| Nom | recueil dpécial n°89-2026-206 du 28 05 2026 - DDT |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 28 mai 2026 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50480/394350/file/recueil-89-2026-206-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 28 mai 2026 à 13:47:17 |
| Date de modification du PDF | 28 mai 2026 à 13:48:01 |
| Vu pour la première fois le | 28 mai 2026 à 14:01:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-206
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-05-21-00004 - AP 2026-0024 - DDT-USR-APRR -A6 Travaux de
chaussée diffuseurs 19 et 20 signé (5 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-05-21-00004
AP 2026-0024 - DDT-USR-APRR -A6 Travaux de
chaussée diffuseurs 19 et 20 signé
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-05-21-00004 - AP 2026-0024 - DDT-USR-APRR -A6 Travaux de chaussée
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E = Direction DépartementalePRÉFET toiDE L'YONNE des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/USR/2026/0024Portant réglementation temporaire de la circulation sur le diffuseur n°19 d'Auxerre Nord — PR153+600, autoroute A6, et sur le diffuseur n°20 d'Auxerre Sud — PR 165+000 autoroute A6A l'occasion des travaux d'entretien des chaussées sur les diffuseurs et leurs bretelles de| raccordement
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatifFrance entière) ;Vu le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ;Vu l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes concédées a APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature àMme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 1/5Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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Vu l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signaturea Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8èmepartie du livre | relative a la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée;Vu la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route souschantier;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau national;Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Ministère du Ministère de l'Aménagement du Territoire etde la Décentralisation chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pourl'année 2026 et le mois de janvier 2027;Vu la demande présentée par APRR en date du 7 mai 2026;Vu l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 7 mai2026;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 12 mai 2026;Vu l'avis du groupement de gendarmerie de l'Yonne en date du 8 mai 2026;Vu | 'avis du conseil départemental de l'Yonne en date du 19 mai 2026 ;Vu | 'avis de la direction Interdépartementale des routes Centre Est en date du 12 mai 2026;Vu | 'avis de la communauté de l'Auxerrois en date du 12 mai 2026 ;Vu | 'avis de la commune de Charmoy en date du 21 mai 2026 ;Vu | 'avis de la commune d'Appoigny en date du 21 mai 2026 ;Vu | 'avis de la commune de Chablis en date du 12 mai 2026;Vu | 'avis de la commune de Nitry en date du 20 mai 2026;Vu | 'avis de la commune de Beine en date du 11 mai 2026;Vu | 'avis de la commune de Epineau-les-Voves en date du 19 mai 2026 ;Vu | 'avis de la commune de Béon en date du 21 mai 2026;Vu la demande d'avis transmise a la commune Lichéres-prés-Aigremont en date du 7 mai 2026;Considérant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;
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Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et deréduire, autant que possible, les entraves a la circulation provoquées par le chantier ;Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;
ARRETE
Article 1:Les travaux concernent l'entretien des chaussées sur les diffuseurs d'Auxerre Nord (autoroute A6 PR153+600) et d'Auxerre Sud (autoroute A6 PR 165+000) ainsi que de leurs accès de raccordement.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travauxs'appliquent du lundi 1* juin 2026, 19h30 au mardi 2 juin 2026, 06h00, pour le diffuseur Auxerre Nord etdu mardi 2 juin 2026, 19h30, au mercredi 3 juin 2026, 06h00, pour le diffuseur d'Auxerre Sud.Article 2 :Pour l'exécution des travaux ci-dessus visés, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont misesen ceuvre :* Fermeture diffuseur n°19 Auxerre Nord A6 PR 153+600, du 01 juin, 19h30, au 02 juin, 06h00,° Neutralisation de voie de droite de l'autoroute A6 entre les PR 152+800 et 154+500, dans le sensde circulation Paris vers Lyon (sens 1) du 01 juin, 16h00 au 02 juin, 09h00,° Neutralisation de voie de droite de l'autoroute A6 entre les PR 154+200 et 153+000, dans le sensde circulation Lyon vers Paris (sens 2) du 01 juin, 16h00 au 02 juin, 09h00,* Fermeture diffuseur n°20 Auxerre Sud A6 PR 165+000, du 02juin, 19h30, au 03 juin, 06h00,¢ Neutralisation de voie de droite de l'autoroute A6 entre les PR 164+200 et 165+600, dans le sensde circulation Paris vers Lyon (sens 1) du 02juin, 16h00 au 03juin, 09h00,¢ Neutralisation de voie de droite de l'autoroute A6 entre les PR 166+100 et 164+300, dans le sensde circulation Lyon vers Paris (sens 2) du 02 juin, 16h00 au 03juin, 09h00.Article 3 :Les itinéraires de déviations associés aux fermetures des diffuseurs sont les suivants :Pour la fermeture du diffuseur n°19 Auxerre Nord :° Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 en direction de Lyon (bretelle entrée sens') :rejoindre le diffuseur N°20 d'Auxerre Sud via, la RN6 et la RN65,¢ Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 en direction de Paris (bretelle entréesens2) : rejoindre le diffuseur N°18 de Joigny via, la RD606 et la RD943,e Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris sur autoroute A6 (bretelle sortiesens1) : sortir au diffuseur N°18 de Joigny pour rejoindre le carrefour de raccordement avec lediffuseur N°19 d'Auxerre Nord via la RD943 et la RD606,° Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Lyon sur autoroute A6 (bretelle sortiesens2): sortir au diffuseur N°20 Auxerre Sud pour rejoindre le carrefour de raccordementavec le diffuseur N°19 d'Auxerre Nord via, la RN65 et la RN6.Pour la fermeture du diffuseur n°20 Auxerre Sud :° Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 en direction de Lyon (bretelle entrée sens1) :rejoindre le diffuseur N°21 de Nitry via les RD965, RD235, RD62, RD91, RD956 et RD91,° Fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A6 en direction de Paris (bretelle entréesens2) : rejoindre le diffuseur N°19 Auxerre Nord via la RN65 et la RN6,e Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Paris sur autoroute A6 (bretelle sortiesens1) : sortir au diffuseur n°19 Auxerre Nord puis suivre la RN6 en direction d'Auxerre Sud,3/5
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e Fermeture de la bretelle de sortie en provenance de Lyon sur autoroute A6 (bretelle sortiesens2): sortir au diffuseur n°21 Nitry pour rejoindre le diffuseur d'Auxerre Sud via les RD91,RD956, RD91, RD62, RD235 et RDYES.
Article 4:En dérogation à l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier de |'Yonne en date du 12février 2018 susvisé, les bretelles d'entrées et de sorties des diffuseurs n°19 d'Auxerre Nord et n°20d'Auxerre Sud seront fermées et le trafic sera détourné sur le réseau ordinaire.D'autre part, l'inter distance pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant êtreinférieure à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet duprésent arrêté et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissantlibre que deux ou une voie de circulation.
Article 5:La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier, surl'autoroute A6, sera assuré sous le contrôle et la responsabilité des services APRR.APRR prendra les mesures nécessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de sécurité sur autoroutes » etdans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.La signalisation du chantier devra être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur à la datedu chantier, en particulier à celles de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ièmepartie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques édités par le Centre d'Etudes etd'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Aménagement (CEREMA) subséquents :° Routes à chaussées séparées - Manuel du Chef de Chantier,°__ Choix d'un mode d'exploitation.
Article 6 :Après concertation entre les forces de l'ordre et APRR, afin de faire respecter les mesures de police lorsde la mise en place des balisages et signalisation temporaire (fermeture des bretelles), les forces del'ordre pourront accompagner les agents d'APRR ou ces derniers seront autorisés à réaliser seuls cesopérations selon les procédures internes.
Article 7 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :° de messages sur les Panneaux a Messages Variables (PMV) situés en section courante del'autoroute ;° de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage ;e de la radio « autoroute info 107.7 » ;° du site internet https://voyage.aprr.fr
Article 8:La direction départementale du Territoire de l'Yonne devra être avertie a l'avance de la mise en place ou dureport et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant unegêne importante à la circulation, et des mesures prises à cet effet.
Article 9 :+ La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;¢ Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;¢ Le Directeur d'exploitation d'APRR;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :
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MM. la directrice départementale des territoires de l'Yonne, la directrice interdépartementale desroutes Centre-Est, le président du conseil départemental de l'Yonne, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion duréseau autoroutier (DGITM).Fait à Auxerre, le 21 mai 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice Départementale des Territoiresde l'Yonne et par subdélégation,la cheffe du service Habitat,Bâtim et/sécurité,
Câäthere SENET
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre chargé des transports. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en casde décision explicite à compter de sa notification- soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès dutribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internetW\WAN.CelerecOUrs.Tr.
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