ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-203
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône et de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur / Direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
04-2025-10-02-00001 - Décision du 02 octobre 2025 de M. Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant
subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale
(compétences départementales) (2 pages) Page 3
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Préfecture des Bouches-du-Rhône et de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
04-2025-10-02-00001
Décision du 02 octobre 2025 de M. Sébastien
DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant
subdélégation de signature dans le domaine de
la métrologie légale (compétences
départementales)
Préfecture des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - 04-2025-10-02-00001 - Décision du 02 octobre 2025 de
M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale (compétences
départementales)
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Décision du 02 octobre 2025 de M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, portantsubdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale (compétencesdépartementales)
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure, et lesarrêtés ministériels catégoriels associés,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence du 22 septembre 2025 portant délégation designature à M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et notamment son article 3,Vu l'arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint,chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudeset métrologie » (Joël BONARIC),Vu l'arrêté du 23 juillet 2025 portant prolongationde mandat sur l'emploi de directeur régionaladjoint, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression desfraudes et métrologie » (Joël BONARIC),Vu l'arrêté du 01 avril 2016 portant affectation sur l'emploi de chef de service de la métrologie légalede la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Frédéric SCHNEIDER),
Préfecture des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - 04-2025-10-02-00001 - Décision du 02 octobre 2025 de
M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale (compétences
départementales)
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DECIDE
Article 1° : Subdélégation de signature est donnée a:- M. Joël BONARIC, directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et chargé des fonctions de responsabledu pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »,- M. Frédéric SCHNEIDER, responsable du service métrologie légale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur,à l'effet de signer en mon nom tous actes administratifs énumérés à l'article 1° de l'arrêtépréfectoral susvisé du 22 septembre 2025.
Article 2: Les subdélégations de signature accordées antérieurement dans le domaine de lamétrologie légale pour le département des Alpes-de-Haute-Provence (compétencesdépartementales) sont abrogées.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, MM. SébastienDEBEAUMONT, Joël BONARIC et Frédéric SCHNEIDER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de:l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,Par autorisation,Le directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfecture des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - 04-2025-10-02-00001 - Décision du 02 octobre 2025 de
M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant subdélégation de signature dans le domaine de la métrologie légale (compétences
départementales)
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