DELIBERATION N°2432 portant sur l'invalidation de la proposition du jury...

Préfecture de La Réunion – 27 novembre 2024

ID f4b8c4d30258b4df4c61a7d7e7068e4553ebaabace9d91b41d54a4a5e5895cbb
Nom DELIBERATION N°2432 portant sur l'invalidation de la proposition du jury...
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 27 novembre 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45544/341684/file/DELIBERATION%20N%C2%B02432%20portant%20sur%20l%27invalidation%20de%20la%20proposition%20du%20jury....pdf
Date de création du PDF 25 novembre 2024 à 11:10:20
Date de modification du PDF 25 novembre 2024 à 11:47:53
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 05:32:05
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L'INVALIDATION DE LA PROPOSITION DU JURY, LA
DÉCLARATION D'INFRUCTUOSITÉ DE L'APPEL Â CANDIDATURE ET LA RELANCE DE LA
PROCÉDURE DE RECRUTEMENT D'UNE DIRECTION AU FRAC RÉUNION
N°2432
Le Conseil d'Administration s'est réuni le 22 novembre à 10h00, à la Région Réunion à Sainte-
Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administration du FRAC
RÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 9 (75 %)
Présent.es
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Monsieur Johny Malarmé, Adjoint à la Directrice de la DAC de La Réunion , représentant Madame
Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION
Excusé.es ayant donné pouvoir
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Monsieur
Johny Malarmé
Madame Stéphanie Poiny -Toplan, Conseillère régionale, donne procuration à Ma dame Patricia
Profil
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur Mario
Serviable
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier
Absent.e
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu
Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée
Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Céline Bonniol, Responsable pôle arts visuels à la DCPC
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION
Madame Anna Vrinat, Chargée de projets culturels du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Sylvie Bellier
Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.

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FONDSREGIONALD'ARTCONTEMPORAINRÉUNION
Envoyé en préfecture le 25/11/2024Recu en préfecture le 25/11/2024 S L jPublié leID : 974-200011849-20241122-2432-DE
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Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-19 ;
Vu la loi n°2022-6 du 4 janvier 2022 modifiée relative à la création des établissements publics de
coopération culturelle ;
Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités ;
Vu le décret n° 2017 -432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les
domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des cha rges relatif au label « Fo nds
régional d'art contemporain » ;
Vu les statuts du FRAC RÉUNION, modifiés et validés le 20 mai 2021 ;
Vu l'appel à candidature lancé le 14 février 2024 dans le cadre du recrutement pour le poste de
direction du FRAC RÉUNION ;
Considérant la délibération n°2024 -08 de validation de la proposition du jury retenant la
candidature proposée, en date du 13 juin 2024 ;
Considérant le courrier reçu du Ministère de la Culture en date du 4 juillet 2024 ;
Considérant le rejet des autres candidatures, signifié aux intéressé.es par courrier ;
Le Conseil d'administration, après avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :
D'entériner le refus d'agrément de la candidature retenue par le jury et proposée par le Conseil
d'administration du FRAC Réunion, signifié par courrier de la Ministre de la Culture en date du
4 juillet 2024.
Article 2 :
De déclarer infructueux l'appel à candidature initial.
Article 3 :
De relancer un nouvel appel à candidature pour la nomination d'une direction au FRAC RÉUNION
dans les meilleurs délais.
Article 4 :
D'autoriser l'autorité compétence à prendre toutes les mesures nécessaires pour la publication
et la diffusion du nouvel appel à candidature, après validation de l'appel à candidature, note
d'intention, note de cadrage et composition du jury.

Envoyé en préfecture le 25/11/2024Recçu en préfecture le 25/11/2024Publié le S LMà REGIONAL ID : 974-200011849-20241122-2432-DE5 * D .\'(YJ CE H CONTEMPORAIN1 ufin Tnnrt Ph* RÉUNION
MonsieurMario ServiablePrésidentdu FRAC REUNION
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La présente délibération est adoptée et prend effet à compter de ce jour.
Pour extrait conforme et certification de l'exécution des
formalités prévues aux articles L 1431 -1 à L1432 -9 du
Code Général des Collectivités Territoriales ; le caractère
exécutoire prenant effet à compter de la date de l'accusé
réception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 22 novembre 2024,
Le Président,
Mario Serviable