PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-06-16
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-00743 du 13/06/2025 portant mesures de police
applicables à l'occasion du Salon International de l'Aéronautique
et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au
22 juin 2025 inclus. (6 pages) Page 3
PREFECTURE DE POLICE / Délégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Arrêté préfectoral n° 2025-009 du 10/06/2025 autorisant la
manifestation aérienne organisée dans le cadre de la 55ème édition
du Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget. (5 pages) Page 10
- Arrêté préfectoral n° 2025-116 du 12/06/2025 modifiant
temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome
de Paris-Le Bourget. (6 pages) Page 16
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00743 du 13/06/2025 portant
mesures de police applicables à l'occasion du
Salon International de l'Aéronautique et de
l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le
Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00743 du 13/06/2025 portant mesures de police applicables à l'occasion
du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus. 3
PREFECTURE ap PREFETDE POLICE DU VAL-D'OISELiberté V% LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité





Arrêté n°2025-00743
portant mesures de police applicables à l'occasion du Salon International de
l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au
22 juin 2025 inclus


Le préfet de police et le préfet du Val-d'Oise,


Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 73 et 73-1 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est nommé
préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 73
ainsi que 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, dans le département de la Seine-Saint-
Denis ainsi que sur les parties de l'emprise de l'a érodrome du Bourget situées dans le
département du Val d'Oise, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens ; qu'en application de
l'article 11 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre
public et de la sécurité des populations ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
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du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus. 4
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laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que se tiendra du lundi 16 juin au dima nche 22 juin 2025 la 55
ème édition du
Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace au Parc des Expositions Paris le Bourget
(93) ; que plusieurs délégations internationales et de nombreuses personnalités seront
présentes à cette occasion ; qu'un flux important de visiteurs est attendu ; que cet
événement médiatisé intervient dans un contexte nat ional et international tendu ; qu'il
existe un risque sérieux que des rassemblements non déclarés de nature à troubler l'ordre
public aient lieu lors de cet événement ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;


ARRETENT :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA SEINE -
SAINT -DENIS , DU V AL -D 'OISE AINSI QUE SUR LES EMPRISES DE L'AERODROME DU BOURGET

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites du lundi 16 juin 2025 à 06h30 au dimanch e 22 juin 2025 inclus à 19h00, dans le
périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe.

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du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus. 5
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TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DES PERIMETRES

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.



TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.



Article 4 – Le préfet du Val-d'Oise, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du
cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice
de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ent rera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures du Val-d'Oise et de la Seine-Saint-
Denis, consultable sur le site internet de la préfe cture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis aux procureurs de la République près
les tribunaux judiciaires de Pontoise et Bobigny.


Fait à Paris, le 13 juin 2025




SIGNE
Laurent NUÑEZ




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Fait à Cergy, le 13 juin 2025





SIGNE
Philippe COURT












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du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus. 7
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Annexe de l'arrêté n°2025-00743 du 13 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









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du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus. 8
DIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
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du Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace 2025 au Parc des Expositions Paris le Bourget du 16 juin au 22 juin 2025 inclus. 9
PREFECTURE DE POLICE
Délégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2025-009 du 10/06/2025
autorisant la manifestation aérienne organisée
dans le cadre de la 55ème édition du Salon
international de l'aéronautique et de l'espace sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
PREFECTURE DE POLICE - Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Arrêté préfectoral n° 2025-009 du 10/06/2025 autorisant la manifestation aérienne organisée dans le cadre de la 55ème édition du
Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
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ExPREFECTUREDE POLICEL,iberte'EgalitéFraternitéG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-009
autorisant la manifestation aérienne organisée dans le cadre de
la 55 ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué,

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 juin 2003 modifi é relatif à la réglementation de la manifestation
aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 m odifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif a ux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-096 du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 2018-653 du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fo nctionnels et portant autorisations d'accès
et mesures de sûreté temporaires applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-120 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral 2025-
096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et réglementant temporairement les
secteurs fonctionnels et portant autorisations d'ac cès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
PREFECTURE DE POLICE - Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Arrêté préfectoral n° 2025-009 du 10/06/2025 autorisant la manifestation aérienne organisée dans le cadre de la 55ème édition du
Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
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Vu l'avis de la direction de la sécurité de l'aviat ion civile Nord en date du 6 juin 2025 ;
Vu l'ordre d'opération du dispositif secours-sant é du 55 e salon international de l'aéronautique et de
l'espace du 19 mai 2025 ;
Considérant le dossier sollicitant l'autorisation d 'organiser sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget, la
manifestation aérienne dans le cadre du Salon inter national de l'aéronautique et de l'espace (SIAE)
2025, transmis par la société éponyme désignée ci-après par « l'organisateur »,

ARRÊTE

Article 1er
La manifestation aérienne organisée dans le cadre d e la 55
ème édition du Salon international de
l'aéronautique et de l'espace est autorisée sur l'a érodrome de Paris-Le Bourget du 11 juin 2025 au
22 juin 2025 inclus.

Article 2
La manifestation aérienne est autorisée sous réserv e de l'observation des conditions particulières
suivantes :
1. l'organisateur du Salon international de l'aéronaut ique et de l'espace doit être en possession
de l'accord de la direction de l'exploitant d'aérod rome de Paris-Le Bourget relative à
l'utilisation de l'aérodrome, de ses aménagements et infrastructures, de son personnel et de ses
matériels ;

2. le directeur des vols doit disposer au bureau des p résentations en vol (BPV) des moyens
nécessaires lui permettant d'intervenir rapidement en cours de présentation, s'il estime que la
sécurité aérienne est compromise : écoute de la fréquence de présentation et de la fré quence
sol de Paris-Le Bourget et d'une ligne téléphonique directe avec la tour de contrôle du service
de la navigation aérienne de l'aéroport de Paris-Le Bourget. En outre, il peut se faire assister
d'un représentant de l'exposant de l'aéronef en vol de présentation ;

3. l'emplacement réservé au public est délimité à l'Es t de la piste 03-21 par une rangée de
barrières d'au moins deux (2) mètres de hauteur. La fourniture et la mise en place de ces
barrières, de même que leur démontage est à la char ge de l'organisateur. Toutefois, certains
aménagements peuvent être autorisés de sorte à perm ettre au public de bénéficier d'une
visibilité accrue du spectacle, sous réserve d'un d ispositif complémentaire de surveillance
adaptée ;

4. Pendant toute la durée du salon :
a. ont accès à la zone délimitée les personnes mentionnées à l'article 2 de l'arrêté n°2025-
096 du 5 mai 2025 susvisé ;
b. une enceinte de presse est aménagée et placée sous la surveillance d'agents de
sécurité de l'organisateur le long du barriérage ma rquant la frontière entre la zone du
salon située en zone côté ville et la zone délimitée ;
c. l'organisateur a l'obligation de prévoir les infras tructures, les équipements et les
services, qui permettent, en cas d'accident ou de t out autre évènement exceptionnel,
et sous l'autorité du préfet de police de renseigne r les médias sans gêner
l'acheminement des secours. En cas d'évènement, l'i ntervention du service de
sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronef s (SSLIA) est sollicitée, et le
directeur des vols (DV) veillera, en concertation a vec les services de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget, à subordonner la reprise de la ma nifestation aérienne au bon
fonctionnement du SSLIA ;
d. le public est maintenu dans les emplacements situés hors des limites des servitudes des
pistes et des voies de circulation avion ;
e. la surveillance et la sécurité incendie des zones c ôté ville et sur les aires Golfe en côté
zone délimitée, où sont stationnés les aéronefs et les divers matériels et équipements
nécessaires à la manifestation aérienne, sont placé es sous la responsabilité de
l'organisateur qui doit prévoir les moyens adéquats ;
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Arrêté préfectoral n° 2025-009 du 10/06/2025 autorisant la manifestation aérienne organisée dans le cadre de la 55ème édition du
Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
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Après annonce de la fin de présentation aérienne pa r le commentateur officiel du SIAE, Aéroports de
Paris met en œuvre les dispositions d'inspection de la zone côté piste, dégagée de tout occupant par
les soins de l'organisateur. Au terme de cette insp ection, Aéroports de Paris remet au service de
contrôle de la navigation aérienne les parties correspondantes de l'aire de mouvement ;

5. la circulation automobile sur les voies de circulation avion et sur les aires de stationnement des
aéronefs participant aux présentations aériennes es t interdite à toute personne étrangère aux
services suivants :
− piste,
− assistance aux aéronefs,
− maintenance de l'aéroport,
− sécurité incendie,
− police,
− gendarmerie,
− douane,
− aviation civile,
− et représentants de l'État détenteurs des autorisations d'accès réglementaires.

Outre les uniformes réglementaires et les équipemen ts de protection individuels, des signes distinctif s
précisent les fonctions de ces personnels.

Article 3
En complément des dispositions réglementaires relat ives aux manifestations aériennes, l'organisateur
doit prendre les mesures suivantes :
a) la mise en œuvre d'une signalisation par des pannea ux indicateurs placés en nombre suffisant,
tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'enceinte d e l'aéroport, afin de diriger les visiteurs vers le s
emplacements qui leurs sont réservés mais aussi vers les services de secours ;
b) l'installation de sanitaires et de postes de secours en nombre suffisant à l'intérieur de l'enceinte
du salon. Les postes de secours sont réservés à l'u sage exclusif des visiteurs et sont
indépendants des moyens de secours mobiles et du SS LIA qui doivent être mobilisés en cas
d'accident aérien intervenant au cours des présentations aériennes ;
c) le déploiement d'installations de sonorisation, de transmissions téléphoniques ou
radiotéléphoniques en nombre suffisant, immédiateme nt mis à disposition des responsables
des services d'ordre et de sécurité publics. L'orga nisateur dote le poste de commandement
commun (PCC) d'un dispositif de communication à usage instantané permettant la diffusion de
messages sur le réseau de sonorisation déployé sur le salon. Les modalités de diffusion de
messages d'information vers le public en cas d'acci dent sont précisées en annexe de l'ordre
préparatoire d'opération applicable les journées d' ouverture du SIAE aux professionnels et au
public.

Article 4
Pendant la durée du 55
ème Salon international de l'aéronautique et de l'espa ce, le directeur de
l'aéroport de Paris-Le Bourget et des aérodromes d' aviation générale d'Aéroports de Paris conserve la
direction de l'aéroport du Bourget. Ses services re stent en liaison permanente avec les services de
police, de gendarmerie et de l'organisateur.

Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police ou son représentant est
l'autorité désignée pour diriger les différents ser vices de police et de gendarmerie participant au
service d'ordre intérieur et extérieur à l'emprise du salon et coordonner leur action sous l'autorité du
préfet.
Le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est le commandant des opérations de se-
cours (COS) sur l'ensemble de la zone aéroport et l a zone voisine d'aéroport de la Seine-Saint-Denis.
Conformément à l'ordre préparatoire d'opération du SIAE, il peut, en outre, mettre des moyens à la
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Arrêté préfectoral n° 2025-009 du 10/06/2025 autorisant la manifestation aérienne organisée dans le cadre de la 55ème édition du
Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
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- 4 -
disposition du COS dans le département du Val d'Ois e en cas d'accident survenant dans ce départe-
ment en zone voisine d'aéroport.
Sur la zone aéroportuaire, la BSPP peut bénéficier du soutien des moyens d'incendie et de secours du
département du Val d'Oise (SDIS 95).

L'ordre d'opérations du 19 mai 2025 susvisé définit l'organisation, les moyens et les modalités
d'engagement de ces moyens pour assurer la couvertu re secours-santé du salon, faire face à un
accident d'aéronef ou une situation de crise et pou r assurer la sécurité incendie de l'évènement, y
compris la protection des zones de stockage de carburant.

Le service de sauvetage et de lutte contre l'incend ie des aéronefs (SSLIA) sur l'aéroport du Bourget e st
assuré, pendant tout le salon, par un dispositif pa rticulier intégré au dispositif général de secours
(moyens d'Aéroports de Paris renforcés et moyens co mplémentaires assurés par un détachement des
pompiers de l'Air de l'Armée de l'Air et du service de santé des armées).

En dehors des heures où la manifestation aérienne S IAE justifie ce dispositif, le SSLIA du Bourget
retrouve sa configuration et ses missions habituelles.
a) Dans l'enceinte du salon, l'organisateur met en pla ce, en accord avec le préfet son propre
service d'ordre (sécurité, gardiennage, circulation, moyens cynotechniques).
b) Sur les zones militaires de l'aéroport, l'organisat ion du service d'ordre incombe à l'autorité
militaire.

Article 6
L'organisateur doit répondre de tous dommages ou préjudices quelconques qui pourraient être causés,
soit aux agents de l'État, soit aux agents d'aéropo rts de Paris, soit aux effectifs militaires, soit a ux usa-
gers de l'aéroport du Bourget, soit aux visiteurs ou aux tiers. L'organisateur doit également répondre de
tous dommages causés, soit aux biens des usagers ou des tiers, et réparer tous préjudices causés, aux
personnalités physiques et morales à l'occasion de la manifestation.

La responsabilité de l'État ou d'Aéroports de Paris ne peut être engagée et, aucun recours ne peut êtr e
présenté contre eux.

L'organisateur doit présenter au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéropor-
tuaires de Paris, au moins quarante-huit heures ava nt le début de la manifestation aérienne, des con-
trats d'assurance garantissant sa responsabilité ci vile, celle de ses préposés et celle de tous partic i-
pants à la manifestation aérienne en complément, si cela s'avère nécessaire, des garanties en propre
dont disposent ces derniers en tant qu'exploitants d'aéronefs.

L'organisateur et les participants doivent justifie r que le montant des garanties souscrites leur perm et
de faire face aux conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les personnes publiques, y compris de nationalité
étrangère, agissant en qualité d'exposants ou d'exp loitants d'aéronefs, ne sont pas soumises à
l'obligation de souscrire une assurance garantissan t les dommages qu'elles sont susceptibles de causer
si elles s'engagent auprès de l'organisateur à pren dre elles-mêmes en charge les conséquences pécu-
niaires de leur responsabilité civile.

La mise à disposition des moyens publics (service d 'ordre, de secours et d'incendie, relations pu-
bliques…) s'effectue sur la base de conventions, en tre l'organisateur et les représentants de l'État q ui
fixent les modalités d'exécution techniques et fina ncières. Les prestations des forces de police et de
gendarmerie, de secours et d'incendie qui ne sont p as rattachées aux obligations normales incombant
à la puissance publique, donnent lieu à remboursement.

L'organisateur doit également rembourser les frais exceptionnels qui pourraient être engagés à
l'occasion des mesures de secours et de sauvegarde qui sont prises en cas d'accidents ou de sinistres
inhérents à la manifestation.

PREFECTURE DE POLICE - Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Arrêté préfectoral n° 2025-009 du 10/06/2025 autorisant la manifestation aérienne organisée dans le cadre de la 55ème édition du
Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
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- 5 -
Article 7
Le général commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne, le commandant du
groupement de la gendarmerie des transports aériens Nord, le directeur de la police aux frontières de
l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur interrégional des douanes et des droits
indirects de Paris-Aéroports, le directeur de la sé curité de l'aviation civile nord, le directeur de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget et le directeur gén éral du SIAE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

Article 8
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Paris-Charles de Gaulle, le 10/06/202516/06/2025



Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé


Stéphane DAGUIN

PREFECTURE DE POLICE - Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Arrêté préfectoral n° 2025-009 du 10/06/2025 autorisant la manifestation aérienne organisée dans le cadre de la 55ème édition du
Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
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PREFECTURE DE POLICE
Délégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris
Arrêté préfectoral n° 2025-116 du 12/06/2025
modifiant temporairement la circulation en zone
côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
PREFECTURE DE POLICE - Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Arrêté préfectoral n° 2025-116 du 12/06/2025 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget.
16
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéo
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-116
modifiant temporairement la circulation en zone côté ville
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des transports ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de
Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de Police sur les emprises
des aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet
de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret n° 2025-48 du 14 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du Code de la sécurité
intérieure à la 55ème édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relatif à l'approbation de modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière notamment
la huitième partie «signalisation temporaire» ;
Vu le cahier des charges « Plan Licorne » présenté par l'organisateur en date du 16 avril 2025 ;
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
PREFECTURE DE POLICE - Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Arrêté préfectoral n° 2025-116 du 12/06/2025 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget.
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Considérant que, entre le 16 et 22 juin 2025 inclus, se tiendra sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget
la 55ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace  ; que ce salon accueillera un
public nombreux ainsi que des personnalités françaises et étrangères ; que cette affluence est
susceptible de perturber la circulation en côté ville de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et d'occasionner
des troubles à l'ordre public ;
Considérant que, par le décret n° 2025-48 du 14 janvier 2025 susvisé, le gouvernement a désigné la
55ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace comme un grand événement,
caractérisant ainsi son exposition à un risque exceptionnel de menace terroriste ; ;
Considérant la nécessité de permettre la continuité des activités des occupants utilisateurs de
l'aérodrome du Bourget et de préserver son exploitation ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon
déroulement de cet événement  ; que répond à ces objectifs la mise en place d'un périmètre de
protection sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget à l'occasion de la 55ème édition du Salon
international de l'aéronautique et de l'espace au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que pour garantir la fluidité du trafic de véhicules, il est nécessaire d'adapter la
circulation sur cette emprise ;
Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation (service régional d'études et d'impact) de
la Préfecture de Police 26 mai 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité publique de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2025 ;
Vu la consultation de la direction du groupe Aéroports de Paris-Le Bourget du 28 mai 2025 ;
Vu l'avis de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 2 juin 2025,
ARRÊTE
Article 1 : cadre général
Le plan de circulation situé côté ville de l'aérodrome de Paris-Le Bourget figurant aux annexes 1 à 8 de
l'arrêté préfectoral 2018-652 susvisé est temporairement modifié du dimanche 15 juin 2025 au
samedi 21 juin 2025 inclus de 06h30 à 19h00 et le dimanche 22 juin 2025 de 06h30 à 18h00. En dehors
de ces plages horaires, le plan de circulation temporaire est désactivé.
Ce plan de circulation temporaire dit «  Licorne », se divise en deux secteurs intitulés «  Licorne Sud »
et « Licorne Nord ».
Seuls les véhicules dotés d'une autorisation d'accès dont les modèles figurent à l'annexe 1 du présent
arrêté peuvent accéder et circuler à l'intérieur des deux secteurs « Licorne » susmentionnés. Les
véhicules dotés de badges «  salon » dont les modèles figurent en annexe 2 du présent arrêté ne sont
pas autorisés sur le périmètre Licorne.
L'accès à la zone «  Licorne » susmentionnée est contrôlé par le service de sécurité de l'organisateur
ainsi que les services de police.
Article 2 : « Licorne Sud »
Le secteur « Licorne Sud » s'étend de la Place Charles Lindbergh au Rond-Point Paul Bert (sortie rue de
Rome et sortie rue Henri Lossier uniquement).
Article 2.1. : Circulation
La circulation sur le secteur «  Licorne Sud » s'organise en deux phases (journées des professionnels et
journées grand public) conformément à l'annexe 3 du présent arrêté :
2
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Arrêté préfectoral n° 2025-116 du 12/06/2025 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget.
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 du lundi 15 juin 2025 au jeudi 19 juin 2025 de 06h30 à 19h00 : circulation en sens unique Sud-
Nord en double voie sur l'avenue Alain Bozel et la rue de Rome, à l'exception du tronçon de la rue
de Rome situé entre la rue de Paris et la rue de Bozel qui reste en double sens conformément à
l'annexe 3 du présent arrêté ;
Le sens de circulation de la rue Désiré Lucca, coté avenue du 8 mai 1945 et côté Ouest est inversé
conformément à l'annexe 3bis.
 le vendredi 20 juin 2025 et le samedi 21 juin 2025 de 06h30 à 19h00 et le dimanche 22 juin 2025
de 06h30 à 18h00 : le sens de la circulation sur la rue Alain Bozel, la rue de Rome et la rue Désiré
Lucca reprend son sens nominal conformément à l'annexe 4 du présent arrêté.
Du 15 juin 2025 à 06h30 au 22 juin 2025 à 18h00 :
 le sens interdit situé sur la place Charles Lindbergh est supprimé pour permettre la sortie vers la
rue Carrefour Charles Lindbergh des véhicules non autorisés à circuler sur le secteur Licorne Sud ;
 la rue de Paris conserve son sens nominal de circulation Sud-Nord.
 la contre-allée de l'avenue Alain Bozel située entre la rue de Rome et la place Charles Lindbergh
conserve son sens unique de circulation Nord-Sud, afin de permettre aux personnels du Bureau
d'enquêtes et d'analyses, aux salariés de la société SATORI, aux agents des services de l'Etat
travaillant au poste de commandement commun (PCC) et au bureau de présentation en vol de
sortir de la zone « Licorne Sud » par la place Lindbergh ou la rue de Budapest via l'itinéraire
précisé en annexe 3 du présent arrêté.
Article 2.2. : Accès
L'entrée exclusive du secteur « Licorne Sud » se situe sur la place Charles Lindbergh.
Les sorties du secteur « Licorne Sud » s'effectuent par :
 le rond-point Paul Bert qui dispose d'un seul axe en sortie permettant de rejoindre la RD 932 ;
 la place Charles Lindbergh pour :
o les véhicules de transport avec chauffeur en action de prise en charge ou de dépose ;
o les véhicules en litige ou non admis sur la zone ;
o les personnels du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et
de la société SATORI.
 la rue de Budapest pour :
o les véhicules de transport avec chauffeur en action de prise en charge ou de dépose ;
o les personnels du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et
de la société SATORI.
Article 2.3. : Condition d'accès
Du 15 juin 2025 06h30 au 22 juin 2025 18h00, l'accès au périmètre est autorisé aux seuls véhicules
détenteurs des badges, dont les modèles figurent à l'annexe 1 du présent arrêté à l'exception du badge
« Licorne Nord ».
L'organisateur met à disposition des occupants utilisateurs de la plateforme du Bourget les
« laissez-passer Licorne Sud» après évaluation des besoins.
Article 2.4. : Stationnement
Pour les besoins du SIAE, seuls les véhicules des opérateurs intervenant au poste de commandement
commun (PCC) ou sur le salon peuvent stationner sur le parc de stationnement situé avenue Alain
Bozel.
Ils sont soumis à la détention d'un badge «  Licorne Sud » qui doit être visible sur le tableau de bord
dudit véhicule.
Du 15 juin 2025 de 06h30 au 22 juin 2025 à 18h00, le stationnement bilatéral de tous les véhicules est
interdit en bordure et sur la chaussée des rues suivantes situées en zone en côté ville de l'aéroport de
Paris-Le Bourget :
 Place Charles Lindbergh ;
 Rue de Paris ;
 Rue de Rome, à l'exception des véhicules de la société SATORI dont l'activité professionnelle est
située dans le bâtiment 66.
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Arrêté préfectoral n° 2025-116 du 12/06/2025 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget.
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 Rue Lossier ;
 Rue désiré Lucca ;
 Avenue Alain Bozel ;
 Esplanade de l'Air et de l'Espace.
Article 3 : « Licorne Nord »
Le secteur « Licorne Nord » s'étend du Rond-point Paul Bert jusqu'au Rond-point du Pont-Yblon.
L'organisateur et Aéroport de Paris-Le Bourget mettent à disposition des occupants utilisateurs de la
plateforme du Bourget les « laissez-passer Licorne » après évaluation des besoins.
Article 3.1. : Accès
L'entrée exclusive du secteur « Licorne Nord » est située au rond-point du Pont Yblon.
Les sorties du secteur « Licorne Nord » s'effectuent par la rue de La Haye, le rond-point du Pont Yblon
et le rond-point Paul Bert.
Du lundi 15 juin 2025 à 06h30 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 18h00, l'ouverture du portail situé au
pont Yblon est assurée par l'exploitant de l'aérodrome de sa propre initiative ou sur demande de
l'organisateur, du préfet, ou des services de police.
Article 3.2. : Condition d'accès
Du 15 juin 2025 à 06h30 au 22 juin 2025 à 18h00, l'accès au périmètre est autorisé aux seuls détenteurs
des badges dont les modèles figurent à l'annexe 1 du présent arrêté. Le badge «  Licorne Sud » permet
l'accès et la circulation sur le secteur « Licorne Nord ».
Article 4. : Interdictions et restrictions d'accès
Article 4.1. : Interdictions d'accès
Du 15 juin 2025 au 21 juin 2025 de 06h30 à 19h00 et le 22 juin 2025 de 06h30 à 18h00, la circulation est
interdite dans les secteurs « Licorne Sud » et « Licorne Nord » de la zone côté ville de l'aérodrome du
Bourget sont interdits aux :
 poids lourds ou non au-delà de 06h30 ;
 semi-remorques dont le poids total autorisé en charge (P .T.A.C.) est supérieur à 19 tonnes ;
 cars et bus, à l'exception des navettes VIPARIS visées à l'article 5 du présent arrêté, du 20 juin
2025 au 22 juin 2025.
Article 4.2. : Restrictions d'accès
Du 15 juin 2025 au 21 juin 2025 de 06h30 à 19h00 et le 22 juin 2025, la circulation est interdite dans les
secteurs « Licorne Sud » et «  Licorne Nord » de la zone côté ville de l'aérodrome du Bourget sont
autorisés :
 de 19h00 à 06h30, aux véhicules de transport et de livraison dont le poids total autorisé en
charge (P .T.A.C.) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
 de 19h00 à 5h00, aux véhicules de transport et de livraison dont le poids total autorisé en charge
(P .T.A.C.) est compris entre 3,5 tonnes et 19 tonnes maximum sur la partie « Licorne Sud » ;
 aux minibus de 7 ,50 à 8 mètres de longueur maximum.
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Arrêté préfectoral n° 2025-116 du 12/06/2025 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget.
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Article 4.3. : Dérogation aux interdictions et restrictions d'accès
Les véhicules sérigraphiés de la police nationale, de la gendarmerie, de la direction interrégionale des
douanes et des droits indirects de Paris-Aéroports et les délégations officielles sous escorte sont
dispensés de contrôle d'accès.
En cas d'intervention prioritaire et urgente non planifiée des services de secours ou des services
d'intervention contre une menace sérieuse visant des personnes ou des biens, les véhicules de la police
nationale, de la gendarmerie, du centre de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de
la gestion des crises, de la direction interrégionale des douanes et des droits indirects de Paris-
Aéroports, des services médicaux, des services de secours d'urgence et les véhicules d'intervention
d'urgence sérigraphiés des opérateurs d'approvisionnement en énergie et en téléphonie sont dispensés
de contrôle d'accès.
Article 5 : Navettes
Du 20 juin 2025 au 22 juin 2025, les navettes de Viparis qui assurent la liaison entre Villepinte et le salon
effectuent la dépose des visiteurs du salon sur l'avenue Alain Bozel et leur reprise sur la rue de Paris
conformément à l'annexe 4 (partie 1) du présent arrêté.
Article 6 : Fourrière
Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants sur les deux secteurs visés à l'article 1
par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R. 325-12 et suivants du code
de la route.
Article 7
L'organisateur met en œuvre la signalisation routière dès le 10 juin 2025, conformément aux
dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription de
l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Le feu de signalisation avenue Alain Bozel est en position orange clignotant pendant toute la durée du
salon.
Article 8
Le présent arrêté sera affiché aux différents points des rues, avenue et accès mentionnés au présent
arrêté, sur la zone côté ville du périmètre concerné de l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
Article 9
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 10
L'organisateur du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, l'exploitant de l'aérodrome
Paris-Le Bourget, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la police aux
frontières de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et
des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise, et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), à l'exception de ses annexes.
Les documents annexés sont consultables sur demande, auprès de la délégation préfectorale pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris.
Article 11
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
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PREFECTURE DE POLICE - Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Arrêté préfectoral n° 2025-116 du 12/06/2025 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget.
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 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Roissy, le 12 juin 2025
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
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PREFECTURE DE POLICE - Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Arrêté préfectoral n° 2025-116 du 12/06/2025 modifiant temporairement la circulation en zone côté ville sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget.
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