HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-070
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-26-00003 - délégation de signature pour
l'utilisation de la carte d'achat (4 pages) Page 3
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Secrétariat général commun des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-26-00003
délégation de signature pour l'utilisation de la
carte d'achat
Secrétariat général commun des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-03-26-00003 - délégation de signature pour l'utilisation de la
carte d'achat 3
E . Secrétariat Général Commun Départemental
PRÉFET | des Hautes-Alpes
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant délégation de signature poür l'utilisation de la carte d'achat
Le Préfet des Hautes-Alpes,
VU la loi n°82-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publlque de
l'État ;
VU la loi. d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ; '
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
vuU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ; -
VU le décret du Président de la République en date du 20 JUlllet 2022 portant nomination de
Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de |'état, hors classe, en qualité de Préfet des
Hautes-Alpes ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 octobre 2022 portant nomination de
Madame Dalila ZANE, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de 'sous-préfète de
l'arrondissement de Briançon ;
VU le décret du Président de la République en date du 8 avril 2023 portant nomination de Madame
Jennifer ROUSSELLE, en qualité de sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hautes-
Alpes, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes ;
VU le décret du Président de la République en date du 14 avril 2023 portant nomination de Monsieur
Benoît ROCHAS, en qualité de sous-préfet de Gap, secrétaire général de la prefecture des Hautes-
Alpes ;
VU le décret du Président de la République en date du 4 octobre 2023 portant nomination de
Monsieur Maxime LECONTE, magistrat de l'ordre judiciaire, en qualité de sous-préfet, directeur de
cabinet de'là préfecture des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 27 septembre 2019 portant
nomination de Monsieur Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État,
directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes à compter du 1° octobre 2019 des
Hautes-Alpes ;
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79
www.hautes-alpes.gouv.fr
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VUl'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 27 septembre 2019 portant
nomination de Madame Florence BARTHELEMY, ingénieur en chef des ponts et des fôrets,
directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Alpes à compter du 1 octobre
2019 des Hautes-Alpes ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de I'Intérieur du 31 octobre 2022 portant nomination à -
compter du 1" novembre 2022 de Monsieur Brice BRUNIER, directeur du travail, directeur
départemental adjointe de l''Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes ;
l'arrêté de la Première ministre et du_ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 29 septembre
2023 portant nomination à compter du 16 octobre 2023 de Monsieur David NOLOT, conseiller
technique et pédagogique supérieur de classe normale, directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes ;
l'arrêté préfectoral n°05-2001-01-07-002 du 7 janvier 2021 fixant la liste des agents affectés au
secrétariat général commun du département des Hautes-Alpes et nomination de Monsieur
Maurice Tardelli, directeur du secrétariat général commun départemental ;
l'arrêté préfectoral n° 05-2024-043 du 16 février 2024 portant subdélégation de signature de M.
Maurice TARDELLI, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, directeur du Secrétariat
Général Commun Départemental des Hautes-Alpes pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué ;
l'arrêté préfectoral n°05-2023-06-08-00003 du 8 juin 2023 portant délégation de signature pour
l'utilisation de la carte d'achat ;
la circulaire du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 13
novembre 2002 relative à la situation juridique des conjoints des membres du corps préfectoral
dans l'exercice de la mission de représentation de |'Etat ;
la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
SUR proposition de M. le secrétaire'général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1:-
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du présent
arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions et compétences une carte d'achat nominative
dans le respect des plafonds maximum par transaction et plafond annuel fixé par le responsable du
programme carte d'achat.
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs.
A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celle du présent arrêté sont
abrogées.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79
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Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil'des actes administratifs de la préfecture.
Faitle 6 ms /o'Z'/
Le Préfet
__Le pré
Dominique DUFOUR
Préfecture des Hautes-Alpes - 28; rue ST AREY - 05011 GAP - Téléphone 04 92 40 49 22- Télécopie 04 92 40 48 79
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Annexe 1 : Liste des agents ayant une carte d'achat nominative
Service Nom - Prénom Fonction
\PREFECTURE |DUFOUR Dominique ; Préfet
\PREFECTURE ROCHAS Benoit | Secrétaire généralPREFECTURE 'ROUSSELLE Jennifer | Secrétaire générale adjointe
PREFECTURE LECONTE Maxime _ Directeur de cabinet
[ ' ; Cheffe du bureau sécurité
PREFECTURE —U RISPAUD Josiane __ \Intérieure
PREFECTURE |PELLENQ Perrine Cheffe de bureau .
PREFECTURE BOUSQUET Gaélle Personnel de résidence
'PREFECTURE EINAUDI Eric __ Chef de garage
|
|ISOUS-PREFECTURE ZANE Dalila
SOUS-PREFECTURE PEDRETTI Pascale
SGCD TARDELLI Maurice _ Directeur — QN
SGCD GAUTHIER Pierre Chef du SAFIL |
SGCD BLANC Philippe Chef du BLIC l
SGCD C |NORBERT Nadia _ Agent logistique
SGCD __ |PASSERA Gilbert Technicien
SGCD \PREUX Pascal Agent SIC
DDT CHAPEL Thierry | ; Directeur |
DDT BARTHELEMY Florence Directrice adjointe
DDETSPP 'BRUNIER Brice | Directeur adjoint
DDETSPP INOLOTDavid | Directeur adjoint
niv 1 bis : soumis à référencement foSous-préfète
Secrétaire et intendante
urnisseursProgramme
354
354
354
354
207
354
354
354Niveau CA
1 bis /1 FR
1 bis /1FR
1bis/1FR
1bis /1 FR
1 bis
1bis
" Abis/1FR |
1 bis
354 _
354
354
354
354
354
354
354
354
354
| 354/206 |
3541 bis /1 FR
1bis/1FR/3
1 bis
1bis/3
1bis/3 _
3
1 bis
1bis/3 __
1FR
1FR
1 FR(354)
1FR
niv 1 FR : dérogation permanente (sans référencement fournisseurs) - frais de représentation
niv 3 : achats sur marchés
*-
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