LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-075
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2026-05-05-00001 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public de la Paierie départementale de la Loire (2 pages) Page 3
42-2026-05-05-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public du
Service de gestion comptable de Saint-Étienne (2 pages) Page 6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-05-06-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n°
DT-26-0292
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute
A89 entre les points kilométriques 451 et 458 pendant les travaux
d'entretien des chaussées (4 pages) Page 9
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-05-06-00002 - Arrêté préfectoral match encadrement des
supporters visiteurs ASSE AMIENS 09-05-2026 (4 pages) Page 14
2
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-05-05-00001
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public de la Paierie départementale de la Loire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-05-05-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle au public de la Paierie départementale de la Loire 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Paierie départementale de la Loire
Le directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu le décret du 9 avril 2025 nommant M. Sylvain EME, administrateur de l'État, en qualité de
directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-059 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature à M.
Sylvain EME, directeur départemental des Finances publiques de la LOIRE, en matière d'ouverture
et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques
de la LOIRE.
ARRÊTE :
Article 1er
La Paierie départementale de la Loire, sise 2 avenue GRUNER à Saint-Étienne, sera
exceptionnellement fermée du mercredi 20 mai au lundi 1er juin 2026 inclus.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-05-05-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle au public de la Paierie départementale de la Loire 4
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans
les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Saint-Étienne, le 5 mai 2026
Par délégation du secrétaire général, préfet par intérim
Le directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-05-05-00001 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle au public de la Paierie départementale de la Loire 5
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-05-05-00002
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public du
Service de gestion comptable de Saint-Étienne
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-05-05-00002 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du
Service de gestion comptable de Saint-Étienne
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du
Service de gestion comptable de Saint-Étienne
Le directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'État, modifié par le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu le décret du 9 avril 2025 nommant M. Sylvain EME, administrateur de l'État, en qualité de
directeur départemental des Finances publiques de la Loire ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme Muriel
NGUYEN ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la
République de Mme Muriel NGUYEN ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-059 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature à M.
Sylvain EME, directeur départemental des Finances publiques de la LOIRE, en matière d'ouverture
et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques
de la LOIRE.
ARRÊTE :
Article 1er
Le Service de gestion comptable de Saint-Étienne, sis 2 avenue GRUNER à Saint-Étienne, sera
exceptionnellement fermé du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2026 inclus.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE
11 RUE MI-CARÊME
42007 SAINT ÉTIENNE CEDEX 1
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-05-05-00002 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du
Service de gestion comptable de Saint-Étienne
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans
les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Saint-Étienne, le 5 mai 2026
Par délégation du secrétaire général, préfet par intérim
Le directeur départemental des Finances publiques de la Loire
Sylvain EME
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-05-05-00002 - Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du
Service de gestion comptable de Saint-Étienne
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-05-06-00001
Arrêté préfectoral modificatif n° DT-26-0292
Portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A89 entre les points kilométriques
451 et 458 pendant les travaux d'entretien des
chaussées
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-06-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° DT-26-0292
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A89 entre les points kilométriques 451 et 458 pendant les travaux d'entretien
des chaussées
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=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 6 mai 2026
Arrêté préfectoral modificatif n° DT-26-0292
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A89 entre les points
kilométriques 451 et 458 pendant les travaux d'entretien des chaussées
Communes de Noirétable, Cervières, les Salles
Le secrétaire général, préfet par intérim
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de
la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72
(Nervieux /Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-062 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature à monsieur le
directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de subdélégation n° DT-
2026-0269 du 28/04/2026 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2026 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande présentée le 25 mars 2026 par la Société des Autoroutes du Sud de la France
(ASF) ;
Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux de la Loire en date du 26 mars
2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes ;
Vu l'avis favorable du Conseil Departemental de la Loire en date du 26 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme en date du 26 mars 2026 ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-06-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° DT-26-0292
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A89 entre les points kilométriques 451 et 458 pendant les travaux d'entretien
des chaussées
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Vu l'avis favorable du Peloton Motorisé de Thiers en date du 26 mars 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la DIR de zone (DIR-CE) ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de La Monnerie le Montel ;
Vu l'avis favorable de la commune de Celles sur Durolle en date du 26 mars 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Chabreloche ;
Vu l'avis favorable de la commune de Noirétable en date du 26 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Vêtre sur Anzon en date du 30 mars 2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Solore en Forez ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Saint Sixte ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Boën sur Lignon ;
Vu l'avis favorable de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse en date du 27 mars 2026 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'entretien des chaussées entre les points kilométrique
451 et 458 ainsi que les bretelles entrées/sorties de l'échangeur de Noirétable n°31 sur A89 dans les deux
sens de circulation.
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'A89, des agents de la société des
Autoroutes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l'exécution des travaux objet du présent
arrêté préfectoral.
ARRÊTE
Article 1 :
Phase Période Créneau horaires Mode d'exploitation / Autoroute ou bretelle
d'échangeur concernée
Préparatoir
e
Semaine n°16
(Nuit jeudi 16/04 au
vendredi 17/04)
Nuit
(20h30-6h00)
Fermeture de l'échangeur n°31 A89 Noirétable
Bretelle de sortie Sens Clermont Lyon
uniquement
Phase 1
Semaines n°21 & 22
(18/05 au 22/05 &
26/05 au 29/05)
Jour & nuit
(Du lundi 8h au vendredi
12h)
Basculement du trafic 1+1/0
Travaux en sens 1
Basculement entre ITPC 450.900 -> ITPC 454+200
(sens 1 sur sens 2)
Phase 2 Semaines n°23
(01/06 au 05/06)
Nuit
(20h00-6h00)
Basculement du trafic 1+1/0
Travaux en sens 1
Fermeture de l'échangeur n°31 A89 Noirétable
(complet)
Basculement entre ITPC 453.400 -> ITPC 456+300
(sens 1 sur sens 2)
+Fermeture de l'aire de service du Haut Forez
Sud
Phase 3 Semaines n°24 & 25
(08/06 au 12/06 &
15/06 au 19/06)
Jour & nuit
(Du lundi 8h au vendredi
12h)
Basculement du trafic 1+1/0
Travaux en sens 2
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-06-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° DT-26-0292
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A89 entre les points kilométriques 451 et 458 pendant les travaux d'entretien
des chaussées
11
Basculement entre ITPC 455.200 -> ITPC 450.900
(sens 2 sur sens 1)
Phase 4
Semaine n°26
(4 nuits ou 5 jours en
fonction du besoin)
Repli du chantier
Chaque phase ou période de chantier pourra se prolonger sur le délai de la suivante, sans dépasser la
durée totale du chantier.
En cas d'avance sur une phase ou une période, les travaux de la phase ou de la période suivante
pourront débuter dès l'achèvement de la précédente.
En cas de problème technique, les différentes phases ou périodes pourront être inversées.
En section courante dans la zone de travaux basculée, une voie de circulation est maintenue dans
chaque sens.
Le linéaire basculé entre 2 ITPC n'excèdera pas 7 km. La longueur maximale de balisage n'excédera pas 8
km.
Certains accès de services seront inutilisables durant les travaux suivant l'avancement du chantier.
Jusqu'a mise en œuvre de la couche de roulement, certains matins ainsi que certains week-ends, la
circulation sera rétablie sur fond raboté avec signalisation horizontale provisoire jaune ou/et sur la
couche de liaison avec signalisation horizontale blanche. Un abaissement de vitesse de 20 km/h en
semaine et/ou durant le week-end sera en place sur les zones où la circulation se fera en fond raboté.
Article 2 :
Pendant la fermeture de l'échangeur n°31 A89 :
Les automobilistes désirant emprunter la bretelle de sortie Noirétable n°31 dans le sens Clermont
Ferrand vers St Etienne/Lyon : emprunter l'itinéraire S9 :
Sur A89, sortir à l'échangeur 30. Emprunter la D2189, la D2089 et la D1089 jusqu'à Noirétable.
Poursuivre sur la D53.
Les automobilistes désirant emprunter la bretelle d'entrée Noirétable n°31 dans le sens st Etienne/Lyon
vers Clermont : emprunter l'itinéraire S10 :
Emprunter la D53 jusqu'à Noirétable.
Poursuivre sur la D1089, la D2089, puis sur la D2189. Rejoindre l'A89 à l'échangeur 30
Les automobilistes désirant emprunter la bretelle de sortie Noirétable n°31 dans le sens st Etienne/Lyon
vers Clermont Ferrand : emprunter l'itinéraire S12 :
Sur A72, sortir à l'échangeur 6. Emprunter la D1089 jusqu'à Noirétable, par Boën.
Poursuivre sur la D53
Les automobilistes désirant emprunter la bretelle d'entrée Noirétable n°31 dans le sens Clermont
Ferrand vers st Etienne/Lyon : emprunter l'itinéraire S11 :
Emprunter la D53 jusqu'à Noirétable, puis la D1089.
Traverser Boën et rester sur la D1089. Rejoindre l'A72 à l'échangeur 6.
Article 3 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes
les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer
immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout
véhicule immobilisé.
Article 4 :
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-06-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° DT-26-0292
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A89 entre les points kilométriques 451 et 458 pendant les travaux d'entretien
des chaussées
12
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF.
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des
services ASF.
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des
réseaux ASF.
Article 5 :
La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de
circulation, afin d'informer les usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire ;
Le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Rhône-Alpes – Auvergne ;
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :
- au président du conseil départemental de la Loire,
- au président du conseil départemental du Puy-de-Dôme,
- au directeur départemental des territoires de la Loire,
- au directeur de la direction départementale de protection des populations du Puy-de-Dôme,
- au peloton Autoroutier de Thiers de la gendarmerie nationale,
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes,
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire,
- à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR de zone),
- aux maires des communes concernées
Pour le secrétaire général, préfet par intérim
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du Pôle Mobilités Sécurité
Signé : Marc LANFRANCHI
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 4/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-06-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n° DT-26-0292
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A89 entre les points kilométriques 451 et 458 pendant les travaux d'entretien
des chaussées
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-05-06-00002
Arrêté préfectoral match encadrement des
supporters visiteurs ASSE AMIENS 09-05-2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-06-00002 - Arrêté préfectoral match encadrement des supporters visiteurs ASSE AMIENS
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PREFET |DE LA LOIRE CabinetLeake Direction des sécuritésFraternité
ARRETE N° DS 2026-903PORTANT ENCADREMENT DU DEPLACEMENT DES SUPPORTERS D'AMIENS SPORTINGCLUB ET INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'/INTERDICTION D'ACCÈS AU STADE DEGEOFFROY-GUICHARD (SAINT-ETIENNE) A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU09 MAI 2026 OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ETIENNE A AMIENSSPORTING CLUBLe préfet de la Loire par intérim
VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 a L 332-18 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abordsd'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 etsuivants ;VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et laprotection des personnes chargées d'une mission de service public;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité depréfète de la Loire ;VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Loire;VU le décret du 08 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme MurielNGUYEN ;VU l'arrêté du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de laRépublique de Mme Muriel NGUYEN ;VU l'arrêté n°2026-036 SCAT du 27 avril 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-06-00002 - Arrêté préfectoral match encadrement des supporters visiteurs ASSE AMIENS
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Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant dela qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sontparticulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'ellesne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre a des débordements liés aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;Considérant que l'équipe de l'Association Sportive de Saint-Étienne (ASSE) rencontrera celled'Amiens sporting club au stade de Geoffroy-Guichard le samedi 09 mai 2026 à 20h00;Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent imprévisibles,et peuvent évoluer pendant et après un match; que cette rencontre est ainsi susceptible degénérer des troubles à l'ordre public, en particulier de la part des supporters stéphanois. À titred'exemple, une tentative d'affrontement a été remarquée le samedi 24 janvier dernier sur une aired'autoroute, pendant le trajet des supporters ultras les conduisant à Reims, au cours duquel lesMagics Fans ont souhaité s'en prendre au Red Tiger à destination de Marseille, alors même que lessupporters lençois et stéphanois sont réputés entretenir des liens amicaux ;Considérant que les supporters ultras stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ilsétaient en capacité de se positionner sur le trajet des bus des supporters visiteurs afin de tenterune attaque, comme, par exemple le 28 janvier 2023 où des ultras stéphanois s'étaient scindés enplusieurs groupes et avaient ramassé des pierres pour les lancer sur les supporters Sochaliens.Rapidement détectés, ils n'avaient pas pu atteindre leur objectif. De même, le 22 avril 2023, lors dumatch opposant l''ASSE au FC Metz, des ultras du groupe Magic Fans étaient détectés sur le trajetdes supporters messins, grimés et armés de projectiles. Le convoi des supporters messins avait duêtre détourné en direction de Clermont-Ferrand afin d'éviter tout incident. Le 5 août 2023, lors dela 1e journée de ligue 2 qui a opposé l'ASSE au Grenoble Foot 38, une tentative de guet-apens a étédétectée, entraînant l'intervention des forces de l'ordre pour disperser des individus. Récemment,dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2024, à la suite du match opposant l'équipe duClermont Foot à l'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72en direction de Lyon a été la cible à hauteur de la sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile enprovenance d'un pont par un nombre indéterminé d'individus. Enfin, à l'occasion du match ASSE /LOSC du 13 septembre 2024, le convoi des supporters lillois a été attaqué après le match auxabords du stade Geoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhiculesdivers projectiles, et ce malgré la présence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont duintervenir pour rétablir l'ordre;Considérant qu'à la suite à des tensions entre groupes ultras stéphanois, le risque d'affrontementsest présent entre stéphanois ;Considérant les résultats sportifs décevants de l'équipe professionnelle qui pourront leur êtrepréjudiciable pour la montée en ligue1 et, ainsi, mécontenter grandement les supporters;Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisantpour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tout lieu du département par des heurts outentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l'occasion de cette rencontre; que demême, la sécurisation des moyens de transport des supporters de l'Amiens sporting club imposequ'ils soient regroupés en un seul et même lieu ;
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Considérant que, dans ces conditions, le déplacement des supporters de l'Amiens sporting clubdoit être encadré pour éviter les risques d'affrontements ;Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;ARRÊTEArticle 1: Le 09 mai 2026, de 08h00 à 24h00, est interdit à toute personne se prévalant de la qualitéde supporter d'Amiens sporting club ou se comportant comme tel, d'accéder au stade deGeoffroy-Guichard et à ses abords, de circuler ou stationner sur les voies et dans les périmètressuivants des communes de Saint-Etienne et de Saint-Priest-en-Jarez :« rue Simone de Beauvoir ;. rue de la Tour;« route de l'Etrate rue Pierre de Coubertin ;e rue de Molina;e rue Charles Cholat ;+ A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;+ boulevard Georges Pompidou ;¢ giratoire Necker;e rue Scheurer Kestner ;° rue des Aciéries ;¢ boulevard Thiers;e rue Verney Carron ; -e rue Montyon;- rue des Trois Glorieuses ;+ giratoire Khivilev;° rue Bergson; |- avenue Francois Mitterrand ;. avenue Pierre Mendès France;Article 2: Par dérogation aux dispositions de l'article 1°, l'accès au stade Geoffroy Guichard(commune de Saint-Étienne) est autorisé aux supporters d'Amiens sporting club et pris en chargepar les forces de l'ordre à partir d'un point de rendez-vous obligatoire fixé le 09 mai 2026 à 18h30 ala sortie 13 (Montreynaud) de l'A72.Les bus, minibus ou véhicules légers des supporters d'Amiens sporting club devront stationnerexclusivement dans le parking du stade Geoffroy Guichard dédié aux supporters visiteurs.À la fin de la rencontre, ils devront se conformer aux directives des forces de l'ordre pour quitter lestade Geoffroy Guichard.Article 3 : Sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport etl'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.Article 4 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours figurantci-dessous.Article 5 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loireet les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
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du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire,notifié au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de Saint-Etienne et aux présidentsdes deux clubs,
Saint-Etienne, le 05 mai 2026Pour le préfet par intérim,et par délégation,le directeur de cabinet
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :. par Un recours gracieux auprès de mes services :M. le préfet de la LoireDirection des sécurités2 rue Charles de Gaulle - CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex 1. par un recours hiérarchique auprès de :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARIS: par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon cedex 03
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