Feurs, puis la D1082 jusqu'à Balbigny.
Article 3 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les
mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement
de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.
Article 4 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des
services ASF et des services de Gendarmerie de la Loire sur le réseau ASF
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des réseaux
ASF.
Article 5 :
La DIR de Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de
circulation, afin d'informer les usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.
Article 6 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :
- à la préfète du Rhône (DDT)
- au président du conseil départemental de la Loire
- au directeur départemental des territoires de la Loire
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire
- à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
- aux maires des communes impactées par les déviations
Pour le préfet,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Pierre ADAM42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-27-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0435 portant
réglementation à la circulation sur l□autoroute A89
pendant la fermeture des bretelles du diffuseur n°33 Balbigny32
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-27-00002 - Arrêté préfectoral n° DT-24-0435 portant
réglementation à la circulation sur l□autoroute A89
pendant la fermeture des bretelles du diffuseur n°33 Balbigny33
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-06-21-00003
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION
PROROGEANT L□ARRETE ATP0975-2023
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-21-00003 - REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION
PROROGEANT L□ARRETE ATP0975-202334
Loire
Ronlisd
Fraternité
LE DËPARTEMENT
Pôle
aménagement
et développement durable
Service
gestion et exploltatlon de la route
Tél : 04 77 12 52 00
Iolre-expIoltatIonroutes@IoIre.fr
Adresse du service :
2 rue Charles de Geulle
4Z022 Salnt-Étienne cedex 1SAINT-ÉTIENN
la métropole
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION
PROROGEANT L'ARRETE ATP0975-2023
Le Préfet de la Loire,
PRÉFET
DE LA
LOIREATP0488-2024
Le Président de Saint Etienne Métropole, Le
Président du Département,
Conjointement,
RD100 du PR 0+2203 au PR 0+2257 et RD498 du PR 47+0739 au PR 47+0425
Communes de ANDRÉZIEUX BOUTHÉON et LA FOUILLOUSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
VU l'arrêté N°AR-2024-01-84 du 9 avril 2024 du président du Département de la Loire donnant délégation de signature aux
directeurs et aux chefs de service du p6Ie aménagement et développement durable, dans le cadre de Ieurs
attributions,
VU l'arrêté n"AT0975-2023 du 27/11/2023,
Considérant le report du démarrage des travaux à l'été 2025 compte tenu des contraintes liées aux jeux olympiques 2024
A R R Ê T E
ARTICLE 1: Les dispositions de l'arrêté AT0975-2023 du 27/11/2023, portant réglementation de la circulation RD100
du PR 0+2203 au PR 0+2257 (ANDRÉZIEUX BOUTHÉON) situés hors agglomération et RD498 du PR 47+0739 au PR
47+0425 (LA FOUILLOUSE) situés hors agglomération, sont prorogées jusqu'au 30/07/2025.
ARTICLE 2 - VOIE DE RECOURS : Tout recours contre le présent arrëté doit être formé auprès du trlbunal
administratif de Lyon dans les deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 - EXÉCUTION : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Directeur général adjoint chargé du
PôIe aménagement et développement durable veillent à l'exécution du présent arrêté qul sera inséré au recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 4 • AMPLIATION : Le présent arrêté sera notifié à :
•Le préfet de la Loire
•Le président de Saint-Etienne Métropole
•Escadron départemental de la sécurité routière
•direction départementale de la sécurité publique de la Loire
•Le Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie
•Monsieur le Malre d'ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
•Monsieur le Malre de LA FOUILLOUSE
•Recueil des actes admlnlstratifs départemental
•Service territorial départemental (STD Montbrisonnais du Département de la Loire)
•Service territorial départemental (STD Roannais du Département de la Loire)
•Service territorial départemental (STD Forez Pllat du Département de la Loire)
•Service territorial départemental (STD Plaine du Forez du Département de la Loire)
À SAINT ETIENNE
Pour le président de Saint Etienne Métropole,
Le directeur de la voirie
Signé : Christophe DAVIDPour le présldent du département de la Loire
Le responsable du service gestion et exploitation de la route
Signé : Marc BONNEL
À SAINT-ÉTIENNE,
Le préfet du département de la Loire,
Signé : Alexandre ROCHATTE42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-21-00003 - REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION
PROROGEANT L□ARRETE ATP0975-202335
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-26-00005
Arrêté DS n°2024 □ 1196 réglementant
temporairement l□achat, la vente, le transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement,
d□articles pyrotechniques, de produits explosifs
et précurseurs d□explosifs ainsi que la vente au
détail et le transport en récipients de carburants
ou tous produits inflammables ou corrosifs dans
le département de la Loire à l□occasion des
festivités de la fête de la musique à Firminy le 28
juin 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00005 - Arrêté DS n°2024 □ 1196 réglementant temporairement l□achat, la vente, le
transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la
vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Loire
à l□occasion des festivités de la fête de la musique à Firminy le 28 juin 202436
Ex
PRÉFET Cabinet
DE LA LOIRE Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DS n°2024 - 1196 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le
transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs
dans le département de la Loire à l'occasion des festivités de la fête de la musique à
Firminy le 28 juin 2024
Le préfet de la Loire
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif
à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en
application des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertisse-
ment ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00005 - Arrêté DS n°2024 □ 1196 réglementant temporairement l□achat, la vente, le
transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la
vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Loire
à l□occasion des festivités de la fête de la musique à Firminy le 28 juin 202437
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées a la prévention des troubles à l'ordre public; qu'il
appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter ae
des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les festivités liées à la fête de la musique donnent lieu à des regroupements
importants susceptibles d'entraîner des débordements ;
Considérant que la fête de la musique est organisée le 28 juin à Firminy avec la tenue d'un
grand concert ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment
le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans
un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; ; que ces at-
taques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de
guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que
les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler les
Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington
et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France
d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris »; que
ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées de-
puis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organi-
sations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a
été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par
l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à
son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au
moment de la manifestation, mobilisées pour assurer la sécurité de nombreux évènements
organisés dans le département dans le cadre de la préparation des jeux olympiques avec,
notamment, des renforts conséquents en Ile de France; que, dans ce contexte, la disponibilité
de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation
envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il existe un risque élevé qu'à l'occasion de ces festivités, des individus utilisent
à l'encontre des forces de l'ordre et des participants des artifices de divertissement, articles
pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs, carburants, produits inflam-
mables ou corrosifs ; que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de car-
burants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens pu-
blics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des acci-
dents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire
de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouve-
ments de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les
forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporaire-
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 2/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00005 - Arrêté DS n°2024 □ 1196 réglementant temporairement l□achat, la vente, le
transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la
vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Loire
à l□occasion des festivités de la fête de la musique à Firminy le 28 juin 202438
ment l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'ar-
ticles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par
des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction appa-
rait ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arréte
Article 1° — En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques
mais commandés par la commune ou des personnes de droit public ou des organisateurs
d'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite dans la commune
de Firminy du 28 juin 2024 08h00 au 29 juin 2024 06h00:
- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;
- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immé-
diats ;
- sur la voie publique.
Article 2 — La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figu-
rant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite dans la commune
de Firminy du 28 juin 2024 08h00 au 29 juin 2024 06h00.
Article 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des ar-
ticles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, dé-
roger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.
Article 4 - L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de
carburants sont interdits dans la commune de Firminy du 28 juin 2024 08h00 au 29 juin 2024
06h00, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le
concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Cette mesure ne
concerne pas les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituelle-
ment en carburants au moyen de récipients transportables, et peuvent poursuivre leur appro-
visionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite. Les détaillants, gérants ou exploitants
des stations-services situées dans les communes concernées, notamment celles disposant
d'appareils ou de pompes automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du res-
pect de cette prescription.
Article 5 — La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces pu-
blics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands ras-
semblement dans la commune de Firminy du 28 juin 2024 08h00 au 29 juin 2024 06h00.
Article 6 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté
seront passibles de contravention de 1° classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1
du code pénal.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00005 - Arrêté DS n°2024 □ 1196 réglementant temporairement l□achat, la vente, le
transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la
vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Loire
à l□occasion des festivités de la fête de la musique à Firminy le 28 juin 202439
Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-
préfet de Saint-Étienne, et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, consultable sur le site internet
de la préfecture à l'adresse suivante: www.loire.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis
sans délai aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et aux
maire de Firminy pour affichage en mairie.
Saint-Étienne, le 26 juin 2024
Alexandre/ROCHATTE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
* par un recours gracieux auprès de mes services : M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle — CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
* par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
* par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00005 - Arrêté DS n°2024 □ 1196 réglementant temporairement l□achat, la vente, le
transport
et l□utilisation d□artifices de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs ainsi que la
vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Loire
à l□occasion des festivités de la fête de la musique à Firminy le 28 juin 202440
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-26-00006
Arrêté DS n°2024 □ 1197 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif
légitime d□armes et d□objets pouvant constituer
une arme dans le département de la Loire à
l□occasion des festivités de la fête de la musique
à Firminy le 28 juin 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00006 - Arrêté DS n°2024 □ 1197 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme dans le département de la Loire à l□occasion des
festivités de la fête de la musique à Firminy le 28 juin 202441
Ex
PRÉFET | Cabinet
DRE LOIRE Direction des sécurités
Égalité
Fraternité
Arrêté DS n°2024 - 1197 portant interdiction temporaire de port et de transport sans
motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département
de la Loire à l'occasion des festivités de la fête de la musique à Firminy le 28 juin 2024
Le préfet de la Loire
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 11;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il
appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que
des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les festivités liées à la fête de la musique donnent lieu à des regroupements
importants susceptibles d'entraîner des débordements ;
Considérant que la fête de la musique est organisée le 28 juin à Firminy avec la tenue d'un
grand concert ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets
déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétrées notamment
le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans
un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces at-
taques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation de
guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches
régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre; que
les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les
Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington
et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaïda a publié un article menaçant la France
d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris »; que
ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est
susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées de-
puis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organi-
sations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a
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transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme dans le département de la Loire à l□occasion des
festivités de la fête de la musique à Firminy le 28 juin 202442
été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par
l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à
son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; qu'en outre, elles seront, au
moment de la manifestation, mobilisées pour la préparation des jeux olympiques avec,
notamment, des renforts conséquents en Ile de France; que, dans ce contexte, la disponibilité
de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation
envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il existe un risque élevé qu'à l'occasion de ces festivités, des individus utilisent
à l'encontre des forces de l'ordre et des participants des armes, particulièrement sur la voie
et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers,
des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est né-
cessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les
mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur
les forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant tempo-
rairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux
par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction
apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
Arrête
Article 1° — Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission et les tireurs
sportifs, le port et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits dans la commune de Firminy
du 28 juin 2024 08h00 au 29 juin 2024 06h00.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprison-
nement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal.
Article 3 - La sous-préfète, directrice de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-
préfet de Saint-Étienne, et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, consultable sur le site internet
de la préfecture à l'adresse suivante: www.loire.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis
sans délai aux procureurs de la République le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et aux
maire de Firminy pour affichage en mairie
Saint-Étienne, le 26 juin 2024
ey
exandre ROCHATTE
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transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme dans le département de la Loire à l□occasion des
festivités de la fête de la musique à Firminy le 28 juin 202443
Em
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet
Direction des sécurités
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
° par un recours gracieux auprès de mes services :
* par un recours hiérarchique auprès de :
® par un recours contentieux :
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42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
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transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme dans le département de la Loire à l□occasion des
festivités de la fête de la musique à Firminy le 28 juin 202444
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00006 - Arrêté DS n°2024 □ 1197 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme dans le département de la Loire à l□occasion des
festivités de la fête de la musique à Firminy le 28 juin 202445
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-27-00001
KHENNOUF DS-2024-1149 renouvellement
agrément 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00001 - KHENNOUF DS-2024-1149 renouvellement agrément 2024 46
Æ : Direction des Sécurités
PRÉFET Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Étienne, le 27 juin 2024
Arrêté n° DS-2024-1149
portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant en commission et
hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou
| des candidats au permis de conduire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif a
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la
liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judicaële RUBY, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaële RUBY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire et à M. Cyril PAUTRAT, directeur des
sécurités ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par le docteur Abbas KHENNOUF ;
Vu le certificat d'honorabilité et de moralité délivré de Monsieur le Président du conseil
départemental de la Loire de l'ordre des médecins en date du 08 avril 2024;
Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
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2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00001 - KHENNOUF DS-2024-1149 renouvellement agrément 2024 47
ARRETE
Article 1: M. Abbas KHENNOUF, exerçant 30 rue Balay 42000 SAINT-ETIENNE est agréé pour
une période de 5 ans, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude a la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant en commission médicale
primaire et hors commission.
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
— radiation du conseil de l'ordre des médecins ;
— non respect de l'obligation de formation continue ;
— dépassement de la limite d'âge fixée à 75 ans;
— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Abbas KHENNOUF et une copie sera
adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. II sera publié au recueil des
actes administratifs.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
A
Copie adressée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des Médecins
- Docteur Abbas KHENNOUF
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 55 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-27-00001 - KHENNOUF DS-2024-1149 renouvellement agrément 2024 48
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-26-00004
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation pour travaux de réfection de
chaussée
PR 41+360 DE LA RN 7 AU PR 7 + 288 de la RN 82
sens 1 Paris/province - communes de
Saint-Cyr-de-Favières, Vendranges et Neulise
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux de
réfection de chaussée
PR 41+360 DE LA RN 7 AU PR 7 + 288 de la RN 82
sens 1 Paris/province - communes de Saint-Cyr-de-Favières, Vendranges et Neulise49
| =
,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET DE
LA LOIRE Direction Interdépartementale
des R outes Centre-Est
Service régional d'Exploitation de Moulins
District de Moulins
Tél : 04-70-20-76-70
Objet : réglementation temporaire de la circulation
pour travaux de réfection de chaussée
PR 41+360 de la RN 7 au PR 7+288 de la RN 82
Sens 1 Paris/province
Communes de Saint-Cyr-de-Favières, Vendranges et
Neulise
ARRÊTÉ préfectoral N° 2024-M-42-083
LE PRÉFET DE LA L OIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la Route, notamment les articles R.411- 21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, re latif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvell es dispositions du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 epartie : signalisation
temporaire) ;
VU l'arrêté n° 2024-046 SAT du 8 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière
de gestion du domaine public routier et de la circulation rou tière, publié au RAA
spécial n° 42-2024-056 du 9 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 42-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 portant s ubdélégation de signature
de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Cen tre-Est, en matière
de gestion du domaine public routier et de la circulation rou tière, publié au RAA
spécial n° 42-2024-060 du 15 avril 2024 ;
VU la note technique du 2 février 2024 relative au ca lendrier des jours «hors chantier »
pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 ;
VU l'avis favorable du président du Département de la Loire du 18 juin 2024 ;
VU l'avis réputé favorable du Maire de la Commune de N eulise ;42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux de
réfection de chaussée
PR 41+360 DE LA RN 7 AU PR 7 + 288 de la RN 82
sens 1 Paris/province - communes de Saint-Cyr-de-Favières, Vendranges et Neulise50
VU l'avis réputé favorable du Maire de la Commune de V endranges ;
Considérant que pendant l'exécution des travaux de réfection du revêtem ent de la
chaussée du PR 41+360 de la RN 7 au PR 7+288 de la RN 82, dans le se ns 1, sur les
communes de Saint-Cyr-de-Favières, Vendranges et Neulise , il y a lieu de réglementer la
circulation dans le sens Paris/Province afin de prévenir to ut risque d'accident, de faciliter
la bonne exécution des travaux et d'assurer un écou lement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépart ementale des Routes Centre-Est,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la RN 7 et la RN 82, la
circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :
Sens 1 – Roanne/Saint-Étienne
Phase 1
Coupure d'axe et fermeture de bretelle
La circulation sera interdite du PR 41+360 de la RN 7 au PR 10+750 de la RN
82.
•Le dépassement sera interdit du PR 40+005 au PR 41+ 306.
•La vitesse sera limitée à 90 km/h du PR 40+005 au P R 40+405.
•La voie rapide sera interdite à la circulation du P R 40+205 au PR
41+306.
•La vitesse sera limitée à 70 km/h du PR 40+405 au P R 41+306.
Fin de prescription au PR 40+306.
La bretelle d'accès n°2 à la RN 7 de l'échangeur 71 (La Patte d'oie – PR
41+306 de la RN 7) sera interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
•sortie obligatoire par la bretelle B1 de l'échangeu r 71,
•au giratoire prendre la RD 282 direction Vendranges , puis Neulise,
•retour sur la RN 82 par la bretelle n° 2 de l'échan geur 72 (PR 7+080). 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux de
réfection de chaussée
PR 41+360 DE LA RN 7 AU PR 7 + 288 de la RN 82
sens 1 Paris/province - communes de Saint-Cyr-de-Favières, Vendranges et Neulise51
Fin de déviation.
Phase 2
Coupure d'axe et fermeture de bretelles
La circulation sera interdite du PR 41+360 de la RN 7 au PR 10+750 de la RN
82.
•Le dépassement sera interdit du PR 40+005 au PR 41+ 306.
•La vitesse sera limitée à 90 km/h du PR 40+005 au P R 40+405.
•La voie rapide sera interdite à la circulation du P R 40+205 au PR
41+306.
•La vitesse sera limitée à 70 km/h du PR 40+405 au P R 41+306.
Fin de prescription au PR 40+306.
La bretelle d'accès n°2 à la RN 7 de l'échangeur 71 (La Patte d'oie – PR
41+306 de la RN 7) sera interdite à la circulation.
La bretelle d'accès n°2 à la RN 82 de l'échangeur N °72 (PR 7+080 de la RN
82) sera interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
•sortie obligatoire par la bretelle B1 de l'échangeu r 71,
•au giratoire prendre la RD 282 direction Vendranges , puis Neulise,
•au giratoire Sud de l'échangeur 72, poursuivre sur la RD 282 direction
Neulise,
•puis Saint-Étienne,
•retour sur la RN 82 par la bretelle n° 2 de l'échan geur 73 (PR 10+757).
Fin de déviation.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de jour comme de nuit :
Phase 1 : du lundi 1 er juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024.
Phase 2 : du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 19 ju illet 2024. 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux de
réfection de chaussée
PR 41+360 DE LA RN 7 AU PR 7 + 288 de la RN 82
sens 1 Paris/province - communes de Saint-Cyr-de-Favières, Vendranges et Neulise52
Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant déf inies, un arrêté
prolongeant le délai devra être établi.
ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la sign alisation du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées d e chaussée ou
des interruptions courtes de circulation.
ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions pro visoires, les
conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se confor mer aux
indications des Services de Police et des agents de la Direct ion
Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui c oncerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 - Cet itinéraire sera utilisé pour le passage des convois exce ptionnels. Ceux-ci
seront stockés sur les aires de Neulise en attente de réouverture.
ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'i nstruction
interministérielle (Livre I – 8epartie) approuvée par arrêté interministériel le
6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en
place et maintenue par :
•la DIR Centre-Est/SREX de Moulins - District de Moulins (CEI de
Roanne).
ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par pro cès-verbaux
dressés par les Forces de l'ordre.
ARTICLE 8 - Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la
circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire au x conditions
normales de sécurité.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même
délai, un recours contentieux peut être déposé :
•Au tribunal administratif compétent de Lyon
Dans un délai de deux mois à compter de la signatur e du présent arrêté.
ARTICLE 11 –
•Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la
Loire,
•Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,
•Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est ,
•Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, so us couvert
du Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est , 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux de
réfection de chaussée
PR 41+360 DE LA RN 7 AU PR 7 + 288 de la RN 82
sens 1 Paris/province - communes de Saint-Cyr-de-Favières, Vendranges et Neulise53
Et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont co pie sera adressée à :
•Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire,
•Service Départemental Incendie et Secours de la Loi re,
•SAMU de la Loire,
•Service Action Territoriale / Mission Déplacements Sécuri té de la
DDT de la Loire,
•Département de la Loire,
•Commune de Neulise,
•Commune de Vendranges,
•Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DI R Centre-Est,
•Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR
Centre-Est,
Saint-Étienne, le
Le Préfet de la Loire et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional d'Exploitation
de Moulins 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux de
réfection de chaussée
PR 41+360 DE LA RN 7 AU PR 7 + 288 de la RN 82
sens 1 Paris/province - communes de Saint-Cyr-de-Favières, Vendranges et Neulise54
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-26-00002
Arrêté Green Triathlon et Duathlon 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00002 - Arrêté Green Triathlon et Duathlon 2024 55
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N° 081/2024 PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
LE GREEN TRIATHLON ET DUATHLON DE ROANNE
LES 28 ET 30 JUIN 2024
Le préfet de la Loire
Vu le code du sport ;
Vu les articles L. 414-1 à 414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;
Vu les articles L. 131-1 et R. 131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-14-763 du 28 août 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue
du barrage de Villerest ;
Vu la demande déposée le 22 avril 2024 par Monsieur Jean-Philippe VIALAT, vice-président
de l'association Tigre, dont le siège social est sise Chemin du Peilladoux 38210 TULLINS, en
vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 28 et 30 juin 2024 le Green Triathlon et
Duathlon de Roanne 2024 à l'esplanade des bords de Loire ;
Vu le règlement de la manifestation ;
Vu la convention de sûreté hydraulique signée le 23 mai 2024 signée pour cet évènement
par EDF, EPL représenté par BRL Exploitation et l'association Tigre (en annexe) ;
Vu l'attestation d'assurance établie par la société MAIF ;
Vu les avis favorables émis par les autorités et services chargés, chacun en ce qui le
concerne d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction jusqu'au 4 janvier 2025
inclus des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 42-2024-06-25-00001 du 25 juin 2024 relatif à l'autorisation de
dérogation de l'arrêté du 18 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n° 24-AT-0752 du 19 juin 2024 du maire de Roanne réglementant la circulation
et le stationnement sur les voies impactées par la manifestation ;
Vu l'arrêté n° 24-236 du maire du Coteau du 17 juin 2024 réglementant provisoirement la
circulation et le stationnement sur les voies impactées par la manifestation (en annexe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00002 - Arrêté Green Triathlon et Duathlon 2024 56
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et
qu'il convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur
conservation.
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies
de forêt ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,
A R RE T E
Article 1 : Monsieur Jean-Philippe VIALAT, vice-président de l'association Tigre, est autorisé
à organiser les 28 et 30 juin 2024 le Green Triathlon et Duathlon de Roanne 2024, à
l'esplanade des Bords de Loire à ROANNE, conformément aux règlements techniques et
de sécurité de la fédération française de triathlon et au règlement de la manifestation.
Planning :
Epreuve 1 le 28 juin
Aquathlon distance XS de 20 h 30 à 21 h 15
Epreuve 2 le 30 juin
Triathlon ou duathlon distance S de 11 h 30 à 12 h 45
Epreuve 3 le 30 juin
Triathlon distance XS de 12 h 30 à 13 h 15
Article 2 : Le règlement type prévu par la fédération délégataire traitant des moyens de
secours doit être respecté.
Pour assurer le dispositif de secours, l'organisateur a établi une convention avec
l'association de protection civile de Saint-Galmier, qui prévoit 4 secouristes et un véhicule
de secours à personne. Trois personnes titulaires du BNSSA seront présentes pendant la
manifestation.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les
organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
- l'organisateur sollicitera auprès du centre traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;
- le CTA déclenchera l'intervention du ou des centres d'incendie et de secours concernés
et informera le centre 15 ;
- les secours se rendront au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.
Article 3 :
La sécurité de la manifestation sera assurée par l'organisateur sous son entière
responsabilité.
Il devra disposer d'un nombre en adéquation avec les risques encourus :
- de personnes assurant la sécurité pour l'épreuve de natation (sur des bateaux et aux
abords),42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00002 - Arrêté Green Triathlon et Duathlon 2024 57
- de signaleurs statiques positionnés dans les intersections et carrefours dangereux formés
par les circuits pédestres et cyclistes et les voies publiques ou privées ouvertes à la
circulation, afin d'en assurer les traversées.
3-1 - Epreuve de natation
La navigation sera interdite dans la zone du parcours de natation (sauf service sécurité et
organisateur).
Les couloirs de passage pour les nageurs seront définis et matérialisés par les moyens
nécessaires : bateaux d'accompagnement, bouées,…
Les nageurs devront porter un bonnet fluorescent.
L'organisateur devra respecter les prescriptions mentionnées dans la convention « sûreté
hydraulique » et se renseigner sur les risques de crues ou en cas de crue , le niveau de la
retenue pouvant varier avec la présence de courants et de corps flottants. Il devra
également s'informer des lâchers éventuels.
Des informations, sur les risques de crues ou en cas de crues, sont accessibles par
Internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ou par téléphone (serveur vocal) au 08.25.15.02.85.
La manifestation devra être annulée en cas de risques de crues, et évidemment en cas de
crues.
L'organisateur devra s'informer de la situation météorologique avant et pendant l'épreuve
sur le site web de météofrance.
L'organisateur doit s'assurer auprès du service compétent de la bonne qualité des eaux de
baignade au jour de la manifestation (analyse d'eau conforme fournie).
L'organisateur devra respecter les prescriptions du décret du 4 mai 1983 approuvant le
règlement d'eau du barrage de Villerest et l'arrêté préfectoral n° DT-14-763 portant
règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et
touristiques sur la retenue du barrage de Villerest .
3-2 - Epreuve pédestre :
Les participants devront respecter strictement le code de la route. Aucune divagation ne
sera tolérée en dehors des sentiers balisés.
3-3 - Epreuve cycliste :
La course sera encadrée par de véhicules de début et de fin de course.
A chaque carrefour des signaleurs dévieront la circulation dans le sens de la course et
donneront la priorité aux coureurs. Une signalisation appropriée sera mise en place en
amont et en aval dans le sens de la course.
Les signaleurs devront disposer de tout moyen leur permettant de communiquer entre
eux, d'une part, et avec le directeur de course d'autre part. Ils ne devront en aucun cas
quitter leur poste pendant toute la durée de l'épreuve.
Les signaleurs ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et
d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00002 - Arrêté Green Triathlon et Duathlon 2024 58
respecterait pas cette priorité. Dans pareille situation, ils doivent en rendre compte
immédiatement et avec le plus de précisions possibles à l'officier ou à l'agent de police
judiciaire de permanence à la brigade de gendarmerie compétente.
La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, à savoir :
piquet mobile à deux faces, modèle K10.
Afin d'éviter les bousculades et les accidents qui en résulteraient notamment dans la
traversée des agglomérations, il est interdit aux motocyclistes et automobilistes, autres
que les commissaires de la course dûment mandatés, de se joindre aux concurrents.
Article 4 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur, accompagné d'un
représentant des forces de l'ordre, devra procéder à une visite des parcours en vue de
contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises. L'épreuve ne pourra débuter
ou devra être suspendue en cas d'absence des moyens de secours (médecin, ambulance,
secouristes), notamment sur le plan d'eau.
A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que
les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux
représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps
préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de
l'épreuve.
Article 5 : Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs s'assureront que les concurrents
sont, soit titulaires d'une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d'un
certificat médical de non contre-indication à la pratique des épreuves du triathlon, établi
par un médecin et datant de moins d'un an, et porteurs du casque à coque rigide lors de
l'épreuve cycliste.
Article 6 : L'association Tigre restera entièrement responsable des dégradations et
accidents de toute nature qui pourraient résulter du fait de l'autorisation. Elle sera tenue
de réparer les dommages ou dégâts qui pourraient être causés aux levées, perrés et aux
ouvrages publics, faute de quoi, le fait sera constaté par un procès-verbal et les dommages
réparés conformément aux règlements en vigueur.
Le site devra être rendu à l'état initial (ramassage des déchets et détritus notamment).
L'organisateur veillera à limiter l'impact sur le milieu naturel (particulièrement gestion des
zones pour le public et respect des circuits par les participants sur les chemin). T ous les
aménagements provisoires de signalisation (lignes d'eau, bouées,...) devront être enlevés
du plan d'eau avant le 1er juillet 2024 à 8 h.
Sont interdits :
- l'apposition des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et
parapets de ponts ;
- les inscriptions sur la chaussée. Seules les signalisations officielles sont tolérées. L'autorité
gestionnaire de la voirie peut demander à l'organisateur le paiement des frais nécessaires à
l'enlèvement des inscriptions sans préjudice de poursuites pénales ;
- le jet de journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, soit par les
coureurs, soit par leurs accompagnateurs ou les occupants de voitures de publicité qui
suivent les épreuves routières.
Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complètement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles (bois et forêt). Les42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00002 - Arrêté Green Triathlon et Duathlon 2024 59
feux en plein air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés
qu'après autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
Article 7 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre
nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au
moment du départ de la manifestation.
L'épreuve ne pourra débuter ou devra être interrompue en cas d'absence ou d'insuffisance
de moyens de secours.
Article 8 : Le préfet ou le sous-préfet, ou son représentant, en présence d'une situation
dans laquelle la santé ou la sécurité publique sont compromises peut, sur simple
injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter soit provisoirement, soit de façon
définitive le déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette
injonction.
Article 9 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le sous-préfet de Roanne,
- M. le maire de Roanne,
- Mme le maire du Coteau,
- le directeur interdépartemental de la police nationale,
- le directeur départemental des territoires de la Loire,
- le directeur départemental des services de l'éducation nationale de la Loire - service
départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le directeur du SAMU 42,
- le président de l'Etablissement Public Loire (E.P .L.),
- le responsable du pôle production du Groupe d'Exploitation Hydraulique de Loire-
Ardèche de l'unité de production Centre d'EDF,
- M. Jean-Philippe VIALAT, président de l'association Tigre,
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 26 juin 2024

Pour le sous-préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Signé Aurélie FOURNIER42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-26-00002 - Arrêté Green Triathlon et Duathlon 2024 60