Nom | 2024-12-04_RAA_N°73-2024-228-special |
---|---|
Administration | Préfecture de la Savoie |
Date | 04 décembre 2024 |
URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48538/389979/file/2024-12-04_RAA_N%C2%B073-2024-228-special.pdf |
Date de création du PDF | 04 décembre 2024 à 15:12:53 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 04 décembre 2024 à 18:12:09 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-228
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages
connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental (25 pages) Page 3
2
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-11-29-00003
AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire
départemental
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental3
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Connaissance, Energie, Mobilité
Arrêté Préfectoral DDT/SCEM n° 2024 – 1291 du 29 novembre 2024
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables et en particulier son article 15 codifié au L. 141-5-3 du code de l'Energie ;
Considérant que, conformément à l'article 15 la loi du 10 mars 2023 sus-visé, il revient aux
communes d'identifier des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres
de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur leur
territoire, dites ZAEnR, selon les principes énoncés dans le dit article ;
Considérant que ces ZAEnR identifiées par les communes contribuent en particulier à la
solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de
l'article L. 100-1 du code de l'énergie;
Considérant que ces ZAEnR identifiées par les communes sont définies dans l'objectif de
prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l'implantation
d'installations de production d'énergies ;
Considérant que ces ZAEnR identifiées par les communes doivent en particulier permettre
d'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de
l'énergie sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques
français ;
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental4
Considérant que l'Etat a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la bonne définition de ces ZAEnR au travers d'un outil cartographique en ligne ;
Considérant que cet outil cartographique permet aux communes de transmettre leurs ZAEnR
au référent préfectoral dans le département ;
Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée,
l'identification des ZAEnR par la commune a fait l'objet d'une concertation du public, selon
des modalités propres à chaque commune ;
Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les
communes ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal
identifiant les ZAEnR ;
Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, le référent
préfectoral doit arrêter la cartographie des zones d'accélération identifiées par les
communes et transmettre cette cartographie pour avis au comité régional de l'énergie ;
Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, le référent
préfectoral a consulté les établissements publics lors de la conférence territoriale du 3 juin
2024 ;
Considérant que l'arrêt de la cartographie des ZAEnR identifiées par les communes ne
présage pas de l'implantation future d'un projet d'énergies renouvelables dans ces zones, qui
devra faire l'objet d'une demande d'autorisation par le porteur de projet conformément à la
réglementation en vigueur ;
Considérant que la demande d'un porteur de projet dans ces zones sera examinée par
l'autorité compétente conformément à la réglementation en vigueur, au regard des enjeux
locaux à protéger et en appliquant la séquence éviter, réduire et compenser ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture, référente préfectorale à
l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1 : La cartographie des ZAEnR de la Savoie, issue du premier relevé des propositions
des communes transmises au 30 septembre 2024, est arrêtée. La liste des communes ayant
défini des ZAEnR, la date de délibération, le nombre de zones et la surface totale de zones
d'accélération arrêtées dans chaque commune figurent en annexe 1 du présent arrêté. La
cartographie de ces communes figure en annexe 2.
Les zones définies par ces communes sont consultables sur le portail cartographique national
des énergies renouvelables https://planification.climat-energie.gouv.fr/ , ou à défaut sur
l'observatoire des territoires de la Savoie http://www.observatoire.savoie.equipement-
agriculture.gouv.fr/ .
Article 2 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Article 3 : Délais et voies de recours73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental5
rea,
Le Préfet
Françdis RAVIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif Grenoble soit
:
Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter
de sa publication
;
À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé
par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien
:
https://www.telerecours.fr
.
Article 4 :
Exécution
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des
projets industriels nécessaires à la transition énergétique et la directrice départementale des
territoires de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental6
Arrété préfectoral n° 2024-1291
du 29/11/2024
Page 1Nom de la commune Date de la délibération
Aillon-le-Jeune 05/03/24 2 02,96
Aime-la-Plagne 25/07/24 1 01,73
Arvillard 26/03/24 1 00,39
Avrieux 14/05/24 1 00,28
Barberaz 15/05/24 2 00,11
Bassens 25/03/24 3 15,08
Bourg-Saint-Maurice 27/06/24 3 144,88
Challes-les-Eaux 03/04/24 1 00,34
Chateauneuf 28/05/24 1 00,64
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier 14/03/24 1 02,56
Courchevel 20/02/24 1
Cruet 09/04/24 1 01,92
Drumettaz-Clarafond 19/03/24 2 00,99
Ecole 17/05/24 1 01,84
Entremont-le-Vieux 03/04/24 1 00,06
Grand-Aigueblanche 05/09/24 7 01,00
Jacob-Bellecombette 03/07/24 2 16,35
La Bathie 05/04/24 1 01,89
La Chapelle-Blanche 26/03/24 1 410,65
La Motte-Servolex 13/02/24 1 80,57
La Plagne Tarentaise 05/03/24 1 02,93
La Ravoire 25/03/24 2 15,13
Le Bourget-du-Lac 27/03/24 3 28,76
Modane 02/04/24 8 09,52
Montagny 12/08/24 2 00,15
Montmelian 25/03/24 1 235,44
Motz 06/09/24 1 00,39
Planay 30/05/24 1 00,07
Porte-de-Savoie 02/04/24 1 08,19
Queige 03/09/24 1 05,62
Saint-Jean-de-la-Porte 19/03/24 3 01,23
Saint-Pierre-d'Albigny 27/02/24 4 29,75
Saint-Pierre-d'Entremont 21/03/24 1 00,04
Saint-Remy-de-Maurienne 05/03/24 1 02,25
Tignes 06/02/24 2 00,47
Val-Cenis 07/03/24 4 00,07
Valgelon-La Rochette 06/07/24 2 136,37
Valmeinier 08/04/24 3 00,54
Villard-d'Hery 13/02/24 1 471,33
Nombre total Surface totale en ha
76ANNEXE 1
Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélération figurant
dans la cartographie départementale
FILIERE BIOMASSE – RESEAU DE CHALEUR / DE FROID
39 communes – 76 zones – 5 283 ha
Nombre de
zonesSurface communale
des zones arrêtées
(ha)
3 650,86
5 283
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental7
Page 2Nom de la commune Date de la délibération
Bourg-Saint-Maurice 27/06/24 1 0,22
Challes-les-Eaux 03/04/24 1 0,26
Courchevel 20/02/24 1
Gilly-sur-Isere 26/03/24 1 0,21
La Motte-Servolex 13/02/24 1 0,12
Le Bourget-du-Lac 27/03/24 1 2,03
Saint-Marcel 26/06/24 1 8,94
Val-Cenis 07/03/24 2 0,04
Valmeinier 08/04/24 1 0,22
Nombre total Surface totale en ha
10
Nom de la commune Date de la délibération
Saint-Alban-Leysse 07/02/24 1 10,96
Val-Cenis 07/03/24 1 4,19
Nombre total Surface totale en ha
2 15,15FILIERE BIOMETHANE
9 communes – 10 zones – 3 663 ha
Nombre de
zonesSurface communale
des zones arrêtées
(ha)
3 650,86
3 662,90
FILIERE EOLIEN TERRESTRE
2 communes – 2 zones – 15 ha
Nombre de
zonesSurface communale
des zones arrêtées
(ha)73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental8
Page 3Nom de la commune Date de la délibération
Aime-la-Plagne 25/07/24 34 223,85
Aiton 29/04/24 1 15,72
Argentine 23/02/24 1 0,07
Arvillard 26/03/24 1 5,44
Barberaz 15/05/24 1 0,71
Bozel 22/05/24 2 0,08
Chateauneuf 28/05/24 1 607,64
Courchevel 20/02/24 6
Gilly-sur-Isere 26/03/24 1 0,12
Grand-Aigueblanche 05/09/24 4 0,46
Gresy-sur-Aix 12/04/24 1 0,41
La Chapelle-Blanche 26/03/24 1 411,14
La Plagne Tarentaise 05/03/24 1 2,04
Le Bourget-du-Lac 27/03/24 4 0,85
Les Allues 25/07/24 38 293,26
Lescheraines 24/04/24 2 9,23
Montmelian 25/03/24 1 22,25
Saint-Alban-Leysse 07/02/24 1 26,33
Saint-Baldoph 22/01/24 2 7,10
Saint-Jean-de-Maurienne 05/06/24 1 178,84
Saint-Michel-de-Maurienne 08/04/24 1 0,18
Saint-Pierre-d'Albigny 27/02/24 1 0,93
Sainte-Foy-Tarentaise 27/02/24 13 43,31
Tignes 06/02/24 3 2,27
Villard-d'Hery 13/02/24 1 469,70
Nombre total Surface totale en ha
123FILIERE GEOTHERMIE
25 communes – 123 zones – 5 571 ha
Nombre de
zonesSurface communale
des zones arrêtées
(ha)
3 248,80
5 570,7073_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental9
Page 4Nom de la commune Date de la délibération
Aiguebelette-le-Lac 17/01/2024 - 18/09/2024 1 0,40
Aime-la-Plagne 25/07/24 15 3,56
Aiton 29/04/24 1 0,09
Argentine 23/02/24 2 0,28
Barberaz 15/05/24 4 1,54
Bassens 25/03/24 1 0,25
Bourg-Saint-Maurice 27/06/24 28 12,04
Chambery avis conforme tacite 2 0,11
Chamousset 27/05/24 1 0,51
Champagny-en-Vanoise 22/05/24 1 0,13
Chateauneuf 28/05/24 2 7,67
Courchevel 20/02/24 22 3,75
Doucy-en-Bauges 15/03/24 1 0,04
Drumettaz-Clarafond 19/03/24 5 5,83
Ecole 17/05/24 1 0,27
Entrelacs 23/09/24 2 1,06
Entremont-le-Vieux 03/04/24 4 2,24
Gilly-sur-Isere 26/03/24 1 0,08
Grand-Aigueblanche 05/09/24 1 0,14
Gresy-sur-Aix 12/04/24 1 0,14
Hautecour 07/06/24 1 0,19
La Chambre 12/02/24 1 0,10
La Motte-Servolex 13/02/24 14 7,15
La Plagne Tarentaise 05/03/24 9 3,26
Le Bourget-du-Lac 27/03/24 14 3,79
Le Noyer 05/06/24 2 0,20
Les Allues 25/07/24 2 0,89
Les Belleville 15/04/24 13 5,78
Les Chavannes-en-Maurienne 06/04/24 1 0,00
Marcieux 08/04/24 1 0,02
Modane 02/04/24 7 2,33
Montcel 27/05/24 1 1,48
Motz 06/09/24 1 0,15
Nances 05/03/24 8 0,58
Notre-Dame-du-Pre 15/07/24 1 0,25
Novalaise 20/02/24 3 0,40
Peisey-Nancroix 09/10/23 9 2,57
Porte-de-Savoie 02/04/24 3 75,10
Pugny-Chatenod 25/09/24 1 0,04
Saint-Alban-de-Montbel 26/02/24 1 0,79
Saint-Alban-Leysse 07/02/24 10 3,36
Saint-Baldoph 22/01/24 7 11,89
Saint-Jean-de-la-Porte 19/03/24 2 0,05
Saint-Jean-de-Maurienne 05/06/24 15 5,32
Saint-Marcel 26/06/24 1 0,35
Saint-Michel-de-Maurienne 08/04/24 1 0,18
Saint-Pierre-d'Albigny 27/02/24 7 3,75
Saint-Remy-de-Maurienne 05/03/24 3 1,09
Sainte-Foy-Tarentaise 27/02/24 2 1,69FILIERE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES
53 communes – 253 zones – 178 ha
Nombre de
zonesSurface communale
des zones arrêtées
(ha)73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental10
Page 5Nom de la commune Date de la délibération
Sonnaz 27/03/24 1 0,42
Tignes 06/02/24 11 3,90
Val-Cenis 07/03/24 3 0,70
Voglans avis conforme tacite 1 0,17
Nombre total Surface totale en ha
253 178,05FILIERE OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES suite
53 communes – 253 zones – 178 ha
Nombre de
zonesSurface communale
des zones arrêtées
(ha)73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental11
Page 6Nom de la commune Date de la délibération
Aillon-le-Jeune 05/03/24 7 2,67
Aime-la-Plagne 25/07/24 42 225,49
Aiton 29/04/24 8 0,47
Albiez-le-Jeune 06/06/24 4 0,35
Argentine 23/02/24 4 0,10
Arvillard 26/03/24 7 32,27
Attignat-Oncin 02/04/24 4 0,31
Avrieux 14/05/24 2 50,15
Barberaz 15/05/24 9 1,23
Bassens 25/03/24 2 0,25
Bellecombe-en-Bauges 11/09/24 15 50,76
Bonvillaret 02/09/24 2 0,04
Bourdeau 23/09/24 3 0,04
Bourg-Saint-Maurice 27/06/24 50 226,89
Bozel 22/05/24 7 0,34
Challes-les-Eaux 03/04/24 21 5,90
Chamousset 27/05/24 3 9,04
Champagny-en-Vanoise 22/05/24 3 0,12
Chateauneuf 28/05/24 17 8,44
Clery 04/06/24 2 0,06
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier 14/03/24 2 0,08
Corbel 29/03/24 10 18,04
Courchevel 20/02/24 13 804,84
Crest-Voland 27/09/23 1 138,55
Cruet 09/04/24 24 17,44
Doucy-en-Bauges 15/03/24 4 0,14
Drumettaz-Clarafond 19/03/24 9 0,56
Dullin 08/02/24 3 1,60
Ecole 17/05/24 18 2,39
Entrelacs 23/09/24 6 3,41
Entremont-le-Vieux 03/04/24 40 53,70
Freterive 26/03/24 13 5,73
Frontenex 23/02/24 2 0,02
Gerbaix 18/03/24 2 0,02
Gilly-sur-Isere 26/03/24 6 0,16
Grand-Aigueblanche 05/09/24 1 0,06
Gresy-sur-Aix 12/04/24 2 0,21
Hautecour 07/06/24 7 0,17
Jacob-Bellecombette 03/07/24 2 0,18
La Balme 06/02/2024 - 23/09/2024 2 0,61
La Bathie 05/04/24 7 28,51
La Biolle 06/03/24 3 6,69
La Chambre 12/02/24 2 0,06
La Chapelle 25/06/24 5 0,04
La Chapelle-Blanche 26/03/24 2 817,74
La Compote 05/04/24 1 0,16
La Motte-Servolex 13/02/24 8 45,80
La Plagne Tarentaise 05/03/24 57 202,05
La Ravoire 25/03/24 37 12,62
Le Bourget-du-Lac 27/03/24 30 7,15FILIERE PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE
106 communes – 1 043 zones – 4 315 ha
Nombre de
zonesSurface communale
des zones arrêtées
(ha)73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental12
Page 7Nom de la commune Date de la délibération
Le Noyer 05/06/24 5 0,17
Les Allues 25/07/24 53 277,77
Les Belleville 15/04/24 35 19,78
Les Chavannes-en-Maurienne 06/04/24 3 0,22
Les Echelles 05/04/24 3 87,12
Lescheraines 24/04/24 3 8,23
Lucey 23/02/24 1 0,02
Marcieux 08/04/24 1 0,01
Meyrieux-Trouet 25/01/24 8 0,09
Modane 02/04/24 19 1,00
Montagny 12/08/24 6 0,33
Montcel 27/05/24 3 0,13
Montmelian 25/03/24 1 230,02
Motz 06/09/24 3 0,12
Nances 05/03/24 9 2,07
Notre-Dame-du-Pre 15/07/24 5 0,08
Novalaise 20/02/24 9 3,59
Ontex 14/05/24 4 14,05
Peisey-Nancroix 09/10/23 58 91,93
Planay 30/05/24 13 62,91
Porte-de-Savoie 02/04/24 12 89,35
Pugny-Chatenod 25/09/24 2 0,05
Puygros 18/03/24 3 0,11
Queige 03/09/24 3 3,31
Rotherens 06/05/2024 - 16/09/24 2 8,84
Saint-Alban-de-Montbel 26/02/24 5 0,20
Saint-Alban-Leysse 07/02/24 5 0,66
Saint-Baldoph 22/01/24 8 4,93
Saint-Beron 12/09/24 4 12,47
Saint-Franc 07/06/24 1 3,77
Saint-Francois-de-Sales 28/05/24 1 0,02
Saint-Jean-de-Chevelu 20/02/24 2 0,30
Saint-Jean-de-Couz 15/05/24 5 24,47
Saint-Jean-de-la-Porte 19/03/24 9 0,87
Saint-Jean-de-Maurienne 05/06/24 21 23,46
Saint-Marcel 26/06/24 3 0,39
Saint-Michel-de-Maurienne 08/04/24 10 0,35
Saint-Pierre-d'Albigny 27/02/24 26 15,21
Saint-Pierre-d'Entremont 21/03/24 21 85,67
Saint-Pierre-de-Belleville 12/07/24 1 1,81
Saint-Remy-de-Maurienne 05/03/24 2 0,12
Saint-Vital 12/04/24 1 2,50
Sainte-Foy-Tarentaise 27/02/24 16 48,62
Sainte-Helene-du-Lac 11/06/24 4 74,79
Sainte-Helene-sur-Isere 19/09/24 7 51,16
Sonnaz 27/03/24 1 0,10
Tignes 06/02/24 4 1,08
Tours-en-Savoie 04/03/24 4 0,14FILIERE PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE suite
106 communes – 1 043 zones – 4 315 ha
Nombre de
zonesSurface communale
des zones arrêtées
(ha)73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental13
Page 8Nom de la commune Date de la délibération
Traize 20/02/24 6 0,62
Tresserve 19/09/24 2 6,07
Val-Cenis 07/03/24 12 0,39
Valgelon-La Rochette 06/07/24 6 52,91
Valmeinier 08/04/24 1 0,06
Verel-Pragondran 12/04/24 3 0,04
Villarodin-Bourget 10/09/24 1 0,02
Vimines 25/06/24 56 217,01
Nombre total Surface totale en ha
1043FILIERE PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE suite
106 communes – 1 043 zones – 4 315 ha
Nombre de
zonesSurface communale
des zones arrêtées
(ha)
4 315,1673_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental14
Page 9Nom de la commune Date de la délibération
Aime-la-Plagne 25/07/24 2 0,52
Aiton 29/04/24 3 4,29
Bourg-Saint-Maurice 27/06/24 1 0,46
Chamousset 27/05/24 1 17,28
Champagny-en-Vanoise 22/05/24 1 2,21
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier 14/03/24 3 2,26
Cruet 09/04/24 1 3,26
Dullin 08/02/24 1 0,42
Entrelacs 23/09/24 3 1,87
Gerbaix 18/03/24 3 1,44
Gilly-sur-Isere 26/03/24 1 0,92
La Balme 06/02/2024 - 23/09/2024 1 10,04
La Motte-Servolex 13/02/24 1 2,18
Nances 05/03/24 3 1,22
Novalaise 20/02/24 1 1,33
Porte-de-Savoie 02/04/24 1 1,05
Saint-Beron 12/09/24 1 6,03
Saint-Jean-de-la-Porte 19/03/24 2 2,23
Saint-Jean-de-Maurienne 05/06/24 1 1,23
Saint-Julien-Mont-Denis 23/08/23 2 2,53
Saint-Michel-de-Maurienne 08/04/24 1 1,72
Saint-Pierre-d'Albigny 27/02/24 3 15,55
Saint-Vital 12/04/24 1 17,20
Sainte-Helene-du-Lac 11/06/24 1 3,62
Val-Cenis 07/03/24 3 1,75
Nombre total Surface totale en ha
42 102,62
Nom de la commune Date de la délibération
Argentine 23/02/24 1 0,51
Gilly-sur-Isere 26/03/24 1 15,53
La Bathie 05/04/24 1 13,01
La Compote 05/04/24 23 1,55
La Ravoire 25/03/24 1 3,02
Le Bourget-du-Lac 27/03/24 5 2,36
Puygros 18/03/24 3 0,61
Saint-Jean-de-Chevelu 20/02/24 4 0,29
Saint-Jean-de-la-Porte 19/03/24 1 0,00
Saint-Jean-de-Maurienne 05/06/24 1 21,14
Saint-Pierre-d'Albigny 27/02/24 29 42,20
Tignes 06/02/24 3 226,68
Valmeinier 08/04/24 5 0,29
Villard-d'Hery 13/02/24 1 469,75
Nombre total Surface totale en ha
79 796,95FILIERE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL
25 communes – 42 zones – 103 ha
Nombre de
zonesSurface communale
des zones arrêtées
(ha)
FILIERE PHOTOVOLTAIQUE AUTRE OU NON PRECISEE
14 communes – 79 zones – 797 ha
Nombre de
zonesSurface communale
des zones arrêtées
(ha)73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental15
Page 10Nom de la commune Date de la délibération
Aillon-le-Jeune 05/03/24 1 0,04
Aime-la-Plagne 25/07/24 34 223,85
Bellecombe-en-Bauges 11/09/24 15 50,76
Chateauneuf 28/05/24 1 697,59
Courchevel 20/02/24 10 797,08
La Chapelle-Blanche 26/03/24 1 410,20
Le Bourget-du-Lac 27/03/24 2 0,06
Les Allues 25/07/24 29 264,26
Les Belleville 15/04/24 3 14,72
Montagny 12/08/24 1 0,03
Puygros 18/03/24 6 0,72
Saint-Baldoph 22/01/24 2 1,72
Saint-Pierre-d'Albigny 27/02/24 7 4,56
Valgelon-La Rochette 06/07/24 1 728,20
Valmeinier 08/04/24 6 0,35
Vimines 25/06/24 56 217,01
Nombre total Surface totale en ha
175FILIERE SOLAIRE THERMIQUE EN TOITURE
16 communes – 175 zones – 3 411 ha
Nombre de
zonesSurface communale
des zones arrêtées
(ha)
3 411,1473_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental16
Page 11Nom de la commune Date de la délibération
Aiton 29/04/24 1 37,85
Arvillard 26/03/24 5 7,05
Avrieux 14/05/24 2 17,50
Bellecombe-en-Bauges 11/09/24 1 1,61
Bonvillaret 02/09/24 2 7,96
Bourdeau 23/09/24 1 0,40
Bozel 22/05/24 1 0,01
Champagny-en-Vanoise 22/05/24 3 8,61
Chateauneuf 28/05/24 1 1,89
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier 14/03/24 2 25,49
Courchevel 20/02/24 25
Crest-Voland 27/09/23 2 183,77
Le Bourget-du-Lac 27/03/24 4 2,61
Les Allues 25/07/24 7 44,36
Modane 02/04/24 3 0,04
Notre-Dame-du-Pre 15/07/24 1 0,00
Planay 30/05/24 2 6,32
Saint-Alban-Leysse 07/02/24 1 1,28
Saint-Baldoph 22/01/24 1 0,46
Saint-Paul avis conforme tacite 1 0,12
Saint-Pierre-d'Albigny 27/02/24 4 1,70
Sainte-Foy-Tarentaise 27/02/24 6 1,95
Tignes 06/02/24 3 5,48
Val-Cenis 07/03/24 4 0,28
Val-d'Arc avis conforme tacite 1 2,53
Valgelon-La Rochette 06/07/24 2 7,27
Valmeinier 08/04/24 1 39,80
Villard-d'Hery 13/02/24 1 474,20
Villarodin-Bourget 10/09/24 1 0,28
Vimines 25/06/24 2 0,89
Nombre total Surface totale en ha
91FILIERE HYDROELECTRICITE
30 communes – 91 zones – 3 348 ha
Nombre de
zonesSurface communale
des zones arrêtées
(ha)
2 466,75
3 348,4773_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental17
| 3
a Arrété préfectoral n° 2024-1291
pale du 29/11/2024
Accélération de la production d'énergies renouvelables
ANNEXE 2
Cartographie départementale des ZAEnR par filières
(ys
Ssae
HNYENeseDAT QRCrDCUS€"ST
bcAist
feet!
[___] 109 communes ayant déterminé une ou plusieurs ZAEnR et dont la procédure est complète au 30/09/2024 :
concertation, délibération, zones soumises sur le portail cartographique ENR
Direction départementale des territoires - Service connaissance, énergie, mobilités - octobre 2024
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental18
E |
a Accélération de la production d'énergies renouvelables Arrêté préfectoral n° 2024-1291
Lt tm Cartographie départementale des ZAEnR - filière BIOMASSE du 29/11/2024
Prieraie Motz
Saint-Pierre-d'Albigny .
_ pv \ Aime-la=Plagne
_" Barberaz A Ravei Saint-Jean-de-la-Porte ÿ
were 2 Saunes-las-Eaux Chateauneuf
ruet 44
Montmelian Coise-Saint-Jean-Pied-GaiGrand-Aigueblanche
= Villard-d'Hery'
{2 Porte-de-Savoie
© Entremont-le-Vieuxwg ai ax
Valgelon-La Rochette
Ape Chapelle-Blanche 7}PTE ere Arvillard Leena
[| 39 communes ayant déterminé xune ou plusieurs ZAEnR en filière biomasse aN 7
(procédure complète au 30/09/2024 : ? ° a
concertation, délibération, zones soumises
Modanesur le portail cartographique ENR)
Direction départementale des territoires - Service connaissance, énergie, mobilités - octobre 2024
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental19
Arrété préfectoral n° 2024-1291
du 29/11/2024lables gies renouve d'énergi Accélération de la production
Cartographie départementale des ZAEnR - filière BOMETHANELu BREpac sss0. Q Svs
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental20
du 29/11/2024rrété préfectora
Luœ-wnœgeOroeaw5 =€ Oqm ll- wonn =vo voBo i=2 :faWeca
coND ©20
Uosacrar
UDE6 àPy© 5+2Oc5 ©«a ©bore)D=CaoO
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental21
En
PRE Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cartographie départementale des ZAENnR - filière GEOTHERMIEHe ne
L\ aFraternité
| | | |
fe
chai)
LI me A
Villard-d'Hery
Montmelian
LA LiRTS CE
[| 25 communes ayant déterminé
une ZAEnR en filière géothermie
(procédure complète au 30/09/2024 :
concertation, délibération, zones soumises
sur le portail cartographique ENR)
Direction départementale des territoires - Service connaissance, énergie, mobilités - octobre 2024Arrêté préfectoral n° 2024-1291
du 29/11/2024
RSja LENU
La Plagne TarentaiseSainte-Foy-Tarentaise
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental22
— = Accélération de la production d'énergies renouvelables
DE LA SAVOIE Cartographie départementale des ZAEnR - filière SOLAIRE
ip (ra PHOTOVOLTAIQUE SUR OMBRIERES
[ JS
à
A IS
Pugny-Chatenod J Doucy;en-Bauges
De, ZEN wale,Noyer (> . :
S Bourg-Saint-Maurice Le Bourget-duttne | Diner Fatnd Regia $
See ' Ecole SS SA
Novalaise Chambery Bassenscieux VoglaSonnaz
A La Motte,Servolex os a der | N ASNances 2 A Saint/PieAe-d'AIBigne
Saint-Alban-de-Montbel
Aiguebelette-le-Lac Saint-Baldoph ;T
Grand-Aigueblanche | Notre Damesdu PreeF CEST. Ava Lente Mare .
| BS / © Entremont-le-Vieux LEV IA -Chateauneuf Hautecour
Les 'Chavannes-en-Maurienne
Saint-Remy-dè Maurienne a SOURCE
Les'AlluesLa Chambre Les Belleville
[| 53 communes ayant déterminé
une ou plusieurs ZAEnR en filière
solaire photovoltaïque sur ombrièresSaint-Jean-de-Maurienne
Saint-Michel-de-Maurienne
Ki Modane
Direction départementale des territoires - Service connaissance, énergie, mobilités - octobre 2024(procédure complète au 30/09/2024 :
concertation, délibération, zones soumises
sur le portail cartographique ENR)Peisey-Nancroix
Champagny-en-VanoiseArrêté préfectoral n° 2024-1291
du 29/11/2024
Sainte-Foy-Tarentai re reed Aime-la-Plagne À ainte-Foy-Tarentaise
A tA D a Ù La Plagne'Tarentaise
Barberaz Saint-Jean"de'la-Porte S
Tignes
S
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental23
— = Accélération de la production d'énergies renouvelables
DE LA SAVOIE Cartographie départementale des ZAEnR - filière SOLAIRE
ip Gen PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE
is
Crest-VolandEntrelacs
Bellecombe-en-Bauges
Lescheraines A / Doucy-en-Bauges
Pugny; Chatenod
Bourdeatlresserve
[@Bourg; Saint-MauriEy Compote Kas .
Frontenex La Bathie
Ecole
Saint-Vital
RES rene suPisereY auMeyrieux-Trouet
VY Verel; PragondranMarcieux 1 9 7ce
K = Sonnaz 'oo le-Jeune vd
El ~~HOUSER Saint-Alban- hayes \
NancesNovalaise Bassens Puygros' Saint'Pierre-d'Albigny Aiton —
Dullit a Ravoire 7TBonvillaret Aime'la-Plagne
pn Barberaz\ os Chamousset v az chslles less Eaux2 La PI Tarent Saint-Alban-de-Montbel Jacob- Belle on notte 'a EN A: apr me pateauneut nu: MES Nu où
rueSaint-Beron Viminessaint- Baldoph Sie (saint Jean pice Gauthier Grand- nes Peisey-Nancroix 4 Attignat-Oncin _AHéoisian L U | Notre- du. du-Pre
. 7 ° t-Saint Porté-de- Savoie Rotherens jArgentine aa Nar > TignesSaint Jean'"de-Couz 7 Sainte-Helene<du- Lac KfSee Te RCI vets La Rochette Montagny, f Bozel
= "Saint-Pierre- de- Belleville Champagny-en-VanoiseLes Echelles"" Corbel La Chapelle-Blanche La 'Chapelle ~
. , Arvillard
Saint-Pierre-d'Entremont
w Les Chavannes-en-Maurienne Courchevel
Saint-Remy-de-Maurienne
Les*AlluesLa Chambre
[| 106 communes ayant déterminé
une ou plusieurs ZAEnR en filière Säint-Jean-de-Maurienne
solaire photovoltaïque en toitureLes Belleville
AlbiezZleveane Saint-Michel-de-Maurienne
z x a Villarodin-Bourget
(procédure complète au 30/09/2024 :
concertation, délibération, zones soumises Modane 4 Avrieux
sur le portail cartographique ENR) Valmeinier
Direction départementale des territoires - Service connaissance, énergie, mobilités - octobre 2024Arrêté préfectoral n° 2024-1291
du 29/11/2024
Sainte-Foy-Tarentaise
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental24
=x
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
: 4 [1 ER aint-Jéan-de-la-Porteà TY SLA Po
Saint-Beron b> L/ CT
Porté"de-Savoie SF
Sainte-Helene-du-Lac i 2wanLT
[| 25 communes ayant déterminé
une ou plusieurs ZAEnR en filière
solaire photovoltaïque au sol
(procédure complète au 30/09/2024 :
concertation, délibération, zones soumises
sur le portail cartographique ENR)Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cartographie départementale des ZAEnR - filière SOLAIRE
PHOTOVOLTAIQUE AU SOL
Saint-Vital
ny \ PRE YA
Chamousset
Direction départementale des territoires - Service connaissance, énergie, mobilités - octobre 2024Arrêté préfectoral n° 2024-1291
du 29/11/2024
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental25
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
[| 14 communes ayant déterminé
une ou plusieurs ZAEnR en filière
solaire photovoltaïque autre ou non précisée
(procédure complète au 30/09/2024 :
concertation, délibération, zones soumises
sur le portail cartographique ENR)Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cartographie départementale des ZAEnR - filière SOLAIRE
PHOTOVOLTAIQUE AUTRE
LRon
+ota
daa«Puygros LayersNr A > Sr
Saint-Jean-de-la-Porte
Direction départementale des territoires - Service connaissance, énergie, mobilités - octobre 2024Arrêté préfectoral n° 2024-1291
du 29/11/2024
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental26
PRERET Accélération de la production d'énergies renouvelables Arrété préfectoral n° 2024-1291
Liberté
Égalité
Fraterni:raternité
= ModGee
ane eneLT La Chapelle-Blanche
[| 16 communes ayant déterminé x
une ou plusieurs ZAEnR en filiére
solaire thermique en toiture
(procédure complète au 30/09/2024 :
concertation, délibération, zones soumisesBa
sur le portail cartographique ENR)
Direction départementale des territoires - Service connaissance, énergie, mobilités - octobre 2024
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental27
=x
PREFET
Liberté
Égalité
FraternitéDE LA SAVOIE
[| 30 communes ayant déterminé
une ou plusieurs ZAEnR en filière
hydroélectricité
(procédure complète au 30/09/2024 :
concertation, délibération, zones soumises
sur le portail cartographique ENR)Saint-Alban-LeysseCrest-Voland
Saint-Pierre-d:AlbioAiton
Valmeinier
Direction départementale des territoires - Service connaissance, énergie, mobilités - octobre 2024Arrété préfectoral n° 2024-1291
du 29/11/2024
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-29-00003 - AP portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes, dites ZAEnR, sur le territoire départemental28